Procès Verbal - PV CCAS 06.02.2026

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Procès Verbal - PV

Procès Verbal - PV CCAS 06.02.2026 Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Montmélian. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS 06.02.2026)Thèmes du document : Banque, Dialogue social, Travail et emploi, VILLE DE MONTMELIAN

C.C.ASS.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION

SEANCE DU 6 FEVRIER 2026

JG/LB

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de la Ville de Montmélian légalement convoqué le 23 janvier 2026, s’est réuni à la Mairie,

le VENDREDI 6 FEVRIER 2026 à 17h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire, Présidente.

ETAIENT PRESENTS : Béatrice SANTAIS, David FAUCONET, Emilie VITTON-MEA, Yannick MUNIER, Jérôme NOUAIS, Jacqueline TALLIN, et Michèle MAQUEDA.

Excusés : Brigitte GRANCHAMP, Marie-Anne LUKIE (Pouvoir à David FAUCONET), Gilbert NAJAR et Mandy DURET.

SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS

Le procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité.

| APPROBATION DES COMPTES DE GESTION — EXERCICE 2025 |

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

Avant le 1° juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de

gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

+ une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

+ le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité ou de l'établissement local.

Les comptes de gestion sont soumis au vote de l'assemblée délibérante qui doit constater leur

stricte concordance avec les comptes administratifs de la collectivité.

Les comptes de gestion détaillés'sont consultables à la direction générale des services. Sont annexés à la présente note les résultats issus des comptes administratifs et des comptes de gestion. EL

Ilest proposé au Conseil d'administration d approuver la délibération suivante :

Après s'être assuré que le comptable publié a repris dans ses écritures le montant de chacun

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Procès-verbal du Conseil d'Administration du 06/02/2026des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés pour ce même exercice, et qu'il a procédé à

toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Après avoir constaté la concordance des montants figurants aux Comptes de Gestion 2025 avec les Comptes Administratifs 2025

Vu le Code Général de l'Action Sociale et des Familles et notamment l'Article L123-8 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'Article L1612-2 ;

Vu les Comptes de Gestion transmis par le Comptable public ;

Vu leurs concordances avec les comptes administratifs

Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> APPROUVE les comptes de gestion 2025 du budget principal du CCAS de Montmélian

et de son budget annexe Hébergement

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2025

Madame la Présidente confie la Présidence du Conseil à Monsieur David FAUCONET, vice-

Président du CCAS et se retire de la salle.

Rapporteur : Yves PAVILLET

Les comptes administratifs 2025 établis par Madame la Présidente se résument comme suit (voir documents de synthèse détaillés en annexe) :

Les montants indiqués dans la note sont arrondis à l’euro supérieur.

L. BUDGET PRINCIPAL « CCAS »

En 2025, le budget principal du CCAS a intégré les charges restantes dues par le budget

annexe restauration suite à la fermeture de la cuisine centrale au 31 décembre 2024. Cet

exercice comptable est ainsi difficilement comparable aux précédents.

Le chapitre 011 enregistrant les charges à caractère général s'est élevé à 147 475 euros. On retrouve habituellement, dans ce chapitre, uniquement les dépenses liées au repas et colis des aînés et quelques frais de fonctionnement courant.

Le coût du repas des aînés s’est élevé à 10 068 euros contre 7 564 euros en 2024. Le coût

des colis de Noël s'est quant à lui élevé à 11 230 euros contre 10 029 euros en 2024.

Le reste des dépenses concerne des frais liés à l’activité restauration (redevance OPAC et factures non payées au 31 décembre 2024).

Le chapitre 012 retrace l’ensemble des rémunérations des personnels affectés au service hébergement et au service restauration. Malgré la fermeture au 31 décembre 2024, des indemnités de fin contrat ont notamment dues être versées sur les premiers moi de l'année 2025. Les charges de personnel se sont élevées à 105 297 euros dont 70 228 euros pour le personnel du service Hébergement.

Page 2 sur 14

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 06/02/2026Les salaires correspondant au personnel du service Hébergement ont ensuite été remboursés par le budget annexe (chapitre 70 — Recettes de fonctionnement).

