Procès Verbal - Séance 2020 01 27

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Procès Verbal - Séance 2020 01 27 Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance 2020 01 27)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget, PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 27 01 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-sept janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Noël CHAPPUIS, maire.

Date de la convocation : 23 01 2020

Nombre de conseillers en exercice : 22

Secrétaire de séance : Arthur SWORTFIGUER

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Pierre HERRAIZ Jean-Noël CHAPPUIS

Françoise BAILLY

Christophe BRUNET

Patrick MARTEAU

Gérard LEFORT

Arthur Caire SWORTFIGUER

Catherine BONY

Pascal NOURRISSON

Pascal BARBOSA

Patricia BAYEUX

Jean-Luc VEZON

Sylvia MORIN

Catherine JEULIN Sonia DANGLE

Isabelle JALLAIS-GUILLET

Sonia DANGLE

Bruno FLEURY

Christelle GAGNEUX

William LE PELLETER

Emmanuel LE GOFF

Patricia AULAGNET

Monsieur le maire ouvre la séance à 19h00. Il s’assure du respect du quorum et s’assure enfin que les membres du conseil municipal soient en possession du procès-verbal de la séance du 13 janvier 2020. Le document est adopté dans sa forme.

Monsieur le maire donne lecture de l’ordre du jour :

2 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), 3 - Rapport sur les orientations budgétaires,

4 - Vote du débat d’orientations budgétaires 2020 sur la base d’un rapport, 5 - INTERCOMMUNALITE - Modification des statuts d’Agglopolys - Prise de la compétence optionnelle « Maisons France services »,

6 - Collecte et valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie (CEE) - Convention avec le syndicat mixte du Pays des Châteaux,

7 - Participation de la commune au 61ème Tour du Loir-et-Cher E. Provost, 8 - ZAC de l’Aubépin - Garantie par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt d’un emprunt souscrit par la SEM Trois Vals Aménagement auprès du Crédit Coopératif,

9 - ZAC de l’Aubépin - Garantie par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt d’un emprunt souscrit par la SEM Trois Vals Aménagement auprès de la Caisse d’Epargne,

10 - Budget Général 2020 - Ouverture de crédits,

11 - Créances éteintes - Budget Principal,

12 - Salon du livre jeunesse : Convention de partenariat avec l’Espace Culturel Leclerc, 13 - Salon du livre jeunesse : Convention de partenariat avec BD BOUM,

14 - Salon du livre jeunesse : Convention de partenariat avec la ville de Vineuil, 15 - Création d’emplois saisonniers,

Affaires diverses.N°2/2020

Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Monsieur le maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 14 avril 2014.

Elles concernent :

Pour l’année 2019 :

130 - Renonciation au droit de préemption urbain sur la propriété cadastrée section AI 1037/1039/1194, d’une superficie de 1968m2, située 6C rue Sully,

131 - Renouvellement de concession au cimetière,

132 - Marché public « Fourniture et livraison de denrées alimentaires - Lot n°1 : viandes fraîches et charcuterie » - Attribution de l’accord cadre à bons de commande à SOLOGNE FRAIS, 64 rue André Boulle, 41000 BLOIS,

133 - Marché public « Fourniture et livraison de denrées alimentaires - Lot n°2 : salades composées, plats préparés, viandes cuites et marinées, salades de fruits, plats végétal » - Attribution de l’accord cadre à bons de commande à SYSCO France SAS, ZAC n°4 du Cassantin, 275 avenue du Cassantin, 37390 CHANCEAUX SUR CHOISILLE,

134 - Marché public « Fourniture et livraison de denrées alimentaires - Lot n°3 : surgelés : viandes, plats préparés, légumes, poissons, pâtisseries - Lot n°4 : surgelés : produits de réception » - Attribution de l’accord cadre à bons de commande à DISVAL, 47 rue du Clos renard, BP 21, 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE,

