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Compte-Rendu - compte rendu 26.06.17
Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 26.06.17)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Consommateurs,
L’an deux mille dix-sept, le 26 juin à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI, Maire, le 20 juin 2017, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, C. EGEA, C. FERRACIOLI, M. GERACI, C. PICCA, C. TISON, et MM.
J. M . BERINGUIER, P. BERTHOLLET, A. DUSSERRE, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO,
J-P. GABBERO, J. PAVAN, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir à Habib EL GARES, en date du 23 juin 2017)
Mme BEREZIAT Isabelle (Pouvoir à Christiane EGEA, en date du 26 juin 2017)
Mme BONNIN-DESSARTS Alberte (Pouvoir à Simone BRANON-MAILLET, en date du 21 juin 2017)
Mme CUSSIGH Sylvie (Pouvoir à Christine TISON, en date du 20 juin 2017)
Mme GONZALEZ Gisèle (Pouvoir à Paul BERTHOLLET, en date du 26 juin 2017)
Mme LE CLOAREC Gisèle (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 22 juin 2017)
M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 26 juin 2017)
M. PERRIER Yves (Pouvoir à Marianne GERACI, en date du 22 juin 2017)
Mme ROULAND Chloé (Pouvoir à Daniel FINAZZO, en date du 26 juin 2017)
M. SERGENT Claude (Pouvoir à Christine PICCA, en date du 26 juin 2017)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Yann BOUCLIER
M. Stéphane DUBOIS
M. Jean-Paul GABBERO a été élu secrétaire de séance.
Information
Intervention de la Mission Locale Sud Isère (M.L.S.I.) -
présentation et bilan annuel de l'activité
Monsieur Bruce Malleval, Directeur de la Mission Locale Sud Isère (M.L.S.I.), accompagné de
M. Rabah Fekih, Responsable de l'antenne d'Eybens, est intervenu en début de séance pour
présenter l'association et son activité.
Conseil municipal du 26 juin 2017 – compte-rendu Page 1/15
CONSEIL MUNICIPAL
du 26 JUIN 2017
Compte-rendu Intercommunalité
DEL044-17 Approbation du rapport de la Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)
La transformation de la Communauté d'Agglomération en Métropole au 1er janvier 2015 s'est
accompagnée de transferts de compétences des communes. Le Code Général des Impôts
prévoit la diminution des attributions de compensation (A.C.) versées par la Métropole aux
communes, à due concurrence des dépenses nettes, pour financer les compétences
transférées. La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)
procède à l’évaluation de ces dépenses nettes.
Le rapport de la C.L.E.C.T. du 2 mai 2017 a pour objet l’évaluation des charges suivantes :
- ouvrages d’art de voirie au titre des inspections, contrôles techniques et entretien
léger (fonctionnement) et gros entretien renouvellement (investissement), - équipements déclarés d’intérêt métropolitain par la délibération du 3 novembre
2016 : le vélodrome d’Eybens, l’Hexagone de Meylan et la MC2 de Grenoble, - chemins ruraux,
- corrections des charges de voirie par rapport à 2015 ou 2016 lorsque les communes
ont fait part de modifications par le biais des procès-verbaux définitifs recensant les
éléments physiques de voirie transférés,
- charges de personnel transférées pour le suivi et le contrôle d’Actis, Office Public de
l'Habitat de la région grenobloise.
Le tableau ci-après présente l'évolution de l'attribution de compensation versée par la
Métropole à la commune de Gières depuis 2015 en section de fonctionnement :
Conseil municipal du 26 juin 2017 – compte-rendu Page 2/15 De nombreuses collectivités, dont Gières a fait partie, à l’initiative de la Métropole, relayées
par les associations d’élus, ont œuvré pendant plusieurs mois pour la création d’une
attribution de compensation dite d’investissement, imputée en section d’investissement,
permettant de neutraliser réellement la part de dépenses d’investissement des transferts
de charges.
L’instauration d’une attribution de compensation d’investissement permet d’éviter de
pénaliser les communes et de ne pas diminuer l'attribution de compensation versée par la
Métropole en section de fonctionnement.
Cette demande a été prise en compte dans la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de
finances rectificative pour 2016.
