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Arrêté - 04 2025 arrete delegation r. adil
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2025 arrete delegation r. adil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ôre VILLE DE
nl
Hôtel de Vilie
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 004/2025
Nomenciature : 5.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À MADAME RACHEL ADIL, TROISIÈME ADJOINTE AU MAIRE DÉLÉGUÉE À LA DÉMOCRATIE LOCALE, À L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES, À LA MAISON DE QUARTIER ET AU CONSEIL DE QUARTIER DU PETIT CLAMART.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-22,
Vu les procès-verbaux d'élection du Maire, des adjoints au Maire et des adjoints de quartier en date du 07 janvier 2025,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 fixant à treize le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et d'installation de Madame Rachel ADIL, en qualité de conseillère municipale en date du 4 juillet 2020,
Vu la délibération en date du 07 janvier 2025 portant élection de Madame Rachel ADIL en qualité de 3°" Adjointe au Maire,
Vu la délibération du 07 janvier 2025 du Conseil municipal donnant délégation à Monsieur le Maire au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation de fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
ARRÊTE :
Article 1%: 1l est donné délégation de fonctions et de signature à Madame Rachel ADIL, en qualité de Troisième Adjointe au Maire dans les domaines suivants :
“ Démocratie locale ;
" Egalité Femmes-Hommes ;
" Maison de Quartier et Conseil de Quartier du Petit Clamart.
Elle assurera dans ces domaines la représentation de Monsieur le Maire et les relations avec les
différents interlocuteurs de la commune de Clamart, avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :
"définir, mettre en place, et évaluer les politiques publiques de la Ville de Clamart dans chacun des domaines de sa délégation ;
contrôler l'exécution des délibérations du Conseil municipal et des décisions du Maire prises
dans chacun des domaines de sa délégation ;
représenter la Ville de Clamart auprès des partenaires institutionnels, des organismes et associations afférents aux différents secteurs de sa délégation ;
définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services
municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation ;
coordonner, fixer et suivre l'ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions
et manifestations ;
être l'interlocuteur des habitants et des associations pour toutes les questions en lien avec
chaque domaine de sa délégation ;
recevoir les usagers et répondre à leurs demandes et courriers ;
définir les orientations et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa délégation.
Article 2 : Cette délégation permanente de fonctions et de signature est donnée à Madame Rachel ADIL, Troisième Adjointe au Maire, à effet de signer les correspondances, actes, documents et pièces administratives, rapports et notes diverses dans les domaines délégués, notamment :
les courriers portant acceptation ou décision (favorables, défavorables),
les courriers de mise en demeure,
les engagements de dépenses des différents domaines délégués dans une limite de
39.999,99 euros HT,
La liquidation des factures liées aux engagements dans la limite de 39.999,89 euros HT,
Les contrats, conventions, certificats relatifs aux fonctions déléguées pour les montants limités
à 39.999,99 euros HT,
Les mémoires de recettes,
Les bordereaux d'envoi.
Article 3: La présente délégation permanente de fonctions et de signature, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, à Madame Rachel ADIL et est révocable à tout moment.
Madame Rachel ADIL, Adjointe au Maire, lui rend compte, sans délai, de toutes décisions prises et actes signés, dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.
La signature de Madame Rachel ADIL sur les actes pris dans le cadre de sa délégation de fonctions et de signature, devra être précédée de la mention :
Pour le Maire et par délégation,
Rachel ADIL,
Adjointe au Maire
Déléguée à la démocratie locale, à l'égalité femmes-hommes,
à la Maison de quartier et au Conseil de Quartier du Petit Clamart
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 7 janvier 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : o#/0o-11 25
sa publication le :6-7/0-1/ 25 Le Maire,
Pour le Maire Êt par délégation
Brieuc LE GALL
Directe aires juridiques et des assemblées
Yves COSCAS