Procès Verbal - PV CM 08.02.2024 Adopte

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Procès Verbal - PV CM 08.02.2024 Adopte Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Coulommiers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08.02.2024 Adopte)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Investissement et développement économique, VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-trois et le 08 février à 19h00, le Conseil Municipal de la ville de Coulommiers, légalement convoqué le 26 janvier 2024, s'est réuni Salle des Mariages à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Laurence PICARD, Maire.

Étaient présents : PICARD Laurence, FOURNIER Pascal, DELOISY Sophie, BOULVRAIS Daniel, ESMIEU Sarah, BARDET Jean, SAVANNE Gaby, BRUN Matthieu, PERRIN Sylviane, DAMET Eric, MARWANE Mohammed, LIVACHE Alain, ASHFORD Patrick, ROMAIN Sonia, PIERRETTE Xavier, CHEVRIER Kevin, GIBAUT Bastien, THIERRY Pascal, THEBAULT Emilie, OUSSELIN Valentin, SABATE-DOMENECH Elianne, JANKLEWICZ Carole, MAYOL Frédéric

Ont donné procuration : Christine DARRAS pouvoir à Sophie DELOISY, Michèle KIT pouvoir à Sylviane PERRIN, Franck RIESTER pouvoir à Laurence PICARD, Bertrand POULMAIRE pouvoir à Eric DAMET, Aude CANALE pouvoir à Pascal THIERRY, M'Bama IBRAHIM pouvoir à Emilie THEBAULT, Valérie MARTINAUD pouvoir à Gaby SAVANNE. Absents excusés : DARRAS Christine, DOZINEL Brigitte, KIT Michèle, RIESTER Franck, POULMAIRE Bertrand, DEL ZOTTO Milca, CANALE Aude, CHAMOIS Coralie, IBRAHIM M'Bama, MARTINAUD Valérie.

Madame Sylviane PERRIN, secrétaire de séance.

Laurence PICARD

Mesdames et messieurs, nous allons pouvoir commencer, je vais d'abord faire l'appel. Secrétaire de séance, Sylviane Perrin.

Avant de commencer ce Conseil, je voudrais rendre hommage à plusieurs personnalités qui nous ont quitté ces dernières semaines : Michel Burgos, qui était une figure historique de l'Olympique Columérien, qui est décédé le 26 décembre dernier, à l'âge de 88 ans; Gilbert Gobard, ancien Maire d'Aulnoy, décédé le 12 janvier, à l'âge de 86 ans ; Claudine Laniesse, ancienne directrice de l'école Pauline Kergomard, décédée le 22 janvier, à l'âge de 76 ans. Et puis, on vient d'apprendre, aujourd'hui, le décès brutal de Madame Rhode, qui est une enseignante de Louis Robert, on n'en sait pas plus pour l'instant mais nous pensons, bien sûr, à toutes ces familles endeuillées, à leurs proches et à leurs amis. Des nouvelles beaucoup moins tristes, vous savez que Coulommiers est labélisé "terre de jeux" et Coulommiers a été retenu pour être l'une des 3 villes de Seine-et-Marne à accueillir une étape de la caravane du Cross Ile de France. C'est à dire le cross Ile-de-France et le comité régional olympique et sportif, cette étape de caravane va se dérouler sur une journée, alors entre les mois de février et juin 2024, ça pourrait être a priori, le 19 juin. C'est à confirmer, ce sera juste avant, c'est vraiment une semaine olympique, puisque le 23 juin, ce sera la journée de l'olympisme également sur Coulommiers, on aura l'occasion d'en reparler. Et puis, il s'agit d'un dispositif qui est itinérant et qui est composé d'un mini musée, d'ateliers pédagogiques, d'initiation aux premiers secours etc, pas mal d'activités que nous sommes très heureux d'accueillir à Coulommiers. Et puis, nous avons obtenu la labellisation par la Mission nationale du 80ème anniversaire de la Libération, pour notre célébration du 27 août 2024, nous aurons bien sûr, l'occasion de vous en reparler. Si vous voulez bien, nous allons commencer par l'adoption du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023, que vous avez eu, je pense, beaucoup de plaisir à relire.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Y a t il des remarques ? Monsieur Thierry.

Pascal THIERRY

Oui, j'ai une remarque, c'est en page 6. Il faut lire tout simplement, "c'est fini la petite ville rurale comme aimait à nous le rappeler notre collègue absent". Le genre a une importance.

Laurence PICARD

"Absent" ah oui ! Bon, il y a quelques petites coquilles mais pas grand-chose, c'est tout? C'est parfait.

Donc, je vous propose d'approuver ce PV, y a t-il des abstentions ? des votes contre ? Je vous remercie.

N° 2024-DEL-001 - DEMISSION D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE - INSTALLATION DE M. FREDERIC MAYOL

EXPOSÉ :

Laurence PICARD

Alors le point numéro 1, j'ai été informée de la démission de notre collègue Noua DIAB, de la liste Coulommiers Demain. Elle a démissionné de son mandat de conseillère municipale pour des raisons personnelles et donc, il convient, aujourd'hui, de procéder à l'installation au sein de l'assemblée municipale de Frédéric Mayol, qui est celui qui vient après le dernier élu de la liste Coulommiers Demain. Donc, je vous demande d'en prendre acte. Frédéric est là, nous lui souhaitons la bienvenue, bien sûr, et puis nous adressons toutes nos amitiés à notre fidèle Noua. Est ce qu'il y a des commentaires ? pas de commentaire.

Je vous remercie.

VU le Code Electoral, article L 270 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2121-4 ;

VU les circulaires des 2.2.1989, 13.03.2014 et 24.03.2014 ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de remplacer un membre du Conseil Municipal suite à la démission de Mme Noua DIAB en date du 20 décembre 2023.

CONSIDÉRANT que M. Frédéric Mayol venant après le dernier élu de la liste «Coulommiers Demain » est appelé à occuper la place vacante ;

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de l’installation immédiate de M. Frédéric Mayol ;

DIT que M. Frédéric Mayol est inscrit au dernier rang du tableau officiel du Conseil Municipal de la ville de Coulommiers.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à l'unanimité .VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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N° 2024-DEL-002 - AVIS DE COULOMMIERS SUR LE SDRIF-E

EXPOSÉ :

Laurence PICARD

Question numéro 2, alors le 5 décembre 2023 la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie a donné son avis sur la concertation du SDRIF-E par courrier, pour demander des modifications. Il ressort des échanges que nous avons eus avec la Région Ile-de-France et ses services qu'il est conseillé que les communes et ses acteurs, qui sont concernés par des demandes de modifications, délibèrent pour appuyer l’avis de la communauté d'agglomération. Donc, on vous propose, aujourd'hui, au conseil municipal de Coulommiers, de reprendre l'avis de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et de solliciter la Région pour redonner une demi-pastille d'urbanisation pour la rénovation du quartier des Templiers à Coulommiers. Donc, vous savez que le PLU, qui a été approuvé en 2020, prévoit le renouvellement, l'extension, le renouvellement et l'extension, pardon, du secteur des Templiers qui s'étend sur environ 58 hectares, dont 36,7 hectares en extension d'urbanisation et 21,3 hectares en renouvellement urbain, ce qui permettra la création de logements, d'équipements publics et de commerces. Le SDRIF-E tel qu'il est élaboré, aujourd'hui, à ce stade, ne prévoit aucune pastille en extension, ce qui remet en cause l'opération de renouvellement urbain telle qu'elle était envisagée. Je rappelle que l'objectif de la rénovation du quartier des Templiers s'appuie sur la mise en place d'une opération ANRU, à l'horizon 2030. Donc, en lien avec les actions envisagées, la restructuration du lycée, la construction d'une halle des sports intercommunale, la valorisation culturelle de la Commanderie des Templiers et en s'appuyant sur un programme de démolition-réhabilitation, la restructuration urbaine de ce vaste secteur s'appuie également sur une extension des espaces urbanisés qui nécessite l'ajout d'un potentiel cartographié de 10 hectares, soit une demi pastille. Une pastille c'est 25 hectares, une demi-pastille c'est 10, c'est comme ça. Nous demandons aussi à la Région, d'inscrire les projets de déviation routière dans le futur SDRIF-E. Concernant Coulommiers, notamment, c'est le projet de contournement qui est inscrit dans le SDRIF en cours, qui est inscrit dans le SCOT, qui est inscrit dans le plan anti-bouchons d'Ile-de-France permettant de désenclaver les territoires situés au nord-est de la Seine- et-Marne, ce contournement dépassant largement l'échelle locale. Donc le Département de Seine-et-Marne, à ce titre, a réalisé les études préliminaires et a sollicité l'État et la Région pour financer ce projet, dans le cadre du nouveau contrat plan Etat-Région. Ce contournement, à notre sens, doit être exclu du potentiel non cartographié du territoire. C'est pourquoi, la ville de Coulommiers, tout comme l'agglomération, demande son inscription dans les projets d'infrastructures de transports routiers du futur SDRIF-E. Et troisièmement, il est demandé à la Région de redonner une demi-pastille sur la zone d'activités économiques de Coulommiers Chailly en Brie. Cette potentialité de 10 hectares est indispensable à l'extension du parc d'activités économiques de la Prairie Saint-Pierre. Le SDRIF en cours prévoyait ainsi un potentiel de 34 hectares pour cette ZAC, comme sur les communes de Coulommiers et de Chailly en Brie. Il est à noter que le PLU actuel de la commune de Chailly a identifié cette zone comme étant destinée à du développement économique en la classant en 2UX. Donc, voilà les 3 points qui font l'objet de cette délibération que nous allons adresser en complément du courrier de la Communauté d'Agglomération à la Région. Y a-t-il des questions ? Monsieur Thierry.

Pascal THIERRY

Alors, oui c'est plus des remarques que des questions, sur les trois points, nous, nousVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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sommes d'accord pour entendre que le quartier des Templiers est à rénover. Bon, qu'il soit en ANRU, ça oui, c'est un QPV mais peut-être qu'un jour, il sera en ANRU, pas actuellement, je crois ?

Laurence PICARD

2030.

Pascal THIERRY

Oui, mais c'est demain 2030.

Laurence PICARD

Sans financements, c'est compliqué de refaire un quartier ! sans financements de l'Etat c'est compliqué de refaire un quartier.

Pascal THIERRY

Oui bien sûr, donc pour le quartier des Templiers, on est d'accord. Pour les 10 hectares, moi je pense que la zone industrielle et commerciale, telle qu'on l'a, elle est déjà suffisamment importante. Redonner 10 hectares, c'est beaucoup. Alors j'ai participé à la réunion qui s'est tenue à la communauté d'agglo, on nous a expliqué que cette pastille, on la récupérait parce qu'à Aulnoy, autour de l'activité de traitement du chanvre, c'était là, qu'était placée la pastille. Je suis bien d'accord qu'elle était très mal placée, sur le plateau qu’il faut absolument, ne pas urbaniser mais il y a un moment, il faut arrêter l'urbanisation. Je sais bien que le schéma directeur impose, ouvre des espaces, il y a un moment les élus locaux doivent dire stop ! En plus, on nous parle de développement durable donc, on sait qu'en 2030, on pourra plus ouvrir, qu'il faudra reconstruire la ville sur elle -même. Bon, c'est un point, enfin moi, je ne suis pas d'accord pour qu'on étende cette zone d'activités. On voit déjà, ce que c'est, les nuisances que cela amène. Bon, ensuite il y a la voie de contournement sud, vous savez ce qu'on en pense ! Nous, on est pour une déviation, c'est à dire une route durable vers la sous-préfecture parce qu'on est rattaché à la sous-préfecture de Meaux. Votre voie de contournement sud, elle résout pas tous les problèmes. On sait très bien aussi que les populations de Pommeuse, de Mouroux ne sont pas favorables à accueillir cette voie. Donc pour ces 2 raisons, nous, on votera contre cette délibération.

Laurence PICARD

D'accord. Oui alors c'est peut-être parce que je travaille depuis longtemps sur le sujet du contournement mais je pense pas qu'une route durable vers Meaux, va régler le problème, parce que les emplois ne sont pas là-bas, l'activité n'est pas non plus dans ce sens-là mais ça vous regarde.

Est ce qu'on peut passer au vote ?

Pardon, Madame Sabaté ?

Elianne SABATE DOMENECH

Concernant l'extension du parc d'activités économique de la Prairie St Pierre, moi, je m'interroge vivement sur l'extension de ce parc d'activités, qu'est-ce qu'on veut faire ?

Laurence PICARD

Ça existe actuellement, déjà, cette potentialité d'extension de zones à venir et c'est en grande partie sur le territoire de Chailly. C'est pour ça que Chailly, c'est quasiment, oui au départ c'était beaucoup plus, là c'est limité à 10 hectares. On était à 34 hectares, c'était prévu, donc là, on dit il faudrait quand même une dizaine d'hectares pour pouvoir continuer à répondre à des demandes installation d'entreprise et c'est essentiellementVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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sur la commune de Chailly. Donc la commune de Chailly en Brie qui l’a mis dans son PLU, va délibérer dans ce sens-là, aussi. Chaque commune délibère sur les sujets qui la concernent dans le SDRIF.

Elianne SABATE DOMENECH

Dans le sens des activités, est ce que c'est une zone de chalandise, comme il y a ? encore avec des magasins pas très chers ? ou est-ce qu'on va faire appel (interrompue)

Laurence PICARD

C'est un potentiel, vous savez le SDRIF ce sont des réflexions à très long terme, donc c'est un potentiel, vous voyez le précédent SDRIF, il y avait 34 hectares potentiels de développement à ce niveau-là, à cet endroit-là, ça n'a pas été ouvert à l'urbanisation commerciale. Voilà, donc ça peut prendre encore, c'est juste un potentiel pour un jour se dire. On sent bien quand même, que l'on est en voie de désertification, encore une fois, et que peut être des entreprises auront envie de venir s'installer ici, avec de l'emploi, et qu’on peut avoir des besoins. C'est une zone qui dépend de la communauté d'agglomération et que la communauté d'agglomération peut avoir envie de développer économiquement ce secteur. Mais pour l'instant, il n’y a rien de prévu qui permet de dire on va faire ça, ça ou ça.

