Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal du 11 mars
Procès Verbal - PV 23 fevrier 2021
Procès Verbal - PV du 23 mars 2021
Procès Verbal - PV du 10 juin 2
Procès Verbal - PV du 15 mars
Conseil Municipal - REUNION CM DU 23 MARS 2023
Procès Verbal - PV du 8 avril
Procès Verbal - 1680276326 PV MARS 2023
Procès Verbal - PV 19 janvier 2021
Procès Verbal - PV du 15 juin
Procès Verbal - PV 23 mars 2021
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Saint-Varent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 11
Séance du 23 mars 2021
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 23 mars 2021
L'an deux mil vingt et un, vingt-trois mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VARENT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente sous la présidence de Monsieur RAMBAULT Pierre, Maire de SAINT-VARENT.
Date de convocation du Conseil municipal : 18 mars 2021.
ETAIENT PRESENTS : M. RAMBAULT, M. MATHE, Mme BRIT, M. AUBER, Mme RIGAUDEAU, M. VOYER, Mme ALLAIN, M. GAUTHIER, Mme BILLY, Mme GUILLOT, M. GOUGET, Mme RODRIGUEZ, Mme ROTUREAU, Mme SAGOT.
ABSENTS EXCUSES : M. ROY, M. THIBAULT, M. TALBOT, Mme TEXIER, M. BERTONNIERE.
PROCURATIONS :
M. ROY Jean-Paul à M. VOYER Jérôme.
M. THIBAULT Pascal à Mme GUILOT Sonia.
Mme TEXIER Aurélie à M. David AUBER.
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 votants : 17
Madame ROTUREAU Séverine a été élue secrétaire de séance.
L'ordre du jour comprend 12 points.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une décision prises en vertu des délégations qui lui sont accordées :
N° 2021-003
REGROUPEMENT DE LOCAUX CULTURELS ET ASSOCIATIFS A L’ESPACE LEONARD DE VINCI – ETUDE DE FAISABILITE
Le Maire de la Ville de Saint-Varent,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 15 000 € H.T. ;
DÉCIDE
1) D’accepter la mission d’étude de faisabilité de la société CRESCENDO CONSEIL pour le regroupement des locaux (présents ou futurs) du Centre Socio-Culturel, de la salle de spectacle, d’une salle modulable, des locaux Micro-Folies et d’autres associations sur le site de l’Espace Léonard de Vinci. Cette dépense d’un montant de 9 600 € T.T.C. sera réglée à l’article 2031 : « Frais d’études » de l’opération 0113.
2) D’informer le Conseil municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.
SAINT VARENT, le 25 février 2021.
Reçu en Préfecture
le 01-03-2021 Page 2 sur 11
Séance du 23 mars 2021
1)
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
BUDGETS ANNEXES ET BUDGET PRINCIPAL
Sous la présidence de Madame Martine ALLAIN, doyenne en âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 qui s’établit ainsi :
LOTISSEMENT DU THOUARET
- FONCTIONNEMENT
Dépenses 75 904,13 €.
Recettes 75 904,13 €.
- INVESTISSEMENT
Dépenses 67 095,63 €.
Recettes 75 904,13 €.
Excédent de clôture 8 808,50 €.
COMMERCE ANCIENNE MAISON DE LA PRESSE
- FONCTIONNEMENT
Dépenses 312 582,53 €.
Recettes 323 112,07 €.
Excédent de clôture 10 529,54 €.
- INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté - 13 683,67 €.
Dépenses 301 524,68 €.
Recettes 304 701,81 €.
Déficit de clôture 10 506,54 €.
CONSTRUCTION ENSEMBLE COMMERCIAL
- FONCTIONNEMENT
Dépenses 56 416,12 €.
Recettes 58 590,29 €.
Excédent de clôture 2 174,17 €.
- INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté - 27 234,68 €.
Dépenses 603 297,28 €.
Recettes 628 357,79 €.
Déficit de clôture 2 174,17 €.
COMMUNE
- FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur reporté 193 435,67 €.
Dépenses 1 907 210,07 €.
Recettes 2 197 203,04 €.
Excédent de clôture 483 428,64 €.
- INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté - 256 644,76 €.
Dépenses 1 156 832,69 €.
Recettes 1 394 402,67 €.
Déficit de clôture 19 074,78 €.
- RESTES A REALISER
Dépenses à réaliser 179 954,00 €.