Conseil municipal du 26 juin 2017 – compte-rendu Page 3/15
Transferts
2015
2016
2017
Année
N
AC
année N-1
Coût des
transferts
impactant
l'AC
AC définitive
votée dans le
rapport de la
CLECT de
l'année N
Prise en compte
d'éléments
particuliers sur
l'AC
Incidence
des
éléments
particuliers
sur l'AC
AC versée
par la
Métropole à
Gières en
année N
1 468 204 €
▪ voirie (- 304 041 ) €
▪ élaboration des documents
d'urbanisme (- 12 632 ) €
▪ promotion du tourisme
(+ 40 184 ) €
▪ signalétique des ZI/ZA
(- 2 200 ) €
▪ poteaux incendie (- 6 510 ) €
▪ actes liés au logement et au
foncier (- 2 487 ) €
▪ fonctions support (- 18 628 ) €
▪ dette récupérable (- 35 914 ) €
-342 228 € 1 125 976 €
remboursement
des dépenses de
voirie prises en
charge par la
commune
(aménagements
liés au
lotissement du
Japin ...)
134 306 € 1 260 282 €
1 125 976 €
▪ ouvrages d'art non structurants
(montant provisoire dans la
CLECT 2016 : - 4 558 ) €
▪ correction liée au comptage des
feux tricolores et autres
éléments de voirie (-65 710 ) €
-70 268 € 1 055 708 €
paiement de la
participation de
Gières à
Agiremploi
directement par
la Métropole sur
6 mois
(- 14 876 ) €
-14 876 € 1 040 832 €
1 055 708 €
▪ ouvrages d'art structurants et
non structurants (montant
définitif dans la CLECT 2017 :
- 5 438 qui s'ajoutent au €
montant CLECT 2016 de
- 4 558 ) €
▪ correction liée au comptage des
feux tricolores et autres
éléments de voirie (+ 54 114 ) €
▪ chemins ruraux (- 27 ) €
48 649 € 1 104 357 €
paiement de la
participation de
Gières à
Agiremploi
directement par
la Métropole sur
12 mois
(- 29 752 ) €
-29 752 € 1 074 605 € Aussi, pour le transfert de la compétence ouvrages d'art, la commune de Gières versera à la
Métropole un montant de 8 348 correspondant aux charges d'investissement identifiées. €
Celui-ci sera imputé en section d'investissement et ne sera par conséquent pas déduit de
l'attribution de compensation versée par la Métropole à la commune de Gières en section de
fonctionnement en 2017.
La C.L.E.C.T. ayant rendu ses conclusions, chaque conseil municipal des communes
membres doit se prononcer sur son rapport et sur les montants de révision des attributions
de compensations proposés.
Le rapport a été communiqué en pièce jointe aux conseillers municipaux.
Le conseil municipal a approuvé par 22 voix pour et 4 abstentions le rapport de la C.L.E.C.T.
du 2 mai 2017.
Administration générale
DEL045-17 Composition du jury d'assises pour l'année 2018
Le Préfet de l’Isère a communiqué les dispositions relatives au jury d’assises. La commune
de Gières doit désigner cinq jurés. Le tirage s’effectue d’après les listes électorales et
comprend un nombre de noms triple à celui fixé par le Préfet, soit quinze personnes.
Les 15 titulaires ont été désignés par tirage au sort effectué le 22 juin 2017.
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, ce tirage au sort.
Personnel
DEL046-17 Modification partielle du tableau des effectifs
Il a été proposé au conseil municipal de modifier partiellement le tableau des effectifs.
Il a été précisé que les postes supprimés correspondent à des emplois d'agents partis en
retraite ou par mutation.
Les créations de postes n'entraînent aucune augmentation des effectifs de la collectivité.
Conseil municipal du 26 juin 2017 – compte-rendu Page 4/15 Suppressions de postes Créations de postes au 01/07/2017 (si aucune précision de temps = temps complet)
un poste de technicien principal de 2ème
classe à temps complet créé par
délibération du 28/11/2011
un poste d'adjoint technique
un poste d'adjoint technique principal 1ère
classe à temps complet créé par
délibération du 23/12/2013
un poste d'adjoint technique principal de 2ème
classe
un poste d'agent de maîtrise principal à
temps complet créé par délibération du
27/04/2009
un poste d'adjoint technique
un poste d'agent de maîtrise à temps
complet créé par délibération du 28/11/2011
un poste d'adjoint technique
un poste d'agent de maîtrise à temps
complet, créé par délibération du 15/12/2014
un poste d'adjoint technique
un poste d'adjoint technique principal de 2ème
classe à temps complet, créé par
délibération du 15/12/2014
un poste d'adjoint technique
un poste d'adjoint administratif principal de
2ème classe à temps complet, créé par
délibération du 29/01/2009
un poste d'adjoint administratif
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la modification partielle du tableau des
effectifs.