Elianne SABATE DOMENECH

On peut imaginer un potentiel de travail, d'emplois, qui va se mettre en place sur cette zone ?

Laurence PICARD

Ou pas ! à court terme, voilà, mais c'est juste pour se dire ne nous enfermons pas. Vous savez, autour de Coulommiers il n'y a plus rien. Ne nous enfermons pas, en tout cas quand il y a des documents supracommunaux comme le SDRIF, c'est important d'afficher qu'on a des ambitions même raisonnables, en diminuant la consommation, donc on passe de 34 hectares à 10. Mais, on ne peut pas passer de 34 à 0, voilà. C'est le sens des remarques.

Merci, est ce qu'on peut passer au vote ? des abstentions ? des votes contre ? très bien, merci.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’article L.123-9 du code de l’urbanisme

Vu la délibération du Conseil Régional 2021-067 de mise en révision du SDRIF Vu la délibération du Conseil Régional arrêtant le SDRIF –E

VU l’arrêté 2023-553 prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique du 1er février au 16 mars 2024 inclus

Considérant le courrier adressé à la Région en date du 5 décembre 2023 de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie portant avis sur la concertation Considérant qu’il est conseillé que les communes et acteurs concernés par des demandes de modification délibèrent pour appuyer l’avis de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie

PROPOSE

De redonner une demi pastille d’urbanisation pour la rénovation du quartier des Templiers à CoulommiersVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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La commune de Coulommiers étudie depuis plusieurs années un programme de rénovation urbaine en lien avec l’Office Public de l’Habitat et les services de l’Etat afin de restructurer le quartier des Templiers. Ce quartier à dominante sociale identifié « Quartier prioritaire de la politique de la Ville » fait l’objet d’études urbaines préalables ayant pour objectif de définir les conditions de rénovation/restructuration du parc de logements existants, mais également de repenser la morphologie du quartier.

Le quartier des Templiers accueille des équipements structurants à l’échelle du territoire : un campus scolaire, un hôpital, une halle des sports en projet et une Commanderie des Templiers classée au titre des Monuments Historiques.

Le PLU actuel approuvé en 2020 prévoit le renouvellement et l’extension du secteur des Templiers qui s’étend sur environ 58 ha dont 36,7 ha en extension de l’urbanisation et 21,3 ha en renouvellement urbain. Cet espace permet de créer un véritable lieu de vie où la mixité fonctionnelle sera une des priorités avec la création de logements, d’équipements publics et de commerces.

Le SDRIF- E tel qu’il est élaboré ne prévoit aucune pastille en extension ce qui remet en cause l’opération de renouvellement urbain telle qu’elle était envisagée

Pour rappel, l’objectif global de sa rénovation est de favoriser la mixité sociale au sein du quartier, valoriser ce dernier dans son positionnement à l’échelle de la commune et favoriser l’accès à ses équipements pour l’ensemble du territoire, en s’appuyant sur la mise en place d’une opération ANRU à l’horizon 2030.

En lien avec les actions engagées (restructuration du Lycée, construction d’une halle des Sports intercommunale, valorisation culturelle de la Commanderie des Templiers) et s’appuyant sur un programme de démolition/réhabilitation, la restructuration urbaine de ce vaste secteur s’appuie également sur une extension des espaces urbanisés, qui nécessite l’ajout d’un potentiel cartographié de 10 ha.

D’inscrire les projets de déviations routières dans le futur SDRIF-E

A ce jour, le projet de SDRIF-E ne prend pas en compte nos précédentes contributions, demandant les potentialités foncières nécessaires au contournement de Coulommiers.

Inscrit dans le SDRIF en cours et dans le plan anti-bouchons Ile-de-France permettant de désenclaver les territoires situés au Nord Est de la Seine-et-Marne, le contournement de Coulommiers / Mouroux dépasse l’échelle locale. A ce titre, le Département de Seine-et-Marne a réalisé les études préliminaires et a sollicité l’Etat et la Région pour financer le projet dans le cadre du nouveau Contrat Plan Etat Région (CPER). Etant donné son intérêt stratégique à l’échelle régional, ce contournement doit impérativement être exclue du potentiel non cartographié du territoire.

C’est pourquoi la ville de Coulommiers demande son inscription, dans les projets d’infrastructures de transport routier du futur SDRIF-E.

De redonner une demi pastille sur la zone d’activités économiques de Coulommiers / Chailly-en-Brie

Cette potentialité d’urbanisation de 10ha est indispensable à l’extension du parc d’activités économiques de la Prairie Saint-Pierre. Le SDRIF en cours prévoyait ainsi un potentiel de 34VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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ha pour cette ZACOM sur les communes de Coulommiers et Chailly-en-Brie. A noter que le PLU actuel de la commune de Chailly a identifié cette zone comme étant destinée à du développement économique, en la classant en 2UX.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DEMANDE

De redonner une demi pastille d’urbanisation pour la rénovation du quartier des Templiers à Coulommiers

La commune de Coulommiers étudie depuis plusieurs années un programme de rénovation urbaine en lien avec l’Office Public de l’Habitat et les services de l’Etat afin de restructurer le quartier des Templiers. Ce quartier à dominante sociale identifié « Quartier prioritaire de la politique de la Ville » fait l’objet d’études urbaines préalables ayant pour objectif de définir les conditions de rénovation/restructuration du parc de logements existants, mais également de repenser la morphologie du quartier.

Le quartier des Templiers accueille des équipements structurants à l’échelle du territoire : un campus scolaire, un hôpital, une halle des sports en projet et une Commanderie des Templiers classée au titre des Monuments Historiques.

Le PLU actuel approuvé en 2020 prévoit le renouvellement et l’extension du secteur des Templiers qui s’étend sur environ 58 ha dont 36,7 ha en extension de l’urbanisation et 21,3 ha en renouvellement urbain. Cet espace permet de créer un véritable lieu de vie où la mixité fonctionnelle sera une des priorités avec la création de logements, d’équipements publics et de commerces.

Le SDRIF- E tel qu’il est élaboré ne prévoit aucune pastille en extension ce qui remet en cause l’opération de renouvellement urbain telle qu’elle était envisagée

Pour rappel, l’objectif global de sa rénovation est de favoriser la mixité sociale au sein du quartier, valoriser ce dernier dans son positionnement à l’échelle de la commune et favoriser l’accès à ses équipements pour l’ensemble du territoire, en s’appuyant sur la mise en place d’une opération ANRU à l’horizon 2030.

En lien avec les actions engagées (restructuration du Lycée, construction d’une halle des Sports intercommunale, valorisation culturelle de la Commanderie des Templiers) et s’appuyant sur un programme de démolition/réhabilitation, la restructuration urbaine de ce vaste secteur s’appuie également sur une extension des espaces urbanisés, qui nécessite l’ajout d’un potentiel cartographié de 10 ha.

D’inscrire les projets de déviations routières dans le futur SDRIF-E

A ce jour, le projet de SDRIF-E ne prend pas en compte nos précédentes contributions, demandant les potentialités foncières nécessaires au contournement de Coulommiers.

Inscrit dans le SDRIF en cours et dans le plan anti-bouchons Ile-de-France permettant de désenclaver les territoires situés au Nord Est de la Seine-et-Marne, le contournement de Coulommiers / Mouroux dépasse l’échelle locale. A ce titre, le Département de Seine-et-Marne a réalisé les études préliminaires et a sollicité l’Etat et la Région pour financer le projet dans leVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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cadre du nouveau Contrat Plan Etat Région (CPER). Etant donné son intérêt stratégique à l’échelle régional, ce contournement doit impérativement être exclue du potentiel non cartographié du territoire.

C’est pourquoi la ville de Coulommiers demande son inscription, dans les projets d’infrastructures de transport routier du futur SDRIF-E.

De redonner une demi pastille sur la zone d’activités économiques de Coulommiers / Chailly-en-Brie

Cette potentialité d’urbanisation de 10ha est indispensable à l’extension du parc d’activités économiques de la Prairie Saint-Pierre. Le SDRIF en cours prévoyait ainsi un potentiel de 34 ha pour cette ZACOM sur les communes de Coulommiers et Chailly-en-Brie. A noter que le PLU actuel de la commune de Chailly a identifié cette zone comme étant destinée à du développement économique, en la classant en 2UX.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à la majorité par 26 voix pour et 4 voix contre (Pascal THIERRY, Aude CANALE, Emilie THEBAULT, M'Bama IBRAHIM), .

N° 2024-DEL-003 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE POUR L'AMÉNAGEMENT DE L'ILE AUX OISEAUX

EXPOSÉ :

Sarah ESMIEU

Demande de subvention auprès du Département de Seine et Marne pour l'aménagement de l'Ile aux Oiseaux, que je ne vous présente plus. Parce qu'on en a déjà parlé plusieurs fois, tout le monde sait où est l'Ile aux Oiseaux, tous les élus de Coulommiers le savent. La ville de Coulommiers souhaite donc aménager ce site en un parc paysager, en requalifiant cet endroit, qui est actuellement méconnu, qui ne nous appartenait pas jusqu'à présent, en totalité. Il est classé en zone naturelle. Cette opération offrirait un nouvel espace de promenade au coeur d'un cadre paysager valorisé. Les études préliminaires ont été validées. Un avant-projet définitif qui va finaliser le coût de l'opération est en cours d'élaboration. Le Département de Seine-et- Marne propose une aide à la restauration des parcs et jardins. Et, c'est ce que nous souhaitons que le conseil municipal puisse solliciter une subvention au taux le plus élevé, auprès du Département, au titre de cette aide en faveur de la restauration des parcs et jardins pour accompagner la réalisation de notre projet.

Des questions ?

Monsieur Thierry, Madame Sabaté, chacun votre tour.

Madame Sabaté.

Elianne SABATE DOMENECH

Ça représente quelle superficie ?

Laurence PICARD

Joker ! Vous voyez où elle est ? ça part de l'avenue Victor Hugo et ça arrive au bout de la rue de Varenne. C'est vrai que ce n'est pas ouvert au public, pour l'instant, on se rend pas compte, c'est pas immense. Mais, en terme de superficie, non ce n'est pas immense la surface de l'Ile aux oiseaux ? Valérie ne la connaît pas ! Alors là, on est très mal si Valérie ne sait pas ça ! On cherche, on va vous le dire.

Monsieur Thierry.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Pascal THIERRY

Oui Madame le Maire, vous avez dit que c'était une zone méconnue et parfois c'est bien qu'il y ait des espaces méconnus ! Parce que justement d'un point de vue écologique, c'est plutôt positif. Alors, la délibération qui nous est proposée, s'appuie sur une aide à la restauration des parcs et jardins, dans le cas présent, on n'est pas sur une restauration, on est plutôt sur une création ?

Laurence PICARD

Ecoutez, nous on demande au Département de nous aider dans ce cadre-là, le Département semble vouloir nous aider, on va pas leur dire, "mais attention vous ne devriez pas nous aider" !

Nous, on demande et s'ils veulent bien nous aider, on prend.

Pascal THIERRY

Oui d'accord, mais quelque part c'est votre projet.

Laurence PICARD

On demande en toute conscience, parce que le Département est susceptible de nous aider, on aura la réponse quand on leur aura envoyé la libération pour formaliser notre demande. S'ils nous disent non, nous dirons non. On a déjà eu de l'aide de l'Etat et de l'aide de la Région sur ce dossier. Vous nous connaissez un peu, vous savez qu'on essaie d'avoir un maximum de subventions pour que ça coûte le moins cher possible aux Columériens.

Pascal THIERRY

Mais, c'est très bien d'avoir des subventions Madame, mais le projet, en lui-même, nous on vous a dit ce qu'on en pensait. On pense que c'est une zone qui doit rester à l'état naturel, que ce n'est pas un endroit pour la promenade, parce que vous avez prévu aussi un éclairage, on l'a vu lors d'un précédent conseil, vous allez mettre de l'éclairage. Bon, donc nous, on votera contre, cette demande.

Laurence PICARD

C'est votre choix.

Alors, qui s'abstient ? qui vote contre ? juste Monsieur Thierry et Madame Canale.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2/03 du Conseil départemental de Seine-et-Marne du 19 novembre 2021 relative à l’aide à la restauration des parcs et jardins,

CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Coulommiers d’aménager le site dit « Ile aux Oiseaux », au cœur du centre-ville, classé en zone naturelle, en un parc paysager, CONSIDÉRANT que ces dépenses peuvent faire l’objet d’un accompagnement financier du Département de Seine-et-Marne, au titre de l’aide à la restauration des parcs et jardins,

PROPOSE

- de solliciter, auprès du Département de Seine-et-Marne, une subvention au taux le plus élevé, au titre de l’aide à la restauration des parcs et jardins, pour le projet d’aménagement d’un parc paysager sur l’Ile aux Oiseaux,

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à cette démarche.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de solliciter, auprès du Département de Seine-et-Marne, une subvention au taux le plus élevé, au titre de l’aide à la restauration des parcs et jardins, pour le projet d’aménagement d’un parc paysager sur l’Ile aux Oiseaux,

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à cette démarche.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à la majorité par 28 voix pour et 2 voix contre (Pascal THIERRY, Aude CANALE), .

N° 2024-DEL-004 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE POSTE DE DIRECTEUR DE PROJET « ACTION CŒUR DE VILLE » AUPRÈS DE L’ANAH

EXPOSÉ :

Laurence PICARD

Ensuite, question suivante, demande de subvention pour le poste de directeur de projet Action Coeur de ville auprès de l'ANAH, c'est classique. Une demande de subvention pour cette Action Coeur de ville que nous suivons depuis 2018 qui a été complétée en 2020, puis prolongé par un second avenant en 2023. C'est l'Agence Nationale de l'Habitat qui contribue au financement du poste de directeur de projet en charge du suivi de ce programme. On sollicite la subvention dans ce cadre-là auprès de l'ANAH pour le financement de ce poste. Est-ce qu'il y a des questions ?