135 - Marché public « Fourniture et livraison de denrées alimentaires - Lot n°5 : conserves, épicerie, produits divers, pâtes, boissons, gâteaux secs » - Attribution de l’accord cadre à bons de commande à POMONA EPISAVEURS CENTRE, ZAC de la Liodière n°2, 20 – 22 rue de la Liodière, BP 80102, 37301 JOUE LES TOURS cedex,

136 - Marché public « Fourniture et livraison de denrées alimentaires - Lot n°6 : lait, produits laitiers, avicoles, fromages dont produits issus de l’agriculture biologique » - Attribution de l’accord cadre à bons de commande à PASSION FROID, ZA n°1 du Papillon, CS 12106, 550 rue Morane Saulnier, 37210 PARCAY MESLAY,

137 - Marché public « Fourniture et livraison de denrées alimentaires - Lot n°7 : lait, produits laitiers, fromages frais » - Attribution de l’accord cadre à bons de commande à LAITERIE DE MONTOIRE, 52 rue Denis Papin, 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR,

138 - Marché public « Fourniture et livraison de denrées alimentaires - Lot n°8 : fromages frais issus de l’agriculture biologique » - Attribution de l’accord cadre à bons de commande à FERME DE LA GUILBARDIERE, La Guilbardière, 41120 MONTHOU SUR BIEVRE,

139 - Marché public « Fourniture et livraison de denrées alimentaires - Lot n°9 : légumes frais et fruits frais et secs dont produits issus de l’agriculture biologique » - Lot n°11 : poissons frais » - Attribution de l’accord cadre à bons de commande à SASTRE, 52 avenue de Châteaudun, 41000 BLOIS, 140 - Marché public « Fourniture et livraison de denrées alimentaires - Lot n°10 : poissons élaborés et en portions » - Attribution de l’accord cadre à bons de commande à ESPRI RESTAURATION, ZI de Villemilan, 2 rue Lavoisier, 91325 WISSOUS cedex,

141 - Renonciation au droit de préemption urbain sur la propriété cadastrée section AE 108/109, d’une superficie de 1031m2, située 20 rue Auguste Michel,

142 - Renonciation au droit de préemption urbain sur la propriété cadastrée section AD 395/396, d’une superficie de 630m2, située 20 rue du Moulin à Vent,

143 - Renonciation au droit de préemption urbain sur la propriété cadastrée section AE 318/323, d’une superficie de 1822m2, située 1 rue du Chemin Neuf,

144 - Renonciation au droit de préemption urbain sur la propriété cadastrée section AI 1195/1023, d’une superficie de 1076m2, située 8 rue Sully,

145 - Renonciation au droit de préemption urbain sur la propriété cadastrée section AM 130, d’une superficie de 613m2, située 36 rue des Charmilles,

146 - Marché public « Prestation traiteur dans le cadre du repas des aînés 2020 » - Attribution à A. GUILLON – TRAITEUR, 3 rue Jules Berthonneau, 41000 VILLEBAROU, pour un menu à 26.82€HT soit 29.50€TTC par personne,

147 - Renonciation au droit de préemption urbain sur la propriété cadastrée section AM 136, d’une superficie de 1082m2, située 8 impasse de l’Écureuil,148 - Marché public « Mise en accessibilité du patrimoine de la ville de Saint-Gervais-la-Forêt - Lot n°3 : menuiseries intérieures, agencement, plâtrerie » - Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général, motif d’ordre budgétaire,

149 - Marché public « Mise en accessibilité du patrimoine de la ville de Saint-Gervais-la-Forêt - Lot n°2 : menuiseries extérieures, serrurerie » - Attribution à ATS ACCES, Parc technologique de la Châtaigneraie, 4 impasse de la Briaudière, 37510 BALLAN MIRE, pour un montant de 14 381.88€HT soit 17 258.26€TTC,

