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Compte-Rendu - compte rendu 26.03.18
Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 26.03.18)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Logement,
L’an deux mille dix-huit, le 26 mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 20 mars 2018, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA,
C. FERRACIOLI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. TISON, et MM. T. BARRAL, J.M. BERINGUIER,
A. DUSSERRE, H. EL GARES, D. FINAZZO, J -P. GABBERO, J. PAVAN, Y . PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir à Jean-Paul Gabbero, en date du 26 mars 2018)
M. BERTHOLLET Paul (Pouvoir à Claude Sergent, en date du 26 mars 2018)
M. FABBRO Jacques (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 26 mars 2018)
Mme GERACI Marianne (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 26 mars 2018)
M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 26 mars 2018)
Absents excusés :
Mme AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
Mme GONZALEZ Gisèle
Mme ROULAND Chloé
M. THIERRY BARRAL M. THIERRY BARRAL A A ÉTÉ ÉTÉ ÉLU ÉLU SECRÉTAIRE SECRÉTAIRE DE DE SÉANCE SÉANCE . .
Personnel
DEL015-18 Modification partielle du tableau des effectifs
Suite à la mutation d'un agent et afin de procéder à son remplacement, le conseil municipal a
décidé, à l'unanimité, de modifier le tableau des effectifs en créant un poste d'adjoint
administratif à temps complet au 1er avril 2018.
Finances
DEL016-18 Compte administratif 2017
L'exercice budgétaire 2017 s'est clos sur un excédent de fonctionnement de 372 k€
permettant à la commune d'accroître son épargne qui s'établit désormais à 1,73 Mn . Le €
résultat d'investissement est lui aussi positif (+ 107 k ) et contribue à une légère €
augmentation de la réserve de financement disponible dans cette section budgétaire (2,27
Mns au total). €
Conseil municipal du 26 mars 2018 – compte-rendu Page 1/12
CONSEIL MUNICIPAL
du 26 mars 2018
Compte-rendu Devant faire face à une nouvelle baisse des dotations d’État (- 124 k ) ainsi qu'à la diminution €
de l'attribution de compensation de la Métropole (- 30 k ) suite au transfert de nouvelles €
compétences, la ville de Gières n'a pu maintenir ses recettes que grâce à l'augmentation de
ses produits fiscaux (+ 319 k ) exclusivement imputable au dynamisme de ses bases de taxe €
foncière sur les propriétés bâties (+ 7,32%).
En matière de dépenses de fonctionnement, l'année a été marquée par la stabilité des
dépenses de personnel (- 0,1%) et par une hausse conjoncturelle des charges générales
(+ 7,2%) liée à un certain nombre de dépenses exceptionnelles.
En section d'investissement, les dépenses ont doublé par rapport à 2016 pour financer des
opérations telles que la construction de l'ascenseur ou la rénovation thermique de la Grange
Michal. Le coût de ces travaux a été compensé par des ressources exceptionnelles provenant
d'opérations de cessions, de versements de subventions ou d'une contribution liée à un
projet urbain partenarial conclu par le passé.
Ayant pu mobiliser ces recettes exceptionnelles, la commune n'a pas eu à recourir à
l'emprunt pour financer ses investissements. En conséquence, sa situation en matière
d'endettement, déjà excellente, s'est encore améliorée en 2017 avec une dette par habitant
s'établissant désormais à 506 par habitant contre 530 en 2016. € €
Une note de présentation a été jointe à la délibération.
La section de fonctionnement se présente comme suit :
Dépenses : 7 981 289,77 €
Recettes : 8 353 736,29 €
Excédent de l’exercice 2017 : 372 446,52 €
Excédent de clôture 2017 : 1 730 029,05 €
La section d’investissement se présente comme suit :
Dépenses : 1 647 467,88 €
Recettes : 1 754 578,60 €
Excédent de l’exercice 2017 : 107 110,72 €
Excédent de clôture 2017 : 2 272 744,66 €
Conformément au code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire n'a pas pris
part au vote et à confié la présidence à Madame Alberte BONNIN-DESSARTS, première
adjointe.