On passe au vote, des abstentions ? des votes contre ? je vous remercie.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’Instruction du gouvernement du 10 janvier 2018 relative au lancement du programme « Action Cœur de Ville » et à l’identification des villes éligibles et des premières orientations de mise en œuvre,

VU la liste des 234 communes bénéficiaires annexée à cette instruction parmi lesquelles figure la ville de Coulommiers,

VU la délibération n° 2018-DEL-074 de la Ville de Coulommiers autorisant la signature de la convention-cadre pluriannuelle établie dans le cadre de ce programme,

VU la convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » signée le 24 octobre 2018, complétée par un avenant le 5 octobre 2020 et un avenant de prolongation le 31 décembre 2023, CONSIDÉRANT la volonté affirmée par la municipalité de poursuivre son projet de redynamisation urbaine et commerciale,

CONSIDÉRANT la possibilité pour la commune de bénéficier d’un soutien financier de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Habitat) pour le financement du poste de directeur de projet en charge du suivi du programme « Action Cœur de ville »,

PROPOSE

- de solliciter une subvention, au taux maximum, au titre du programme « Action Cœur de Ville », auprès de l’ANAH, pour le financement de ce poste pour l’année 2024, - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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DÉCIDE

- de solliciter une subvention, au taux maximum, au titre du programme « Action Cœur de Ville », auprès de l’ANAH, pour le financement de ce poste pour l’année 2024, - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à l'unanimité .

N° 2024-DEL-005 - SIGNATURE DU NOUVEAU CONTRAT DE VILLE - ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030

EXPOSÉ :

Laurence PICARD

La signature du nouveau contrat de ville. Alors, on est sur le sujet des QPV que vous connaissez aussi. La géographie prioritaire qui a été actualisée est entrée en vigueur au 1er janvier 2024, avec un nouveau décret qui conforte le quartier des Templiers comme quartier QPV. Le gouvernement a souhaité instaurer le "plan quartier 2030" en 2023 et donc renouveler les contrats de ville dans ce sens. La refonte des contrats de ville est entrée également en vigueur en janvier 2024. Ils sont appelés dorénavant "engagement quartier 2030". C'est toujours un contrat qui vise à formaliser les engagements pris par l'ensemble des partenaires de la politique de la ville et qui a pour objectif, de mettre en oeuvre des priorités d'actions sur le plan social, économique, urbain et environnemental. Donc il nous est demandé de m'autoriser, à signer le contrat de ville "engagement quartier 2030" de Coulommiers.

Y a t-il des questions ? sachant que cette délibération sera prise également en conseil d'agglomération le 27 février prochain.

Pas de questions ?

Monsieur Thierry.

Pascal THIERRY

Non, c'est une juste une remarque encore. Simplement, moi je vais m'abstenir parce que, on peut être pour ces grands engagements, on aimerait, aujourd'hui, avoir des sujets un peu plus précis.

Laurence PICARD

Oui, alors nous allons signer ce contrat, on va avoir des échanges avec tous nos partenaires qu'on va continuer à avoir et nous aurons sur le contenu de ces contrats de ville une signature du nouveau contrat, le 26 mars 2024. Donc, je pense qu'à cette occasion, vous en saurez plus. Mais on sait déjà beaucoup de choses, parce qu'on a on a quand même des axes de réflexion qui sont très affirmés, qui sont toujours les mêmes, habitat, cadre de vie, renouvellement urbain, pour un des champs de réflexion et pour l'autre c'est éducation, emploi, santé, ouverture culturelle et citoyenne. Voilà, tout ça contribue à favoriser les parcours de vie et de réussites des habitants de notre quartier. Mais on a déjà eu beaucoup de choses, c'est dans ce cadre-là qu'on fait l'accompagnement scolaire, c'est dans ce cadre-là qu'on fait l'aide à la parentalité, dans ce cadre-là, on fait aussi des découvertes culturelles à la microfolie et de la médiation culturelle. On travaille sur la prévention santé, la citoyenneté, on a ouvert la petite section des tout-petits, les moins de 3 ans dans le quartier. On fait le forum emploi dans le quartier et on a un médiateur qui est dédié aux jeunes du quartier. Voilà, c'est quandVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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même assez concret.

Est ce qu'on peut passer au vote ? y a t-il des abstentions ? des votes contre ? je vous remercie.

Mme le Maire,

VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

VU le lancement du plan Quartiers 2030 par le président de la République le 26 juin 2023,

VU le décret n°2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains,

VU la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030,

VU la signature du contrat de ville de Coulommiers le 25 juin 2015,

CONSIDÉRANT que la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, citée ci- dessus, a opéré une refondation profonde des principes de la politique de la ville et instauré le contrat de ville comme nouvel outil au service des collectivités,

CONSIDÉRANT que le décret n°2023-1312 du 28 décembre 2023, fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, conforte l’inscription du quartier des Templiers comme quartier prioritaire de la politique de la ville,

CONSIDÉRANT que le contrat de ville a pour objectif de mettre en œuvre un projet de développement pour les quartiers labellisés au titre de la politique de la ville, en définissant des priorités d’action sur le plan social, économique, urbain et environnemental,

CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler le contrat de ville au travers du nouveau contrat « Engagements Quartiers 2030 »,

CONSIDÉRANT la démarche partenariale engagée autour du quartier des Templiers,

CONSIDÉRANT la possibilité de signer avec l’État et les partenaires signataires un nouveau contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » pour une durée de 6 ans, pour une période allant de 2024 à 2030,

PROPOSE

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le nouveau contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » de Coulommiers ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DÉCIDE

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le nouveau contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » de Coulommiers ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DÉCISION :VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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La délibération est approuvée à la majorité par 28 voix pour et 2 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE) .

N° 2024-DEL-006 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ILE-DE- FRANCE POUR LA MODERNISATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

EXPOSÉ :

Laurence PICARD

Question numéro 6, ça n'est plus pour moi, c'est Pascal non ! c'est Daniel, pardon, excusez-moi, je reprends ma liste.

Daniel BOULVRAIS

Demande de subvention auprès de la Région Ile de France pour la modernisation de l'éclairage public. La stratégie Énergie climat de l'Ile de France a été votée en juillet 2018 et présente des objectifs forts en matière de sobriété, d'efficacité, de développement des énergies renouvelables et de récupération. Dans cette perspective la Région Ile de France souhaite réduire l'impact de la pollution lumineuse et permettre la création des trames noires sur le territoire. Elle propose ainsi un soutien auprès des collectivités pour moderniser leur éclairage public et réduire la pollution lumineuse. La ville de Coulommiers souhaite réduire l'impact de la pollution lumineuse en améliorant le fonctionnement de son système d'éclairage public et accroître la performance énergétique de l'éclairage au sein de ses bâtiments.

Elle envisage notamment de renouveler l'éclairage du terrain synthétique du parc des sports et du gymnase des Templiers. Dans cette perspective, ce projet peut faire l'objet d'un soutien financier auprès de la Région Ile de France, au titre du dispositif modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse. Il est ainsi proposé au conseil municipal d'approuver la réalisation de ce projet et de solliciter au taux le plus élevé auprès de la Région île-de-France.

Laurence PICARD

Très bien Daniel, est ce qu'il y a des questions sur cette délibération ? Madame Sabaté.

Elianne SABATE DOMENECH

Juste une explication s'il vous plait, à quoi correspond la création de cette trame noire sur le territoire ? c'est un petit peu abscons pour moi ce genre de sujet.

Pascal FOURNIER

C'est un éclairage qui soit adapté à la faune et la flore et plus particulièrement à la faune.

Laurence PICARD

Réduire la pollution lumineuse.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la stratégie Énergie-Climat de l’Ile-de-France votée en juillet 2018,

VU le règlement d’intervention déclinant cette stratégie, voté par la Commission Permanente du Conseil Régional d’Ile-de-France le 31 janvier 2020 en modification du règlement d’intervention du 17 octobre 2018 afin de le compléter par de nouveaux dispositifs,VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Coulommiers de limiter l’impact de la pollution lumineuse et d’améliorer la performance énergétique de l’éclairage public, à travers le remplacement de l’éclairage public du terrain synthétique du Parc des Sports et du gymnase des Templiers,

CONSIDÉRANT le soutien financier que peut apporter la Région Ile-de-France, via le dispositif de « Modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse »,

PROPOSE

- d’approuver la réalisation des travaux visant à limiter l’impact de la pollution lumineuse et à améliorer la performance énergétique de l’éclairage public,

- d’autoriser Mme le Maire à solliciter auprès de la Région Ile-de-France, au titre du dispositif « Modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse », une subvention au taux le plus élevé, pour la réalisation de ce projet.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

DÉCIDE

- d’approuver la réalisation des travaux visant à limiter l’impact de la pollution lumineuse et à améliorer la performance énergétique de l’éclairage public,

- d’autoriser Mme le Maire à solliciter auprès de la Région Ile-de-France, au titre du dispositif « Modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse », une subvention au taux le plus élevé, pour la réalisation de ce projet.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à l'unanimité .

N° 2024-DEL-007 - DÉLIBÉRATION PORTANT MANDATEMENT DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE POUR LA MISE EN CONCURRENCE D’UN MARCHÉ D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

EXPOSÉ :

Laurence PICARD

Pour la suite, je regarde ma petite liste, c'est toujours Daniel.

Daniel BOULVRAIS

Donc, nous allons proposer une délibération portant le mandatement du Centre Départemental de Gestion de Seine et Marne pour la mise en concurrence d'un marché d'assurance des risques statutaires. Comme 462 collectivités du département, nous adhérons, actuellement, au contrat groupe du Centre Départemental de gestion, le CDG de Seine et Marne, assurant les risques financiers encourus au titre de nos obligations à l'égard de notre personnel, en cas de décès, invalidité ou d'incapacité et d'accidents imputables ou non au service. Ce contrat arrivant à son terme le 31 décembre 2024, le CDG vous propose de lui donner mandat pour agir pour notre propre compte et lancer une remise en concurrence pour un nouveau contrat de 6 ans, au lieu de 4 précédemment, à compter du 1er janvier 2025. Ce contrat permet de mutualiser les moyens et les risques, de nous dispenser de lancer notre propre procédure de consultation, d'obtenir des conditions plus favorables, compte tenu du poids financier du groupe, d'obtenir conseils et suivis de nos dossiers par le CDG. C'est pourquoi, nous sollicitons de délibérer en ce sens. Il est précisé que nous conservons la possibilité deVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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ne pas signer le certificat d'adhésion au contrat groupe, si les conditions ne nous conviennent pas.

Laurence PICARD

Parfait, très bien, merci.

Y a t-il des questions ? non. Des votes contre ? des abstentions ? abstentions.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion en date du 22 juin 2023 relative au lancement d’un appel d’offres pour un nouveau contrat d’assurance à effet du 1er janvier 2025 d’une durée de 6 ans,

Considérant l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,

Considérant que le Centre départemental de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurrence,

Après examen et délibéré, l’assemblée délibérante :

PROPOSE

D’autoriser le Maire à donner mandat au Centre départemental de gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 6 ans à effet du 1er janvier 2025

- Régime du contrat : Capitalisation

- La collectivité souhaite garantir les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

D’autoriser le Maire à donner mandat au Centre départemental de gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 6 ans à effet du 1er janvier 2025

- Régime du contrat : Capitalisation

- La collectivité souhaite garantir les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL.

DÉCISION :VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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La délibération est approuvée à la majorité par 28 voix pour et 2 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE) .

N° 2024-DEL-008 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE

EXPOSÉ :

Laurence PICARD

Question suivante, c'est Sarah, demande de subvention au titre du budget participatif, écologique et solidaire de la Région Ile-de-France.

Sarah ESMIEU

Le budget participatif, écologique et solidaire de la Région Ile de France est un des leviers du plan de relance initié à l'été 2020, pour faire face à l'ampleur de la crise sanitaire, économique et social, par le biais notamment de la construction écologique du territoire francilien. Les Franciliens sont donc invités à voter pour un projet qu'ils souhaitent se voir concrétiser dans le cadre de 6 domaines, dont celui des espaces verts et de la biodiversité. Dans ce cadre la ville de Coulommiers aimerait proposer un projet de création d'un nouveau site d'écopâturage, le premier étant situé à proximité des jardins familiaux. Donc, ce deuxième site d'écopâturage serait situé dans la plaine des Capucins, au coeur du parc des sports. Le positionnement de ce site permettrait de mettre en valeur davantage cet espace qui est régulièrement visité par des sportifs et des familles et de poursuivre la démarche écologique et pédagogique de gestion des espaces verts.

Donc, dans le cadre de ce projet, il vous est proposé de solliciter une subvention.

Laurence PICARD

Merci Sarah. Y a t-il des questions ?

Monsieur Thierry.

Pascal THIERRY

Je n'avais pas prévu de questions, mais je vais vous faire un commentaire parce que, ce soir, je suis passé justement par l'écopâturage des Guidouches.

Il pourrait être un peu plus travaillé. Autrefois, il y avait un pré, on l'a réduit. Il y avait un chemin piéton qui relie les deux parties de la rue Delsol , aujourd'hui, le chemin il existe à peine. Il n'est pas entretenu. Les voitures entrent pour aller dans les jardins familiaux. Ce soir, c'était des grandes mares d'eau. Donc voilà, si vous pouviez regarder un peu, l'espace autour de l'écopaturage ce serait intéressant.

Je vous en remercie.