150 - Marché public « Mise en accessibilité du patrimoine de la ville de Saint-Gervais-la-Forêt - Lot n°4 : plomberie, sanitaires » - Attribution à LEZE Michel, 16 rue de la Fosse Mardeau, 41700 CONTRES, pour un montant de 21 433.45€HT soit 25 720.14€TTC,

151 - Marché public « Mise en accessibilité du patrimoine de la ville de Saint-Gervais-la-Forêt - Lot n°6 : revêtements de sols et murs, peinture et signalétique » - Attribution à ATS ACCES, Parc technologique de la Châtaigneraie, 4 impasse de la Briaudière, 37510 BALLAN MIRE, pour un montant de 29 442.05€HT soit 35 330.46€TTC,

152 - Renouvellement du contrat « manager » pour une durée de 3 ans avec SVP, 3 rue Paulin Talabot, 93585 SAINT-OUEN cedex, pour un montant mensuel de 550€HT soit 660€TTC, 153 - Renonciation au droit de préemption urbain sur la propriété cadastrée section AE 371/372, d’une superficie de 1569m2, située 10 rue Auguste Michel,

Pour l’année 2020 :

1 - Marché public « Fourniture et livraison de pâtes et produits dérivés issus de l’agriculture biologique » - Attribution de l’accord cadre à bons de commande à EARL Benoit LONQUEU, 7 rue du Bas des Cerfs, 41500 MAVES,

2 - Sinistre du 13 09 2019 relatif au remplacement d’un poteau béton accidenté route de Chambord – Remboursement de la MAIF d’un montant de 2 273.43€ (acompte),

3 - Sinistre du 13 09 2019 relatif au remplacement d’un poteau béton accidenté route de Chambord – Remboursement de la MAIF d’un montant de 568.38€ (solde),

4 - Vente d’une cavurne au cimetière,

5 - Marché public « Mise en accessibilité du patrimoine de la ville de Saint-Gervais-la-Forêt - Lot n°1 : VRD, gros œuvre, démolition » - Attribution à LASNIER TERRASSEMENT, 72-74 rue André Boulle, 41000 BLOIS, pour un montant de 192 170€HT soit 230 604€TTC, 6 - Marché public « Mise en accessibilité du patrimoine de la ville de Saint-Gervais-la-Forêt - Lot n°5 : électricité, courants faibles, courants forts » - Attribution à PROELEC 41, 9A route de la Roche, 41120 LES MONTILS, pour un montant de 5 887€HT soit 7 064.40€TTC,

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

N°3/2020

Rapport sur les orientations budgétaires

L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », prévoit que "dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure de la dette. »

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal de Saint-Gervais-la-Forêt a prévu dans l’article 18 de son règlement intérieur la tenue d’un débat d’orientations budgétaires chaque année. Il est alors convenu que le rapport sur les orientations budgétaires s’impose.

Le conseil municipal,

Vu le rapport de présentation joint en annexe,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité des membres présents et représentés :Article 1 : d’approuver le rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2020,

Article 2 : d’autoriser Monsieur le maire à transmettre ce rapport au Préfet du département ainsi qu'au Président de la communauté d’agglomération de Blois,

Article 3 : d’assurer une communication au public sur le site internet de la commune.

N°4/2020

Vote du Débat d’orientations budgétaires 2020 sur la base d’un rapport

Vu l’article L 2312 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition de la commission de finances,

Le conseil municipal,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2020 de la commune de Saint-Gervais-la- Forêt sur la base du rapport d’orientation budgétaire voté précédemment.

En réponse à Patricia AULAGNET, Patrick MARTEAU précise que la taxe d’habitation est supprimée mais compensée par l’Etat, d’où la recette indiquée.

En réponse à Pascal NOURRISSON, Monsieur le maire indique que 30% des Gervaisiens approximativement payent encore une taxe d’habitation.

Monsieur le maire souligne la maitrise des dépenses de personnel et fait le parallèle avec les services publics assumés par la commune.

