Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Stationnement interdit parking Coeur de Vie
Arrêté - Stationnement interdit parking Coeur de Vie Cense
Arrêté - Stationnement interdit parking haut SP 26.04.20
Arrêté - Arrete stationnement interdit parking Mairie 09.
Arrêté - Arrete stationnement interdit parking place Eglis
Arrêté - Arrete stationnement interdit parking place Mairie
Arrêté - Stationnement interdit parkings SP Trail du cai
Arrêté - DICT ENSIO 7 T Censes 20.05.2024
Arrêté - stationnement interdit parking des islandais
Arrêté - Arrete Circulation et stationnement interdit Sebou
Arrêté - Stationnement interdit parking Coeur de Vie Censes 10.04.2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement interdit parking Coeur de Vie Censes 10.04.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sebourg, le 10 avril 2025
Le Maire de la Commune de SEBOURG,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il appartient de prendre les mesures pour sécuriser et faciliter le bon déroulement de la distribution de composteurs organisée par le SIAVED de Douchy-les- Mines, qui se déroulera le samedi 12 avril 2025,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits le samedi 12 avril 2025 de 9h00 à 17h00, sur une partie du parking du Cœur de Vie, rue des Censes d’en Haut.
Article 2 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose de la signalisation.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur Paul Trentesaux, chargé de l'organisation des permanences de distribution des composteurs.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié sur le site Internet
le 11.04.2025
L’Adjoint délégué,
Didier LENNE