Le conseil municipal a approuvé par 21 voix pour et 4 abstentions le compte administratif
2017 du budget Ville.
DEL017-18 Compte de gestion 2017
Le Trésorier Principal de Saint-Martin-d’Hères a présenté son compte de gestion relatif à
l’année 2017.
La section de fonctionnement se présente comme suit :
Conseil municipal du 26 mars 2018 – compte-rendu Page 2/12 Dépenses : 7 981 289,77 €
Recettes : 8 353 736,29 €
Excédent de l’exercice 2017 : 372 446,52 €
Excédent de clôture 2017 : 1 730 029,05 €
La section d’investissement se présente comme suit :
Dépenses : 1 647 467,88 €
Recettes : 1 754 578,60 €
Excédent de l’exercice 2017 : 107 110,72 €
Excédent de clôture 2017 : 2 272 744,66 €
Le conseil municipal a approuvé par 21 voix pour et 4 abstentions le compte de gestion 2017
du budget ville.
DEL018-18 Affectation définitive du résultat 2017
En référence à la nomenclature M14, applicable aux communes de plus de 3 500 habitants, le
conseil municipal a constaté, lors du vote du budget, les résultats provisoires de l'exercice
2017 comme suit :
Section de fonctionnement
Excédent de clôture 2017 : 1 730 029,05 €
Section d'investissement
Excédent de clôture 2017 : 2 272 744,66 €
Après validation des comptes définitifs et en application de la nomenclature M14, le conseil
municipal constate le résultat définitif de 2017.
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, l'affectation définitive du résultat 2017
comme suit :
- intégration des restes à réaliser 2017 en dépenses : 511 694,89 , €
- reprise en section de fonctionnement, au compte 002, de l’excédent de clôture de
2017 soit 1 730 029,05 , €
- reprise en section d'investissement, au compte 001, de l'excédent de clôture 2017
soit 2 272 744,66 . €
DEL019-18 Budget primitif 2018
Le budget 2018 est construit sur une hypothèse de progression très limitée des recettes de
fonctionnement. Alors que la dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat sera
maintenue en 2018 à son niveau de 2017, la perte d'autres ressources telles que les aides
liées aux emplois d'avenir ou certains crédits attribués au titre de la réforme de la taxe
professionnelle se trouvera vraisemblablement compensée par la hausse du produit fiscal
provenant, à minima, de la revalorisation légale des valeurs locatives (+ 1,2%).
Dans ce contexte, les propositions en matière de dépenses de gestion sont en léger retrait
par rapport aux prévisions budgétaires de l'année 2017 (- 0,3% à 6,83 Mns ). €
Conseil municipal du 26 mars 2018 – compte-rendu Page 3/12 La disparition de certaines dépenses non récurrentes et des gains substantiels concernant,
par exemple, les primes d'assurances acquittées par la commune, permettent de proposer
une inscription budgétaire en baisse sensible en matière de charges générales (- 4,5%).
Globalement, restant très raisonnables, les révisions à la hausse des propositions
budgétaires dans le domaine des dépenses de personnel (+ 0,8%) ou des autres charges de
gestion courante (+ 2,4%) demeurent inférieures aux diminutions précitées.
En section d'investissement, avec des dépenses atteignant 5,05 Mns , les propositions €
budgétaires 2018 sont dans la continuité de celles formulées en 2017 (5,22 Mns ). Ces crédits €
serviront, entre autre, à la réalisation des opérations de réhabilitation du terrain de football
synthétique de la plaine des sports, au réaménagement de l'esplanade du 8 mai 1945 et à la
rénovation de la salle des mariages de la mairie.
Le cumul des excédents dégagés en section d'investissement ces dernières années et
l'épargne constituée par les résultats positifs réalisés en section de fonctionnement sont les
principales sources de financement de ces opérations. Le budget 2018 ne prévoit pas de
recours à l'emprunt.