DEL047-17 Recrutement de vacataires dans le cadre de l'opération
« Jobs d'été »
La commune de Gières reconduit l'opération « Jobs d'été » qui permet à des jeunes giérois
de travailler durant les mois d'été.
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la création des postes horaires vacataires sur
la base du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (S.M.I.C.) dans la limite du
budget alloué.
Conseil municipal du 26 juin 2017 – compte-rendu Page 5/15 Finances
DEL048-17 Décision modificative n°1
Le conseil municipal a approuvé, par 22 voix pour et 4 abstentions, la décision modificative
n°1 suivante :
DEL049-17 Souscription au service mutualisé d'expertise fiscale
Les communes et la métropole ont décidé de mettre en place une démarche de mutualisation
de l'expertise fiscale sur le territoire métropolitain depuis le 1er janvier 2017.
Les besoins identifiés collectivement en matière d'observation fiscale sont les suivants :
- apporter des réponses précises aux questions des habitants en matière de fiscalité
directe locale,
- développer les capacités à produire des prospectives fiscales et des simulations
d'impact,
- permettre un meilleur dialogue avec les services fiscaux et coordonner les
commissions communales des impôts directs,
- partager les expériences et les compétences sur le territoire,
- accompagner les communes dans leurs efforts d'optimisation fiscale.
Conseil municipal du 26 juin 2017 – compte-rendu Page 6/15 Pour répondre à ces besoins, a été proposée l'acquisition par la métropole d'un logiciel dédié
à l'analyse fiscale dénommé OFEA-WEB et la création d'un poste en animation et
coordination d'un réseau sur l'expertise fiscale.
La commune de Gières a participé de manière active au lancement de cette démarche et
souhaite souscrire par convention à ce service commun d'expertise fiscale.
La convention à signer avec la métropole prévoit un accès à l'outil informatique OFEA-WEB,
dédié à l'expertise et à l'analyse de la fiscalité des ménages et des professionnels.
Le coût d'accès annuel à ce service est de 390 HT pour la commune. Outre ce coût €
d'abonnement, la commune s'engage également à participer au financement du poste
d'animation et d'expertise créé par la métropole pour un coût annuel qui se situera autour de
600 TTC. €
Le conseil municipal a décidé par 22 voix pour et 4 abstentions d'autoriser Monsieur le Maire
à signer une convention avec Grenoble-Alpes Métropole portant règlement de mise à
disposition de l'outil informatique d'expertise fiscale dénommé OFEA-WEB ainsi que tout
document se rapportant au partage des coûts du service commun créé entre la métropole et
ses communes membres.
DEL050-17 Tarifs pour la vente de livres de bibliothèque
La bibliothèque procédera à une vente de livres d'occasion le samedi 9 septembre 2017.
Il est proposé d'établir les tarifs de vente comme suit :
- 0,50 euro pour les livres jeunesse
- 1 euro pour les livres adultes
- 2 euros pour les beaux livres
- 1 euro pour les documents sonores
Ces sommes seront encaissées sur la régie de recettes de la bibliothèque.
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, les tarifs pour la vente de livres de la
bibliothèque.
Urbanisme
DEL051-17 Avis sur la demande d'enregistrement formulée par la
Communauté d'Agglomération Grenoble-Alpes
Métropole au titre des installations classées pour la
protection de l'environnement, sur la commune de
Saint-Martin-d'Hères pour l'installation de collecte de
déchets (déchetterie)
Dans l'objectif d'améliorer la qualité du service et de garantir aux habitants l'accès à
une déchetterie fonctionnelle et sécurisée, la Métropole a engagé le projet de
construction d'une déchetterie sur la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Conseil municipal du 26 juin 2017 – compte-rendu Page 7/15 Le conseil municipal de la commune de Gières, par délibération n°DEL011-17 en date du
16 janvier 2017, a émis un avis favorable à la demande d'enregistrement présentée par
Grenoble-Alpes Métropole, au titre des installations classées pour la protection de
l’environnement, sur la commune de Saint-Martin-d'Hères pour l'installation de
collecte de déchets (déchetterie).
Cependant, suite à une erreur de procédure (défaut d'affichage lors de la consultation
du public), Grenoble-Alpes Métropole a déclaré l'abandon de cette première demande
d'enregistrement. Une nouvelle demande d'enregistrement a été présentée à
l’identique sans aucune modification du projet initial.
Pour rappel, le projet de déchetterie se situe dans la zone d'activités des Glairons et donc
principalement entouré de bâtiments destinés à des activités économiques.
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d’émettre un avis favorable à la demande
d'enregistrement présentée par Grenoble-Alpes Métropole au titre des installations
classées pour la protection de l’environnement, sur la commune de Saint-Martin-
d'Hères pour l'installation de collecte de déchets (déchetterie).
DEL052-17 Dénomination d'une voirie
Une voirie de la commune n’a jamais été dénommée. La dénomination de voirie est
indispensable pour l’adressage des riverains, l’orientation des usagers et le repérage des
interventions des services publics (sécurité, technique,...). Aussi, il convient de régulariser
cette situation.
Il est proposé la dénomination Chemin du Vieux Tramway pour la voirie débutant rue du
Docteur Valois, vers le rond point des Edelweiss, et rejoignant l'avenue d'Uriage,
derrière l'ancienne gare des Voies Ferrées du Dauphiné (V.F.D.).
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d’adopter la dénomination de la voirie ci-
dessus.
Culture
DEL053-17 Tarifs de location des salles culturelles : Grange
Michal, salle des fêtes et salle à vocation multiple
(année 2017-2018)
Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal la mise à jour annuelle des tarifs de
location des salles festives et culturelles (grange Michal, salle des fêtes, salle à vocation
multiple S.A.V.M.) pour la saison 2017-2018 (du 1er septembre 2017 au 31 août 2018).
Il a été rappelé que ces locations sont réservées aux seuls habitants de la commune.
Néanmoins, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à louer ces salles à d’autres
partenaires en fonction de l’objet de la manifestation.
Pour les mises à disposition exceptionnelles, une participation forfaitaire aux frais de
nettoyage sera sollicitée auprès des partenaires.
Conseil municipal du 26 juin 2017 – compte-rendu Page 8/15 Sous réserve de suivre les procédures habituelles de réservation préalable auprès du service
administratif de la mairie, les associations gièroises disposent de ces salles aux conditions
suivantes :
- dans le cadre de l’activité annuelle et régulière de l’association : occupation à titre
gratuit, sans participation forfaitaire aux frais de nettoyage,
- dans le cadre d’une manifestation ponctuelle organisée par l’association :
occupation à titre gratuit avec une participation forfaitaire aux frais de nettoyage.
TARIFS 2016-2017 en € TARIFS 2017-2018 en €
Non arrondi Arrondi Augmentation
(+ 0,6 %)
Arrondi
1 - LOCATION (paiement à la réservation)
Grange Michal 245,89 245 247,36 247
Salle des fêtes 368,84 370 371,05 372
S.A.V.M 368,73 370 370,94 372
2- CAUTION FORFAITAIRE (dépôt du chèque à la réservation)
Grange Michal 425,53 425 428,08 428
Salle des fêtes 638,41 640 642,24 642
S.A.V.M 638,41 640 642,24 642
3- NETTOYAGE FORFAITAIRE pour les associations de Gières
ayant la salle à titre gracieux
(dépôt du chèque à la réservation, encaissement à l'issue de l'occupation)
Grange Michal 30
Salle des fêtes 50
S.A.V.M 30
Des travaux étant programmés successivement sur la grange Michal et la salle des
Mariages, pour les réservations d’ores et déjà effectuées et en remplacement de ces salles :
- la salle des fêtes pourra être attribuée aux conditions tarifaires de la grange
Michal,
- la grange Michal pourra être attribuée gracieusement.
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter ces tarifs.
DEL054-17 Tarifs de location de la Salle du Laussy pour la saison
culturelle (année 2017-2018)
Les règles relative aux locations de la salle du Laussy sont les suivantes :
- les locations sont réservées aux associations gièroises et aux organismes
extérieurs, à l’exclusion de toute location privative ;
Conseil municipal du 26 juin 2017 – compte-rendu Page 9/15 - la première location effectuée chaque année (entre le 1er septembre et le 31 août)
par une association gièroise (loi 1901) est gratuite, après étude de la demande et
acceptation du dossier.
La commune se réservera le droit de ne pas accepter les demandes de location des
associations gièroises souhaitant organiser des événements festifs rassemblant moins de
120 personnes, ce type de manifestation devant prioritairement être organisé à la salle des
fêtes.
Elle se réservera également le droit de ne pas accepter la gratuité si le projet ne correspond
pas aux critères.
Il a été proposé, en fonction des objectifs (notamment sociaux et humanitaires) d'appliquer, à
titre exceptionnel, le tarif réservé aux associations de Gières, à des partenaires extérieurs.
En cas de location s’étendant sur plusieurs journées, Monsieur le maire pourra aussi
distinguer, par convention avec le locataire, les journées ouvertes au public (plein tarif) et les
journées d’occupation de la salle sans accès au public : installation, relâche, etc... (demi
tarif).
Il a été proposé au conseil municipal la mise à jour annuelle des tarifs de location de la salle
du Laussy pour la saison 2017-2018 (du 1er septembre 2017 au 31 août 2018).
TARIFS 2016-2017 en € TARIFS 2017-2018 en €
Augmentation
Arrondi à la
dizaine
d'euros près
1 - LOCATION (paiement à la réservation)
Associations de Gières 1 030 + 0,6 % 1 040
Organismes extérieurs 2 050 + 0,6 % 2 060
2- CAUTION FORFAITAIRE (dépôt du chèque à la réservation)
Associations de Gières 200 200
Organismes extérieurs 3 500 3 500
3- NETTOYAGE FORFAITAIRE pour les associations de Gières
ayant la salle à titre gracieux une fois par saison
(dépôt du chèque à la réservation, encaissement à l'issue de l'occupation)
Associations de Gières 80 80
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter ces tarifs.
Conseil municipal du 26 juin 2017 – compte-rendu Page 10/15 DEL055-17 Tarif des cartes et billets d'entrée pour les spectacles
de la salle du Laussy (année 2017-2018)
Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal la mise à jour annuelle des tarifs d’achat
de cartes (carte de cinéma et carte d’abonnement) et de billets d’entrée pour les spectacles
organisés par la municipalité en salle du Laussy. Les tarifs de la saison 2017-2018 seront en
vigueur du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.
Carte de cinéma (cinq entrées prépayées) :
TARIFS 2016-2017 en € TARIFS 2017-2018 en €
Augmentation
(+ 0,6 %) Arrondi
25 25,150 25
Carte d’abonnement annuel spectacle :
TARIFS 2016-2017 en € TARIFS 2017-2018 en €
Augmentation
(+ 0,6 %) Arrondi
12 12,072 12
Grille de tarification Cinéma :
Pour encourager les jeunes et aider les familles, il a été proposé un tarif unique de 4 la €
place de cinéma pour les moins de 14 ans.
A l'occasion du festival annuel « Le Laussy fait son cinéma ! », 3 jours durant lesquels
plusieurs films sont projetés, il a été proposé un tarif unique pour tous et pour toutes les
séances, soit 4 pour la saison 2017-2018. €
TARIFS 2016-
2017 en € TARIFS 2017-2018 en €
Augmentation
(+ 0,6 %)
Arrondi
PLEIN TARIF en € 7 7,042 7
TARIF RÉDUIT en € 6 6,036 6
TARIF ABONNÉ en €
(carte cinéma 5 places)
5 5,03 5
TARIF JEUNE (moins de 14 ans)
et LAUSSY FAIT SON CINEMA
en €
4 4,024 4
Conseil municipal du 26 juin 2017 – compte-rendu Page 11/15 Grille de tarification Spectacle :
PLEIN TARIF en € TARIF RÉDUIT en € PREM’LAUSSY en € TARIF ABONNÉ en €
2016
2017
+
0,6 %
2017
2018
2016
2017
+
0,6 %
2017
2018
2016
2017
+
0,6 %
2017
2018
2016
2017
+
0,6 %
2017
2018
12 12,072 12 11 11,066 11 9 9,054 9 6 6,036 6
14 14,084 14 12 12,072 12 11 11,066 11 8 8,048 8
18 18,108 18 15 15,09 15 14 14,084 14 11 11,066 11
22 22,132 22 18 18,108 18 15 15,09 15 12 12,072 12
24 24,144 24 20 20,12 20 17 17,102 17 14 14,084 14
25 25,15 25 21 21,126 21 18 18,108 18 15 15,09 15
27 27,162 27 23 23,138 23 20 20,12 20 17 17,102 17
28 28,168 28 24 24,144 24 21 21,126 21 18 18,108 18
30 30,18 30 26 26,156 26 23 23,138 23 20 20,12 20
31 31,186 31 27 27,162 27 24 24,144 24 21 21,126 21
33 33,198 33 29 29,174 29 26 26,156 26 23 23,188 23
34 34,204 34 30 30,18 30 27 27,162 27 24 24,144 24
36 36,216 36 32 32,192 32 29 29,174 29 26 26,156 26
38 38,228 38 34 34,204 34 31 31,186 31 28 28,168 28
40 40,24 40 36 36,216 36 33 33,198 33 30 30,18 30
Afin de conforter la fréquentation des séances cinéma et spectacles de la salle du Laussy, il a
été proposé d’accorder le tarif réduit aux moins de 18 ans, étudiants de moins de 26 ans,
demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, intermittents du spectacle, adhérents Alices,
adhérents ANCAV-TT.