Sarah ESMIEU

C'est prévu Monsieur Thierry, parce qu'effectivement, vous avez raison l'espace où sont, actuellement, les animaux ne permet pas de les voir correctement. Ces animaux et le chemin en question, qui va relier notamment le projet des Guidouches sera lui aussi repensé. De même, que les jardins familiaux mais on en avait déjà parlé. Il fera aussi l'objet aussi d'un réaménagement ou plutôt d'une requalification. On pourra le faire quand le PLU sera modifié.

Laurence PICARD

Merci Sarah.

Monsieur Thierry.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Pascal THIERRY

Alors, j'en profite, j'enchaîne, auprès de Monsieur Boulvrais, on parlait de l'éclairage public, vous verrez dans la portion de la rue Delsol/Grands Maisons, il reste deux éclairages qui sont encore des lampes au sodium alors que la rue des Grands Maisons a été refaite.

Laurence PICARD

Trame noire.

Pascal THIERRY

Voilà, donc là, on aura le complet, ce sera très agréable d'aller se promener par là.

Laurence PICARD

Voyez, vous serez contents !

Y a t-il des abstentions ? des votes contre ?

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la création par la Région Ile-de-France, à l’été 2020, du Budget participatif, écologique et solidaire de la Région Ile-de-France, dans le cadre du Plan de relance,

VU la sixième édition du Budget participatif, écologique et solidaire de la Région Ile-de-France,

CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Coulommiers de développer une nouvelle zone d’éco- pâturage sur la commune,

CONSIDÉRANT que ces dépenses peuvent faire l’objet d’un accompagnement financier de la Région Île-de-France au titre du Budget participatif, écologique et solidaire de la Région Ile-de- France,

PROPOSE

- de solliciter auprès de la Région Ile-de-France une subvention au taux le plus élevé, dans le cadre du Budget participatif, écologique et solidaire de la Région Ile-de-France, - d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à cette démarche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de solliciter auprès de la Région Ile-de-France une subvention au taux le plus élevé, dans le cadre du Budget participatif, écologique et solidaire de la Région Ile-de-France, - d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à cette démarche.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à l'unanimité .

N° 2024-DEL-009 - REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023 RÉGIE DU SERVICE CULTUREL

EXPOSÉ :VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Laurence PICARD

Question suivante, c'est Jean Bardet.

Jean BARDET

Le résultat de l’exercice 2023 permet d’être rapidement connu avec les outils informatiques.

Il est autorisé de reprendre par anticipation ce résultat pour permettre d’intégrer les besoins de la régie du service culturel dans le cadre du budget primitif pour l’année 2024.

Le projet de délibération permet de constater par anticipation le résultat du budget de la régie service culturel de l’exercice 2023 afin d’être repris dans le budget de l’année 2024 à la section de fonctionnement.

Il précise également que si d’éventuelles différences entre les résultats repris par anticipation et les résultats constatés au compte administratif 2023 feront l’objet d’une régularisation.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’affectation provisoire du résultat de l’exercice 2023 de la régie du service Culturel.

Laurence PICARD

Merci. Y a t-il des questions ? pas de questions. Des votes contre ? des abstentions ?

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2311-5,

Vu l’instruction comptable M57 et la construction budgétaire de l’exercice 2023 avec uniquement la section de fonctionnement,

Considérant le principe de reprise anticipée du résultat de l’exercice précédent sans attendre le vote du compte administratif,

Considérant les résultats de l’exercice 2023 justifiés par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur,

Considérant également que si, finalement, le compte administratif 2023 fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2024.

PROPOSE :

- De constater par anticipation le résultat du budget de la régie du service culturel de l’exercice 2023 par :

Excédent de la section de fonctionnement 2023 69 608,07 € - D’affecter l’intégralité de cet excédent de fonctionnement au compte 002 – recettes de fonctionnement du budget primitif 2024 de la régie du service culturel

- De préciser que les éventuelles différences entre le résultat repris par anticipation et le résultat constaté au compte administratif 2023 feront l’objet d’une régularisation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- De constater par anticipation les résultats du budget de la régie du service culturel de l’exercice 2023 par :

Excédent de la section de fonctionnement 2023 69 608,07 € - D’affecter l’intégralité de cet excédent de fonctionnement au compte 002 – recettes de fonctionnement du budget primitif 2024 de la régie du service culturel

- De préciser que les éventuelles différences entre le résultat repris par anticipation et le résultat constaté au compte administratif 2023 feront l’objet d’une régularisationVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à la majorité par 28 voix pour et 2 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE) .

N° 2024-DEL-010 - ADOPTION DU BUDGET DE LA RÉGIE DU SERVICE CULTUREL 2024

EXPOSÉ :

Laurence PICARD

La question 10 c’est le budget de la régie culturelle.

Jean BARDET

Le budget pour l’exercice budgétaire 2024 est établi pour un total de 413 341 € en dépenses et en recettes.

Sur la base des propositions de la commission culture, ce budget a pour enjeu de réaliser le programme culturel sur la base de l’annualité budgétaire 2024 mais comprenant la saison 2023-2024 (janvier à août) et celle de 2024-2025 (septembre à décembre).

Pour cela, le service culturel s’appuie sur le résultat de fonctionnement reporté de 58 741 €, sur une participation de la ville et sur ses fonds propres (la billetterie et les cotisations).

Sur cette base, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le budget 2024.

Laurence PICARD

Merci Jean, des questions ? on passe au vote. Des abstentions ?

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 18 du règlement de la régie dotée de la seule autonomie financière du service culturel notifiant que le Conseil Municipal, sur avis du Conseil d’Exploitation, vote le budget de la régie et délibère sur les comptes,

Vu nomenclature budgétaire M57,

Vu les modalités sur la fongibilité des crédits apportées par la M57 uniquement basée sur les dépenses réelles et hors celles relatives aux dépenses de personnel,

Vu l’accord du Conseil d’Exploitation et l’avis de la commission des affaires culturelles, Vu l’annexe jointe à la présente délibération,

PROPOSE

- D’adopter le budget 2024 de la régie du service culturel pour la somme de 413 341 €, - D’approuver les modalités de vote au niveau du chapitre,

- D’autoriser la fongibilité des crédits par virement de crédits d’un chapitre à un autre, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section,

- De reprendre le résultat de fonctionnement 2023 arrêté à la somme de 69 608,07 € au compte R002,

- De dire que la participation de la ville est de 108 000 €.

Après examen et délibéré, le Conseil MunicipalVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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DECIDE

D’adopter le budget 2024 de la régie du service culturel pour la somme de 413 341 €, - D’approuver les modalités de vote au niveau du chapitre,

- D’autoriser la fongibilité des crédits par virement de crédits d’un chapitre à un autre, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section,

- De reprendre le résultat de fonctionnement 2023 arrêté à la somme de 69 608,07 € au compte R002,

- De dire que la participation de la ville est de 108 000 €.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à la majorité par 26 voix pour et 4 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE, Emilie THEBAULT, M'Bama IBRAHIM) .

N° 2024-DEL-011 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE DE SEINE-ET- MARNE POUR L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION

EXPOSÉ :

La question numéro 11, merci Jean, donc c'est Matthieu Brun maintenant.

Matthieu BRUN

Je vous proposerais, si vous en êtes d'accord, de traiter ensemble, les questions 11, 12 et 13 qui sont 3 demandes de subvention pour le même sujet, auprès respectivement, de l'État, de la Région et du Département. Vous savez, la ville de Coulommiers dispose depuis 2013, d'un dispositif de vidéoprotection. Nous souhaitons étendre et améliorer ce dispositif qui permet à nos forces de l'ordre, police municipale, police nationale et gendarmerie de lutter efficacement contre les troubles à la tranquillité publique, contre la délinquance et également contre certaines incivilités comme les dépôts sauvages. C'est un véritable outil de sécurisation qui facilite leur travail d'enquête, nous l'avons vu encore en 2023, en de nombreuses occasions. Ces trois demandes de subvention s'adressent donc aux fonds interministériel de prévention de la délinquance auprès du bouclier de sécurité de la Région et bouclier de sécurité porté par le Département Le montant du projet d'extension envisagé est estimé aux alentours de 178000 euros hors taxes. Voilà, je préciserais que ces implantations sont prévues notamment dans les quartiers de Vaux, des Templiers et du parc des sports notamment.

Laurence PICARD

Merci Matthieu. Des questions ?

Monsieur Thierry.

Pascal THIERRY

Oui, alors je voulais vous demander, j'avais en tête 110, on est à combien de caméras aujourd'hui, sur coulommiers ?

Matthieu BRUN

On est autour de 120.

Pascal THIERRYVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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120, d'accord. Bon, vous nous parlez de la délinquance soit, on entend, mais vous ne nous donnez, absolument, jamais de chiffres ! On ne sait pas, si on vous fait confiance, il y a de la délinquance mais dites-nous combien, ces caméras ont permis de résoudre, d'affaires ? C'est à dire, je voudrais savoir à Coulommiers, aujourd'hui, il y a combien d'affaires ? et combien sont résolus grâce aux caméras ? pour mesurer à peu près, si c'est vraiment efficace. Les Britanniques sont revenus des poses de caméras, est ce que nous, à un moment on va arriver à un seuil maximum et on va se dire, on a dépensé beaucoup à installer des caméras et aujourd'hui, voilà, on est à saturation !

Laurence PICARD

Voyez la Police !

Non, vas-y Matthieu, si tu veux répondre.

Matthieu BRUN

Je vais faire une réponse plus élaborée ! Alors d'abord, j'ai donné ces chiffres en commission, Monsieur Thierry. Tout d'abord, ceux qui pourraient, effectivement, vous donner des chiffres sûr et certain, c'est effectivement les services des forces de l'ordre national, la police nationale. Mais, je peux vous dire que sur, à peu près, 150 réquisitions écrites - il y a parfois des réquisitions qui ne sont pas écrites - sur 150 réquisitions écrites, nous avons à peu près 70% de réquisitions où nous arrivons à fournir des images. Je ne vous dis pas que les images permettent de résoudre de façon effective l'affaire, parce qu'après, l'affaire nous ne la suivons pas. Elle est portée par la police nationale, la gendarmerie ou les forces de l'ordre d'autres territoires extérieurs au département mais dans 70 % des cas, nous parvenons à fournir des images qui sont concluantes, un véhicule, une personne, que sais-je, 70%, c'est pas mal !

Laurence PICARD

Merci Matthieu.

Madame Thébault.

Emilie THEBAULT

Une question pour Monsieur Brun, à savoir combien coûte pour une caméra, l'achat et l'entretien annuellement ?

Matthieu BRUN

Je ne peux pas vous répondre, tout simplement parce que tout dépend de la technologie de la caméra employée. Tout dépend si vous achetez juste une caméra. Non, je ne peux pas vous donner de moyenne parce que si, par exemple, vous implantez demain une caméra à un endroit où, aujourd'hui, il n'y a absolument pas de fibre, il n'y a absolument pas de système électrique, vous allez avoir une caméra qui va coûter très cher. Pourquoi ? parce que vous avez, non seulement, l'objectif, qui est, à peu près, je crois autour de 3000 euros, ça peut être autour de 3000 euros, juste un objectif. Mais vous avez tout le coût, en fait, de VRD, de travaux pour amener l'électricité, pour ériger un mât, pour amener l'électricité, voilà. Une caméra peut coûter très cher et elle peut coûter pas grand-chose, entre guillemets. Ça reste toujours des montants, évidemment, non négligeables. Si, par exemple, je vous parle d'un remplacement, c'est à dire une caméra qui est défaillante et qu'il faut remplacer, vous allez être autour de 3000 euros ou un petit peu moins.

Laurence PICARD

Merci.

Monsieur Thierry, ah c'est pas fini ?VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Emilie THEBAULT

Et c'est l'entretien ? avec l'entretien, c'est 3000 euros ? annuellement ?

Matthieu BRUN

Non, nous passons des marchés, voilà avec des entreprises qui assurent l'entretien et la maintenance de notre système de caméra. Une partie qui, effectivement, est gérée en interne, par nos services mais c'est quand même, des entretiens qui sont compliqués parfois notamment parce que c'est des appareils qui sont en hauteur, qui ont une certaine technicité donc on passe un marché auprès d'une entreprise.

Laurence PICARD

J'allais vous redonner la parole Madame Thébault , ça tombe bien ! allez-y.

Emilie THEBAULT

Donc, je vous informe tout de suite que je préfère largement qu'il y ait plus d'effectifs, que ce type de matériel. Donc, ce sera "non" à cette question et les suivantes.

Laurence PICARD

M. Thierry.

Pascal THIERRY

Oui, je me souviens, j'avais fait un petit calcul quand on a installé les premières caméras sur Coulommiers et de mémoire, c'était 11 000 euros par caméra, le coût. Vous pourrez le retrouver, ça a été discuté ici.

Matthieu BRUN

Oui c'est un peu difficile, les premières caméras sont sorties en 2013, désolé, je n'étais pas élu. Donc, je ne peux pas vous répondre, je peux juste vous dire ce qu'il en est aujourd'hui, voilà.

Laurence PICARD

Parfait, nous passons au vote. Y a t-il des abstentions ? des votes contre ? Alors ça, ça concerne la première demande de subvention, on va le faire dans l'ordre, auprès du Fonds interministériel de prévention de la délinquance de Seine-et-Marne pour l'installation d'un dispositif de vidéoprotection, on a votre vote. Ensuite, demande de subvention au titre du Fonds d'aide Départementale en faveur de l'équipement des polices municipales et de la vidéoprotection mêmes votes. Et, demande de subvention auprès de la Région Ile de France au titre du soutien à l'équipement en vidéoprotection mêmes votes.

VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 251-2 du Code de la sécurité intérieure,

VU la loi n°2007-297 du 5 mars 2007,

VU l’appel à projets 2024 de Seine-et-Marne au titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance),

VU l’avis de la Commission prévention, sécurité, mobilité, propreté urbaine, CONSIDÉRANT le projet d’extension du dispositif de vidéoprotection sur le territoire de la commune de Coulommiers,

CONSIDÉRANT qu’une subvention peut être accordée, dans le but de soutenir l’installation des équipements en vidéoprotection des collectivités territoriales, par l’État, au titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance),VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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PROPOSE

- de demander une subvention au taux le plus élevé pour l’installation du dispositif, - d’autoriser le Maire à solliciter cette subvention auprès de l’État et des services compétents ainsi que de signer tous les documents y afférant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de demander une subvention au taux le plus élevé pour l’installation du dispositif, - d’autoriser le Maire à solliciter cette subvention auprès de l’État et des services

DÉCISION :

La délibération est approuvée à la majorité par 26 voix pour et 2 voix contre (Emilie THEBAULT, M'Bama IBRAHIM), et 2 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE) .

N° 2024-DEL-012 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'AIDE DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR DE L'ÉQUIPEMENT DES POLICES MUNICIPALES ET DE LA VIDÉOPROTECTION

EXPOSÉ :

Groupé avec la N°11

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° CD-2021/12/16-7/09 du Conseil départemental de Seine-et-Marne, portant création d’un fonds d’aide en faveur de l’équipement des polices municipales et de la vidéoprotection,

VU l’avis de la Commission prévention, sécurité, mobilité, propreté urbaine, CONSIDÉRANT le souhait de la commune de poursuivre le déploiement de son dispositif de vidéoprotection,

CONSIDÉRANT que ces dépenses peuvent faire l’objet d’un accompagnement financier du Département de Seine-et-Marne, au titre du fonds d’aide « Bouclier de sécurité »,

PROPOSE

- de solliciter, auprès du Département de Seine-et-Marne, une subvention au taux le plus élevé, au titre du fonds d’aide en faveur de l’équipement des polices municipales et de la vidéoprotection,

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à cette démarche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de solliciter, auprès du Département de Seine-et-Marne, une subvention au taux le plus élevé, au titre du fonds d’aide en faveur de l’équipement des polices municipales et de la vidéoprotection,

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à cette démarche.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à la majorité par 26 voix pour et 2 voix contre (Emilie THEBAULT, M'Bama IBRAHIM), et 2 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE) .VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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N° 2024-DEL-013 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ILE-DE- FRANCE AU TITRE DU SOUTIEN A L’ÉQUIPEMENT EN VIDÉOPROTECTION

EXPOSÉ :

Groupé avec la N°11

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° CR 10-16 du 21 janvier 2016 relative à la mise en place du bouclier de sécurité en Ile-de-France,

VU la délibération n° CP 16-132 du 18 mai 2016 relative à l’adoption de ce dispositif, VU l’avis de la Commission prévention, sécurité, mobilité, propreté urbaine, CONSIDÉRANT que les dépenses liées à l’achat et la pose de caméras sur l’espace public sont éligibles à ce dispositif,

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de renforcer et déployer son dispositif de vidéoprotection,

CONSIDÉRANT que ces dépenses peuvent faire l’objet d’un accompagnement financier de la Région Île-de-France au titre du soutien à l’équipement en vidéoprotection,

PROPOSE

- de solliciter auprès de la Région Ile-de-France une subvention au taux le plus élevé, dans le cadre du soutien à l’équipement en vidéoprotection,

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à cette démarche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de solliciter auprès de la Région Ile-de-France une subvention au taux le plus élevé, dans le cadre du soutien à l’équipement en vidéoprotection,

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à cette démarche.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à la majorité par 26 voix pour et 2 voix contre (Emilie THEBAULT, M'Bama IBRAHIM), et 2 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE) .

N° 2024-DEL-014 - CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN MARCHÉ DE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

EXPOSÉ :

Question 14, Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché de préparation et livraison de repas en livraison froide. C'est Eric Damet.

Eric DAMET

Le marché relatif à la préparation et la livraison de repas en liaison froide arrive à son terme le 31 août 2024. Il convient donc de conclure un nouveau marché établi selon les caractéristiques suivantes : marchés publics de services passés selon une procédure adaptée conformément aux articles L 2123-1 et R 2123-3 services sociaux et autres services spécifiques du Code de la commande publique; Marché traité à prix unitaire;VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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marché conclu à compter du 1er septembre 2024, pour une durée initiale d'un an, soit jusqu'au 31 août 2025. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune et dans les mêmes conditions. Les besoins à satisfaire concernent, pour la commune, les déjeuners servis aux élèves des écoles maternelles et primaires et aux enfants accueillis en centre de loisirs, les petits déjeuners et gouters servis aux enfants accueillis en centre de loisirs, aux animateurs et aux personnels de service ; les déjeuners destinés au restaurant municipal et servi au personnel communal. Pour le centre communal d'action sociale : les repas destinés aux personnes âgées bénéficiant du service de portage à domicile et enfin pour l'association de gestion et d'animation Notre Maison : les déjeuners destinés au restaurant municipal et servis aux personnes âgées. Afin d'obtenir de meilleures conditions financières et d'optimiser la gestion d'exécution des prestations, il convient de disposer du même fournisseur pour les 3 entités. A cette fin, il convient d'établir une convention constitutive d'un groupement de commandes définissant les modalités d'organisation et d'exécution de ce marché et notamment la commune de Coulommiers nommée coordinateur du groupement. Le groupement est conclu à compter de la signature de la convention par tous les co- contractants et jusqu'à exécution complète des prestations.

Laurence PICARD

Parfait ! merci Eric. Y a t il des questions ?

Monsieur Thierry.

Pascal THIERRY

Oui, je voudrais savoir combien de repas sont livrés par jour ? Quand même, ça donne un ordre de grandeur, même si, c'est une question que l'on pose à chaque fois, et, alors je vais dire (interrompu)

Laurence PICARD

Et alors quoi ?

Pascal THIERRY

Alors, je vais dire, moi, il me semble que ce serait bien de se grouper encore plus, c'est à dire, même au niveau intercommunal, pour avoir une cuisine publique. Justement les agriculteurs manifestaient que l'on ait des produits beaucoup plus locaux, on sait très bien que les cuisines industrielles, enfin moi je ne les ai pas vues dans le Michelin ! En plus, ce n'est pas la cuisine du Sénat, sinon ça se saurait ! Donc, voilà, est ce qu'on ne peut pas, justement, puisqu'on est en communauté d'agglo, envisager une cuisine publique qui servirait également le lycée, à vous, de gérer.

Laurence PICARD

J'ai compris, l'idée est, sans doute, vertueuse mais je vois que même au niveau du Département ça fait des années qu'il y a un travail qui est mené, du côté de Provins notamment, par Olivier Lavenka, qui est lancée. Ça prend des années pour le mettre en place et ça n'est pas simple. Donc, déjà au niveau d'un Département c'est très compliqué à mettre en place, pourtant le Département, il a tous les collèges à fournir, il a beaucoup d'instances qui pourraient rentrer là-dedans et qui vont sans doute le faire ! Donc, une fois que cette expérience, au niveau du Département sera installée, parce qu'ils vont construire une cuisine, une plate-forme d'approvisionnement etc. peut-être qu'on pourra, qu'on sera sollicité pour y adhérer etc. donc, mais là, c'est prématuré. Et à La Ferté sous Jouarre, je crois qu'il y avait aussi une démarche qui était engagée dans ce sens. ça peine beaucoup à sortir, voilà. Mais c'est une idée oui. Merci. D'autres remarques ?VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Pascal THIERRY

Vous n'avez pas répondu, sur le nombre de repas ?

Gaby SAVANNE

Il faudra faire le calcul pour la journée. Donc, il y a 140 000 repas enfants, par an, pour les restaurants scolaires et 9000 repas pour les animateurs. 15000 repas enfants par an, pour les centres de loisirs, et, 1600 repas pour les animateurs. 8000 petits déjeuners et 15000 goûters par an, pour les centres de loisirs. 3500 repas par an pour le restaurant municipal. 8000 repas par an, pour le restaurant du 3ème âge Notre Maison et 17 500 repas par an, pour le portage à domicile, CCAS.

Laurence PICARD

Incollable ! merci Gaby. D'autres questions ? On passe au vote, y a t il des abstentions? des votes contre ? Je vous remercie.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L.2113-(6 à 7) du Code de la Commande Publique,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1-3° (services sociaux et autre services spécifiques) du Code de la Commande Publique,

CONSIDÉRANT que le marché relatif à la préparation et la livraison de repas en liaison froide arrivera à son terme le 31 août 2024,

CONSIDÉRANT qu’un nouveau marché doit être conclu à compter du 1er septembre 2024, CONSIDÉRANT que les besoins concernent :

-Pour la commune : les déjeuners servis aux élèves des écoles maternelles et primaires et aux enfants accueillis en centres de loisirs – les petits déjeuners et goûters servis aux enfants accueillis en centres de loisirs, aux animateurs et aux personnels de service – les déjeuners destinés au restaurant municipal et servis au personnel communal.

-Pour le Centre Communal d’Actions Sociales : les repas destinés aux personnes âgées bénéficiant du service de portage à domicile.

-Pour l’association de gestion et d’animation Notre Maison : les déjeuners destinés au restaurant municipal et servis aux personnes âgées.

CONSIDÉRANT que le fait de disposer du même fournisseur permet d’obtenir de meilleures conditions financières et d’optimiser la gestion d’exécution des prestations, CONSIDÉRANT que ce marché doit faire l’objet d’une convention de groupement de commandes conclue entre la commune de Coulommiers, le Centre Communal d’Actions Sociales de Coulommiers et l’association de gestion et d’animation Notre Maison de Coulommiers,

VU le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes définissant les modalités d’organisation et d’exécution de ce marché joint à la présente délibération,

PROPOSE

D’approuver le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes passé entre la commune de Coulommiers, le Centre Communal d’Actions Sociales de Coulommiers et l’association de gestion et d’animation Notre Maison de Coulommiers, définissant les modalités d’organisation et d’exécution du marché relatif à la préparation et la livraison de repas en liaison froide,

D’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes,VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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D’imputer le montant de la dépense, à hauteur de nos besoins, sur les crédits inscrits au budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

D’approuver le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes passé entre la commune de Coulommiers, le Centre Communal d’Actions Sociales de Coulommiers et l’association de gestion et d’animation Notre Maison de Coulommiers, définissant les modalités d’organisation et d’exécution du marché relatif à la préparation et la livraison de repas en liaison froide,

D’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes,

D’imputer le montant de la dépense, à hauteur de nos besoins, sur les crédits inscrits au budget communal.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à la majorité par 28 voix pour et 2 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE) .

N° 2024-DEL-015 - VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2024

EXPOSÉ :

Laurence PICARD

C'est Pascal Fournier qui va commencer pour les questions financières. Question 15, le vote des taux communaux.

Pascal FOURNIER

Bonsoir à tous, merci Madame le Maire.

Dans le cadre du budget primitif 2024, le conseil municipal doit se prononcer sur le vote des taux communaux. Les taxes locales, pour rappel, ceux approuvés pour l'année 2023, étaient : taxe sur le bâti foncier 41,47 %; taxe sur le foncier non bâti 51,02 % et taxe d'habitation sur les résidences secondaires 20,08%. Nous avons fait le choix de reporter ces taux, pour l'année 2024, donc la taxe sur le foncier bâti portera sur un taux de 41,47%, la taxe sur le foncier non bâti sur un taux de 51,02% et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour un taux de 20,08%.

Laurence PICARD

Des questions ?

Pascal THIERRY

C'est une remarque simplement pour rappeler que vous êtes restés sur les taux de l'an dernier et que les taux de l'année précédente. On avait voté contre, parce que vous augmentiez un taux. Cette année, voilà, vous maintenez les taux, vous ne les resserrez pas.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Laurence PICARD

Non ça n'augmente pas.

Y a t-il des votes contre ? des abstentions ? Merci.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2313-1 et suivants, L.2331-3,

Vu le Code général des Impôts,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les lois de finances annuelles,

Considérant les arbitrages sur la préparation budgétaire 2024,

Considérant les attendus par délibération sur le vote de ces trois taxes en rappelant ceux de l’année 2023 comme suit :

- taxe sur le foncier bâti : 41,47%

- taxe sur le foncier non bâti : 51,02%

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20,08%

PROPOSE

- de voter les taux d’imposition 2024, soit :

- taxe sur le foncier bâti : 41,47%

- taxe sur le foncier non bâti : 51,02%

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20,08%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de voter les taux d’imposition 2024, comme suit :

- taxe sur le foncier bâti : 41,47%

- taxe sur le foncier non bâti : 51,02%

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20,08%

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à la majorité par 26 voix pour et 4 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE, Emilie THEBAULT, M'Bama IBRAHIM) .

N° 2024-DEL-016 - AUTORISATION DE PAYER LES FRAIS DE MISE EN FOURRIERE

EXPOSÉ :

Laurence PICARD

Question suivante, c'est Matthieu ? non c'est Pascal, autorisation de payer les frais de mise en fourrière.

Pascal FOURNIER

Alors la police municipale de la Commune a agi à l'encontre de 2 véhicules mis en fourrière pour un stationnement gênant. Il s'avère que les contrevenants se sont ensuite manifestés et ont contesté notamment pour un manque de signalisation. A ce titre la police municipale a donc demandé que des factures correspondantes soient libellées au nom de la commune de Coulommiers, le comptable public a refusé le paiement deVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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ces deux factures pour manque de délibération. C'est la raison pour laquelle, ce soir, nous passons délibération et il est demandé au conseil municipal, d'autoriser le paiement de la somme globale de 268,22 euros pour le règlement de ces mises en fourrière.

Laurence PICARD

Bref ! Des questions ? Monsieur Thierry, allez-y.

Pascal THIERRY

Juste pour dire qu'il faut former nos policiers municipaux !

Laurence PICARD

On leur fera passer le message et le petit compliment que vous leur adressez au passage.

Pascal THIERRY

Et d'autant, vous leur rappellerez, que plusieurs fois, j'ai demandé que l'on s'occupe des voitures qui sont stationnées sur les trottoirs ! ça c'est dans le code de la route. Les voitures ne doivent pas être stationnées sur le trottoir donc elles ne sont pas verbalisées mais en revanche parfois on verbalise pour des infractions qui n'en sont pas.