En réponse à Patricia BAYEUX, Monsieur le maire précise les sites encore concernés par les travaux d’accessibilité à savoir : cimetière, place de l’Eglise, terrain de tennis, Forge, bibliothèque, ludothèque, Verrière, vestiaires Acacias et stade Farsy, école de musique.

Isabelle JALLAIS-GUILLET doit quitter la séance ; le quorum est toujours respecté.

N°5/2020

INTERCOMMUNALITE - Modification des statuts d’Agglopolys - Prise de la compétence optionnelle « Maisons France services »

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 5216-5 sur les compétences des communautés d'agglomération,

Vu l’arrêté préfectoral n°02-5197 du 20 décembre 2002 portant extension du périmètre et transformation de la communauté de communes du blaisois en Communauté d’agglomération,

Vu l’arrêté préfectoral n°41-2019-11-22-007 du 22 novembre 2019 portant modification de l’article 5 des statuts de la communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, promulguée le 13 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment, son article 27-2, donnant compétence aux EPCI, en cas d'inadaptation de l'offre privée, de définir des obligations de service public destinées à assurer la présence effective de certains services sur leur territoire,

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 qui crée au 1er janvier 2017 comme compétence optionnelle " 7° " la création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, promulguée le 13 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération du conseil communautaire d’Agglopolys n°A-D-2019-261 du 5 décembre 2019, approuvant la modification statutaire objet de la présente délibération,Vu les statuts en vigueur de la communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys, et en particulier l'article 5 relatif aux compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires exercées par Agglopolys,

Vu le projet de statuts modifiés joint à la présente délibération,

Vu la circulaire n°6094/SG du Premier Ministre du 1er juillet 2019 portant sur la création du réseau « France Services », qui vise à une refonte complète du réseau existant des Maisons de Services Au Public (MSAP) afin de tendre via le label France,

Aux termes de la circulaire précitée laquelle vient réactiver le dispositif existant des MSAP lesquelles ont vocation à devenir avant le 31 décembre 2021 MFS une fois labélisées, trois grands objectifs sont poursuivis par le réseau :

- une plus grande accessibilité des services au public à travers des accueils physiques polyvalents ou des services publics itinérants,

- une plus grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement en un même lieu, physique ou itinérant, des services de l’État, des opérateurs et des collectivités territoriales afin de lutter contre l'errance administrative et d'apporter aux citoyens une réponse sur place, sans avoir à les diriger vers un autre guichet,

- une qualité de service substantiellement renforcée avec la mise en place d'un plan de formation d'agents polyvalents et la définition d'un panier de services homogène dans l'ensemble du réseau France Services.

Selon la circulaire, le gouvernement a décidé d'engager dès le 1er janvier 2020 l'ouverture de 300 implantations France services qui seront réparties entre nouvelles implantations et labellisation de MSAP qui respecteront les nouvelles exigences de qualité de services. L'objectif est de couvrir, avant fin 2022, l'ensemble des cantons. Les nouveaux projets d'implantation seront portés par des collectivités territoriales, des associations, des opérateurs partenaires (ex : MSA) ou par La Poste. Dans ce contexte, les instances de la communauté d'agglomération ont jugé pertinent d'inscrire cette compétence : " Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, promulguée le 13 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations " dans ses statuts, s'agissant d'une compétence optionnelle qui sera exercée à titre facultatif.

Enfin, sur le plan de la procédure relative à la révision des statuts d'Agglopolys, l'article L.5211-17 du CGCT précise que :

- le conseil municipal de chaque commune membre d'Agglopolys dispose d'un délai de 3 mois, pour se prononcer sur chaque modification statutaire. La position des communes est réputée favorable si aucune délibération n'intervient dans ce délai,

- le transfert de compétence sera acté uniquement s’il recueille l’avis favorable de deux tiers des communes représentant la moitié de la population concernée ou la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale. En outre, conformément à l'article L.5211-5 §II 2°du CGCT, à cette majorité s'ajoute également l'accord favorable du conseil municipal de la commune de Blois dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée,

