Compte-Rendu - CR detaille du CM du 27 11 2019

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Compte-Rendu - CR detaille du CM du 27 11 2019 Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Gien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR detaille du CM du 27 11 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 27 novembre 2019 à 19h30

COMPTE-RENDU DE SEANCE

(article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

APPEL : tous les Conseillers sont présents à l’exception de :

Absente excusée :

Mme PEREIRA Frédérique

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 19h30.

Secrétaire de séance : Mme Camille CHEVALLIER

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2019 :

Mme DE CREMIERS indique qu’elle a écrit pour demander la bande son du dernier Conseil afin de pouvoir retrouver les propos qui ont été tenus et il lui a été répondu qu’il n’y avait rien à ajouter au compte-rendu.

M. BOULEAU précise qu’il doit s’agir des propos qui ont été tenus avant l’appel et qui n’ont pas pu être consignés lors du compte-rendu.

Mme DE CREMIERS signale que ses propos tenus lors de la séance ont été travestis.

M. BOULEAU demande de bien vouloir préciser les passages concernés.

Mme DE CREMIERS indique qu’il s’agit des passages concernant les 50-70 et ceux relatifs à la commission de déontologie. Mais indépendamment de ce qui a été écrit, Mme DE CREMIERS demande avant tout que la bande son du Conseil soit mise en ligne afin qu’elle soit disponible car il s’agit d’un document public qui doit être mis à la disposition de tous les citoyens.

M. HIDAS, pour sa part, indique qu’à la page 9, il est fait référence à une somme de 300 000 € et qu’il y a lieu au cas d’espèce de raccrocher cette somme à son objet (centre Anne de Beaujeu) sinon on ne comprend pas très bien ce que tout cela veut bien dire.

Sur la forme, M. HIDAS observe que la méthode a changé et que le compte-rendu gagne en fluidité. Néanmoins, il suggère de pouvoir faire des propositions de rédaction lorsque les propos rapportés ne sont pas en totale adéquation avec ce qui a été dit et les soumettre à l’approbation du Conseil.

Par ailleurs, M. HIDAS souhaite revenir sur ce qui s’est passé avant l’ouverture de la séance, qui relevait selon lui de sujets communautaires mais qui avaient une importance particulière et qui sont revenus de manière incidente lorsque le point 3 a été abordé.

M. HIDAS, dans un souci de parfaite compréhension, s’interroge sur le fait de ne pas évoquer ces éléments dans le compte-rendu car ils participent à la bonne lecture du reste du document.

1/21M. BOULEAU rappelle que ce qui est dit hors séance ne peut être consigné dans le compte-rendu.

Mme DE CREMIERS insiste sur le fait que la bande son doit être publique et demande que celle-ci soit en écoute libre et accessible à tous les citoyens sur le site internet.

M. BOULEAU propose d’ajourner l’approbation du compte-rendu, de rencontrer M. HIDAS et Mme DE CREMIERS pour ajuster le compte-rendu et de le livrer à l’approbation lors du prochain Conseil.

Pour ce qui concerne la bande son, M. BOULEAU n’est à priori pas favorable à sa diffusion car elle n’apporte pas grand-chose au débat. M. BOULEAU réfléchit à cette question et rendra réponse lors du prochain Conseil.

M. BOULEAU demande à l’assemblée d’observer un moment de recueillement en la mémoire des 13 soldats morts pour la France au Mali ainsi que pour le décès de M. Georges BAILLY, résistant giennois décédé dernièrement.

Arrivée de Mme ESCANDON à 19h37.

1. Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. Francis CAMMATL, Adjoint au Maire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de l’établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.

Le tableau des effectifs doit être révisé aux dates mentionnées :

Motif service Grade eme Us Création| Suppression | date d'effet travail

pérennsa fon service scolaire Adjoint technique 18h30 1 01/01/2020

entretien des locaux

création poste Carrousel Adjoint technique principal 2ème classe 25h00 1 01/01/2020

TOTAUX 2 0

Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière en date du 5 novembre 2019,

Sur avis favorable du comité technique du 8 novembre 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE ces créations de postes aux dates mentionnées.

2. Conditions d’affectation des véhicules de services

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire DAGEMO/BCG 97-4 du 5 mai 1997 relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l'occasion du service,

2/21Les agents de la collectivité sont amenés à utiliser les véhicules de la collectivité pour les besoins du service.

En l’absence de texte général régissant l’utilisation des véhicules du parc administratif des collectivités territoriales, il y a lieu de se référer à la réglementation établie pour les véhicules de l’état et notamment la circulaire DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997.

En toute hypothèse, tout agent susceptible de conduire un véhicule de l'administration doit être accrédité

à cet effet par son supérieur hiérarchique de manière temporaire ou permanente.

La circulaire prévoit également que, dans le cadre de leurs missions, certains agents peuvent être

exceptionnellement autorisés à remiser le véhicule à leur domicile.

Ainsi, le Conseil Municipal, lors de la séance du 10 septembre 2014, a défini que le remisage à domicile est indispensable en cas d’astreinte de même que pour les emplois amenés à intervenir en dehors des horaires de travail.

Compte tenu de l’évolution de la structure et de la mutualisation avec la Ville de Gien, ces conditions

ont évolué. Le remisage à domicile est indispensable en cas d’astreinte de même que pour les emplois

amenés à intervenir en dehors des horaires de travail.

Il est précisé que, pendant le remisage à domicile, l'agent est personnellement responsable de tous vols et de toutes dégradations, sauf à établir que le vol ou la tentative de vol a eu lieu avec effraction ou avec violences corporelles. Le récépissé de déclaration de vol aux autorités de police servant de preuve de la non responsabilité de l'agent.

En cas d'absence (congés, etc), le véhicule doit rester à la disposition du service d'affectation.

Les conditions d’utilisation des véhicules de service ont été fixées et intégrées au livret d’accueil

approuvé en comité technique du 20 septembre 2019 afin de veiller à ce que l'usage qui est fait des véhicules corresponde bien aux nécessités du service.

L’affectation des véhicules de service aux différents responsables de service ou services est déterminée par arrêté de l’autorité territoriale ou de son représentant.

Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière en date du 5 novembre 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE l'attribution de véhicules de services dans les conditions précédemment exposées, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les arrêtés correspondants.

3. Approbation des vacations pour le service culturel

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 24 février 2010, du 15 décembre 2010 et du 14 décembre 2016 approuvant le volume et la rémunération des vacataires pour les besoins ponctuels du service culturel,

Considérant la nécessité d'assurer la surveillance des expositions du service archives,

Le recrutement de vacataires est nécessaire pour assurer ces missions ponctuelles supplémentaires.

3/21Afin de mener à bien les missions du service culturel, le volume annuel des heures de vacations doit être augmenté de 200 heures par an.

Le nombre d’heures annuel passerait ainsi à 750 heures par an.

