Procès Verbal - 08 CM du 12 09

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Procès Verbal - 08 CM du 12 09 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 CM du 12 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PROCES VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 septembre 2017

L’an deux mille dix sept, le 12 septembre à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Danielle SUBIELA, Maire.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 5 septembre 2017.

Présents : Gérard BARTHE de MONTMEJEAN, Didier DAVID, Anne-Marie GERMAUX, Tristan LAMONTAGNE, Pierre SANS, Pierre SARDA, Véronique CARLES, Claude SERRANO. Florence PUGEAULT, Nicolas CHAPEAUBLANC, Damien REYNAUD, Patricia ZUPPEL.

Absents/Excusés : Sarah ESCUDIER DONNADIEU donne pourvoir à Danielle SUBIELA, Stéphane BEL.

Secrétaire de séance : Anne-Marie GERMAUX.

L’ordre du jour de cette séance sera le suivant :

- 20h15-21h : Présentation du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique par Monsieur

LATTARD, vice président du SICOVAL

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2017 ;

- Délibération relative à l’attribution de compensation 2017;

- SDEHG : délibération et convention pour groupement d’achat tarif bleu ;

- Pool routier : projet d’investissement 2018 en matière de sécurisation ;

- Convention d’utilisation du service commun de restauration du SICOVAL : retrait de la

délibération précédente et nouvelle délibération à adopter ;

- Création du poste d’agent technique à temps complet pour transfert au SICOVAL;

- Personnel : contrat d’apprentissage pour les espaces verts ;

- Ecole : approbation du règlement intérieur ;

- Plan de désherbage communal dans le cadre du programme Zéro Phyto ;

- Commissions communales ;

- Compte rendu des réunions des assemblées des établissements publics de coopération intercommunale et syndicats dont la commune est membre (SICOVAL, SDEHG…) ;

- Questions diverses.

* PRESENTATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT NUMERIQUE PAR MONSIEUR LATTARD, VICE PRESIDENT DU SICOVAL

Les habitants ayant un débit internet faible (<4 Mbits) peuvent le signaler en mairie (modalités de test et informations disponibles auprès de la mairie)

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017

Le compte rendu du 27/06/17 a été approuvé à l'unanimité.2 - DELIBERATION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) 2017

DELIBERATION 2017/31

Madame le Maire rappelle que le produit de la fiscalité perçu par le SICOVAL est partiellement reversé aux communes sous forme d’Attribution de Compensation (AC) et de Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) par douzième dés le mois de janvier.

Calcul des AC :

Madame le Maire expose que les AC représentées ci dessous au titre de l’année 2017 correspondent aux AC de 2011, auxquelles sont retranchés :

- Le coût des services communs constaté en 2016 (délibération du 12 décembre 2011). Ce prélèvement sur AC concerne les communes d’Auzeville, Castanet-Tolosan, Deyme, Labège, Escalquens, Lauzerville, Montlaur, Péchabou, Vieille-Toulouse.

- La régularisation des participations des communes du SIVOS, à la charge des communes membres déduction faite de la part sur les investissements à réaliser sur la compétence petite enfance,

- La retenue relative au transfert de compétence voirie et stationnement d’intérêt communautaire (délibération du 4 septembre 2012 et du 5 novembre 2012) et qui fait l’objet des modifications décrites ci-après.

-La retenue relative au service commun d’autorisation du droit des sols.

Pour Corronsac, l’AC s’élève à -31932 € et est déterminée comme suit :

Compétence Voirie : modification des AC « voirie » 2017

Le conseil de communauté du 4 janvier 2016, a adopté le rapport de la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif à la compétence voirie. A ce titre, il a

validé le principe de définition des enveloppes communales et leur mode de financement par

retenue sur l’AC.

Le montant de la retenue sur AC est déterminé à partir du choix réalisé par chacune des

communes sur le montant des enveloppes pour la période 2016-2018 et sur le mode definancement de l’investissement. Le montant de la retenue sur AC tient également compte de la

régularisation des périodes 2012-2014 et 2015

Sur proposition du Comité de Pilotage du Pacte Financier et Fiscal du 15 novembre 2016 et

après avis favorable de la commission finances du 19 janvier 2017, une modification a été

apportée sur le financement de la voirie fonctionnement. En effet, l’ensemble des membres a

adhéré au transfert définitif du fonctionnement de la voirie à partir du 01 janvier 2017. C’est le

Sicoval qui, après concertation avec les communes, définit et exécute un plan pluriannuel

d’entretien de la voirie sur l’ensemble du territoire. Le principe acté a fait l’objet d’une

proposition qui tient compte à la fois du linéaire de voirie et de la fréquentation de voies.

