Procès Verbal - 3. 15 JUIN

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Procès Verbal - 3. 15 JUIN Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Beure. Lien du pdf (Procès Verbal - 3. 15 JUIN)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, MAIRIE DE BEURE

45 rue de Besançon

25720 BEURE

a 03.81.52.61.30 beure. mai rie@wanadoo.fr

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2023

L'an deux mil vingt-trois, le quinze du mois de juin, à dix-huit heures trente minutes, Se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la commune de BEURE, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Philippe CHANEY, Maire.

Présents

Philippe CHANEY - Michel PIDANCET

- Chantal JARROT - Nicolas HAMEL - Agnès FANDELET - Cédric CLERVAUX - Valérie DONAT - Stéphanie KHOURI - Martine DECOMBE - Charline STEHLY (arrivée à 18h38) - Bernard PELLETIER. formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : M. David DA SILVA donne pouvoir à M. Cédric CLERVAUX - M. Frédéric PROST donne pouvoir à M. Michel PIDANCET.

Absente : Mme Anne-Cécile HUGUENIN

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par suite d'une convocation en date du 30 mars 2023 les membres composant le Conseil Municipal de BEURE se sont réunis en mairie le mardi 04 avril 2023 sous la Présidence de Monsieur le Maire.

M. le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d'un secrétaire de séance en la personne de M. Nicolas HAMEL.

M. le Maire demande si le Compte-Rendu de la dernière séance fait l'objet de remarques particulières : ce dernier étant approuvé, la séance peut commencer.

Début de séance : 18h33.

Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme lntercommunal (PLUi)

Monsieur le Maire rappelle que la Commune n'a pas de document d'urbanisme ; ce choix avait été fait lors du moment de la création de la voie des Mercureaux, afin de s'y opposer. ll était prévu de réaliser un POS (Plan d'Occupation des Sols) plus tard.

La Commune s'était ensuite rapprochée de I'AUDAB pour faire un PLU (Plan Local d'Urbanisme), ce fut la même période que le pro.let de la Rappe. ll avait alors été indiqué aux élus qu'il fallait déjà boucher les dents creuses.

1Jusqu'à aujourd'hui, la Commune n'a pas souffert de ne pas avoir de document d'urbanisme ce qui comporte certains avantages : I'instruction est gérée directement et gratuitement par l'Etat (DDT) ; la Commune émet juste des avis sur les dossiers. Aucun impact financier ; si demain la Commune passe en PLU alors il faudra, a minima, confier I'instruction au service ADS de Grand Besançon Métropole, ce qui représente un coût non négligeable.

ll est néanmoins incontestable qu'un document d'urbanisme type PLU apporte certains avantages comme le fait d'avoir une réglementation particulière pour le village et la mise en place d'un droit de préemption sur les zones urbaines.

Monsieur le Maire présente le calendrier du PLU|, le pré{ravail de zonage de BEURE ainsi que les pistes d'aménagements proposées sur le village.

Les élus débattent des différents secteurs identifiés à potentiel de logements ; il est rappelé qu'entre les zones du PPRI et le nouveau zonage < éboulis >, il ne reste que quelques dents creuses à combler.

La question concernant l'objectif de densification est posée : ne faut-il pas conserver des zones naturelles (jardins, vergers, etc...) au sein de nos futures zones U ? ll ne faut pas oublier notre ruralité.

Monsieur le 1"' adjoint fait écho de la nécessité de la cohérence avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui a pris beaucoup de retard ; peut-être qu'il va falloir ralentir pour que le renouvellement du SCoT rattrape son retard.

DELIBERATION N' 27 12023

Objet : Dragage du Ganal du Rhône au Rhin

M. Michel PIDANCET informe I'assemblée délibérante que Voies Navigables de France (VNF) a déposé une demande d'autorisation environnementale au titre de la Loi sur I'Eau portant sur le Plan de Gestion Pluriannqel des Opérations de Dragage (PGPOD) du Canal du Rhône au Rhin entre SAINT-SYMPHORIEN- SUR-SAONE (21) et ALLENJOIE (25).

ll précise que la Commune de BEURE faisant partie des 88 Communes concernées par l'Enquête Publique qui se tient du 12 juin au 13 juillet inclus, il y a lieu d'exprimer notre avis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés,

> DONNE un avis favorable aux opérations de dragage. Le dragage à I'intersection avec le ruisseau < Les Mercureaux > permettra un meilleur écoulement des eaux en cas d'orages violents. ll diminuera les risques d'inondations des maisons du Village.

oÉLraÉnnnoN N" 2gt2o23

Objet : Tarifs micro-crèche 2023-2024

Madame la 2ème adjointe explique aux élus qu'une réunion a eu lieu avec FAMILLES RURALES, gestionnaire de notre Micro-Crèche depuis I'année dernière.

ll s'avère que le budget proposé explose par rapport à I'accoutumée: 32 500 € en 2023 alors qu'habituellement, on oscille entre 15 000 et 22 000 €.

Afin de limiter cette hausse du budget, il est proposé d'appliquer une augmentation de tarifs pour les parents.

Familles Rurales a réalisé qu'avec une estimation de + 11o/o, la participation communale baisserait alors à 27 350,00 €.

2Les élus décident, à l'unanimité des membres présents et représentés, de valider cette augmentation de lO%; il est souligné que les familles bénéficieront parallèlement d'aides plus importantes.

oÉLleÉnnloN N'z9tzo23

Objet : Tarifs périscolaire 2023-2024

Madame ;" 2ème adjointe fait part de la réunion tenue avec les responsables des FRANCAS, gestionnaire du périscolaire (accueil et cantine).

ll s'avère que les tarifs aux familles n'ont pas augmenté depuis 2018; il a été souligné que BEURE a les tarifs les plus bas de toutes les structures gérées par les FRANCAS dans notre secteur.

Une augmentation de 5o/o est proposée à partir de la rentrée de septembre.

Les élus décident, à l'unanimité des membres présents et représentés, de valider cette augmentation de 5o/o au 1"'septembre 2023.

oÉLreÉRATroN N' Jot2ozg

Objet : lndemnité de gardiennage de l'Église

Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET - Adjointe aux Finances, en référence à la circulaire préfectorale du 08 juin 2023 indiquant que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage de l'Église Communale est revalorisé de 3.5 o/o pour l'année 2023 pour un gardien résidant dans la Commune où se trouve l'édifice du culte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 4 voix contre,

> PROPOSE D'ATTRIBUER au prêtre affectataire, pour l'année 2023, une indemnité de 496.09 € au titre du gardiennage de l'Église.

Plusieurs élus décident de voter contre: s'ils ne contestent pas le bien-fondé de cette indemnité sur le principe, il s'avère que sur BEURE, la personne à qui est destinée cette somme n'est pas celle s'occupant concrètement du gardiennage de I'Eglise. Par conséquent, ils décident de s'y opposer.

oÉureÉRATroN N' t1 t2023

Objet: Plan Local de I'Habitat2024-2029

M. Nicolas HAMEL Adjoint en charge du dossier informe l'Assemblée que par délibération n" 20231006465 du Conseil Communautaire du 13 avril 2023,la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole a arrêté son projet de Programme Local de I'Habitat (PLH) pour la période 2024-2029.

Avec l'élaboration de ce septième PLH, elle se dote d'un outil de planification et de définition d'une stratégie d'action en matière de politique locale de I'habitat, qui se décline à l'échelle des 68 Communes qui composent la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole (GBM). Ce document-cadre vise à répondre aux besoins en logements de tout le Territoire et à assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. ll indique les moyens qui seront mis en æuvre pour parvenir aux objectifs et aux principes qu'il a fixés.

Le projet de PLH est le résultat d'une démarche partenariale ayant associé toutes les Communes membres de GBM, les services de l'État et acteurs locaux de I'habitat depuis 2020, année du début de la mission d'étude confiée après consultation au groupement d'étude piloté par Guy Taieb Conseil (G.T.C).

JConformément aux dispositions du Code de la Construction et de I'Habitation, le projet de PLH se compose ainsi :

' un diagnostic qui analyse le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d'habitat à l'échelle de I'ensemble du Territoire de GBM.

' des orientations stratégiques, proposées dans le cadre d'un scénario de peuplement territorialisé, qui définissent les objectifs prioritaires et les principes de la politique locale de I'habitat que compte mener la

Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole. Elles sont au nombre de 4 :

- Axe 1 : Recréer des parcours résidentiels complets. - Axe 2 : Réinvestir le parc existant.

- Axe 3 : lntégrer I'habitat dans son environnement et renforcer I'articulation entre les projets de Territoires et les outils,

- Axe 4 : Renforcer la capacité d'ingénierie de GBM.

'un programme d'actions, qui décline les objectifs en 15 actions à menerdurant les six prochaines années, dans I'objectif d'améliorer les réponses en termes d'offre de logement et en hébergement des habitants,

actuels et futurs, de I'agglomération de GBM.

Ce programme se décompose ainsi :

1) Soutenir le développement d'une offre accessible en faveur d'une meilleure mixité sociale et territoriale.

2) Restructurer et étoffer les solutions de logements pour les jeunes, les étudiants et les jeunes apprentis.

3) Encourager l'innovation dans le logement pour les seniors autonomes et les personnes en situation de dépendance (dont handicap).

4) Développer une offre complémentaire pour les publics les plus précaires et favoriser l'accompagnement social.

5) Assurer I'accueil des Gens du Voyage par la mise en place d'équipements dédiés. 6) Réinvestir le parc ancien et vacant.

7) Contribuer à l'atteinte de l'objectif de transition énergétique. 8) Accompagner le parc en copropriétés.

9) Poursuivre la lutte contre le mal-logement. 10) Définir un cadre de construction et d'échanges avec les opérateurs.

1 1) Assurer la transition vers un mode de production privilégiant les cæurs de bourg et centres-villes.

12) Renforcer I'action foncière de maîtrise publique pour la maîtrise des programmes et des prix. 13) Renforcer le rôle de chef de file de I'habitat.

14) Mettre en place un observatoire de l'habitat et du foncier.

15) Animer et coordonner la politique de l'habitat.

La mise en æuvre du programme d'actions vise à permettre, sur une période de 6 ans, d'atteindre une population intercommunale en phase avec les objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de I'Agglomération Bisontine en révision, à savoir une croissance démographique de 790 habitants par an pour le Territoire de GBM.

Ce scénario de peuplement retenu est un scénario basé sur une attractivité résidentielle consolidée et doit permettre de produire par an, un total de 900 logements par an, dont 30 en reconquête de logements vacants.

ll doit également proposer une programmation chiffrée et territorialisée de la production de logements locatifs sociaux.

Pour la Commune de BEURE les objectifs de production sont les suivants :

- Production annuelle pour la Commune de BEURE : objectif de 20 logements du bassin de proximité de BESANçON.

- Dont production neuve de 5 logements sociaux.

. VU le Code de la Construction et de I'Habitation, notamment les articles R.302-1, R 302-1-1 à R. 302-1-4 et les articles R. 302-9 à R.302-13, portant sur la procédure de validation du PLH.

4. VU le décret n"2005-317 du 4 avril 2005 relatif au Programmes Locaux de I'Habitat. .

VU la délibération n'2023l006465 du Conseil Communautaire du 13 avril 2023, arrêtant le projet de Programme Local de I'Habitat.

. CONSIDERANT la nécessité d'émettre un avis sur le projet de PLH de la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole dans les deux mois suivant sa transmission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> ÉVef un avis favorable sur le projet de PLH tel qu'arrêté par le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole le 13 avril2023 D mais SE

QUESTIONNE sur l'objectif de création de 20 logements pour BEURE qui leur semble optimiste et incohérent par rapport aux chiffres des Communes voisines.

Questions diverses :

o Travaux de voirie rue de la Cascade: aucune date n'a été émise pour la suite de l'aménagement de la voirie.

Programme 14iuillef : la cérémonie aura bien lieu à 11h Place Jean Grappin. ll est souligné un manque d'investissement de certaines associations que le Comité des Fêtes regrette.

Demande de l?ssociation << Beure Respire n : Monsieur le 3è'" adjoint se fait le relais d'une demande de l'association. Cette dernière va organiser une Fête du vélo le g septembre 2Q23 sur le village et souhaite réaliser des marquages au sol sur la Commune afin d'indiquer aux vélos certains itinéraires.

Après débats, les élus ne donnent pas une issue favorable à cette demande. Les raisons seront communiquées à l'association.

Natura 2000: un projet d'extension est en cours et concerne BEURE. Plus de détails seront communiqués quand le projet aura avancé.

Cimetière: suite à un accident d'une habitante au cimetière, les agents techniques ont placé des rubalises sur les stères des tombes potentiellement dangereuses. Une décision sera prise ultérieurement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h46.

Fait à BEURE, le 15 juin 2023

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Nicolas HAMEL. Philippe

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