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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°64 du 11 mai 2021
Document publié le Mardi 11 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°64 du 11 mai 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 64 du 11 mai 2021 SOMMAIRE
PRÉFECTURE 44
Cabinet
Arrêté portant suspension de l'accueil des usagers au sein de l'école maternelle La Lande de Mazaire en date du 11 mai 2021. PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
SIRACEDPC
Arrêté SIRACEDPC n° 2021-68
Arrêté portant suspension de l'accueil des usagers
au sein de l’école maternelle La Lande de Mazaire
sise, 2 rue de la Hautière, 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE
Le préfet de la région Pays de la Loire
préfet de la Loire-Atlantique
VU le code de l'éducation nationale ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et
notamment son article 1;
VU la loi n° 2021160 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Didier Martin, préfet de la
région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : pref-covid19e loire-atlantique gouv.fr
6 quai Ceineray, BP 33515 44035 Nantes Cedex 1 1 CONSIDERANT l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le
département de la Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT l'apparition de 4 cas confirmés de contamination au virus SARS-Cov-2 et de
plusieurs classes cas contacts au sein de l'école maternelle La Lande de Mazaire située au 2
rue de la Hautière, 44240 La Chapelle sur Erdre ;
Sur proposition du directeur académique des services de l'Éducation Nationale par intérim et
de la directrice territoriale de Loire-Atlantique de l'agence régionale de santé des Pays de la
Loire ;
ARRÊTE
Article 1°": L'accueil des usagers de l’école maternelle La Lande de Mazaire située au 2 rue de
la Hautière, 44240 La Chapelle sur Erdre est suspendu à compter du 11 mai 2021 jusqu'au 18
mai 2021 inclus ;
Article 2 : la reprise d'activité sera subordonnée à une campagne de dépistage préalable
diligentée par l’ARS des Pays de la Loire ;
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
tribunal administratif de Nantes, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nantes, le
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur académique des services de
l'éducation nationale, la maire de la commune de Nantes, la directrice territoriale de Loire-
Atlantique de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
À Nantes, le 11 mai 2021
Pour le préfet,
et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
(© +
François DRAPÉ