Procès Verbal - PV CM 27.01.25 adopte

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Procès Verbal - PV CM 27.01.25 adopte Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Coulommiers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.01.25 adopte)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le 27 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de la ville de Coulommiers, légalement convoqué le 21 janvier 2025, s'est réuni Salle des Mariages à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Laurence PICARD, Maire.

Étaient présents : PICARD Laurence, FOURNIER Pascal, DELOISY Sophie, BOULVRAIS Daniel, ESMIEU Sarah, BARDET Jean, SAVANNE Gaby, BRUN Matthieu, PERRIN Sylviane, DAMET Eric, LIVACHE Alain, DARRAS Christine, ASHFORD Patrick, KIT Michèle, ROMAIN Sonia, PIERRETTE Xavier, CHEVRIER Kevin, THIERRY Pascal, CANALE Aude, THEBAULT Emilie, CHAMOIS Coralie, IBRAHIM M'Bama arrivé à 19h35 vote question n°4, MARTINAUD Valérie, SABATE-DOMENECH Elianne arrivée à 19h10 vote question n°1, JANKLEWICZ Carole, MAYOL Frédéric

Ont donné procuration : Franck RIESTER pouvoir à Laurence PICARD, Bertrand POULMAIRE pouvoir à Eric DAMET, Milca DEL ZOTTO pouvoir à Matthieu BRUN, Valentin OUSSELIN pouvoir à Kevin CHEVRIER, IBRAHIM M’Bama pouvoir à Emilie THEBAULT questions 1, 2 et 3.

Absents excusés : MARWANE Mohammed, DOZINEL Brigitte, RIESTER Franck, POULMAIRE Bertrand, DEL ZOTTO Milca, GIBAUT Bastien, OUSSELIN Valentin.

Monsieur Patrick ASHFORD, secrétaire de séance.

Laurence PICARD

Nous allons pouvoir commencer puisqu'on a le quorum, largement. On va commencer par faire l'appel.

(Sonnerie d’un smartphone) Petite animation au fond de la salle ? Je n'ai peut-être pas coupé mon téléphone non plus. Oui, c'est vrai, il serait plus prudent de le couper. Petit rappel à l'ordre pour tout le monde, voilà.

Bien écoutez, je crois qu'il est encore temps de vous souhaiter le meilleur pour 2025, pour ceux que je n'aurais pas vu, une bonne santé surtout, le reste ça suivra.

Notre dernier conseil remonte à la fin du mois de décembre. C'est pour ça que notre ordre du jour est assez léger, puisqu'il n'y a que 4 questions, mais néanmoins, importantes puisque c'est l'occasion du débat d'orientation budgétaire, qui va précéder le vote de notre budget, qui aura lieu en mars.

Ce sera l'occasion pour l'équipe municipale de réaffirmer la volonté de maintenir un niveau d'investissement important, pour les Columériens c'est important puisque ça permet de développer nos équipements, de respecter nos engagements d'abord, d'entretenir notre patrimoine. Enfin, on aura l'occasion de parler de tout cela quand Pascal Fournier va vous présenter notre débat d'orientation budgétaire pendant cette séance. Et donc, je vous propose que nous commencions tout de suite avec la question numéro un, qui concerne, ah ! on n'a pas vu, on n'a pas fait le PV, l'approbation du PV ! Alors, moi j'étais tellement, c'est tellement court, alors est ce qu'on peut passer à l'approbation du PV ? avant que vous posiez des questions ? Non. Vous voulez me poser une question peut être ?

Pascal THIERRY

Une remarque, il y a des retards à cause de gros problèmes sur la ligne P.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Laurence PICARD

Oui, oui, je sais qu'il y a des problèmes sur la ligne P, ce matin et ce soir.

Pascal THIERRY

Il y a un arbre tombé sur la voie

Laurence PICARD

Oui je sais.

Pascal THIERRY

Bon, je voulais simplement vous demander de faire pression.

Laurence PICARD

Mais oui, nous le faisons, nous le faisons régulièrement. Alors vous savez, quand même, qu'on est dans une période où les terres sont gorgées d'eau et dès qu'il y a un coup de vent, il y a des arbres qui tombent. Alors sur la voie, ça fait des problèmes, ça implique que les trains ne peuvent pas circuler évidemment.

Mais c'est vrai, je crois qu'il est coincé à Marles en Brie ou quelque chose comme ça ? parce qu'il n'y a plus de trains à partir de Marles en Brie.

Pascal THIERRY

Le train a fait demi-tour pour nous emmener Mouroux, voilà.

Laurence PICARD

Reconnaissez que je n'y suis pour rien, quand même ! Non mais franchement, là, je veux bien comprendre, mais je n'y suis pour rien, ni sur la météo, ni sur les problèmes sur la ligne P, même si comme vous, je déplore ces problèmes et que je sais que c'est très dur pour les Columériens qui utilisent ce moyen de transport. Quand il fonctionne bien, c'est parfait, quand ça ne fonctionne pas, évidemment, c'est compliqué pour tout le monde.

Pascal THIERRY

Mais clairement, Madame, c'est un manque d'entretien des rives et quand je vais à Crécy la Chapelle, quand je prends le bus pour aller vers Chessy, quand on est dans la descente de Crécy la Chapelle, c'est pareil, il y a des arbres qui sont penchés, lors d'une prochaine tempête, les arbres vont tomber, la circulation ne se fera plus.

Laurence PICARD

Mais là, ce n'est pas la SNCF sur la route.

Pascal THIERRY

Non, là ce n'est pas la SNCF.

Laurence PICARD

D'accord, donc ça pose des problèmes partout.

Pascal THIERRY

En tant qu'élue, Maire de Coulommiers et en plus vous êtes vice-présidente de la communauté d'agglo, vraiment il y a des actions à entreprendre pour l'entretien le long de nos voies de communication.

Laurence PICARD

Vous faites bien de m'y faire penser ! je n'attendais que ça pour agir, merci !

Est ce qu'on peut passer à l'approbation du PV ? Est ce qu'il y a des remarques sur ce PV qui vous a été transmis ? Bon, il y avait une ou deux coquilles que moi j'ai remarqué, mais qui vont être corrigées.

Il nous faut un secrétaire de séance, ce sera Matthieu Brun, au pif ! Non, c'était Patrick AshfordVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ! Est-ce que ça vous gêne l'un ou l'autre ? Patrick, tu n'es pas dégradé, tu restes secrétaire de séance. Merci d'avance.

Ah, voilà Madame Sabaté. (arrivée à 19h10)

N° 2025-DEL-001 - CONVENTION DE GESTION DELEGUEE AVEC LES VITRINES DE FRANCE ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX

Laurence PICARD

Nous allons commencer avec la question numéro 1 : convention de gestion déléguée avec les Vitrines de France - attribution de chèques cadeaux ? Et c'est Sarah Esmieu qui va nous présenter ce dossier.

EXPOSÉ :

Sarah ESMIEU

Dans le cadre du projet de revalorisation du coeur de ville de Coulommiers, des travaux depuis la place Saint Denis jusqu'au carrefour de l'Ours, vont être engagés par la Communauté d'agglomération et la ville de Coulommiers, à compter du mois de mars 2025, le 3 mars en l'occurrence, pour une durée approximative d'un an. Afin de soutenir les commerçants, il a été décidé de lancer un jeu concours pour faire gagner 20 000 euros de chèques cadeaux, d'une valeur de 10, 15 et 20 euros à dépenser dans les boutiques du centre-ville. Afin de sécuriser l'ensemble du processus allant de l'édition des chèques-cadeaux jusqu'au remboursement des commerçants qui seront partenaires, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer, avec la Fédération Nationale des Centres-Villes les Vitrines de France, une convention de gestion déléguée. La prestation comprend l'adhésion annuelle de 355 euros hors taxes, l'achat de 3000 planches de chèques vierges pour 1320,00 euros hors taxes, ainsi que les frais d'ouverture de cession sur le logiciel de gestion pour un montant de 300 euros hors taxe.

Laurence PICARD

Merci Sarah.

Y a-t-il des questions ?

Madame Canale.

Aude CANALE

Concernant la nature des travaux qui allaient être engagés, je note que ça commence en mars 2025, ça finit en mars 2026, c'est bien foutu quand même ! mais je voulais, rapport à un certain calendrier, je me demandais, en fait, quelle était la nature des travaux. Est ce qu'on se dirige vers une piétonisation du centre-ville ?

Laurence PICARD

Non, c'est une (interrompue)

Aude CANALE

Ah d'accord !

Laurence PICARD

Bon, et bien merci, si ça vous suffit comme réponse !

Aude CANALE

Non, non, allez-y

Laurence PICARD

Non, en fait, il y a d'abord des travaux sur le réseau d'eau.

Aude CANALE

Ça, je m'en doutais un peu mais il n'y a pas de projets d'amélioration ?VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Laurence PICARD

Oui, ça c'est la communauté d'agglomération qui est en charge des travaux et pour ce qui est de l'embellissement, c'est à dire des pavés sur la voie et sur les trottoirs, c'est la ville qui s'en charge, et le calendrier aussi. Au programme d'investissement de la Communauté d'agglomération, vous savez que nous sommes dans l'agglomération à prendre chacun notre tour pour que les travaux soient effectués. Donc, nous avons pris notre tour. Donc c'est un gros travail d'anticipation des difficultés notamment pour assurer les livraisons aux commerces, beaucoup de choses à mettre en place, du travail et voilà.

Aude CANALE

Donc au final, c'est juste des travaux d'embellissement, non ?

Laurence PICARD

Non, tous les réseaux d'assainissement aussi.

Aude CANALE

Bien sûr, les réseaux ça je me doute, tout ça ne se voit pas.

Laurence PICARD

Mais ça coûte cher.

Aude CANALE

Mais après, il n’y a pas de projets d'amélioration de circulation ?