Par ailleurs, pour les spectacles théâtre et musique de la salle du Laussy, le tarif réduit a été
accordé aux adhérents du Comité des Œuvres sociales de l'Isère (C.O.S.38).
Afin de faciliter l’accès aux spectacles au public provenant des établissements scolaires, il a
été proposé d’accorder à tout groupe scolaire constitué de 10 personnes minimum, ayant
préalablement réservé ses places auprès du service culturel, le tarif abonné au lieu du tarif
réduit.
Conseil municipal du 26 juin 2017 – compte-rendu Page 12/15 Dans le cadre du partenariat entre la ville de Gières et le collège Le Chamandier, il a été
proposé aux élèves et à leurs enseignants d’assister gratuitement, une fois par an, à un
spectacle en séance scolaire, si la programmation est en relation avec les programmes
pédagogiques. Pour toute autre représentation demandée dans l’année, le tarif appliqué sera
de 8 € pour la saison 2017-2018.
Dans le cadre du partenariat entre la ville de Gières, les établissements scolaires René-
Cassin, Georges-Argoud-Puy et les structures petite enfance de la commune, il a été proposé
aux élèves, aux enfants et à leurs accompagnateurs, d’assister gratuitement, une fois par an,
à un spectacle en séance scolaire.
Pour les autres établissements d’enseignement public ou privé qui souhaiteraient assister à
ces mêmes séances scolaires, le tarif appliqué sera de 8 € pour la saison 2017-2018.
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la grille des tarifs.
DEL056-17 Salon des artisans et créateurs 2017 – frais
d'inscription pour les exposants professionnels
La ville de Gières organise chaque année en décembre le Salon des artisans et créateurs
avec pour objectif la promotion et la valorisation de l'artisanat et de la création dans toute sa
diversité. Ce Salon organisé sur 3 jours (du vendredi au dimanche) se déroule à la salle du
Laussy.
Gratuit pour le public, le Salon des artisans et créateurs réunit une vingtaine d'exposants
professionnels, préalablement sélectionnés par le comité d'organisation à partir de critères
tels que la technicité, l'originalité et l'esthétisme, qui proposent leurs créations à la vente.
La ville met la salle du Laussy à disposition des exposants et prend en charge la
communication de l'événement ainsi que l'organisation du vernissage. Une participation
financière des exposants professionnels aux dépenses d'équipement et d'organisation a été
instaurée. Les frais d'inscription au Salon sont fixés à 50 . €
Pour 2017, le Salon aura lieu les vendredi 8, samedi 9 et dimanche 10 décembre.
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la durée du Salon sur 3 jours et le montant de
50 de frais d'inscription. €
DEL057-17 Convention d'affiliation PASS'Région
La commune a signé en mars 2015 une convention d’affiliation au dispositif carte M’ra pour le
volet « Spectacle vivant/festival» avec la Région Rhône-Alpes.
La nouvelle majorité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé un nouveau dispositif
dénommé « PASS’ Région » qui se substitue au dispositif carte M’ra à partir du 1er juin 2017.
Conseil municipal du 26 juin 2017 – compte-rendu Page 13/15 Les avantages du PASS’ Région mis à disposition des lycéens, apprentis, jeunes en mission
locale, élèves des formations sanitaires et sociales, jeunesse handicapée, jeunes inscrits en
missions de lutte contre le décrochage scolaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes couvrent
les champs de l’éducation, de la culture, du sport, des loisirs et de la santé.