Le chapitre 65 a été réalisé à hauteur de 38 353 euros. Ce chapitre comprend notamment : 1. Les aides versées aux particuliers. Un seul dossier a été déposé en 2025 et une aide financière a été attribuée pour 250 euros.

2. Les participations attribuées par le CCAS aux Montmélianais inscrits à l'Ecole de Musique et de Danse. Le montant des aides s’est élevé à 15 840 euros contre 12 247 euros l’année précédente.

3. Les participations attribuées par le CCAS aux abonnements du centre nautique pour les Montmélianais dont le montant s’est élevé à 14 226 euros contre 13 089 euros en 2024.

4. Le financement, depuis avril 2025, des paniers solidaires. 178 paniers ont ainsi été financés pour un montant de 890 euros.

5. Le remboursement des soldes restants sur les badges des clients du Lourmarin pour un montant de 2 535 euros.

6. Le paiement des droits d'utilisation d’un logiciel du restaurant pour 4 500 euros.

Le chapitre 66, réalisé pour un montant de 134 euros, correspond au remboursement des intérêts de la dette suite au transfert, sur le budget principal, de l'emprunt contracté par le budget annexe restauration.

Les dépenses d'ordre se sont quant à elles élevées à 18 474 euros contre 6 058 euros en 2024. Une forte augmentation qui s'explique par l'intégration de l'actif du budget restauration au budget principal.

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 337 716 euros et comprennent notamment : - La subvention d'équilibre versée par la Commune de Montmélian pour un montant de 217 000 euros ;

- Le remboursement par l'assurance des frais de personnel en arrêt maladie pour 12 289 euros (chapitre 013) ;

- Le remboursement par le budget annexe hébergement des frais de personnel et frais annexe pour un montant global de 80 639 euros (chapitre 70) ;

- _ L'encaissement de recettes issues du budget annexe restauration pour 20 728 euros (chapitre 70).

- L'amortissement de subvention d'équipement perçues pour 3 582 euros (chapitre 042);

- La régularisation d’écritures comptables pour 1 156 euros (chapitre 77);

Compte tenu de ces éléments, la section de fonctionnement du budget principal du CCAS présente un résultat d'exercice excédentaire à hauteur de 27 981.90 euros. Après prise en compte du déficit antérieur de 3 083.28 euros, le résultat de clôture de la section de fonctionnement s'élève à 24 898.62 euros.

Concernant la section d'investissement, aucune dépense n'a été réalisée en 2025 hormis les dépenses obligatoires à savoir: le remboursement du capital la dette pour 4 988 euros et l'amortissement des subventions d'investissement perçues pour 3 582 euros. Les recettes d'investissement sont quant à elles constituées de la dotation aux amortissements pour un montant de 18 474 euros et du FCTVA pour 142 euros.

La section d'investissement présente ainsi un résultat d'exercice excédentaire de 10 046.80 euros. Après prise en compte du report antérieur d'un montant de 77 478.95 euros, le résultat de clôture s'élève à 87 525.75 euros.

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Procès-verbal du Conseil d'Administration du 06/02/2026Le compte administratif se résume comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT CUMUL Recettes

Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou Dépenses | Recettes ou ou déficits | excédents |ou déficits | excédents | ou déficits | excédents

Résultats reportés 77 478,95 3 083,28 3 083,28 77 478,95

Opérations de l'exercice 8 569,83 18 616,63 | 309 734,23| 337 716,13 | 318 304,06 356 332,76

Résultat d'exercice 10 046,80 27 981,90 38 028,70

Résultat de clôture hors RAR 87 525,75 24 898,62 112 424,37

Restes à réaliser

Résultats définitifs 87 525,75 24 898,62 112 424,37

IL. BUDGET ANNEXE HEBERGEMENT

En 2025, comme ces deux dernières années, le FJT a connu un taux de remplissage qui s'est

élevé à 95 % contre 94% l’année précédente.

