Compte-Rendu - compte rendu 25.06.18

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Compte-Rendu - compte rendu 25.06.18 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Gières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25.06.18)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, L’an deux mille dix-huit, le 25 juin à dix-neuf heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 19 juin 2018, s’est réuni à la mairie en

séance publique sous sa présidence.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Présents :

Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, M. GERACI,

G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. TISON, et MM. T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET,

H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J -P. GABBERO, J.C. GUERRE-GENTON, G. MORIN, J. PAVAN,

Y. PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.

Pouvoirs :

M. BAH Rahim (Pouvoir Jean PAVAN, en date du 25 juin 2018)

M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Sylvie CUSSIGH, en date du 25 juin 2018)

Mme FERRACIOLI Chantal (Pouvoir à Thierry BARRAL, en date du 25 juin 2018)

Mme ROULAND Chloé (Pouvoir à Daniel FINAZZO, en date du 23 juin 2018)

Absents excusés :

Mme AMBREGNI Nadège

M. DUBOIS Stéphane

Mme GONZALEZ Gisèle

MME MME C CHRISTINE HRISTINE PICCA A A ETE ETE ELUE ELUE SECRETAIRE SECRETAIRE DE DE SEANCE SEANCE . .

Administration générale

DEL046-18 Installation d'un conseiller municipal

Monsieur le maire a indiqué au conseil municipal que la démission de Madame Michèle

BREUILLE en qualité de conseillère municipale et 7ème adjointe a été acceptée par la

Préfecture le 12 juin 2018.

En conséquence, conformément aux dispositions de l'article L270 du code électoral,

il a été proposé au conseil municipal d'installer Monsieur Jean-Claude GUERRE-

GENTON comme conseiller municipal.

Monsieur Jean-Claude GUERRE-GENTON a pris place au dernier rang du tableau du

conseil municipal, conformément à l'article L.2121-1 du code général des

collectivités territoriales.

Le conseil municipal a pris acte de l'installation dans ses fonctions de Monsieur

Jean-Claude GUERRE-GENTON et a approuvé, à l'unanimité, la modification du

tableau du conseil municipal qui en découle.

Conseil municipal du 25 juin 2018 – compte-rendu Page 1/22

CONSEIL MUNICIPAL

du 25 juin 2018

Compte-renduDEL047-18 Détermination du nombre d'adjoints et du rang du nouvel

adjoint à élire le cas échéant

Depuis le 12 juin 2018, date de l'acceptation de la démission de Madame Michèle BREUILLE

par Monsieur le Préfet de l'Isère, le tableau du conseil municipal transmis en Préfecture

dans l'ordre prévu par l'article L.2121-1 du code général des collectivités territoriales est

modifié.

Il a été rappelé que, conformément au code général des collectivités territoriales, après le

maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections

électorales :

1° par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier

renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages

obtenus ;

3° et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Le tableau du conseil municipal est donc le suivant :

Maire Pierre VERRI

Première adjointe Alberte BONNIN-DESSARTS

Deuxième adjoint Paul BERTHOLLET

Troisième adjointe Isabelle BEREZIAT

Quatrième adjoint Habib EL GARÈS

Cinquième adjointe Simone BRANON-MAILLET

Sixième adjoint Claude SERGENT

Septième adjoint VACANT

Huitième adjoint Jean PAVAN

Conseiller municipal Georges MORIN

Conseillère municipale hristiane EGEA

Conseiller municipal Rahim BAH

Conseiller municipal Yves PERRIER

Conseillère municipale Christine TISON

Conseiller municipal Jean-Paul GABBERO

Conseillère municipale Christine PICCA

Conseillère municipale Gisèle LE CLOAREC

Conseillère municipale Sylvie CUSSIGH

Conseillère municipale Nadège AMBREGNI

Conseillère municipale Marianne GERACI

Conseiller municipal Jacques FABBRO

Conseiller municipal Andy DUSSERRE

Conseillère municipale Chantal FERRACIOLI

Conseiller municipal Daniel FINAZZO

Conseiller municipal Stéphane DUBOIS

Conseillère municipale Chloé ROULAND

Conseillère municipale Gisèle GONZALEZ

Conseiller municipal Jean-Marie BERINGUIER

Conseiller municipal Thierry BARRAL

Conseiller municipal Jean-Claude GUERRE-GENTON

Conseil municipal du 25 juin 2018 – compte-rendu Page 2/22Le conseil municipal peut décider de supprimer ou de maintenir ce poste d'adjoint devenu

vacant, comme le lui permet l'article L.2122-2 du CGCT (code général des collectivités

territoriales) aux termes duquel le conseil détermine librement le nombre des adjoints sans

que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil.

Si le conseil municipal décide de maintenir le nombre d'adjoints à huit, le nouvel adjoint à

élire en remplacement de la 7ième adjointe démissionnaire peut occuper, sur décision du

conseil, le même rang que cette élue (comme le prévoit l'article L.2122-10 du CGCT) ou à

défaut de délibération, il prendra le 8ième rang, le 8ième adjoint montant au 7ième rang (comme le

prévoit l'article L.2121-1 du CGCT).

Le conseil municipal a délibéré et a décidé, à l'unanimité, de fixer à huit le nombre d'adjoints

dans le conseil municipal et d'attribuer le rang n° 8 au nouvel adjoint à élire.

DEL048-18 Election d'un nouvel adjoint

Le conseil municipal ayant décidé, par délibération n° DEL047-18, de maintenir le nombre

d'adjoint à huit, Monsieur le maire a invité le conseil municipal à procéder à l’élection

d’un adjoint, qui a pris le rang décidé également par délibération du conseil, à savoir le

huitième rang.

Il a été rappelé que, lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal,

celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du

conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la

majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu(L. 2122-4,

L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Un secrétaire et deux assesseurs ont été désignés par le conseil municipal.

Un procès-verbal de l'élection a été dressé.

Madame Christine TISON a recueilli vingt-cinq voix (sur vingt-cinq suffrages

exprimés) et un vote blanc a été constaté.

La nouvelle adjointe a été immédiatement proclamé élue et installée.

DEL049-18 Indemnités de fonction des élus

Compte tenu des changements intervenus, il était nécessaire de mettre à jour la délibération

n°DEL049-14 en date du 8 avril 2014 instituant les indemnités de fonction des élus.