- au terme du délai de consultation, si les conditions de majorité qualifiée sont réunies, le Préfet de Loir-et-Cher prononcera, par voie d'arrêté, l'extension de compétences.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés (une abstention : C. BONY), le conseil municipal :

- approuve le transfert de compétence tel que décrit précédemment et développé dans le projet de nouveaux statuts joint à la présente délibération,

- modifie les statuts de la communauté d'agglomération dans sa rédaction ainsi proposée en annexe de la présente délibération,

- dit que cette délibération sera notifiée au Préfet de Loir-et-Cher et au Président d'Agglopolys, - autorise en conséquence, Monsieur le maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer tout document y afférent et à dresser les procès-verbaux de mise à disposition des biens et des contrats nécessaires à l'exercice des compétences transférées.N°6/2020

Collecte et valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie (CEE) - Convention avec le syndicat mixte du Pays des Châteaux

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-17,

Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, et plus particulièrement son article 15,

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, et plus particulièrement son article 78, et ses décrets d’application,

Vu le décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d’économie d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie,

Vu le décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d’économie d’énergie,

Vu la délibération n°550-2019.213 du 29 novembre 2019 du syndicat mixte du Pays approuvant la collecte des CEE par le Pays pour le compte de ses communes et intercommunalités membres,

Vu le projet de convention d’habilitation établi par le syndicat mixte du pays des Châteaux,

Considérant la volonté de la commune de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment l’éclairage public,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure valorisation des certificats d’économie d’énergie,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : - approuve le projet de convention entre le syndicat mixte du Pays des Châteaux et la commune de Saint-Gervais-la-Forêt pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie,

- autorise ainsi le transfert au syndicat mixte du Pays des Châteaux des certificats d’économie d’énergie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces CEE auprès d’un obligé, - autorise Monsieur le maire à signer ladite convention d’habilitation avec le syndicat mixte du Pays des Châteaux.

N°7/2020

Participation de la commune au 61ème Tour du Loir-et-Cher E. Provost

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le 61ème tour du Loir-et-Cher E. Provost est organisé du 15 au 19 avril 2020.

L’association du tour du Loir-et-Cher Sport Organisation sollicite l’accord du conseil municipal pour les passages de la caravane publicitaire et de la course sur la commune, route de Chambord (RD33) direction Vineuil, le mercredi 15 avril 2020.

Une subvention d’organisation de 0.12€ par habitant est demandée.

Monsieur le maire rappelle l’attachement de la commune à soutenir cette compétition sportive, reconnue au-delà des frontières du Loir-et-Cher.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : - Émet un avis favorable pour les passages de la caravane publicitaire et de la course sur la commune, le mercredi 15 avril 2020, dans le cadre du 61ème tour du Loir-et-Cher « E. Provost »,

- Accepte le versement à l’organisateur d’une subvention de 0.12€ par habitant, - S’engage à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2020.N°8/2020

ZAC de l’Aubépin - Garantie par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt d’un emprunt souscrit par la SEM Trois Vals Aménagement auprès du Crédit Coopératif

Vu les articles L.2252-1et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du code civil,

Dans le cadre de la concession d’aménagement notifiée le 1er juillet 2010 à la SEM Trois Vals Aménagement, la commune de Saint Gervais-la-Forêt a confié l’aménagement et la commercialisation de la ZAC à vocation résidentielle de l'Aubépin d’une superficie de 22 hectares.

Le programme de la ZAC prévoit la réalisation d'un ensemble de 369 logements dont 196 lots libres, 39 lots en primo accession, 32 lots petits collectifs en accession, 74 lots logement social et 28 lots en éco-quartier à réaliser en trois tranches opérationnelles.

