Procès Verbal - Séance 2020 01 13

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Procès Verbal - Séance 2020 01 13 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance 2020 01 13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit, PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 13 01 2020

L’an deux mil vingt, le treize janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Noël CHAPPUIS, Maire.

Date de la convocation : 09 01 2020

Nombre de conseillers en exercice : 22

Secrétaire de séance : Catherine BONY

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Pierre HERRAIZ

Françoise BAILLY

Christophe BRUNET

Patrick MARTEAU

Gérard LEFORT

Arthur Caire SWORTFIGUER

Catherine BONY

Pascal NOURRISSON

Pascal BARBOSA

Patricia BAYEUX

Jean-Luc VEZON

Sylvia MORIN

Catherine JEULIN

Isabelle JALLAIS-GUILLET

Sonia DANGLE

Bruno FLEURY

Christelle GAGNEUX

William LE PELLETER

Emmanuel LE GOFF

Patricia AULAGNET

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00. Il s’assure du respect du quorum et s’assure enfin que les membres du Conseil Municipal soient en possession du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019. Le document est adopté dans sa forme.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

1 - Travaux d’aménagement des espaces publics extérieurs - Travaux d’éclairage public liés au développement durable - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020 (DETR),

Affaires diverses.

N°1/2020

Travaux d’aménagement des espaces publics extérieurs - Travaux d’éclairage public liés au développement durable - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020 (DETR)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’inscription au Budget Primitif 2019 de l’opération travaux d’éclairage public et l’audit des installations d’éclairage public réalisé en 2018 dont les objectifs étaient :

- la réalisation d’un inventaire détaillé du parc d’éclairage public existant, - la rédaction d’un schéma directeur de rénovation chiffré comprenant les travaux nécessaires à la mise en sécurité et la conformité des installations et les investissements liés à la rénovation énergétique des équipements d’éclairage public dans le cadre d’une démarche de développement durable.Cette année, la commune va engager les travaux de remise à niveau et simultanément les travaux de modification de la source lumineuse de ses 691 points existants composés en grande partie d’ampoules sodium haute pression et de ballons fluo, toutes deux très consommatrices d’énergie. Le diagnostic précité préconise un recours à la technologie LED, pour sa faible consommation d’électricité et sa durée de vie.

Monsieur le Maire propose de solliciter Monsieur le Préfet pour l’obtention d’une subvention au titre de la DETR 2020 pour les travaux de remplacement des luminaires pouvant s’inscrire sur le programme « redynamisation des centres bourgs et des cœurs de village » - Travaux d’aménagement des espaces publics extérieurs - Travaux d’éclairage public liés au développement durable, à taux minimum de 32.60% du montant HT de ces dépenses d’investissement et présente le plan de financement joint en annexe.

Il précise que pour cette même opération, deux autres financements seront sollicités : - une subvention auprès du SIDELC,

- la revente des certificats d’économie d’énergie (CEE) dont le dispositif a été introduit par la loi sur l’énergie du 13/07/2005.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal : - Approuve ce programme et son plan de financement joint,

- Sollicite auprès de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher une subvention au titre de la DETR 2020 au taux minimum de 32.60%,

- Accepte qu’une demande de subvention soit également effectuée auprès du SIDELC et que la revente des certificats d’économies d’énergie via le Pays des Châteaux soit sollicitée, - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Monsieur le Maire indique à Arthur SWORTFIGUER que la place de l’Espace Jean-Claude Deret est équipée en LED ; Arthur SWORTFIGUER trouve l’éclairage « froid » ; Monsieur le Maire précise que le choix de couleur de LED sera abordé au moment de la consultation.

Monsieur le Maire rappelle à Bruno FLEURY que la commune avait sollicité auprès du SIDELC des subventions pour la rédaction du schéma directeur de rénovation, les derniers LED et les bornes de recharge pour véhicules électriques.

Affaires diverses

Intervention de Bruno FLEURY

Ne sera pas présent aux prochaines séances du conseil municipal.

Intervention d’Isabelle JALLAIS-GUILLET

Repas des aînés dimanche 19 janvier 2020 ; apéritif et service assurés par le traiteur cette année ; 3 musiciens.

Intervention de Pascal NOURRISSON

Table ronde sur l’illettrisme à l’Espace Jean-Claude Deret le 10 février 2020 ; présence de la DASEN ; 1ère manifestation qui lancera le salon du livre.

Intervention de Monsieur le Maire

Cérémonie en l’honneur du précédent président du Cercle Gervaisien, M. Yves MARZIO, au préau le 30 janvier 2020 ; invitation de l’ensemble du Conseil Municipal.

Séance levée à 19h20