Compte-Rendu - 99 nouveau cr du 24 02 20

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Compte-Rendu - 99 nouveau cr du 24 02 20 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Saint-Michel-l'Observatoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 nouveau cr du 24 02 20)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Eau et assainissement, COMMUNE DE ST MICHEL L'OBSERVATOIRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Février 2020

Date de la convocation : 14 février 2020

Le vingt-quatre février deux mille vingt , à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prévu par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de M. Pascal DEPOISSON, Maire en exercice.

Etaient présents : Tous les membres du conseil municipal en exercice à l'exception de :

- M. Alain ATTARD, absent excusé, pouvoir à Mme Martine ROQUETA

- Mme Martine RODRIGUEZ, absente excusée

Secrétaire de séance : Mme Chantal REMIKI

La séance est ouverte à : 18 heures 40

1) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET PRINCIPAL :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif de l’année 2019

pour le budget principal , lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 813 276,68

Recettes 840 849,81

Excédent de clôture 2019 +27 573,13

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 400 951,54

Recettes 166 957,17

Déficit de clôture 2019 - 233 994,37

Aucune question ni observation de la part du conseil municipalIl)

Monsieur le Maire quitte ensuite la salle

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote, à bulletin secret vote le compte

administratif 2019 du budget principal comme suit :

POUR : 09

ABSTENTION : 01

CONTRE : 02

Le compte administratif 2019 du budget principal est adopté à la majorité

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 BUDGET PRINCIPAL :

Après s'être fait présenter le budget principal de l'exercice 2019 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif,

l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2019

Après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les résultats du compte de gestion du budget principal du Receveur

Municipal concordent avec ceux du Compte Administratif du Maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2019 du budget

principal tel que présenté par le receveur Municipal

Suite aux informations communiquées vendredi 21 février 2020 lors d’une réunion

publique organisée par une des listes de candidats aux prochaines municipales, Monsieur

le Maire souhaite apporter des précisions sur l'endettement de la commune et le tableau

de remboursement de la dette dans les années à venir car des chiffres erronés ont été

annoncés. || donne le taux d'endettement par habitant et indique que ce taux est encore

en dessous du taux de référence pour les communes de la même strate et va encore

diminuer en 2021 et 2022. Il termine ses propos en rappelant les très grosses opérations

menées durant le mandat et précise que le recours à l'emprunt était indispensable pour

venir compléter les plans de financement, outre les subventions d'investissement

obtenues.11) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif de l’année 2019

pour le budget Eau et Assainissement , lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 201 515,07

Recettes 238 203,77

Excédent de clôture 2019 + 36 686,70

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 95 079,83

Recettes 410 174,97

Excédent de clôture 2019 +315 095,14

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2020 il faudra prévoir le remboursement du

prêt court terme de 500 000,00 €

Aucune question ni observation de la part du conseil municipal

Monsieur le Maire quitte ensuite la salle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote, à bulletin secret le compte administratif

2019 du budget principal comme suit :

POUR : 08

ABSTENTION : O

CONTRE : 04

Le compte administratif 2019 du budget eau et Assainissement est adopté à la majorité

IV) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Après s'être fait présenter le budget principal de l’exercice 2019 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des

états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer,Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2019 du budget de l’eau et de

l'assainissement.

Après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les résultats du compte de gestion du budget Eau et Assainissement du

Receveur Municipal concordent avec ceux du Compte Administratif du Maire,

Le conseil municipal approuve à, l'unanimité, le compte de gestion 2019 du budget Eau et

Assainissement tel que présenté par le receveur Municipal

V) OUVERTURE DE CREDIT BUDGET 2020 :

Considérant l'insuffisance de crédit sur l’opération 120 « Aménagement Village »

Considérant les factures en instance de règlement pour la réhabilitation de l’aire de jeux,

monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l'ouverture de crédit

suivante :

Opération 120 — Article 2128 +1 400 ,00 €

Dit que cette ouverture de crédit sera reprise au Budget Primitif 2020

Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 28