Procès Verbal - PV du 11 juillet

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Procès Verbal - PV du 11 juillet Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Saint-Varent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 juillet)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Page 1 sur 14

Séance du 11 juillet 2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 11 juillet 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le onze juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VARENT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur RAMBAULT Pierre, Maire de SAINT-VARENT.

Date de convocation du Conseil municipal : 05/07/2024.

ETAIENT PRESENTS : M. RAMBAULT, M. MATHE, Mme BRIT, M. AUBER, M. GAUTHIER, Mme BILLY, M. THIBAULT, Mme TEXIER, Mme ROTUREAU, Mme SAGOT.

ABSENTS EXCUSES : M. VOYER, Mme ALLAIN, M. TALBOT, Mme GUILLOT, Mme RODRIGUEZ, M. BERTONNIERE.

PROCURATIONS :

 Mme ALLAIN Martine à Mme BILLY Betty,

 Mme GUILLOT Sonia à M. AUBER David,

 Mme RODRIGUEZ Laëtitia à M. RAMBAULT Pierre.

Nombre de Conseillers :  en exercice : 16  présents : 10  votants : 13

Madame ROTUREAU Séverine a été élue secrétaire de séance.

L'ordre du jour comprend 12 points.

Le quorum étant atteint la séance peut débuter.

Le Procès-verbal du conseil municipal du 11 juin dernier est validé à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une décision prise en vertu des délégations qui lui sont accordées :

N° 2024-015

REVISION LOCATION 36, rue Novihéria

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au Maire la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

DÉCIDE

1) De réviser le loyer du logement sis au 36, rue Novihéria à SAINT-VARENT, loué par Monsieur Yannick EMAURE pour un montant mensuel de 452,55 euros payable à terme échu, comme le stipulait le contrat de location. 2) D’appliquer la révision suivant la convention en date du 28 décembre 1999 conclue entre l’Etat et la Commune, en fonction des variations de l'indice de référence des loyers du 4ème trimestre (4ème trimestre 2023 : 142,06 - 4ème trimestre 2022 : 137,26 soit une progression de 3,50 %). Le loyer pratiqué en juillet 2023 représentait 4,8267 euros par m2 de surface utile. Après révision, il passera à 4,9956 euros par m2 de surface utile (93,76 m2 à 4,9956 euros soit 468,39 euros loyer mensuel).

3) De fixer, à compter du 1er juillet 2024, le montant du loyer mensuel de ce logement à la somme de 468,39 euros, payable à terme échu.

4) D’informer le Conseil municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT-VARENT, le 18 juin 2024.

Reçu en Préfecture

le 19/06/2024Page 2 sur 14

Séance du 11 juillet 2024

1)

RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ADHESION

A LA CENTRALE FORCE 5

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de SAINT-VARENT avait retenu lors de la reprise de la cantine en septembre 2020 la société « FORCE 5 » qui est une centrale de référencement qui permet par un réseau d’achats partagés, d’obtenir des conditions techniques et financières optimisées pour les achats alimentaires.

Monsieur le Maire propose de reconduire la convention d’adhésion avec le prestataire « FORCE 5 » pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2025 pour un coût forfaitaire annuel de l’adhésion de 121 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE : de renouveler la convention d’adhésion à la centrale de référencement « FORCE 5 » à compter du 1er janvier 2025 aux conditions énoncées ci-dessus pour une période initiale d’un an et pourra être reconduite tacitement quatre fois sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq ans.

• AUTORISE : Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer la convention d’adhésion avec la société FORCE 5.

Reçu en Préfecture

le 19/07/2024

2)

LA VALIDATION DU RAPPORT DE LA CLECT

REUNIE LE 19/12/2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales.

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C IV ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 16/01/2024 approuvant la modification des statuts qui élargit la compétence développement touristique à l’aménagement, l’entretien et la gestion du camping du Clos Imbert à Thouars ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 juin 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes du Thouarsais à partir du 1er juillet 2024 ;

CONSIDERANT que la CLECT s’est réunie le 19 décembre 2023 pour évaluer ce transfert de charges ;

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibération à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres ;

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le rapport de la CLECT du 19 décembre 2023 tel que présenté en annexe ;

- D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir les démarches nécessaires à cette affaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 12 voix favorables et une abstention

- Approuve le rapport de la CLECT du 19 décembre 2023 tel que présenté en annexe.

- Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir les démarches nécessaires à cette affaire.

Reçu en Préfecture

Le 19/07/2024Page 3 sur 14

Séance du 11 juillet 2024

3)

PROJET EOLIEN VALOREM

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet éolien porté par la société VALOREM.

Il rappelle également que la réalisation du projet éolien est conditionnée à l’obtention de certaines autorisations par la société de projet VALOREM ou la société de projet qu’elle créera pour les besoins du projet. Ce projet consisterait, en accord avec les propriétaires et exploitants concernés, les services de l’Etat et la population, et en conformité avec les textes et la règlementation en vigueur, à implanter un parc éolien de sur la commune de Saint-Varent, dont l’électricité serait injectée sur le réseau électrique existant le plus adéquat.

Il rappelle également que tout membre du Conseil Municipal dont la famille, les proches ou lui-même ayant un intérêt direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, à la réalisation du projet d’installations d’énergies renouvelables aujourd’hui considéré, est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L. 2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du Conseil municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur dudit projet.

Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui ont ou auront, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats, à ne pas prendre part au vote et à ne pas se manifester relativement à l’acte ci- annexé.

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, une note de synthèse relative au projet fut adressée aux membres du Conseil municipal, en même temps que la convocation à cette séance.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et considérant l’intérêt du développement des énergies renouvelables, décide à l’unanimité :

▪ De renouveler son soutien au projet éolien de Saint-Varentais

▪ De donner un avis favorable au démantèlement du projet éolien porté par la société VALOREM ou toute société qui viendrait dans ses droits

▪ De donner un avis favorable pour l’étude d’un investissement de la commune au capital de la société de projet créé par la société VALOREM pour les besoins du projet

▪ D’autoriser la reprise des études d’un projet éolien par la Société VALOREM sur la commune de Saint Varent

▪ D’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs au projet de parc éolien présentés par la société VALOREM ou la société de projet qui viendrait dans ses droits

Reçu en Préfecture

Le 19/07/2024

4)

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le montant annuel maximal de certains grades du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Le tableau des bénéficiaires sera dorénavant constitué de la manière suivante :Page 4 sur 14

Séance du 11 juillet 2024

Cadres d’emplois Groupes

Montants annuels

maxima non logé

Emplois

IFSE CIA

REDACTEURS Groupe 1 Responsable Finances et RH 5 180 € 2 220 € ADJOINTS ADMINISTRATIFS Groupe 2 Agents d’accueil et du secrétariat – Régisseur école de musique.

1 610 € 690 €

ASSISTANT DE

CONSERVATION DU

PATRIMOINE ET DES

BIBLIOTHEQUES

Groupe 1 Responsable médiathèque 1 680 € 720 €

ADJOINTS DU PATRIMOINE Groupe 2 Agent d’accueil et d’animation 1 645 € 705 € ADJOINTS D’ANIMATION Groupe 1 Agent d’animation périscolaire 1 540 € 660 € AGENTS DE MAITRISE Groupe 1 Responsable de service 4 540 € 1 260 € AGENTS DE MAITRISE Groupe 2 Autres fonctions 1 960 € 840 € ADJOINTS TECHNIQUES Groupe 1 Agents expérimentés, capacités d’expertise

1 540 € 660 €

ADJOINTS TECHNIQUES Groupe 2 Agents d’exécution 1 470 € 630 €

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal, lequel, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 DECIDE de modifier selon le tableau précédent les montants annuels maximaux des grades de la liste des bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), à compter du 1er août 2024.

Reçu en Préfecture

Le 19/07/2024

5)

AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D’UN EMPLOI PERMANENT

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT - AVANCEMENT DE GRADE

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Vu le tableau des emplois,

1) Vu le tableau des propositions d’avancements de grade au titre de l’année 2024,

Vu l’arrêté du Maire de SAINT-VARENT en date du 9 juillet 2021 portant établissement des lignes directives de gestion relatives aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels,

Considérant la nécessité de créer :

• 1 emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet, 28 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2024 pour permettre l’avancement de grade d’un agent actuellement « adjoint technique territorial », à temps non complet, 28 heures hebdomadaires.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer cet emploi à compter du 1er septembre 2024.

2) Monsieur le Maire explique au Conseil municipal, qu’il est nécessaire d’augmenter le temps de travail de la chef de cantine pour faire face aux tâches administratives (préparation des menus, gestion des factures et des protocoles sanitaires). Monsieur le Maire rappelle que l’agent a été recruté le 1er septembre 2020 sur un emploi permanent d’agent de maitrise contractuel à temps non complet à raison de 30 heures 80 annualisées.Page 5 sur 14

Séance du 11 juillet 2024

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’augmenter la durée hebdomadaire de cet emploi de 30 heures 80 Ce annualisées à 35 heures hebdomadaires annualisées.

Considérant que le Comité Social Territorial lors de sa séance du 28 mai 2024 a émis un avis favorable à l’augmentation de la durée hebdomadaires de cet emploi.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE : de créer à compter du 1er septembre 2024 :

1) Dans le cadre d’un avancement de grade :

o 1 emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet 28 heures hebdomadaires.

2) Dans le cadre de l’augmentation de temps de travail :

o Un emploi permanent d’agent de maîtrise contractuel de droit public à temps complet (en vertu de l’article 20 de la loi n°2005-843 du 26/07/2005).

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Cadres d’emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Temps de travail

Filière Administrative

Attaché principal A 1 0 1 temps complet

Rédacteur principal de 1ère

classe

B 1 1 1 temps complet

Rédacteur territorial B 1 1 1 temps complet

Adjoint administratif principal

de 1ère classe

C 1 1 1 temps complet

Adjoint administratif principal

de 2ème classe

C 1 1 1 temps complet

Adjoint administratif C 3 1 1 temps complet

1 temps non complet – 22 h 45

1 temps non complet – 16 h 30

Filière police municipale

Brigadier-chef principal de

police municipale

C 1 0 1 temps complet

Filière technique

Agent de maitrise principal C 3 3 3 temps complets

Agent de maîtrise C 3 3 3 temps complets

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe

C 3 3 1 temps complet

1 TNC – 32 heures 21 mn

1 TNC – 28 heuresPage 6 sur 14

Séance du 11 juillet 2024

Adjoint technique territorial C 9 8 2 temps complets

7 temps non complet :

• 1 TNC – 28 heures 04 mn

• 2 TNC – 28 heures

• 1 TNC – 27 heures 30 mn

• 1 TNC – 24 heures 30

• 1 TNC – 23 heures 11

• 1 TNC – 14 heures 30

Filière culturelle

Assistant de conservation du

patrimoine et des bibliothèques

B 1 0 1 temps non complet – 30 heures

Adjoint territorial du

patrimoine principal de 1Ere

classe

C 1 1 1 temps non complet – 30 heures

Adjoint territorial du

patrimoine

C 1 1 1 TNC – 9 h 15 mn

Filière animation

Adjoint territorial d’animation C 1 0 1 temps non complet 20 heures

Agents non titulaires

Assistant de conservation du

patrimoine et des bibliothèques

B 1 1 CDI de droit public article L.332-8 2° du code général de la fonction publique

territoriale

• 1 TNC – 30 heures

(délib. du 10/10/2023)

Adjoint technique contractuel C 2 2 CDD de droit public – article L.332- 23 1° du Code général de la fonction

publique (Accroissement temporaire

d’activité)

1 poste à temps complet

(du 18/03 au 30/09/2024)

(délib. du 12/03/2024)

1 TNC – 20 h 30

(du 01/09/2023 au 05/07/2023)

(délib du 11/07/2023)

Agent de maitrise C 1 1 CDI de droit public article 20 de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005

• 1 temps complet

Adjoint technique territorial C 2 2 CDI de droit public article 20 de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005

• 1 TNC – 26 heures 03

• 1 TNC – 12 heures 25

• Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune.

Reçu en Préfecture

le 19/07/2024Page 7 sur 14

Séance du 11 juillet 2024

6)

TARIFS DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs du service de restauration scolaire pour la rentrée scolaire 2024/2025.

Les tarifs appliqués depuis la rentrée scolaire de 2023/2024 sont de 3,85 € pour les enfants et de 6,70 € pour les adultes.

Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs à 4,00 € pour les enfants soit une augmentation de 3,9 % et à 6,95 € pour les adultes, soit une augmentation de 3,8 %.

Il demande l’avis du Conseil Municipal, celui-ci, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DECIDE de valider les tarifs proposés par Monsieur le Maire et de les appliquer à compter de la rentrée scolaire 2024/2025.

Reçu en Préfecture

le 19/07/2024

7)

AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA ROUTE DE BOUILLE POSE DE DEUX COUSSINS BERLINOIS

DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle, que par délibération en date du 19 septembre 2023, il avait été présenté au Conseil Municipal le projet d’aménagement de sécurisation de la Route de Bouillé ainsi que les sollicitations auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres au titre du dispositif « Contrat Ambition Deux-Sèvres 2022-2028 », et à la Communauté de Communes du Thouarsais au titre du dispositif « Fonds de concours 2021-2023 » pour les demandes de subvention.

Monsieur le Maire informe que suite aux réunions de quartier, la mise en place ne convenait pas aux riverains, de ce fait une autre forme de sécurisation a été mise en place (pause de deux coussins berlinois).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres au titre du dispositif « Contrat Ambition Deux-Sèvres 2022-2028 ».

Le financement de cette opération est assuré selon le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Travaux 3 454.10 € Contrat Ambition Deux-Sèvres

(30% des dépenses)

1 036.23 €

Autofinancement 2 417.87 €

TOTAL H.T. 3 454.10 € TOTAL H.T. 3 454.10 €

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal, lequel, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres une subvention de 30% du Montant H.T. soit 1 036.23 €.

- S’ENGAGE à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 2 417.87 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à demander au département des Deux-Sèvres la somme de 1 036.23 € au titre du « Contrat ambition Deux-Sèvres ».

Reçu en Préfecture

le 19/07/2024Page 8 sur 14

Séance du 11 juillet 2024

8)

BUDGET COMMUNE

DECISION MODIFICATIVE N° 2/2024

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.

Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

La présente décision modificative au budget de l’exercice 2024 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :

En dépenses de fonctionnement :

⚫ Chapitre 011 : « Charges à caractère général » : + 2 926 €

Il est proposé de diminuer les crédits ouverts sur l’article livres, disques, cassettes (- 900 € relatif aux achats de la médiathèque), d’augmenter les crédits ouverts sur les articles contrats de prestations de services (+ 3 072 € relatif aux rondes de nuits), transports de personnes extérieures à la collectivité (+ 504 € relatif aux transports d’enfants de l’école primaire au cinéma de Thouars) et autres impôts, taxes et versements assimilés (+ 250 € relatif aux frais de l’équipement en musique pour la médiathèque).

⚫ Article 65 : « Autres charges de gestion courante » : - 6 542 €

Il est proposé de diminuer les crédits ouverts sur l’article autres pour compenser les dépenses supplémentaires.

⚫ Article 023 : « virement à la section d’investissement » : + 3 616 €

Il est proposé d’augmenter le virement à la section d’investissement pour compenser les dépenses supplémentaires.

En dépenses d’investissement :

⚫ Chapitre 10 : « Dotations et fonds d’investissement » : + 2 076 €

Il est proposé d’augmenter les crédits ouverts sur ce chapitre concernant le remboursement d’une taxe d’aménagement perçue en 2022.

⚫ Chapitre 0151 : « Achat matériel/mobilier/divers » : + 1 540 €

Il est proposé d’augmenter les crédits ouverts sur ce chapitre concernant l’achat d’un congélateur pour la cantine (1 128 €), d’une élingue pour les services techniques (182 €) et un réfrigérateur pour les associations (230 €).

En recettes d’investissement :

⚫ Article 021 : « virement de la section de fonctionnement » : + 3 616 €

Il est proposé d’augmenter le virement de la section de fonctionnement du fait des dépenses supplémentaires en investissement.

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chap. 011– Charges à caractère général + 2 926,00 €

6065 – Livres, disques, cassettes - 900,00 €

611 – Contrats de prestations de services + 3 072,00 €Page 9 sur 14

Séance du 11 juillet 2024

La présente décision modificative est équilibrée en dépenses et en recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le virement de crédits indiqué ci-dessus.

Reçu en Préfecture

le 19/07/2024

9)

VENTE DU FIAT DUCATO

Monsieur le Maire propose d’annuler la délibération en date du 11 juin 2024 relative à la vente du FIAT DUCATO.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de SAINT-VARENT possède un FIAT DUCATO acquis en 2010 et inscrit à l’inventaire numéro 2182-10-01 (21 075,20 €). Ce dernier sera remplacé par un BOXER FOURGON neuf.

Monsieur le Maire souhaite procéder à la vente du FIAT DUCATO dont elle n’a plus l’utilité.

Monsieur le Maire propose de vendre ce véhicule contre la somme de 5 000 euros.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal sur cette vente, lequel, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE la vente de ce véhicule ci-dessus au prix de 5 000 euros.

- IMPUTE la recette à l’article 024 du budget principal.

Reçu en Préfecture

le 19/07/2024

6245 – Transports de personnes extérieures à la

collectivité + 504,00 € 637 – Autres impôts, taxes et versements assimilées + 250,00 €

Chap. 65– Autres charges de gestion courante - 6 542,00 €

65888 – Autres - 6 542,00 €

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement + 3 616,00 €

TOTAL GENERAL 0,00 € 0,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre 10 – Dotations et fonds d’investissement + 2 076,00 €

10226 – Taxe d’aménagement + 2 076,00 €

Chapitre 0151 – Achat matériel/mobilier/divers + 1 540,00 €

2188 – Autres + 1 540,00 €

Chapitre 021 – Virement de la section de

fonctionnement + 3 616,00 €

TOTAL GENERAL + 3 616,00 € + 3 616,00 €Page 10 sur 14

Séance du 11 juillet 2024

10)

CREANCES ETEINTES

DES TITRES NON ENCAISSÉS

ANNEE 2016 ET 2022

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur le Trésorier de THOUARS lui a exposé qu'il n'a pas pu recouvrer les titres suivants :

- année 2016 : Taxe ordures ménagères pour un montant de 124,00 € avec pour motif de la présentation : prononce la clôture pour insuffisance d’actif.

- année 2022 : Cantine pour un montant de 94,25 € avec pour motif de la présentation : surendettement et décision effacement de dette.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la créance éteinte des titres émis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 12 voix favorables et une abstention :

- DÉCIDE d'accepter la créance éteinte des titres émis ci-dessus pour un montant total de 218,25 €.

La somme correspondante sera imputée sur l'article 6542 "Créances éteintes".

Reçu en Préfecture

le 19/07/2024

11)

ADMISSION EN NON VALEUR

DES TITRES NON ENCAISSÉS

ANNEES 2015-2019-2020-2021-2022-2023

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur le Trésorier de THOUARS lui a exposé qu'il n'a pas pu recouvrer les titres suivants :

- années 2015-2019-2020-2021-2022-2023 : Cantine pour un montant de 460.60 € avec pour motif de la présentation : Combinaison infructueuse d’actes, PV de carence et restes à recouvrer inférieur au seuil des poursuites.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la créance admise en non-valeur des titres émis.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal avec 12 voix favorables et une abstention :

- DÉCIDE d'accepter la créance admise en non-valeur des titres émis ci-dessus pour un montant total de 460.60 €.

La somme correspondante sera imputée sur l'article 6541 "Créances admises en non-valeur".

Reçu en Préfecture

le 19/07/2024Page 11 sur 14

Séance du 11 juillet 2024

12)

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir pour la rentrée de septembre prochain et pour la durée de l’année scolaire une aide dans les services municipaux pour : « l’accueil périscolaire, les repas des élèves de l’école maternelle et le ménage dans les bâtiments communaux ». Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er septembre 2024 et jusqu’au 5 juillet 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial à temps non complet sur la base hebdomadaire de 22 heures 37 annualisées et de l’autoriser à recruter un agent contractuel.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’aide à l’accueil périscolaire, aux repas des enfants de l’école maternelle et au ménage dans les bâtiments communaux d’une durée hebdomadaire de travail égale à 22 heures 37 annualisées, pour la période du 1er septembre 2024 au 5 juillet 2025.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité sur le fondement de l’article L332-23 1° du code général de la fonction publique, (Contrat d’une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.)

La rémunération de l’agent recruté sur cet emploi sera fixée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial – échelle C1, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

• D’adopter le tableau des emplois suivants.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Cadres d’emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Temps de travail

Filière Administrative

Attaché principal A 1 0 1 temps complet

Rédacteur principal de 1ère

classe

B 1 1 1 temps complet

Rédacteur territorial B 1 1 1 temps complet

Adjoint administratif principal

de 1ère classe

C 1 1 1 temps complet

Adjoint administratif principal

de 2ème classe

C 1 1 1 temps complet

Adjoint administratif C 3 1 1 temps complet

1 temps non complet – 22 h 45

1 temps non complet – 16 h 30Page 12 sur 14

Séance du 11 juillet 2024

Filière police municipale

Brigadier-chef principal de

police municipale

C 1 0 1 temps complet

Filière technique

Agent de maitrise principal C 3 3 3 temps complets

Agent de maîtrise C 3 3 3 temps complets

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe

C 3 3 1 temps complet

1 TNC – 32 heures 21 mn

1 TNC – 28 heures

Adjoint technique territorial C 9 8 2 temps complets

7 temps non complet :

• 1 TNC – 28 heures 04 mn

• 2 TNC – 28 heures

• 1 TNC – 27 heures 30 mn

• 1 TNC – 24 heures 30

• 1 TNC – 23 heures 11

• 1 TNC – 14 heures 30

Filière culturelle

Assistant de conservation du

patrimoine et des bibliothèques

B 1 0 1 temps non complet – 30 heures

Adjoint territorial du

patrimoine principal de 1Ere

classe

C 1 1 1 temps non complet – 30 heures

Adjoint territorial du

patrimoine

C 1 1 1 TNC – 9 h 15 mn

Filière animation

Adjoint territorial d’animation C 1 0 1 temps non complet 20 heures

Agents non titulaires

Assistant de conservation du

patrimoine et des bibliothèques

B 1 1 CDI de droit public article L.332-8 2° du code général de la fonction

publique territoriale

• 1 TNC – 30 heures

(délib. du 10/10/2023)

Adjoint technique contractuel C 2 2 CDD de droit public – article L.332-23 1° du Code général de la

fonction publique (Accroissement

temporaire d’activité)

1 poste à temps complet

(du 18/03 au 30/09/2024)

(délib. du 12/03/2024)

1 TNC – 22 h 37

(du 01/09/2024 au 05/07/2025)

(délib du 11/07/2024)Page 13 sur 14

Séance du 11 juillet 2024

Agent de maitrise C 1 1 CDI de droit public article 20 de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005

• 1 temps complet

Adjoint technique territorial C 2 2 CDI de droit public article 20 de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005

• 1 TNC – 26 heures 03

• 1 TNC – 12 heures 25

• Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune.