La présente délibération ne modifie pas les pourcentages votés dans le cadre de la

délibération susvisée.

Il a été rappelé que l’enveloppe indemnitaire maximale est calculée sur les bases suivantes :

• le maire : 55 % du traitement brut mensuel correspondant à l’indice brut terminal

de la fonction publique,

• les adjoints : 22 % du traitement brut mensuel correspondant à l’indice brut

terminal de la fonction publique.

Conseil municipal du 25 juin 2018 – compte-rendu Page 3/22Dans le respect de la réglementation, il a été proposé de répartir l’enveloppe indemnitaire

maximale entre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués de la manière

suivante : le maire de la commune de Gières (population totale en vigueur en 2014 : 6 293

habitants / population totale en vigueur en 2018 : 6 581 habitants) percevra 52,61 % de l’indice

brut terminal de la fonction publique, les huit adjoint(e)s percevront 14,86 % de l’indice brut

terminal de la fonction publique et les quatre conseillers(ères) municipaux(ales) ayant une

délégation percevront 14,86 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Le montant des indemnités de fonction suivra l’évolution de l’indice brut terminal de la

fonction publique

Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité :

– d’adopter les indemnités de fonctions des élus à compter de leur prise de fonctions

sur la base des pourcentages de l’indice brut terminal de la fonction publique

indiqués ci-dessus,

– de valider le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres

de l'assemblée délibérante de la ville de Gières annexé à la délibération.

DEL050-18 Désignation des représentants au sein du Syndicat mixte

d'actions gérontologiques (SYMAGE)

Par délibération n° DEL033-14 du 8 avril 2014, le conseil municipal a désigné deux titulaires

et deux suppléants :

Titulaires

- Joëlle BEAUGEON

- Christiane EGEA

Suppléants

- Simone BRANON-MAILLET (en cas d'élection de Simone-BRANON-MAILLET, deux

postes de suppléants seront à élire)

- Jean-Claude GUERRE-GENTON

Compte-tenu de l'augmentation du nombre de personnes de plus de soixante ans sur la

commune, il convenait de nommer deux représentants supplémentaires de la commune de

Gières (un titulaire et un suppléant) qui siégeront au sein du SYMAGE (syndicat mixte

d’actions gérontologiques).

Les candidatures suivantes ont été proposées :

Titulaires

- Simone BRANON-MAILLET (en cas d'élection de Simone BRANON- MAILLET, deux

postes de suppléants étaient à élire)

Suppléants

- Christine PICCA

- Jean PAVAN

- Thierry BARRAL

Conseil municipal du 25 juin 2018 – compte-rendu Page 4/22Ont été élus :

- Simone BRANON-MAILLET

- Christine PICCA

- Thierry BARRAL

Les représentants de la commune au sein du SYMAGE sont par conséquent :

Titulaires

- Joëlle BEAUGEON

- Christiane EGEA

- Simone BRANON-MAILLET

Suppléants

- Jean-Claude GUERRE-GENTON

- Christine PICCA

- Thierry BARRAL

Personnel

DEL051-18 Modification partielle du tableau des effectifs

Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la modification du tableau des effectifs,

comme suit :

1/ création de postes au service scolaire-périscolaire au 1er septembre 2018 :

- un poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet

- un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet

- un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet

- quatre postes d'adjoints d'animation de 2ème classe à temps non complet 50 %

2/ au titre d'un changement de grade dans le cadre de la promotion interne 2017 :

Suppression d'un poste d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe créé par délibération

du 11 décembre 2017.

3/ au titre d'une vacance de poste :

Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet au 1er juillet 2018.

4/ au titre d'une mutation de personnel :

Suppression d'un poste de rédacteur principal de 1ère classe, créé par délibération du 28

novembre 2011.

DEL052-18 Adhésion à la mission expérimentale de médiation

préalable obligatoire auprès du Centre de Gestion de

l'Isère

Conseil municipal du 25 juin 2018 – compte-rendu Page 5/22La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a prévu, jusqu’en

novembre 2020, l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire dans

certains contentieux qui intéressent la fonction publique.

Pour la fonction publique territoriale, cette mission de médiation revient au Centre de gestion

de l’Isère qui s’est positionné pour être médiateur auprès des collectivités et établissements

du département et leurs agents.

Cette nouvelle mission, certes facultative pour les employeurs, présente de nombreux

avantages. En effet, la médiation est plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure

contentieuse. Elle est aussi plus efficace car elle offre un cadre de résolution amiable des

litiges et débouche sur une solution négociée, en amont d’un éventuel contentieux.

Pour les collectivités affiliées, le coût de ce service sera intégré à la cotisation additionnelle

déjà versée par les employeurs. Pour les collectivités non affiliées, le coût est fixé à

50 euros par heure de présence du médiateur avec l’une ou l’autre des parties, ou les deux.

Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute

démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

Finances

DEL053-18 Groupement de commandes relatif au marché

d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'application du

règlement général européen de protection des données

de Grenoble-Alpes Métropole et des communes de

l'agglomération grenobloise

Grenoble-Alpes Métropole et les communes de son territoire souhaitent se faire

accompagner dans l’application du nouveau règlement européen relatif à la protection des

données.

Dans cet objectif, en application de l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, est

proposé la constitution d’un groupement de commandes entre la Métropole et les

communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc,

Domène, Eybens, Gières, Jarrie, La Tronche, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en-

Chartreuse, Meylan, Mont-Saint-Martin, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Noyarey,

Poisat, Saint-Egrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Pierre-de-

Mésage, Sarcenas, Sassenage, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset,

Vaulnaveys-Le-Haut, Veurey-Voroize, Vif, Vizille en vue de la passation, pour leurs besoins

communs, d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du

règlement général européen de protection des données de Grenoble-Alpes Métropole et des

communes de l’agglomération grenobloise.

Grenoble-Alpes Métropole sera désigné coordonnateur du groupement de commandes. La

commission d’appel d’offres du groupement sera la commission d’appel d’offres de

Grenoble-Alpes Métropole.

Conseil municipal du 25 juin 2018 – compte-rendu Page 6/22Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité :

- d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes

relatif au marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du

règlement général européen de protection des données,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de

commandes conclue entre Grenoble-Alpes Métropole et les communes membres.