La rémunération reste identique à savoir :

Ces agents seront rétribués sur la base horaire de l’indice brut 348, correspondant au 1% échelon du grade d’adjoint technique (échelle C1). La rémunération de la vacation horaire sera accompagnée du versement d'une indemnité de congés payés.

Le taux sera majoré lorsque ces heures sont effectuées un jour férié ou un dimanche ou de nuit. La majoration sera de 100 % lorsque les heures sont effectuées de nuit et des deux tiers lorsqu’elles sont effectuées un dimanche ou jour férié, à l’identique de la majoration appliquée pour les heures supplémentaires de nuit et dimanche ou jour férié (article 8 du décret 2002-60 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires).

Le montant de la vacation sera revalorisé en fonction de la réglementation ainsi que pour suivre les majorations appliquées aux traitements des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et les établissements publics d'hospitalisation.

Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière en date du 5 novembre 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le recrutement d’agents vacataires dans les conditions sus mentionnées, pour un volume horaire annuel de 750 heures à compter de 2019,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives au recrutement de ces vacataires.

4. Autorisation à M. le Maire de signer les marchés d’assurances Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018,

Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 20156,

Vu les articles L.2122-21, L.2122-21-1 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant le groupement de commandes relatif aux contrats d'assurances,

Il est rappelé au Conseil que la Ville de Gien a lancé un marché public de fournitures et services sous forme d’appel d’offres ouvert en vertu des articles R.2113-1, R.2124-1, R.2161-2, R.2161-4, R.2161-5 et L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire en groupement de commandes avec la Communauté des Communes Giennoises.

Etaient concernés par cette procédure les lots suivants :

Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Lot 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes

Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot 5 : Assurance des prestations statutaires

Lot 6 : Assurance tous risques expositions

4/21Après respect des règles de publicité et de mise en concurrence, la Commission d’Appel d'Offres s’est réunie le mardi 5 novembre 2019 en vue de procéder à l’attribution du marché.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres a arrêté les décisions suivantes quant à l’attribution des différents marchés de locations longue durée de véhicules neufs :

Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Attributaire : ASSURANCES PILLIOT/Compagnie VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG “ Franchises :

- Incendie, évènements naturels et autres évènements : 1 500 €

- Bris de glaces, vol des clés, vol en coffre, chèques déjeuners, transport de fonds, contenu congélateurs, tous risques informatiques et instruments de musique : 200 € - Structures légères : 1 000 €

- Catastrophes naturelles : franchise légale

- Tous risques sauf : 8 000 €

- _ Effondrement : 3 000 €

- Evènements naturels à caractère exceptionnel hors catastrophes naturelles: 3 000 € Tous risques objets manifestations: 3 000 €

Taux HT.: Ville de Gien: 0,3696 € /m°; Communauté des Communes Giennoises 0,3872 €/m? Prime annuelle TTC :

- Ville de Gien : 41 039,58 €

- Communauté des Communes Giennoises : 17 139,51 €

- soit une prime totale de 58 179,09 €

Lot 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes

Attributaire : PNAS ASSURANCES/Compagnie AREAS

“ Franchises :

-__ Responsabilité civile : néant

-__ Biens confiés — RC dépositaire : 200 €

- RC Vestiaire : 100 €

- Biens des préposés: 50 €

Atteinte à l'environnement: 10 000 €

Taux HT. : Ville de Gien: 0,0600 % de la masse salariale brute ;: Communauté des Communes Giennoises 0,0660 % € de la masse salariale brute.

Prime annelle TTC atteinte à l’environnement : 3 541,84 €

Prime annuelle TTC :

- Ville de Gien : 5 132,93 €

-_ Communauté des Communes Giennoïises : 9 810,53 €

-__ soit une prime totale de 14 943,46 €

Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Attributaire : SMACL ASSURANCES

“ Franchises :

- _ _Dommages véhicules légers et lourds : 500 €

Cyclos, vélos électriques : 75 €

Marchandises transportées : 300 €

- Bris de machines : 800 €

Prime annuelle TTC :

- Ville de Gien: 23 301,17 €

-_ Communauté des Communes Giennoises : 20 263,96 €

- soit une prime totale 43 565,13 €

Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents

et des élus

Atiributaire : SMACL ASSURANCES

5/21Prime annuelle TTC :

- Ville de Gien : 2 139,18 €

- Communauté des Communes Giennoises : 2 802,10 €

- soit une prime totale 4 941,28 €

Lot 5 : Assurance des prestations statutaires

Déclaré sans suite

Lot 6 : Assurance tous risques expositions

Attributaire : ACL COURTAGE/Compagnie HELVETIA

- Expositions temporaires : 0,065°/°°// 0.070835 °/°°

- _ Prime TTC minimum par exposition : 21,80 €

- Prime annuelle TTC Exposition permanente : 977 ,61 €

La durée du marché est fixée à 4 ans à partir du 1° janvier 2020.

Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière en date du 5 novembre 2019,

M. BOULEAU précise à l’assemblée que cet appel d’offre génère une économie de 43 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d’ Appel d'Offres :

Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Attributaire : ASSURANCES PILLIOT/Compagnie VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG “ Franchises :

- Incendie, évènements naturels et autres évènements : 1 500 €

- Bris de glaces, vol des clés, vol en coffre, chèques déjeuners, transport de fonds, contenu congélateurs, tous risques informatiques et instruments de musique : 200 € - Structures légères : 1 000 €

- Catastrophes naturelles : franchise légale

-__ Tous risques sauf : 8 000 €

-__ Effondrement : 3 000 €

- Evènements naturels à caractère exceptionnel hors catastrophes naturelles: 3 000 € Tous risques objets manifestations: 3 000 €

Taux HT.: Ville de Gien : 0,3696 € /m?; Communauté des Communes Giennoises 0,3872 €/m° Prime annuelle TTC :

- Ville de Gien : 41 039,58 €

- Communauté des Communes Giennoises : 17 139,51 €

- _soît une prime totale de 58 179,09 €

Lot 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes

Attributaire : PNAS ASSURANCES/Compagnie AREAS

“ Franchises :

- Responsabilité civile : néant

- Biens confiés —- RC dépositaire : 200 €

- RC Vestiaire : 100 €

- Biens des préposés : 50 €

Atteinte à l'environnement: 10 000 €

Taux HT. : Ville de Gien: 0,0600 % de la masse salariale brute; Communauté des Communes

Giennoises 0,0660 % € de la masse salariale brute.

