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Déliberation - cms 49 Delib
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 49 Delib)
Thèmes du document : Logement, Santé, Institutions publiques,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2024/49
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 18
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 5 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Katy BUATHIER, Isabelle CHARNAY, Yann CUBY, Sylvie DUBOIS, Daniel GUERIN, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL.
Excusés : Brigitte FROMONT, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Guillaume LOISEAU, Stéphane SOUQUES
Absent :
Pouvoir : Madame FROMONT à Madame DUBOIS, Madame JANAUDY à Monsieur BOZONNET, Monsieur LASSALAS à Monsieur CUBY, Monsieur LOISEAU à Monsieur BIENVENU, Monsieur SOUQUES à Monsieur PANIBAL
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Isabelle CHARNAY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : MAISON DE SANTE – BAIL PROFESSIONNEL A SIGNER AVEC UN MEDECIN ECHOGRAPHE
VU la délibération n°2023/55 du 21 septembre 2023 fixant les nouvelles affectations des locaux de la maison de santé au 1er octobre 2023 ;
VU la demande de location formulée par le Docteur Véronica SULUGIUC, médecin échographe ;
VU la disponibilité d’un local de 23,37 m2 (espace professionnel et quote-part des parties communes affectée au cabinet) au sein de la Maison de santé
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un bail professionnel avec le Docteur Véronica SULUGIUC présentant les caractéristiques suivantes :
Prix de location : 349,99 €/mois avec révision annuelle par application de la variation de l’ICC – 1er trimestre 2024 publié par l’INSEE
Durée du bail : 6 ans, à compter du 1er août 2024
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Isabelle CHARNAY Bernard BIENVENU