Les recettes provenant des loyers sont en augmentation par rapport à l’année précédente et s'élèvent à 286 562 euros contre 279 968 euros l’année précédente. Il est à noter que cette somme correspond aux loyers dus par les locataires mais pas nécessairement aux loyers encaissés.

87 résidents (72 hommes et 15 femmes) ont été accueillis au FJT en 2025. La tranche des 18-25 ans est en baisse par rapport à l’année précédente. Elle représente 65.46% contre 74,39 % en 2024. Pour information la CAF préconise un taux de 65 % concernant cette tranche d'âge.

En termes de statut professionnel, ont été accueillis en 2024 :

- 62,33 % de résidents actifs occupés (CDI, CDD), intérimaires) - 22.84 % de résidents étudiants, apprentis ou stagiaires

- 14.83 % de résidents demandeurs d'emplois

Pour rappel, 7 logements sont occupés à l’année par le CADA/FOL, 6 logements par les

Etoiles d'Hestia, 2 logements par la Sauvegarde de l'Enfance et 3 logements sont financés par l'Etat au titre de l’ALT (9 538,20 €).

Le montant de l'Aide à la Gestion Locative Sociale versée par l'Etat s'est élevé à 30 470euros contre 24 000 euros pour l'année 2024. Concernant la prestation de service versée par la CAF, celle-ci s'est élevée à 24 569 (6 093 euros pour solde 2024 et 18 475euros pour l'acompte

2025).

Les autres recettes de fonctionnement concernent :

- l'amortissement de la subvention versée par la CAF en 2022 pour le renouvellement

de la literie pour 1 323 euros ;

- le remboursement des assurances pour les agents en arrêt maladie pour 1 272 euros ;

- le reversement par EDF pour l’utilisation de l'énergie réservée pour un montant de 5

544 euros;

- des régularisations d'écritures comptables pour 362 euros et le recouvrement sur créances admises en non-valeur pour 48 euros.

Concernant les dépenses de fonctionnement, celles-ci ont été réalisées pour un montant global de 317 923 euros. Le chapitre 011 enregistrant les charges à caractère général s'élève à 203 221 euros contre 257 956 euros l’année précédente. Une diminution qui s'explique par

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Procès-verbal du Conseil d'Administration du 06/02/2026la réduction de la facture d'énergie ainsi qu’une baisse du montant de la redevance versée à l'OPAC.

Les dépenses de personnel (chapitre 012) se sont élevées à 107 340 euros contre 98 654 euros en 2024. Une progression qui est due à l'augmentation du taux de cotisation à la CNRACL ainsi qu'à l'accroissement du temps de travail du nouvel encadrant du FJT.

Concernant les autres dépenses de gestion courante (chapitre 65), des créances ont été admises en non-valeur pour 1935 euros. La dotation aux amortissements s’est élevée à 5 300 euros, les intérêts de la dette à 27 euros et des titres sur exercices antérieurs ont été annulés pour 46 euros.

Compte tenu de ces éléments, la section de fonctionnement présente un résultat d'exercice excédentaire de 41 766.13 euros. Après prise en compte de l'excédant reporté de 65 985.40 euros, le résultat de clôture de l’exercice s'élève à 107 751.53 euros.

La section d'investissement présente un résultat d'exercice excédentaire de 1 187.10 euros. Après prise en compte du report antérieur de 7 722.81 euros, le résultat de clôture de la

section d'investissement s'élève à 8 909.91 euros.

Les recettes de cette section qui s'élèvent à 5 398 euros comprennent le FCTVA pour 98 euros et la dotation aux amortissements pour 5 300 euros. Les dépenses dont le montant s'élève à 4 210 euros comprennent quant à elles le remboursement du capital de la dette pour 998 euros, l'amortissement de euros, le versement du FCTVA pour 5 535 euros et le dépôt de caution pour 817 euros.

Les dépenses dont le montant global s'élèvent à 6 175 euros comprennent l'amortissement de la subvention versée en 2022 par la CAF pour 1 323 euros et l'acquisition de matériels pour 1 890 euros.