Prime annelle TTC atteinte à l’environnement : 3 541,84 €

Prime annuelle TTC :

- Ville de Gien : 5 132,93 €

- Communauté des Communes Giennoises : 9 810,53 €

6/21- soit une prime totale de 14 943,46 €

Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Attributaire : SMACL ASSURANCES

“ Franchises :

- _ _Dommages véhicules légers et lourds : 500 €

Cyclos, vélos électriques : 75 €

Marchandises transportées : 300 €

- Bris de machines : 800 €

Prime annuelle TTC :

- Ville de Gien : 23 301,17 €

- _ Communauté des Communes Giennoises : 20 263,96 €

- soit une prime totale 43 565,13 €

Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Attributaire : SMACL ASSURANCES

Prime annuelle TTC :

- Ville de Gien : 2 139,18 €

- _ Communauté des Communes Giennoises : 2 802,10 €

- soit une prime totale 4 941,28 €

Lot 5 : Assurance des prestations statutaires

Déclaré sans suite

Lot 6 : Assurance tous risques expositions

Attributaire : ACL COURTAGE/Compagnie HELVETIA

- Expositions temporaires : 0,065°/°2// 0.07085 °/°°

- Prime TTC minimum par exposition : 21,80 €

-__ Prime annuelle TTC Exposition permanente : 977 ,61 €

5. Attributions de subventions complémentaires au titre des mises à disposition

d’agents auprès d’associations giennoises

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Le rapporteur indique au Conseil que la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment dans ses articles 61 à 63, prévoit qu’un agent de la Fonction Publique Territoriale peut être mis à disposition d’un organisme à but non lucratif dont les actions favorisent ou complètent l’action des services publics locaux, relevant de la collectivité ou de l’établissement d’origine ou qui participe à l’exécution de ces services.

La loi du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique a prévu de nouvelles dispositions régissant la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment en son article 10 « la mise à disposition donne lieu à remboursement ».

Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux précise article 2 IL « l'organisme d'accueil rembourse à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges (...) Les modalités de remboursement de la charge de rémunération par le ou les organismes d'accueil sont

précisées par la convention de mise à disposition ».

Il a été procédé au chiffrage définitif de la charge de rémunération des personnels mis à disposition par la Ville de Gien et par la Communauté des Communes Giennoises au profit des associations pour la période du 1 septembre 2018 au 31 août 2019 :

7/21.. Agents mis à

Association äispostion par la Ville disposition par la vont CDCG

Abeille de Gien Basket 19 773,13 € 19 773,13 €

AS Gien Football 3 440,70 € 3 440,70 €

AS Gien Judo 26 728,59 € 26 728,59 €

AS Gien Natation 27 497,86 € 27 497,86 €

AS Gien Plongée 937,38 € 937,38 €

AS Gien Volley 2171,35 € 2 171,35 €

Hand Ball Club Gien-Loiret 6 612,75 € 16 318,75 € 22 931,50 €

Univers Cycliste Gien Sports 4 473,40 € 4 473,40 €

Sous Fonction 401 6 612,75 € 101 341,16 € 107 953,91 €

ACA (01/07/18 au 30/06/19) 4 212,45 € 4 212,45 €

Sous Fonction 94 4 212,45 € 4 212,45 €

TOTAL GÉNÉRAL 10 825,20 € 101 341,16 € 112 166,36 €

Ce remboursement des salaires correspondant aux agents mis à disposition entraîne un accroissement conséquent des charges des associations giennoises, qui est compensé par le versement d’une subvention complémentaire d’un montant équivalent par la Ville de Gien.

Sur avis favorable de la commission des sports du 7 novembre 2019

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 19 novembre 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- OCTROIE aux associations mentionnées au tableau ci-dessus une subvention complémentaire d’un montant équivalent au remboursement de la charge de rémunération des personnels mis à disposition tant par la Ville de la Gien que par la Communauté des Communes Giennoises pour un montant total de 112 166,36 €,

- PROCEDE à l'émission de titres de recettes au compte 70848 pour un montant total de 10 825,20 €, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les avenants afférents avec les associations recevant plus de 23 000 € par an : Abeille de Gien, AS Gien Judo, AS Gien Natation, Handball Club Gien-Loiret et AS

Gien Football.

6. Octroi de subventions complémentaires aux associations pour 2019 Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Vu le vote du budget 2019 et les crédits inscrits au chapitre 65,

Sur avis favorable de la commission animations, foires, fêtes et marchés du 4 novembre 2019, Sur avis favorable de la commission tourisme, culture et communication du 18 novembre 2019, Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 19 novembre 2019,

M. GREUIN tient à faire remarquer que la création de l’association comité miss charme et beauté de France date du 14.08.19 et qu’elle n’est pas domiciliée à Gien. Pour autant, celle-ci a bénéficié de la gratuité de la salle d’Arrabloy le 5 octobre dernier et elle sera peut-être bénéficiaire du même régime pour la salle Cuiry le 4 janvier prochain.

M. GREUIN s'interroge sur les arguments développés par la commission des finances et sur la valeur des renseignements qui ont été utilisés pour amener à la décision.

8/21M. BOULEAU tient à noter tout d’abord la qualité de la manifestation qui s’est tenue à Arrabloy le 5 octobre dernier et regrette que M. GREUIN n’y ait pas assisté car il s’agissait d’une manifestation d’envergure nationale où tout le monde pouvait se présenter, sans discrimination, et les candidats et candidates ont été ravis de cette soirée. Pour ce qui concerne l’association, M. BOULEAU précise que cette association est bien domiciliée sur Gien et que rien n’empêche une association qui ne serait pas domiciliée sur Gien ou qui aurait moins d’un an d’existence de pouvoir prétendre à une subvention pour l’organisation d’un événement sur Gien.

M. BOULEAU précise que les services ont vérifié les deux critères exigibles et que cette subvention est donc conforme à la réglementation en vigueur.

Mme DE CREMIERS indique que la date de création et la domiciliation de l’association l’amène à être défavorable à l’attribution de cette subvention pour un projet qui marque le manque de respect pour les femmes.

M. HIDAS rappelle que la commission des finances s’est prononcée sur la base des informations qui ont été présentées et qui ont emporté le vote favorable de la commission. Il faut également signaler que cette association sera amenée à faire des interventions dans les écoles pour lutter contre la discrimination, ce qui ne figure pas dans l’objet de l’association à la lecture de leurs statuts.

M. CAMMAL indique pour sa part que le principe général qui avait été adopté pour le financement des associations était jusqu’alors d’avoir un an d’existence et d’être domicilié sur Gien. Pour autant, M. CAMMAL précise qu’il faut savoir prendre en compte la nature et la qualité de l’évènement.

M. BOULEAU précise que la subvention est subordonnée à la réalisation de l’évènement. Pour ce qui relève du principe, M. BOULEAU rappelle qu’il ne fait pas la loi.

M. RAVOYARD indique qu’il est dommage de devoir prendre une décision d’ensemble car son avis est différent s’il s’agit de l’une ou de l’autre association.

M. CAMMAL propose de différencier les deux votes et de faire deux délibérations.

Pour ce qui concerne l’association les « Fils d’Galarne » et la fête des Moussaillons, le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité.

Pour le comité miss charme et beauté France, le Conseil émet un avis favorable à la majorité des membres présents.