Laurence PICARD

Je ne sais pas si vous avez regardé un peu le projet, c'est pour bien marquer l'entrée dans la place Saint Denis. Marquer bien cette entrée, pour montrer qu'on entre dans une zone partagée, on va dire où il faut vraiment faire attention. Les piétons ont leur place, les voitures, les arbres. Oui donc, cette place va être refaite, voilà. Et puis c'est l'entrée dans une zone où ce qu'on a choisi de faire, c'est à dire l'effacement des trottoirs, mais il y aura quand même une protection pour que, évidemment, les voitures ne roulent pas sur les trottoirs. Tout ça donne un sentiment qu'on est dans une zone où il faut rouler doucement.

Aude CANALE

Oui, mais c'est dommage que vous n'ayez pas, que vous ne soyez pas allés au bout d'un certain nombre de choses qui avaient été mises en place suite aux dernières élections quand j'avais parlé de piétonisation, puisqu'on voit que quand même un certain nombre de samedis, il y a la mise en place de zones piétonnes qui fonctionnent plutôt pas mal. Ça permet quand même une attractivité différente du centre-ville.

Laurence PICARD

Je partage complètement cet avis, les commerçants ne partagent pas tous cet avis.

Aude CANALE

Oui mais c'est ça, vous savez, oui mais alors je vais vous dire, les commerçants, dans la plupart des villes où il y a de la piétonisation mise en place, c'est toujours la même histoire ! Déjà, c'est très compliqué quand il y a les travaux, etc. Mais une fois que c'est fait, moi, pour l'avoir vécu dans plusieurs villes dans lesquelles j'ai séjourné ou vécu. Et ça a coûté parfois cher aux élus qui ont mis et qui ont été courageux de mettre en place ces piétonisations, mais n'empêche qu'une fois que la piétonisation est mise en place, ça rapporte extrêmement aux commerçants aussi.

Laurence PICARD

Je suis d'accord avec vous !

Aude CANALE

Bah, donc moi j'aurais trouvé, vu l'investissement qui est mis en place (interrompue)VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Laurence PICARD

On fait l'expérimentation depuis un petit moment donc la piétonisation va continuer, une fois par mois. Et le souhait des commerçants, c'est de ne pas en faire davantage. Ils ne sont pas tous d'accord mais bon, ils y viendront peut-être. Pour l'instant c'est pas la question. Une chose est certaine, c'est qu'on voulait aller plus loin encore et faire de cette zone, une zone où on roule très doucement, voire où le piéton a priorité sur les voitures mais ça n'est pas autorisé parce qu'il y a trop de trafic sur cet axe. On ne peut pas le faire.

Aude CANALE

Mais Madame Picard, ce que je ne comprends pas, ça serait un passage obligé pour sortir du Coulommiers ce passage, mais non ! En fait, quand vous faites de la piétonisation, vous voyez très bien qu'il y a des déviations possibles de manière simple.

Laurence PICARD

Justement, je ne vous cache pas que j'ai en tête qu'on va bien s’en rendre compte, quand on va être obligé de mettre des déviations en place pour les travaux, qui sera une expérimentation grandeur nature ! là, ils sont contre mais peut être qu'après tout le monde va y trouver son compte et que tout le monde réclamera cette piétonisation, que personnellement, j'appelle de mes voeux aussi. Mais je ne peux pas aller contre l'avis de ces commerçants qui sont quand même dans cet axe et qui ont leur mot à dire, ce qui est normal.

Aude CANALE

Mais simplement, s'il y a quand même des véhicules qui ne doivent plus passer dans cette rue, ce sont les bus !

Laurence PICARD

Absolument.

Aude CANALE

Parce que les bus, pour le coup !

Laurence PICARD

C'est l'idée !

Il faut vraiment supprimer ces bus de cette rue. C'est extrêmement dangereux. Il faut qu'ils arrêtent de passer sur les trottoirs en plus et c'est vraiment l'idée. Là, de toute façon, ils ne passeront plus. Donc on va être obligé de trouver d'autres solutions avec les transporteurs. Et nous ne faisons que concrétiser cette idée de sortir les bus du centre-ville, grâce à l 'aire multimodale qui va servir justement à nous permettre de sortir les bus du centre- ville. Voilà.

Aude CANALE

Oui alors on est d'accord sur tout. Moi je suis contente de vous entendre dire ça, parce qu'il y a quand même quelques années, quand j'évoquais ça, on me traitait d'hystérique et de folle, que je voulais revenir au Moyen Âge etc. Je suis contente aussi de vous entendre dire ça, parce que concernant les bus, pendant longtemps on nous a dit qu'il était essentiel que les bus passent là, parce que les gens, comme ça, voyaient les vitrines quand ils étaient dans le bus. Donc moi, je suis contente d'entendre quand même que ça évolue, dans le bon sens bien sûr ! Après vous me parlez de l'aire multimodale, j'espère qu'elle va perdurer parce que comme elle est dans une zone inondable, bon ce n'est pas (interrompue)

Laurence PICARD

Ce n'est pas nouveau qu'elle est dans une zone inondable. Donc, on ne peut pas y faire d'autres choses que ce qu'on y fait actuellement, puisque le PPRI s'applique également sur cette aire multimodale, bien sûr.

Est -ce qu'il y a une autre question sur ce projet ?

Oui Monsieur Thierry, Madame Thébault.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Pascal THIERRY

Oui Madame, moi je ne suis pas contre le fait qu'on fasse des travaux en centre-ville et qu'on améliore le centre-ville. Simplement, quand je lis la rédaction de la note de présentation, elle dit que votre projet vise à soutenir les commerçants. Encore une fois, nous constatons que la municipalité est plus attentive aux commerçants qu'à l'ensemble des concitoyens et en particulier, à ceux qui subissent les rigueurs du système économique. Compte tenu de la politique ultra libérale, des gouvernements successifs des présidences Macron que vous soutenez et qui amènent des temps très difficiles pour certains de nos concitoyens, nous aurions préféré entendre les alliés distribuer des bons d'achat, à ceux qui en ont le plus besoin. Il serait intéressant qu'un jour, vous nous disiez quels montants financiers globaux, vous consacrez chaque année, pour soutenir le commerce à Coulommiers, en incluant les subventions qui sont présentées en Conseil municipal, les subventions indirectes dont vous faites silence et les mises à disposition de tous les moyens municipaux, voilà. J'espère qu'un jour, vous nous direz tout ça.

Laurence PICARD

Ben écoutez, il n'y a rien de caché. Objectivement, il y a une subvention qui va à l'UCIE. Il y a un budget « animation - attractivité de la ville » qui permet de travailler avec les commerçants. Il y a des aides aux terrasses, il y a des aides à l'installation, les boutiques à l'essai et on s'en glorifie de soutenir le commerce ! Il y a le pass local qui permet de circuler dans la ville gratuitement pour tout le monde. Voilà, il n'y a rien qui ne soit inavouable ! Et puis, notre CCAS fait aussi sa part pour les gens qui ont des difficultés d'un autre ordre. Madame Thébault, oui.

Emilie THEBAULT

Bonsoir, juste une question purement pratique, pourquoi des pavés ?

Laurence PICARD

Pardon ?

Emilie THEBAULT

Pourquoi des pavés ?

Laurence PICARD

Et pourquoi pas des pavés ?

Emilie THEBAULT

Parce que les pavés ça fait des vibrations, notamment pour les poussettes, pour les gens en fauteuil roulant, ce n'est pas stable pour les personnes âgées.

Laurence PICARD

Non, allez-y, ça va être très bien, vous allez voir. Il y a des pavés sur les trottoirs de la place du Marché ! sur les trottoirs, les pavés ils ne vous empêchent pas, enfin c'est des dalles, voilà !

Emilie THEBAULT

Ce n'est pas des pavés, c'est des dalles.

Laurence PICARD

Mais ça va être lisse, ce n'est pas des pavés, non, pas de soucis.

Madame Sabaté.

Elianne SABATE DOMENECH

Merci Madame le Maire, juste une question sur les bons d'achat que vous permettez d'avoir aux Columériens, comment se fait le dispatching entre 10, 15 et 20 euros, s'il vous plaît ?

Laurence PICARD

C'est un jeu.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Sarah ESMIEU

Une fois par mois, nous allons organiser un jeu, effectivement, au moyen d'une roue. Enfin là, on ajuste encore pour les modalités, mais en tout cas on s'oriente vers l'utilisation d'une roue que les clients seront invités à tourner, donc à faire tourner, une fois par mois.

Laurence PICARD

C'est le hasard.

Pascal THIERRY

Est-ce que 20 000 euros c'est seulement la ville ou c'est la ville et l'agglo ?

Laurence PICARD

C'est la ville.

Pascal THIERRY

La ville uniquement.

Laurence PICARD

S'il n'y a plus de questions, je vous propose de passer au vote, y a t-il des abstentions ? Pas de vote contre ?

Je vous remercie.

Mme le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le projet de revalorisation du cœur de ville de Coulommiers

CONSIDERANT la volonté de soutenir les commerçants par le lancement d’un jeu concours pour faire gagner 20 000€ de chèques-cadeaux d’une valeur de 10, 15 et 20 euros à dépenser dans les boutiques du centre-ville.

CONSIDÉRANT que pour sécuriser l’ensemble du processus allant de l’édition des chèques cadeaux jusqu’au remboursement des commerçants qui seront partenaires, il est proposé de déléguer la gestion à la Fédération Nationale des Centres Ville- les Vitrines de France

PROPOSE

 D’autoriser Mme le Maire à signer avec Fédération Nationale des Centres Ville- les Vitrines de France une convention de gestion déléguée.

 D’inscrire les crédits nécessaires au financement de cette opération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE



 D’autoriser Mme le Maire à signer avec Fédération Nationale des Centres Ville- les Vitrines de France une convention de gestion déléguée.