Le compte administratif se résume comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT CUMUL

Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou ou déficits | excédents |ou déficits | excédents ou déficits | excédents

Résultats reportés 7 722,81 65 985,40 0,00 73 708,21

Opérations de l'exercice 4 210,49 5 397,59 | 317 922,81 359 688,94 | 322 133,30| 365 086,53

Résultats d'exercice 1 187,10 41 766,13 42 953,23

Résultat de clôture 8 909,91 107 751,53 116 661,44

Restes à réaliser

Résultats définitifs 8 909,91 107 751,53 116 661,44

Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DONNE ACTE de la présentation faite des comptes administratifs 2025, résumés dans les 2 tableaux ci-dessus ;

> CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte

de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice

et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

> VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 06/02/2026

Page 5 sur 14| AFFECTATION DES RESULTATS 2025

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

Rappel des principes :

La détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte

administratif et du compte de gestion.

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement doit être affectée en priorité à

l’apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur puis à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement constaté corrigé du solde des restes à réaliser. Après couverture de ce besoin, le solde peut être affecté librement par l'assemblée

délibérante en report à nouveau en recettes de fonctionnement et/ou affectation en recettes d'investissement.

Si le résultat de clôture de la section de fonctionnement est déficitaire, alors le résultat est affecté en dépenses de fonctionnement (article 002) au budget N+1.

Le résultat de la section de fonctionnement est constitué du solde entre les recettes et les dépenses de la section, augmenté de la quote-part du résultat de l'année N-1 reporté au budget de l'année N au compte 002.

Le résultat de la section d'investissement correspond au solde constaté entre :

- Les dépenses d'investissement de l'exercice, majoré du déficit d'investissement N-1 reporté (article 001 dépenses)

- _Etles recettes d'investissement de l'exercice, majorées de l'excédent d'investissement

reporté de N-1 (article 001 recettes) et/ou majorées de la quote-part d'excédent N-1 de fonctionnement affecté en investissement (article 1068)

Les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre N ou à des recettes certaines qui n'ont pas donné lieu à l'émission d'un titre de recettes.

Madame la Présidente propose d’affecter les résultats des comptes administratifs 2025 comme suit :

+ Budget CCAS n°24000

Dépenses | Recettes Solde

tion d Réalisations de l'exercice 309 734,23| 337 716,13| 27 981,90

f on Me nt Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP 2025) 3 083,28 | | -8 083,28

Résultat à affecter RKKKKKKKKKKKKKKKKÇED 4 898 62

Hi Résultats de l'exercice 8 569,83 18616,63| 10 046,80

d'vestissen one LRésuttats antérieurs reportés [ligne 001 du BP 2025) | 774786 | 7747805 Résultat à affecter RE 87 528,75

Se Fonctionnement 0,00 restes à réaliser -

Investissement 0,00

REPRISE DU Affectation à l'investissement (1068) 0,00 RRK

RESULTAT | RePOrt en fonctionnement 24 898,62 KE L Report en investissement 87 525,75 RS

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 06/02/2026

Page 6 sur 14e Budget Hébergement n°24002

Dépenses | Recettes Solde

tion d Réalisations de l'exercice 317 922,81| 359688,94| 41 766,13

fo “tonne _ ent Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP 2025) | 65 985,40 | 65 985,40

Résultat à affecter RIRE 07 754,53

H Résultats de l'exercice 4 210,49 5 397,59 1187,10

d'investissem ent Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du BP 2025) d 7 722.51) 7 722,81

Résultat à affecter RRNNNNNNRR 8 909,91

Ne Fonctionnement 0,00 restes à réaliser

Investissement 0,00

REPRISE DU | Affectation à l'investissement (1068) 0,00 RK RESULTAT Report en fonctionnement 107 751,53 RE Report en investissement 8 309,91 KE

Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> APPROUVE l'affectation des résultats de l'exercice 2025 aux budgets primitifs 2026 telle que définie ci-dessus.

EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

Le débat d'orientations budgétaires que le Conseil Municipal a tenu le 15 décembre dernier a

permis de préciser le contexte financier, les contraintes pesant sur le CCAS de la Ville de

Montmélian, et de cerner les projets et les perspectives pour l'année 2026.