1 vote contre : M. GREUIN

2 abstentions : Mme DE CREMIERS et M. RAVOYARD

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, ACCORDE pour 2019 aux associations les subventions suivantes :

DEMANDÉ Cie) 2019 À voter

le 27/11/2019

FN S D RES T Confrérie les "Fils d'Galarne” Fête des 1 000 € 1 000 €

CULTURELLES moussaillons

Comité miss charme et beauté France -

ANIMATION organisation de 2 événements 1 709 € 1 000 € (05/10/2019 et 04/01/2020)

Il est rappelé que le versement de la subvention est subordonné à la tenue de la manifestation.

9/217. Décision modificative n° 5 au budget principal

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Vu l'instruction comptable MI14,

Vu le budget primitif 2019 voté le 19 décembre 2018,

Vu le budget supplémentaire 2019 voté le 20 mars 2019,

Vu la décision modificative n° 2 votée le 15 mai 2019,

Vu la décision modificative n° 3 votée le 26 juin 2019,

Vu la décision modificative n° 4 votée le 25 septembre 2019,

Considérant la notification du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) pour l’année 2019, il convient de prendre la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre 014 Atténuation de produits 12 250,00 €

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 250,00 €

RECETTES

Chapitre 013 Atténuation de charges 12 250,00 €

6419-0200-99 Remboursement sur rémunération du personnel 12 250,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 250,00 €

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 19 novembre 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE la décision modificative n° 5 du budget principal 2019 de la Ville.

8. Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2020

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1, modifié par l’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015,

Vu l'article 13 I de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022,

Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,

Le rapporteur rappelle que, préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire (DOB) doit permettre aux élus locaux d’avoir une vision de l’environnement juridique et financier de la Commune et d’appréhender les différents éléments de contexte pesant sur la préparation budgétaire.

L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que : « Dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».

10/21Dans les Communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte aussi au titre de l’exercice en cours ou du dernier exercice connu les informations relatives aux effectifs et aux dépenses de personnels.

Ce rapport fait l’objet d’un débat à l’assemblée délibérante permettant : - de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,

- d’être informée sur l’évolution de la situation financière de l’établissement, - de s’exprimer sur la stratégie financière de l’établissement.

Le rapport doit être mis à la disposition du public au siège de la mairie dans les 15 jours suivants la tenue du débat d’orientation budgétaire. Ce rapport est aussi transmis par la Commune au président de la Communauté des Communes Giennoïses dans le même délai.

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 19 novembre 2019,

M. FAGART passe en revue l’ensemble du document projeté et joint en annexe en commentant diapositive par diapositive.

Après avoir présenté le contexte national, M. FAGART présente les tendances lourdes qui jalonnent le projet de loi de finances pour 2020 avec notamment la suppression de la taxe d’habitation à terme qui pose, une nouvelle fois, la question de la perte d’autonomie fiscale des collectivités.

Le manque de visibilité relatif aux dotations et au soutien à l’investissement par l’Etat est également mis en avant par M. FAGART. Cet état de fait rend difficile la mise en place d’une stratégie à long terme.

M. FAGART indique que la dégradation de l’épargne brute de la Communauté des Communes Giennoises (diapositive 14) est liée aux transferts de compétences sans transfert de charges. Cette solidarité est bénéfique aux Communes et en particulier à Gien qui voit son épargne brute augmenter et son ration de désendettement baisser.

M. FAGART présente la bonne santé financière de la Ville de Gien qui affiche un taux d’épargne brute aux alentours de 12 % et un ratio de désendettement valorisé à 4,5 ans.

M. FAGART insiste sur la qualité de l’intégration de la Communauté des Communes Giennoises qui se traduit au travers du coefficient d’intégration fiscal (50,8 %) bien supérieur à la moyenne départementale.

Cette intégration impacte le FPIC qui connaît une évolution significative depuis plusieurs années et qui grève lourdement les budgets intercommunaux et communaux; Aussi, il faut noter que, par l’effet mathématique, la part du FPIC restant à la charge de la Commune est moins importante en raison du CIF car la Communauté des Communes prend une part plus importante de la contribution au FPIC.

M. FAGART présente ensuite l’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement envisagées.

Au niveau des recettes, M. FAGART tient à rappeler que la municipalité actuelle a baissé le taux de taxe d'habitation de 0,5 % en début de mandat. Il tient également à rappeler la mécanique fiscale qui consiste à appliquer un taux sur des bases pour obtenir un produit attendu. Tout cela pour dire que les élus Giennois ne sont responsables que de l’évolution du taux et de rien d’autre. Les bases dépendent de l’État et la part intercommunale, départementale, la TEOM qui figurent sur la feuille d’impôt peuvent présenter des augmentations mais celles-ci ne relèvent pas des décisions des élus du Conseil Municipal.

M. FAGART indique l’hypothèse retenue pour les dépenses de fonctionnement à savoir la stabilité.

Enfin, il rappelle que, pour ce qui concerne la participation à l’effort collectif, la Commune de Gien, entre les baisses de dotation et la contribution au FPIC, s’est vue amputer de 5 millions d’euros.

11/21M. FAGART précise que la Ville a réalisé un fort désendettement avec près de 6,7 millions d’euros, ce qui augure des marges de manœuvres intéressantes qui permettent d’aborder la ligne d’investissement avec beaucoup de sérénité.

Toutefois, en raison du calendrier électoral, très peu d’investissement sont programmés pour 2020. Le nouvel exécutif aura tout loisir de le faire dès le mois de juin à l’issue du compte administratif.

Les prospectives montrent un ratio de désendettement valorisé à 4 ans en 2021, ce qui montre l’excellente santé financière de la Ville.

Pour conclure, M. FAGART indique que ces résultats sont le fruit d’un important effort de gestion réalisé par les services. Et il tient à les remercier chaleureusement pour leurs contributions.

En synthèse, M. FAGART souhaite insister sur 6 points :

- une baisse d’impôt sur la Taxe d’habitation,

- un désendettement de 53 %,

- une amélioration du rapport de la dette sur l’épargne brute ramené à 4 ans, - une baisse des dotations et une contribution au FPIC de 5 millions d’euros, - 12 millions d’euros d’investissement,

- une baisse du nombre d’agents passant de 411 à 355.

M. FAGART termine en remerciant les commissions et particulièrement la commission des finances pour l’ensemble du travail réalisé ainsi que les services pour la qualité de ces résultats.

A l'issue de cet exposé, M. BOULEAU propose d’ouvrir le débat.

M. RAVOYARD souhaite revenir sur les 150 000 € dédiés à la faïencerie car il ne comprend plus très bien ce qui est vrai ou faux dans la cacophonie ambiante... Musée, showroom, à la faïencerie, en centre- ville, à la Poste. Il souhaiterait avoir des précisions sur ce sujet d’autant que M. DE TALHOUËT ne semble pas prêt à engager son projet s’il n’est pas suivi par les collectivités.

