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Déliberation - DEL2024 44 Decision Modificative n°3 regularisation compte 1588 Residence les Cevennes
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 44 Decision Modificative n°3 regularisation compte 1588 Residence les Cevennes)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille — Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2024 A 14H00
DELIBERATION N° 2024-44
Nature 7.1
L'an deux mille vingt-quatre, les dix-sept octobre à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU.
Etaient présents : Mesdames Cathy GUTH, Isabelle MEIFFREN, Maryline RIEU ; Monsieur Pierre CASELLAS.
Absents ayant donné pouvoir : Madame Elisabeth TOURNEIX-PALLME à Madame Maryline RIEU, Madame Maria VENANCIO à Madame Isabelle MEIFFREN ; Monsieur Gilbert ALLIENNE à Monsieur Pierre CASELLAS
Etaient absents ou excusés ; Mesdames Christiane BOURG, Nicole CASTAN, Dominique DUPOUY, Corinne GINER, Elisabeth HUSSON-BARNIER ; Messieurs Dominique FOUCHIER et David MARTINEZ
Date de la Convocation : 10 octobre 2024
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 14
Nombre de membres présents : 4
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3 - REGULARISATION COMPTE 1588 — RESIDENCE LES CEVENNES
Madame Maryline RIEU, vice-présidente, informe le conseil d'administration, qu’à la demande de la trésorerie de Cugnaux, il y a lieu de régulariser le compte 1588 de la Résidence Les Cévennes d’un montant de 30 015.63£€ (provision faite en 2019, titre 275) sur l’année 2024.
Dépenses | Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
INVESTISSEMENT de crédits | de crédits | de crédits | de crédits
D-1588 — Autres provisions pour 0.00 € 30 015.63 € 0.00 € 0.00 € charges
TOTAL D 15 : Provisions 0,00 € 30 015.63€ 0,00 € 0,00 €
R-7815 — Reprise sur provisions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 30 015.63 € d'exploitation
TOTAL R 019 : Produits financiers et 0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 015.63€ non encaissables
SOUS-TOTAUX 0,00 € 30 015.63€ 0,00 € 30 015.63€
Total Général 30 015.63 € 30 015.63 €
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20241017-DEL2024-44-AI
Date de réception préfecture : 30/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ouï ces explications et après en avoir délibéré, le conseil d'administration :
- Approuve la décision modificative N°3 de régularisation du compte 1588 pour la Résidence des Cévennes
Résultat du vote :
Pour : 7
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que dessus.
Pour extrait conforme.
Mr a vice-présidente du CCAS,
= Maryline RIEU
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil du C.C.A.S.
PUBLIÉE LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devant l'autorité compétente, soit contentieuse devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20241017-DEL2024-44-AI
Date de réception préfecture : 30/10/2024