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Déliberation - cms 58 Delib
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 58 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Santé,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2024/58
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 19
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 20 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Guillaume LOISEAU, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES.
Excusés : Bernard POBEL, Christiane BLANCHON, Katy BUATHIER, Yann CUBY Absent :
Pouvoir : Monsieur POBEL à Madame TRIPOZ, Madame BLANCHON à Madame FAVIER, Madame BUATHIER à Monsieur BIENVENU, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Sylvie DUBOIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : MAISON DE SANTE : AVENANT N°2 AU BAIL PROFESSIONNEL SIGNE AVEC LE CABINET D’INFIRMIERES
VU le bail professionnel signé avec la SCM LEPY BARBIER PERDRIX PRABEL en date du 23 septembre 2022, modifié le 1er octobre 2023 ;
VU la cessation d’activité de Madame Delphine LEPY au sein de la SCM suscitée à compter du 1er octobre 2024 ;
VU l’arrivée de Madame Justine POIX au sein de ce cabinet d’infirmières à compter du 1er octobre 2024 ;
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant au bail professionnel précédemment cité actant la modification de la composition de ladite SCM au 1er octobre 2024.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Sylvie DUBOIS Bernard BIENVENU