Par délibération n°97/2015 du conseil municipal réuni lors de sa séance du 28 septembre 2015, la commune de Saint-Gervais-la-Forêt a accordé sa garantie à hauteur de 30% pour un premier prêt souscrit par la S.E.M. Trois Vals Aménagement auprès de La Banque Postale d'un montant total de 1 200 000 euros, nécessaire au financement de cette opération.

Par délibérations n°107/2016 et n° 108/2016 du conseil municipal réuni lors de sa séance du 12 décembre 2016, la commune de Saint-Gervais-la-Forêt a accordé sa garantie à hauteur de 14% pour deux prêts de 750 000 euros chacun, souscrits par la S.E.M. Trois Vals Aménagement auprès du Crédit Coopératif et de La Banque Postale, nécessaires au financement de cette opération.

En 2019, la S.E.M. Trois Vals Aménagement a contracté une convention d'ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrivant à terme le 31 janvier 2020.

En 2020, le rythme de commercialisation des terrains à bâtir et des travaux programmés, conduisent au recours à un nouveau financement d'un montant de 2 200 000 euros.

Considérant le dernier CRACL 2018-2019 approuvé de la Convention Publique d'Aménagement de la ZAC à vocation résidentielle de l'Aubépin, faisant apparaître un recours à l'emprunt de 2 200 000 euros sur la période 2019-2020,

Considérant la demande formulée par la S.E.M. Trois Vals Aménagement tendant à souscrire un prêt d'un montant total de 1 100 000 euros (soit 50% du montant sollicité) auprès du Crédit Coopératif, nécessaire au financement de l'opération d'aménagement et de commercialisation de la ZAC à vocation résidentielle de l'Aubépin, située à Saint-Gervais-la-Forêt,

Les principales caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du prêt : 1 100 000 euros (50% du montant sollicité)

Durée : 5 ans

Taux fixe : 0,19%

Échéances : trimestrielles

Amortissement du capital : progressif

Frais de dossier : 1 650 euros

Garanties : Caution à hauteur de 80% du montant du prêt :

– dont 24% par la commune de Saint Gervais-la-Forêt (soit un montant garanti de 264 000€), – et 56% par la communauté d'agglomération de Blois (soit un montant garanti de 616 000€).

Conditions préalables au versement des fonds :

– Bouclage du plan de financement,

– Accord d'un autre partenaire bancaire à hauteur de 1 100 000 euros sur 5 ans, – Ratios Galland à validerAprès en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide de :

- Accorder son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 24% (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat de prêt,

- Déclarer que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque,

- Reconnaître être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son engagement de caution tel que décrite. Il reconnaît par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du prêt par la S.E.M. Trois Vals Aménagement et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière.

En cas de non-paiement total ou partiel d'une échéance par la S.E.M. Trois Vals Aménagement, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Crédit Coopératif à la commune de Saint-Gervais-la-Forêt au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée.

La commune de Saint-Gervais-la-Forêt devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues par ce règlement ni exiger que le Crédit Coopératif ne s'adresse au préalable à la S.E.M. Trois Vals Aménagement défaillante.

En outre, la commune de Saint-Gervais-la-Forêt s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la garantie.

- Accorder la garantie pour la durée du prêt augmentée d'un délai de trois mois,

- S'engager à effectuer les mesures de publicité requises par l'article L.2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Crédit Coopératif.

N°9/2020

ZAC de l’Aubépin - Garantie par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt d’un emprunt souscrit par la SEM Trois Vals Aménagement auprès de la Caisse d’Epargne

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du code civil,

Dans le cadre de la concession d’aménagement notifiée le 1er juillet 2010 à la SEM Trois Vals Aménagement, la commune de Saint Gervais-la-Forêt a confié l’aménagement et la commercialisation de la ZAC à vocation résidentielle de l'Aubépin d’une superficie de 22 hectares.

Le programme de la ZAC prévoit la réalisation d'un ensemble de 369 logements dont 196 lots libres, 39 lots en primo accession, 32 lots petits collectifs en accession, 74 lots logement social et 28 lots en éco-quartier à réaliser en trois tranches opérationnelles.

