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Déliberation - 2015 12 08 Conseil5055
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 12 08 Conseil5055)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DELIBERATION
REUNION DU 8 DECEMBRE 2015
Convocation du 1er décembre 2015
Affichage du 11 décembre 2015
L’an deux mil quinze, le 8 décembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : J. CHEUL, C. PICHOT, J.C. FOUQUET, F. TANTY, adjoints D. BAËTE, G. BOUAZIZ, T. HERNANDO (arrivée à 21 h), D. LEJEUNE, B. LEMAIRE, C. MULLER, M.P. PLANTE, F. RIBOUST.
Était absente excusée : M. GUIBERT-DAVAL
Élection du secrétaire de séance
F. TANTY est élu secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 5 novembre 2015
Aucune observation n’est formulée. Le compte-rendu de la réunion du 5 novembre dernier est approuvé l’unanimité.
Décision budgétaire modificative – Commune – régularisation d’imputations comptables
Le maire expose que la Trésorerie nous demande de modifier des imputations comptables erronées.
Pour l’année 2014, une subvention de 1.920 euros a été perçue pour l’élaboration du document unique pour les risques professionnels, et imputée à tort à l’article 1318.
S’agissant d’une dépense de l’exercice antérieur, il convient d’établir un mandat à l’article 1318, pour lequel aucun crédit n’a été porté.
Le maire propose donc la décision modificative suivante :
Inscription à l’imputation 1318 en dépense : + 2.000 euros
Inscription à l’imputation 1641 en dépense : - 2.000 euros
Le conseil, à l’unanimité des présents, donne son accord à cette décision budgétaire modificative.
Mise en œuvre de l’entretien professionnel
Le maire expose que la notation des agents est caduque. Depuis le 1er janvier 2015, il faut mettre en place l’entretien professionnel annuel des fonctionnaires titulaires.
Il ajoute que cette procédure est plus lourde à gérer, et regrette que les communes rurales doivent appliquer les mêmes règles que les grandes collectivités.
Un organigramme a été préparé. L’entretien professionnel devra être conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent évalué, avec rédaction d’un compte-rendu.
Le maire explique qu’à la lecture de la réglementation actuelle, il semble que le supérieur hiérarchique direct doit être distinct de l’autorité territoriale. De ce fait, seule la secrétaire de mairie peut être évaluée par lui-même. Concernant les adjoints techniques, il fera intervenir Jean-Claude FOUQUET, adjoint en charge des travaux.
Le modèle de délibération, dont les conseillers ont reçu une copie, a reçu un avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion.
Il comporte une liste de critères permettant l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent, portant notamment sur :
1- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs,
2- les compétences professionnelles et techniques,
3- les qualités relationnelles,
4- la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.
D. BAËTE exprime que l’entretien est important parce qu’il détermine l’avancement de l’agent. Le maire en convient, mais déplore la procédure peu adaptée aux petites communes.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, donne son accord à la mise en place de l’entretien professionnel selon les critères cités ci-dessus, et conformément à la réglementation en vigueur.
Délibération modificative élaboration d’un plan local d’urbanisme
Le maire rappelle que le conseil a délibéré le 28 mai dernier sur ce point (délibération n° 21 / 2015). La Préfecture a jugé que la mise en place du Plan Local d’Urbanisme en remplacement du Plan d’Occupation des Sols n’était pas suffisamment argumentée, sachant que la seule obligation réglementaire de révision ne constitue pas un objectif.
Un nouveau projet de délibération a été soumis aux Services de l’Aménagement du Territoire de la Préfecture, et validé. Les conseillers en ont été destinataires.
Le maire rappelle que l’appel d’offres a été passé par la Communauté de Communes, notamment pour le choix du cabinet d’études. Il ajoute que selon la décision relative à la fusion de Communauté de Communes, il faudra suivre les prescriptions du schéma directeur et du plan local de l’habitat de Maintenon, ou de Chartres Métropole.
Il rappelle que la proposition de tarifs du cabinet d’études tenait compte du fait que toutes les communes appartenaient à la même communauté de communes. Néanmoins, ce même cabinet d’études aurait travaillé avec certaines communes de Chartres Métropole.
D. BAËTE demande s’il faudra réaliser un PADD. A. BOUTIN répond que ce document est déjà dans le P.O.S., et obligatoire dans un P.L.U. A la demande de G. BOUAZIZ, il rappelle que la commune de Villiers-le-Morhier doit également transformer son POS en PLU, alors que les communes de Bouglainval et Pierres doivent mettre leur PLU aux normes, c’est-à-dire tenir compte de la loi Grenelle.
Le maire ajoute que la communauté de communes actuelle existera jusqu’au 31 décembre 2016, et que le SCOT est déjà aménagé pour la fusion de communautés de communes.