Laurence PICARD

On fera suivre.

Y a -t-il d'autres commentaires ? d'autres remarques ? On passe au vote, des abstentions ? pas de votes contre ?

Madame Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions du Code de la Route,

Vu les missions de la police municipale de la ville de Coulommiers,

Considérant la mise en fourrière de 2 véhicules pour stationnement gênant,

Considérant les contestations des contrevenants pour manque de signalisation, Considérant la prise en charge du paiement par la ville de Coulommiers,

Considérants le refus de payer ces deux factures par le comptable public pour manque de délibération,

PROPOSE

- D’autoriser le paiement de la somme de 268,22 € correspondante à deux factures pour frais de mise en fourrière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autorise le paiement de la somme de 268,22 € correspondante à deux factures pour frais de mise en fourrière,

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.

DÉCISION :VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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La délibération est approuvée à la majorité par 28 voix pour et 2 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE) .

N° 2024-DEL-017 - RÉPARTITION DES SUBVENTIONS 2024

EXPOSÉ :

Laurence PICARD

On passe à la suite. Alors répartition des subventions pour l'année à venir, 2024, Pascal.

Pascal FOURNIER

Comme chaque année, les demandes de subvention font l'objet d'un examen par les diverses commissions. Après avis formulés par celles-ci, il vous est proposé d'en approuver le versement au titre de l'exercice 2024. L'enveloppe s'élève quand même à 967 245 euros. Vous préciser que, certains conseillers municipaux sont, par ailleurs, présidents d'une association, ne pourront pas prendre part au vote de la subvention qui le concerne. On va faire une séquence de vote un peu compliquée mais on va quand même déjà voir le tableau dans son ensemble.

Donc par rubrique, s'agissant de l'enseignement : le montant des subventions porte sur un montant de 4100 euros.

Pour le sport c'est 279550 euros.

Action culturelle ce sera 45245 euros.

Aide aux associations patriotiques 1950 euros.

Interventions Sociales 527900 euros dont 480000 pour le CCAS.

En services généraux des administrations publiques locales 65000 euros, ça correspond à l'Amicale du personnel.

Action économique 500 euros pour Tremplin Avenir.

Commerce pour l'UCIE, 23000 euros et pour le Comité d'organisation de la Foire aux Fromages 20000 euros; Soit montant global de 43000 euros.

On peut passer au vote détaillé comme je l'ai dit tout à l'heure. Alors, je propose qu'on vote de façon isolée, la subvention au CCAS et pour cette subvention Madame Laurence Picard, qui en est la présidente, ne prendra pas part au vote : y a -t-il des contres ?

Pascal THIERRY

Est-ce que ce qu'on peut faire une intervention sur le global avant de passer au vote ?

Pascal FOURNIER

Si voulez.

Pascal THIERRY

Merci. Ecoutez, moi je voulais vous dire, j'ai regardé les aides aux associations. Le niveau réparti cette année est plus important que celui de l'année dernière. En 2023, Nous n'avions distribué que 672 141 euros. En revanche on est à 1,3 % inférieur aux aides aux associations de 2022. Point positif, moi j'ai noté qu'on donnait plus 5 % pour l'enseignement. Les associations culturelles aussi semblent mieux aidées mais il ne faut pas inclure l'association de protection de défense et de promotion du fromage qui était, auparavant, dans une autre rubrique. Alors en 2022, cette association touchait 1000 euros, en 2023 elle a touché 3000 euros et cette année elle touche 5000 euros. Donc, c'est l'association qui monte ! Qui est la première cette année, pour sa progression ! Je vois que vous avez été plus généreux, cette année, avec Le Theil Village parce qu'on a doublé sa subvention. La Société d'Horticulture et de SciencesVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Naturelle qui a une meilleure aide. L'Ensemble vocal Capella n'avait rien en 2022, ni en 2023 et la Confrérie du Côteaux Briard aussi, on a doublé la subvention. Quant aux associations sportives, les aides sont à la hauteur de 2022, alors qu'elles avaient baissé de 3% en 2023. Et les associations sociales, moi ce que je relève, c'est que le CCAS reçoit 3% de moins qu'en 2022, pourtant la situation des ménages ne semble pas s'améliorer. Et voilà, ce que je voulais vous dire, j'ai comparé un petit peu ce qu'on avait donné les années précédentes.

Laurence PICARD

Bon, et bien globalement vous constatez pas mal d'augmentations ! c'est bien, merci. Est ce qu'on peut passer au vote ? y a t-il des abstentions ? des votes contre ? je vous remercie.

Question suivante.

Pascal THIERRY

Donc, Madame, s'il vous plaît on ne vote plus séparément ? parce que Monsieur (interrompu).

Laurence PICARD

Ah oui on n'a pas fini les votes !

Pascal FOURNIER

On va reprendre pour les votes, donc effectivement, le CCAS c'est fait on va passer cette fois-ci à l'USMC où c'est Monsieur Patrick Ashford, Président qui ne peut pas voter donc, y a t-il des absentions ? contre ? oui à l'unanimité. Merci. Ensuite, on va passer aux associations patriotiques, cette fois-ci c'est Monsieur Daniel Boulvrais qui ne peut pas voter. Y a t-il des absentions ? des contres ? oui à l'unanimité. Merci.

Et enfin, la subvention pour le Comité d'Organisation de la Foire aux Fromages et aux Vins, cette fois-ci c'est Madame Sarah Esmieu, Présidente qui ne peut pas voter. Y a t-il des absentions ? contre ? oui à l'unanimité ? merci.

Et bien, globalement maintenant, je vous propose de voter pour toutes les associations pour lesquelles, on n'a pas encore voté. Y a -t-il des contre ? abstentions ? oui à l'unanimité ? merci.

Vous préciser que toute association qui bénéficierait d'une subvention qui est supérieure ou égale à 23000 euros, se doit de signer une convention avec Madame le Maire, une convention d'objectifs et de moyens.

VU l’article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 prévoyant la signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la commune et les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23.000 euros par an ;

VU la circulaire n° 54395 SG du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu l’examen des dossiers et les avis formulés dans les diverses commissions ; CONSIDERANT la répartition des subventions effectuée au titre de l’année 2023 ;

PROPOSE

- D’attribuer les subventions au titre de l’année 2024 selon la répartition jointe en annexe. - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer une convention d’objectifs et de moyens avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23.000 euros par an.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- Attribue les subventions au titre de l’année 2024 selon la répartition jointe en annexe. - Autorise le Maire ou son représentant à signer une convention d’objectifs et de moyens avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23.000 euros par an.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.

Ne prennent pas part au vote, respectivement :

 Pour le CCAS : Mme Laurence PICARD, Présidente.

 Pour l’USMC/Centre d’Initiation Sportive : M. Patrick ASHFORD, Président.  Pour le Comité d’Entente des Associations Patriotiques et l’ U.N.C. Coulommiers : M. Daniel BOULVRAIS, Président.

 Pour le Comité de la Foire aux Fromages et aux Vins : Mme Sarah ESMIEU, Présidente.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à l'unanimité .

N° 2024-DEL-018 - REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023 VILLE

EXPOSÉ :

Laurence PICARD

Très bien, question suivante, la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2023.

Pascal FOURNIER

Le résultat de l'exercice 2023 du budget principal est connu, pour un total de l'excédent de fonctionnement 2023 de 2 417 571,35 euros, un total d'excédent pour la section d'investissement à 1 418 630,57 euros. Dans le cadre de cette délibération, nous vous proposons. :

- D’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement 2023, soit 1 536 386,35 € au compte 1068 du budget primitif 2024 de la Ville afin de couvrir les besoins de financement de la section d’investissement.

- De laisser la différence de 881 185 € € au compte R002 « résultat de fonctionnement reporté » en section de fonctionnement permettant de participer à son équilibre.

- De dire que le résultat de la section d’investissement, soit 1 418 630,57 € sera repris au compte R001 « excédent d’investissement reporté » du budget 2024

- De préciser que les éventuelles différences entre les résultats repris par anticipation et les résultats constatés au compte administratif 2023 feront l’objet d’une régularisation.

Laurence PICARD

Merci Pascal, y a t-il des questions ? Pas de questions. Des votes contre ? des abstentions ? Nous avons des abstentions. Je vous remercie.

Mme le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2311-5,

Vu l’instruction comptable M57 et la construction budgétaire de l’exercice 2023,VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Vu les états des restes-à-réaliser au 31 décembre 2023 établis par l’ordonnateur et visés par le comptable public,

Considérant le principe de reprise anticipée du résultat de l’exercice précédent sans attendre le vote du compte administratif,

Considérant les résultats de l’exercice 2023 justifiés par une fiche de calcul du résultat prévisionnel en intégrant les restes à réaliser de 2023, établie par l’ordonnateur, Considérant également que si, finalement, le compte administratif 2023 fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2024. Considérant le principe d’affectation totale ou partielle de l’excédent de la section de fonctionnement au bénéfice de la section d’investissement et par voie délibérative.

PROPOSE :

- De constater par anticipation les résultats du budget général de la Ville de l’exercice 2023 comme suit :

- Un total d’excédent de la section de fonctionnement 2023 de 2 417 571,35 € € - Un total d’excédent de la section d’investissement 2023 de 1 418 630,57 €

- D’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement 2023, soit 1 536 386,35 € au compte 1068 du budget primitif 2024 de la Ville afin de couvrir les besoins de financement de la section d’investissement.

- De laisser la différence de 881 185 € € au compte R002 « résultat de fonctionnement reporté » en section de fonctionnement permettant de participer à son équilibre.

- De dire que le résultat de la section d’investissement, soit 1 418 630,57 € sera repris au compte R001 « excédent d’investissement reporté » du budget 2024

- De préciser que les éventuelles différences entre les résultats repris par anticipation et les résultats constatés au compte administratif 2023 feront l’objet d’une régularisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- De constater par anticipation les résultats du budget général de la Ville de l’exercice 2023 comme suit :

- Un total d’excédent de la section de fonctionnement 2023 de 2 417 571,35 € € - Un total d’excédent de la section d’investissement 2023 de 1 418 630,57 €

- D’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement 2023, soit 1 536 386,35 € au compte 1068 du budget primitif 2024 de la Ville afin de couvrir les besoins de financement de la section d’investissement.

- De laisser la différence de 881 185 € € au compte R002 « résultat de fonctionnement reporté » en section de fonctionnement permettant de participer à son équilibre.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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- De dire que le résultat de la section d’investissement, soit 1 418 630,57 € sera repris au compte R001 « excédent d’investissement reporté » du budget 2024

- De préciser que les éventuelles différences entre les résultats repris par anticipation et les résultats constatés au compte administratif 2023 feront l’objet d’une régularisation.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à la majorité par 26 voix pour et 4 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE, Emilie THEBAULT, M'Bama IBRAHIM) .

N° 2024-DEL-019 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF VILLE 2024

EXPOSÉ :

Laurence PICARD

Et maintenant, nous passons à la présentation du budget primitif pour 2024, en vue de son adoption.

Pascal FOURNIER

Un budget principal arrêté à la somme de 39 150 493,34 euros dont 16 435 367,34 € en investissement (y compris les restes à réaliser) et 22 715 126 € en fonctionnement. En dépenses de fonctionnement :

Dépenses réelles : 20 463 477,46 €

Dépenses d’ordre : 1 860 310 €

Autofinancement : 391 338,54 €

Pour un total de 22 715 126 €

En recettes de fonctionnement :

Solde d’exécution R002 : 881 185 €

Recettes réelles : 21 433 840 €

Recettes d’ordre : 400 101 €

Pour un total de 22 715 126 €

Dans le détail : atténuation des charges pour 18 000€ ; produits des services pour 1 912 910 € ; impôts et taxes pour 14 461 710 €, les impôts et taxes ont augmenté de + 0,61% par rapport à 2023 du fait de l’augmentation des bases fiscales de 3,8 % ; les dotations pour 4 854 070€ ; les autres produits de gestion courante pour 175 900€ ; les produits financiers 250€ qui correspond au legs Troquet et l’intérêt de parts sociales de 50€ ; Produits exceptionnels pour 1000€ c’est l’annulation des mandats sur l’exercice antérieur ; reprise sur provisions pour 10 000€, c’est la procédure de provisions pour dépréciation des créances douteuses ; le résultat d’exploitation reporté, les 881 185 qui correspond à la reprise anticipée. Et, enfin les détails de recette, concernant les opérations d’ordre de transfert à hauteur de 400 101 €.

En résumé sur les recettes de fonctionnement, on voit un relèvement des bases fiscales de 3,8 % ;

Une section de recettes de fonctionnement (le compte R002) soutenu par une affectation provisoire du résultat de l’exercice 2023 pour la somme de 881 185 €.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’ensemble prévisionnel a été arrêté pour le montant total de 22 715 126 €, soit +0,89% par rapport au BP2023 et +3,46% par rapport au DOB 2024, ça c’est un peu l’augmentation des charges.

On va passer sur les dépenses de fonctionnement, elles portent sur les charges à caractère général : 5 989 392€ ; les charges de personnel pour 12 300€ soit une augmentation de 3,71% qui correspond aux augmentations de salaires par rapport au point d’indice.

Les autres charges de gestion courante, pour un montant de 1 727 555 € avec une augmentation de 2,95% par rapport au BP2023 ; Les charges financières pour 425 530 €, les charges exceptionnelles pour 6000€, les provisions pour risques pour 15 000€. Le détail des dépenses concernant les opérations d’ordre qui portent sur un montant de 1 860 310€ et qui sont constituées des dotations aux amortissements et de quotes parts des subventions amorties pour 2024. Les opérations d’ordre représentent une augmentation de 2,37% par rapport au BP 2023.