Conseil municipal du 26 mars 2018 – compte-rendu Page 4/12 Le conseil municipal a approuvé, par 21 voix pour et 4 contre, le budget primitif de la ville
pour l’année 2018.
DEL020-18 Fixation des taux des taxes locales pour l'année 2018
Le conseil municipal a décidé, par 21 voix pour et 4 abstentions, d'adopter et de fixer les taux
des trois taxes communales, sans modification par rapport à 2017, à compter de l’année 2018
comme suit :
- taxe d’habitation : 3,96 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 44,08 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21,83 %
DEL021-18 Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération en
faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989
ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à
économiser l'énergie
En vertu des dispositions de l’article 1383-0 B du code général des impôts, le conseil
municipal peut exonérer de 50% ou de 100% de taxe foncière les propriétés bâties, pour une
durée de cinq ans, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l'objet, par le
propriétaire, de dépenses d’équipement mentionnées à l'article 200 quater du code général
des impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable et réalisées
selon les modalités prévues au 6 du même article.
Cette exonération s'applique aux logements pour lesquels les dépenses ont été payées à
compter du 1er janvier 2007, lorsque le montant total des dépenses payées au cours de
l'année qui précède la première année d'application de l'exonération est supérieur à 10 000 €
par logement ou lorsque le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui
précèdent l'année d'application de l'exonération est supérieur à 15 000 par logement. €
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité :
- d’exonérer de taxe foncière les propriétés bâties, pour une durée de cinq ans, les
logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l'objet de dépenses
d’équipement destinées à économiser l’énergie,
- de fixer le taux de l’exonération à 100 %,
- de charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
DEL022-18 Constitution d'un groupement de commande entre la ville
de Gières et le Centre Communal d'Action Sociale
(C.C.A.S.) de Gières pour la passation de marchés publics
dans le domaine du nettoyage, des travaux et de
l'entretien des bâtiments
Afin de permettre des économies d'échelle et de faciliter la gestion des marchés qu'ils
souhaitent conclure dans le domaine du nettoyage, des travaux et de l'entretien des
bâtiments, la ville et le C.C.A.S. de Gières entendent constituer un groupement de commande
en application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics.
Conseil municipal du 26 mars 2018 – compte-rendu Page 5/12 En sa qualité de coordinatrice, la ville de Gières sera responsable de conduire la procédure
de passation de ces marchés publics et d'en assurer l'exécution.
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention constitutive de ce groupement de commande.
DEL023-18 Reconduction de l'adhésion à la centrale d'achat public
U.G.A.P. (Union des Groupements d'Achat Public) pour les
besoins en électricité de la commune de Gières
Il est dans l’intérêt de la commune de Gières de reconduire son adhésion, pour ses propres
besoins, au dispositif d’achat groupé de fourniture et d’acheminement d'électricité proposé
par l’UGAP, établissement public sous tutelle de l’État.
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d’approuver le recours à l’UGAP pour l’achat
d'électricité pour les sites communaux.
DEL024-18 Signature du marché relatif à la rénovation du terrain de
football synthétique de la Plaine des Sports de Gières
En vue de sélectionner le prestataire chargé de la rénovation du terrain de football
synthétique de la plaine des sports de Gières, une procédure adaptée a été lancée en
application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation était constituée d'un lot unique : TERRASSEMENTS – REVETEMENTS
SPORTIFS – EQUIPEMENTS.
La date limite de remise des offres était fixée au 26 février 2018 à 12h00. Quatre entreprises
ont déposé une offre :
• Société LAQUET sise à LAPEYROUSE MORNAY (26210)
• Société VERT ET SPORT sise à ALIXAN (26300)
• Société PARCS ET SPORTS sise à CHASSIEU (69684)
• Société ID VERDE sise à EYBENS (38320)
L’analyse des offres a été effectuée par le maître d’œuvre chargé de l’opération, Monsieur
Olivier Betemps de la société REAL SPORT INGENIERIE, sise 45 chemin du Fraton à APPRIEU
(38140).