DEL054-18 Convention entre la commune et la Métropole relative à la

mise à disposition de moyens matériels et humains sur le

site de la déchetterie de Gières

Une convention est signée entre la ville et la Métropole pour la mise à disposition de

personnel affecté au gardiennage de la déchetterie. Cette convention est arrivée à échéance.

Pour des raisons tenant à la bonne organisation du service et aux capacités de déploiement

en matière d’équipement et de personnel, il a été proposé, au titre de l'année 2018, de

renouveler cette convention.

La présente convention a pour objet de régler les conditions dans lesquelles la Métropole

peut bénéficier de la mise à disposition de moyens matériels et humains de la part de la Ville

de Gières. Elle s'attache également à fixer les principes et les modalités de remboursement

de cette mise à disposition.

Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la

convention relative à la mise à disposition de moyens matériels et humains sur le site de la

déchetterie de Gières.

DEL055-18 Redevances d'occupation du domaine public

Le code général de la propriété des personnes publiques définit les règles générales de

l’occupation du domaine public. L’utilisation du domaine public doit se faire conformément à

l’affectation d’utilité publique que ce domaine a reçue. Une personne privée peut toutefois

être autorisée à titre temporaire, précaire et révocable, à l’utiliser. Cette occupation privative

est soumise au paiement d’une redevance.

Le niveau de la redevance doit tenir compte de l’usage fait de la dépendance de domaine

public, de la nature des commerces exercés et des conditions d’exploitation et de rentabilité

de la concession d’occupation, ainsi que de la zone communale.

Il a été proposé au conseil municipal de fixer des tarifs planchers pour ces redevances, de la

manière suivante :

- pour les activités non sédentaires et/ou occasionnelles :

• commerces et autres activités non sédentaires (camion pizza, mobil homes de

commercialisation...) : 11,24 / m² / mois €

• cirques et spectacles : 60 / jour quelque soit la superficie €

• signalétique commerciale : 60 / an et par portique €

• occupations exceptionnelles : 5 / m² / jour €

- pour les activités sédentaires et le marché :

• terrasses devant cafés, restaurants, hôtels : 2,5 / m² / mois €

Conseil municipal du 25 juin 2018 – compte-rendu Page 7/22• commerces et autres activités : 2,5 / m² / mois €

• terrasse dans le parc Michal : 2,5 / m² / mois €

• emplacements de marché passagers : 0,88 / mètre linéaire / jour €

• emplacements de marché abonnés : 0,60 / mètre linéaire / jour ou 6,74 / € €

mètre linéaire / trimestre

Ces tarifs planchers servent au calcul du montant des redevances qui est fixé par arrêté

municipal sur le fondement des compétences déléguées au point 2 de la délibération n°048-

14.

Ce montant pourra être modulé à la hausse en vue de préserver l'équité entre les titulaires

d'autorisations d'occupation du domaine public ou pour permettre l'amortissement

d'installations municipales dont ils tireraient bénéfice. Dans le cadre des manifestations

municipales, ces redevances ne seront pas recouvrées.

Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, ces montants de redevances d’occupation du

domaine public.

DEL056-18 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : fixation

des tarifs 2019

Un nouveau régime de taxation locale de la publicité a été mis en place par la loi n°

2008-776 du 4 août 2008 portant modernisation de l'économie. Il a remplacé les trois

anciennes taxes sur la publicité par une taxe unique dénommée Taxe Locale sur la

Publicité Extérieure. Cette taxe est assise sur les surfaces d'affichage (hors

encadrement) des enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires à support non

numérique et numérique.

Par délibération n°145-08 du 17 novembre 2008 le Conseil Municipal a examiné la

réforme de la taxe, s'est prononcé favorablement quant à l'application sur le territoire

de la commune de la nouvelle taxe et a opté pour la mise en place des tarifs maximaux

de droit commun tels que définis par les articles L. 2333-9, L. 2333-10 et L. 2333-12 du

code général des collectivités territoriales (CGCT)

Conformément à l'article L.2333-12 du CGCT, "les tarifs appliqués sont relevés, chaque

année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la

consommation hors tabac de la pénultième année". Ainsi, à compter du 1er janvier

2014, il est prévu une indexation annuelle automatique de l'ensemble des tarifs sur

l'inflation.

Par ailleurs les communes de moins de 50 000 habitants, membres d'un établissement

public de coopération intercommunale de plus de 200 000 habitants, peuvent majorer

leurs tarifs dans les conditions prévues aux articles L.2333-10 et L.2333-11 du CGCT.

Ainsi que l'indique le Ministère de l'Intérieur dans une note d'information en date du 13

juillet 2016, il est recommandé, lorsqu'un tarif majoré est mis en place, d'adopter une

délibération lors de chaque modification des tarifs applicables, afin que les redevables

ne puissent ignorer les tarifs en vigueur. Cette délibération doit intervenir avant le 1er

juillet d'une année pour application l'année suivante.

Conseil municipal du 25 juin 2018 – compte-rendu Page 8/22il a été proposé que les tarifs 2019 applicables sur le territoire de la commune de

Gières :

• correspondent aux tarifs légaux maximaux, revalorisés dans les conditions

précitées soit une augmentation de 1,2 % par rapport à 2018 (source INSEE)

• soient majorés ainsi que le permet l'article L.2333-10 du CGCT

Le tableau présenté ci-après détaille les tarifs applicables en 2019 au titre de la TLPE

Tarifs 2019

Superficie < 7 m²

Superficie

comprise entre

7 m² et 12 m²

Superficie

comprise entre

12 m² et 50 m²

Superficie

supérieure à

50 m²

Enseignes* Exonération 20,50 € 41,00 € 82,00 €

Dispositifs et

préenseignes

non numériques

20,50 € 41,00 €

Dispositifs et

préenseignes

numériques

61,50 € 123,00 €

*pour les enseignes, la superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s'y exerce

Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, l'adoption des tarifs susvisés.