M. BOULEAU précise que tout ce qui vient d’être dit est vrai. Un temps de travail a été réalisé entre les deux directeurs (faïencerie et mairie) il y a maintenant 2 ans pour mettre en place un projet global. M. DE TALHOUËT est tout à fait au courant de ce sujet puisqu’il sait qu’il obtiendra 300 000 € de la Région, du Département et du bloc communal. En contrepartie, il sait que le projet de la poste, avec des expositions non permanentes, des ateliers de peinture, un showroom sera réalisé en complémentarité en centre-ville.

M. BOULEAU insiste sur le fait que la faïence doit rayonner dans Gien. Ce sera au travers d’un musée à la faïencerie (histoire, process, résidence d’artistes, archives, collections...) et il y aura un espace dédié à la faïence en centre-ville et à la Poste en particulier. Ceci a toujours été convenu avec M. DE TALHOUËT pour que Gien revive avec sa Faïence.

Mme DE CREMIERS souhaite intervenir sur l’évolution de la dette en précisant qu’il est impossible de comprendre les chiffres tant les périmètres ont changé en terme de compétences depuis 2014.

M. BOULEAU indique que cette analyse ne peut s’appliquer à la dette.

Mme DE CREMIERS insiste sur le fait que la manière de répartir les charges, la mutualisation qu’il y a eu et la répartition des dépenses en investissement et en fonctionnement ont complètement changé le périmètre.

Certes, indique M. BOULEAU) il y a eu des transferts de personnel et les charges afférentes ont baissé. 55 personnes ont quitté les effectifs ce qui se traduit par une baisse de la masse salariale de 12 à

12/217 millions d’euros ; mais ces éléments n’ont aucun impact sur la dette. A côté de cela, la dette est restée

stable à la Communauté des Communes Giennoises et a baissée à la Ville.

Mme DE CREMIERS précise que la manière de gérer la dette n’est pas la même pour la Ville et la Communauté des Communes Giennoises. Quand une ville a la compétence en début de mandat et que cette compétence est transférée, les charges sont reprises par la Communauté des Communes et donc la

baisse de la dette dépend de ces transferts.

M. BOULEAU répond que s’il était observé que la dette de la Ville avait baissé de 6,5 millions d’euros

et que dans le même temps celle de l’intercommunalité avait augmenté de 6,5 millions d’euros alors votre analyse pourrait tenir mais ce n’est pas le cas. La dette est stabilisée sur la Communauté des

Communes et baisse de 6,7 millions d’euros sur la Ville de Gien.

M. BOULEAU précise d’ailleurs que toutes les Communes de la Communauté des Communes

Giennoïises sont dans la même configuration et se sont désendettées ; M. PICHERY a bien rappelé que s’il n’y avait pas eu le rachat des terrains à la Semdo par un emprunt de 2 millions d’euros permettant de récupérer 2,4 millions d’euros d’actif, la Communauté des Communes se serait également désendettée. Les transferts de compétence n’ont pas augmenté, la dette ni les charges de fonctionnement d’ailleurs.

M. BOULEAU indique que ce qu’il faut retenir c’est que la Ville de Gien a baissé les impôts, qu’elle

s’est désendettée à hauteur de 53 % et qu’elle a réalisé 12 millions d’euros d’investissement sur les 5 années du mandat. C’est factuel !

Mme DE CREMIERS souhaite ensuite intervenir sur la réserve foncière qui prévoit une dépense d’investissement de 300 000 €. Elle souhaiterait savoir à quoi correspond cette réserve foncière.

M. BOULEAU indique qu’il s’agit, comme son nom l’indique, d’une réserve foncière en l’occurrence du bâtiment de la Poste.

Mme DE CREMIERS indique que tout cela ne tient pas car il ne s’agit pas du prix de l’opération. Ces éléments n’ont jamais été abordés. Ce projet pose les questions de son financement et de toutes les

dépenses liées à l’ensemble de l’opération qui vont s’imposer.

M. BOULEAU répond que, pour le moment, 300 000 € sont inscrits pour faire l’acquisition du bâtiment.

M. HIDAS souhaite intervenir pour rappeler qu’il s’agit d’un débat d’orientation budgétaire où il serait bon de s’exprimer sur la stratégie après le long monologue de M. FAGART. II s’agit dans les faits, de définir les priorités, d’avoir des éléments sur la situation financière et de débattre de la stratégie financière de l’établissement.

M. HIDAS indique, qu’en commission des finances, il avait été rappelé qu’il s’agissait de projection or chacun agit comme si tout était déjà décidé. Il s’agit ici de débattre de la stratégie de l’établissement et

Je déplore de ne pas avoir eu accès à l’étude KLOPFER. Je l’ai demandée à plusieurs reprises, sans jamais avoir pu en être destinataire.

M. BOULEAU indique qu’il s’agit d’un document de travail qui a permis de préparer le document qui vous a été remis et que les commentaires ont été apportés au fil des diapositives. Tous les éléments ont

été avancés.

M. HIDAS regrette que seuls les Maires de la Communauté des Communes Giennoises aient eu accès à cette information capitale qui permettrait de débattre avec une vision globale et éclairée.

M. BOULEAU insiste en rappelant que tout a été expliqué et détaillé mais qu’il est prêt à faire de la

pédagogie si le besoin s’en fait ressentir.

13/21M. HIDAS souhaiterait revenir sur la diapositive 15 car ce tableau met en évidence les situations financières des Communes et de la Communauté des Communes Giennoises. Il rappelle qu’en abscisse se situe le pourcentage d’épargne brute et qu’en ordonnée réside le ratio de désendettement avec les lignes rouges qui présentent les alertes et que l’épargne brute de la Communauté des Communes Giennoises est à la limite de cette zone d’alerte.

M. BOULEAU précise que tout cela a été présenté et expliqué et demande les raisons de cette érosion.

M. BOULEAU, devant le mutisme de la salle, rappelle que l’épargne brute de la Communauté des Communes Giennoises s’est érodée en raison de la prise de compétence massive de la Communauté des Communes Giennoises et notamment sans transfert de charge pour certaines. Il rappelle que cette solidarité appelée par tous les Maires s’est traduite dans les faits par la prise en compte de l’état des lieux des documents d’urbanisme lors de la prise de compétence relative au PLUi. Il n’était pas possible de traiter de manière identique une Commune qui était encore sous le régime de la carte communale et celle qui venait de terminer son PLU Grenellisé.

M. BOULEAU rappelle que cette solidarité, cette harmonie à un coût et que ce coût se traduit par une dégradation de l’épargne brute intercommunale ; une dégradation néanmoins maîtrisée et qui garde un niveau très correct comme l’a rappelé M. PICHERY lors du conseil communautaire. Il faut signaler qu’en corolaire, la situation financière des Communes s’est améliorée et il faut observer la progression de l’épargne brute des Communes en contrepartie.

M. HIDAS ne remet pas en cause cette solidarité bénéfique pour les Communes, il regrette que le débat ne soit pas éclairé d’éléments qui permettraient de s’orienter, de se projeter avec les Communes pour établir une relation financière pérenne, pour préserver ces équilibres et il est regrettable d’être privé de cette analyse KLOPFER qui serait utile au débat.