 D’inscrire les crédits nécessaires au financement de cette opération

DÉCISION :

La délibération est approuvée à la majorité par 25 voix pour et 5 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE, Emilie THEBAULT, Coralie CHAMOIS, M'Bama IBRAHIM)VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2025-DEL-002 - CESSION DE TERRAIN A M. ET MME VALLET

EXPOSÉ :

Laurence PICARD

Question suivante, alors il d'une délibération qui a déjà été vue en conseil municipal, le 18 décembre 2023 qui portait sur une cession à Monsieur et Madame Vallet d'une parcelle avenue de Rebais. La délibération a été établie par rapport au plan de proposition de division du cabinet Greuzat, pour une surface de 343 m² et le plan de division définitif fait apparaître une surface réelle de 354 m². C'est pourquoi, il nous faut voter une nouvelle délibération conformément au plan de bornage de ce lot, sur cette parcelle AY379, donc, pour la cession d'une surface de 354 m², au prix de 120 euros le m², soit 42 480 euros. Est ce qu'il y a des questions là-dessus ? Merci.

On passe au vote, pas d'abstentions ? Pas de vote contre ? Merci.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’offre d’achat présentée par M et Mme VALLET

VU l’avis des domaines

VU la commission urbanisme réunie en date du 23 novembre 2023

VU le projet d’extension d’une maison d’habitation

VU la Délibération n°2023-DEL-090 du 18 décembre 2023, portant sur la cession à Monsieur et Mme VALLET, lot A, parcelle AY 379

CONSIDERANT qu’il convient de modifier la surface du lot A de la parcelle AY 379, objet de la cession, conformément à la surface mentionnée dans le plan de division établi par le Cabinet Greuzat.

PROPOSE

- de rapporter la délibération n°2023-DEL-090 du 18 décembre 2023, portant sur la cession à Monsieur et Mme VALLET

- de vendre le lot A, d’une surface de 354 m2 pris sur la parcelle cadastrée AY 379, située 121 avenue de Rebais à Monsieur et Madame V ALLET, au prix de 120€/m2 représentant la somme de 42 480 €.

- d'autoriser Mme le Maire ou 1er adjoint à signer l'acte de vente et toutes pièces utiles à la passation de ce dernier, qui sera établi par Me GRAELING, Notaire à Coulommiers

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

- de rapporter la délibération n°2023-DEL-090 du 18 décembre 2023, portant sur la cession à Monsieur et Mme VALLET

- de vendre le lot A, d’une surface de 354 m2 pris sur la parcelle cadastrée AY 379, située 121 avenue de Rebais à Monsieur et Madame VALLET, au prix de 120€/m2 représentant la somme de 42 480 €.

- d'autoriser Mme le Maire ou 1er adjoint à signer l'acte de vente et toutes pièces utiles à la passation de ce dernier, qui sera établi par Me GRAELING, Notaire à Coulommiers

DÉCISION :

La délibération est approuvée à l'unanimité.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-DEL-003 - CESSION DE TERRAIN A LA SCI BG IMMO

EXPOSÉ :

Laurence PICARD

Bien, la question suivante c'est également une nouvelle délibération que nous avions votée en septembre 2024, à savoir la possibilité d'acquisition par la société SCI BG IMMO, représentée par Sébastien Grange, une proposition d'acquérir une parcelle de 9660 m², au final il souhaite une surface de 4500 m² et donc il est proposé au Conseil municipal de céder ce lot, selon une surface qui sera définitivement établie par le plan de division du Géomètre Expert. M. Thierry.

Pascal THIERRY

Oui, j'ai d'abord une question et puis un commentaire.

D'abord ma question, qui prendra en charge, sur cette affaire, les frais de géomètre pour la division et le bornage ?

Mon commentaire, en réalité, vous acceptez tout ce que demande l’acheteur. La SCI BG IMMO demandait 9660 m², la municipalité acceptait. Elle ne veut maintenant que 4500 m², vous êtes encore d’accord. Peu importe le ou les projets développés.

Je rappelle que le 30 septembre dernier, je vous avais demandé si « l’enseigne de restauration » qui était prévue sur la parcelle était une restauration de vélos ; vous m’aviez répondu, aimablement comme à votre habitude, « Non de miam-miam ! ». On apprenait qu’il était envisagé une brasserie d’enseigne « Au Bureau » et vous avez ajouté que ce n’était pas votre problème de savoir quel commerce allait amener l’acheteur. Je reprends exactement ce que vous m’avez répondu : « Mais moi, ce n’est pas mon problème ! Il veut acheter une parcelle, c’est son business… Si ce n’est pas le bon endroit, c’est son problème, ce n’est pas le mien. »

Vous n’avez donc aucune vision prospective de l’aménagement de la zone d’activités (interrompu)

Laurence PICARD

Ça ne peut pas faire de mal, un petit cadeau ! un petit compliment !

Pascal THIERRY

Donc, Chacun y fait ce qu’il veut et résultat, il n’y a aucune harmonie dans ce secteur d’activités majoritairement commerciale. Un jour, lorsqu’il sera question de requalifier ces espaces commerciaux, quand l’opinion les jugera dégradés, vous répondrez probablement que vous n’y étiez pour rien. Et pour réparer, il sera nécessaire d’aller chercher l’argent public à travers les subventions des autres collectivités ou de l’Etat pour restaurer ces entités urbaines sur lesquelles vous aurez volontairement fermé les yeux.

J’ajoute, Mme le Maire, et ceci me paraît d’autant plus grave que vous êtes également la Vice- présidente de la Communauté d’agglomération en charge de l’Aménagement du territoire et de l’instruction du droit des sols entre autres compétences.

Laurence PICARD

Alors, vous devez le savoir, mais il y a un règlement de zone, c'est une zone d'activités et ce type d'activités peut s'y installer sans problème. Nous avons dans notre PLU, nous, sur le coeur de ville, un règlement qui permet de sanctuariser je dirais, les commerces par rapport aux services. Ce n'est pas le cas dans cette zone d'activités et l'aménagement du territoire viendra, enfin la Direction de l'Aménagement du Territoire, viendra quand il y aura un permis de déposé pour voir si ça correspond à la zone, au règlement de la zone. Point final ! Effectivement, s'il a besoin d'une parcelle plus petite et que nous sommes toujours disposés à la vendre dans ces conditions-là, et bien il n'y a pas de problème. Moi, je ne vois pas où vous allez chercher des difficultés, alors qu'il n’y en a pas.

Non, nous on est bien content de vendre cette parcelle, ça correspond au règlement de la zone, où est le problème ?VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Pascal THIERRY

Où est le problème ? Vous n'avez même pas dit ce qu'allait devenir l'autre moitié ?

Laurence PICARD

L'autre moitié, on la vendra, elle reste à nous.

Pascal THIERRY

Quel que soit le projet ?

Laurence PICARD

Bah écoutez, si on a un acheteur qui vient avec un projet, si c'est dans le règlement de la zone, pas de problème. Oui, c'est de l'emploi, nous on a vocation à ce que ces parcelles soient vendues pour de l'activité, oui.

Pascal THIERRY

Et vous trouvez que cette zone est harmonieuse ?

Laurence PICARD

Elle a commencé bien avant. Je ne vais pas vous dire que je l'aurais faite comme ça, au départ. Mais cette zone d'activités elle est, elle existe, elle est comme elle est, voilà. Et on est bien content d'avoir une belle zone d'activités effectivement !

Est ce qu'il y a d'autres questions sur ce sujet ?

Aude CANALE

Oui, moi je fais juste une remarque par rapport à ce que vient de dire mon camarade, la zone industrielle, enfin, la manière dont est aménagée cette zone industrielle, ça fait quand même réfléchir. Il y a des commerces de bouches, qui sont mis en zone industrielle, en même temps on est là à mettre 20 000 euros de chèques cadeaux pour que les gens viennent en centre-ville. Enfin, moi je rejoins Pascal Thierry, il y a une façon d'aménager cette zone industrielle qui est extrêmement particulière et à mon avis qui ne va pas dans le bon sens pour attirer du monde en centre-ville.

Laurence PICARD

On ne sera jamais d'accord là-dessus, c'est pas nouveau, ça fait des années qu'on en parle. On a toujours tenu cette ligne de se dire que pour que notre centre-ville reste attractif et même s'il y a des difficultés, c'est encore le cas si vous comparez avec d'autres villes de même taille, que c'était important que nous ayons une zone d'activités qui, elle-même, soit attractive. Parce que ça empêche les gens d'aller à Marne la Vallée ou dans d'autres secteurs et que là, il y a tout sur place à Coulommiers et que Coulommiers dans son ensemble, entre son « centre ancien commerçant » et la zone d'activités, offrent un panel de services et de commerces qui correspond à ce que cherchent les gens sur le territoire. Donc ça donne une polarité commerciale à Coulommiers dans son ensemble. Ce n'est pas le centre-ville contre la zone. C'est parce qu'il y a tout, que Coulommiers arrive à sortir son épingle du jeu.

Aude CANALE

Non, mais je ne suis pas en train de vous dire que la zone industrielle n'est pas intéressante pour les Columériens. Je vous dis simplement que faire le choix de multiplier notamment les restaurants, parce qu'il y en a pas mal maintenant sur la zone industrielle, à mon avis c'est une mauvaise stratégie. Parce que c'est ça, c'est la plupart des villes qui ont des zones industrielles et Dieu sait que la plupart des villes qui ont des zones industrielles, c'est très laid et Coulommiers n'y échappe pas, en tout cas la plupart du temps, au moins, le centre-ville conserve des restaurants, des endroits agréables, conviviaux, etc, ce que n'a absolument pas Coulommiers.