DEL057-18 Modification du capital et des statuts de la société

publique locale d'efficacité énergétique (SPL OSER)

Dans la perspective de la tenue prochaine d'une assemblée générale extraordinaire de la

société publique locale (SPL) d'efficacité énergétique "OSER" dont la ville de Gières est

actionnaire, le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser le représentant de la

commune à cette assemblée, à se prononcer en faveur :

• d'une augmentation de capital devant permettre, d'une part, l'entrée de nouvelles

collectivité dans cette SPL et d'autre part, la constitution des financements requis par

les opérations portées dans le cadre du mécanisme du "tiers investisseur",

• de la délégation au conseil d'administration de la SPL OSER, de l'organisation de cette

augmentation de capital, dans la limite de 3 millions d'Euros et pour une durée de 26

mois, ainsi que des modifications des statuts qu'elle rendra nécessaire,

• de la délégation au conseil d'administration de la SPL OSER de la fixation des

conditions de rachat, en vue de leur annulation, des actions d'une collectivité

souhaitant sortir de son capital social, ainsi que des modifications des statuts que

cette opération rendra nécessaire,

Conseil municipal du 25 juin 2018 – compte-rendu Page 9/22• d'un refus de la proposition, faite par la SPL OSER à ses actionnaires, de rachat des

actions cédées par la collectivité sortante,

• de la modification des statuts dans leurs articles 2 et 4 afin de remplacer les mots

"région Rhône-Alpes", par "Région Auvergne-Rhône-Alpes".

DEL058-18 Mandat spécial pour le déplacement du maire au congrès

du Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit

(CIDB)

Le congrès du centre d’information et de documentation sur le bruit s'est déroulé à Paris du

20 au 21 juin 2017. Monsieur le maire a participé aux différents débats organisés lors de cette

manifestation et est intervenu lors d’une table ronde.

Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'accorder un mandat spécial à Monsieur le

Maire pour la participation à ce congrès en autorisant le remboursement aux frais réels pour

les menues dépenses sur présentation des justificatifs (déplacements, repas, dépenses

diverses).

Urbanisme

DEL059-18 Avis sur le projet de schéma départemental d'accueil et

d'habitat des gens du voyage 2018-2024

La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil des gens du voyage modifiée par la loi

n°2017-86 du 27 janvier 2017 Égalité-Citoyenneté vise à définir un équilibre entre d'une part,

la liberté constitutionnelle d'aller et venir et l'aspiration des gens du voyage à pouvoir

stationner dans des conditions décentes, et d'autre part, le souci des pouvoirs publics, l’État

et les élus locaux, d'éviter des installations illicites qui occasionnent des difficultés de

cohabitation avec les populations locales.

Cette loi, en imposant aux communes de plus de 5000 habitants une obligation d'accueil des

gens du voyage, complétée par la prise de compétence obligatoire des Établissements

Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), depuis le 1er janvier 2017 pour

" l'aménagement, la gestion et l'entretien des aires d'accueil" avec la possibilité d'inscrire au

schéma une troisième catégorie d'équipements que sont les terrains familiaux, permet un

net progrès dans la prise en compte de cette population.

La loi du 5 juillet 2000 prévoit dans son article 1, paragraphe II, au vu d’une évaluation

préalable des besoins et de l’offre existante, l’élaboration d’un schéma départemental,

copiloté par l’État et le Département, qui prévoit les secteurs géographiques d'implantation

et les communes où doivent être réalisés :

1. des aires permanentes d'accueil, ainsi que leur capacité : accessibles tout au long de

l’année, elles sont destinées à l’accueil des voyageurs itinérants, dont les durées de séjour

dans un même lieu sont variables et peuvent aller jusqu’à 3 mois.

2. des aires de grand passage destinées à l'accueil des gens du voyage se déplaçant

collectivement à l'occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels pouvant

accueillir des groupes constitués de 50 à 200 caravanes pour une courte étape (de quelques

jours à une quinzaine de jours).

Conseil municipal du 25 juin 2018 – compte-rendu Page 10/22Il s’agira de préciser la capacité et les périodes d'utilisation de ces aires.

3. des terrains familiaux locatifs aménagés et implantés dans les conditions prévues à

l'article L. 444-1 du code de l'urbanisme et destinés à l'installation prolongée de résidences

mobiles, le cas échéant dans le cadre des mesures définies par le plan départemental

d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées en Isère (PALHDI),

destinés à l’accueil des voyageurs qui souhaitent disposer d’un ancrage territorial et

séjourner sans limitation de durée sans pour autant renoncer au voyage une partie de

l’année.

Le schéma départemental définit les conditions dans lesquelles l’État intervient pour assurer

le bon déroulement des rassemblements traditionnels ou occasionnels et des grands

passages. Les communes de plus de 5000 habitants y figurent obligatoirement. Il définit par

ailleurs la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage.

Par ailleurs, l'article 1 de la loi précitée prévoit que le schéma départemental doit faire l'objet

d'une révision selon une périodicité d'au moins six années.

Ainsi, au terme du troisième schéma départemental 2011-2016 copiloté par l’État et le

Département, la commission départementale consultative des gens du voyage réunie le 26

janvier 2016 a annoncé, à l'occasion du bilan des stationnements pour l'année 2015, la

révision du schéma pour la période 2018-2024.

Au vu des évolutions législatives récentes, des constats de terrain et du bilan du précédent

schéma départemental, le présent schéma départemental propose de poursuivre la

construction de solutions concrètes et pérennes pour permettre aux collectivités d’être en

règle avec leurs obligations et aux gens du voyage de trouver des solutions d’accueil ou

d’habitat décentes.

Les solutions d’habitat ou d’occupation retenues par les collectivités pour remplir leurs

obligations devront garantir les conditions d’accès des ménages à l’insertion dans toutes ses

dimensions.

L’ambition du présent schéma est d’instaurer un cadre départemental qui permette

pleinement l’application du droit, que ce soit en matière d’accueil de l’itinérance, d’habitat ou

d’accompagnement social. Ce document cadre constitue le pivot des dispositifs pour

organiser l’accueil de cette population. Si la programmation des équipements était au cœur

des précédents schémas, celui de 2018 ouvre une période d’optimisation de l’occupation et du

fonctionnement des aires d’accueil. Les actions d’inclusion sociale et de prise en compte des

besoins d’ancrage territorial sont placées au centre des politiques publiques.

Sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole, sur les 49 communes,19 sont au-delà du seuil

des 5 000 habitants (Grenoble, Claix, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, La

Tronche, Meylan, Le Pont de Claix, St Egrève, St Martin d’Hères, St Martin le Vinoux,

Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varce, Vif, Vizille).

Les projets sur la métropole inscrits au projet de schéma départemental 2018 - 2024 sont :

- Le Fontanil- Saint Egrève : Création d’une aire de grand passage de 200 places avec une

mise en service en 2019.

- Grenoble : Création de l’aire d’accueil du Rondeau de 32 places à l’horizon 2019.

- Transformation des terrains sédentarisés en règle avec la réglementation relative aux

différents risques (inondation,...) et celle des PLU, en terrains familiaux.

Conseil municipal du 25 juin 2018 – compte-rendu Page 11/22- Engagement d’un traitement des situations d’ancrage territorial par la production d’un

diagnostic social approfondi des ménages concernés afin d’aller vers des solutions d’habitat

social, classique, adapté ou terrain familial.

Ce projet de schéma, établi pour la période couvrant les années 2018 à 2024, et élaboré

conjointement par le Département et l’État, est soumis à une concertation avec les

collectivités territoriales concernées et les associations représentant les gens du voyage. Il

propose de poursuivre la construction de solutions concrètes et pérennes pour permettre

aux collectivités d’être en règle avec leurs obligations et faciliter ainsi pleinement

l’application du droit.

Le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage est consultable,

sur demande, auprès du service urbanisme, aux heures habituelles d'ouverture.

Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d’approuver le projet de schéma

départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2018 – 2024 et d ’autoriser

Monsieur le Maire à signer tous documents et actes relatifs à ce dossier.

DEL060-18 Avis sur le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU)

horizon 2030 de l'agglomération grenobloise

Le 5 avril 2018, le comité syndical du Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC)

a approuvé l’arrêt du nouveau PDU de l’agglomération grenobloise, afin d’engager la

phase réglementaire de consultation obligatoire, dans la perspective d’une approbation

du document final fin 2019.

Le PDU définit les principes d’organisation du transport et du stationnement des

personnes et des marchandises, tous modes confondus, à l’échelle du ressort territorial

du SMTC. C’est un document de planification qui anticipe les évolutions à long terme et

qui vise un équilibre entre les besoins de mobilité, la protection de l’environnement et

de la santé et le renforcement de la cohésion sociale et urbaine. C’est aussi un outil de

programmation, qui doit prévoir les modalités de mise en œuvre et de financement de

son plan d’actions. L’établissement d’un PDU est obligatoire dans les agglomérations de

plus de 100 000 habitants.

L’avis de la commune a été sollicité en tant que personne publique associée et constitue

l’objet de la présente délibération.

Pour le détail de l'ensemble des actions, (contexte et démarche d'élaboration, pièces

constitutives du projet, diagnostic, objectifs fondateurs, stratégie d'organisation des

mobilités, plan d'actions...), le projet de PDU est consultable à l'adresse suivante, dans

la rubrique «consulter le PDU » :

http://www.smtc-grenoble.org/le-pdu-horizon-2030

Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d’approuver le projet de Plan de Déplacement

Urbains horizon 2030 de l'agglomération grenobloise, sous réserve de la prise en

compte des remarques émises par la commune dans la délibération n° DEL060-18 et

d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et actes relatifs à ce dossier.

Conseil municipal du 25 juin 2018 – compte-rendu Page 12/22DEL061-18 Désignation d'un membre du Conseil Municipal appelé à

signer les autorisations d'urbanisme en cas

d'intéressement du Maire

L’article L 422-7 du code de l’urbanisme stipule que si le maire est intéressé au projet faisant

l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel,

soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses

membres pour prendre la décision.

Actuellement, Monsieur le Maire est « intéressé à titre personnel» dans la délivrance d’une

déclaration préalable en sa faveur.

Il a donc été proposé aux membres du Conseil municipal de désigner Monsieur Paul

BERTHOLLET pour prendre la décision relative à la délivrance de cette déclaration préalable.

En outre, et dans la mesure où cette situation pourrait se reproduire, il est nécessaire

d’adopter une délibération globale valant pour toutes les décisions pour lesquelles le maire

serait intéressé pendant la durée de son mandat.

Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la désignation pour la durée du mandat, de

Monsieur Paul BERTHOLLET, deuxième adjoint à l'urbanisme, pour prendre les décisions

relatives à la délivrance des autorisations d'urbanisme pour lesquelles le Maire serait

intéressé.

Jeunesse

DEL062-18 Formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur

(BAFA) intercommunal – Groupement de commande pour

le choix d'un prestataire

Rencontrant des difficultés croissantes dans le recrutement d'animateurs titulaires du BAFA,

plusieurs communes et associations se sont engagées dans la création d'un BAFA

intercommunal.

La mise en place de ce cursus a pour principaux objectifs de sécuriser l’obtention du brevet,

de constituer un réseau d'animateurs diplômés au niveau local, de favoriser la mobilité des

jeunes et le lien avec une structure employeur et de confirmer les services jeunesse et Point

Information Jeunesse comme lieux ressources en terme d’accompagnement de projet de

jeunes.

Le coût total de cette formation s’élève à 600 (340 pour la session de formation générale € €

et 260 pour la session d’approfondissement) par personne. Chaque ville participante (Saint- €

Martin-d'Hères, Echirolles, Fontaine, Gières et Poisat) acquitte 50% du coût total de la

formation soit 300 . Les 50% restants sont à la charge de chaque jeune. €

Dans ce cadre, la ville de Gières financera chaque année jusqu'à quatre BAFA pour un

montant maximum total de 1 200 . €

Conseil municipal du 25 juin 2018 – compte-rendu Page 13/22Cette formation au BAFA étant assurée par un prestataire externe, les communes

concernées ont décidé, conformément à l’article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet

2015 relative aux Marchés Publics, de constituer un groupement de commande afin de

réaliser des économies d'échelle et de mutualiser la procédure de passation du marché.

Le montant estimatif des prestations nécessite une mise en concurrence en procédure

adaptée conformément à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 avril 2016 relatif aux

marchés publics.

Le coordonnateur du groupement sera la commune de Saint-Martin-d'Hères, et la convention

constitutive prévoit qu’elle assure l'ensemble de la phase de passation des marchés jusqu'à

la notification. Le choix du prestataire sera effectué par une commission d’appel d’offres ad

hoc créée expressément et dans laquelle siégera un élu représentant la ville de Gières.

