Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Arrêtés de chasse (saison 2015 2016) pour la Guadeloupe et pour la collectivité de Saint Martin

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Arrêtés de chasse (saison 2015 2016) pour la Guadeloupe et pour la collectivité de Saint Martin Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Arrêtés de chasse (saison 2015 2016) pour la Guadeloupe et pour la collectivité de Saint Martin)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, EE 5 A

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

SERVICE RESSOURCES NATURELLES

Arrêté DEAL/RN n° 2015-23 du 22 JUN20

relatif à la saison de chasse 2015-2016 dans le département de la Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Chevalier de la Légion d'honneur

VU

é

£

é

&

é

le code de l’environnement, notamment les articles L. 420-1, L. 424-2, L. 425-14, L. 425-15, R. 424-1, R. 424-6, R. 424-10, R. 425-19 et R. 425-20 ;

la loi n° 53-602 du 7 juillet 1953 portant introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, de la législation métropolitaine en matière de chasse ;

l'arrêté ministériel du 17 février 1989 modifié fixant, sur le territoire du département de la

Guadeloupe la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur JACQUES BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

l'arrêté préfectoral DEAL/RN n° 2014-0602 du 27 février 2014 relatif au renouvellement et au fonctionnement de la de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;

l'avis émis par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 21

mai 2015;

l'avis du 4 juin 2015 de la Fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe ;Considérant les études menées sur la Grive à pieds jaunes :

* «La Grive à Pieds Jaunes, Turdus lherminieri (Turdidés): une espèce méconnue à valeur patrimoniale », Emilie Arnoux, Cyril Eraud, Stéphane Garnier, Bruno Faivre, PNG, 2012

* «La Grive à pieds jaunes, (Turdus lherminieri) en Guadeloupe : Etat des connaissances sur l'importance et la répartition des effectifs », Cyril Eraud, Anthony Levesque, Guy Van Laere

& Hervé Magnin, PNG, ONCES, 2013 ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1er - La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée dans le département de la Guadeloupe du mardi 14 juillet 2015 à 5h00 au dimanche 3 janvier 2016 inclus.

Article 2 - Par dérogation à l'article ler ci-dessus, les espèces de gibier ci-après désignées ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates ci-dessous et, aux conditions

spécifiques de chasse suivantes :

queue carrée

(Zenaida aurita)

Tourterelle

turque

(Streptopelia

decaocto)

Grande-Terre,

Marie-Galante et

Désirade :

14 juillet 2015

Grande-Terre,

Matie-Galante et

Désirade :

16 août 2015

ESPECES OUVERTURE FERMETURE JOURS DE CHASSE AUTORISES

SPECIFIQUE SPECIFIQUE

Tourterelle à | Basse-Terre, Basse-Terre, Basse-Terre, Grande-Terre, Désirade :

Mardis, samedis, dimanches, jours

fériés et jours chômés

Marie-Galante :

Mardis, dimanches, jours fériés et

jours chômés

Gibier d’eau

Espèces de

Charadriiformes et

d’Ansériformes

mentionnées dans

Parrêté ministériel

du 17 février 1989

modifié fixant sur

le territoire du

département de la

Guadeloupe la liste

des espèces de

gibier dont la

chasse est autorisée

Basse-Terre,

Grande-Terre,

Marie-Galante et

Désirade :

14 juillet 2015

Basse-Terre, Grande-Terre, Marie-

Galante, Désirade :

Mardis, samedis, dimanches, jours

fériés et jours chômés jusqu’au 16

août 2015

A compter du 17 août 2015

jusqu’au 30 septembre 2015, les

samedis, dimanches, mardis et

jeudis, jours fériés et jours chômés

A compter du 1* octobre 2015

tous les jours sauf le mercrediMoqueur grivotte

(Allenia fusca)

Moqueur corossol

(Margarops

Juscatus)

Grive à pieds

jaunes

(Turdus

Therminieri)

Basse-Terre,

Grande-Terre,

Marie Galante,

Désirade :

ler novembre

2015

Basse-Terre, Grande-Terre, Marie

Galante, Désirade :

Samedis, dimanches, jours fériés et

jours chômés

Pigeon à cou

rouge

(Patagioenas

squamosa)

Pigeon à

couronne blanche

(Patagioenas

leucocephala)

Colombe

rouviolette

(Geotrygon

moniana)

Colombe à

croissants

(Geotrygon

mystacea)

Basse-Terre,

Grande-Terre,

Marie-Galante et

Désirade :

14 juillet 2015

Basse-Terre, Grande-Terre,

Désirade :

Mardis, samedis, dimanches, jours

fériés et jours chômés

Marie Galante :

Mardis, dimanches, jours fériés et

jours chômés du 14 juillet au 16

août 2015

A compter du 17 août 2015

les mardis, samedis, dimanches,

jours fériés et jours chômés

Article 3 - Protection du Gibier

La chasse de la Grive à pieds jaunes (Turdus lherminieri) est interdite sur l’ensemble de la Grande- Terre.