Pour mémoire, le CCAS dispose de deux budgets, un budget principal et le budget annexe

hébergement, soumis à la nomenclature M57 et non assujettis à la TVA. Le vote des budgets s'effectue par chapitre.

BUDGET PRINCIPAL n°24 000

Pour l’année 2026, le projet de budget s'équilibre comme suit :

- Section de fonctionnement : 173 479 euros contre 318 800 euros en 2025

- Section d'investissement : 104 525 euros contre 97 620 euros en 2025

La section de fonctionnement de ce budget est en nette diminution par rapport à l’année

précédente avec un budget 2025 qui était lourdement impacté par la prise en charge du déficit du budget annexe restauration.

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Procès-verbal du Conseil d'Administration du 06/02/2026Les charges à caractère général sont ainsi prévues à hauteur de 29 475 euros contre 156 810

euros en 2025. Ce chapitre enregistre principalement les dépenses liées aux actions en faveur des ainés (repas et colis de noël).

Les charges de personnel sont également en diminution et sont prévues à hauteur de 85 000

euros contre 105 297 euros réalisés l'année précédente. Seuls deux agents pour 1.5 ETP sont

désormais affectés au CCAS. Leur rémunération fait l’objet d'un remboursement par le budget annexe hébergement.

Le montant des crédits proposé au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » s'élève

à 40 384 euros contre 43 756 euros l'année précédente. Ce chapitre comptabilise notamment

les aides versées aux Montmélianais pour le centre nautique et l’école municipale de musique

et de danse ainsi que les aides sociales aux particuliers et les paniers solidaires.

Des crédits sont également prévus pour terminer le remboursement des soldes des badges

des clients du restaurant le Lourmarin et procéder à des régularisations de TVA concernant toujours le budget annexe restauration.

Les intérêts de la dette (chapitre 66) sont prévus à hauteur de 120 euros et 1 500 euros sont

inscrits au chapitre 68 pour la création d’une provision sur créances douteuses.

Enfin, la dotation aux amortissement (chapitre 042) est prévue à hauteur de 17 000 euros.

Concernant les recettes de fonctionnement, celles-ci sont constituées :

- de la subvention de fonctionnement versée par la Ville de Montmélian pour un montant de 60 000 euros

- du remboursement des frais de personnel par le budget annexe hébergement pour un montant de 85 000 euros ;

-__ de l'excédent reporté pour 24 825 euros,

- de l'amortissement des subventions d'équipement perçues pour 3 581 euros ,

La section d'investissement du budget principal est financée par la dotation aux

amortissements qui s'élève à 17 000 euros et l'excédent reporté de 2025 d’un montant de 87

525 euros.

Après prise en compte du remboursement du capital de la dette pour 5 020 euros et de

l'amortissement des subventions d'équipement pour 3 581 euros, la capacité d'investissement

du budget principal s'élève à 95 924 euros dont les crédits sont répartis aux chapitres 20 et 21.

Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> ADOPTE le budget primitif 2025, qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme

suit :

173 479 euros pour la section de fonctionnement

104 525 euros pour la section d'investissement

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Procès-verbal du Conseil d'Administration du 06/02/2026> AUTORISE Madame la Présidente à utiliser le dispositif de fongibilité des crédits prévu par la nomenclature M57 et par conséquent d'effectuer des virements de crédits entre

chapitre au sein de la même section dans une limite ne pouvant excéder 7.5% des

dépenses réelles (hors dépenses de personnel) ;

BUDGET ANNEXE HEBERGEMENT n°24 002

Pour l’année 2026, le projet de budget s’équilibre comme suit :

- Section de fonctionnement : 431 574 euros contre 400 000 euros en 2025

- Section d'investissement : 19 909 euros contre 17 820 euros en 2024

Les charges à caractère général sont prévues en baisse par rapport à l’année précédente.

Elles sont évaluées à 233 550 euros contre 262 000 euros en 2025. Une diminution de 10%

qui s'explique en majeure partie par une diminution de la redevance versée à l'OPAC pour

l'occupation de la Résidence Albert Camus.