Laurence PICARD

Vous m'excuserez mais il va falloir quand même vous faire à l'idée que si quelqu'un veut acheter un terrain en zone et y installer une boulangerie, un fleuriste, un restaurant, je n'ai pas le pouvoir de l'en empêcher. Je n'ai pas de règles qui permettent de l'en empêcher.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Aude CANALE

Vous n'êtes pas obligée de vendre les terrains ? Si vous êtes propriétaire des terrains.

Laurence PICARD

Il y a plein de terrains qui n'appartiennent pas à la ville de Coulommiers. Aujourd'hui, il y a plein d'autres propriétaires, l'agglo et des bâtiments privées. Je n'ai pas le pouvoir de dire, il n'y aura pas de boulangers, il n'y aura pas de fleuristes, il n’y aura pas de restaurants. On est juste avec nos règles, capables de dire, il nous faut tant de places de stationnement, pour telle activité mais c'est très limité, le pouvoir qu'on a là-dessus. Il faut se faire à l'idée, c'est comme ça que ça fonctionne.

Aude CANALE

Je veux bien mais enfin je vois quand même des municipalités qui préemptent sur certains bâtiments, notamment au centre-ville pour imposer (interrrompue)

Laurence PICARD

Mais on ne peut pas passer notre vie à préempter !

Aude CANALE

Votre collègue de Faremoutiers l'a fait, il y a une poissonnerie qui s'est installée.

Laurence PICARD

Elle a fermé la poissonnerie ! excusez-moi, il est à Coulommiers maintenant ! Alors excusez- moi mais ce n'est pas le bon exemple !

Donc vous voyez, ce n'est pas si simple, parce que, on préempte, et après il faut quand même y mettre quelque chose. Moi je n'ai pas vocation à installer des entreprises dans la ville plus que ça.

On les reçoit quand ils veulent venir sur Coulommiers, on leur dit « bienvenue ». Au contraire, c'est de l'emploi, c'est de l'activité. On est très content d'ouvrir Coulommiers à tous les entrepreneurs qui veulent venir s'installer ici. Maintenant, on ne choisit pas et heureusement qu'on ne choisit pas tout, parce qu'il n'y aurait peut-être pas, je vais pas donner d'exemple, il n'y aurait peut-être pas tous les services si c'était juste nous, qui choisissions ce qu'on installe dans la ville. Je suis désolée, c'est comme ça que ça fonctionne. Il y a d'autres remarques ? Madame Sabaté.

Elianne SABATE DOMENECH

Ces petites réflexions m'amènent à une petite idée de suggestions plus exactement, est ce qu'éventuellement, il n’y aurait pas de possibilités pour vous en tant que mairie ou communauté de communes, de faire des appels d'offres sur des commerces qui n'existent pas à Coulommiers ? Par exemple, avant le magasin LM Optique, c'était une droguerie ! Maintenant quand vous voulez chercher un produit de droguerie vous avez un minimum au Leclerc. C’est en grandes surfaces et donc tout le monde par facilité de parking, va dans les grandes surfaces.

Laurence PICARD

Mais Madame Sabaté, on a une adjointe qui passe un temps fou à chercher ce qui nous manque, un pressing, par exemple, mais on ne va pas faire notre marché en disant "Bon et bien vous, ça nous intéresse, venez vous installer à Coulommiers !

Non ! ils font leurs études.

Mais des appels d'offres, ça ne changera rien !

Elianne SABATE DOMENECH

Mais si !

Laurence PICARD

Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne !

Ça n'existe pas cette démarche ?VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Elianne SABATE DOMENECH

Un café ouvert, par exemple, le soir quand on veut boire un verre à Coulommiers.

Sarah ESMIEU

Madame Sabaté, prenons l'exemple du pressing, je l'ai fait, j'ai contacté toutes les chaînes de pressing. Je suis allée au salon des franchises, il ne suffit pas, comme dit Madame le Maire, il ne suffit pas de vouloir. Effectivement, il y a des produits qui manquent en centre-ville, j'en parle systématiquement aux interlocuteurs, mais voilà, on ne maîtrise pas tout.

Laurence PICARD

Après, vous savez, par exemple le pressing qu'on voulait en centre-ville, Sarah s'est démenée pour en installer un. Les gens n'allaient pas au pressing du centre-ville ! donc ils ont dû fermer boutique. Parce que quoi ?

Elianne SABATE DOMENECH

Parce que le centre-ville de Coulommiers est complètement déserté ! J'ai tourné 15 mn pour trouver une place ce soir. C'est infernal, pour circuler dans Coulommiers et se garer.

Laurence PICARD

Ah non, on ne peut pas dire ça, non mais vous plaisantez ?

C'est à dire qu'il y a trop de monde ? où il n'y a pas assez de monde ? On ne peut pas dire que c'est désert et on peut pas se garer !

Parce qu'avec le nombre de places de stationnement qu'on a, si c'était désert, on stationnerait facilement. Donc vous voyez, ce n'est pas complètement logique votre histoire, c'est un peu compliqué !

Elianne SABATE DOMENECH

C'était une simple suggestion.

Laurence PICARD

Non, non mais, on le fait, on le fait !

Parfait ! Je vous remercie.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’offre d’achat présentée par SCI BG Immo en date du 3 septembre 2024 ;

VU le projet de déplacement du commerce Vélo 77 et d’implantation d’une enseigne de restauration sur la parcelle cadastrée ZA 20, sis rue des Margats ;

VU la délibération du 30 septembre 2024, n° 2024-DEL-052, portant sur la cession de terrain à la SCI BG IMMO, parcelle ZA 20 ;

CONSIDERANT que la parcelle ZA20, située rue des Margats, a fait l’objet d’un découpage d’environ 4 500 m², dont la surface définitive sera établie par un géomètre expert.

PROPOSE

- de rapporter la délibération n° 2024-DEL-052 du 30 septembre 2024 ;

- de vendre une partie de la parcelle de terrain cadastrée ZA 20, située rue des Margats, dont la surface définitive sera établie à l’issue du plan de division, au prix de 100€ le m2, à la SCI BG IMMO ou toute personne morale qui s’y substituerait ;

- d'autoriser Mme le Maire ou 1er adjoint à signer l'acte de vente et toutes pièces utiles à la passation de ce dernier, qui sera établi par Me GRAELING, Notaire à Coulommiers.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE

- de rapporter la délibération n° 2024-DEL-052 du 30 septembre 2024 ;

- de vendre une partie de la parcelle de terrain cadastrée ZA 20, située rue des Margats, dont la surface définitive sera établie à l’issue du plan de division, au prix de 100€ le m2, à la SCI BG IMMO ou toute personne morale qui s’y substituerait ;

- d'autoriser Mme le Maire ou 1er adjoint à signer l'acte de vente et toutes pièces utiles à la passation de ce dernier, qui sera établi par Me GRAELING, Notaire à Coulommiers.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à la majorité par 25 voix pour et 5 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE, Emilie THEBAULT, Coralie CHAMOIS, M'Bama IBRAHIM) .

N° 2025-DEL-004 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025

Laurence PICARD

Et bien, on arrive au débat d'orientation budgétaire ! Pascal va nous expliquer comment nous allons investir à Coulommiers sans augmenter les impôts.

EXPOSÉ :

Pascal FOURNIER

Oui, merci Madame le Maire, bonsoir à toutes et à tous : Débat d'orientation budgétaire 2025, je vais vous faire grâce de la description de ce qu'est un débat et un rapport d'orientation budgétaire - vous entendez cette phrase, tous les ans, depuis quelques années - et rentrer dans le vif du sujet.

Un rapport qui décrit la situation pour la section de fonctionnement, à savoir une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement de l'ordre de 3,5%, bâti notamment sur le recensement des besoins des services. Une augmentation des recettes réelles de fonctionnement de l'ordre de 4,6%, bâti, là, notamment sur la consultation et la constatation des recettes perçues en 2024. Et à l'heure de ces premières perspectives 2025, la section de fonctionnement laisse apparaître un déséquilibre de 817 605 euros. Comme les années précédentes, la section de fonctionnement est équilibrée par partie, de l'excédent de fonctionnement 2024. Il est à noter que depuis plusieurs exercices, les ressources ne sont plus suffisantes au regard des dépenses de fonctionnement. Ça, c'est un constat. Un constat qu'on peut étayer du fait que depuis 2014, entre 2014 et 2017, sous la présidence de François Hollande, le total de perte de DGF suite à une réforme de la DGF porte sur un montant de 15 000 000 d'euros pour la ville de Coulommiers. C'est à dire que depuis ces années, on a perdu 15 000 000 de recettes en dotation de fonctionnement. Ce qui peut expliquer, quand même, quelque part nos difficultés à équilibrer à la fois la section de fonctionnement mais aussi le fait que lorsqu'il nous faut investir, et comme on le fait régulièrement, avec courage, force et détermination, il nous faille emprunter un peu plus qu'on devait le faire auparavant.

Voilà, c'était mon préambule et on va rentrer après dans ce descriptif du débat d'orientation budgétaire.

Avec tout d'abord, effectivement, un petit peu, un focus sur le l'environnement institutionnel, juridique et économique de cette construction budgétaire.

Au niveau mondial, le Fonds monétaire international, la croissance mondiale à fin 2024 devrait atteindre 3,2%, 3,3% en 2023. La plupart des banques centrales des pays avancés ont commencé à desserrer l'étau du crédit, ce qui permet quand même à l'immobilier de repartir un peu plus progressivement, y compris en France. On a effectivement toujours au niveau mondial,VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL un risque géopolitique qui se renforce avec malheureusement la guerre en Ukraine, les conflits au Moyen-Orient, le renforcement de la tension, Israël et l'Iran.

