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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 145 soutien a la proposition de lAMF de supprimer la Contribution Social de Solidarite des Societes C3S
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 145 soutien a la proposition de lAMF de supprimer la Contribution Social de Solidarite des Societes C3S)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Système de retraite,
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
25/10/2023
atutt«
Affiché
le
KR
NS
ID
: 662-200069482-20221020-D145
2022-0E
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
20
octobre
2022
L’an
2022
et
le
20
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
13
octobre
2022.
Date
de
la convocation
: 13
octobre
2022
Date
d’affichage
: 13
octobre
2022
Délibération
N°
20-10-2022
/ N°
145
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 88
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Patrick
Zakrent,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoït
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Nadine
Vendeville,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Chantal
Dufresne,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 6
Membres
votants
: 99
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Pierre
Cuvillier,
Jean
Bridel,
Richard
Skowron,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Sylviane
Evain,
Eric
Caron,
Joël
Toursel
Absents
suppléés
: Christian
Boucly
suppléé
par
Jean-Pierre
Lalart,
Murielle
Roussel
suppléée
par
Régis
Taffin,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Élisabeth
Dufour,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Denise
Tetelin
suppléée
par
Muriel
Sergier,
Absents
excusés
: Fabienne
Kwiatkowski,
Dominique
Coppin,
Guy
Vasseur
Absents
ayant
donné
procuration
:
Léon
Bernard
ayant
donné
procuration
à
Jean-Michel
Desailly,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Sylvie
Gabez,
Béatrice
Dausse
ayant
donné
procuration
à
Jean-Claude
Jacquemelle,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
:
Julien
Bellengier
Titre
de
la
délibération
:
Soutien
à
la
proposition
de
l'AMF
de
supprimer
la
Contribution
Social
de
Solidarité
des
Sociétés
(C3S) Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Affiché
le
ID
: 062-200069482-20221020-D145
2022-DE
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
que
par
communiqué
de
presse
en
date
du
6
octobre
2022,
l'AMF
propose
au
titre
du
projet
de
loi
de
finances
2023,
la
suppression
de
la
C3S
plutôt
que
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises.
En
effet,
pour
la Communauté
de
Communes,
la recette
annuelle
pour
2022
de
la CVAE
est
de
1 002
952€.
A
ce
stade,
nous
ne
connaissons
pas
précisément
le
mécanisme
ni
le
montant
attendu
de
la
compensation.
Et
des
questions
se
posent
quant
à
sa
Variation
en
cas
d’implantation
ou
de
développement
d’entreprises
couplé
à
la
crainte
de
déconnection
entre
le
monde
économique
et
la
Communauté
de
Communes.
Perçue
par
l’État,
la
C3S
est
un
impôt
de
production
versé
PE
les
entreprises
ayant
un
chiffre
d’affaires
supérieurs
à
19
000
000€
HT.
Le
taux
de
prélèvement
est
de
0,16
%
du
montant
du
Chiffre
d’affaires.
La
C3S
participe
au
financement
de
l’assurance
vieillesse.
L'AMF
nous
précise
que
la C3S
est une
singularité
française
qui
nuit
à la compétitivité
de
nos
entreprises
La
suppression
de
la C3S
plutôt
que
la CVAE
aurait
trois
effets
positifs
:
—
elle
renforcerait
la compétitivité
et la réindustrialisation
du
pays
—
elle
ne
pénaliserait
pas
les collectivités
territoriales
|
|
—
sa compensation
serait
moins
lourde
pour
les
comptes
publics
que
la compensation
de
la CVAE
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
11
octobre
2022,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
de
soutenir
cette
proposition
de
l’AMF.