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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°35 du 12 mars 2021
Document publié le Vendredi 12 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°35 du 12 mars 2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°35 du 12 mars 2021 SOMMAIRE
PRÉFECTURE 44
Cabinet
Arrêté CAB/SIRACEDPC/ 2021-39 désignant les centres de vaccination collective COVID-19 du département de la Loire-Atlantique accessibles aux personnes âgées de plus de 75 ans et aux personnes à risques PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
SIRACEDPC
Arrêté SIRACEDPC n° 2021 - 39
Arrêté désignant les centres de vaccination collective COVID-19
du département de la Loire-Atlantique accessibles
aux personnes âgées de plus de 75 ans et aux personnes à risques
Le préfet de la région Pays de la Loire
préfet de la Loire-Atlantique
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique, son titre Il et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 et L.5261 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 1;
VU la loi n° 2021-60 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Didier Martin, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) ;
VU l'arrêté préfectoral SIRACEDPC n°2021-35 du 26 février 2021 désignant les centres de vaccination collective COVID19 du département de la Loire-Atlantique accessibles aux personnes âgées de plus de 75 ans et aux personnes à risques ;
Tél_02 40 41 20 20
Mél: pref-covididwloire-atiantique gouv.fr
6 au Ceineray, BP 33515 44035 Nante: Cedea | 1 CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe de désigner des centres de vaccination, après examen de leurs capacités fonctionnelles ;
CONSIDERANT que les centres susvisés répondent aux lignes directrices établies par le ministère de la santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place de centres de vaccination, destinés dans un premier temps à la vaccination de l'ensemble de professionnels répondant aux critères fixés dans la première phase et, à compter du 18 janvier, aux personnes âgées de plus de 75 ans et les personnes à risques ;
Sur proposition de la directrice territoriale de Loire-Atlantique de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1°: l'arrêté SIRACEDPC 2021-35 du 26 février 2021 susvisé est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 2: la vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de plus de 75 ans et les personnes à risques peut être assurée en Loire-Atlantique dans les centres suivants :
Localisation | | adresse Î gestionnaire Equipe | | mobile
rattachée au
| centre | | (oui/non)
Nantes Sud (Clinique Le Confluent - 2-4 Rue Éric Tabarly -| clinique du Oui | 44200 Nantes Confluent |
[Nantes Nord Salle Nantes Erdre Ranzay - 251 route de Nantes Oui _.- Saint-Joseph - 44300 Nantes L métropole .
Châteaubriant Halle de Béré - rue Brient 1°- CPTS Oui 144110 Châteaubriant ee |
Vallet Salle Georges Brassens - Petit Palais — CPTS Oui
[7 Boulevard Pusterle - 44330 Vallet l
Blain | Salle des fêtes - 6 bis rue Pierre Morin - MSP Oui 44015 Blain |
St Nazaire Centre d'examen de santé de la CPAM - CPAM Oui | 16 rue Charles Coulomb - |
44600 Saint-Nazaire Pornic Rue du colonel Victor Bézier - CPTS du pays Oui | 44210 Pornic de Retz
Ancenis-Saint- |Salle de la Charbonnière - Boulevard de Centre Oui
Géréon Kirkham - |hospitalier
EL 44150 Ancenis-Saint-Géréon _ |Erdre et Loire .
La Baule Espace Jean Gaillardon - Place des Salines - Ville de La Oui 44500 La Baule-Escoublac Baule
(Saint Philbert Salle des marais — 4 allée des Chevrets - | CAPS de Oui de Grandlieu 44130 Saint Philbert de Grand Lieu Corcoué sur Lognes _
Saint Herblain Salle du Vigneau - Boulevard Salvador Ville de Saint Oui Allende - Herblain 44800 Saint Herblain :
Centres 12 rue Arago - ZAC de Gesvrine — Service Oui | temporaires 44240 La Chapelle sur Erdre Départemental | d'incendie et |
: de Secours 44 |
Cette liste sera complétée par arrêté préfectoral modificatif ultérieur en fonction des ressources disponibles et des besoins identifiés sur le territoire.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le
tribunal administratif de Nantes, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 4 : les sous-préfets des arrondissements de Nantes, Saint-Nazaire et Châteaubriant- Ancenis, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, les maires des communes du département de la Loire-Atlantique, le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire-Atlantique, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et dont une copie sera transmise à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes et Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.
À Nantes, le 12 mars 2021
Le péfet
Didier MARTIN