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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA n° 102 du 9 septembre 2016
Document publié le Vendredi 9 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA n° 102 du 9 septembre 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 102
Du 09 septembre 2016 DDT 78
SG
Arrêté portant subdélégation de la signature de M. Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines Arrêté
Sommaire RAA n° 102 du 09 septembre 2016 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016253-0001
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur départemental des territoires des Yvelines
Le 9 septembre 2016
DDT 78
Arrêté portant subdélégation de la signature de M. Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines Liberté » Liberté + Égalié + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Direction départementale interministérielle des territoires des Yvelines
ARRÊTÉ
portant subdélégation de la signature de M. Bruno CINOTTI,
directeur départemental des territoires des Yvelines
Le directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU le code de la route et notamment ses articles R433-1 à R433-6 et R433-9 à R433-20 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, notamment son article 14 ;
VU larrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 23 juillet 2015 nommant M. Serge MORVAN en qualité de préfet des Yvelines ;
VU le décret du 14 avril 2016 nommant M. Jean-Yves LATOURNERIE en qualité de préfet du Val-d'Oise ;
VU l'arrêté modifié n° 12339 du 24 mars 2015 portant organisation de la direction départementale des territoires du Val-d’Oise ;
VU l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines ; VU l'arrêté n° 2015301-0001 du 28 octobre 2015, portant subdélégation de signature de M. Bruno CINOTTL, directeur départemental des territoires des Yvelines ;
VU l’arrêté préfectoral du Val-d'Oise n° 2016242-0006 du 29 août 2016, donnant délégation de signature à M. Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines ;
En application de la décision du préfet de la région d’Ile-de-France, secrétaire général pour les affaires régionales, datée du 16 juin 2015 portant sur le transfert de l’activité relative aux transports exceptionnels de la DDT du Val d’Oise à la DDT des Yvelines ;
VU la convention du 25 novembre 2015 relative à l’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels concernant le territoire du département du Val d’Oise par la direction départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté susvisé n° 2015301-0001 du 28 octobre 2015 est abrogé.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines, subdélégation de signature est donnée à :
e Mme Chantal CLERC, conseillère d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, directrice départementale adjointe,
e M. Stéphane FLAHAUT, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, adjoint au directeur.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno CINOTTI, de Mme Chantal CLERC et
de M. Stéphane FLAHAUT, subdélégation est donnée :
à Mme Béatrice RIGAUD-JURE, conseillère d’administration de l'écologie, du développement et de l’aménagement durables, chef du service de l'éducation et de la
sécurité routières, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service,
telles que définies par l’arrêté préfectoral du Val-d'Oise n° 2016242-0006 du 29 août 2016. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Béatrice RIGAUD-JURE, la délégation de signature qui lui est consentie peut, en outre, sous sa responsabilité, être exercée par :
e M. Eric BIGOIS, technicien supérieur en chef du développement durable, dans le
cadre de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Béatrice RIGAUD-JURE et de M. Eric BIGOIS, la délégation de signature qui leur est consentie peut, en outre, sous leur
responsabilité, être exercée par :
e M. David MIGNARD, technicien supérieur en chef du développement durable, dans le cadre de ses attributions.
ARTICLE 4 :
Monsieur le directeur départemental des territoires des Yvelines est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val- d'Oise et de celle des Yvelines.
Fait à Versailles, le 0 9 SEP, 2016
Le directeur départemental des territoires,