En zone euro, la dynamique de croissance est hétérogène puisque si l'Espagne, par exemple, se défend bien, la France a vu son activité s'accélérer que de 0, 4% au 3e trimestre. L'inflation a rebondi en zone euro à 1,7% en septembre contre 2% en octobre. Et bien sûr, l'élection de Trump, Monsieur Trump aux États-Unis fait peser un risque sur la mise en place de nouveaux droits de douanes qui pourraient avoir un impact très négatif sur nos exportations.

En France, la croissance baisse en 2025. Au niveau de l'emploi, le secteur privé montre des signes d'essoufflement, l'évolution du marché du travail établit des perspectives d'emploi dégradé et enfin la croissance des salaires est stable puisqu'à +2,9%, les salaires augmentent plus vite et permettent une amélioration du pouvoir d'achat.

Le taux de chômage a baissé de 0,2% au 2e trimestre 2024 et de 0,1% au 3e trimestre. Au niveau dérapage du déficit public en 2024, le déficit public atteint 6,2% contre 5,5 en 2023.

Enfin, les dotations forfaitaires article 74111, le potentiel fiscal reste inférieur au potentiel fiscal moyen national. La dotation forfaitaire 2025 n'est pas écrêtée. Et il faut s'attendre à la somme de 2 017 534 euros qui serait reconduite en 2025, tandis que la Dotation Solidarité Urbaine, elle, était abondée dans le projet de finances 2025. L'estimation de cette dotation serait de 1 700 000 euros contre 1 622 000 euros en 2024. La dotation nationale de péréquation, article 741127, elle, ne serait pas abondée en 2025, donc, il convient de rester sur la valeur de 2024, soit 461 582 euros et un Fond de Solidarité Ile de France à 1 317 145 euros. La revalorisation des bases fiscales a été fixée à 1,7%, ce qui va nous octroyer une légère augmentation des contributions directes de 91 500 euros. La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, elle, sera estimée à 150 000 euros au lieu de 257 700 euros en 2024, là, aussi une diminution. Enfin le FCTVA, le taux va baisser, il était à 16,404%, il va passer à 14,85%, ce qui va nous diminuer nos recettes d'investissement. Voilà pour le contexte, environnement économique, et, on va passer plus précisément sur la ville de Coulommiers, avec la présentation des masses financières pour le débat d'orientation.

En recettes réelles, les orientations 2025 sont évaluées sur la base antérieure et elles devraient progresser de 4,59%. Les dépenses réelles pour l'année 2024 ont été marquées par des prix relativement élevés, prix qui ne sont pas revenus au seuil de 2021. En 2025, les orientations des dépenses issues des premières identifications projettent une progression de 3,53%. Le total de ces recettes de fonctionnement, en légère hausse pour 2025, porte sur un montant de 22 784 890 euros au DOB 25, à comparer aux 22 267 012 euros que présentait le BP 2024 plus les 3 DM.

Dans le détail des recettes de fonctionnement, on va enregistrer pour les taxes et impôts, 14 553 284 euros contre 14 460 885 en 2024. On va enregistrer pour les dotations de l'État 4 884 306 contre 4 954 700 euros en 2024, une diminution. Et pour les produits du patrimoine et les autres recettes, on va enregistrer une hausse puisqu'on va avoir un montant de 2 189 840 euros contre 1 959 990 euros en 2024.

Pour ce qui concerne les principales dépenses de fonctionnement. Elles vont porter sur un montant de 12 870 000 euros contre 12 377 150 en 2024. Les charges à caractère général vont porter sur un montant de 6 069 880 contre 6 324 920 euros en 2024. Et enfin, les charges de personnel, vont porter elles, sur un montant de 12 870 000 euros contre 12 377 150 euros en 2024. Et, les autres charges de gestion courante vont porter sur un montant de 1 817 120 euros contre 1 754 468 euros en 2024.

Donc les charges de personnel qui augmentent de 4,63% d'une manière continue, ainsi que les charges générales qui augmentent, elles, de +1,34%, les autres charges de gestion courantes, elles, sont en hausse de 5,24%.

Les perspectives de résultats prévisionnels sur le fonctionnement, pour l'exercice 2024 et années antérieures : L'épargne brute qui constitue les recettes moins les dépenses de fonctionnement, la prévision était au CA 2024 de 701 000 euros, tandis qu'en 2023 c'était 2 001 456 euros. La situation financière actuelle, je vous l'ai présentée au travers de ce déficit sur les recettes de fonctionnement qu'il va nous falloir équilibrer en fonctionnement. Et je vais passer à la suite, alors le tableau, je viens de l'énumérer donc soit, je vous le redécrisVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL mais je ne pense pas que ce soit nécessaire. Je vais vous faire un petit focus sur le détail des recettes de fonctionnement 2,4 millions d'euros, en hausse de 4,55% par rapport au BP 2024 je l'ai dit et en hausse de 2,65% si on s'attache à la fois au BP plus les DM.

Les recettes provenant des atténuations de charges, c'est 18000 euros. Vous savez en gros c'est le remboursement de l'assurance maladie. Les produits des services et des domaines eux seront en augmentation de 14,48% ou 11,73%, si on compare BP et DM vis-à-vis de 2024. Les taxes et impôts, elles, sont estimées à 14,6 millions, en hausse de 0,63% ou 0,64% toujours si on compare DM et BP 2024. Le produit des contributions directes, une légère hausse pour un montant de 8,3 millions présente une légère hausse de 2,28% par rapport au BP 2024. C'est la revalorisation des bases de 1,7%. On ne changera pas les taux. La fiscalité transférée du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources FNGR est estimée à 538 604 euros. Les autres taxes sont estimées à 5,7 millions d'euros, dont la taxe sur la consommation finale d'électricité pour 330 000 euros, les taxes additionnelles de droit d'enregistrement pour 530 000 euros, toujours en baisse parce que la situation économique fait qu'il y a moins de transactions. La taxe sur l'électricité est toutefois en légère baisse parce qu'il y a eu, à la fois, la baisse des tarifs et moins de consommation dues à la sobriété. Les taxes additionnelles sont en légère baisse aussi sur le montant de l'exercice 2024. L'allocation compensatrice de la CAPB qui, elle, portera sur un montant de 3 391 535 euros. Et enfin le Fond de Solidarité pour les Communes d'Ile de France, je l'ai cité tout à l'heure, pour 1 317 000 euros. Le FPIC pour 171 000 euros écrêtés. Les dotations et participations du chapitre 74 sont, elles, estimées à 4,9 millions d'euros, avec une légère hausse de 0,62% moins, ou plutôt d'une baisse de 1,42% vis-à-vis du total 2014 BP plus DM. Elles sont constituées de la dotation forfaitaire pour 2 017 500 euros, dotation de solidarité urbaine, on l'a vu pour 1 000 700. La dotation nationale de péréquation pour 471 000 euros et enfin l'attribution de péréquation de compensation de l'État pour 97 000 euros. Les dotations et participations sont complétées par une subvention d'État dans le cadre de la politique de la ville et autres participations pour 43 500 euros, une subvention du Département 77 pour les activités sportives pour 62 990 euros.

Et enfin, on passe aux participations diverses de la commune pour 14 700 euros pour la caisse d'allocations familiales et la CAF qui est reconduit à hauteur de 120 000 euros. Egalement considérées comme reconduites les dotations mais on est quand même prudentiel avec le haut du budget, qui n'a toujours pas été conduit. La dotation de compensation pour la taxe professionnelle pour 150 000 euros, l'attribution de péréquation de compensation pour les exonérations des taxes foncières pour 177 000 euros, l'attribution départementale de péréquation professionnelle pour 10 000 euros. Enfin une dotation d'État concernant les titres sécurisés pour réaliser cartes d'identité et passeports pour 30 000 euros et on est loin de ce que ça nous coûte. Autres produits de gestion courante estimés à 0,7 millions d'euros, une hausse de 332% par rapport au BP 24 et 118,23 % par rapport au total 24. Ils sont constitués des revenus des immeubles pour 199 000 euros qui inclut 75000 euros, puisque vous le savez, on va pouvoir louer dans la friche industrielle que nous avons rachetée au moment de Brodard. Au moment où nous y avons installé, à la fois, notre centre technique municipal, mais revendu aussi des parcelles afin que des entreprises et de l'emploi s'y installent. Il y aura donc une recette, cette année, que de 75 000 euros pour la location des 4200 m² et les années suivantes 150 000 euros.

Divers remboursements, comme les indemnités journalières sont estimés à 61 000 euros. Une nouvelle recette de 500 000 euros concernant les indemnités d'assurance en lien avec les inondations du bâtiment administratif et de notre centre des Capucins et du gymnase.

Autre produit financier, le fameux legs Troquet pour lequel on doit voter chaque année l'heureuse bénéficiaire de 300,00 euros et que l'on abonde. Produit spécifique estimé à 1000 euros, bon, je passe. Une reprise de provisions pour dépréciation de compte tiers, c'est quelque chose qu'on vote tous les ans pour provisionner pour pouvoir, effectivement, garantir qu'on sera en mesure de couvrir les irrécouvrables. Les recettes de fonctionnement d'ordre, elles, vont porter sur un montant de 368 000 euros. Ils sont constitués des opérations effectuées en régie pour 69 000 euros et la quote-part d'amortissement aux subventions d'investissement pour 299 000 euros. A ce stade de l'évaluation, les orientations 2025, prévoient, effectivement, un total de recettes de fonctionnement pour 23 602 495 euros contre 22 715 126 euros au BP 2024. Soit une hausse quand même, de 3,91% par rapport au BP 24 tout en comprenant la somme des 817 605 euros que nous allons conserver en recettes de fonctionnement et provenant deVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL l'excédent de fonctionnement.

Je vous passe le tableau, je vois que ça vous passionne.

Laurence PICARD

Tout le monde t'écoute !

Pascal FOURNIER

On passe aux recettes de fonctionnement, quand même, alors (interrompu)

Laurence PICARD

Non, non dépenses de fonctionnement.