Les dépenses de personnel sont prévues en augmentation de 4% par rapport à l’année

dernière et sont évaluées à 120 000 euros. L'augmentation prend en compte la nouvelle

hausse de 3 points de la cotisation à la CNRACL, l'effet année pleine du nouvel encadrant du

FJT arrivé en avril 2025 ainsi que celle des titres restaurants.

Un crédit de 30 000 euros est inscrit au chapitre 65 pour l'admission de créances en non-

valeur ou créances éteintes. Cette somme correspond au montant des loyers impayés datant

de plus de 2 ans au 31 décembre 2025. Un crédit de 7 000 euros est également inscrit au

chapitre 68 pour créer une provision concernant les créances sur lesquelles il y a un risque

d'irrécouvrabilité (le montant de la provision doit correspondre a minima à 20% du montant

des créances douteuses).

Est également prévue au chapitre 65, une enveloppe de 29 999 euros pour d'éventuelles

dépenses imprévues et 5 000 euros au chapitre 67 pour des régularisations d'écritures

comptables.

Le montant des charges financière s'élève quant à lui à 25 euros et la dotation aux

amortissements est prévue à hauteur de 6 000 euros.

Concernant les recettes de fonctionnement, elles proviennent essentiellement des loyers

versés par les résidents estimés à 260 000 euros et des subventions en provenance de la CAF

et de l'Etat estimées à 62 000 euros. S'ajoute à cela 500 euros au titre des produits des

services et 1 323 euros correspondant à l'amortissement de subventions d'équipement

perçues.

Conformément à la proposition d'affectation, le report à nouveau s'élève à 107 751 euros pour

la section de fonctionnement (chapitre 002). De ce fait, le budget n'aura pas besoin d'être

subventionné par la Ville de Montmélian.

La section d'investissement est financée par le solde d'exécution reporté qui s'élève à 8 909

euros, la dotation aux amortissements pour 6 000 euros et la prévision des de dépôts de

cautionnement pour 5 000 euros.

En dépenses, l'amortissement des subventions d'équipement étant de 1 323 euros, le

remboursement du capital de la dette de 1 003 euros et la prévision des remboursements de

Page 9 sur 14

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 06/02/2026dépôts de cautionnement de 5 000 euros, le budget bénéficiera d'une capacité

d'investissement de 12 583 euros ouverte au chapitre 21 immobilisations corporelles.

Le Conseil d'administration après avoir délibéré, à l'unanimité :

> ADOPTE le budget primitif 2026, qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme

suit :

431 574 euros pour la section de fonctionnement

19 909 euros pour la section d'investissement

> AUTORISE Madame la Présidente à utiliser le dispositif de fongibilité des crédits prévu

par la nomenclature M57 et par conséquent d'effectuer des virements de crédits entre chapitre au sein de la même section dans une limite ne pouvant excéder 7.5% des

dépenses réelles (hors dépenses de personnel).

REDEVANCES DES LOYERS ET DES CHARGES DE LA RESIDENCE ALBERT |

CAMUS -— EFFET AU 1F$ MARS 2026

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

Le CCAS a signé une convention APL le 31 juillet 2006 relative aux hébergements de la

Résidence Albert Camus.

Depuis la loi de Finances pour 2011 n°2010-1557 du 29 décembre 2010, les redevances des logements conventionnés APL peuvent être réactualisées chaque année au premier janvier.

Pour les Résidences Sociales — Foyer de Jeunes Travailleurs, l'indexation des redevances pratiquées se fait au 1°" janvier sur la base de l'IRL du second trimestre de l'année précédente.

Pour l’année 2026, l'indice applicable augmente de 1,04%.

