Procès Verbal - PV du 15 mars

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Procès Verbal - PV du 15 mars Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Saint-Varent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 mars)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 8

Séance du 15 mars 2022

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 15 mars 2022

L'an deux mil vingt-deux, le quinze mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VARENT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur RAMBAULT Pierre, Maire de SAINT-VARENT.

Date de convocation du Conseil municipal : 11 mars 2022

ETAIENT PRESENTS : M. RAMBAULT, M. MATHE, Mme BRIT, M. AUBER, Mme RIGAUDEAU, M. VOYER, Mme ALLAIN, M. GAUTHIER Mme BILLY, M. THIBAULT, M. TALBOT, Mme GUILLOT, M. GOUGET, Mme RODRIGUEZ, Mme TEXIER, Mme ROTUREAU, Mme SAGOT, M. BERTONNIERE.

ABSENTS EXCUSES : NEANT

PROCURATIONS :

 NEANT

Nombre de Conseillers :  en exercice : 18  présents : 18  votants : 18

Madame ROTUREAU Séverine a été élue secrétaire de séance.

L'ordre du jour comprend 9 points.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de deux décisions prises en vertu des délégations qui lui sont accordées :

N° 2022-004

CONTRAT DE MAINTENANCE DU DEFIBRILLATEUR

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 15 000 € H.T. ;

DÉCIDE

1) D’accepter le contrat de maintenance du défibrillateur communal situé dans le hall du Crédit Agricole d’un montant annuel de 95 € H.T., avec la société IDEALIS.

Cette dépense sera réglée à l’article 6156 : « Maintenance ».

2) D’informer le Conseil municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 8 mars 2022.

Reçu en Préfecture

le 12-01-2022

N° 2022-005

CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX FRAIS D’UTILISATION DES STADES PAR LES COLLEGIENS DANS LE CADRE DE LA PRATIQUE DE L’EPSPage 2 sur 8

Séance du 15 mars 2022

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2021 déléguant au Maire la décision de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

DÉCIDE

1) D’accepter la convention de partenariat avec le Conseil Départemental des Deux-Sèvres relative à la participation du Département aux frais d’utilisation des stades par les collégiens dans le cadre de la pratique de l’éducation physique et sportive, pour l’année scolaire 2020/2021.

2) La contribution est basée sur un taux horaire de 9,25 € pour 471 heures d’utilisation, soit un montant total de 4 356,75 €. Cette recette sera perçue à l’article 7473 : « Département ».

3) D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 10 mars 2022.

Reçu en Préfecture

le 21-03-2022

1)

DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la commune de Saint-Varent a décidé de soutenir le dispositif « Argent de poche » en partenariat avec la MEF du Thouarsais.

Ce dispositif permet à des jeunes mineurs âgés de 16 à 17 ans et habitant la commune de Saint-Varent de travailler en demi-journée de 3 h, dans un cadre de 30 demi-journées maximum par an (dont 20 demi- journées sur l’été) et par jeune, au sein des services municipaux de la commune. Les jeunes sont encadrés par les responsables des services concernés.

Chaque demi-journée est gratifiée de 15 euros, sans charge pour la commune. Les périodes d’emploi auront lieu uniquement pendant chaque période de vacances et seront déterminées précisément en fonction des possibilités d’accueil des services.

Dans le cadre du lancement de cette opération, le volume horaire maximum d’heures à répartir entre les jeunes volontaires sera de 90 demi-journées sur la durée de la présente convention.

Ces premières expériences professionnelles permettent aux jeunes de disposer d’argent de poche, d’être confrontés à des règles simples et des objectifs accessibles, de développer la culture de la contrepartie, de favoriser une appropriation positive de l’espace public, d’appréhender les notions d’intérêt public et d’utilité collective, de valoriser l’action des jeunes, de donner une image positive des institutions, d’avoir un dialogue avec les jeunes, de provoquer des rencontres avec les agents municipaux et de les sensibiliser au monde du travail.

Une charte d’engagement est signée avec les jeunes permettant une gratification tarifaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :Page 3 sur 8

Séance du 15 mars 2022

- D’APPROUVER la convention de partenariat avec la MEF du Thouarsais, annexée à la présente.

- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2022.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Reçu en Préfecture

le 21-03-2022

2)

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

(RIFSEEP)

Suite à des avancements d’échelon et de grade, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le montant annuel maximal d’un grade du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Le tableau des bénéficiaires sera dorénavant constitué de la manière suivante :

Cadres d’emplois Groupes

Montants annuels

maxima non logé

Emplois

IFSE CIA

ATTACHES Groupe 1 Secrétaire Général 4 270 € 1 830 € REDACTEURS

PRINCIPAUX

Groupe 1 Responsable

Finances

3 500 € 1 500 €

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

Groupe 1 Responsable R.H. 3 570 € 1 530 €

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

Groupe 2 Agents d’accueil et

du secrétariat –

Régisseur école de

musique.