La nouvelle convention PASS’ Région permet aux bénéficiaires de régler, totalement ou
partiellement, un abonnement spectacle vivant ou des places de spectacles programmés
dans l’année, avec l’avantage « Spectacles » du PASS’ Région. L’avantage
« Spectacles » s’élève à 30 pour chaque bénéficiaire. €
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de valider l’affiliation au « PASS’Région » de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
DEL058-17 Convention d'affiliation Pack Loisirs Isère
La commune a signé en septembre 2013 une convention d’affiliation au dispositif Chéquier
Jeune Isère pour les volets « Adhésion culturelle » et « Manifestation culturelle » avec le
Département.
Modifié par la nouvelle majorité départementale en avril 2016, le dispositif « Pack Loisirs »
s’est substitué au Chéquier Jeune Isère en septembre 2016.
Il permet au collégien, moyennant une participation fixée à 8 , de bénéficier de 7 €
contremarques pour accéder à des activités sportives et culturelles variées. Il permet
également aux familles de régler l’adhésion à la pratique d’une activité culturelle en échange
d’une contremarque dénommée « Pass’culture » d’une valeur de 15 . Enfin, il permet aux €
collégiens de régler en totalité ou partiellement une place de spectacle ou de cinéma en
échange d’une contremarque dénommée « Pass’culture découverte ». Chaque collégien
dispose de deux contremarques « Pass’culture découverte » d’une valeur unitaire de 4 . €
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de valider l’affiliation au « Pack Loisirs Isère »
du Département et plus précisément d’adhérer aux dispositifs « Pass’ culture » et « Pass’
culture découverte » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions
correspondantes.
DEL059-17 Règlement intérieur de l'école de musique
Le dernier règlement intérieur de l'école de musique ayant été approuvé en juin 2013, il a été
proposé au conseil municipal d'apporter des précisions complémentaires au règlement
intérieur de l'école de musique.
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la modification du règlement intérieur de
l'école de musique joint à la présente note de synthèse.
DEL060-17 Tarifs de l'école municipale de musique (année 2017-
2018)
Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal de procéder à la mise à niveau annuelle
des tarifs d’inscription à l’école municipale de musique de Gières applicables au 1er
septembre 2017.
Conseil municipal du 26 juin 2017 – compte-rendu Page 14/15 La proposition pour définir les tarifs annuels des élèves giérois est la suivante :
- Quotient Familial X 0,36 pour un cursus plein
(avec un Quotient Familial plafonné à 2300 soit un tarif annuel plafonné à 828 ) € €
- Quotient Familial X 0,36 ÷ 2 pour un cursus collectif
(avec un Quotient Familial plafonné à 2300 soit un tarif annuel plafonné à 414 ) € €
La proposition pour définir les tarifs annuels des élèves non giérois correspond à trois fois le tarif maximum giérois quelque soit le Quotient Familial :
- 3 X 2300 X 0,36 pour un cursus plein
- 3 X 2300 X 0,36 ÷ 2 pour un cursus collectif
Il a été proposé au conseil municipal de maintenir les abattements de 10 % accordés à partir du deuxième enfant inscrit ou pour la pratique d’un deuxième instrument.
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter cette tarification pour l'année 2017-
2018.
DEL061-17 Tarifs d'inscription à la bibliothèque François
Mitterrand (année 2017-2018)
Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal de procéder à la mise à niveau annuelle
des tarifs d’inscription à la bibliothèque municipale François Mitterrand. Ces tarifs seront
applicables du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.
Il a été proposé de maintenir deux mesures :
• la gratuité de l’inscription pour les étudiants : sur présentation de leur carte
d’inscription à l’université (tous les étudiants résidant dans l’agglomération ont droit à
une inscription gratuite dans les bibliothèques municipales du territoire métropolitain),
• la gratuité de l’inscription pour les demandeurs d’emploi et les allocataires du RSA sur
présentation de l’attestation adéquate.
Tarifs 2016-2017 en euros Tarifs 2017-2018 en euros
Gières
Enfant - de 18 ans gratuit gratuit
Adulte + de 18 ans 10 10
Communes de la METRO et communes extérieures
Enfant - de 18 ans 10 10
Adulte + de 18 ans 21 21
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d’adopter la grille tarifaire ci-dessus.
Conseil municipal du 26 juin 2017 – compte-rendu Page 15/15