Pascal FOURNIER

Aux dépenses de fonctionnement. je vous les fais dans le détail ? Allez,

Laurence PICARD

On peut résumer un peu !

Pascal FOURNIER

On peut résumer un peu...

Laurence PICARD

On a tous eu le document quand même, enfin c'est comme tu veux.

Pascal FOURNIER

On fait un QCM tout de suite ?

Alors écoutez, si on résume beaucoup, je prends le tableau, et puis ça va être vite joué. Dépenses de fonctionnement, charges à caractère général en diminution de 4,03% à 6 069 880 euros, charges de frais de personnel et assimilées pour 12 870 000 euros, en augmentation de 3,98%. Charge de gestion courante en augmentation de 3,63% pour 1 818 120 euros. Un total des dépenses de gestion courante de 20 758 000 euros en hausse de 1,47%. Si on parle de total des dépenses réelles de fonctionnement porte sur un montant de 21 185 770 euros, en augmentation de 1,34%, auxquels vont s'ajouter les amortissements pour 2 016 725 euros en hausse de 8,41%. Le virement à la section d'investissement de 400 000 euros, soit un total de 23 602 495 euros en hausse de 1,87% pour ces dépenses de fonctionnement.

Je ne vais pas vous le détailler, on va parler un petit peu de la charge financière qui va porter sur un montant de 411 770 euros, des intérêts de la dette qui seront en baisse puisqu'on a diminué notre dette régulièrement, en baisse de 3,25%. Vous parler, effectivement, de la dotation aux amortissements qui va porter sur 2 000 000 d'euros, soit une hausse de 8,41%. Vous parler du virement à la section d'investissement qui va porter sur un montant de 400 000 euros, je l'ai cité. Et en reprenant cette valeur de 400 000 euros, le total des dépenses de fonctionnement, je viens de le dire, porte sur un montant de 23 602 495 euros, en hausse de 3,91%.

Et on passe à la section d'investissement, alors tout d'abord, avec des restes à réaliser, hors du plan pluriannuel d'investissement, à hauteur pour 2025 de 3 197 360 euros. Une subvention d'équipement pour 100 000 euros, soit un total de dépenses d'équipement pour 13 322 360 euros. Un total de dépenses réelles d'investissement qui, lorsqu'on a ajouté le remboursement du capital de la dette et les 10 000 euros d'immobilisation, porte donc sur un montant de 15 307 360 euros, auxquels il faut ajouter les opérations d'ordre en investissement pour 728 100 euros, soit un total de dépenses d'investissement pour 16 035 460 euros. Les autres projets à arbitrer, puisqu’il y en a 2, on va le voir dans le détail, pour ce qui est des investissements, il y a un premier socle incontournable d'investissements à faire. Et puis, il y a le deuxième socle, la deuxième partie, qui vont faire l'objet d'arbitrages budgétaires, pour lequel aujourd'hui on a une réserve de 2 046 985 euros, soit un total de dépenses d'investissement de 18 082 445 euros. Les dépenses d'investissement sont constituées d'une part des restes à réaliser. Au programme 2024, il restait un programme bâtiment pour 1 453 700 euros pour le bâtiment. Pour la voirie 686 000 euros et pour les techniques 18 800 euros. Tandis qu'il y a un programme informatiqueVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL pour 118 000 euros, un programme urbanisme pour 817 000 euros, c'est la charge des voiries pour la place Ile de France. Un programme Sport pour 45 100 euros d'achats divers et autres programmes pour 58 200 euros. Le programme 2025, lui, en terme d'investissements, porte sur, on va retrouver le premier socle d'opérations que je viens de citer tout à l'heure, les travaux de démolition de l'ancien SDIS pour 1 000 000 d'euros pour lequel nous avons été subventionnés dans le cadre du Fond Friches. La réhabilitation du centre administratif Marcel Clavier suite aux inondations pour 850 000 euros. Le réaménagement des voiries du centre-ville qui viennent d'être évoquées pour 800 000 euros. L'aménagement d'une piste cyclable avenue de Strasbourg pour 1 000 050 euros. Le programme Quartier de Demain, dont Madame le Maire vous parlera certainement dans les prochains conseils municipaux pour 490 000 euros. Enfin, l'année 2025, comprendra aussi le démarrage de la construction de projets structurants d'envergure avec la Communauté d'agglomération. Et, pour Coulommiers, il faudra subventionner la part Coulommiers pour la Halle des Sports à hauteur de 1 700 000 euros. La construction de la Maison des Arts et du Brie pour 1 400 000 euros et enfin le parking des Guidouches pour 770 000 euros. Soit un premier socle de 10 025 000 euros. Le socle comprend aussi les restes à réaliser pour 3 197 360 euros, je vous les ai cités tout à l'heure. Une subvention d'équipement pour le solde d'opération d'enfouissement avenue Jehan de Brie pour 100 000 euros, c'est la tranche 4 de l'avenue Jehan de Brie. Le remboursement du capital de la dette en 2025 pour 1 975 000 euros. Et, enfin les autres immobilisations financières pour le remboursement du dépôt éventuel de caution pour 10 000 euros. Ça, c'est une garantie qu'on doit faire auprès de la TP. Ce premier socle de montants d'investissement, donc, porte sur un montant de 15 307 360 euros. Le second plan, lui, il faudra étudier les demandes des services, c'est ce que je viens de dire tout à l'heure, et, qui porterait le total des dépenses 2025 à 18 082 445 euros. Il sera nécessaire d'avoir recours à un emprunt important pour financer tous ces projets.

Et cela s'explique parce que les projets arrivent simultanément, c'est comme ça. Les projets tels que la Halle des Sports, la MAB ont fait l'objet d'études qui étaient longues et difficiles. La Halle des Sports, il y a eu des aléas liés effectivement à l'analyse des sols, rappelez-vous qu'on a dû faire une étude hydrologique portant sur le niveau des nappes qui était annualisé puisqu'il fallait faire observer le niveau des nappes pendant un an. Il se trouve que tous ces projets, bah oui, on aurait préféré les financer progressivement. On va devoir les financer simultanément. Les emprunts auxquels on aurait pu avoir recours donc depuis les années antérieures, je rappelle qu'on a fait une année blanche, il y a 2 ans, en terme d'emprunts, on ne les a pas faits. Voilà, on aura, aujourd'hui, un emprunt sensiblement à hauteur de 9 000 000 pour équilibrer notre budget. 9 000 000, on n’aura certainement réellement pas recours à un tel niveau d'emprunt puisque, vous le savez, généralement en cours d'année, alors, on se doit de l'afficher puisqu’un budget doit être à l'équilibre, sinon il n'est pas sincère. Mais pour autant, au fur et à mesure, de l'année, l'évolution des travaux et des paiements qu'on se doit d'exécuter des situations, font qu'on révise, effectivement, nos perspectives de dettes et de recours à l'emprunt et qu'on le diminue progressivement. Ça a été l'objet au cours des 3 dernières DM, ou du moins des 2 dernières DM qu'on a passé en 2024 et ce sera vraisemblablement la même chose, puisque les travaux vont s'étaler à minima sur 2, voire 3 ans pour ce qui concerne la Halle des Sports. Je poursuis, donc j'ai parlé du recours en l'emprunt, toujours en investissement et il faut que je passe aux recettes d'investissement.

Laurence PICARD

Page 16, oui, c'est ça.

Pascal FOURNIER

Je l'ai.

Laurence PICARD

Je le surveille !VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Pascal FOURNIER

Elle me surveille !

Les recettes d'investissement, parce que je vous ai parlé des dépenses mais il faut effectivement des recettes. On a aussi en reste à réaliser des recettes qui portent sur un montant de 1 336 720 euros. On a le FCTVA, vous avez pu noter que le taux va diminuer. Le FCTVA est estimé à 600 000 euros. La taxe d'urbanisme 100 000 euros, les autres subventions 100 000 euros, les subventions perçues liées au PPI, l'ensemble des projets qu'on vient de citer, sont à hauteur de 3 175 000 euros. L'excédent de fonctionnement, je l'ai cité tout à l'heure, qui va permettre d'être basculé pour 786 000 euros, le solde d'exécution d'investissement pour 558 000 euros. Je retrouve toujours l'immobilisation financière pour 10 000 euros, l'autofinancement à hauteur de 400 000 euros, ça c'est effectivement, l'excédent de fonctionnement qu'on va pouvoir basculer. Et enfin l'emprunt, je l'ai dit tout à l'heure, qui pour équilibrer tous ces projets serait à hauteur de 9 000 000 euros, soit un total de recettes réelles d'investissement de 16 065 720 euros. Les amortissements qu'on va pouvoir basculer pour 2 016 725 euros, soit un total de recettes d'investissement de 18 082 445. Dans le programme 2024, il y avait des restes à réaliser, je viens de le citer, vous avez la bouclette donc j'ai donné le tableau, je ne vous donne pas le détail, je viens de l'énumérer. Voilà pour le programme 2025 en terme de d'investissement. Vous voyez qu'il est conséquent et qu'on en est fier parce qu'on arrive effectivement à un moment où on arrive à respecter nos engagements et nos promesses de campagne. On arrive aussi à devoir continuer de servir, à la fois nos travaux de voirie, d'investissement, l'entretien des bâtiments et on verra au cours du budget, à la présentation du budget qu'on va arbitrer sur le reste, de sorte à continuer de faire fonctionner et nos services techniques, mais aussi à entretenir notre patrimoine.