Après analyse des offres, réalisée au vu des critères de jugement indiqués dans le règlement
de la consultation, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle présentée par la
société ID VERDE pour un montant total de 379 876,30 HT. €
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le
marché correspondant.
Conseil municipal du 26 mars 2018 – compte-rendu Page 6/12 DEL025-18 Mandat spécial
Depuis 1999, la commune de Gières s’est engagée dans des actions de coopération
décentralisée avec la ville d’Independencia au Pérou. Cette coopération a notamment permis
le financement de structures éducatives en direction des jeunes de la ville d'Independencia,
la maîtrise d'oeuvre en étant confiée à l'association Gières-Pérou en liaison avec
l'association locale ASSOGIP.
Depuis 2014, la commune soutient le projet: "Adolescence: genre, santé sexuelle et
reproductive", à Independencia. Le but est de promouvoir les droits des filles, des garçons,
et plus particulièrement des adolescent(e)s en lien avec le lutte contre les discriminations,
considérant l'éducation sexuelle et reproductive.
Ce projet a été mené par l'association "Collectif Independencia" d'Eybens en partenariat
avec l'association "Gières-Pérou" et en collaboration avec les acteurs locaux, municipalités
et associations péruviennes.
Conformément aux recommandations générales du ministère des Affaires Etrangères, la
commune de Gières propose de réaliser une mission de terrain permettant, en rencontrant
les acteurs locaux, de s’assurer du bon déroulement du projet.
Il a été proposé au conseil municipal d'accorder un mandat spécial à Madame Sylvie Cussigh,
conseillère municipale déléguée aux relations internationales, chargée d'assurer cette
mission lors d'un voyage à Independencia au Pérou du 21 avril au 2 mai 2018.
Le conseil municipal a décidé, par 21 voix pour et 4 abstentions, de prendre en charge tous
les frais de déplacement, de transfert, d’hébergement et d'autoriser le remboursement aux
frais réels pour les menues dépenses liées à ce voyage, sur présentation des justificatifs.
DEL026-18 Attribution d'une subvention – rallye mobilité
L'association LAHGGLO (Les Associations d'Habitants du Grand Grenoble) prévoit d'organiser
un rallye sur la mobilité, «Rallye Découverte du Grand Sud», le 21 avril 2018.
Ce projet, a pour objectif:
- de promouvoir la pratique de l’auto-stop et de faire découvrir le patrimoine du grand
sud métropolitain,
- d'encourager les changements de comportement en matière de mobilité,
- de favoriser les rencontres entre les habitants de la Métropole.
Ainsi, il est proposé aux habitants de la Métropole de partir le matin, de Grenoble ou d’une
des communes partenaires, pour se rendre à la découverte du patrimoine, des savoir-faire et
lieux d’intérêt qui seront autant d’étapes. Tous les participants se retrouveront ensuite en
début d'après-midi, à Vizille, pour un grand moment d’échange et de convivialité, agrémenté
de diverses animations musicales et artistiques. Pour la ville de Gières, il est proposé un
départ de la gare en vélo à assistance électrique (V.A.E.).
Dans le cadre de ce projet, une participation de 501 est demandée à la ville pour la location €
des vélos à assistance électrique.
Conseil municipal du 26 mars 2018 – compte-rendu Page 7/12 Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d’accorder cette subvention de 501 à €
l'association LAHGGLO.
Urbanisme
DEL027-18 Dénomination d'un square
Il s’avère qu'un square sur la commune n’a jamais été dénommé. La dénomination des
voiries, places et parking est indispensable pour l’adressage des riverains, l’orientation des
usagers et le repérage des interventions des services publics (sécurité, technique,...). Aussi,
il convient de régulariser cette situation.
Il a été proposé la dénomination suivante : square Lucie Baud pour le square situé le long
de la rue Victor Hugo, derrière la salle des Fêtes.