 Linéaire : basé sur le diagnostic voirie réalisé par le Sicoval

 Fréquentation des voies : répartie en 3 catégories sur lesquelles est appliqué un

coefficient de pondération.

 Catégorie 1 (urbaine) : 3

 Catégorie 2 (campagne) : 2

 Catégorie 3 (rase-campagne) : 1

Par conséquent, la retenue voirie fonctionnement 2017 tient compte uniquement du nouveau coût

(selon les critères ci-dessus). En 2018, ce dernier sera ajusté du tiers prélevé en 2016 et de la

régularisation de la consommation réelle 2016.

Pour Corronsac, la retenue voirie 2017 de 35002 € est composée comme suit

 Enveloppe fonctionnement 6470 € incluant :

 Fauchage 3024 €

 Entretien 3446 €

 Enveloppe investissements 28532 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver les nouveaux montants des enveloppes voirie et les montants des AC 2017 présentés en séance ;

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

3 - SDEHG : délibération et convention pour groupement d’achat tarif bleu

DELIBERATION 2017/32

Madame le Maire indique que cela concerne 14 sites (bâtiment communaux hors école et salle des fêtes, tennis et éclairage public),

Considérant que le groupement des acheteurs publics d’électricité est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur budget d’énergie,

Considérant que le SDEHG organise un groupement de commandes pour l’achat d’électricité relatif aux Tarifs « Bleus » (puissances inférieures ou égales à 36 KVA) auquel les collectivités et établissements publics du département peuvent être membres,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :- d’adhérer au dit groupement de commandes relatif aux Tarifs « Bleus » et d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente délibération,

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de groupement,

- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes relatif aux Tarifs « Bleus » pour le compte de la commune.

4 - POOL ROUTIER : PROJET D’INVESTISSEMENT 2018 EN MATIERE DE SECURISATION

Pour la sécurisation du virage sur la RD 94, le Conseil départemental a proposé un 1 devis de 180 000€ qui ne correspond pas à notre attente : nous avions demandé des travaux moins importants, c’est-à-dire déplacer la glissière de l’autre côté du virage.

En attendant une nouvelle évaluation pour un projet révisé, il est proposé une signalisation visuelle de virage dangereux avec panneaux solaires clignotants en amont et en aval du virage (budget approximatif 8000 €).

En ce qui concerne le panneau d’agglomération, il est proposé de descendre ce panneau au niveau du rond point (lieu dit La Place) sur la RD 94.

Il existe un décalage important entre la route et le bas côté sur la RD 94 en montant vers le village : le Conseil Départemental doit intervenir. Un courrier d’appui des riverains devrait être réalisé.

Problème de sécurité par rapport à la vitesse sur la route de Montbrun. Elle a été mesurée à 70 km/h. Etudier les mesures de sécurité possibles pour aider à la visibilité en sortant du chemin Rivals.

Vu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce projet de sécurisation.

5 - CONVENTION D’UTILISATION DU SERVICE COMMUN DE RESTAURATION DU SICOVAL : RETRAIT DE LA DELIBERATION PRECEDENTE ET NOUVELLE DELIBERATION A ADOPTER

Sujet ajourné en attente d’une nouvelle convention du SICOVAL.

6 - CREATION DU POSTE D’AGENT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET POUR TRANSFERT AU SICOVAL

DELIBERATION 2017/33

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent technique ;

Madame Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent d’agent technique à temps complet,

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire relevant du grade d’adjoint technique territorial catégorie C,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : agent technique au sein de l’école ;

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 abstention) :

- de créer un poste d’agent technique à temps complet au grade d’adjoint technique territorial catégorie C à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2017.

Il est rappelé que ce poste est transféré au SICOVAL dans le cadre de la reprise des activités du SIVURS et n’aura aucun effet sur le budget communal.

7 - PERSONNEL : CONTRAT D’APPRENTISSAGE POUR LES ESPACES VERTS

Il est nécessaire suite au départ de Laurie SOULA de prendre une personne en contrat aidé CAE- CUI (Contrat d’Accompagnement dans l’emploi - Contrat Unique d’Insertion). Sur 17 candidatures, 1 personne a été retenue : Aurélie RIGOLAGE. La commune a signé un contrat aidé CAE CUI sur la base de 20 heures par semaine (horaire annualisé). Il est par ailleurs important de trouver une personne pouvant assurer les remplacements.

Notre agent espace vert étant en mi-temps thérapeutique et les travaux d’entretien augmentant, nous devons rechercher une personne pour un contrat d’apprentissage pour l’entretien des espaces verts, voirie, accotements…. La personne doit être autonome pour ses déplacements.

Vote pour le contrat d’apprentissage : approuvé à l’unanimité.

8 - ECOLE : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Présentation des différents règlements intérieurs afférents à l’école :

- CANTINE

- GARDERIE

- TRANSPORTS

- BATIMENT

- DISCIPLINE – SANCTIONS

Ces règlements ont été communiqués aux parents concernés et seront disponibles sur le site internet de la communeLes améliorations sont réalisées en concertation avec la commission Affaires Scolaires, les délégués des parents d’élèves et enseignants.

Vote : le règlement a été approuvé à l’unanimité.

9 - PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL DANS LE CADRE DU PROGRAMME ZERO PHYTO

Le SICOVAL propose une cartographie du plan de désherbage par commune. Nous avons déjà cette cartographie qu’il faut mettre à jour, cela représente un coût de 450€ HT.

Une subvention de 70 % est attribuée pour l’équipement de désherbage ZERO PHYTO pour les communes ayant souscrit un plan de désherbage.

Ce dossier sera argumenté pour le prochain Conseil Municipal.

10 - COMMISSIONS COMMUNALES

11 - COMPTE RENDU DES REUNIONS DES ASSEMBLEES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DONT LA COMMUNE EST MEMBRE ET INFORMATION CONCERNANT CES EPCI (SICOVAL, SIVURS …)

SICOVAL :

- Révision du SCOT le 18/09/17

- Préparation nouvelle gouvernance

- Semaine bleue pour les aînés : CODEV, SICOVAL, forums à l’Astel le samedi 07/10/17.

- Séminaires sur l’activité Tourisme.

- PLH (Plan Local Habitat) 2017-2022 approuvé.

12 - QUESTIONS DIVERSES

 Journée citoyenne le 30/09/17. Deux jours sont décidés pour les inscriptions : le 02/09 et le 09/09/17. Les inscriptions par mail sont bien sûr possibles. Un tableau est établi avec les 7 chantiers définis, la nature des travaux et le lieu, la photo avant le chantier. Une réunion pour organiser cette journée est prévue le lundi 18/09/17 à 18 h 00.

 Chemin de randonnée (GR653) près de l’église.

Une nouvelle dégradation a été repérée sur le GR653 : un fort ravinement. Devis de 13216 € / SICOVAL à examiner. Etudier les aides possibles.

 La vice présidence de la commission Jeunesse est vacante. Monsieur Damien REYNAUD démissionne.

 Monsieur Tristan LAMONTAGNE souhaite intégrer la commission urbanisme. Information concernant FREE MOBILE : l’implantation d’une antenne est prévue à la limite de MONTBRUN LAURAGAIS (obligation de couvrir 90 % de la population). Une période de consultation de deux mois est établie.

 CODEV (COnseil de DEVeloppement) : l’assemblée plénière aura lieu le 29-09-2017 à la salle des fêtes de Corronsac.

Le Conseil de Développement du SICOVAL est une assemblée de citoyens. Laboratoire d’idées auprès des élus et des acteurs de la vie locale et développeur de débat public, le CODEV encourage la démocratie participative, dans la diversité des individus, la confrontation des idées et l’indépendance.

Le CODEV participe à l’élaboration de la stratégie d’agglomération et des futures politiques communautaires du SICOVAL, en réalisant des avis et contributions. Il contribue également à l’animation du territoire notamment à l’occasion de la semaine bleue.

La séance est levée à 23h35

Prochain Conseil le mardi 17 octobre 2017

(préparation le 10/10/17)