1 350 € 580 €

ADJOINTS DU

PATRIMOINE

Groupe 1 Responsable

médiathèque

1 505 € 645 €

ADJOINTS DU

PATRIMOINE

Groupe 2 Agent d’accueil et

d’animation

1 435 € 615 €

ADJOINTS

D’ANIMATION

Groupe 1 Agent d’animation

périscolaire

1 540 € 660 €

AGENTS DE

MAITRISE

Groupe 1 Responsable de

service

3 990 € 1 710 €

AGENTS DE

MAITRISE

Groupe 2 Autres fonctions 1 575 € 675 €

ADJOINTS

TECHNIQUES

Groupe 1 Agents

expérimentés,

capacités

d’expertise

1 540 € 660 €

ADJOINTS

TECHNIQUES

Groupe 2 Agents d’exécution 1 400 € 600 €

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal, lequel, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :Page 4 sur 8

Séance du 15 mars 2022

 DECIDE de modifier selon le tableau précédent les montants annuels maximaux des grades de la liste des bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), à compter du 1er avril 2022.

Reçu en Préfecture

le 21-03-2022

3)

AGENCE POSTALE DE SAINT-VARENT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la transformation du Bureau de Poste de Saint-Varent en « La Poste Agence de Saint-Varent ».

Concrètement, la commune prendra en charge le fonctionnement de l’Agence Postale qui sera installée dans les locaux de l’Hôtel de Ville. Une participation financière de La Poste sera octroyée à la commune afin de compenser les frais de fonctionnement supplémentaires.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider cette transformation, celui-ci après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE de transformer le Bureau de Poste de Saint-Varent en « La Poste Agence de Saint-Varent ».

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec La Poste la convention afférente à cette transformation.

Reçu en Préfecture

le 21-03-2022

4)

CADEAUX DE DEPART POUR TROIS AGENTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mesdames Marie-Christine RENAULT, Annick GIRET et Geneviève AUMOND, agents communaux, sont récemment parties en retraite. Il propose de leur offrir les cadeaux suivants : un coffret VOYAGE GOURMAND, un bouquet de fleurs et une bouteille de vin chacune pour un montant total de 917,40 € T.T.C.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’octroyer un coffret VOYAGE GOURMAND, un bouquet de fleurs et une bouteille de vin chacune pour un montant total de 917,40 € T.T.C.

- D’IMPUTER cette dépense sur l’article 6232 : Fêtes et cérémonies.

Reçu en Préfecture

le 21-03-2022

5)

ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Vu le code général de collectivités territoriales,Page 5 sur 8

Séance du 15 mars 2022

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 621-11,

Vu la Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 28 février 2022,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité dans la collectivité.

Il propose au Conseil Municipal que cette journée soit effectuée, au choix de l’agent, de la manière suivante :

▪ Le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ; ▪ Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DECIDE que la journée de solidarité sera accomplie dans la collectivité à compter du 1er avril 2022, au choix de l’agent, de la manière suivante :

▪ Le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ; ▪ Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

Reçu en Préfecture

le 21-03-2022

6)

AJUSTEMENT DE LA PROVISION

POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités Territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.

D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur ont échangé leurs informations sur les chances de recouvrements des créances. L’inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu’après concertation étroite et accords entre eux.Page 6 sur 8

Séance du 15 mars 2022

Dès lors qu’il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d’une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors être prudent de constater une provision, car la valeur des titres de recette prise en charge dans la comptabilité de la commune peut s’avérer supérieure à celle effectivement recouvrée et générer une charge latente.

Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender cette incertitude, en fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

La commune de SAINT -VARENT, par délibération en date du 23 février 2021, a opté pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses par le calcul avec des taux forfaitaires de dépréciation de la manière suivante :

Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciation N-1 0 %

N-2 25 %

N-3 50 %

Antérieur 100 %

Monsieur le trésorier de Thouars a transmis un état des restes à recouvrer pour la commune de SAINT- VARENT, à savoir :

Concernant l’année 2022 le calcul du stock

de provisions à constituer est le suivant :

Créances restant à recouvrer

Application mode de calcul

Délibération février 2021

Exercice Montant total Taux dépréciation Montant du stock de provisions à

constituer

2021 9 880,08 € 0% 0,00 € 2020 1 869,46 € 25% 467,37 € 2019 4 313,50 € 50% 2 156,75 € 2018 3 781,79 € 100 % 3 781,79 € 2017 143,25 € 100 % 143,25 € 2016 179,80 € 100 % 179,80 € 2015 31,00 € 100% 31,00 € Provision à constituer 6 759,96

Provision déjà constituée en 2021 6 610,65

Provision à constituer sur 2022 149,31Page 7 sur 8

Séance du 15 mars 2022

Monsieur le Maire rappelle que si aucun encaissement n’intervient d’ici la fin de l’année, la provision sera de 6 759,96 euros. Etant donné qu’en 2021, la commune a provisionné la somme de 6 610,65 euros, il reste donc la différence à provisionner sur 2022 soit 149,31 euros.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Le conseil municipal décide :

- D’INSCRIRE les dotations complémentaires de provisions des créances douteuses (ou dépréciations) sur le compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » lors du budget primitif 2022 pour la somme de 149,31 €.