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d’adopter la dénomination du square ci-
dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et actes relatifs à ce
dossier.
Environnement
DEL028-18 Protocole établissant un dispositif de convention entre la
ville et les copropriétés privées, pour la mise à
disposition d'un espace public afin de créer un site de
compostage collectif
Des copropriétés privées, ne disposant pas de surface commune, sollicitent la ville afin
qu'elle leur mette à disposition un espace public, à proximité de leur parcelle, pour créer un
site de compostage collectif.
La commune de Gières souhaite encourager le développement du compostage collectif et
renforcer les différentes actions de développement durable, aussi bien publiques que
privées, avec le partenariat de Grenoble-Alpes Métropole.
Aussi, il a été proposé aux copropriétés de signer une convention à titre gracieux avec la
commune portant sur la création d'un site de compostage collectif sur un espace public,
fixant les conditions, les obligations, les responsabilités et la prise en charge financière entre
les deux parties.
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver la mise à disposition d'un espace
public à une copropriété privée, afin de créer un site de compostage collectif et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les copropriétés qui
manifesteront leur volonté de bénéficier de ce dispositif.
DEL029-18 Protocole établissant un dispositif de convention entre la
ville et les propriétés privées, copropriétés et
commerçants afin d'accéder à un service d'enlèvement de
tags ou de graffitis visibles depuis le domaine public
Conseil municipal du 26 mars 2018 – compte-rendu Page 8/12 Face à la recrudescence des tags et graffitis et ayant la volonté de maintenir un niveau
d'entretien et un cadre de vie satisfaisant, la commune propose de réviser le dispositif
existant non adapté.
En effet, le dispositif actuel prévoit que le nettoyage des tags et des graffitis sur les murs et
façades des bâtiments communaux soit assuré par une société spécialisée dans ce type de
prestation. La commune de Gières a permis aux commerçants, aux copropriétés et
propriétés privées de bénéficier gratuitement de ce service, dans le cadre d'une convention
dont une des obligations de ces derniers est de protéger leur façade et mur nettoyé, par un
traitement anti-graffitis spécifique.
Le coût global de la prestation d'enlèvement des tags et des graffitis, en 2017 s'élève à
environ 8 000 TTC. €
Il a été proposé aux copropriétés, aux commerçants et aux propriétaires privés de signer une
convention temporaire avec la commune portant sur le nettoyage de tags et de graffitis
constatés sur leur mur et/ou façade, à chaque nouvelle demande d'intervention, fixant les
obligations, les responsabilités et la part de prise en charge financière entre les deux
parties.
Le prestataire mandaté par la commune facturant actuellement le nettoyage 26 HT/m² et le €
forfait de déplacement 35 HT, une participation financière sera réclamée aux demandeurs à €
hauteur de :
- 30 % de la prestation globale pour les propriétaires de maisons individuelles,
- 50 % de la prestation globale pour les copropriétés et commerçants.
Ce montant pourra être révisé selon les tarifs appliqués annuellement par le prestataire
choisi par la commune, selon les indices du Bâtiment et Travaux Publics.
Tant pour l'opération d'enlèvement des tags et graffitis que pour la formule de convention,
l'intervention du prestataire supposera l'acceptation par le demandeur privé des conditions
de l'intervention. Ces termes seront formalisés par une convention signée entre les deux
parties.
Le conseil municipal a décidé, par 21 voix pour et 4 abstentions, d'approuver ce nouveau
dispositif de nettoyage des tags et graffitis à destination des commerçants, copropriétés et
propriétés privées et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes
pour chaque nouvelle demande d'intervention.
Scolaire
DEL030-18 Renouvellement de la convention entre la commune de
Gières et l'école privée Don Bosco pour la prise en charge
communale des dépenses de fonctionnement de l'école
élémentaire
L’établissement scolaire privé Don Bosco a conclu un contrat d’association avec l’Etat en
2007.
