Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2013 04 15 Conseil5910
Déliberation - 2013 02 04 Conseil 040220130851
Déliberation - 2013 03 18 Conseil 180320130149
Déliberation - Conseil 080420135044
Déliberation - 2013 01 07 Conseil 070120132606
Compte-Rendu - crcm 2013 04 11
Conseil Municipal - Conseil municipal du 08 04 2013
Déliberation - 2015 12 08 Conseil5055
Ordre du Jour - ODJ 08 04 2026
Compte-Rendu - CR 2019 04 08
Déliberation - 2013 04 08 Conseil5848
Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 04 08 Conseil5848)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
REUNION DU 8 AVRIL 2013
Convocation du 2 avril 2013
Affichage du 12 avril 2013
L’an deux mil treize, le 8 avril, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : C. PICHOT, F. TANTY, Adjoints,
S. ANEST, C. BERNIER, G. BOUAZIZ, F. HARDY, X. JACOT
Étaient absents excusés : S. CHANDELIER , J. CHEUL (pouvoir à C. PICHOT), O. DELORME, M. GUIBERT-DAVAL, J.C. LE BERRE
Etaient absents non excusés : T. BOUYER, S. DROIT
Élection du secrétaire de séance
F. HARDY est nommé secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 18 mars 2013
Aucune observation n’étant exprimée, le compte rendu de la séance du 18 mars dernier est approuvé à l’unanimité, moins une abstention (C. BERNIER) pour absence.
Approbation du compte administratif 2012 – Commune
Le maire présente les comptes de la commune pour l’exercice 2012, selon les documents adressés à chaque membre du conseil.
La section de fonctionnement affiche 367.614,49 euros de recettes, et 322.314,53 euros de dépenses, soit un résultat de 45.299,96 euros. Compte tenu de l’excédent 2011, qui s’élevait à 72.047,69 euros, le solde de la section de fonctionnement indique un montant de 117.347,65 euros.
Il n’y a pas de restes à réaliser, dans l’une ou l’autre section.
Aucune question n’est posée sur les chiffres énoncés ; aucune précision n’est demandée concernant les imputations comptables.
Il est donc proposé de passer au vote du compte administratif, et A. BOUTIN sort de la salle, puisqu’il ne peut y participer. F. TANTY fait alors remarquer que le quorum n’est pas atteint pour délibérer sur les comptes 2012, du fait de la sortie du maire.
Le maire propose de présenter, malgré tout, les autres points à l’ordre du jour, et de convoquer à nouveau le conseil municipal, pour défaut de quorum, le lundi 15 avril prochain. Le conseil donne son accord.
Approbation du compte de gestion 2012 – Commune
Le maire expose que le compte de gestion 2012, tenu par le Trésorier de Maintenon, présente des chiffres identiques au compte administratif.
Le compte administratif n’ayant pu être voté, le compte de gestion sera également proposé au vote du conseil municipal lors de la séance du 15 avril prochain. Affectation des résultats 2012 – Commune
Il est proposé l’affectation de résultats suivante :
Résultat de fonctionnement reporté (imputation R002) 72.347,65 €
Résultat d’investissement reporté (imputation R 001) 16.246,82 €
Excédent de fonctionnement capitalisé (imputation R 1068) 45.000,00 €
Le compte administratif n’ayant pu être voté, l’affectation des résultats sera également proposée au vote du conseil municipal lors de la séance du 15 avril prochain.
Budget primitif 2013 – Commune
A la demande du maire, F. TANTY prend la parole pour présenter le budget primitif 2013 de la commune.
La section de fonctionnement s’équilibre à 430.643,65 euros.
Les charges à caractère général s’élèvent à 102.382,65 euros.
F. TANTY expose que les prévisions de l’année sont faites en tenant compte du réalisé de l’an passé.
Le poste 60612 – Energie – Electricité est prévu pour 15.500 euros.
Le poste 6152 1 – Entretien et réparations s’élève à 54.782,65 euros. C’est là que se situe notre fonds de roulement.
Le poste 61523 – entretien des voies et réseaux est très aléatoire. Il est prévu pour 2013 à hauteur de 2.500 euros.
Le poste 6232 – Fêtes et cérémonies est prévu pour 4.000 euros. Les dépenses 2012 s’élèvent à 3.854,43 euros. F. TANTY expose qu’il faut envisager une inauguration après la réfection du monument aux morts.
Le poste 6261 - frais d’affranchissement est stable à 1.000 euros.