Reçu en Préfecture

le 19/07/2024

13)

DEMANDES ET QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire informe que les agents de surveillance ont commencés le 1er juillet dernier. Des rondes par nuit sont effectuées.

- M. le Maire fait part que mardi dernier il a reçu un candidat au poste de policier municipal. Il pourrait prendre ses fonctions à partir du 1er septembre prochain. Il ajoute qu’il sera armé et que de ce fait, il est nécessaire de regarder la règlementation. De plus, la municipalité souhaiterait qu’un VTT soit mis à sa disposition pour effectuer des rondes. Deux candidatures ont été reçues, ce candidat répond le plus aux critères souhaités.

- M. le Maire précise que la commune a reçu l’autorisation de la DDT pour la pose de la passerelle. Il ajoute qu’il est nécessaire de revoir certains devis afin que les matériaux soient en conformités avec la loi sur l’eau. SERAMA sera sollicitée pour constituer le cahier des charges et aider dans la validation des devis. M. GAUTHIER demande si le SIBT peut nous aider pour ce dossier. M. le Maire lui répond que le syndicat ne peut pas, il a seulement pu conseiller quel type d’ouvrage était le plus adapté et à quel endroit exactement.

- M. le Maire aborde le financement de la restructuration de l’Espace L. de Vinci. En effet, il fait part qu’après une première annonce de l’Etat interdisant le cumul de la DETR et du Fonds verts à plus de 50% du dossier, désormais l’Etat ne permet plus de cumuler la DETR et le Fonds vert à plus de 40 % du dossier. A ce jour, le dossier de la restructuration cumul à 41,3 %. Il ajoute que des Fonds de concours et des Fonds structurants de la CCT ont été demandés et qu’il envisage de solliciter les Fonds Européens ou les Fonds du GAL. Le GAL (Groupe d’Actions Locales) est une association de gestions des fonds Européens, constituée d’un collège privé et d’un collège public chargés de noter des dossiers qui sont ensuite transmis à la Région pour instruction.

Il ajoute que pour ce projet le système de réseau de chaleur sera retenu comme mode de chauffage.

- M. le Maire informe que la route du Tilleul au Chillou est barrée car une cave souterraine se trouvant sous la voie publique fragilise cette dernière. La solution serait éventuellement de boucher la cave. Toutefois, une colonie de chauve-souris est présente rendant impossible cette option. La commune s’est rapprochée du service juridique afin de connaitre la procédure la plus adaptée.

- M. AUBER informe du départ de la Directrice de l’école ainsi que du départ de Mme Nathalie GOURDON.

- M. MATHE fait part que des infiltrations ont été détectée à l’école. Il est nécessaire qu’un diagnostic soit effectué.Page 14 sur 14

Séance du 11 juillet 2024

Il précise qu’un devis a été réalisé pour la restructuration de la salle polyvalente par M. POUPARD. Le devis s’élève à environ 2 000 euros.

- Mme BRIT informe que le Novihéria a été distribué dans les commerces, à la médiathèque, au CSC, à la mairie, à la Maison de retraite et dans les boites à livres. Mme SAGOT suggère que quelques exemplaires soient laissés au Pôle seniors. Mme BRIT précise que 500 exemplaires ont été édités mais qu’il est possible de faire des tirages supplémentaires si nécessaire. Elle ajoute que début septembre, des boites seront installées dans les villages de Bouillé, Boucoeur, Riblaire, Le Chillou et La Viandière et que tous les mois des exemplaires du bulletin municipal y seront déposés. Elle ajoute que le prochain « Novihéria » sortira début septembre.

- Mme ROTUREAU annonce que la préparation du vin d’honneur du 14 Juillet débutera à 10 H 00. Elle demande qui pourra être disponible pour servir l’apéritif avant le repas. Elle ajoute que le 10 septembre le Conseil communautaire se réunira à Saint-Varent, elle sollicite les conseillers pour aider à préparer la salle.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.

La Secrétaire de séance, Le Maire, Séverine ROTUREAU. Pierre RAMBAULT.