Recettes à réaliser 30 158,00 €. Page 3 sur 11
Séance du 23 mars 2021
Hors de la présence de M. Pierre RAMBAULT, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2020 des budgets annexes et du budget principal.
Reçu en Préfecture
le 29-03-2021
2)
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
DE LA TRESORERIE DE THOUARS
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Le Conseil Municipal de SAINT-VARENT, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre RAMBAULT, Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ;
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1°) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;
2°) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Reçu en Préfecture
le 29-03-2021
3)
AFFECTATION DU RESULTAT
BUDGETS ANNEXES ET BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’après l’approbation du compte administratif 2020, il faut affecter le résultat d’exploitation de l’année 2020.
LOTISSEMENT DU THOUARET
- FONCTIONNEMENT
Dépenses 75 904,13 €.
Recettes 75 904,13 €.
- INVESTISSEMENT
Dépenses 67 095,63 €.
Recettes 75 904,13 €. Page 4 sur 11
Séance du 23 mars 2021
soit un excédent de 8 808,50 €.
COMMERCE ANCIENNE MAISON DE LA PRESSE
- FONCTIONNEMENT
Dépenses 312 582,53 €.
Recettes 323 112,07 €.
soit un excédent de 10 529,54 €.
- INVESTISSEMENT
Dépenses 315 208,35 €.
Recettes 304 701,81 €.
soit un déficit de 10 506,54 €.
CONSTRUCTION ENSEMBLE COMMERCIAL
- FONCTIONNEMENT
Dépenses 56 416,12 €.
Recettes 58 590,29 €.
soit un excédent de 2 174,17 €.
- INVESTISSEMENT
Dépenses 630 531,96 €.
Recettes 628 357,79 €.
soit un déficit de 2 174,17 €.
COMMUNE
- FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 907 210,07 €.
Recettes 2 390 638,71 €.
soit un excédent de 483 428,64 €.
- INVESTISSEMENT
Dépenses 1 413 477,45 €. (restes à réaliser 179 954,00 €.)
Recettes 1 394 402,67 €. (restes à réaliser 30 158,00 €.)
soit un déficit de 19 074,78 €.
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2020
ENSEMBLE COMMERCIAL
POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 175,32 RESULTAT AU 31/12/2019 EXCEDENT 0,00
DEFICIT
EXCEDENT AU 31/12/2020 2 174,17 Exécution du virement à la section d'investissement (1068) 2 174,17
Affectation complémentaire en réserves
Affectation à l'excédent reporté "002" 0,00
(report à nouveau créditeur) Page 5 sur 11
Séance du 23 mars 2021
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2020
COMMUNE
POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 208 180,00
RESULTAT AU 31/12/2019 EXCEDENT 193 435,67
DEFICIT
EXCEDENT AU 31/12/2020 483 428,64
Exécution du virement à la section d'investissement (1068) 168 871,00
Affectation complémentaire en réserves
Affectation à l'excédent reporté "002" 314 557,64
(report à nouveau créditeur)
- Les excédents ou les déficits d'investissement des budgets seront reportés à l'article "001" excédent d'investissement reporté ou déficit d'investissement reporté.
Les résultats du budget « commerce ancienne maison de la presse » seront repris dans le budget principal à la suite de la dissolution de ce budget au 31 décembre 2020, à savoir l’excédent de fonctionnement pour un montant de 10 529,54 € et le déficit d’investissement pour un montant de 10 506,54 €
DECIDE à l’unanimité l'affectation des résultats d'exploitations indiqués ci-dessus.
Reçu en Préfecture
le 29-03-2021
4)
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
BUDGETS ANNEXES ET BUDGET PRINCIPAL
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 arrêté comme suit :
LOTISSEMENT DU THOUARET
- FONCTIONNEMENT
Dépenses 65 177,00 €.
Recettes 65 177,00 €.
- INVESTISSEMENT
Dépenses 64 477,00 €.
Recettes 64 477,00 €.
CONSTRUCTION ENSEMBLE COMMERCIAL
- FONCTIONNEMENT
Dépenses 48 278,00 €.
Recettes 48 278,00 €.
- INVESTISSEMENT
Dépenses 35 427,00 €.
Recettes 35 427,00 €. Page 6 sur 11
Séance du 23 mars 2021
COMMUNE
- FONCTIONNEMENT
Dépenses 2 479 441,00 €.
Recettes 2 479 441,00 €.
- INVESTISSEMENT
Dépenses 912 835,00 €.
Recettes 912 835,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif présenté par Monsieur le Maire,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement.
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le budget primitif 2021 tel qu’il est présenté.
Reçu en Préfecture
le 31-03-2021
5)
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
DES DEUX TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il convient de fixer les taux d'imposition de deux des trois taxes directes locales, en effet, depuis la Loi de Finances 2020 le taux de taxe d’habitation est gelé jusqu’en 2023 au même niveau que celui de 2019, le Conseil Municipal n’a donc plus à voter ce taux.
Jusqu’à la suppression de la taxe d’habitation en 2023, la commune continuera à percevoir cette taxe pour les résidences secondaires, et l’Etat percevra la part de taxe d’habitation sur les résidences principales encore payée par environ 20 % des foyers.
Afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée aux communes cette année. Il convient donc de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties englobant le taux de 18,88 % voté par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres en 2020. Le nouveau taux actuel est donc composé de la part communale (17,53%) et de la part départementale (18,88%), soit un total de 36,41%. Il s’agit donc d’une opération neutre pour les contribuables.
Il rappelle que les taux actuels sont fixés de la manière suivante :
Taxe d'habitation : 13,86 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 17,53 % + 18,88 % = 36,41 % Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 62,56 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas modifier les taux d'imposition des taxes foncières pour l’année 2021.
Reçu en Préfecture
le 29-03-2021 Page 7 sur 11
Séance du 23 mars 2021
6)
TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier les tarifs des concessions du cimetière de SAINT-VARENT qui n’ont pas été révisés depuis 2014.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à la loi de finance 2021, les taxes funéraires ont été supprimées et que, par conséquent, la taxe de dispersion des cendres instaurée à SAINT-VARENT, ne sera pas reconduite.
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs des concessions comme suit :
Fosse pleine terre (2 m2) :
➢ Concession de 30 ans : 35,00 €
➢ Concession de 50 ans : 45,00 €
Caveau (2,2 m2) :
➢ Concession de 30 ans : 145,00 €
➢ Concessions de 50 ans : 280,00 €
Caveau (4,4 m2) :
➢ Concession de 30 ans : 280,00 €
➢ Concession de 50 ans : 504,00 €
Caveau hors sol :
➢ Concessions de 30 ans : 62 € le m² arrondi à l'euro supérieur
➢ Concessions de 50 ans : 112 € le m² arrondi à l'euro supérieur
Concession pour le Columbarium :
➢ Concession d’une case pour 15 ans : 425,00 €
➢ Concession d’une case pour 30 ans : 850,00 €
Cavurne (1m²)
➢ Concessions de 30 ans : 85,00 € le m²
➢ Concessions de 50 ans : 140,00 € le m²
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
→ DECIDE
➢ de modifier, comme indiqué ci-dessus, les tarifs des concessions dans le cimetière de SAINT- VARENT à compter du 1er avril 2021.
Reçu en Préfecture
le 29-03-2021
7)
REHABILITATION DU SERVICE TECHNIQUE
ATTRIBUTION DES TRAVAUX
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de procéder à certains travaux dans les locaux du service technique ; notamment la création de vestiaires féminins à la place des vestiaires communs, la division de l’actuelle salle de pause, qui sert également d’atelier, pour y créer des vestiaires masculins d’un Page 8 sur 11
Séance du 23 mars 2021
côté et, de l’autre côté, une salle de pause et de réunion. Un nouveau local pour l’atelier sera réalisé ainsi qu’un local dédié aux produits inflammables. Le bureau et les toilettes actuels seront réhabilités.
Concernant ces travaux, une consultation a été engagée, Monsieur le Maire propose de retenir les offres suivantes :
- Terrassements – Maçonnerie – Carrelage – Faïence : entreprise RETUREAU pour la somme de 14 025,22 € T.T.C.,
- Ossature bois : entreprise GIGAND pour la somme de 2 263,68 € T.T.C., - Isolation – Cloisons sèches : entreprise COUDREAU pour la somme de 13 924,32 € T.T.C., - Plomberie – Sanitaires : entreprise MONTI pour la somme de 5 585,09 € T.T.C., - Electricité : entreprise LUMELEC pour la somme de 21 032,86 € T.T.C., - Peinture : entreprise MPH AIRVAUDAISE pour la somme de 7 107,97 € T.T.C., - Métallerie : entreprise MA-IN SERVICE pour la somme de 15 754,80 € T.T.C.
La dépense sera inscrite à l’article 2318, opération 113, où les crédits sont disponibles.
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal lequel, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DECIDE de retenir les offres présentées.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ces marchés.