Conseil municipal du 26 mars 2018 – compte-rendu Page 9/12 Par conséquent, en vertu de la loi n°59-1557 du 31 décembre 1959, la commune est tenue
d’assumer depuis cette date pour les élèves domiciliés sur son territoire les dépenses de
fonctionnement des classes élémentaires privées dans les mêmes conditions que pour les
classes élémentaires publiques.
Aussi, il a été proposé au conseil municipal de renouveler la convention de prise en charge
communale des dépenses de fonctionnement qui avait été signée par le maire, autorisée par
le conseil municipal (DEL094-15 du 14 déc. 2015), avec l’école élémentaire Don Bosco.
La convention prévoit le versement d’un forfait annuel qui est obtenu en multipliant le coût
moyen d'un élève giérois de l'enseignement public (sur la base de l'ensemble des dépenses
éligibles de fonctionnement des classes élémentaires publiques) par le nombre d'élèves de
l’école élémentaire privée résidant sur la commune. Pour l’année scolaire 2018-2019, le coût
par élève sera égal au montant applicable au titre de l'année scolaire précédente (soit 667 ) €
actualisé par application de l’indice INSEE des prix à la consommation (plafonné à 3%) qui
sera connu en janvier 2019. L'actualisation du coût par élève se fera dans les mêmes termes
pour les années scolaires suivantes.
Concernant l’utilisation des équipements sportifs et de la bibliothèque, un nombre d’heures
d’utilisation proportionnel à celui accordé aux élèves giérois de l’école élémentaire publique
sera attribué chaque année scolaire à l’école élémentaire Don Bosco.
La convention prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2018 pour une période de 4 ans
(années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022).
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention.
DEL031-18 Renouvellement de la convention entre la commune de
Gières et l'école privée Don Bosco pour établir les
conditions financières d'utilisation des équipements
sportifs par l'établissement scolaire
L’établissement scolaire privé Don Bosco a conclu un contrat d’association avec l’Etat en
2007.
Dans ce cadre, un nombre d’heures d’utilisation des équipements sportifs proportionnel à
celui accordé aux élèves giérois de l’école élémentaire publique est attribué chaque année
scolaire à l’école élémentaire Don Bosco.
Aussi, il a été proposé au conseil municipal de renouveler, pour les 4 années scolaires à
venir, la convention portant sur les conditions financières d’utilisation des équipements
sportifs par l’établissement Don Bosco.
Cette convention qui avait été signée le 15 décembre 2015, par le directeur de l’école
élémentaire Don Bosco et par le maire, autorisée par le conseil municipal (DEL095-15
du 14 décembre 2015) prévoit que tout dépassement du nombre d’heures attribué à
l’établissement sera facturé sur la base du coût de fonctionnement horaire de ces
équipements quel que soit le degré dans lequel les élèves sont scolarisés.
Conseil municipal du 26 mars 2018 – compte-rendu Page 10/12 Pour l’année scolaire 2018-2019, le coût de fonctionnement horaire sera fixé par référence
aux montants en vigueur en 2017-2018 soit :
- pour les salles intérieures du gymnase de la plaine des sports : 31,71 / heure €
d’utilisation
- pour les terrains extérieurs de la plaine des sports : 9,84 / heure d’utilisation €
Ces coûts seront actualisés par application de l’indice INSEE des prix à la consommation 2018
(plafonné à 3%) dont l'évolution sera connue en janvier 2019. L'actualisation se fera dans les
mêmes termes pour les années scolaires ultérieures concernées par cette convention.
Le montant à facturer sera obtenu en multipliant le nombre d’heures de dépassement par les
coûts horaires applicables (terrains extérieurs ou salles intérieures du gymnase de la plaine
des sports).
La présente convention prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2018 pour une période
de 4 ans (années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022).
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention.
