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Déliberation - 12 Tableau effectifs modifications 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Tableau effectifs modifications 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
[N°T22111112]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
17 novembre 2022
Date du
Conseil Municipal
23 NOVEMBRE 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents 27
Votants ——31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
29 NOV. 2022
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-trois novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les
débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT et Monsieur BELLIOT, excusés.
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame
DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres
présents.
12/__TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL -
MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le tableau des effectifs du
personnel municipal doit être régulièrement mis à jour afin de tenir compte des
recrutements, des mobilités, des avancements et promotions, ainsi que des
départs à la retraite.
Suite aux avancements de grade de deux agents, à l'obtention de concours d’un
agent et au départ de cinq agents, il convient de modifier le tableau des effectifs
comme suit, à effectifs constants :
. Suppressions de grade :
2 attachés territoriaux à temps complet.
1 adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet.
1 adjoint d'animation à temps non complet.
1 animateur à temps complet.
1 ingénieur en chef à temps complet.
1 ingénieur en CDD à temps complet.
1 adjoint technique principal de 1*° classe à temps complet.
[e]
000000
. Créations de grade :
© 1 attaché principal à temps complet.
© 2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe à temps complet.
© 1 animateur principal de 2ème classe à temps complet.
o 1 éducateur de jeunes enfants à temps complet.2/2
ol ingénieur hors classe à temps complet.
o1 technicien territorial.
o1 adjoint technique.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications du tableau des
effectifs du personnel communal.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
®Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du
16 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux
articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT,
Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX),
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que
présentées.
-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extçait certifié conforme,
Le Maire,
La secrétaire de séance,
Nicole DESSAUVAGES
La présente délibération peut faire l'objet d'un y FLAN Æxcès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à Tomptér de sa publication ou notification. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.N°22.11.12
Vu pour être annexé à la délibération Reçu à la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
du Conseil Municipal du 23 novembre 2022 Le 2 9 NOV. 2022
Publié le
[ TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSON! AL ]
Postes | Posts | Posies | Propositions
Fire Grade Enése| ertes | pourvus | vacants | C-Municipat
Directeur Général des serces 1 1 ù
(Directeur Général Acjoit des services z il 1 Administrateur hors casse 1 à ï
JAtaché hors danse à 1 1 D
Atiaché rinoirai 2 Z ù ï
Atiaché territorial contracter COT î î 0
Attaché tertonat 7 5 1 =
Atisché troie conraquel COD 1 1 ù
ROMINISTRATIVE [Rédacteur sricipal tère casse z 2 0
Recscteur prcip 2ème classe 8 5 5 ©
Rédacteur ë ë ù Rédacteur: contrscivel CDD 1 1 ù
doit admise prnral ère casse [au ONE 14 14 ù El
jan admin panopot ème casse c 5 E © 2
coin minier 7 5 2
TOTAL F 37 5 5
Animateur pRnSpa tee dE = 1 ï 5
Animateur principal Zeme classe 8 1 5 © ï
Animateur ï 5 0 3 Adiint 'animabon prncinat ère cissse 5 5 ù ANIMATION [Adiointc'animation prnnoinal 2eme classe TC. El 3 © Adjoint animation princiral Zême casse c ï î ü
Achoint d'animation TNC 5 4 El Et dioint d'animation z 1 ï
E TOTAL 1 17 2 7 Bibioihécaire prneçal 1 ï ù
Biiotécaire ï 1 o ‘Assistant de conservalon prinoLel fre dusse 5 z z 0
CULTURE 'Acoint du patrimoine princlel fère casse î 1 o
‘Adint du rairimaine principal Zême classe c 2 1 E
Adioint du vairimoine z 2 ù =
TOTAL 9 3 1 5
rigadier Chef Pnopal c 3 3 ù
POLICE MUNICIPALE _ [Gardien braacier ë 6 ù
TOTAL » » 0 5 Puéricuieur de cisee supérieure a 1 1 Û
infirmier en soin ganéraux classe normale TNC 1 1 ü
Auxliire de suénicuiure de cinsse sur. 10 10 ù
MEDICO-SOCIALE lxiaire de ruériculure de classe sup. TNC 8 2 1 1 laure de puërculure principal de classe normale î 1 ù TOTAL 15 14 1 5
Assistant sorio-dduca anses excertonnele 1 1 5
Assistant soco-éducati 1 ù 1
[Assistant socio-écucat CDD à 1 1 v
Educateur de {eunes enfants classe excentionnele z z ù
SOCIALE Eduesteur de jeunes enfants ï 1 o 7 Educateur de jeunes enfants TNC = ü 1 ©
(AT.S.E.M rrincial de fère classe e La E] CEE (ATSEM srinciai de Zème classe 3 2 1
TOTAL 14 32 2 5
Ecucaleur des APS ë ï F ü
SPORT TOTAL 1 ü 0 ù inyénieur en chef au OTT2S LE + 1 ù El
ingénieur hars classe Lau 28/1 17221 1
ingénieur prncrrai a ï T ü
insénieur ï 1 ù ingénieur CDD _ 2 z ù x
Technicien pinapar 1er casse 4 3 1
Fechnicien rinasal 2ème classe A z z ù
î 1 ù
TECHNIQUE 1 z z o ï 5
EE |
cent de maîtrise 8 Ü 0
Acioin technique pci Tire casse 2 24 2 3 Acioint technique princinal 2me classe 1 1 1
Atioint technique princiralZême classe TN 5 6 v
(Acjint techninue 20 18 2 5
(Agjointlechntue TRE 7 A ù
| TOTAL EI EE2 Ü o Frorar ceneraL
D 2 17 ùADULLAGT
([BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
( Û
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
({Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
L Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DELIB_22 11_12
Date de la décision : 2022-11-23 00:00:00+01 |
L Objet : 12. Tableau des effectifs du personnel communal |
— Modifications
Eu Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - création, transformation de postes /
tableau des effectifs
Identifiant unique : |044-214401325-20221123-DELIB_22_11_12-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive :
Fichier : Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
044-214401325-20221123-DELIB_22_1 1_12-DE-1-1_0.xmi text/xml 1070
Nom original :
122 Tableau effectifs_modifications.paf application/pdf 122783
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20221123-DELIB_22_11_12-DE-1-1_ application/pdf EL 122783
1.pdf
Nom original :
12. Annexe DCM 12.pdf application/pdf 105737
Nom métier :
|| 99 DE-044-214401325-20221123-DELIB_22_11_12-DE-1-1_ application/pdf 105737
2.pdf
fl Cycle de vie de la transaction : J
Etat Date Message =
EL Posté 29 novembre 2022 à 11h29min08s Dépôt initial n En attente de transmission 29 novembre 2022 à 11h29min09s | Accepté par le TAT : validation OK
Page 1ADULLACT
Transmis 29 novembre 2022 à 11h29min11s Transmis au MI
Acquittement reçu 29 novembre 2022 à 11h29min21s Reçu par le MI le 2022-11-29
Page 2