Par délibération n°97/2015 du conseil municipal réuni lors de sa séance du 28 septembre 2015, la commune de Saint-Gervais-la-Forêt a accordé sa garantie à hauteur de 30% pour un premier prêt souscrit par la S.E.M. Trois Vals Aménagement auprès de La Banque Postale d'un montant total de 1 200 000 euros, nécessaire au financement de cette opération.

Par délibérations n°107/2016 et n° 108/2016 du conseil municipal réuni lors de sa séance du 12 décembre 2016, la commune de Saint-Gervais-la-Forêt a accordé sa garantie à hauteur de 14% pourdeux prêts de 750 000 euros chacun, souscrits par la S.E.M. Trois Vals Aménagement auprès du Crédit Coopératif et de La Banque Postale, nécessaires au financement de cette opération.

En 2020, le rythme de commercialisation des terrains à bâtir et des travaux programmés, conduisent au recours à un nouveau financement d'un montant de 2 200 000 euros.

Considérant le dernier CRACL 2018-2019 approuvé de la Convention Publique d'Aménagement de la ZAC à vocation résidentielle de l'Aubépin, faisant apparaître un recours à l'emprunt de 2 200 000 euros sur la période 2019-2020.

Considérant la demande formulée par la S.E.M. Trois Vals Aménagement tendant à souscrire un prêt d'un montant total de 1 100 000 euros (soit 50% du montant sollicité) auprès de la Caisse d’Épargne, nécessaire au financement de l'opération d'aménagement et de commercialisation de la ZAC à vocation résidentielle de l'Aubépin, située à Saint-Gervais-la-Forêt.

Les principales caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Objet : Financement de la ZAC de l'Aubépin à Saint Gervais-la-Forêt

Montant du prêt : 1 100 000 euros (soit 50% du montant sollicité)

Durée : 5 années

Taux fixe : 0,30%

Annuités : constantes

Echéances : trimestrielles

Frais de dossier: 1 000 euros

Garanties : à hauteur de 80% du montant du prêt :

– dont 24% par la commune de Saint Gervais-la-Forêt (soit un montant garanti de 264 000€), – et 56% par la communauté d'agglomération de Blois (soit un montant garanti de 616 000€).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide :

que la commune de Saint-Gervais-la-Forêt accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 264 000€ représentant 24% d'un emprunt d'un montant total de 1 100 000 euros souscrit par la S.E.M. Trois Vals Aménagement auprès de la Caisse d'Epargne.

Ce prêt est destiné au financement de l'opération d'habitat de l'Aubépin située sur le territoire de la commune de Saint Gervais-la-Forêt.

La garantie de la commune de Saint-Gervais-la-Forêt est accordée pour la durée totale du prêt soit 5 ans et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la S.E.M. Trois Vals Aménagement, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse d'Epargne, la commune de Saint-Gervais-la- Forêt s'engage à se substituer à la S.E.M. Trois Vals Aménagement pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse d'Epargne et l'emprunteur, ainsi qu'à signer les éventuels avenants, sous réserve qu'ils n'augmentent pas les montants garantis, qu'ils n'allongent pas les durées d'amortissement, qu'ils ne dégradent pas les taux et n'affectent pas les autres éléments essentiels prévus au contrat initial de prêt.

N°10/2020

Budget Général 2020 - Ouverture de crédits

Monsieur Patrick MARTEAU, maire-adjoint aux finances, rappelle aux membres du conseil municipal l’article L1612-61 du code général des collectivités territoriales qui permet avant le vote du budget de l’année en cours d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.Il propose donc l’ouverture des crédits suivants :

Opération Article Objet Montant Observations

00125 2183 3 postes de téléphone pour l’école maternelle 70€

00719 2031 Diagnostic arbres 3.500€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : - accepte l’ouverture de crédit exposée ci-dessus,

- et s’engage à inscrire ces crédits au budget primitif 2020.