DEL032-18 Attribution de subventions au collège
Dans le cadre de projets d’établissement inscrits au sein d’un contrat d’objectif, plusieurs
voyages culturels et linguistiques sont proposés durant l’année scolaire aux collégiens
giérois dont :
- un voyage linguistique et culturel en Espagne avec étapes à Saragosse et
Barcelone
Ce voyage aura lieu du lundi 14 au samedi 19 mai 2018 (4 nuitées, retour nuit du
vendredi 18 mai 2018). 15 élèves giérois de 3ème sont concernés par ce voyage.
- un voyage intitulé « correspondance virtuelle et séjour à Vendres-Plage : voile et
découverte du milieu méditerranéen»
Cette correspondance a pour but pour deux classes de 6ème de comparer via une
plate-forme internet l'environnement de type « méditerranéen » avec
l'environnement « montagnard ». Cet échange virtuel donnera lieu à une
rencontre la semaine du lundi 14 mai au vendredi 18 mai 2018 à Vendres-Plage (4
nuitées). 32 élèves giérois sont concernés par ce voyage.
Afin de diminuer le coût pour les familles giéroises et d’encourager ce type d’initiative, le
conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, le versement d'une subvention de la commune
de 5 par nuitée et par élève € et donc l'octroi d'une subvention globale de 940 € pour
l’ensemble des séjours, dont le détail suit :
- séjour linguistique et culturel en Espagne : 4 nuitées x 15 élèves x 5 = 300 € €
- séjour « correspondance virtuelle et séjour à Vendres-Plage : voile et découverte du
milieu méditerranéen» : 4 nuitées x 32 élèves x 5 = 640 € €
Conseil municipal du 26 mars 2018 – compte-rendu Page 11/12 Culture
DEL033-18 Amendements à la délibération n° DEL053-17 relative aux
tarifs de location des salles culturelles : Grange Michal,
salle des fêtes et salle à vocation multiple (année 2017-
2018)
La délibération n° DEL053-17 rappelle que les locations des salles festives et culturelles
(grange Michal, salle des fêtes, salle à vocation multiple S.A.V.M.) sont réservées aux seuls
habitants de la commune. Elle prévoit que le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à
mettre gracieusement ces salles à disposition ou à les louer à des partenaires extérieurs, en
fonction de l’objet de la manifestation.
Il a été proposé de préciser la délibération n° DEL053-17 en apportant 3 amendements :
- amendement n° 1 : pour les partenaires institutionnels extérieurs à la commune, il
a été proposé d’autoriser Monsieur le Maire à louer ces salles au demi tarif.
- amendement n° 2 : il a été proposé d’exonérer les associations gièroises des frais de
nettoyage pour l’organisation de leurs assemblées générales.
Dans un souci d’équité, les associations gièroises qui ont organisé leurs assemblées
générales et qui se sont acquittées du règlement de la participation forfaitaire aux frais de
nettoyage seront remboursées par mandat administratif.
- amendement n° 3 : il a été proposé d’exonérer les associations gièroises à vocation
solidaire et d’utilité publique de la participation forfaitaire aux frais de nettoyage.
Les autres dispositions de la délibération n° DEL053-17 resteront inchangées.
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, ces 3 amendements.
DEL034-18 Offre d'inscriptions gratuites à la bibliothèque François
Mitterrand dans le cadre de manifestations ponctuelles
Avec pour objectifs de fidéliser son public et de renforcer son attractivité, la bibliothèque
municipale François Mitterrand organise ponctuellement des manifestations autour du livre
telles que la soirée de remise de prix des lecteurs qui se tiendra le 27 avril 2018. Au cours de
ces manifestations, des prix sont offerts aux participants.
Il a été proposé d’offrir des inscriptions gratuites à la bibliothèque municipale François
Mitterrand pour les participants et lauréats de ces manifestations, dans la limite de dix
inscriptions gratuites par an.
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, l’offre d’inscriptions gratuites à la
bibliothèque municipale François Mitterrand.
Conseil municipal du 26 mars 2018 – compte-rendu Page 12/12