Le poste 6262 – frais de télécommunication a connu une légère baisse en 2012. Il est prévu à 1.300 euros pour 2013. F. TANTY explique que les forfaits actuels englobent des appels illimités, mais nous sommes de plus en plus amenés à appeler des numéros surtaxés. A. BOUTIN ajoute que l’on garde l’abonnement France Télécom, par mesure de sécurité. La mairie ne peut se permettre de ne pas avoir de ligne téléphonique pendant plusieurs jours, en cas de panne sur le réseau.
Les charges de personnel sont prévues à hauteur de 112.530 euros, estimation haute, du fait de l’augmentation des cotisations retraite et URSSAF. Il serait également question d’une augmentation du point d’indice pour la catégorie C.
Les charges de gestion courante sont estimées à 210.731 euros. La hausse d’environ 35.000 euros par rapport au budget primitif 2012 s’explique par l’imputation du changement des lampadaires à la section de fonctionnement, après un débat avec la Trésorerie. Cette dépense a été également prévue, par sécurité, à la section d’investissement.
Les indemnités des élus (poste 6531) restent stables, par rapport à l’an passé. Elles sont, comme les traitements, indexées sur le point d’indice. F. TANTY rappelle que, par ailleurs, le conseil a décidé de continuer à fonctionner avec trois adjoints, au lieu de quatre au début du mandat.
La formation des élus (poste 6535) est prévue à hauteur de 2.000 euros. F. TANTY rappelle que tout conseiller a droit à la formation.
Le poste 6553 – Service Incendie est en légère baisse : 21.605 euros au lieu de 21.830 euros en 2012. F. TANTY que ce contingent est calculé, notamment en tenant compte du nombre d’habitants. La participation au Syndicat Scolaire – 655401 est également en baisse : 103.176 euros au lieu de 110.990 euros en 2012. Les effectifs sont stables, mais il y a eu une augmentation sensible des élèves pour la commune de Mévoisins. F. TANTY rappelle que la participation est calculée su le nombre d’élèves par commune, et pas sur un montant forfaitaire par élève.
La participation au Syndicat de Changé – 655404 s’élève à 7.700 euros, y compris le déficit pour la cantine. La participation par habitant reste à 3,96 euros.
La participation au Syndicat des Gymnases – 655405 est prévue pour 8.700 euros, avec une baisse des effectifs (8.960 euros pour 2012).
La participation au S.D.E. - 655410 s’élève à 3.900 euros (entretien de 130 lampadaires à raison de 30 euros chaque).
L’imputation 65735 – subventions à groupements de collectivités contient donc la dépense pour le remplacement des lampadaires. A l’origine, les travaux sont assurés par le S.D.E., qui est maître d’œuvre. La commune participe au reste à charge, en versant une subvention au syndicat, qui est assujetti à la T.V.A. Pour une bonne gestion financière, ce dernier récupère la T.V.A., mais doit être propriétaire des installations. La commune est donc appelée à verser un complément de prix, mais n’est pas propriétaire au terme des travaux. La Trésorerie de Maintenon avait, dans un premier temps, préconisé une imputation en section d’investissement avec un amortissement de la subvention sur 5 ans. Mais il s’agit d’une subvention versée, pas d’une subvention reçue. F. TANTY avoue ne pas comprendre un amortissement négatif sur un bien qui ne nous appartient pas. Au final, la commune aurait comptabilisé la dépense deux fois sur 5 ans. Or, une réponse ministérielle de 2009 indique bien qu’une participation au financement de travaux, par le biais d’une subvention, est à imputer à la section de fonctionnement.
Par mesure de sécurité budgétaire, la dépense est également prévue à la section
d’investissement.
Le poste 6574 – subventions autres organismes est prévu pour 3.500 euros. Il s’agit des subventions versées aux associations, dont notamment CHARTAIN GYM qui avait demandé une aide financière. Le maire indique qu’il n’a reçu aucune réponse à son courrier, évoquant l’organisation d’évènements sur la commune, en contrepartie.
Les charges financières (poste 6611 – 4.000 euros) incluent, outre les frais des emprunts en cours, une provision permettant de faire face en cas d’emprunt à contracter pour les investissements prévus en 2013.
Les charges exceptionnelles (poste 67) sont dotées d’une somme de 1.000 euros, pour des dépenses imprévues.
F. TANTY précises que les recettes sont, comme chaque année, prévues de façon réaliste, mais prudente.
Le poste 70323 – Redevances d’occupation du domaine public, prévu pour 2.200 euros, comprend les redevances versées par ErDF, GrDF et S.F.R., notamment, pour l’occupation par leurs réseaux.
Le poste 708 – Remboursements de frais par les budgets annexes comprend le remboursement par le budget Eau / Assainissement des frais de personnel (12.000 euros) et des frais d’électricité (5.000 euros).
Le chapitre 73 – Impôts et taxes s’élève à 191.985 euros, dont les contributions directes (poste 7311) pour 188.354 euros, à taux constant. La légère augmentation constatée est due à l’évolution des bases, notamment de la taxe d’habitation et du foncier bâti.
L’attribution de compensation par la Communauté de Communes (poste 7321) est constante (3.531 euros). Aucun transfert de compétences n’est prévu en 2013. F. TANTY ajoute que la reprise de Changé par la C.d.C. en 2014 devrait se faire sans conséquence financière. Le chapitre 74 – subventions d’exploitation comprend les recettes perçues de l’État.
Le poste 7411 – dotation forfaitaire (72.933 euros) est en baisse d’environ 1.500 euros.
Le poste 74121 – Dotation de solidarité rurale s’élève à 16.300 euros.
Le poste 74127 – Dotation nationale de péréquation s’élève à 24.200 euros (en baisse d’environ 1.000 euros).
Le poste 742 – Dotation aux élus locaux, inscrit à hauteur de 2.797 euros, est constant.
F. TANTY évoque ensuite les attributions de compensation versées par l’État (poste 7483) qui sont en baisse.
Le poste 752 – revenus des immeubles est prévu pour 1.000 euros. Il s’agit, notamment, des locations de la salle polyvalente et des baux ruraux.
La section d’investissement s’équilibre à 147.696,82 euros.
Les membres du conseil ont reçu un tableau mentionnant les investissements prévus pour l’exercice 2013, leur montant, ainsi que les subventions demandées.
F. TANTY évoque l’inscription d’un diagnostic des bâtiments communaux, pour un montant de 6.000 euros T.T.C.
A.BOUTIN précise que pour le rideau métallique à l’atelier communal (d’un montant de 4.010 euros T.T.C.), une aide financière de 1.800 euros a été accordée au titre de la réserve parlementaire (demande faite auprès de Monsieur BILLARD).
L’achat d’une balayeuse pour les rues de la commune est également envisagé, pour 8.688,94 euros T.T.C.
Le chapitre 020 est doté d’un montant de 2.206,82 euros pour des achats imprévus, tels que les jardinières évoquées pour la rue de la mairie, ou la réfection des plans de la commune.
Les autres investissements programmés sont les suivants :
Réfection des portes de garage de la mairie 4.450,00 euros T.T.C.
Achat d’illuminations fin d’année 4.000,00 euros T.T.C.
Aménagement de sécurité rue de Gallardon 30.635,54 euros T.T.C.
Rue de l’Égalité
Réfection du monument aux morts 10.000,00 euros T.T.C.
Aménagement abords salle polyvalente 18.000,00 euros T.T.C.
Les recettes d’investissement comprennent l’excédent 2012, à hauteur de 16.246,82 euros, le F.C.T.V.A. sur les dépenses d’investissement réalisées au cours de l’année 2012, estimé à 6.642 euros, la taxe locale d’équipement estimée à 4.000 euros, les subventions évaluées à 11.500 euros, l’excédent de fonctionnement capitalisé pour 45.000 euros, la subvention de la Communauté de Communes s’élevant à 10.000 euros, et le recours éventuel à l’emprunt pour 54.308 euros.
F. TANTY évoque l’instauration, lors d’un prochain conseil, d’une taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles, afin d’éviter la spéculation sur les terrains, puisque la commune est obligée de financer les installations. Cela ne concernerait pas les propriétaires possédant un terrain depuis plus de 15 ans.
G. BOUAZIZ revient sur les travaux de réfection des lampadaires, et demande quand la commune pourra en être propriétaire ? F. TANTY répond que fiscalement parlant, ils pourraient nous appartenir dans 5 ans. Mais il précise qu’on ne change pas les poteaux, uniquement les luminaires. De plus, 10 points lumineux sont prévus pour les illuminations de fin d’année. F. TANTY ajoute que l’opération avec le syndicat permet de dégager la commune de toutes les contraintes administratives. L’affectation des résultats n’ayant pu être votée, le budget primitif de la commune pour 2013 sera également proposé au vote du conseil municipal lors de la séance du 15 avril prochain.
Informations diverses
Le maire expose qu’il n’a pas encore reçu de réponse officielle du Conseil Général, quant à la réfection de la rue du 11 Novembre. Mais il sait de manière officieuse que la voirie ne sera pas refaite. Il proposera au Conseil, lors d’une prochaine séance, de délibérer pour l’autoriser à prendre un arrêté interdisant la circulation des poids lourds sur cette route.
Le maire informe les membres du conseil de la réception d’un courrier, relatif au projet de loi sur le mariage pour tous, demandant notamment d’en appeler aux sénateurs, et de se prononcer contre cette loi, dans l’intérêt des enfants. Il estime que les maires n’ont pas à être pris en otage pour chaque débat, et qu’il ne veut pas donner un point de vue politique à cette question. Il fera une réponse en ce sens.
F. TANTY ajoute qu’à son sens les élus de la République doivent appliquer les lois de la République.
Le maire évoque ensuite la commémoration du 19 mars. En accord avec les maires de Saint Piat et Mévoisins, l’an prochain, les communes essaieront d’adopter la même organisation que pour les autres commémorations.
Le maire rappelle qu’il a donc reçu, en compagnie de G. BOUAZIZ, le cabinet GALTIER, qui examine les bâtiments communaux, échelonne les travaux à exécuter dans le temps (calendrier sur 10 ans), et donne un chiffrage des travaux. G. BOUAZIZ précise que l’estimation financière peut être discutée.
Le maire rappelle la subvention de 10.000 euros versée à chaque commune par la Communauté de Communes.
Par ailleurs, il nous est alloué une aide financière de 300 euros pour la location d’un piano, pour le concert organisé le 4 mai dans le cadre des Scènes Euréliennes. G. BOUAZIZ évoque les invitations à envoyer. C. PICHOT, S. ANEST et X. JACOT se déclarent disponibles pour l’organisation de la soirée. G. BOUAZIZ évoque ensuite les plateaux repas à prévoir pour les concertistes, ainsi que les achats à effectuer pour une collation offerte au public avant le concert.
C. BERNIER quitte la séance à 22 h 15.
Le maire informe le conseil d’une proposition d’un habitant, Monsieur HERNANDO domicilié rue de l’Égalité, pour une représentation de batterie pour la fête de la musique, associé à du Gospel et de la danse Hip Hop, éventuellement dans la cour de la mairie. F. TANTY exprime que la fête de la musique, à l’origine, a été créée pour les amateurs. C. PICHOT pense que ce serait plus agréable sur la Place du Frou. A. BOUTIN répond qu’il s’agit d’une question pratique, notamment pour les prises électriques.
Le maire évoque un rendez-vous, demain matin, avec la société SEGILOG pour une nouvelle présentation des factures d’eau, en conformité avec les nouvelles dispositions pour les fuites.
Il évoque également la réunion publique pour présenter le stage informatique, mercredi en début de soirée.
Le 20 avril prochain, aura lieu la réunion pour connaître les subventions accordées au titre du FDAIC. F. TANTY estime curieux de faire cette réunion après le vote des budgets. A. BOUTIN dit avoir interpelé Mr DESPREZ, conseiller général, à ce sujet. Le maire évoque ensuite la nouvelle expertise à l’école de Chartainvilliers pour le plafond de la salle polyvalente, vendredi 12 avril prochain.
A la demande de S. ANEST, le maire informe le conseil que la réservation d’un marionnettiste pour le spectacle de Noël 2013 est faite.
Tour de tapis
X. JACOT : A eu un mot dans sa boîte aux lettres, de la part des ripeurs, lui enjoignant de bien respecter les marques pour disposer ses containers.
G. BOUAZIZ : évoque une réunion des correspondants défense, au cours de laquelle il a été informé d’une aide financière éventuelle pour les réfections de monuments aux morts, à hauteur de 20 % sur le monument et la dalle.
Évoque ensuite la réforme de la désignation des délégués, au sein des Communautés de Communes, en 2014. La commune n’aura plus qu’un délégué, au lieu de quatre actuellement. A l’ordre du jour du prochain conseil est prévu un vote pour demander six délégués supplémentaires, ce qui nous permettrait de disposer de deux délégués.
S. ANEST : remercie pour l’annonce dans la Voix du Frou.
Demande si pour la commémoration du 8 mai, l’organisation reste la même. A. BOUTIN répond positivement.
C. PICHOT : rappelle le tuyau d’évacuation des eaux pluviales abimé, sur le côté de son habitation. A. BOUTIN répond que la réparation est imminente.
Demande également si la commune peut combler un trou qui s’est creusé dans l’allée, devant chez elle. Sinon, elle prendra la dépense à sa charge.
La séance est levée à 22 h 45.