Chaque membre du groupement s'assurera ensuite de la signature de son marché et la

bonne exécution de celui-ci à hauteur de ses besoins préalablement définis dans le cadre de

la procédure.

En conséquence, le conseil municipal a décidé, à l'unanimité,:

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention (et tout document

afférent à la procédure) de groupement de commande pour la formation du

brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) avec les communes de

Saint-Martin-d'Hères, Echirolles, Fontaine et Poisat,

• de désigner les représentants de la ville de Gières, auprès de la commission

d'appel d'offres du groupement de commande pour la formation brevet

d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) comme suit :

- titulaire : Jean PAVAN

- suppléant : Christine PICCA

Culture

DEL063-18 Tarifs d'inscription à la bibliothèque François Mitterrand

(année 2018-2019)

Il a été proposé au conseil municipal de procéder à la mise à niveau annuelle des tarifs

d’inscription à la bibliothèque municipale François Mitterrand. Ces tarifs seront applicables

du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.

Deux mesures sont maintenues :

- la gratuité de l’inscription pour les étudiants : sur présentation de leur carte

d’inscription à l’université (tous les étudiants résidant dans l’agglomération ont droit à

une inscription gratuite dans les bibliothèques municipales du territoire métropolitain),

- la gratuité de l’inscription pour les demandeurs d’emploi et les allocataires du revenu de

solidarité active (RSA) sur présentation de l’attestation adéquate.

Une nouvelle tarification est créée pour les associations adhérentes à la bibliothèque.

Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d’adopter la grille tarifaire ci-dessous.

Conseil municipal du 25 juin 2018 – compte-rendu Page 14/22Tarifs 2017-2018 en euros Tarifs 2018-2019 en euros

Gières

Enfant - de 18 ans gratuit gratuit

Adulte + de 18 ans 10 10

Communes de la Métropole et communes extérieures

Enfant - de 18 ans 10 10

Adulte + de 18 ans 21 21

Associations payantes giéroises

21

DEL064-18 Tarifs pour la vente de livres de la bibliothèque

La bibliothèque procédera à une vente de livres d'occasion le samedi 8 septembre 2018.

Il a été proposé d'établir les tarifs de vente comme suit :

- 0,50 euro pour les livres jeunesse

- 1 euro pour les livres adultes

- 2 euros pour les beaux livres

- 1 euro pour les documents sonores

Ces sommes seront encaissées sur la régie de recettes de la bibliothèque.

Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, les tarifs pour la vente de livres de la

bibliothèque.

DEL065-18 Tarifs de l'école municipale de musique (année 2018-

2019)

Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal de procéder à la mise à niveau annuelle

des tarifs d’inscription à l’école municipale de musique de Gières applicables au 1er

septembre 2018. Ceux-ci resteront identiques à ceux de l'année passée.

La définition des tarifs annuels des élèves giérois est la suivante :

- Quotient Familial X 0,36 pour un cursus plein

(avec un Quotient Familial plafonné à 2300 soit un tarif annuel plafonné à 828 ) € €

- Quotient Familial X 0,36 ÷ 2 pour un cursus collectif

(avec un Quotient Familial plafonné à 2300 soit un tarif annuel plafonné à 414 ) € €

La définition des tarifs annuels des élèves non giérois correspond à trois fois le tarif

maximum giérois quelque soit le Quotient Familial :

- 3 X 2300 X 0,36 pour un cursus plein

- 3 X 2300 X 0,36 ÷ 2 pour un cursus collectif

Il a été proposé au conseil municipal de maintenir les abattements de 10 % accordés à partir

du deuxième enfant inscrit ou pour la pratique d’un deuxième instrument.

Conseil municipal du 25 juin 2018 – compte-rendu Page 15/22Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter cette tarification pour l'année 2018-

2019.

DEL066-18 Salon création et terroir – frais d'inscription pour les

exposants professionnels

La ville de Gières organise chaque année en mai, le Salon création et terroir avec pour

objectif la promotion et la valorisation de l'artisanat et de la création dans toute sa diversité.

Ce Salon organisé sur 3 jours (du vendredi au dimanche) se déroule à la salle du Laussy.

Gratuit pour le public, le Salon création et terroir réunit une vingtaine d'exposants

professionnels préalablement sélectionnés, proposant leurs créations à la vente.

La ville met la salle du Laussy à disposition des exposants et prend en charge la

communication de l'événement ainsi que l'organisation du vernissage.

Une participation financière des exposants professionnels aux dépenses d'équipement et

d'organisation a été instaurée. Les frais d'inscription au Salon sont fixés à 50 par exposant €

professionnel.

Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la durée du Salon sur 3 jours et le montant de

50 de frais d'inscription. €

DEL067-18 Tarifs de location des salles culturelles : Grange Michal,

salle des fêtes et salle à vocation multiple (année 2018-

2019)

Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal la mise à jour annuelle des tarifs de

location des salles festives et culturelles (grange Michal, salle des fêtes, salle à vocation

multiple S.A.V.M) pour la saison 2018-2019 (du 1er septembre 2018 au 31 août 2019).

Il a été rappelé que ces locations sont réservées aux seuls habitants de la commune.

Néanmoins, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à mettre gracieusement ces

salles à disposition ou à les louer au demi tarif pour des partenaires institutionnels

extérieurs, en fonction de l’objet de la manifestation.

Sous réserve de suivre les procédures habituelles de réservations préalables auprès du

service administratif de la mairie, les associations gièroises disposent de ces salles aux

conditions suivantes :

- pour les associations gièroises à vocation solidaire et d’utilité publique : occupation à

titre gratuit, sans participation forfaitaire aux frais de nettoyage,

- pour les activités annuelles et régulières (créneaux annuels préalablement définis

par convention) et les assemblées générales des association gièroises : occupation à

titre gratuit, sans participation forfaitaire aux frais de nettoyage,

- pour les manifestations ponctuelles organisées par les associations gièroises :

occupation à titre gratuit avec une participation forfaitaire aux frais de nettoyage.

Conseil municipal du 25 juin 2018 – compte-rendu Page 16/22Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d’adopter ces tarifs.

