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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 11 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
C- 21-11-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 novembre 2021
RESSOURCES HUMAINES - AVENANT N°1 À LA CONVENTION AVEC LE FONDS D'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Dominique SIX, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florence VILLES, Franck PORTZ à Sophie BROSSARD, Nicolas ROBIN à François GUYON, Philippe TERRASSIN à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
François BONNET, Patricia DOUEZ, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Sophia MARC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Dominique SIX C- 21-11-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
RESSOURCES HUMAINES - AVENANT N°1 À LA CONVENTION AVEC LE FONDS D'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, la Ville de Niort et son Centre Communal d’Action Sociale sont actuellement engagés dans une convention avec le FIPHFP, pour une durée de 3 ans à compter de janvier 2019 jusqu’à décembre 2021, pour un montant de 388 620 euros.
Pour mémoire, ce partenariat porte sur 7 axes d’actions :
- Axe 1 : Faire du l’accompagnement du handicap au travail un axe fort de la politique de gestion des ressources humaines ;
- Axe 2 : Structurer une gouvernance et une organisation assurant un réel suivi des situations de handicap au travail ;
- Axe 3 : Agir pour l’accessibilité ;
- Axe 4 : Mener une politique de recrutement exemplaire ;
- Axe 5 : Agir pour le maintien dans l’emploi tout au long de la carrière ; - Axe 6 : Communiquer pour agir contre les préjugés ;
- Axe 7 : Porter des actions innovantes d’accompagnement et de prise en charge du handicap au travail.
La convention avec le FIPHFP a permis une réelle dynamique de travail au sein des services de la communauté autour de l’accompagnement des agents en situation de handicap. La communauté a par ailleurs dépassé ses obligations en matière de taux d’emploi et souhaite poursuivre ses actions en faveur de la prise en compte du handicap dans les situations de travail.
Du fait de la crise sanitaire, certaines actions de formation (tutorat, participation à des salons de recrutement d’apprentis en situation de handicap…) ont été difficiles à mener. Aussi, il est acté entre les trois entités et le FIPHFP, de prolonger par un avenant d’une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2022, ce conventionnement et ainsi de permettre pendant cette année 2022, de préparer dans les meilleures conditions possibles, une nouvelle convention.
Un bilan de la politique de maintien dans l’emploi fera l’objet d’une présentation dans les instances dédiées afin d’esquisser des pistes de travail concertées pour la prochaine convention.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Accepte la prolongation pour une durée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2022 de la convention actuelle du FIPHFP avec la CAN, la Ville de Niort et son CCAS, - Approuve l’avenant n° 1 à cette convention,
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué, à le signer ainsi que tous les documents y afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué