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Déliberation - 6. 15 DECEMBRE
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Beure.
Lien du pdf (Déliberation - 6. 15 DECEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE DE BEURE
45 rue de Besançon
25720 BEURE
I03.81.52.61.30
beure. mairie@wanadoo.fr
PROC .VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DÉCEMBRE 2022
L'an deux milvingt-deux, le quinze du mois de décembre, à dix-huit heures trente minutes, Se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la commune de BEURE, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Philippe CHANEY, Maire.
Présents :
pfiitippe CHANEY - Michel PIDANCET
- Chantal JARROT - Nicolas HAMEL - Agnès FANDELET - Valérie DONAT - Frédéric PROST - Stéphanie KHOURI - David DA SILVA - Martine DECOMBE - Cédric CLERVAUX - Bernard PELLETIER. formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : Mme Charline STEHLY donne pouvoir à. M. Cédric CLERVAUX.
Absent(s) : Anne-Cécile HUGUENIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par suite d'une convocation en date du 08 décembre 2Q22les membres composant le Conseil Municipal de BEURE se sont réunis en mairie le jeudi 15 décembre 2022, sous la Présidence de Monsieur le Maire.
M. le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de I'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d'un secrétaire de séance en la personne de M. Nicolas HAMEL.
M. le Maire demande si le compte-rendu de la dernière séance fait I'objet de remarques particulières: ce dernier étant approuvé, la séance peut commencer.
Début de séance : 18h31
oÉLteÉRATtoN N'45/2022
Objet : Association Foncière Pastorale.
Monsieur le Maire explique les démarches relatives à la mise en place d'une Association Foncière Pastorale (AFP) ; pour mémoire, en 2018, les Communes de Beure, Montfaucon, Avanne-Aveney et Besançon avaient signé ensemble une charte paysagère pour la préservation des collines de la vallée du Doubs.
La suite logique est de mettre en place une AFP, outil qui sur le plan administratif permet d'agir de façon beaucoup plus simple que s'il fallait avoir I'adhésion de tous les propriétaires.
Concernant Beure : 30 ha, 124 parcelles pour 71 propriétaires différents dont la Commune.
Une AFP est une Association qui est un outil souple d'utilisation mais solide vis-à-vis de la pérennité des mesures prises ; il s'agit d'un établissement public administratif sous contrôle du Préfet et qui fonctionne par la mise en place des statuts.
I Proposition : Beure, Avanne-Aveney et Besançon ; il n'y a pas d'intérêts à intégrer Montfaucon propriétaire de ses terrains à 100%.
Une réunion regroupant les trois Communes précitées a été organisée le 24 novembre dernier à Avanne- Aveney.
Le fait de se regrouper donne un poids public suffisant dans I'AFP qui sera constituée par les élus et des privés, ces derniers n'auront pas d'autres choix que d'adhérer, ils peuvent faire ce qu'ils veulent sur leur terrain mais si I'AFP décide de faire une zone de pâturage, les particuliers qui ne voudront pas adhérer devront se clôturer (par exemple).
Sur Beure, tous les terrains concernés n'ont aucune valeur foncière, ils ne seront jamais constructibles.
Michel PIDANCET précise que pour Besançon, seul est concerné le bas de Planoise où se trouvent les vignes.
Le Maire précise que Beure est la Commune avec la surface la plus importante. ll souligne que cela n'impactera pas du tout la gestion de la forêt ni la chasse.
Pour Beure : le périmètre concerne les anciennes vignes, Lieudit < La Côte Blanche r>, extension près du Château d'eau + extension vers la voie romaine.
On a fait un inventaire des parcelles pour récupérer les biens vacants et sans maître.
Arrivée de Cédric CLERVAUX à 18h46
Le but est à terme de faire classer le périmètre en Natura 20OQ; I'objectif de I'AFP est de pouvoir occuper à temps plein un troupeau à l'année, néanmoins cela va nécessiter des frais mais si c'est classé en Natura 2000 c'est une manne financière possible avec une prise en charge quasitotale des frais.
Monsieur PIDANCET indique qu'il faudra revoir le tracé potentiel car il s'approche très près de certaines habitations; à l'inverse il ne faut pas trop le reculer car cela pourrait créer des friches, si tout le monde ne joue pas le jeu...
Arrivée de Valérie DONAT à 18h54
Concernant la gouvernance, les voies des élus seront réparties à parts égales entre les trois Communes.
Des réunions avec les différents propriétaires seront organisées, il leur sera proposé de vendre leur terrain, en cas d'accord la Commune aura l'obligation d'acheter; une enquête d'utilité publique sera réalisée.
La Présidence devrait être tournante entre les Maires, la gestion sera assurée par la Chambre d'Agriculture. Les communes paieront respectivement les travaux sur leur territoire.
Texte de la délibération
Pour à l'unanimité
oÉLteÉRATtoN N.46/2022
Objet : Suppression et création de poste d'emploi.
Monsieur le Maire indique que Monsieur Gilles SALLON est parti en retraite au 1e' octobre 2022.ll a été remplacé par une habitante de la Commune Madame Marie-Clotilde TOURNIER.
Le poste a été retravaillé pour être plus proche de la réalité des tâches à effectuer, à savoir I'entretien du rez- de-chaussée de l'école.
2 Le poste est modifié et passe de 17 heures annualisées par semaine à 12,55/35ème
Texte de la délibération.
Pour à l'unanimité
oÉLtaÉnnloN N'42t2oz2
Objet : RPQS Eau et Assainissement.
Monsieur le 1"' adjoint expose les éléments locaux du rapports 2021 sur la qualité et les services de I'eau transmis par Grand Besançon Métropole.
A retenir : 505 abonnés au 31 décembre 2021, une moyenne de 2,73 habitants par branchement. En 2020 51 951 m3 facturés contre 57 142 en 2021 soit une augmentation d'environ 10o/o.
Au niveau de la facture d'assainissement :
Prix au m3 en 2021 :0,90 € contre 0,97 € en 2022.
L'abonnement passe de 32,18 € en 2021 à 33,58 € en 2022.
On est une Commune de GBM où I'eau est la moins chère.
Toujours concernant I'assainissement : en 2Q20 48,3 points noirs (pour 100 kms de réseau) c'est-à-dire des endroits où les services passent au moins deux fois par an pour faire une intervention contre aucun en 2021.
Texte de la délibération.
Pour à l'unanimité
oÉ Lt eÉRATroN N'48 t2022
Objet : Toiture école - Réfection de l'étanchéité.
Monsieur le 1ur adjoint expose les problèmes importants rencontrés avec le toit de l'école. Malgré les multiples interventions de la société SFCA, prestataire ayant réalisé l'étanchéité du toit lors de la construction de l'école, des fuites d'eau significatives sont présentes au-dessus de la salle de motricité, des toilettes des enfants de maternelle et d'une salle de classe.
Monsieur le Maire précise que ce n'est pas du vandalisme, à contrario de la salle polyvalente.
Monsieur le 1e'adjoint a rencontré BBS, une autre entreprise spécialisée dans l'étanchéité qui a mis en vant que le travail de base avait été mal réalisé. Cette société propose de mettre en place une plus grosse épaisseur d'étanchéité.
Deux devis sont proposés :
- BBS pour 32 937,07 € TTC. - SFCA pour 28 202,4Q € TTC.
La décennale étant aujourd'hui dépassée, nous ne pourrons pas bénéficier d'un remboursement de notre assurance;en cas de travaux, les 10 ans repartent àzêro sur la rénovation.
Monsieur le 1e'adjoint propose de retenir I'offre de l'entreprise BBS, mieux-disante afin de s'assurer d'une meilleure qualité.
Texte de la délibération
J
Pour à I'unanimité DELI BERATION N"49/2022
Objet : Fonds d'Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté.
Monsieur ;s 3ème adjoint explique aux élus que le FAAD est un fonds géré par le Département et qui profite aux ménages ayant un projet immobilier mais dont les ressources sont limitées.
Ce fonds est financé par le Département, la CAF et les Communes sur la base d'un volontariat.
En 2021, il a profité à 51 ménages dans I'ensemble du Département.
Texte de la délibération.
Pour à I'unanimité
oÉLlaÉRATtoN N.so t2022
Objet : Convention Territoriale Globale.
Monsieur le 3ème adjoint expose aux élus les grandes lignes de la Convention Territoriale Globale. ll s'agit d'une convention que la CAF souhaite conclure avec I'ensemble des communes et syndicats Oe I'agglomération bisontine concernant les domaines de compétences de la CAF.
Sans cette contractualisation, la Commune ne pourra pas bénéficier des aides de la CAF pour les projets futurs.
Texte de la délibération.
Pour à I nanimité
oÉLleÉRATroN N.sl t2oz2
Objet: Pâturage.
Madame ;s 4ème adjointe expose les frais relatifs à la convention liée au pâturage pour I'année 2021 : ils s'élèvent à 2129,75 € ; ce montant a été revu à la baisse suite à une négociation menée par Monsieur le Maire.
Texte de la délibération
Pour à l' imité
oÉLl eÉ RATIoNS N" su2o22 et 53t2022
Objet : Admissions en non-valeur.
Madame la 4ème adjointe expose deux cas d'admission en non-valeur :
r Locataire encore présente dans le logement : annulation de dette à hauteur de 2961,06 € o
Locataire partie depuis 2018: annulation de dette à hauteur de 1 429,77 €.
ll faut noter qu'une annulation est issue d'une décision de la commission de surendettement.
Texte de la délibération.
4
Pour à I'unanimité oÉ Lr eÉRATroN N" s4t2o22
Objet: Subvention exceptionnelle à I'AS Beure.
Madame la 4è'" adjointe indique que l'AS Beure nous a fait part d'un projet d'achat d'un jeu de maillots et sollicite une aide exceptionnelle de la part de la commune.
Etant absent lors de la Cérémonie des festivités du 14 juillet où notamment les Associations sont mises à I'honneur, il est proposé d'accorder au Club de Foot un soutien à hauteur de 500 €, ce qui correspond au montant de leur projet.
Texte de la délibération
Madame Valérie DONAT, conseillère intéressée, ne prend pas part au vote
Pour à l'unanimité
oÉLleÉnlnoN N'5s/2022
Objet : Ouverture d'un quart du budget en investissement pour 2023.
Madame ;s 4ème adjointe indique aux élus qu'afin de pouvoir faire face à d'éventuelles dépenses imprévues d'investissement avant le vote du budget 2023, il est proposé, comme la loi l'autorise, d'ouvrir l'équivalent du quart du budget d'investissement 2022 pour l'exercice 2023 comme suit :
Chapitre 21 : 153 929,50 €
Texte de la délibération
Pour à I'unanimité
oÉLIeÉRATtoNS N' 56/2022 et 57 12022
Objet : Affouage 202212023.
Monsieur Da Silva, conseiller, expose aux élus les modalités de la campagne d'affouage202212023
g personnes se sont inscrites, une réunion avec le garde ONF est prévue ce vendredi 16 décembre.
L'affouage sera axé cette année sur la sécurisation aux abords des chemins forestiers.
Texte de la délibération
Pour à I'unanimité
Questions diverses :
o lluminations : Monsieur le Maire indique qu'en raison de la flambée des coûts de l'énergie il faut jouer la carte de la sobriété ; décision a été prise d'illuminer que les bâtiments publics : mairie, place
Jean Grappin, quartier de Metz.
. point personnel : Monsieur le Maire indique que Monsieur Serge Fankhauser - comptable est toujours absent, la Commune avait adhéré au niveau supérieur de l'Aide aux Communes de Grand
Beiançon Métropole afin de pouvoir bénéficier du pôle de remplacement des secrétaires de mairie' Cela avait porté ses fruits en avril mais en cette fin d'année, aucun agent n'est disponible.
5 a
Monsieur le Maire tient à remercier les Adjoints Madame Agnès FANDELET et Monsieur Nicolas HAMEL qui assurent un intérim chronophage. Remerciements également à Madame Cathy MERIAUX qui prend à sa charge le surplus de travail dû à I'absence de son collègue.
Electricité au stade: Monsieur le 1er adjoint indique que suite à des problèmes électriques au niveau des vestiaires, un électricien est venu faire un point. ll s'avère que l'installation comporte de gros dysfonctionnements et elle doit être refaite dans son intégralité. ôe dernier devait nôus faire parvenir un devis mais nous n'avons pas eu de nouvelles ; Monsieur Frédéric PROST se charge de le relancer.
Jardins communaux : Monsieur le 1er adjoint indique qu'ils sont prêts, que les 8 parcelles sont déjà réservées. ll faudra juste ajouter les récupérateurs d'eau.
Bibliothèque: Madame Stéphanie KHOURY pose la question des tarifs de la bibliothèque; il est décidé unanimement de les reconduire au même niveau sans augmentation. Cela sera acié par une délibération future.
Noël : Monsieur Cédric CLERVAUX indique que le Père Noël sera présent à la salle polyvalente dès 17h30 le samedi24 décembre.
Matériel : Monsieur Cédric CLERVAUX demande s'il est envisageable de prévoir une somme au budget 2023 pour l'acquisition d'un chapiteau. La question sera étudiée selon les devis à réaliser.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20hig
Fait à BEURE, le 15 décembre2022.
Le Maire,
Phit
Le Secrétaire de séance,
Nicolas HAMEL.
6