Enfin, le virement à la section de fonctionnement est de 391 339€

Au global, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de +0,89% € par rapport au BP2023 et cette augmentation n’est que +0,88% par rapport au DOB 2024. Ce qui ressort globalement c’est une gestion des fluides (énergies) qui reste forte, une augmentation des salaires et charges (par l’augmentation réglementaire du point d’indice) et de l’augmentation des besoins du service Bâtiment dans le cadre des contrôles et mises aux normes à établir.

Pour équilibrer la section de fonctionnement, il est proposé d’affecter 881 185 € de l’excédent de fonctionnement 2023 évalué à 2 417 571,35 €.

Il a été demandé au conseil municipal d’affecter d’une manière provisoire l’excédent de la section de fonctionnement soit 1 536 386,35 € pour permettre de soutenir les investissements, mais ça je l’ai déjà dit.

On va passer aux dépenses d’investissement : les dépenses réelles pour un montant de 13 016 060€ ; les dépenses d’ordre pour 739 101€ ; les restes à réaliser pour 2 680 206,34€. Soit un total de 16 435 367,34 €. S’agissant des recettes d’investissement, nous avons l’autofinancement pour 391 338,54€ ; l’affectation du résultat pour 1 536 386,35€ ; les recettes réelles pour 3 923 376,92€ ; les recettes d’ordre pour 2 199 310€, les restes à réaliser pour 4 656 513,96€. Soit un solde d’exécution de 1 418 630,57€. Il en résulte un emprunt à réaliser de 2 309 811€. Ce qui donne un total des recettes d’investissement à 16 435 367,34€.

J’annonce un emprunt de 2 309 811 €, ça c’est la marge haute, vous l’avez déjà vu l’année dernière. Au fur et à mesure de l’exécution budgétaire et aussi lorsque les marchés nous sont favorables, il arrive que nous soyons amenés à diminuer le recours à l’emprunt et c’est une bonne chose.

Les restes à réaliser en dépenses correspondent à l’ensemble des engagements de commande restants et maintenus par les services. Ils représentent le montant total de 2 680 206 € et ils sont donc à refinancer dans la section d’investissement. Pour vous donner les grandes lignes rapidement, puisque vous avez déjà tout dans vos tablettes : s’agissant du total général urbanisme à 210 000€, il y a là-dedans l’acquisition d’un terrain pour 125 000€, ce sera pour le parking de la MAB ; S’agissant des affaires générales pour 91 900 €, il y a là-dedans les reprises de concession dans le cimetière pour 55 000€ et la création d’un bloc de 12 cases de Colombarium pour 13 000€ ; s’agissant du Musée pour 28 100€, il y a notamment 10 000€ pour l’achat de matériels de stockage des oeuvres du Musée dans des locaux spécifiques aux réserves du Musée ; S’agissant du scolaire, c’est principalement de l’équipement pour 19 520 €. Le total enfance porte sur un montant de 32 970€, ce sont les investissements etVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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dotations qu’on fait dans les écoles. On a ensuite le total des finances à 1 936 730€, avec 1 813 060 € pour le remboursement de l’emprunt et 110 000 € pour avances sur Marchés, c’est légal, il faut toujours provisionner. Concernant les sports, on a 41 000€ avec le renouvellement des buts, un module de fitness et des bancs pour le parc des sports (sport santé) ; Après, un gros poste, c’est la voirie avec 4 014 360 €, il y a pas mal de rues qui vont être refaites et l’éclairage aussi. Le total espaces verts qui porte sur un montant de 159 200€, on va avoir la préparation de la surface de jeux PMR aux Capucins, la plantation d’arbres, projet de 300 arbres sur 3 ans pour 18 000€ cette année. Je passe au total espaces verts avec les manifestations et la propreté pour un total de 236 500€, avec l’achat de divers matériels.

Et ensuite on va avoir un gros poste informatique avec 840 640€ qui inclue à la fois les travaux de vidéoprotection, l’installation de panneaux solaires sur les 4000 m² à Brodard et un centre de supervision, en partenariat avec l’OPH sur la vidéoprotection qui sera basé à Brodard aussi. Et, en dernier tout ce qui porte sur les bâtiments et qui est un gros poste aussi, pour un total d’investissement pour les services de 13 016 060 pour ce budget 2024.

Laurence PICARD

Merci Pascal, je voudrais vraiment remercier Pascal Fournier, l'adjoint aux finances, remercier Valérie Rambeau notre DGS, le service Finances de la Ville et tous les gens qui travaillent dans ces services et tous les services de la ville qui ont travaillé avec les adjoints compétents, pour affiner ce projet de budget et arriver, aujourd'hui, à vous proposer ce document qui est quand même très lourd, comme tous les ans, on le sait c'est toujours très compliqué. Mais voilà, le budget qui vous est proposé, aujourd'hui, au vote, est-ce qu'il y a des questions ?

Monsieur Thierry.

Pascal THIERRY

Moi, je vous ai écouté, ce que j'ai noté c'est que si vous avez recours à l'emprunt jusqu'à deux millions, on va passer les vingt millions d'endettement, ça vous ne l'avez pas dit ; qu'il y a une baisse des dotations de moins 4,3 %, mais ça, c'est une des conséquences de la politique que l'on a au niveau national. J'ai vu que dans les fonctionnements, dans les atténuations de charges, vous augmentez la somme consacrée aux maladies du personnel donc je pense que c'est inquiétant ! Vous avez peur que le personnel soit plus sollicité ? Et puis, dans l'intérêt de la dette, qui en 2023 était de 343 500 euros, passe en 2024 à 424 000 euros, plus 23 %. Donc, on a une déclinaison au niveau local de la politique nationale de Bruno le Maire. Je crois le ministre de l'économie, nous a dit à certains moments, que l'année 2024, allait être difficile ! On voit qu'à travers votre budget c'est le cas ! donc c'est la traduction de cette politique nationale, où on enrichit les banques, les multinationales, où on refuse de taxer les milliardaires mais voilà, on a des communes qui peinent sur leur budget. Voilà ce que moi, je voulais déclarer.

Laurence PICARD

D'autres remarques ? Non, je vais vous proposer d'adopter le budget principal de la ville de Coulommiers puisqu'on va rester sur le local quand même, arrêté à la somme de 39 150 493,34 euros dont 16 435 367,34 euros en investissement, y compris les restes à réaliser et 22 715 026 euros en fonctionnement ; de voter les crédits par chapitre, tant en investissement, qu'en fonctionnement ; d'autoriser la fongibilité des crédits par virement de crédits d'un chapitre à un autre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section et d'adopter l'ensemble des annexes jointes.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Y a t-il des abstentions ? Des abstentions. Pas de votes contre ? Je vous remercie pour l'adoption de ce budget.

Pascal FOURNIER

Et moi, de remercier à la fois, toute l'équipe municipale, qui a travaillé sur les arbitrages, remercier effectivement Valérie Rambeau, pour toute la préparation du vote du budget mais aussi toute l'équipe d'Éric Surmont, Responsable finances et toute son équipe. Un budget qui a été préparé avec sérieux et beaucoup de travail, je les remercie.

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi d’orientation n°92-125 de février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu l’article L.2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2022-1008 du 15 juillet 2022 mettant fin à l’obligation de produire une délibération de l’assemblée délibérante pour la constitution de provisions,

Vu la nomenclature budgétaire M57,

Vu les modalités sur la fongibilité des crédits apportées par la M57 uniquement basée sur les dépenses réelles et hors celles relatives aux dépenses de personnel,

Vu la délibération n°2023-DEL-112 du 18 décembre 2023 portant sur le débat d’orientations budgétaires,

Vu l’avis de la commission des Finances,

Vu le rapport de présentation du budget primitif 2024 joint à la présente délibération Vu les annexes jointes à la présente délibération,

PROPOSE

- d’adopter le budget principal 2024 de la ville de Coulommiers arrêté à la somme de 39 150 493,34 € dont 16 435 367,34 € en investissement (y compris les restes à réaliser) et 22 715 126 € en fonctionnement.

- de voter les crédits par chapitres, tant en investissement qu’en fonctionnement, - d’autoriser la fongibilité des crédits par virement de crédits d’un chapitre à un autre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, - d’adopter l’ensemble des annexes jointes,

- de rappeler que Mme le maire a la possibilité de constituer une provision, de l’ajuster, de procéder à la reprise des provisions et, le cas échéant, de leur étalement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le budget 2024 de la ville de Coulommiers et ses annexes pour les montants indiqués et dans les conditions définies ci-dessus,

- VOTE les crédits par chapitres tant en investissement qu’en fonctionnement, - AUTORISE la fongibilité des crédits par virement de crédits d’un chapitre à un autre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, - ADOPTE l’ensemble des annexes jointes,

- DE RAPPELER que Mme le maire a la possibilité de constituer une provision, de l’ajuster, de procéder à la reprise des provisions et, le cas échéant, de leur étalement.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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DÉCISION :

La délibération est approuvée à la majorité par 26 voix pour et 4 abstentions (Pascal THIERRY, Aude CANALE, Emilie THEBAULT, M'Bama IBRAHIM) .

DECISIONS DU MAIRE – COMPTE RENDU

Laurence PICARD

Merci Pascal. Questions diverses ?

Monsieur Thierry. Ah ! il y a les Décisions du maire avant, pardon.

Madame Thébault, oui ?

Emilie THEBAULT

Oui, la société Compost Technologies du Mée avec qui vous avez passé un contrat, c'est la même Société pour laquelle, nous avons voté non à l'unanimité pour l'installation sur Beautheils ?

Laurence PICARD

De quoi vous me parlez ?

Emilie THEBAULT

La Société Technologies du Mée, pour laquelle on a voté contre.

Laurence PICARD

Alors, là, oui c'est le contrat pour les déchets verts et quand nous avons pris une décision contre c'était contre les biodéchets.

D'autres questions ?

Emilie THEBAULT

C'était pour l'implantation, il me semble, qu'on a voté.

Laurence PICARD

Non, c'est biodéchets et là, ils font les déchets verts, c'est pas du tout la même chose. D'autres questions ? non.

Monsieur Thierry ? sur les décisions du Maire ? pas d'autres remarques.

2023-DEC-026 en date du 18 octobre 2023 : Remboursement par la commune à Metz Diffusion suite à dégradations sur le véhicule d’une entreprise lors d’un débroussaillage. Le montant de 1193,11 € sera imputé au compte FIN 020 65888 FIN.

2023-DEC-027 en date du 19 octobre 2023 : Gestion des provisions sur créances « douteuses ». Emission d’un mandant de 319,95 € au compte 6817 ; émission d’un titre de recette de 14 049,81 € au compte 7817.

2023-DEC-028 en date du 23 octobre 2023 : Attribution de bons d’achats remis aux lauréats du concours des villes et villages fleuris en 2023. 60 € au lauréat de la fleur vermeil, 30 € aux 6 lauréats de la fleur d’argent, 20 € aux 7 lauréats de la fleur de bronze. Dotation total de 380 €.

2023-DEC-029 en date du 23 octobre 2023 : Décision fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. La recette de 7003,30 € sera imputée au compte 70323/518.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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2023-DEC-030 en date du 26 octobre 2023 : Acceptation d’un remboursement d’assurance de la compagnie MAAF pour une tente endommagée lors d’un évènement en août 2023. La recette de 572 € sera imputée au compte 7788020.

2023-DEC-031 en date du 26 octobre 2023 : Acceptation d’un remboursement d’assurance de l’association Viva Historia ateliers pédagogiques sis 52 rue Pados à Abbeville, pour le remboursement partiel d’une tente endommagée lors d’un évènement en août 2023 (Montant de leur franchise). La recette de 250 € sera imputée au compte 7788020.

2023-DEC-032 en date du 07 décembre 2023 : Acceptation d’un remboursement d’assurance de SAS BTP Multiservices 29-31 Bd de la Muette 95140 Garges les Gonesse, pour le remboursement d’un potelet endommagé rue Marcel Clavier. La recette de 175,42 € sera imputée au compte 7788020

2023-DEC-033 en date du 13 novembre 2023 : Acceptation du projet d’avenant 3 au marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’un complexe multisports sur la commune de Coulommiers.

En application de l’article 5.3 de la convention de groupement de commande, donne son accord préalable au projet d’avenant 3 engageant des dépenses supplémentaires d’un montant de 247175,90 € HT par rapport au marché de maitrise d’œuvre. Accepte que le montant total du marché de maitrise d’œuvre soit ainsi porté à la somme de 1 141 350,90 € HT soit 1 369 621,08 € TTC,

2023-DEC-034 en date du 17 novembre 2023 : Pour la Régie dotée de la seule autonomie financière du service culturel : Uniformisation de la présentation des tarifs billetterie saison culturelle – ateliers culturels –Conférences « Universités du temps retrouvé » à partir de septembre 2023 conformément à la nomenclature des tarifs inscrite dans la plaquette de la Saison Culturelle de Coulommiers.

2023-DEC-035 en date du 23 novembre 2023 : Création d’une Régie de recettes pour les séjours et classes de découvertes organisés par le service enfance et éducation de la Ville.

2023-DEC-036 en date du 11 janvier 2024 : Mise à jour de la Régie de recettes du service Enfance – acte constitutif. Annule et remplace l’acte de création de 2006, à la demande du comptable public.

2024-DEC-001 en date du 08 janvier 2024 : Cession en l’état d’un véhicule municipal sorti de la flotte automobile à un particulier. La recette de 3000 € sera imputée au compte 75888.

2024-DEC-002 en date du 10 janvier 2024 : Don sans conditions, ni charges, d’une huile sur toile de la part de M. Jacques Paviet à la ville de Coulommiers.