Reçu en Préfecture
le 29-03-2021
8)
REHABILITATION DU BATIMENT DU SERVICE TECHNIQUE
DEMANDE DE SUBVENTION
CAP RELANCE 2021
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de financer la réalisation des travaux du bâtiment du service technique à l’aide d’une subvention du Département des Deux-Sèvres, dans le cadre de l’opération « CAP RELANCE 2021 ».
Pour la commune de Saint-Varent, la dotation attribuée pour 2021 est de 15 103 €.
Le taux de la subvention doit être compris entre 30 % et 70 % du coût hors taxes du projet qui est de 47 359,30 € H.T., soit 31,9 %. Le financement de cette opération est assuré selon le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Travaux 47 359,30 € Département – Cap relance 2021 15 103,00 €
Autofinancement 32 256,30 €
TOTAL H.T. 47 359,30 € TOTAL H.T. 47 359,30 €
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal, lequel, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DECIDE d’approuver le projet de travaux et le plan de financement, et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention de 15 103 € au titre du dispositif « CAP RELANCE 2021 » auprès du Département des Deux-Sèvres.
Reçu en Préfecture
le 29-03-2021 Page 9 sur 11
Séance du 23 mars 2021
9)
ACHAT D’UN COLOMBARIUM
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune acquiert un colombarium de 20 cases pour le cimetière communal, les colombariums en place ne disposent plus que d’une case disponible.
Il est proposé l’acquisition auprès de la société CRON d’un colombarium en granit rose pour 20 familles d’un montant de 16 041,67 € H.T., soit 19 250 € T.T.C. pose incluse.
Cet achat est inscrit à l’article 2116, opération 113, du budget principal.
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal, celui-ci, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
AUTORISE l’acquisition proposée par Monsieur le Maire.
Reçu en Préfecture
le 29-03-2021
10)
CADEAUX DE DEPART POUR DEUX AGENTS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mesdames S. et D., agents communaux, sont récemment parties en retraite. Il propose de leur offrir les cadeaux suivants, à savoir un coffret VOYAGE GOURMAND et une bouteille de Champagne chacune pour un montant total de 499,98 € T.T.C. et une composition florale chacune pour un montant total de 120,00 € T.T.C.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’octroyer un coffret VOYAGE GOURMAND et une bouteille de Champagne chacune pour un montant total de 499,98 € T.T.C. et une composition florale chacune pour un montant total de 120,00 € T.T.C.
- D’IMPUTER cette dépense sur l’article 6232 : Fêtes et cérémonies.
Reçu en Préfecture
le 29-03-2021
11)
DISPOSITIF ARGENT DE POCHE
APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la commune de Saint-Varent a décidé de soutenir le dispositif « Argent de poche » en partenariat avec la MEF du Thouarsais.
Ce dispositif permet à des jeunes mineurs âgés de 16 à 17 ans et habitant la commune de Saint-Varent de travailler en demi-journée de 3 h, dans un cadre de 30 demi-journées maximum par an (dont 20 demi- journées sur l’été) et par jeune, au sein des services municipaux de la commune. Les jeunes sont encadrés par les responsables des services concernés.
Chaque demi-journée est gratifiée de 15 euros, sans charge pour la commune. Les périodes d’emploi auront lieu uniquement pendant chaque période de vacances et seront déterminées précisément en fonction des possibilités d’accueil des services. Dans le cadre du lancement de cette opération, le volume horaire maximum d’heures à répartir entre les jeunes volontaires sera de 90 demi-journées sur la durée de la présente convention. Page 10 sur 11
Séance du 23 mars 2021
Ces premières expériences professionnelles permettent aux jeunes de disposer d’argent de poche, d’être confrontés à des règles simples et des objectifs accessibles, de développer la culture de la contrepartie, de favoriser une appropriation positive de l’espace public, d’appréhender les notions d’intérêt public et d’utilité collective, de valoriser l’action des jeunes, de donner une image positive des institutions, d’avoir un dialogue avec les jeunes, de provoquer des rencontres avec les agents municipaux et de les sensibiliser au monde du travail.
Une charte d’engagement est signée avec les jeunes permettant une gratification tarifaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’APPROUVER la convention de partenariat avec la MEF du Thouarsais, annexée à la présente.
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2021.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Reçu en Préfecture
le 29-03-2021
12)
QUESTIONS DIVERSES
- M. le Maire donne lecture de l’état des indemnités perçus dans l’exercice des fonctions pour ses adjoints, le conseiller délégué et lui-même pour l’année 2020.