Il est proposé au Conseil d'Administration d'appliquer cette actualisation et d'approuver les tarifs ci-dessous :

Tarifs proposés à compter du 1° mars 2026 :

TARIFS (TTC) MENSUELS

Type de logement Redevance 2025 Redevance 2026

T1 petit (11 m°? environ) 354,00 357,00 T1 grand (17 m° environ) 422,00 426,00 T1 (22 m? environ) 499,00 504,00 T1 bis (32 m? environ) 2 personnes 607,00 613,00 T1 bis (32 m° environ) 1 personne 303,00 306,00

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Procès-verbal du Conseil d'Administration du 06/02/2026TARIFS (TTC) À LA SEMAINE

Type de logement Redevance 2025 Redevance 2026

T1 petit (11 m°? environ) 88,00 88,00

T1 grand (17 m° environ) 105,00 106,00

T1 (22 m° environ) 124,00 125,00 T1 bis (32 m? environ) 2 personnes 151,00 152,00 T1 bis (32 m? environ) 1 personne 105,00 106,00

TARIFS (TTC) 15 JOURS

Type de logement Redevance 2025 Redevance 2026

T1 petit (11 m? environ) 177,00 178,00

T1 grand (17 m? environ) 210,00 212,00 T1 (22 m? environ) 248,00 250,00 T1 bis (32 m? environ) 2 personnes 302,00 305,00 T1 bis (32 m° environ) 1 personne 210,00 212,00

| Redevance nuitée | 14,00 | 14,00 |

| Redevance nuitée invité | 3,00 | 3,00 ]

SANTOLINE & CAMPANULE TARIFS (TTC)

Location de salles Redevance 2025 Redevance 2026 Journée 72,00 72,00 2 journée 52,00 52,00

Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE les tarifs hébergement présentés ci-dessus.

PRESTATION D'ACTION SOCIALE: GRATUITE DE LA CARTE D'ABONNEMENT AU CINEMA CHARLIE CHAPLIN POUR LES AGENTS DU CCAS

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.731-1 à L.731-5,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 28/01/2026,

Considérant que le CCAS peut mettre en place des prestations d'action sociale destinées à améliorer les conditions de vie et de travail de ses agents,

Considérant la volonté du CCAS de favoriser l'accès aux équipements culturels municipaux,

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Procès-verbal du Conseil d'Administration du 06/02/2026I est proposé au Conseil d'Administration de faire bénéficier aux agents du CCAS de la gratuité de la carte d'abonnement au cinéma Charlie Chaplin, cette carte permettant de bénéficier du tarif attractif « Abonné ».

Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> _INSTAURE la gratuité de la carte d'abonnement au cinéma Charlie Chaplin au bénéfice des agents du CCAS,

> INTEGRE cette prestation d'action sociale au sein du livret des prestations sociales.

PRESTATION D'ACTION SOCIALE : TARIF ABONNEMENT ADULTE A LA MEDIATHEQUE VICTOR HUGO POUR LES AGENTS DU CCAS

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.731-1 à L.731-5,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 28/01/2026,

Considérant que le CCAS peut mettre en place des prestations d'action sociale destinées à améliorer les conditions de vie et de travail de ses agents,

Considérant la volonté du CCAS de favoriser l'accès aux équipements culturels municipaux,

ll est proposé au Conseil d'Administration d'accorder aux agents du CCAS le bénéfice du tarif préférentiel appliqué aux habitants de Montmélian pour l'abonnement « Adulte » à la

médiathèque Victor Hugo.

Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> APPLIQUE aux agents du CCAS le tarif préférentiel accordé aux habitants de Montmélian pour l'abonnement « Adulte » à la médiathèque Victor Hugo,

> INTEGRE cette prestation d'action sociale au sein du livret des prestations sociales.

| ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL |

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 28/01/2026,

Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents

territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial,

Considérant que le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail, lesquels peuvent varier en fonction des services et de la nature des missions exercées,

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Procès-verbal du Conseil d'Administration du 06/02/2026Considérant que la nouvelle organisation présentée ci-dessous vise à harmoniser les cycles de travail tout en garantissant la continuité et la qualité du service public,

Les collectivités et leurs établissements publics peuvent définir librement les modalités d’accomplissement du temps de travail de leurs agents dès lors qu'elles respectent les garanties minimales fixées par la directive européenne n°95/104/CE du Conseil de l'Union européenne du 23 novembre 1993 et par le décret n°2000-815 du 25 août 2000, reprises au tableau ci-dessous :

Décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

Périodes de travail Garanties minimales

48 heures maximum (heures supplémentaires

comprises)

44 heures en moyenne sur une période

quelconque de 12 semaines consécutives

Durée maximale hebdomadaire

Durée maximale quotidienne 10 heures

Amplitude maximale de la journée de 12 heures

travail

Repos minimum journalier 11 heures

Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe. 20 minutes pour une période de 6 heures de

travail effectif quotidien

Période comprise entre 22 heures et 5 heures

ou une autre période de sept heures

consécutives comprise entre 22 heures et 7

heures.

Pause

Travail de nuit

Pour mémoire, dans le cadre des travaux engagés pour l'élaboration du nouveau règlement du temps de travail, il a été mis en place des comités de travail par service afin de faire évoluer les modalités d'organisation du travail au sein de l'établissement.

Sur la base des conclusions issues de ces comités de travail, les orientations suivantes relatives à l’organisation et à l'aménagement du temps de travail sont proposées :

Article 1°’ : Les cycles hebdomadaires

Pour la majorité des services, les agents ont la possibilité d'opter, soit pour un cycle de 35h hebdomadaires, soit pour un cycle de 36h30.

Le cycle de 36h30 par semaine ouvre droit à 9 jours de RTT par an.

Trois cycles de travail au choix de l'agent, sous réserve des nécessités de service et de l'accord de son responsable hiérarchique :

- Cycle de 5 jours hebdomadaires (ouvert aux 35h00 et 36h30),

- Cycle de 4,5 jours hebdomadaires (ouvert aux 35h00 et 36h30),

- Cycle de 4 jours sur une semaine A et de 5 jours sur une semaine B (ouvert uniquement au 35h00).

Compte tenu de la nature des missions exercées et des contraintes spécifiques à certains services, le passage au 36h30 n'a pas pu être proposé aux agents des services suivants :

- Service d'entretien ménager.

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Procès-verbal du Conseil d'Administration du 06/02/2026Ces agents bénéficient d’une compensation financière définie à l’article 3 de la présente délibération.

Article 2 : Valorisation financière en cas de poste non éligible à la modalité de travail 36h30 avec RTT

Afin de tenir compte des sujétions particulières des agents relevant des services mentionnés à l’article 2.1 ainsi que de leur non-éligibilité au cycle de travail à 36h30 ouvrant droit à des jours RTT, ces derniers peuvent bénéficier d’une compensation financière intégrée à l'IFSE.

Cette compensation prend la forme d’un complément forfaitaire intégré à l'IFSE.

Après concertation avec le CST, le montant proposé pour cette compensation financière est fixée à 360 € brut annuel, soit 30 € par mois.

Article 3 : L’acquisition et la gestion des RTT

Les RTT sont accordés sous la forme de journées ou de demi-journées.

L'acquisition des jours RTT est liée à la réalisation effective d'une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures.

Par conséquent, les jours non travaillés, quel qu’en soit le motif, ne génèrent pas de RTT, à l'exception, conformément à la règlementation, des autorisations d'absence accordées dans le cadre du droit syndical et celles assimilées à du temps de travail effectif.

Les jours de RTT sont décomptés au quadrimestre, soit tous les quatre mois, de la façon suivante :

- Du 1er janvier au 30 avril = dépôt de 3 RTT

- Du 1er mai au 31 août = dépôt de 3 RTT

- Du 1er septembre au 31 décembre = dépôt de 3 RTT

À défaut de dépôt selon le rythme fixé ci-dessus, les jours RTT correspondants seront considérés comme non utilisés et ne pourront être reportés, sauf accord préalable du responsable hiérarchique.

Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> ADOPTE les modalités relatives à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail telle que présentées ci-dessus,

> PRECISE que les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter du 16/02/2026.

Procès-verbal publié le : 6 [05/2076

Le secrétaire de la séance,

La Présidente,

L AO SAZ Béatrice SANTAIS

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Procès-verbal du Conseil d'Administration du 06/02/2026