Vu les articles L.2122–22 4°et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération n°2020-DEL-112 du 21 septembre 2020

Date de signature

et durée Objet Titulaire Montant total HT

SERVICES

Signé le 1/12/2023

1 an reconductible

3 fois

Contrat d’entretien-accord de l’orgue

de l’église

ORGLEZ

56120 Forges de

Lanouée

1 060,00 € par an

Soit 4 240,00 € / 4 ansVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

40

Signé le 7/12/2023

1 an reconductible

3 fois

Contrat d’entretien d’un pigeonnier

HYGIÈNE SERVICES DE LA

BRIE

77100 Meaux

4 800,00 € par an

Soit 19 200,00 € / 4 ans

Signé le 11/12/2023

1 an reconductible

3 fois

Contrat de recyclage des déchets verts

COMPOST

TECHNOLOGIE DU MÉE

77120 Beautheil-Saints

Prix unitaires :

-Déchets tonte : 40 €/T

-Branches et troncs : 46 €/T

Signé le 15/12/2023

1 an reconductible

2 fois

Contrat de capture des animaux

errants sur la voie publique

SACPA

47700 Casteljaloux

12 467,27 € par an

Soit 37 401,81 € / 3 ans

Signé le 15/12/2023

1 an reconductible

3 fois

Service de mise à disposition de

bennes, transport et traitement de

divers déchets de voirie

BENNES SERVICES

77860 Quincy Voisins

Marché conclu à prix unitaires

Estimation de 21 200 € par an

Soit 84 800,00 € / 4 ans

Signé le 18/12/2023

8 ans

Exploitation des installations de

chauffage des bâtiments et logements

communaux

DALKIA

92400 Courbevoie

Prix fixes :

-P1 chauffage gaz : 24 338,99 €

par an

Soit 194 711,92 € / 8 ans

-P2 surveillance, conduite et

petit entretien : 133 871,00 €

par an

Soit 1 070 968,00 € / 8 ans

-P3 gros entretien et

renouvellement de matériel :

38 424,07 € par an

Soit 307 392,56 € / 8 ans

Prix unitaires :

-P1 chauffage gaz :

88,48 €/MWh de chaleur

-P1 FOD :

140,69 €/MWh de chaleur

QUESTIONS DIVERSES

Laurence PICARD

M. Thierry, questions diverses, c'est maintenant ! Allez-y, j'ai l'impression que vous avez un truc à dire.

Pascal THIERRY

Alors, j'ai deux points Madame à évoquer et qui seront suivis de questions. La première c'est que le 7 janvier dernier, j’ai écrit à M. Jean Bardet car découvrant que la céramique de Roger Capron située rue de l’hospice était entoilée, j’ai pensé que l’on allait la recouvrir sous le même enduit que celui du magasin « Chicken world ». Je lui ai demandé qu’en sa qualité de Maire-adjoint aux affaires culturelles, il puisse veiller à ce que soit protégée l'œuvre afin qu’elle ne disparaisse pas.

M. Bardet que je remercie de sa réponse, ne m’a pas donné beaucoup d’espoir quant à

la probabilité de garder la fresque à Coulommiers et encore moins de la laisser à

l’endroit, où les gens de mon âge, l’ont toujours connue, même si certains sont passés

cent fois devant sans même y faire attention.

Cette fresque murale, sorte de « Street Art » avant l’heure, faisait partie intégrante de la

vitrine du salon de coiffure dessiné dans un pur style des années 1960 avant

l’installation du fast-food. Personnellement, je regrette que notre municipalité, siVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

41

attachée comme elle le dit à son Centre-Ville, n’ai jamais remarqué la devanture du

coiffeur qui aurait mérité un repérage architectural pour protéger la céramique de

Capron. Mais à votre décharge, je pense que personne, même au CAUE 77 dont les

bureaux sont à quelques dizaines de mètres de la vitrine, ne vous a alerté suffisamment

tôt pour vous inviter à préserver la fresque Capron.

Le 18 décembre dernier, le Conseil Municipal prenait une délibération pour permettre

de faire entrer des tableaux au musée municipal. Si une œuvre digne de ce nom existe

à Coulommiers, il serait dommage de la laisser disparaître, d’autant plus, lorsqu’on sait

qu’un de vos colistiers est un ex-ministre de la Culture et habite Coulommiers. La

glorieuse époque des ministres de la trempe de Malraux ou de Lang semble bien

révolue.

Dans sa réponse à mon message, M. Jean Bardet esquisse une lueur d’espoir pour que

la céramique revienne à Coulommiers après un retrait et une restauration. S’il en était

ainsi, ce que je souhaite vraiment, nous ne pourrions que nous en féliciter. Nous n’en

sommes pas encore là, je pense, et je vous demande de prendre toutes les dispositions

utiles pour y arriver et je vous remercie par avance de nous tenir informés de vos

actions pour y parvenir.

Laurence PICARD

Salutations distinguées ! Excusez-moi, il date de quand votre courrier ? Vous l'avez dit au début, reprenez votre texte, le 7 janvier.

Alors Jean, est sans doute trop modeste, mais j'espère qu'il vous a dit qu'il le savait depuis longtemps ! qu'il s'était occupé d'avoir pris contact avec la famille ! Qu'il faisait son maximum pour, effectivement, que cette fresque, nous puissions la récupérer. Elle ne nous appartient pas et comme on est beaucoup trop modeste et qu'on a beaucoup moins d'emphase, on n'en a pas fait des tonnes sur le sujet mais, on est sur le sujet ! Jean, si tu veux ajouter quelque chose ?

Jean BARDET

Oui, j'ai précisé à Monsieur Thierry justement, mes démarches et ce que j'avais essayé de faire, en espérant, effectivement, au départ, déjà qu'elle ne soit pas retirée. Parce que je craignais tout simplement, qu'elle soit, certes elle avait besoin d'être restaurée, on était d'accord, mais je craignais vraiment qu'elle soit détériorée davantage. Je dois même avouer, que j'ai un peu peur que ce soit le cas avec les premiers essais pour retirer l'oeuvre. Donc, ce que m'a dit le fils de Monsieur Capron, c'est que, il n'excluait pas du tout, effectivement, le retour de cette oeuvre à Coulommiers donc ça, ça m'a fait évidemment plaisir. Je n'ai aucune garantie, à part un mail, qui me dit qu'il ne l'excluait pas, que de toute façon, la priorité pour lui, c'était quand même d'abord la restauration et je dois vous avouer, c'est pour ça que je vous ai fait part de mon pessimisme, que je ne sais pas si, ce retour se ferait sans frais pour nous, ou véritablement contre paiement de l'oeuvre, ce qui évidemment m'inquiète. Voilà, mais pour le coup, même attachement que vous, vous le savez, enfin on en a parlé, donc pour essayer de faire revenir cette fresque. Moi aussi, je trouve toujours dommage, quand on a, comme ça, le départ d'une oeuvre qui s'est inscrite dans le paysage de la Ville. Voilà, j'aurais aimé, ça m'aurait fait plaisir mais l'oeuvre de Capron flambe en prix etc, et, il est possible aussi que la famille se préoccupe vraiment de rassembler, peut-être dans un lieu, peut-être dans un musée aux alentours de Valloris, l'oeuvre du père. En fait, c'est possible, de toute façon on vous tiendra au courant, bien sûr.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Laurence PICARD

Une autre question ?

Pascal THIERRY

Le 8 janvier 2024, j’étais invité à me présenter au commissariat de police nationale de

Coulommiers pour une audition libre dans le cadre d’une enquête diligentée pour des

faits d’injures publiques en raison de l’orientation sexuelle. Sans savoir ce dont il

s’agissait, je me suis donc rendu au commissariat au 19, rue du Palais de Justice.

L’Officier de police judiciaire m’a appris qu’une personne élue de votre liste

« Coulommiers demain », dont je tairai le nom, avait fait déposer en son nom une

plainte deux ans plus tôt, en décembre 2021. Le fait reproché portait sur une phrase

insignifiante, commentaire de ma page Facebook, après la parution d’un article de

presse. Je ne vais pas vous en dire davantage mais je me tiens à la disposition de ceux

que cela intéresserait de préciser le contenu de mon commentaire plutôt humoristique

qu’insultant.

Je tiens à vous dire publiquement que je n’ai pas l’habitude d’insulter mes collègues et

surtout pas pour leur orientation sexuelle dont je me moque totalement ; chacun

trouvant son plaisir selon sa convenance. Mes parents que je remercie m’ont appris à

respecter mes semblables. En revanche, je suis élu local d’opposition, je vous interroge

chaque fois que l’occasion m’en est donnée et j’apporte mes remarques et mes

commentaires à vos décisions. Étant d’une génération qui lisait Hara Kiri ou Charlie

Hebdo, je pense que l’on peut rire de tout mais, malheureusement, pas avec n’importe

qui. Je précise que je n’insulte aucun de mes adversaires politiques et si certains le

pensent, ils se trompent.

Cela dit, mon passage par le commissariat de Coulommiers m’a surtout permis de

constater les conditions déplorables dans lesquelles travaillent nos policiers malgré les

463 000 € de travaux investis en 2019. Je rappelle qu’en 2019, on prévoyait leur

déménagement dans les 4 ans.

J’ai été reçu dans un petit bureau où 3 policiers s’entassent. A côté de moi, un autre

officier recevait une dame qui racontait son histoire et je peux dire que je n’avais pas à

entendre ce qui lui était arrivé.

Vous m’avez parfois reproché en Conseil Municipal de ne pas aimer la Police. Ce n’est

pas vrai. Ni plus, ni moins, que vous je n’aime, ni ne la déteste. Notre Police Nationale

fait son travail aux ordres de ceux qui la dirigent. Parce que vous êtes localement aux

commandes, parce que vous soutenez la politique gouvernementale, ce soir je vous dis

que vous devriez vraiment faire en sorte que les conditions d’accueil et de travail

s’améliorent dans notre commissariat. Il a vraiment besoin d’être repensé pour offrir à

son personnel de police des espaces convenables et pour recevoir les citoyens en toute

confidentialité lorsqu’on les entend.

Pour mémoire, le 8 février 2022, deux ministres étaient présents pour visiter l’hôtel de

police classé « le plus vétuste » de France en 2017 ; le ministre de l’Intérieur promettantVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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5 Millions d’euros pour de nouveaux locaux en 2024, (titre du journal Le Parisien du 8

février 2022) et notre collègue, ex-ministre délégué au Commerce extérieur et à

l’Attractivité. Les ministres qui étaient en campagne pour les législatives de 2022,

auraient-il été trop optimistes ?

En espérant que le projet de réalisation d’un nouveau commissariat ne se termine pas

comme le précédent qui voulait l’installer en place de l’ancienne piscine alors que l’on a

vu sortir des bâtiments d’habitation, ma question est : où en sommes-nous du projet

promis pour 2024 ?

Nous sommes en 2024, aucuns travaux sur les locaux de l’ancienne gendarmerie.

Je vous remercie de nous dire quand sera réellement livré le nouveau commissariat de

la Police Nationale.

Laurence PICARD

Mais vous avez pris des vacances sur Mars ou pas Monsieur Thierry ? Parce que j'ai l'impression que vous découvrez qu'on a un commissariat pitoyable, vous découvrez qu'on s'en occupe, vous découvrez qu'on a fait venir le Ministre, Monsieur Darmanin, Ministre de l'intérieur pour débloquer des fonds. Vous découvrez tout ! Vous n'êtes pas venu aux voeux de la ville de Coulommiers peut être ? Parce que j'ai eu l'occasion d'en reparler aussi de ce futur commissariat, comme de tous les beaux projets que nous portons. Donc ce dossier avance, il est long à mettre en place comme tous les dossiers de ce genre, sachant que, notamment, il faut que la MDS soit terminée, rue du Pré Meunier, pour que les locaux du commissariat puissent être envisagés d'être faits sur les locaux actuels de la MDS, et ça prend du temps ! Comme tous les gros dossiers, et, je peux en citer des quantités sur Coulommiers, comme dans toutes les communes, ces dossiers sont lourds à porter ! Je peux vous dire qu'il est engagé très sérieusement, ce projet de commissariat nouveau et que vraiment, votre émotion, à ce stade-là, m'étonne! Tout comme votre soutien aux policiers, que vous avez par moment, un peu bon, tout le monde s'en souvient, les gendarmes, les policiers, vous avez eu quand même quelques interventions malheureuses sur ce sujet. Bon, quant aux commentaires sur la première partie de votre discours, sachez que vos commentaires humoristiques ne font, vraisemblablement, pas rire tout le monde ! Faut peut-être vous poser des questions ! Et, que le respect, si j'entends bien ce que vous dites, que vous êtes très soucieux du respect envers les élus, je n'ai pas compris ça forcément de tout le monde, lors de notre dernier Conseil Municipal. Moi, je n'ai pas porté plainte pour diffamation mais j'aurais pu aussi ! Donc, rassurez -vous, ça viendra peut-être mais dans les 2 ans. Mais, je n'ai pas porté plainte, mais le respect, chiche ? On y va, je suis d'accord. Y a t-il d'autres questions ?

Pascal THIERRY

Franchement, 2024, moi je l'ai pas inventé, j'ai ressorti les articles de presse !

Laurence PICARD

Oui mais je sais bien que vous ressortez toujours des articles de presse, mais claquez des doigts et vous allez voir comme c'est facile de sortir des projets ! Nous, on sait que c'est engagé. Les engagements sont pris, c'est formel et ça avance au rythme des projets qui sont comme ça. Et, je vous le redis, on ne peut pas faire de travaux dans la MDS, tant que la MDS est là.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Pascal THIERRY

Madame, quand on est en campagne électorale, parce que c'était les législatives, il ne faut pas être trop optimiste. C'est comme les élections municipales, quand on va aux élections municipales, on annonce un programme et on le respecte !

Laurence PICARD

Sachez que je n'ai pas besoin d'être convoqué au commissariat pour connaître l'état du commissariat de Coulommiers, donc je suis étonnée que vous le découvriez. Y a t-il d'autres questions ?

Et bien vous devriez vous intéresser à nos policiers et forces de l'ordre ! Ya t-il d'autres remarques ?

Non, je vous remercie et bonne soirée à tout le monde.

La séance est levée à 20h35

Le Secrétaire de séance