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Compte-Rendu - 02. Compte rendu du 6 avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Beure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02. Compte rendu du 6 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE D E BEURE \
45 rue de Besançon
25720 BEURE
Téléphone : 0 381 526 130 Fax: 0 381 515 553
courriel : beure.mairie@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un, le 06 avril à 18H30mn
Se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la commune de
BEURE, en séance ordinaire, sous la présidence de Philippe CHANEY, Maire.
Présents :
Philippe CHANEY — Michel PIDANCET — Chantal JARROT -— Agnès FANDELET — Valérie DONAT — Frédéric PROST -— Stéphanie KHOURI — Martine DECOMBE — Pascal HUMBLOT -Nicolas HAMEL —
Anne-Cécile HUGUENIN — Bernard PELLETIER.
Procurations : : M. David DA SILVA donne procuration à M. Philippe CHANEY - M. Cédric CLERVAUX donne procuration à M. Michel PIDANCET
Absent(s) : Mme Charline STEHLY
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de
l’article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par suite d’une convocation en date du 31 mars 2021, les membres composant le Conseil Municipal de BEURE se sont réunis en mairie le mardi 06 avril 2021 à 18H30, sous la présidence de Monsieur le Maire.
M. le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l’article L. 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire de séance en la personne de Mme Chantal JARROT.
M. le Maire demande si, le compte rendu de la dernière séance fait l’objet de remarques particulières : ce
dernier étant approuvé, la séance peut commencer.
ORDRE DU JOUR
Taux d’Imposition 2021 — Foncier bâti et non bâti — Dél n°12/ 2021
Après avoir entendu les explications de M. Philippe CHANEY — Maire, et sur proposition de la
Commission des Finances de fixer pour 2021 les taux d'imposition comme suit :
e Taxe sur le Foncier Bâti : 30.21 % (taux communal 12.13 + taux départemental 18.08).
e Taxe sur le Foncier Non Bâti : 29.80 % (même taux qu’en 2020).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
> ACCEPTE la proposition de la Commission des Finances et ADOPTE les taux des taxes précités ci-dessus. ee
Convention relative à l’attribution d’un fond de concours de la commune de Beure à Grand
Besançon Métropole — Dél n°13/ 2021
Monsieur Michel PIDANCET ,Adjoint, expose que dans le cadre du transfert, au 1° janvier 2019, de la
compétence Voirie, Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine Grand Besançon
Métropole, il a été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de
programmation ascendante des investissements, que les communes pouvaient verser des fonds de
CONCOUrS :
° à hauteur de 50% pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine Grand Besançon
Métropole et concernant les opérations de requalifications et créations de voiries
Pour le programme 2019, il a été réalisé l'opération d'aménagement de la traversée de Beure réalisée
dans le cadre d'opérations de voirie engagées fin 2018 par la commune et réalisés par GBM en 2019.
Une délibération d'accord du Conseil Municipal a déjà été prise le11 décembre 2018 concernant l'opération
d'aménagement de la traversée de Beure
Les opérations sont maintenant terminées et soldées, et il s’agit de formaliser le fonds de concours par le
biais d’une convention, annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour le versement d'un fonds de concours
dans la limite de 50 % du montant HT de chaque opération citée ci-dessus, fonds de concours dont le
montant arrêté à ce jour à 202 370,73 € HT. Le conseil municipal autorise la/le Maire à signer la
convention avec Grand Besançon Métropole.
Le versement du fonds de concours interviendra en une fois, dès la convention signée par les deux
parties, et sur la production d’un titre de recettes de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole.
Relais assistantes maternelles Modalités pour une éventuelle embauche — Dél n°14 /2021
Après avoir entendu les explications de Mme Chantal JARROT, Adjointe, précisant que le Relais
Assistante Maternelle demande à ce que les communes se prononcent pour une éventuelle
embauche, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement pour une
éventuelle embauche à, 0.5 ETP soit 800 heures annualisées.
Attribution de compensation en investissement — Dél n°15 /2021
Mme Agnès FANDELET — Adjointe aux Finances précise les éléments suivants :
Le transfert des compétences eau et assainissement au 01/01/2018 et voirie au 01/01/2019 à Grand Besançon Métropole, conduit au versement par la commune de Beure d’une subvention d'équipement en investissement de 48 700.00€
Cela se traduit en investissement dépense à l’article 2046.
Cette subvention est amortissable.
Je vous propose un amortissement sur 1 an. Les écritures d'ordre entre section portées au budget M14 sont alors
Dépense de Fonctionnement à l’article 6811/042
Recette d’Investissement à l’article 28046/040
Enfin le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 autorise les Collectivités à procéder annuellement à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées en passant les écritures suivantes :
Les écritures d'ordre entre section au budget M14 sont alors
Recette de Fonctionnement à l’article 7768/042 opération d'ordre
Dépense d'investissement à l’article 198/040 opération d'ordre
Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
> DÉCIDE la mise en place de l'attribution de compensation selon les modalités précitées et l'ouverture des crédits nécessaires au Budget Communal Primitif 2021.
Vote des Budgets primitifs 2021 M14 Logements CCAS — Dél n°16 /2021
Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET, Adjointe en charge des finances et sur proposition de ladite commission, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,
> APPROUVE l'élaboration des Budgets Primitifs 2021 en M14, LOGEMENTS et CCAS établis de la façon suivante :
M14 — Fonctionnement
Dépenses réelles 128 312.67 €
Virement à la section d'investissement 227 000.00 €
Opération d'ordre 50 400.00 €
Dépenses cumulées 1 005 712.67 €
Recettes réelles de fonctionnement 809 891.00 €
R0OO02 résultat reporté 2020 331 963.32 €
Opération d'ordre 48 700.00 €
Recettes cumulées 1 190 554.32 €
M14 - Investissement
Dépenses réelles 312 700.00 €
Opération d'ordre 78 700.00 €
Restes à réaliser 2020 474 000.00 €
Dépenses cumulées 865 400.00 €
Recettes réelles 388 320.11 €
R0O01 résultat reporté 2020 167 679.89 €
Virement de la section de fonctionnement 227 000.00 €
Opération d'ordre 80 400.00 €
Restes à réaliser 2020 2 000.00 €
Recettes cumulées 865 400.00 € | LOGEMENTS — Fonctionnement
Dépenses réelles 17 220.00 €
Virement à la section d'investissement 35 315.00 €
Dépenses totales 52 535 00 €
Recettes réelles de fonctionnement 64 500.00 €
ROO02 résultat reporté 2020 27 429.74 €
Recettes totales 91 929.74 €
LOGEMENTS -— Investissement
Dépenses réelles 36 815.00 €
Restes à réaliser 2020 1 500.00 €
D001 solde d'investissement 34 124.08 €
Dépenses cumulées 72 439.08 €
Recettes réelles 35 624.08 €
Reste à réaliser 2020 1 500.00 €
Virement de la section de fonctionnement 35 315.00 €
Recettes cumulées 72 439.08 €
CCAS -— Fonctionnement
Dépenses réelles 12 550.00 €
Dépenses totales 12 550.00 €
Recettes totales 7 077.67 €
ROO02 reporté 2020 5 472.33 €
Recettes cumulées 12 550.00 €
Subventions 2021 aux associations — Dél n°17 /2021
Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET, Adjointe en charge des Finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
> DÉCIDE d'attribuer aux Associations désignées ci-dessous les subventions suivantes avec une augmentation de 3% par rapport à 2020.
Il est précisé qu’en qualité de Président du Comité des Fêtes M. Cédric CLERVAUX ne prend pas
part au vote.
-Anciens Combattants 366 €
-AS BEURE 1283 €
-Comité des Fêtes 1705 €
-Doubs Libération US44 342 €
-Les Castors Juniors 240 €
-Les Copains d’Abord 798 €
-Ligue Contre le Cancer 150 €
-Lyre Viticole 815 €
-Musée Lucien ROY 1 053 €
-Pétanque Club 275€
-Prévention Routière 125 €
-Twirling 1 283 €
Soit : 8435.00 € - montant imputé à l’article 6574.
4 QUESTIONS DIVERSES A
Michel PIDANCET
Avancement travaux maison OUDET
- Il précise que les travaux avancent bien
- Les travaux seront normalement terminés fin août 2021 pour les 3 appartements mais il déplore un risque de retard pour l’appartement annexe.
-_ Pour le mur derrière l’étang M. PIDANCET précise que la commune est en posséssion de devis et que des rendez-vous ont été fixés.
Anne Cécile HUGUENIN
Pour le départ en retraite de L’ATSEM, M. le Maire indique qu’officiellement, celle-ci n’a pas encore donné de date précise.
Il indique qu’il lancera en temps utile 1 recrutement sur le site du centre de gestion
L? ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H35.
Le Maire
Philippe CHANEY