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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 11 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
C- 21-11-2025
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 novembre 2025
RESSOURCES HUMAINES - MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE NIORT AUPRÈS DE LA CAN - DIRECTION DES SPORTS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Thibault HEBRARD, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Alain LECOINTE pouvoir à Jacques BILLY, Elisabeth MAILLARD pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC pouvoir à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Michel PAILLEY pouvoir à Dominique SIX, Nicolas ROBIN pouvoir à Aurore NADAL, Mélina TACHE pouvoir à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, François BONNET, Thierry DEVAUTOUR, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Agnès RONDEAU.
Titulaires absents excusés :
Elsa FORTAGE, Sébastien MATHIEU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 21-11-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025
RESSOURCES HUMAINES - MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE NIORT AUPRÈS DE LA CAN - DIRECTION DES SPORTS
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.512-6 à L.512-9 et L.512-12 à L.512-15 ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu l’accord de l’agent sur les termes de la convention ;
Considérant que les besoins du service le justifient ;
La mutualisation de la DRH entre la Ville et l’Agglomération (CAN) est effective depuis le 1er janvier 2024. Les équipes mutualisées déploient depuis leurs actions au service des près de 2000 agents des trois entités employeuses (CAN, Ville et CCAS). Des convergences de processus sont recherchées pour optimiser et rationnaliser la gestion RH : paie, carrière, formation, recrutements, etc. La DRH a également développé un volet de services aux communes, via le développement des formations groupées, le conseil statutaire et prochainement l’intervention en santé et sécurité au travail.
Au sein de la DRH mutualisée, le Service accompagnement des parcours professionnels travaille sur l’harmonisation de la politique de prise en charge de la mobilité orientée (pour motif médical par exemple) afin de sécuriser les parcours de reconversion professionnelle des agents.
La DRH mutualisée accompagne chaque année plusieurs agents des trois collectivités dans leurs parcours de préparation au reclassement (PPR). Elle recherche les affectations d’immersion les plus adaptées, répondant à la fois aux besoins des collectivités mais également aux profils des personnes accompagnées.
En effet, les parcours de mobilité orientée intègrent des périodes de formation mais aussi d’immersion au sein des services de la collectivité, voire entre collectivités (souvent via une convention type).
La DRH mutualisée recherche des immersions prioritairement dans les collectivités d’origine des agents. Exceptionnellement, des immersions peuvent être réfléchies entre collectivités. Dans ce cas, des conventions de mise à disposition constituent des outils juridiques pertinents pour assurer des conditions d’emploi sécures pour l’agent mais également pour préserver les intérêts des collectivités. La présente délibération s’inscrit dans ce cadre.
La patinoire communautaire a repris son activité mi-septembre. Elle compte dans ses effectifs un agent qui prend sa retraite en mars 2026. La Ville de Niort accompagne un agent dans sa reconversion professionnelle, agent qui est formé et qui peut répondre aux besoins du Service des sports. C’est pourquoi, il est proposé de mettre à disposition cet agent auprès du Service de la patinoire pour lui permettre de poursuivre sa montée en compétence et ainsi limiter l’impact financier pour la CAN lié à un remplacement surnuméraire.
L’agent sera mis à disposition pour exercer les missions de chargé d’accueil à la patinoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais, au Service des sports. Il sera mis à disposition à hauteur de 100% de son temps de travail du 1er décembre 2025 au 30 avril 2026 inclus. La mise à disposition s’effectuera à titre gratuit, par homologie avec le cadre prévu pour les stages lors des périodes de préparation au reclassement (PPR).
Les modalités de la mise à disposition sont incluses dans la convention établie entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais telle que jointe en annexe.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Niort auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais à hauteur de 100% d’un ETP, pour la période du 1 er décembre 2025 au 30 avril 2026 ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à la signer ainsi que tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué