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Déliberation - Délibération N° 2025041
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2025041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
DE2025041
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EUZET (30360)
SEANCE DU Lundi 15 décembre 2025 N° DE LA DELIBERATION : 2025041
Le Conseil Municipal de la commune d’Euzet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mr Cyril OZIL, Maire.
Présents : Mme Bonot Anne-Marie, Mr Bourguet Sébastien, Mme Buchon Christine, Mr Croxo Charles, Mme Croxo Stéphanie, Mr Lafont Eric, Mr Laine Jean-Michel, Mr Ozil Cyril, Mr Ozil Sylvain, Mme Recht Caroline, Mr Sauvayre Jean-Luc
Absent :
A été nommé secrétaire : Mme Anne-Marie Bonot
NOMBRES DE MEMBRES : 11
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part à cette délibération : 11
Date de la convocation : 08/12/2025
Date d’affichage : 09/12/2025
Objet de la délibération : Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS 2024) de l’assainissement non collectif de la Communauté Alès Agglomération
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D.2224-3,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,
Vu la délibération C2025_04_21 du Conseil de Communauté du 16 octobre 2025 approuvant le Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement non collectif (RPQS 2024,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 16 octobre 2025,
Considérant que la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d’assainissement non collectif,
Considérant qu’en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, a approuvé le RPQS 2024 de l’assainissement non collectif lors de la séance du 16 octobre 2025,
Considérant qu’en application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le RPQS de l’assainissement non collectif, qu'il a reçu de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale 2
DE2025041
compétent auquel la commune adhère,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
PREND ACTE
après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement non collectif de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Monsieur le Maire et joint à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Le Conseil Municipal,
Le Maire,
Cyril OZIL
Mr Sébastien BOURGUET
Conseiller Municipal
La Première Adjointe,
Stéphanie CROXO
Mme Caroline RECHT
Conseillère Municipale
Le Deuxième Adjoint,
Mr Jean-Luc SAUVAYRE
Mr Eric LAFONT
Conseiller Municipal
Mr Jean-Michel LAINE
Conseiller Municipal
Mr Sylvain OZIL
Conseiller Municipal
Mme Anne-Marie BONOT
Conseillère Municipale
Mr Charles CROXO
Conseiller Municipal
Mme Christine BUCHON
Conseillère Municipale
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr