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Arrêté - AR83 2024 211 Fibre Elec Remplacement Cable Fibre Optique Anterne Etoile Vieux Pont Chatillon Monnaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 211 Fibre Elec Remplacement Cable Fibre Optique Anterne Etoile Vieux Pont Chatillon Monnaz)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Se, Marignier
ARRÊTÉ
N°ARS3
2024
211
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
D’ANTERNE,
CARREFOUR
DE
L'ETOILE,
AVENUE
DU
VIEUX
PONT,
AVENUE
DE
CHATILLON,
ROUTE
DE
MONNAZ
FIBRE
ELEC
(TIGNIEU-38)
:
REMPLACEMENT
D'UN
CABLE
FIBRE
OPTIQUE
POUR
LE COMPTE
D'ORANGE.
Le
Maire
de la
Commune
de Marignier,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
FIBRE
ELEC
(Tigneu-38)
en
vue
d'ouverture
de
chambres
télécom
pour
le
remplacement
d'un
câble
fibre
optique
pour
le
compte
d'ORANGE,
Avenue
d’Anterne,
Carrefour
de
l'Etoile,
Avenue
du
Vieux
Pont,
Avenue
de
Châtillon,
Route
de
Monnaz
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
que
pour
les
agents
de
l’entreprise
FIBRE
ELEC
(Tigneu-38),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
au
dtoit
des
chambres
télécom
concernées,
Avenue
d’Anterne,
Carrefour
de
l'Etoile,
Avenue
du
Vieux
Pont,
Avenue
de
Chîtillon
et Route
de
Monnaz,
ARRÊTE
ARTICLE
1°”:
Les
travaux
d'ouverture
de
chambres
télécom
pour
le remplacement
d’un
câble
fibre
optique
pour
le
compte
d'Orange,
Avenue
d’Anterne,
Catrefout
de
l'Etoile,
Avenue
du
Vieux
Pont,
Avenue
de
Châtillon,
Route
de
Monnaz,
se
dérouleront :
dans
la période,
du
mercredi
17
juillet
2024
au
vendredi
26
juillet
2024
ARTICLE
2
:
Ces
travaux
peuvent
nécessiter
la mise
en
place
:
-
soit d’un
alternat
manuel
à l’aide
de
piquets
K10,
-
soit d’une
circulation
alternée
à l’aide
de
panneaux
B15/C18. ARTICLE 3
:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
du
chantier
pendant
la
période
indiquée
à Particle
1
du
présent
arrêté,
exceptés
les
véhicules
nécessaires
au
chantier.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
pendant
la période
indiquée
à Particle
1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
À :
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreptise
FIBE
ELEC
(Tignieu-38)
qui
seta
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
L'entreprise
FIBRE
ELEC
(Tigneu-38),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
(Ayze-74),
-
Le
Service
Voitie
de
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Marignier/ Bonneville-74),
Fait
à Marignier,
le
16
juillet
2024
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
LA
Mis
en ligne
le :
AFFICHAGE:
Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et
affiché
par
l'entreprise
sut
le
chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa
publication.