La chasse du Chevalier solitaire (Tringa solitaria) est interdite sur l'ensemble du département de la

Guadeloupe.

Article 4 — Plan de gestion pour le gibier sédentaire

Un plan de gestion est instauré dans les conditions et pour les espèces suivantes :

- prélèvement de 15 pièces maximum par chasseur et par jour de chasse autorisé pour l'espèce Tourterelle à queue carrée (Zenaida aurita) sur l'ensemble du département de la Guadeloupe,

- prélèvement de 15 pièces maximum par chasseur et par jour de chasse autorisé pour les espèces Moqueur corossol (Margarops fuscatus) et Moqueur grivotte (4/lenia fusca)

cumulées.Pour la chasse de ces espèces, chaque chasseur doit obligatoirement détenir un carnet de prélèvement fourni par la Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe. Il doit en être porteur et doit le mettre à jour à chaque fin d'action de chasse et avant tout transport du gibier considéré.

Avant le 31 janvier 2016, chaque chasseur transmet son carnet de prélèvement à la Fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe, qu'il ait prélevé ou non des oiseaux.

La Fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe transmet au préfet et au Service mixte de police de l'environnement, au plus tard le 31 mars 2016, un bilan du plan de gestion défini par le

présent article dans lequel doit obligatoirement apparaître :

- le nombre de carnets de prélèvement distribués,

- le nombre de carnets de prélèvement retournés par les chasseurs auprès de la Fédération départementale des chasseurs,

- le nombre de chasseurs ayant réalisé au moins un prélèvement pour chaque espèce, :

- le prélèvement cynégétique total réalisé pour chaque espèce.

Article 5 — Plan de gestion spécifique pour la Grive à pieds jaunes

Un plan de gestion est instauré dans les conditions suivantes pour la chasse de la Grive à pieds jaunes :

- il est mis en place un quota de prélèvement maximum de 4500 grives à pieds jaunes pour la saison de chasse 2015/2016,

- tout chasseur de grives à pieds jaunes doit être porteur de dispositifs de marquage individuels fournis par, et sous la responsabilité de la Fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe,

- tout spécimen de grive à pieds jaunes prélevé doit être muni d'un dispositif de marquage mentionné ci-dessus, ceci avant tout transport,

- chaque détenteur de dispositifs de marquage pour la chasse de la Grive à pieds jaunes doit rendre compte à la Fédération départementale des chasseurs, avant le 31 janvier 2016, du nombre de spécimens qu'il a prélevés.

La Fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe transmet au préfet et au Service mixte de police de l'environnement, au plus tard le 31 mars 2016, un bilan des prélèvements réalisés concernant cette espèce.

Article 6— Plan de gestion pour le gibier de passage

Un plan de gestion est instauré dans les conditions et pour les espèces suivantes :

- prélèvement autorisé de 20 pièces maximum pour les espèces de limicoles (toutes espèces confondues) dont 2 maximum de l'espèce Courlis corlieu, par chasseur et par jour de chasse autorisé.

Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Guadeloupe, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional de l'Office national des forêts, le directeur du parc

4national de Guadeloupe, le chef du service mixte de police de l'environnement de Guadeloupe (ONCES et ONEMA), le président de la fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs, publié et affiché dans chaque commune.

Basse-Terre, le 2 JUN 2015

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.7

EX |

Liberté » Égaliié « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

SERVICE RESSOURCES NATURELLES

Arrêté DEAL/RN n° 2015-2022 du 22 JUN 2

relatif à la saison de chasse 2015-2016 dans la Collectivité de SAINT-MARTIN

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Chevalier de la Légion d'honneur

4

4

4

4

&

=

4

£

le code de l’environnement, notamment les articles L. 420-1, L. 424-2, L. 425-14, L. 425-15, R. 424-1, R. 424-6, R. 424-10, R. 425-19 et R. 425-20 ;

la loi n° 53-602 du 7 juillet 1953 portant introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, de la législation métropolitaine en matière de chasse ;

l'arrêté ministériel du 17 février 1989 modifié fixant sur le territoire du département de la Guadeloupe la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au

fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

le décret du Président de la République, portant nomination de monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la Région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

le décret du 16 novembre 2011 portant nomination de M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet délégué auprès du représentant de l’État dans les collectivités de Saïnt-Barthélemy et de

Saint-Martin ;

l'arrêté préfectoral DEAL/RN n° 2014-002 du 27 février 2014 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;

l'avis émis par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 21 mai 2015;

l'avis du 4 juin 2015 de la Fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe ;

1Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article Ler - La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée dans la collectivité de Saint- Martin du dimanche 26 juillet 2015 à 5h00 au dimanche 3 janvier 2016 inclus.

Article 2 - Par dérogation à l'article ci-dessus, les espèces de gibier ci-après désignées ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates ci-dessous et, aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

(Zenaida aurita)

Tourterelle turque

(Streptopelia

decaocto)

ESPECES OUVERTURE FERMETURE JOURS DE CHASSE AUTORISES

SPECIFIQUE SPECIFIQUE

Tourterelle à ‘

queue carrée à . ; : 30 août 2015 Mardis, samedis, dimanches,

jours fériés et jours chômés

Gibier d’eau

Espèces de

Charadriiformes et

d’Ansériformes

mentionnées dans

l'arrêté ministériel

du 17 février 1989

modifié fixant sur le

territoire du

département de la

Guadeloupe la liste

des espèces de

gibier dont la chasse

est autorisée

Mardis, samedis, dimanches,

jours fériés et jours chômés

Moqueur grivotte

(Allenia fusca)

Moqueur corossol

(Margarops

Juscatus)

ler novembre

2015

Samedis, dimanches, jours fériés

et jours chômés

Pigeon à cou rouge

(Patagioenas

squamosa)

Pigeon à couronne

blanche

Mardis, samedis, dimanches,

jours fériés et jours chômés(Patagioenas

leucocephala)

Colombe à

croissants

(Geotrygon

mystacea)

Article 3 - Protection du Gibier

La chasse du Chevalier solitaire (Fringa solitaria) est interdite sur l'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin.

Article 4 — Plan de gestion pour le gibier sédentaire

Un plan de gestion est instauré dans les conditions et pour les espèces suivantes :

— prélèvement de 20 pièces maximum par chasseur et par jour de chasse autorisé pour l'espèce

Tourterelle à queue carrée (Zenaïda aurita) sur l'ensemble territoire de la Collectivité de

SAINT-MARTIN,

- prélèvement de 15 pièces maximum par chasseur et par jour de chasse autorisé pour les

espèces Moqueur corossol (Margarops fuscatus) et Moqueur grivotte (Allenia fusca) cumulées.

Pour la chasse de ces espèces, chaque chasseur doit obligatoirement détenir un carnet de prélèvement fourni par la Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe. Il doit en être porteur et doit le mettre à jour à chaque fin d'action de chasse et avant tout transport du gibier considéré.

Avant le 31 janvier 2016, chaque chasseur transmet son carnet de prélèvement à la Fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe, qu'il ait prélevé ou non des oiseaux.

La Fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe transmet au préfet et au Service mixte de police de l'environnement, au plus tard le 31 mars 2016, un bilan du plan de gestion défini par le présent article dans lequel doit obligatoirement apparaître :

- le nombre de carnets de prélèvement distribués,

- le nombre de carnets de prélèvement retournés par les chasseurs auprès de la Fédération

départementale,

- le nombre de chasseurs ayant réalisé au moins un prélèvement pour chaque espèce,

- le prélèvement cynégétique total réalisé pour chaque espèce

Article 5 — Plan de gestion pour le gibier de passage

Un plan de gestion est instauré dans les conditions et pour les espèces suivantes :

— prélèvement autorisé de 20 pièces maximum pour les espèces de limicoles (toutes espèces confondues) dont 2 maximum de l'espèce Courlis corlieu, par chasseur et par jour de chasse autorisé.Article 6 - Le préfet délégué auprès de la collectivité de Saint-Martin, le secrétaire général de la préfecture de Saint-Martin, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Guadeloupe, le directeur régional de l’Office national des forêts, le directeur du parc national de Guadeloupe, le chef du service mixte de police de l'environnement de Guadeloupe (ONCFS et ONEMA), le président de la fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs, publié et

affiché à la Collectivité de Saint-Martin.

Basse-Terre, le ?3.I\iN 20

et

JACQUES BILLANT

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.