N°11/2020

Créances éteintes - Budget Principal

Au vu de l’état des produits irrécouvrables fourni par Monsieur le trésorier de Blois Agglomération, Monsieur Patrick MARTEAU, maire-adjoint aux finances, propose aux membres du conseil municipal d’admettre des créances en créances éteintes du budget principal pour une somme totale de 12.28€.

Monsieur Patrick MARTEAU précise que l’admission de ces créances en créances éteintes est principalement motivée par la carence des redevables (jugement de clôture pour insuffisance d’actif sur liquidation judiciaire ou rétablissement personnel).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : - accepte la proposition de Monsieur Patrick MARTEAU,

- dit que cette somme sera mandatée à l’article 6542 (créances éteintes) du budget 2020.

N°12/2020

Salon du livre jeunesse : Convention de partenariat avec l’Espace Culturel Leclerc

Madame Françoise Bailly, maire-adjoint, rappelle aux membres du conseil municipal l’organisation par la commune du salon du livre jeunesse « Délires de Lire » prévu du 4 au 8 mars 2020 et précise que l’Espace Culturel Leclerc a accepté de participer à cet événement en accueillant une exposition au sein de ses locaux.

Afin de contractualiser cet engagement, elle propose la signature d’une convention de partenariat selon le modèle ci-joint.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : - approuve les termes de la convention jointe en annexe,

- autorise Monsieur le maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

N°13/2020

Salon du livre jeunesse : Convention de partenariat avec BD BOUM

Madame Françoise Bailly, maire-adjoint, rappelle aux membres du conseil municipal l’organisation par la commune du salon du livre jeunesse « Délires de Lire » prévu du 4 au 8 mars 2020 et précise que l’association BD BOUM a accepté de participer à cet événement.

Afin de contractualiser cet engagement, elle propose la signature d’une convention de partenariat selon le modèle ci-joint.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : - Approuve les termes de la convention jointe en annexe,

- Autorise Monsieur le maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.N°14/2020

Salon du livre jeunesse : Convention de partenariat avec la ville de Vineuil

Madame Françoise Bailly, maire-adjoint, rappelle aux membres du conseil municipal l’organisation par la commune du salon du livre jeunesse « Délires de Lire » prévu du 4 au 8 mars 2020 et précise que la ville de Vineuil a accepté de participer à cet événement.

La commune de Vineuil participera financièrement selon les conditions énoncées dans la convention jointe en annexe et accueillera du 3 mars au 25 mars 2020 une exposition d’un auteur présent au salon du livre.

Afin de contractualiser cet engagement, Madame Françoise Bailly propose la signature d’une convention de partenariat selon le modèle ci-joint.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : - approuve les termes de la convention jointe en annexe,

- autorise Monsieur le maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

N°15/2020

Création d’emplois saisonniers

Conformément à l’article 22 de la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994, relatif à la création des emplois communaux, le conseil municipal doit créer les postes saisonniers de l’année 2020.

Ainsi, compte tenu des nécessités saisonnières de services, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal la création des postes suivants :

Grade Service de recrutement Nombre de postes Période de recrutement Temps de travail

sur la période du

contrat

Adjoint

d’animation

territorial

Centre de loisirs –

section « Ados » 2

Petites et grandes

vacances scolaires Temps complet

Adjoint technique

territorial Services techniques 7 Juillet et août Temps complet

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le maire.

Affaires diverses

Intervention de Monsieur le Maire

Prochaine séance du conseil municipal : lundi 2 mars 2020 à 19h00 → vote du budget Remise des tables généalogiques par le Cercle Généalogique du Loir-et-Cher : mardi 28 janvier 2020 à 11h00 à la salle du Préau

Intervention de Pascal NOURRISSON

Conférence sur l’illettrisme : 10 février 2020 à 18h30 à l’Espace Jean-Claude Deret

Séance levée à 20h15