DEL068-18 Tarifs de location de la salle du Laussy pour la saison

culturelle (année 2018-2019)

Monsieur le Maire a rappelé les règles fixées par la délibération n°88-03 du 16 juin 2003,

relative aux locations de la salle du Laussy :

• Les locations sont réservées aux associations gièroises et aux organismes extérieurs, à

l’exclusion de toute location privative.

• Les associations gièroises (loi 1901) pourront faire une demande de

location de la salle du laussy, pour la période du 1er septembre au 30 juin.

Les dossiers seront étudiés par une commission qui validera la gratuité, le

demi-tarif ou le plein tarif.

La commune se réserve le droit de ne pas accepter les demandes de location des

associations gièroises souhaitant organiser des événements festifs rassemblant moins

de 120 personnes, ce type de manifestation devant prioritairement être organisé à la

salle des fêtes. La commune se réserve le droit de ne pas accepter la gratuité si le projet

ne correspond pas aux critères.

• Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, en fonction des objectifs (notamment

sociaux et humanitaires) à appliquer, à titre exceptionnel, le tarif réservé aux

associations de Gières, à des partenaires extérieurs.

• En cas de location s’étendant sur plusieurs journées, Monsieur le maire pourra aussi

distinguer, par convention avec le locataire, les journées ouvertes au public (plein tarif)

et les journées d’occupation de la salle sans accès au public : installation, relâche, etc...

(demi tarif).

Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité la mise à jour annuelle des tarifs de location

de la salle du Laussy pour la saison 2018-2019 (du 1er septembre 2018 au 31 août 2019) et

l'adoption de ces tarifs.

Conseil municipal du 25 juin 2018 – compte-rendu Page 17/22

TARIFS 2017-2018 en € TARIFS 2018-2019 en €

Arrondi

1 - LOCATION FORFAITAIRE (paiement à la réservation)

Grange Michal 247 251 Salle des fêtes 372 376 S.A.V.M 372 376

2- CAUTION FORFAITAIRE (dépôt du chèque lors de la remise de clés) Grange Michal 428 434 Salle des fêtes 642 651 S.A.V.M 642 651

Grange Michal 30 30 Salle des fêtes 50 50 S.A.V.M 30 30

Arrondi

(+1,4%)

3- NETTOYAGE FORFAITAIRE pour les associations de Gières ayant la salle à titre gracieux (dépôt du chèque et encaissement lors de la remise de clés)DEL069-18 Tarifs des cartes et billets d'entrée pour les spectacles de

la salle du Laussy (année 2018-2019)

Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal la mise à jour annuelle des tarifs d’achat

de cartes (carte de cinéma et carte d’abonnement) et de billets d’entrée pour les spectacles

organisés par la municipalité en salle du Laussy.

Les tarifs de la saison 2018-2019 seront en vigueur du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.

Carte de cinéma (cinq entrées prépayées)

TARIFS 2017-2018 EN € TARIFS 2018-2019 EN €

Arrondi (+1,4%)

25 25

Carte d’abonnement annuel spectacle

TARIFS 2017-2018 EN € TARIFS 2018-2019 EN €

Arrondi (+1,4%)

12 12

Grille de tarification Cinéma

Pour encourager les jeunes et aider les familles, il a été proposé un tarif unique de 4 la €

place de cinéma pour les moins de 14 ans.

A l'occasion du festival annuel « Le Laussy fait son cinéma ! », 3 jours durant lesquels

plusieurs films sont projetés, il a été proposé un tarif unique pour tous et pour toutes les

séances, soit 4 pour la saison 2018-2019. €

Conseil municipal du 25 juin 2018 – compte-rendu Page 18/22

TARIFS 2018-2019 en € TARIFS 2018-2019 en €

Arrondi

1 - LOCATION (paiement à la réservation)

Associations de Gières 1040 1050

Organismes extérieurs 2060 2- CAUTION FORFAITAIRE (dépôt du chèque à la réservation)

Associations de Gières 200 200 Organismes extérieurs 3500 3500

Associations de Gières 80 80

Arrondi

(+1,4%)

2 090

3- NETTOYAGE FORFAITAIRE pour les associations de Gières ayant la salle à titre gracieux Une Fois par saison

(dépôt du chèque à la réservation, encaissement à l'issue de l'occupation)TARIFS 2017-2018 EN € TARIFS 2018-2019 EN €

Arrondi Arrondi

(+1,4%)

TARIF EN € 7 7

PLEINTARIF RÉDUIT

EN € 6 6

TARIF ABONNÉ EN €

(carte cinéma 5

places)

5 5

TARIF JEUNE

(moins de 14 ans) et

LAUSSY FAIT SON

CINEMA EN €

4 4

Grille de tarification Spectacle

Afin de conforter la fréquentation des séances cinéma et spectacles de la salle du Laussy, il a

été proposé d’accorder le tarif réduit aux moins de 18 ans, étudiants de moins de 26 ans,

demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, intermittents du spectacle, adhérents Alices,

adhérents ANCAV-TT.

Par ailleurs, pour les spectacles théâtre et musique de la salle du Laussy, le tarif réduit a été

accordé aux adhérents du Comité des Œuvres sociales de l'Isère (C.O.S.38).

La catégorie de tarif prem'Laussy sera appliquée pour toute place de spectacle achetée au

plus tard un mois avant le spectacle.

Pour les spectacles accueillis en coréalisation ou coproduction, la municipalité se réservera

le droit de ne pas appliquer le tarif prem’Laussy.

Conseil municipal du 25 juin 2018 – compte-rendu Page 19/22

PLEIN TARIF EN € TARIF RÉDUIT EN € PREM’LAUSSY EN € TARIF ABONNÉ EN €

12 12 11 11 9 9 6 6 14 14 12 12 11 11 8 8 18 18 15 15 14 14 11 11 22 22 18 18 15 15 12 12 24 24 20 20 17 17 14 14 25 25 21 21 18 18 15 15 27 27 23 23 20 20 17 17 28 28 24 24 21 21 18 18 30 30 26 26 23 23 20 20 31 31 27 27 24 24 21 21 33 33 29 29 26 26 23 23 34 34 30 30 27 27 24 24 36 36 32 32 29 29 26 26 38 38 34 34 31 31 28 28 40 40 36 36 33 33 30 30

2017

2018

2018

2019

(+1,4%)

2017

2018

2018

2019

(+1,4%)

2017

2018

2018

2019

(+1,4%)

2017

2018

2018

2019

(+1,4%)Afin de faciliter l’accès aux spectacles au public provenant des établissements scolaires, il a

été proposé d’accorder à tout groupe scolaire constitué de 10 personnes minimum, ayant

préalablement réservé ses places auprès du service culturel, le tarif abonné au lieu du tarif

réduit.