M. BOULEAU arrête M. HIDAS en lui indiquant qu’il n’en est pas privé puisque cette partie de l’étude sera réalisée après les élections pour qu’elle bénéficie aux nouveaux exécutifs dans la construction du projet de territoire intercommunal.

M. HIDAS estime qu’il est nécessaire de réfléchir aux marges de manœuvre ; ce DOB ne présente aucun affichage concernant le Cœur de ville de Gien dont on sait qu’il s’agit d’une action qui s’inscrit sur 10 ou 15 ans. Il serait nécessaire de s’interroger sur son financement, sur les montants à mobiliser pour réaliser ce vaste chantier, faudra-t-il emprunter, toutes ces questions ne sont pas abordées.

M. BOULEAU précise que toutes ces questions ont été traitées à la Communauté des Communes et que M. TAGOT (Vice-Président en charge de ce dossier) a indiqué qu’il ferait un bilan complet et arrêté lors du prochain Conseil.

M. BOULEAU profite de l’instant pour rappeler que tous les marchés arrivent à leur terme concernant ces opérations et seront soldés avant la fin de l’année ; aucun engagement ne sera réalisé sur le Cœur de Ville de Gien pour préserver l’entière liberté au prochain exécutif. C’est l’engagement qui avait été pris et il est tenu. Ainsi, seule la Maison des Alix figure dans les investissements significatifs pour un montant de 873 000 € puisqu'il s’agit d’un engagement de longue date et que les marchés sont notifiés.

M. HIDAS veut juste souligner que la prospective des investissements s’élève à 1 673 000 € ; ce qui est compréhensible pour une année électorale mais assez faible par rapport aux années passées. Ainsi, il y a fort à penser qu’une montée en puissance des investissements sera observée et qu’il faudra recourir à l’emprunt ou augmenter les impôts à moyen terme. La situation n’est pas défavorable, il y a néanmoins des marges de manœuvre.

M.BOULEAU convient qu’il s’agit d’un doux euphémisme et s’interroge pour savoir quelle commune en France a baissée de moitié sa dette. Avec 4 années, en termes de ratio de désendettement, la santé financière de la Ville de Gien offre toutes les garanties de financement des projets à venir. Il restera à chacun de se déterminer le moment venu pour continuer ce qui a été engagé et pour renforcer l'attractivité de notre Ville et la qualité de son cadre de vie.

14/21M. CAMMAL est d’accord avec M. BOULEAU, il y a des marges de manœuvres et c’est une bonne chose. Aussi, M. CAMMAL précise qu’il pourrait y en avoir plus si les 300 000 € destinés à l’achat du bâtiment de la Poste étaient retirés. En effet, Il n’y a aucune urgence à inscrire cette dépense dans le programme pluriannuel d’investissement dans la mesure où même si la poste souhaite vendre, elle n°a pas d’acquéreur à ce jour. Il est tout à fait possible de préempter le moment venu si le bâtiment venait à être cédé. Cette solution permettra à la nouvelle gouvernance de décider de l’avenir de ce bien sans pour autant créer dès maintenant un besoin nouveau.

M. CAMMAL indique, de surcroît, que des travaux seront nécessaires pour configurer le bâtiment afin d’accueillir le showroom ou les salles d’exposition et il n’est pas évident que ce soit une priorité car il y a peut-être d’autres espaces qui pourront accueillir ce genre de projet.

M. CAMMAL précise qu’il est convaincu par l’utilité de valoriser la faïence dans le centre de Gien et qu’il y ait un musée proche de l’usine ; en outre, cette dépense de 300 000 € ne peut être une priorité et n’est pas indispensable.

Après présentation du rapport sur les orientations budgétaires,

M. BOULEAU met aux voix la tenue du débat et l’existence du rapport d’orientation budgétaire.

5 votes CONTRE : M. DAMON - M. CAMMAL -— M. HIDAS — Mme DE CREMIERS et Mme BOURDIN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du budget de la Commune pour l’année 2020, telles que présentées dans le document.

9. Autorisation donnée à M. le Maire pour réaliser une convention d’occupation précaire entre la SAS « Métairie Neuve » et la Commune de Gien relative à Poccupation partielle et précaire du chemin rural n° 31 « de la Poularderie àla Masure »

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Rural,

Vu le Code Civil, notamment les articles 1709 à 1760,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R.141-4 à R.141-9, Vu le chapitre IV du titre III du livre 1er du Code des Relations entre le public et l'administration, Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, Vu l'arrêté préfectoral de permis de construire n° 045 155 14 0049 délivré à la SAS QUADRAN, relatif à la réalisation d'une centrale solaire photovoltaïque sur un terrain situé lieudit « La Métairie » en date du 10 décembre 2015,

Considérant que la SAS « la Métairie Neuve » dont Monsieur Michel BEAUMONT est le président a émis le souhait d’acquérir une portion du chemin rural n° 31 dit « de la Poularderie à la Masure », situé au lieudit « La Masure » pour l’intégrer à son unité foncière et notamment au périmètre de la future centrale solaire réalisée par la société SAS QUADRAN,

Considérant que l’acquisition d’un chemin rural doit faire l’objet d’une procédure d’enquête publique préalablement à toute cession, celle-ci entraînant de fait un délai de réalisation majoré,

Considérant que la SAS « La Métairie Neuve » et la société SAS QUADRAN souhaitent mettre en œuvre les travaux de la centrale solaire photovoltaïque et, à ce titre, ont besoin de sécuriser et d’agir sur le site avant le début des travaux en occupant le chemin rural n° 31 sur une distance

15/21d’environ 226 mètres linéaires et d’environ 1457 m? d’emprise (distance partant du droit de la parcelle BC n° 18, vers le sud),

Considérant que cette occupation précaire du domaine privé de la commune n’entravera pas la circulation sur ce chemin rural n° 31, la portion concernée desservant uniquement la propriété de « la Masure » appartenant à Monsieur Michel BEAUMONT,

Considérant que le projet, à terme, est de céder en partie le chemin rural n° 31 à la SAS « La Métairie Neuve »,

Sur avis favorable de la commission industrie, artisanat, cadre de vie et travaux en date du 16 octobre 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE M. le Maire à réaliser une convention d'utilisation précaire d’une portion d’environ 226 mètres soit une emprise d’environ 1457 m? du chemin rural n° 31 avec la SAS « Métairie Neuve » dans l’attente de l’aboutissement de la procédure de cession dudit chemin, - AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces, actes et documents afférents à ce dossier.

10. Fixation du prix de vente de l’ouvrage relatif à Henri Jamet Rapporteur : Mme Nadine QUAIX, Adjointe au Maire

Du 7 décembre 2019 au 16 février 2020, la Ville de Gien présentera au public une rétrospective de l’œuvre d'Henri Jamet.

Né à Gien en 1858, il décède en 1940 à Gargilesse. Elève de Gérôme et d’Harpignies, Henri Jamet se fera connaître par la peinture mais il exerça aussi ses talents comme faïencier, dessinateur, coloriste, décorateur d'intérieur et professeur. Plus d’une centaine d’œuvres sont aujourd’hui répertoriées.

Cette exposition, organisée en partenariat avec la Ville d’Eguzon-Chantôme, sera l’occasion de rappeler son rôle dans la peinture de Gargilesse et de Montmartre ainsi que la très grande variété de ses œuvres, portraits, paysages ou scènes de la vie quotidienne, où dominent le sentiment du vrai et l’harmonie des couleurs.

Lors de cette manifestation, il a été décidé de proposer à la vente l’ouvrage de Christian Jamet « Henri Jamet (1858-1940), entre Montmartre et la Vallée de la Creuse : itinérances d’un peintre giennois ».

Suite à la création d’une régie de recettes provisoire le 19 novembre 2019 pour l’encaissement des produits de cette vente, il convient de fixer le tarif des produits énumérés dans l’article 3 de l’acte de création à savoir le prix du livre.

Néanmoins, depuis la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, un prix unique du livre est institué. L'éditeur fixe lui-même le prix et il ne peut être modifié. Pour cet ouvrage, le prix à la vente fixé par les Ardents éditeurs est de 28,00 €.

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 19 novembre 2019,

Sur avis favorable de la commission tourisme, culture et communication du 18 novembre 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés 2 PROPOSE de fixer à 28,00 € le prix de vente du livre auquel pourra s’ajouter les frais d’acheminement postal si une demande d’achat est effectuée par correspondance.

16/2111. Approbation des conventions de mise à disposition de la patinoire, de la salle 104, du matériel et du personnel communal avec le comité des fêtes de Gien Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Le rapporteur rappelle que, comme chaque année, dans le cadre de l’ouverture de la patinoire située place Jean Jaurès à Gien, celle-ci est mise à disposition avec son matériel technique et pédagogique ainsi que la salle 104 du Centre Anne de Beaujeu, à titre gratuit, afin de soutenir l’association du Comité des Fêtes. La totalité des dépenses liées aux fluides (eau, électricité...) sera prise en charge par la Ville de Gien. La période d’ouverture est fixée à compter du samedi 7 décembre 2019 à 14h au dimanche ler mars 2019 inclus.

Il est précisé qu’un recrutement de 2 personnels vacataires va être réalisé (cf. : délibération du 27/03/13), pour un total de 216 heures. La Ville de Gien soutient le Comité des Fêtes dans cette action dans le but d’accompagner les bénévoles sur cette activité.

Il est enfin proposé d’autoriser le Comité des Fêtes à conserver le produit de l’exploitation des moyens mis temporairement à sa disposition.

Sur avis favorable de la commission des sports du 7 novembre 2019,

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 19 novembre 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur ces dispositions.

12. Signature de la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » et des différentes adhésions nécessaires à l’utilisation de cet outil, avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret (CAF)

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

La Ville de Gien permet aux familles de Gien et Arrabloy de bénéficier de tarifs modulés en fonction des Quotients Familiaux (QF). Pour ce faire, nous avons besoin de connaître les QF des familles bénéficiaires de la CAF.

Pour pouvoir consulter ces informations, il est nécessaire de signer une convention d’accès à « Mon Compte Partenaire », de même que les différentes adhésions nécessaires à l’utilisation de cet outil ; nous pourrons alors accéder aux données des allocataires en fonction des habilitations, dans un cadre sécurisé.

Sur avis favorable de la commission des sports du 7 novembre 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » et les différentes adhésions nécessaires entre la Ville de Gien et la CAF du Loiret,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et les différentes adhésions inhérentes à cet accès.

13. Mise en place d’une facturation pour les responsables des dégradations sur les équipements sportifs

Rapporteur : M. Francis CAMMATL,, Adjoint au Maire

La Ville de Gien est confrontée à des incivilités se traduisant par des dégradations et/ou détériorations des équipements sportifs.

Considérant que ces incivilités engendrent des coûts financiers tels que le déplacement pour constatation et mise en sécurité, chiffrage des dégâts, achat des matériaux et réparations,

17/21Considérant que les missions de déplacement et de réparation, suite à ces dégradations, sont exécutées par des entreprises mandatées ou par les agents de la collectivité, il est donc proposé que ces prestations soient facturées directement aux responsables de ces faits, aux conditions suivantes :

- Entretien-ménage : facturation au temps réel passé par le service, soit un coût horaire de 25 € net. - Réparation :

. Achat des matériaux (3 devis) ainsi que le temps passé par les services, au coût horaire de 25 € net.

. Appel à un prestataire : montant refacturé à l’identique à l’auteur des faits.

Sur avis favorable de la commission des sports du 7 novembre 2019,

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 19 novembre 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur cette tarification applicable au 1° janvier 2020.

Information au Conseil des décisions prises par M. le Maire en vertu du pouvoir donné par le Conseil Municipal

* Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire est tenu à rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :

- entre le 19 septembre 2019 et le 20 novembre 2019 : 23 ventes ou renouvellements de concession - le 19 septembre 2019 : avenant n° 1 au contrat de prêt PRU-ACV n° 95516 réglant les conditions et la dérogation en attendant la signature de la convention ORT

- le 19 septembre 2019 : demande d’une subvention de 2 000 € auprès du Conseil Départemental du Loiret pour l’exposition « Henri Jamet, entre Montmartre et la vallée de la Creuse : itinérance d’un peintre giennois », organisée du 7 décembre 2019 au 16 février 2020

- le 25 septembre 2019 : modification de l’acte constitutif de la régie de recettes pour l’encaissement du produit de la vente ou de renouvellement des concessions dans le cimetière communal - le 10 octobre 2019 : 2 signatures de conventions de mises à disposition, à titre gratuit (un local situé chemin du Bois Clair et une grange située à la ferme du bourg à Arrabloy), avec le comité des loisirs d’Arrabloy

- le 15 octobre 2019 : signature d’une convention de mise à disposition de l’exposition « La Résistance dans le Giennoïs », à titre gratuit, avec le lycée B. Palissy

- le 16 octobre 2019 : reprise des concessions funéraires échues et non renouvelées dans le cimetière communal

- le 25 octobre 2019 : demande d’une subvention de 5 300 € auprès du Conseil Départemental du Loiret pour l’organisation de la Foire des Cours, qui aura lieu le 10 mars 2020 - le 31 octobre 2019 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’un local situé 20 bis rue Jeanne d’Arc, avec le syndicat Confédération Générale du Travail (CGT) - le 5 novembre 2019 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’un amphithéâtre situé au 3°" étage du centre Anne de Beaujeu, place Jean Jaurès à Gien, avec l’association Gien Media TV

- le 8 novembre 2019 : 3 signatures de conventions de mises à disposition, à titre gratuit, de locaux situés place Jean Jaurès à Gien, avec les associations Bridge club de Gien, Poffice de tourisme de Gien et l’Université du Temps Libre

