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Compte-Rendu - cr cm 27 fevrier 2023 1
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Congard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 fevrier 2023 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Union Européenne,
SEANCE DU 27 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt trois, le 27 février 2023, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CONGARD, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Didier HURTEBIZE, Maire.
Date de convocation : 14 février 2023
PRESENTS : MM. HURTEBIZE D. — GUÉZO P. — QUÉMARD C. -WINCKEL U - BÉDARD F. - QUELLARD M.P - GUERRIER A.- HEDAN E — AUBERT M. — BONNARD C.—JARNIER L — PHILIPPOT B.
ABSENT excusé : M. DANILO B pouvoir à Mme QUÉMARD C - LEGRAND C.
Secrétaire de séance : Monsieur GUÉZO Pascal
Vote du compte de gestion 2022 « Commune »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande à reporter le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par Monsieur BIORET, Percepteur; car les écritures remises sont provisoires.
Vote du Compte Administratif 2022 « Commune »
Le Conseil Municipal, demande à reporter le Compte Administratif de l’exercice 2022
provisoire,
Affectation résultats « Commune » 2021
Le Conseil Municipal, demande à reporter l’affectation des résultats de la commune de l’exercice 2021 provisoire,
Vote du compte de gestion 2022 « Epicerie-Boulangerie-Pâtisserie »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande à reporter le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par Monsieur BIORET, Percepteur; car les écritures remises sont provisoires.
Vote du Compte Administratif 2022 « Epicerie-Boulangerie-Pâtisserie »
Le Conseil Municipal, demande à reporter le Compte Administratif de l’exercice 2022 provisoire, Affectation résultats « Epicerie-Boulangerie-Pâtisserie » 2021
Le Conseil Municipal, demande à reporter l’affectation des résultats de la commune de l’exercice 2022 provisoire,
Vote du compte de gestion 2022 « Bar le Canal »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande à reporter le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par Monsieur BIORET, Percepteur ; car les écritures remises sont provisoires.
Vote du Compte Administratif 2022 « Bar le Canal »
Le Conseil Municipal, demande à reporter le Compte Administratif de l’exercice 2022 provisoire,
Affectation résultats « Bar le Canal » 2021
Le Conseil Municipal, demande à reporter l’affectation des résultats de l’exercice 2021 provisoire,
Vote du compte de gestion 2022 « Assainissement »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande à reporter le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par Monsieur BIORET, Percepteur; car les écritures remises sont provisoires.
Vote du Compte Administratif 2022 « Assainissement »
Le Conseil Municipal, demande à reporter le Compte Administratif de l’exercice 2022 provisoire.
Affectation résultats « Assainissement » 2021
Le Conseil Municipal, demande à reporter l’affectation des résultats de l’exercice 2021 provisoire,
Vote du compte de gestion 2022 lotissement « Résidence Le Verger»
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande à reporter le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par Monsieur BIORET, Percepteur; car les écritures remises sont provisoires. Vote du Compte Administratif 2022 lotissement « Résidence Le Verger »
Le Conseil Municipal, demande à reporter le Compte Administratif de l’exercice 2022 provisoire.
01-02-2023
Vote des taux d’imposition 2023
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Vote à l’unanimité
© Décide de maintenir les taux d’imposition 2019 pour les 3 taxes, à savoir :
# Taxe d’habitation 9,57 %
“# Foncier bâti 16,85 %
+ Foncier non bâti 50,99 %
02-02-2023
Vote du Budget Primitif 2023 « Commune »
Le Budget Primitif proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 425 000 € 00.
Le Conseil Municipal
Sur proposition de Monsieur le Maire et après examen détaillé
A l’unanimité, adopte le budget qui s’équilibre comme suit :
> Section de fonctionnement 735 000 € 00
> Section d’investissement 690 000 € 00
Budget 2023
Dépenses / Recettes Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 735 000,00 € 690 000,00 € 1 425 000,00 €
Recettes 735 000,00 € 690 000,00 € 1 425 000,00 € Détail par chapitres :
section 7 ]Sens {x {Chapitre X [Libellé Chapitre di [1 [Somme de Repot Somme de Prop Somme de Budget Primitif N-1_ Somme de Réalisations N-1 ]
{= Fonctionne ient| = Dé &Cha = 011 |Charges à caractère général | - € 258 260,00 € 208 825,09 € 142 561,46 € 3Cha=012 |Charges de el et frais assimilé D Æ 266 310,00 € | 25888000€ Z24764393€ Cha = 014 |Atténuations de produits € 1 000,00 € 1000,00€ __- € Cha =022 Dépenses imprues | 2 € M € aamme - €
= Cha = 023 | Virement à la section d'investi it | € 108 220,00 € 192 432,48 € =Cha = 042 Opérations d'ordre de transfart entre sections | € 16 000,00 € 12 204,62 € 2440924 € | =Cha = 65 Autres charges de gestion courante | € 70 810,00 € 183 978,99 € 67 468,91 € Charges financières I € 13 800,00 € 9 100,00 € 8 319,38 € |Charges excaptionnelles | D. € G6O00DE 60DDE - € [Total Dépenses LS ÿ SAS - € 735000,00€ _ 870521,00€ 49040292€ = Recettes Cha = 002 |Résultat d' itation reporté - € 358 668,07 € 377 701,09 € - €} Cha =013 |Atténuations de charges EL - € 3 200,00 € 13 680,00 € 11 844,88 € ÆCha=70 |Produits des services, du domaine et ventes diers | € 50 470,00 € 43 770,00 € 32 828,25 € &Cha=73 |Impôts et taxes | € 58 000,00 € 38 000,00 € 19 953,00 € Cha =74 |Dotations, subventions et participati | € 224 061,93 € 125 606,91 € 113 684,97 € | Cha =75 Autres charges de gestion courante € 40 600,00 € 32498,00€ 3991747€
LCha = 76 |Produits financiers € — 100€ 18€) = Cha = 77 |Produits spécifiques € - € - € 49,21 €
2 RE - € 73500000€ 700€ 21827902€| |=Cha = 10 |Dotations, fonds divers et résenes € 2 500,00 € 2 500,00 € - € Cha =16 |Emprunts et dettes assimilées | - € 58000,00€ 5706500€ 48435,55€ =Cha=20 | ilisations i f le 204) 23 894,00 € 4 600,00 € 24 410,00 € 516,00 € =Cha=204 | ions d'équi versées | - € 2 899,00 € 350,00 € - € |2Cha = 21 Immobilisations corporelles 6020700€ 134 000,00 € 72960,00€ 34258,18€ Cha =23 |immobilisations en cours 96 900,00 € 298 000,00 € 117 000,00 € 204 331,55 € RM et Ne __igoc0100€ 499999,/00€ 274 28500 € 28754128€ | =Recettes Cha = 001 | Solde d'exécution de la section d'i reporté - € 87 496,58 € 155 970,90 € | Cha = 021 | Virement de la section d'exploitation (recettes) - € 108220,00€ 19243248€ € |& Che = 040 Opérations d'ordre de transfït entre sections | - € 16000,00€ 1220462€ 361056€ =Cha=10 |Dotations, fonds diers et résenes 2 € 50291,42€ 5s9s1,00€ | 705537€ æCha=13 | ions d'investi it | 59 413,00 € 249 460,00 € 26925,00€ 61 850,70 € 3Cha = 16 Empruntis et dettes assimilé | - € 119119,00€ 1000,00€ 114000€ | |5(ude) |(ide) LL - € - € . - € - € Total Recettes:
03-02-2023
Vote du Budget Primitif 2023 « Epicerie-Boulangerie-Pâtisserie»
Le Budget Primitif proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 95 504.86 €
Le Conseil Municipal
Sur proposition de Monsieur le Maire et après examen détaillé
A l’unanimité, adopte le budget qui s’équilibre comme suit :
> Section de fonctionnement 12 178.50 €
> Section d'investissement 83 326.36 €
04-02-2023
Vote du Budget Primitif 2023 « Bar le Canal »
Le Budget Primitif proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 31 048.43 €
Le Conseil Municipal
Sur proposition de Monsieur le Maire et après examen détaillé
A l’unanimité, adopte le budget qui s’équilibre comme suit :
> Section de fonctionnement 11 684.04 €
> Section d’investissement 19 364.39 € 05-02-2023
Vote du Budget Primitif 2020 « Assainissement »
Le Budget Primitif proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en recettes et en
dépenses à la somme de 126 182.35 €
Le Conseil Municipal
Sur proposition de Monsieur le Maire et après examen détaillé
A l’unanimité, adopte le budget qui s’équilibre comme suit :
>. Section d’exploitation 54 665.41 €
> Section d’investissement 71 516.94 €
06-02-2023
Vote du Budget Primitif 2023 Lotissement « Résidence Le Verger »
Le Budget Primitif proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 164 384.83 €
Le Conseil Municipal
Sur proposition de Monsieur le Maire et après examen détaillé,
A l’unanimité, adopte le budget qui s’équilibre comme suit :
> Section de fonctionnement 68 484.41 €
> Section d’investissement 95 900.42 €
07-02-2023
Vote des subventions 2023
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les demandes de subventions qui ont
été présentées en Mairie. Il indique également que la Commission des « Finances » s’est
réunie le 20 février 2023 afin de faire une pré-étude de ces demandes.
Comme le veut la réglementation, les différents éléments nécessaires au versement des
subventions ont été produits dans les délais.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, émet un avis aux demandes
suivantes : ASSOCIATIONS DIVERSES
DATES COORDONNEES re gionranrs |SUBVENTIONS| SUBVENTIONS RECEPTION SOC TIONS INTERLOGUTEURS | DEMANDE | CErFA | ÉGemenr | COMPTES | eg | DEMANDES | ACCORDEES | ACCORDEES DEMANDE PICOURRIER| DEMANDE | EUBnCAN | RESULTATS 2022 2023
ASSOCIATION REGIONALE DES LARYNGECTOMISES -
Président
27/09/2022 ET MES DE LA VOIX DE BRETAGNE É BOUILENNEG. val Ÿ Défawrable | Défaorable
56100 LORIENT EAU & RIVIERES DE BRETAGNE -
15/11/2022 |2 Rue Straed Creac'h Ugen D KEE f Y IY Défaworable | Défaorable 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE
SOLIDARITE PAYSANS DE BRETAGNE Cité de l'Agriculture - Bureau 71 Président
bi favorabl
01122022 | avenue Borgnies Desbordes Paul RENAULT “ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ BÉSRREE: | Césionns 56009 VANNES
BANQUE ALIMENTAIRE Rue Duténos Le Verger Trésorier Adjoint faorab Défa
05/12/2022 |T prt RATE 4 Ÿ Ÿ Ÿ Y/ | 20000€| Défawrable sorable
56000 VANNES AFSEP (ASSOCIATION FRANCAISE
DES SCLEROSES EN PLAQUES) N Présidente
20/12/2022 2 Rue Farman Jocelyne NOUVET-GIRE Ÿ T Défavorable
Technoclub C
31700 BLAGNAC
ASSOCIATION CHRISTELLE (AIDE AUX FAMILLES VICTIMES D'AGRESSION |hécidente
28/12/2022 |CRIMINELLE) Re V4 Défaworable Mairie de Blanzy
71450 BLANZY SECOURS CATHOLIQUE tn
Président délégation
DELEGATION DE BRETAGNE . 40,00€ | Défaworabl
30122022 ion du Diocèse des Ursulines - BP 33735 DR Ÿ Ÿ Ÿ * FU 56037 VANNES P
ASSOCIATION DES ACCIDENTES - dossier reçu DE LA VIE Président 61,00 € res L
19/02/2028 |2 pLAGE EDOUARD MAZE Michel HOUEIX Ÿ " | ï see 31/01/2023 29200 BREST
L'OUTIL EN MAIN js dossier reçu
15/02/2023 | 11 PLACE LOUIS GUILLEMOT TES _. Ÿ après le 56140 RUFFIAC 31/01/2023
Présidente
REVES DE CLOWN Syhie BOURASSEAU
13/10/2022 |50 Rue Louis Braille T f | some 40,00 € 40,00 € 56100 LORIENT Fondateur
Michel VOBMANN
ŒUVRES DES PUPILLES . 9,08 € DES SAPEURS-POMPIERS DU MORBIHAN FIÉSIEnS p'hebitant
102022 [Re lan Jaures Capitaine Philippe f Ÿ INT soi Défavorable 30,00 € JOUBAUD 875 x 0,03 €
56000 VANNES e = 26 € 25
ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE MALESTROIT ET SA REGION Président
40,00 € 40,00 €
10012028 a Née Armand POITARD Ÿ Ÿ | ! 56140 SAINT MARCEL
LES RESTAURANTS DU CŒUR 30 Avwnue Gontran Bienvenu Trésorier
50,00 € 40,00 € 40,00 €
12012028 | du prat Patrick FOSSE Ÿ Ÿ " | 56000 VANNES
ADMR Président 0302/2023 |15 BIS PLACE DU DOCTEUR QUEINNEC SRE TRE GOUET. Ÿ V4 Ÿ 40,00 € 40,00 €
56140 MALESTROIT P
ASSOCIATIONS DE SAINT CONGARD
DATES COORDONNEES AT MONTANTS:|SABVENTIONS| SUBVENTIONS RECEPTION A ÉSOCTIONS INTERLOCUTEURS | DEMANDE | DOSSIER | Giemenr | COMPTES | am |pemanDEs | ACCORDEES | AGCORDEES DEMANDE PICOURRIER| DEMANDE | RER BtCAN | RESULTATS 2022 2023
GANOE-KAYAK MALESTROIT ue
23/01/2023 |7 Domaine de Saint Marc ete f 40,00 € 56140 SAINT CONGARD 40,00 €
ETOILE DE L'OUST BASKET ue
24101/2023 … |9 Route de Redon FE Ÿ dl Y IV) some 840,00 € 56140 SAINT CONGARD 630,00 €
COMITE DES FETES " Chgt
26/01/2023 |9 Route de Redon LE _. Ÿ ÿ Va 700,00 € 650,00 € 56140 SAINT CONGARD cours 650,00 €
SOCIETE DE CHASSE - 780,00 €
30/01/2023 [La Grassais de Haut Président Ÿ VAT 780,00 € Jean-Pierre DABO sé 56140 PLEUCADEUC piégeurs) 780,00 €
OUST LANVAUX VTT T
31/01/2023 |56 Rue de la Bouère a es 0 F JT IV 15006! 1120086 56200 LA GACILLY 1 400,00 €
Demande
OGEC RPI DE L'OUST 5.4 exceptionnell
31/01/2023 |1 Rue des Venignes RE LON V4 V4 Y | e suivant demande 56140 SAINT LAURENT SUR OUST 2 000,00 € escalier
plescalier icipati
EDO ST CONGARD - ST LAURENT/ FOOT un
02/02/2023 |9 Route de Redon EE RUN Ÿ ” 4 V/ | 1osoowel 12550e
56140 SAINT CONGARD » 1 170,00 €
AMICALE CYCLISTE CONGARDAISE T Présidente
02/02/2023 |9 Route de Redon Chantal GLON vd Ÿ | sowwe 300,00 € 56140 SAINT CONGARD 300,00 €
CATM - Anciens prionniers 39-45 Gi Président
02/02/2023 |2 Rue de Lamaux aan LATE 100,00 € 100,00 € 56140 SAINT CONGARD 100,00 €
COMITE DE LORETTE " Prés 36 Rue de Lorette FR
56140 SAINT CONGARD ASSOCIATION SAUVEGARDE DU MONT HERSE
LES BEZOUS DE CHATAIGNES Président Ces 3 associations ne demandent
3 Rue de l'Ecluse - Bellee Jean-Pierre LE CONTE pas de subventions
56140 SAINT CONGARD TEAM FAMILY -
d 10 Rue de Lorette re
56140 SAINT CONGARD ASSOCIATIONS - ADHESION/COTISATION
DATES COORDONNEES DEMANDE MONTANTS | SUBVENTIONS
RECEPTION ASSOCIATIONS INTERLOGUTEURS P/COURRIER DEMANDES | ACCORDEES
BANQUE ALIMENTAIRE DU MORBIHAN . Cotisation annuelle pour un droit d'accès .
Rue Duténos Le Verger sie à la distribution alimentaire frais 09/01/2023 21 du Prat y Marie-Thérèse Ÿ 80,00 €| d'adhésion
56000 VANNES SUENNEGUES 80,00 €
Les associations sont ensuite tenues d’informer par tout moyen leurs membres de l’existence et du contenu de cet engagement ainsi que de l’obligation de le respecter.
Un CERFA est disponible.
Questions diverses
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Numéros délibérations transmises à la Préfecture 01-02-2023 à 07-02-2023
Affiché le 9 mars 2023