- M. le Maire informe les conseillers que les responsables de la carrière ont revu leur projet d’extension du site initialement prévu. Les sources de nuisances vont être éloignés de la partie urbanisée de la commune.
- M. MATHE fait part de la dernière rencontre du « groupe de travail des Tonnelles ». La pose d’une boite à livres et d’une boite à insectes sera effectuée d’ici fin juin. L’installation de toilettes sur le site est demandée, compte-tenu des risques de dégradations une signalétique orientant les personnes aux toilettes de l’église est à privilégier. Il est également envisagé un éclairage solaire pour les chemins. Concernant la signalétique sur la butte, un appel au mécénat de la carrière est suggéré.
Il indique que samedi dernier a eu lieu la journée participative pour défricher un chemin sur la « Butte des Tonnelles ».
Le défrichement d’un autre chemin le long du ruisseau « La Joyette » est envisagé. La prochaine journée participative est prévue le samedi 19 mai prochain.
- M. MATHE propose une réunion de la commission « information et communication » le mardi 13 avril prochain afin de faire un point sur le site Internet.
- M. le Maire suggère de ne pas faire de Conseil municipal au mois d’avril sauf en cas de nécessité.
- M. MATHE signale qu’une partie du mur du cimetière est tombée du côté de la propriété Retureau.
- M. le Maire a reçu une entreprise qui se propose de réaliser une « marketplace » pour les commerçants de la commune. Une aide est possible dans le cadre de « Petites villes de demain ».
- M. VOYER informe que les travaux d’enfouissement des réseaux rue de l’Avenir ont commencés. Il annonce que l’aire de covoiturage de Riblaire est terminée.
Il indique que la vente du terrain de M. S. a été acceptée par ce dernier. Page 11 sur 11
Séance du 23 mars 2021
- M. AUBER signale que les ordinateurs donnés à l’école élémentaire n’ont plus les logiciels Microsoft Office, il convient de regarder ce qu’il est possible de faire.
Lors de la dernière commission communale « cantine » il a été signalé un bruit important dans le restaurant scolaire. Certains agents qui surveillent les élèves lors de la pause méridienne, n’osent pas reprendre, à tort, les enfants d’élus lorsqu’ils se tiennent mal.
La mise en application de la loi « EGALIM » en 2022, risque de faire exploser le coût des denrées si elle est respectée. Il est convenu de tendre progressivement au respect de cette loi.
Il a été demandé par les parents d’élèves l’achat de fontaines à eau au lieu des bouteilles que les enfants doivent emmener.
Il signale que Saint-Varent est la seule commune à verser une subvention de fonctionnement à l’association sportive du collège. Mais elle n’est pas demandée aux autres communes environnantes.
- Mme RIGAUDEAU évoque la Fête de la Musique prévue le week-end des 19 et 20 juin 2021. L’idée de la commission communale « fêtes et cérémonies » est de rester sur la Place du 14 Juillet avec plusieurs groupes de musique autour des spectateurs qui devront rester assis. La date du 20 juin est problématique car elle coïncide avec les élections départementales, de ce fait, il risque de manquer de conseillers municipaux disponibles.
L’achat de bloc de béton est souhaité pour sécuriser les accès. Il faut également regarder les contraintes induites par le plan « Vigipirate ».
Concernant la collection de pierres de M. S., un autre lieu de stockage au sec est souhaité.
- M. GAUTHIER signale que la commission communale « embellissement » propose de couper les deux grands sapins de l’ancien lavoir du chemin du Paradis. Un aménagement est à envisager sur ce site.
- Mme BRIT informe les conseillers du dernier Conseil d’Administration du C.C.A.S. Les colis de Noël ont été appréciés. Pour l’année 2021, rien n’est encore prévu dans l’attente de la situation sanitaire. Les locataires du logement ALT doivent prochainement passer devant le tribunal afin de statuer sur leur situation. Ceux-ci risquent d’être expulsés du territoire.
- Mme RODRIGUEZ signale qu’il y a un décalage de voirie au niveau du passage à niveau de La Digue.
- M. GAUTHIER demande où en est le projet des éoliennes de Saint-Varent. M. le Maire répond que l’aboutissement du projet de Saint-Varent est lié aux suites du contentieux du projet de Luzay qui n’est pas encore statué.
----------------------------------------------------------------------------------
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.
La Secrétaire de séance, Le Maire, Séverine ROTUREAU. Pierre RAMBAULT.