La délibération doit être prise avant le 31 décembre 2015. Au-delà, les POS sont automatiquement supprimés, et ce sont les prescriptions de la loi RNU qui s’appliquent.
Le POS restera applicable jusqu’au 31 mars 2017.
F. TANTY s’interroge sur le fait de faire un PLU ou pas. A son sens, dans quelques années, la tendance sera au PLUi. Pour l’instant, les CdC Val Drouette et Nogent-le-Roi en possèdent un, mais il va falloir uniformiser les compétences.
A. BOUTIN exprime que Chartres Métropole n’a pas de PLUi, et que ce n’est pas envisagé dans un futur proche.
Thierry HERNANDO arrive à ce moment de la réunion. Le maire expose que l’élaboration du PLU coûterait environ 25.000 euros à la commune. A la question de C. PICHOT, il ajoute que cette dépense est subventionnée à hauteur de 50 % d’une dépense plafonnée à 15.000 euros. Par ailleurs, une petite économie pourrait être réalisée, du fait que la commune n’est pas concernée par les zones humides, les rivières…
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à la délibération modificative relative à l’élaboration d’un plan local d’urbanisme.
Délibérations relatives à la nouvelle organisation territoriale – fusion de communautés de communes – dissolution syndicat du RPI – commune nouvelle
Le maire expose que depuis la réunion publique du 28 novembre dernier, peu d’informations complémentaires ont été reçues.
Une réunion avec Chartres Métropole a eu lieu à Maintenon, ainsi qu’une réunion avec les conseils municipaux des 5 communautés de communes appelées à fusionner (soit 57 communes), aux Prairiales à Epernon.
A cette dernière réunion assistaient un cabinet de juristes, un urbaniste et un financier.
Mme RAMOND, Présidente de la CdC Val Drouette, avait mentionné la mise en ligne de la présentation sur le site de chaque CdC, mais à ce jour, aucun document n’est paru.
B. LEMAIRE énonce que c’était une présentation essentiellement juridique, des ateliers de travail vont être créés. Il regrette l’absence d’informations concrètes, notamment sur l’état des compétences exercées par chacune des CdC. F. RIBOUST abonde dans son sens.
A. BOUTIN ajoute que 80 % du temps a ressemblé à une plaidoirie d’avocat pour défendre la future CdC. Par ailleurs, il aurait préféré avoir les documents présentés en main, en plus de la présentation en diaporama, pour une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension.
B. LEMAIRE estime que deux scénarios auraient pu être présents pour la reprise des compétences (reprise complète ou non).
Les 5 présidents des CdC travaillent depuis mai 2015, bien avant la présentation du schéma préfectoral.
Le maire expose qu’un bureau communautaire a eu lieu hier soir. Le climat était tendu, du fait d’un sentiment de guerre et de punition envers les communes qui ne souhaitent pas intégrer la nouvelle CdC. Il explique qu’il a exprimé ce qu’il pensait de la situation actuelle, notamment du comportement de certains élus pour chercher à influencer les administrés. Il regrette ce climat de menaces, lors des réunions.
M.P. PLANTE ne comprend pas pourquoi la commune paraît si importante. T. HERNANDO répond que nous sommes la porte d’accès territoriale, pour d’autres communes désireuses de partir.
G. BOUAZIZ exprime que pour lui la réunion aux Prairiales est trop tardive. Il a observé un enthousiasme très mesuré des présidents de CdC.
J. CHEUL regrette que les délégués communautaires n’aient pas été consultés, ni informés, notamment des réunions avec les autres présidents de CdC.
A. BOUTIN et C. PICHOT confirment le manque de concertation et de discussions. A. BOUTIN pense que, pour les dirigeants, il n’y avait pas de doute sur la future CdC : les 10 communes suivraient.
Il évoque une réunion avec le cabinet LANDOT sur la faisabilité d’une fusion à 5 CdC. Les maires ont été reçus par groupe de trois, pour leur demander ce qu’ils souhaitaient dans cette future CdC. Il informe ensuite le conseil que Chartres Métropole n’a pas la compétence Petite Enfance. La commune est susceptible de se retrouver avec 43 enfants pour la cantine et 23 enfants à la garderie-périscolaire à gérer. Certains élus de la CdCTVM rejettent toute signature d’une convention éventuelle.
A. BOUTIN exprime ensuite que la commune de Maintenon est candidate pour sortir. Dans le pire des cas, les enfants pourraient avoir accès aux structures de Maintenon, sachant que cette solution ne serait pas idéale en termes d’organisation.
D. BAËTE juge scandaleux de prendre les enfants en otages.
Sur les 10 communes, seule Chartainvilliers a organisé une réunion publique. A. BOUTIN estime que la population doit être informée. Il pense qu’avec plus de temps, un référendum aurait pu être organisé.
La commune de Maintenon délibère jeudi 10 au soir.
A. BOUTIN a contacté Madame MASSELUS, directrice de cabinet de Chartres Métropole, qui l’a informé que les communes limitrophes de Chartres Métropole, désireuses d’adhérer, pourront donner leur réponse jusqu’au 21 décembre.
Il insiste que le fait que l’on se doit de penser au problème des enfants. Si l’on prend la décision d’aller vers Chartres Métropole, on risque des soucis au niveau de la garderie et de la cantine. Si Maintenon adhère à Chartres Métropole, les soucis sont un peu atténués, du fait de l’issue de secours proposée. Si Maintenon décide de ne pas sortir, nous n’avons plus d’issue de secours.
B. LEMAIRE exprime qu’une convention marche dans les deux sens. C’est une question de bon sens et de bonne intelligence.
A. BOUTIN souligne qu’aujourd’hui une convention existe entre Chartres Métropole et le SITREVA. Or, une menace de rompre la convention a été proférée par un vice-président du SITREVA.
D. BAËTE évoque un chantage, qu’il juge honteux par rapport aux enfants.
F. TANTY exprime que même si Maintenon décide de rejoindre Chartres Métropole, c’est le Préfet qui décidera de la cartographie future.
C. PICHOT pense qu’on peut se laisser le temps jusqu’au 21 décembre. Si Maintenon ne sort pas, nous nous retrouvons dans une situation ambigüe.
B. LEMAIRE pense que si l’on diffère le vote, on envoie un signal d’indécision.
C. PICHOT et J. CHEUL expriment que si l’on part avec Maintenon, on aura plus de poids. C’est une décision très importante.
A. BOUTIN répond que le problème n’est pas d’attendre Maintenon. Si demain, nous n’avons plus de cantine ni de garderie à proposer aux parents, comment gère-t-on le problème ?
J. CHEUL demande si on ne peut pas voir avec la commune de Bouglainval. A. BOUTIN répond que les parents qui prennent le train préfèreront aller sur Maintenon.
B. LEMAIRE exprime qu’il n’est pas possible de ne pas obtenir de convention. Il estime que c’est du chantage, et qu’il y aurait des moyens d’aller à l’encontre d’une telle décision.
F. TANTY exprime qu’il n’y aurait pas de discrimination pour la piscine, par exemple. Mais il admet que le relationnel avec certains élus, notamment du RPI est très compliqué. Il ne croit pas, par ailleurs, qu’on puisse envoyer les enfants à la cantine à Maintenon, cela ne peut pas être une solution.
T. HERNANDO estime important de connaître la décision de Maintenon. S’ils s’en vont, qu’avons-nous à faire dans la nouvelle CdC ?
A. BOUTIN répond qu’au quotidien, cela ne changera rien pour les habitants de Chartainvilliers. G. BOUAZIZ demande quels sont les autres points à l’ordre du jour qui interfèrent dans la décision.
A. BOUTIN répond que la dissolution des syndicats (RPI – Pompage de Soulaires – Gymnases) n’a rien à voir. Concernant la commune nouvelle, il s’agit d’une idée émise par la commune de Mévoisins d’une fusion des 4 communes du RPI en commune nouvelle.
G. BOUAZIZ exprime que la commune de Saint-Piat ne souhaite pas aller à Chartres Métropole.
F. TANTY expose que nous avons entre 35 et 45 % de nos budgets en commun, dans les 4 communes. Etant donné le désengagement de l’Etat au niveau des dotations, il estime qu’il vaut mieux anticiper, et choisir avec qui on veut se marier. Il pense que ce qui se passe aujourd’hui avec les CdC arrivera demain pour les communes.
A. BOUTIN exprime qu’il y aurait contradiction à sortir de la CdC, et vouloir créer une commune nouvelle.
D. BAËTE pense que nous sommes aujourd’hui aux prémices de la disparition des départements.
A. BOUTIN dit que la problématique est de savoir si le conseil se prononce ce soir ou pas.
7 conseillers se positionnent pour un vote ce soir (D. BAËTE, G. BOUAZIZ, J.C. FOUQUET, D. LEJEUNE, B. LEMAIRE, C. MULLER, F. TANTY), 6 conseillers pensent qu’il vaut mieux surseoir à la décision (A. BOUTIN, F. RIBOUST, T. HERNANDO, J.CHEUL, C. PICHOT, M.P. PLANTE).
F. TANTY explique qu’à son avis, si on diffère la décision, on va se mettre plus de pression, et dépendre plus du choix de Maintenon.
J.C. FOUQUET dit qu’à un moment donné, il faut prendre ses responsabilités.
A. BOUTIN ajoute qu’on n’aura peut-être pas plus d’éléments dans une semaine.
G. BOUAZIZ évoque Christian BELLANGER de Mévoisins, intervenant lors de la réunion aux Prairiales, en sa qualité de président du Syndicat Mixte d’Etudes des Franges Franciliennes.
A la demande de F. TANTY, A. BOUTIN expose qu’une nouvelle réunion de conseil municipal pourrait avoir lieu mardi 15 décembre. F. TANTY exprime qu’il est interpellé par le fait que 6 personnes autour de la table s’interrogent. Il ajoute qu’il reste quelques mois à travailler ensemble, et qu’il faut essayer de le faire dans la sérénité. Il évoque un nouveau vote.
C. PICHOT pense qu’il faut prôner l’harmonie et la sérénité.
B. LEMAIRE pense qu’il faut se montrer fermes, et faire savoir clairement ce que l’on veut. Cette attitude aura plus de poids auprès du Préfet.
A. BOUTIN expose que J.P. GORGES a rendez-vous jeudi avec le Préfet pour délimiter son périmètre.
D. BAËTE pense que notre hésitation ne peut que nous desservir.
C. PICHOT évoque un vote à bulletin secret.
Le conseil municipal, par 11 voix pour (A. BOUTIN, D. BAËTE, F. RIBOUST, D. LEJEUNE, B. LEMAIRE, F. TANTY, J. CHEUL, J.C. FOUQUET, M.P. PLANTE, G. BOUAZIZ, C. MULLER) et 2 voix contre (C. PICHOT, T. HERNANDO) donne un avis défavorable sur le projet de rationalisation de la carte des Communautés de Communes inscrite au Sdci 2015 pour sont territoire, à savoir la fusion des Communautés de Communes de la Beauce Alnéloise, des Quatre Vallées, des Terrasses et Vallées de Maintenon, du Val Drouette et du Val de Voise.
Le conseil municipal, par 11 voix pour (A. BOUTIN, D. BAËTE, F. RIBOUST, D. LEJEUNE, B. LEMAIRE, F. TANTY, J. CHEUL, J.C. FOUQUET, M.P. PLANTE, G. BOUAZIZ, C. MULLER) et 2 voix contre (C. PICHOT, T. HERNANDO) se positionne pour demander à rejoindre Chartres Métropole. G. BOUAZIZ évoque la salle polyvalente, et le recours à un traiteur en guise de cantine. Il est répondu que c’est inenvisageable, au vu des contraintes en matière d’hygiène et de sécurité, de personnel de surveillance…
Le conseil municipal, à l’unanimité, refuse la dissolution des différents syndicats auxquels la commune adhère (R.P.I., pompage, collège).
Le conseil municipal, par 4 voix pour (A. BOUTIN, T. HERNANDO, C. PICHOT et F. TANTY), 8 voix contre (D. BAËTE, G. BOUAZIZ, J. CHEUL, J.C. FOUQUET, D. LEJEUNE, B. LEMAIRE, C. MULLER, M.P. PLANTE) et 1 abstention (F. RIBOUST) décide de refuser une étude quant à la fusion des 4 communes du R.P.I. en commune nouvelle.
Questions diverses
Le maire évoque une réunion du Conseil Départemental pour le réseau routier. Une étude a été lancée pour la suppression de certaines routes départementales. Il est envisagé que les rues de la Libération et de la Mairie deviennent communales. A. BOUTIN a demande que, dans ce cas, l’accès à la D.906 depuis la rue de la Libération soit fermé.
De même, la route de Théléville serait supprimée, ainsi que la route qui va de Chartainvilliers à Jouy. La voirie ne serait plus entretenue, jusqu’à redevenir des chemins.
En revanche, le maire a refusé que la route de Grogneul devienne communale, du fait que les transports scolaires l’empruntent régulièrement.
A. BOUTIN précise, suite à une question de D. BAËTE, que la raison de cette étude est avant tout financière.
Nous avons reçu l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation d’une unité de méthanisation et d’un plan d’épandage de digestats sur des terres agricoles de la Société CENTRALE BIOGAZ DE LA BEAUCE ALNELOISE sur le territoire de la commune. Il n’a pas été tenu compte de notre position défavorable.
Les travaux de réfection électrique à la salle polyvalente sont terminés, ainsi que les travaux sur le terrain CRAMPOND, rue Jean Moulin. Un apport de terre reste à effectuer.
Le maire évoque le repas des Anciens, la commémoration du 11 Novembre, qui a bénéficié d’une chorale, et l’après-midi de Noël. Ces trois manifestations se sont bien déroulées.
Le maire évoque ensuite un problème régulier de lampadaires défectueux, notamment dans le lotissement de la Conche. Le S.D.E. en est informé, et C. PICHOT est chargée d’en parler lors de la prochaine réunion du syndicat.
Tour de tapis
D. LEJEUNE : évoque de nouveau le changement des plans de la commune. A. BOUTIN explique que F. HARDY travaille sur cette question. Le remplacement devrait intervenir rapidement.
La séance est levée à 23 heures.