J'ajoute par exemple, pour ce qui est de l'AMAB, certes c'est un coup, mais s'il n'y avait pas eu l'AMAB, de toute façon, à la fois la Chapelle et le Couvent des religieuses aurait nécessité qu'on l'entretienne et on serait largement en-deçà de 1 000 700 pour Coulommiers, si on avait dû refaire les toitures du Couvent et de la Chapelle, ne serait-ce que la toiture. Alors, ce n'est pas terminé, on va vous parler des soldes financiers pour l'épargne. L'épargne brute en 2025 portera sur un montant de 1 231 050 euros. En 2024, c'était 701 000 euros. Les intérêts de la dette porteront sur 325 000 euros, c'était 389 000 euros, hors nouvel emprunt, c'était 389 017 euros en 2024. L'épargne de gestion portera sur 1 556 420 euros, c'était 1 090 717 euros en 2024. Le remboursement du capital portera sur 1 975 000, c'était 1 816 730 euros en 2024, donc une épargne nette de moins 743 950 euros.

La situation de la dette, l'épargne brute, je vous l'ai dit en 2025, on la retrouve, je viens de le citer. L'en-cours de la dette au 31.12.2024, c'était 18 860 298 euros. En 2025, en nouvel emprunt, ce serait 17 085 345 euros. La capacité de désendettement passerait donc de 19,44 années à 13,88 années. Le capital restant dû en 2025, c'est 18 000 860 euros contre 18 177 000 euros en 2024. On vous a fait des petits graphiques parce qu'on se projette, je vous laisse les lire, sur les intérêts et le capital de la dette que représenteraient les emprunts, soit à hauteur de 9 000 000, soit à hauteur de 5 000 000, ce qui est le plus vraisemblable.

Et j'en arrive aux conclusions : pour le fonctionnement, les dépenses ont été évaluées par les services. Les recettes de fonctionnement seront reconduites et évaluées par les services aussi et à ce stade du fonctionnement, on est en déséquilibre pour le fonctionnement de 817 605 euros, je vous l'ai bien explicité. Les pistes énoncées par le DOB permettront, au moment de l'élaboration du budget, de rééquilibrer en fonction des arbitrages qui ont été opérés d'ici le budget, pour la section d'investissements, le programme d'investissements 2025 en termes de recettes d'investissements habituels, correspondent au FCTVA et en programme du rapport des revenus, du solde excédentaire reporté et de la section d'investissement. L'affectation du résultat de fonctionnement, l'exercice 2024 sera à débattre mais je vous l'ai bien décrit déjà, puisque ce sera 400 000 euros. Toutefois, vu ce premier socle d'investissement, et bien effectivement, on devrait avoir recours, pour équilibrer notre budget, à un emprunt de 9 000 000 d'euros. Il est à noter, néanmoins, et ça pondère ces remarques, que, aucune cession de terrains n'est inscrite alors même que les signatures sont déjà en cours chez le Notaire qui devraient, effectivement, améliorer nos perspectives financières au regard des sections à venir en 2025. J'en ai terminé.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Laurence PICARD

Merci beaucoup Pascal, pour cette présentation exhaustive de nos orientations budgétaires. On a savouré chaque minute, merci. Est ce qu'il y a des remarques ou des questions ? Madame Thébault.

Emilie THEBAULT

Oui, donc vous allez procéder à un arbitrage sur les éventuelles économies que vous allez réaliser sur les dépenses de fonctionnement. Vous pensez à quoi au juste ? Laurence PICARD

On va faire au plus juste, surtout ligne par ligne sur les dépenses de fonctionnement, mais on est contraint sur les dépenses de fonctionnement parce que c'est surtout des charges de personnel en l'occurrence.

Emilie THEBAULT

Vous indiquez des suppressions de prestations et des diminutions de subventions par exemple. Vous pensez à quoi ?

Laurence PICARD

Non.

Pascal FOURNIER

On vous a cité, effectivement, quels seraient tous les leviers possibles ?

Laurence PICARD

On vous a dit « si on voulait » ! si on voulait ne pas avoir en arriver à ce résultat-là, il faudrait (interrompue)

Pascal FOURNIER

Augmenter les impôts !

Laurence PICARD

Augmenter les impôts, supprimer des subventions, supprimer des services, autant de sujets que nous ne souhaitons pas traiter, évidemment, comme ça. Donc, non, l'idée n'est pas du tout de réduire, de diminuer les subventions, voilà.

Pascal FOURNIER

Ce sont les leviers classiques pour, effectivement, faire des économies sur le fonctionnement. Mais nous, on ne les applique pas ou avec parcimonie. Il y a aussi l'augmentation des tarifs et ça, peut être, on sera amené à le faire sur certaines choses. Au-delà de ça, oui, les arbitrages vont porter, vous savez les services, ils nous présentent chaque année leur liste des courses, c'est à dire qu'on les fait phosphorer sur les besoins de la ville et sur ce qu'ils souhaitent. Et, généralement, ils arrivent devant l'adjoint aux finances avec un montant de besoins, soit en fonctionnement qui dépasse largement les capacités de la ville. Et, simplement c'est normal, chaque adjoint travaille avec son équipe, on recense les besoins, ça peut être une balayeuse, ça peut être une voiture supplémentaire, et, c'est les points sur lesquels on arbitre. C'est à dire que quelquefois, on dit la balayeuse tu l'auras, l'année suivante, la voiture et bien, on va faire durer celle qu'on a déjà. Il y a des bureaux à modifier, il y a des choses comme ça. Et puis, il y a des dépenses sur lesquelles on arbitre. Il y a des dépenses sur lesquelles et, je parle, Éric Damet, qui est en charge des marchés, travaille d'arrachepied on va dire, on vient de le faire sur la partie informatique et achat d'informatique, et vous l'avez vu la dernière fois, puisqu'on a passé une convention avec le SIGEIF, qui est normalement un syndicat d'électrification, mais qui a une branche comme le SDESM en a sur les achats regroupés et puis faire des propositions. Et donc, là aussi, on a pu constater que par rapport à la centrale d'achat qu'on utilisait, qui était classique dans les collectivités, habituellement, sur le programme informatique, on avait une réduction, Éric, je parle sous ton contrôle, de l'ordre d'un tiers du prix pour les ordinateurs. Donc c'est ça, un peu l'arbitrage et à la fois regarder en termes de gestion de ce qu'on peut faire et peut-être reporter des dépenses ou les minorer, voir de quelle façon on peut travailler, de façon plus objective et plus respectueuse, de nos finances et de l'argent publicVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL pour arriver à conduire l'ensemble des tâches qui nous incombent.

Laurence PICARD

Merci Pascal.

D'autres remarques ?

Monsieur Thierry.

Pascal THIERRY

Oui, c'est une remarque d'ordre général que moi, je voudrais vous faire. Vous avez commencé par dire que la situation des dotations était en baisse. Et bien ça, c'est peut être, une conséquence politique de l'ultra-libéralisme de nos gouvernements que vous soutenez, n'est-ce pas ? Donc voilà, il faut assumer vos choix quoi !

Laurence PICARD

Ça nous manque beaucoup quand même.

Pascal THIERRY

Voilà, ensuite, vous avez souligné que l'Espagne, dans la conjoncture européenne s'en tirait mieux. C'est peut-être parce que l'Espagne elle, a un gouvernement de gauche avec une union socialiste et communiste. Voilà, c'est peut être une raison de la réussite de l'Espagne. Ensuite, moi j'ai noté que vous parlez de non-augmentation des Impôts et taxes. Mais voilà, dans la note, on note une hausse de quand même +0 63% !

Pascal FOURNIER

C'est les recettes et puis les bases ça fait 1,7%, ce n'est pas nous qui en décidons.

Pascal THIERRY

On verra, mais en tout cas, chaque fois, on a le même discours, c'est la non augmentation des impôts et on s'aperçoit que la commune a moins de compétences et qu'en réalité, quand on maintient le taux de prélèvement à ce qu'il est, on a l'impression de payer pour moins quoi. Ensuite, ce que j'ai noté c'est que la croissance des salaires est de 2,9%. Or, les indemnités des élus, vous vous accordez 3,7, c'est à dire plus que (interrompu)

Pascal FOURNIER

C'est la même, parce qu'on est sur les mêmes échelles.

Pascal THIERRY

Donc voilà, moi, je vois que c'est quand même plus que la croissance des salaires. Et, puis enfin, je pense que quand on voit la simulation avec un recours à l'emprunt de 9 000 000, ça fait un peu peur quoi. Mais j'ai bien compris que c'était la situation catastrophe, on peut s'en tirer pour moins, on vous laisse, on verra ça l'année prochaine

Pascal FOURNIER

Tout d'abord, notre situation n'a rien de catastrophique. Ensuite j'ai peut-être oublié, je l'ai pas cité parce que j'ai voulu faire court mais, par exemple, on augmente le budget du CCAS, on augmente aussi le budget de la culture. Vous voyez que, même en période contrainte, on tient nos objectifs.

Laurence PICARD

C'est tout ? Merci. Pas d'autres questions donc le débat a eu lieu. Je vous remercie. Ça ne se vote pas. Si ? on le vote maintenant ! On le vote et on dit qu'on l'a présenté, on vote sur le fait qu'on l'a présenté.

Tout le monde est d'accord ? Voilà.

D'accord, ce n'est pas un vote pour ou contre, c'est un vote prenant acte du fait qu'on a présenté le rapport des orientations budgétaires. C'est subtil, je vous l'accorde, c'est la réalité.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Mme le Maire,

Vu les articles L.5211-36 et L.2312-1, L. 5211-36 et L. 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission des Finances réunie en date du 16 janvier 2025. Vu le rapport joint en annexe,

Considérant qu’un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget,

PROPOSE

- De prendre acte du Débat d’Orientation Budgétaire et du rapport sur les orientations budgétaires 2025 joint,

Après examen et délibéré, le conseil municipal

- Prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire et du rapport sur les orientations budgétaires 2025 joint,

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à l'unanimité .

DECISIONS DU MAIRE – COMPTE RENDU

Laurence PICARD

Alors nous en sommes aux questions diverses.

Non ? Qu'est-ce qu'il y a ? Oui, ce sont les Décisions du Maire !