Dans le cadre du partenariat entre la ville de Gières et le collège Le Chamandier, il a été

proposé aux élèves et à leurs enseignants d’assister gratuitement, une fois par an, à un

spectacle en séance scolaire, si la programmation est en relation avec les programmes

pédagogiques. Pour toute autre représentation demandée dans l’année, le tarif appliqué sera

de 8 € pour la saison 2018-2019.

Dans le cadre du partenariat entre la ville de Gières, les établissements scolaires René-

Cassin, Georges-Argoud-Puy et les structures petite enfance de la commune, il a été proposé

aux élèves, aux enfants et à leurs accompagnateurs, d’assister gratuitement, une fois par an,

à un spectacle en séance scolaire.

Pour les établissements d’enseignement public ou privé qui souhaiteraient assister à ces

mêmes séances scolaires, le tarif appliqué sera de 8 € pour la saison 2018-2019. Sous

réserve de places disponibles, les séances scolaires seront également ouvertes au public au

tarif unique de 8 pour la saison 2018-2019. €

Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d’adopter la grille des tarifs ci-dessus.

Scolaire

DEL070-18 Scolarisation en ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion

Scolaire) d'enfants extérieurs à la commune de Gières –

participation financière demandée aux communes

L'école élémentaire René Cassin accueille une classe ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion

Scolaire) depuis 2011-2012.

Depuis 2016-2017, la commune de Gières demande une participation aux frais de

fonctionnement pour les enfants scolarisés sur Gières aux communes de résidence. Il en est

de même pour les enfants Giérois scolarisés en classe ULIS dans d'autres communes.

En conséquence, la ville de Gières va adresser aux communes dont sont originaires les

enfants scolarisés en classe ULIS une convention de participation financière calculée au

prorata du nombre d'enfants scolarisés. La présente convention est actualisée chaque

rentrée scolaire compte tenu des effectifs et de l'évaluation des charges.

Pour l'année 2017/2018, cette participation est fixée à :

Commune de Saint Martin d'Hères : 667 X 4 enfants = 2668 € €

Commune de Saint Martin d'Uriage : 667 X 1 enfant = 667 € €

Commune d'Eybens : 667 X 1 enfant = 667 € €

Commune de Domène : 667 X 1 enfant = 667 € €

Commune de Grenoble : 667 X 2 enfants = 1334 . € €

Conseil municipal du 25 juin 2018 – compte-rendu Page 20/22Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec les

communes concernées les conventions relatives à leur participation aux frais de

fonctionnement.

DEL071-18 Organisation de classe de découverte en 2018 : classe de

CM2 – Ecole élémentaire René Cassin

Les classes de CM2 de l’école élémentaire René Cassin partent pour un séjour de voile en

Camargue à la Grande Motte, du lundi 18 juin au vendredi 22 juin 2018.

Ce séjour est organisé par la Ligue de l'Enseignement de l'Isère et les autocars GRINDLER

(pour le transport). Le coût du séjour s’élève à 20 286 € (transports inclus) à raison de 63

élèves et 7 adultes accompagnateurs.

Ces différents éléments sont donnés à titre indicatif et seront ajustés en fonction du nombre

d’enfants qui participera effectivement au séjour.

La participation des parents s’élève ainsi pour le séjour à 110 par enfant. €

Pour cette classe de découverte, les enseignants de l’école publique qui accompagnent les

enfants bénéficient de l’indemnité prévue par les textes en vigueur (décret du 14/10/1966 et

arrêté du 11/01/1985).

Le Conseil Départemental de l’Isère soutient les actions d’enseignement d’éducation

physique et d’animations socioculturelles et peut dans ce cadre apporter une aide financière

pour l’organisation de sorties scolaires.

Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à demander au

département l’attribution de subventions pour cette classe de découverte et à l’autoriser à

signer la convention et tout document nécessaire avec l’organisme de séjour.

Economie

DEL072-18 Règlement du marché de la commune de Gières

Le marché de Gières est une richesse pour la ville. Il est facteur de dynamisme pour

l’ensemble de la commune, un lieu d’échanges et de rencontres qui anime le cœur de notre

ville. Renforcer son attractivité est un objectif fort de notre municipalité, pour défendre et

soutenir le commerce de ville, face à la suppression toujours plus forte de la grande

distribution.

Fin juin/début juillet 2018, les travaux de réhabilitation de la place de la République et la

création de deux immeubles à proximité (avec commerces en rez de chaussée) nécessiteront

le déplacement provisoire du marché actuel sur la place à proximité de la mairie de Gières.

La durée des travaux est estimée à deux ans et le tènement et ses alentours seront

fortement impactés. À cette occasion, il nous a semblé important de travailler sur la refonte

du règlement du marché.

Une réunion a été organisée le 14 février avec les commerçants du marché et du Syndicat

des marchés de France afin de préparer le déplacement du marché dans les meilleures

conditions possibles. Nous avons élaboré un calendrier des différentes étapes de cette

délocalisation, notamment en termes de communication et d’animations.

Conseil municipal du 25 juin 2018 – compte-rendu Page 21/22Parmi les différentes propositions, l’emplacement provisoire retenu par les commerçants

non sédentaires est à l’unanimité l’Esplanade du 8 mai 1945, car mieux visible, elle se situe à

proximité de l’avenue commerçante.

La présente délibération a pour objet de permettre la mise en œuvre du règlement du

marché en actant notamment:

- l’Organisation générale du marché et l’information du conseil municipal sur la mise

en place d’un règlement qui a fait l’objet des consultations prévues à l’article L’article

L.2214-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),

- le projet de règlement du marché est annexé à la présente délibération pour

information, avant sa signature par monsieur le Maire au titre de son pouvoir de

police générale.

Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, le règlement du marché en fixant le jour et

les horaires du marché ainsi que les tarifs d’occupation du domaine public.

Conseil municipal du 25 juin 2018 – compte-rendu Page 22/22