- le 8 novembre 2019 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’un local situé 20 bis rue Jeanne d’Arc (fond de cour) à Gien, avec l’ Association Giennoise Modèles Réduits - le 8 novembre 2019 : reprise des concessions funéraires échues et non renouvelées dans le cimetière communal

- le 19 novembre 2019 : création d’une régie de recettes provisoire pour la vente d’un ouvrage d'Henri Jamet

18/21- le 20 novembre 2019 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux situés au Centre Social des Montoires, 3 rue des Loriots à Gien, avec l’association philatélique du Giennois

- le 20 novembre 2019 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux situés 1 rue des Loriots à Gien, avec l’association Hand Ball Club Gien Loiret

* Présentation du tableau récapitulatif des marchés signés par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :

Tableau récapitulatif des marchés signés par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique

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Lot 1 : Acquisitions de livres

d'actualité éditoriale et/ou

évènementielle, pour tous

publics, avec présentation en

magasin

Lot 5 : Acquisitions de bandes

dessinées pour tous publics,

sous forme de choix et de

commandes chez le fournisseur

Lot 6 : Acquisitions en ligne

d’œuvres audiovisuelles à

vocation documentaire ou de

loisir, pour tous publics, sur

support DVD

Lot 7 : Acquisitions en ligne

d'œuvres musicales et non

musicales, pour tous publics,

sur support CD

Lot 8 : Acquisitions en ligne

d'œuvres littéraires enregistrées,

pour tous publics, sur support

CD

Lot 9 : Acquisitions de

documents en langues

étrangères et FLE, pour tous

publics, sur supports multiples,

avec traduction de la notice en

français

SARL ASCENSIONS

LIBRAIRIE AU FIL DES

MOTS

MATHO LEGEND BD

ADAV

GAMANNECY/ GAM SAS

RDM VIDEO SA

ABRAKADABRA

20/09/2019

02/10/2019

19/09/2019

26/09/2019

26/09/2019

18/09/2019

18/09/2019

61 999,50 €

Mini annuel : 2 000 €

Maxi annuel : 5 000 €

Mini annuel : 1 000 €

Maxi annuel : 4 000 €

Mini annuel : 18 000 €

Maxi annuel : 22 000 €

Mini annuel : 2 000 €

Maxi annuel : 5 000 €

Mini annuel : 500 €

Maxi annuel : 2 000 €

Mini annuel : 500 €

Maxi annuel : 2 000 €

19/21Fourniture de produits

d'entretien

Lot 1 : Produits d’entretien de ORAPT HYGIENE 21/10/2019 Maxi annuel : 5 000 € restauration

Lot 2 : Produits d’entretien pour | VENDOME DIFFUSION 21/10/2019 Maxi annuel : 7 500 € les bâtiments

Lot 3 : Petits matériels pour VENDOME DIFFUSION 21/10/2019 Maxi annuel : 16 000 € l’entretien des bâtiments

Lot 4 : EPI et usages uniques CHRISTIN 21/10/2019 Maxi annuel : 25 000 € Lot 5 : Produits d’entretien ORAPI HYGIENE 21/10/2019 Maxi annuel : 8 000 € quotidien

Mission d’assistance à maîtrise | SCET 31/10/2019 32 000,00 € d’ouvrage — Etude phase

programmation — Réhabilitation

ou reconstruction du Centre

Anne de Beaujeu

Tableau récapitulatif des consultations lancées par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique

Date Objet de la consultation

20/09/2019 | Fourniture de documents imprimés et audiovisuels sur supports physiques et de prestations de service bibliographique pour les services de la médiathèque de Gien - Lots 2, 3 et 4

Questions diverses

Au titre des questions diverses, Mme DE CREMIERS signale qu’elle n’a pas reçu les documents relatifs au Conseil Municipal. Elle demande qu’une procédure soit mise en place avec un envoi sur une deuxième adresse, celle de la Région par exemple afin de garantir la réception des documents.

Mme DE CREMIERS indique que le compte-rendu de séance qui a été évoqué au début du Conseil va être amendé, elle demande donc qu’il soit retiré du site internet étant entendu que celui-ci n’a pas été approuvé.

M. BOULEAU rappelle que l’approbation n’a rien à voir avec l’affichage d’un point de vue réglementaire et qu’en conséquence il restera affiché.

Mme DE CREMIERS indique que l’enregistrement et la diffusion de la bande son sont de droit et qu’elle doit être disponible sur le site.

Enfin, Mme DE CREMIERS souhaite intervenir sur les repas végétariens et la mise en œuvre de la loi « EGALIM » en rappelant que cette prestation doit être assurée auprès des enfants une fois par semaine.

M. BOULEAU indique que les enfants ont le choix et que selon notre prestataire la règle est appliquée.

M. RAVOYARD précise que si l’on se réfère au site du giennois.fr on ne voit pas figurer de menu

végétarien.

20/21Mme DE CREMIERS signale que le repas végétarien est un repas complet avec tous les apports nutritionnels et que ce n’est en aucun cas le steack frites sans le steack. Mme DE CREMIERS estime que la réglementation n’est pas respectée en la matière.

M. BOULEAU souhaîte intervenir sur la mise en place des petits déjeuners dans les écoles et des allégations de Mme DE CREMIERS qui précise qu’il s’agit d’une simple obligation réglementaire.

M. BOULEAU signale que c’est effectivement le cas sur les deux quartiers dits prioritaires mais qu’il a souhaité étendre ce dispositif à l’ensemble des écoles de la Ville et donc à l’ensemble des élèves Giennois.

M. BOULEAU précise que l’Etat subventionne ce dispositif à hauteur de 1.75 € par élève et par mois pour les élèves des écoles classées en Réseau d’Education Prioritaire (REP). Maïs, pour les autres, il s’agit d’une volonté politique par soucis d’égalité et financée par la Ville de Gien.

Mme FLANDRY intervient pour signaler que ce dispositif sera mis en place dès le mois de janvier de manière anticipé et en concertation avec l’Education Nationale. L’ensemble du dispositif sera présenté lors de la prochaine séance du Conseil en décembre. Un travail étroit avec l'Education Nationale est mené pour finaliser le projet.

Mme FLANDRY souhaite rappeler à Mme DE CREMIERS que le contrat de prestation pour la fabrication des repas scolaires court jusqu’en 2021 et qu’il n’est donc pas raisonnable de dire aux usagers, qu’à compter du mois de septembre, il y aura des repas issus d’une cuisine centrale à Gien.

Mme DE CREMIERS indique qu’elle sait parfaitement que le contrat arrive à son terme en 2021 et qu’il a été conclu avec une entreprise qui produit ses repas à Poitiers pour une période de 5 ans non sécable. Ce temps permettra de reconstruire une cuisine centrale et des relations économiques locales en vue de réaliser ces repas sur Gien dès 2021.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h24.

Certifié affiché le: & ccm 2Ed-9

Fait à Gien, le 2 décembre 2019

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