Il y a des questions sur les Décisions du Maire ? Pas de questions j'imagine ? ce sont des remboursements d'assurance.

2024-DEC-039 en date du 2 décembre 2024 : Acceptation d’un remboursement d’assurance de MAAF Assurances SA sis 79036 NIORT pour le remboursement du mobilier dégradé le 4 aout 2024. La recette de 521,50 € sera imputée au compte 77888 020.

2024-DEC-040 en date du 06 décembre 2024 : Acceptation d’un remboursement d’assurance de OLANO sis zone industrielle de Jaiday 64500 SAINT JEAN DE LUZ pour le remboursement du mobilier dégradé le 27 janvier 2023. La recette de 173,02 € sera imputée au compte 77888 020.

2024-DEC-041 en date du 16 décembre 2024 : Acceptation d’un remboursement d’assurance de Groupama Paris Val de Loire sis 1 bis, avenue du Docteur Tenine à Antony (92) pour le règlement différé sur présentation des factures suite au sinistre « catastrophe naturelle » survenu le 27/02/2024. La recette de 5 284,56 € sera imputée au compte 77888 020.

2024-DEC-042 en date du 30 décembre 2024 : Acceptation d’un remboursement d’assurance de Groupama Paris Val de Loire sis 1 bis, avenue du Docteur Tenine à Antony (92) pour le remboursement du « sinistre catastrophe naturelle » du 09 et 10 octobre 2024. La recette de 300 000€ sera imputée au compte 77888 020.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

QUESTIONS DIVERSES

Laurence PICARD

Alors est ce qu'il y a des questions diverses ?

Monsieur Thierry ?

Pascal THIERRY

A la suite du Conseil municipal du 16 décembre dernier, A la suite du conseil municipal du 16 décembre dernier, j’ai interrogé par écrit Mme la Directrice Générale des Services afin de savoir précisément sur quelle législation vous vous appuyez, pour dire que vos prérogatives vous permettent de mettre à disposition, gratuitement, pendant 45 jours un bâtiment communal, dont le loyer a été fixé par le conseil municipal, le 27 septembre 2021, au profit de la librairie « les Deux Muses ».

J’avais bien noté que la loi dite « Darcos » du 30 décembre 2021, entrée en vigueur le 7 octobre 2023, vise « à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs ».

Mme la D.G.S. que je remercie, m’a répondu et je voudrais faire partager sa réponse à l’ensemble du conseil municipal :

« Le soutien de la Ville se concrétise notamment par la mise à disposition à titre gracieux, de la Banque de France, lieu propice à ce type d’évènement festif. C’est une subvention indirecte accordée à la Librairie les Deux Muses, sous forme de contribution en nature (mise à disposition à titre gracieux de locaux en l’occurrence). Dans ce cadre, une convention de mise à disposition de locaux municipaux est conclue entre la commune et la Maison de la Presse Les Deux Muses »

Cependant, à mon sens, c’est au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant des aides à apporter aux libraires indépendants. La décision prise par Mme le Maire ne nous a pas été indiquée en conseil municipal et seule ma question a permis d’apprendre qu’il s’agissait d’une « subvention indirecte » (interrompu)

Laurence PICARD

Là c'est vous ? On n'a pas fermé la parenthèse de Madame Rambeau ? Alors votre intervention, elle commence à quel moment à "cependant" ? Ça, c'est plus Madame Rambeau, c'est vous.

Pascal THIERRY

Cependant, à mon sens (interrompu)

Laurence PICARD

Parce que je ne reconnais plus Madame Rambeau dans les propos !

Pascal THIERRY

Cependant, à mon sens, c’est au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant des aides à apporter aux libraires indépendants. La décision prise par Mme le Maire ne nous a pas été indiquée en conseil municipal et seule ma question a permis d’apprendre qu’il s’agissait d’une « subvention indirecte ».

J’ai maintenant sollicité notre D.G.S. pour avoir la copie de la demande du libraire et de la convention signée entre Mme le Maire et le gérant de la Maison de la Presse les Deux Muses.

Il nous intéresse, conseillers municipaux et citoyens columériens, de savoir ce que représente financièrement le montant de la « subvention indirecte » accordée par Mme le Maire.

J’ignore si elle correspond ou non à l’estimation que j’avais calculée et que je vous ai donnée lors du dernier conseil mais il est essentiel de pouvoir la vérifier. Et comme aimait à le souligner un ancien député-maire de Coulommiers que vous reconnaîtrez : « la confiance n’exclut pas le contrôle ».VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Laurence PICARD

Alors Monsieur têtu, j'allais vous appeler !

Monsieur Thierry, vous êtes têtu !

C'est un sujet sur lequel vous revenez, vous n'aimez pas la Librairie Ephémère, vous ne voulez pas qu'elle se passe là. Son succès doit vous agacer, ça c'est sûr. Moi je veux bien dire aux Columériens que, grâce à vous ou à cause de vous, il ne faut pas de Librairie Ephémère à Coulommiers, ce serait quand même un peu dommage. Et moi aussi, je suis un peu têtue, donc je vous renvoie au compte-rendu de ce fameux conseil municipal de 2021, je ne sais plus quelle date c'était, parce que j'ai la délibération et le compte-rendu.

Bon, je ne sais pas où est la délibération, ah voilà ! la délibération est là avec les tarifs du 27 septembre 2021. Donc, je vous invite à relire le PV de cette séance, où Madame Thébault m'interrogeait, et me demandait, « la Librairie Ephémère est ce qu'elle va se dérouler dans les locaux de la Banque de France et va-t-elle passer de 1000 euros pour un mois dont elle bénéficiait en 2020, à 1500 par jour, cette année ?"

Et je lui répondais "alors, non, soyons très clairs, ni pour les Chevaliers de l'Art à la Commanderie, ni pour la Librairie Ephémère, pour les manifestations dont nous souhaitons qu'elles restent sur Coulommiers, vous imaginez bien qu'à 1500 euros la journée sur un mois, c'est absolument hors de proportion à ce qu'il est possible de mettre dans une opération de la sorte. Donc non, tout ce qui est manifestation souhaitée par la Ville, soutenue par la Ville, ne rentre pas dans le champ de ces tarifs. Ce serait prohibitif."

Donc, au moment où nous avons délibéré, c'était très clair. Et la loi dont on parle aujourd'hui, ne fait que nous conforter dans cette bonne idée que nous avons eue, de soutenir la librairie dans son projet d'animation de la ville que nous partageons et que nous soutenons et que nous continuerons à soutenir. Et, ce n'est pas une surprise ! Je vous ai répondu, dès le moment où on a voté ces tarifs, je vous ai dit que ça ne s'appliquerait pas à la Librairie Ephémère. Je laisserai les Columériens juges, de votre positionnement sur cet événement, qui, je pense, a largement démontré son intérêt pour Coulommiers.

Madame Canale.

Pascal THIERRY

Madame, alors je pense que votre interprétation, enfin !

Laurence PICARD

Alors, moi je ne vais pas non plus, en reparler à chaque conseil municipal !

Pascal THIERRY

Votre interprétation

Laurence PICARD

Faites ce que vous voulez avec ça, c’est une subvention.

Pascal THIERRY

C'est une subvention indirecte ? après en nature ?

Laurence PICARD

Oui et alors ? Qu'est-ce que vous ne comprenez pas là-dedans ?

Pascal THIERRY

Ce que je ne comprends pas ? mais je comprends absolument tout ! Je n'ai rien contre la Librairie Ephémère (interrompu)

Laurence PICARD

Alors, bonne nouvelle ! Mais alors, ça suffit, tout va bien !

Pascal THIERRY

Mais c'est très clair, je vous l'ai déjà dit lors du dernier conseil municipal, donc vous ne m'avez pas écouté lors du dernier conseil municipal !VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Laurence PICARD

Oh si, je vous écoute !

Pascal THIERRY

Je vous ai dit que je n'ai rien contre la Librairie Ephémère, c'est un événement culturel, tant mieux. Je vous ai même dit, que je suis très content qu'on ait des Librairies à Coulommiers. Simplement, ce que je veux savoir, c'est à quoi correspond cette subvention ? Vous savez, les subventions c'est monétaire !

Laurence PICARD

Les subventions de ce type, c'est ce qu'on appelle des mises à disposition ! C'est ça ce qu'on appelle subventions indirectes, quand on met à disposition un gymnase, quand on met à disposition des équipements municipaux, c'est ça la subvention indirecte, c'est de la mise à disposition de locaux.

Pascal THIERRY

Très bien Madame.

Et bien, vous allez m'envoyer, s'il vous plaît, la demande du Libraire.

Laurence PICARD

Non, il n'y a pas de demande de subvention, c'est un choix.

Pascal THIERRY

Alors, vous relirez le règlement, je vous enverrai les règlements.

Laurence PICARD

Non mais le règlement, Monsieur Thierry, quand je porte une délibération sur des tarifs et que je prends soin d'expliquer le jour où nous la votons, cette délibération que ça ne concernera pas la Librairie Ephémère. Comme nous avons le droit de choisir les événements que nous soutenons, je ne vois pas où est le problème ! C'était clair dès le départ, c'était clair, le jour où nous avons voté les tarifs, c'est écrit noir sur blanc !

Voilà, fin de la discussion, si je peux me permettre. Parce que là, on ne va pas en parler à chaque conseil municipal. Après vous faites ce que vous voulez de ça, mais c'est comme ça. Dès le départ, il était très clairement dit que nous n'appliquerions pas ces tarifs à un certain nombre de manifestations et on a expressément, j'ai expressément, cité la Librairie Ephémère.

Voilà, est-ce qu'il y a d'autres remarques ou d'autres questions diverses ? Non ? Parfait.

Et bien bonne soirée et merci de votre présence.

La séance est levée à 20h20