Reçu en Préfecture

le 21-03-2022

7)

ADHESION DE LA COMMUNE DE TOURTENAY AU SYNDICAT D’ENTRETIEN DE VOIRIE D’ARGENTON-CHATEAU

Monsieur le Maire expose que la commune de Tourtenay, par délibération en date du 27 septembre 2021, a sollicité son adhésion au Syndicat d’Entretien de Voirie d’Argenton-Château.

Lors de son assemblée du 08 décembre 2021, le Comité Syndical du Syndicat d’Entretien de Voirie d’Argenton-Château a approuvé l’adhésion de la commune de Tourtenay.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du Syndicat d’Entretien de Voirie d’Argenton-Château a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses communes adhérentes pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE : l’adhésion de la commune de Tourtenay au Syndicat d’Entretien de Voirie d’Argenton- Château.

Reçu en Préfecture

le 21-03-2022

8)

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération débattue mais non votée

9)

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe les conseillers de l’état annuel des indemnités versées aux adjoints et au Maire, conformément à l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- M. le Maire fait un point sur la location des locaux de l’ancienne mairie qui a été évoqué au dernier Conseil Municipal. Un loyer de 600 € charges comprises a été proposé par la kinésithérapeute. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.Page 8 sur 8

Séance du 15 mars 2022

- M. le Maire a eu l’information que des enfants se sont blessés avec la clôture de l’aire de jeux des Tonnelles. M. MATHE indique que des plantations sont prévues ce qui rendra la clôture plus visible.

- M. MATHE informe les conseillers de la prochaine réunion de la commission « bâtiments » le 24 mars prochain à 19 H.

D’ici trois semaines, l’entreprise RETUREAU doit commencer les travaux prévus sur le mur de la maison démolie de l’avenue de la Gare.

Il rappelle qu’une opération de collecte en faveur de l’Ukraine a été organisée dans l’urgence par le SDIS 79. Les dons ont été collectés en mairie toute la semaine dernière et sont déjà partis.

Il informe qu’une journée participative est prévue le 9 avril prochain à la Butte des Tonnelles.

- M. AUBER informe les conseillers qu’une commission « cantine » est prévue le 31 mars prochain à 19 H, ainsi qu’une commission « écoles » le jeudi 17 mars prochain à 17 H 15.

Il signale que les 11 capteurs de CO² récemment achetés ont été installés dans les classes des deux écoles.

- Mme RIGAUDEAU propose une réunion avec les associations le 30 mars prochain à 20 H et recherche des idées d’animations pour l’été, les tournois de pétanque n’ayant plus de succès. Concernant les festivités du 14 Juillet, l’association de chasse doit organiser un vide grenier. Les groupes musicaux Saint-Varentais n’étant pas disponibles le samedi 18 juin, elle propose d’avancer la date de la « Fête de la Musique » au vendredi 17 juin prochain. Le Conseil donne son accord pour ce changement de date.

Elle propose la fixation d’une date pour la remise des cadeaux aux 3 dernières employées communales retraitées. La date est fixée le 14 avril à 19 H à la salle polyvalente.

- M. VOYER annonce qu’il va signer l’acte d’achat des terrains CRECHET le 17 mars prochain. Il signale que la salle des fêtes sert de lieu de stockage et que l’espace disponible diminue. Il s’inquiète de ce qui sera fait de tout ce matériel si la salle des fêtes est démolie ou réhabilitée.

- Mme BRIT signale que, lors du dernier conseil d’administration du CCAS, une date a été fixée pour le repas du CCAS, soit le 8 octobre prochain.

Elle évoque des demandes d’habitants de Bouillé à propos des projets envisagés lors des réunions de quartiers. M. le Maire signale qu’une commission « finances » est prévue le 29 mars prochain et qu’il pourra être répondu à ces demandes.

- Mme BRIT demande si la chapelle de Bouillé est vendue. Il se dit qu’elle risquerait d’être démolie par l’acheteur. M. le Maire répond qu’il va vérifier cette information et que si la commune devait l’acheter, il serait compliqué de trouver un usage à ce type de bâtiment.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

La Secrétaire de séance, Le Maire, Séverine ROTUREAU. Pierre RAMBAULT.