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Déliberation - 89 2026 Modification du RIFSEEP tampon
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - 89 2026 Modification du RIFSEEP tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
VILLE DE QUIBERON Publié le
République française ID : 056-215601865-20260609-89_2026-DE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 8 juin 2026
Service référent : Direction des Ressources Humaines
Objet : Ressources humaines - Modification du RIFSEEP
L'An deux mil vingt-six, le 8 juin à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 02
juin 2026, s'est réuni à la Maison des Associations en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick LE ROUX, Maire.
Présents : M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO, Mme Christine POUILLET, M. Serge
BROSOLO, Mme Annick DELAUNAY, M. Jean-Michel BELZ, Mme Corinne GONTARD, M. Hugues
VANNIER, Adjoint au Maire, Mme Pascale SALINAS, M. Nicolas LECOMTE, Mme BARGAIN Marie-
Céline, M. Gérard MAISNIER, M. Alexis LIGEOUR, Conseillers délégués, Mme Nicole KIRSCHGESSNER,
Mme Eugénie CORITON, M. Alain MOREAU, Mme Viviane AUDIC, Mme Arlette ROSSIGNOL, Mme
Martine LE BÈRRE, M. Alain BENSOUSSAN, Mme Anne CLARISSE TURI, Mme Marie-Hélène BERTRAND,
Mme LEMOULINIER Sophie, Mme Sophie LAPLANCHE Conseillers municipaux.
Absents : M. Pierre-Yves ROSTREN
Représentés : Mme Alizée POUILLET représentée par M. Gildas QUENDO, M. Jean-Pierre BOUTAUD
représenté par M. Alexis LIGEOUR,
Secrétaire de séance : Mme Pascale SALINAS
Conseillers en exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
Département du MORBIHAN — Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
VILLE DE QUIBERON Publié le
République française ID : 056-215601865-20260609-89_2026-DE
Liberté - Egalité - Fraternité
Séance du conseil municipal du lundi 8 juin 2026
Délibération n° 89/2026
Service référent: Direction des Ressources Humaines
Objet : Ressources humaines - Modification du RIFSEEP
Rapporteur: Monsieur Gildas QUENDO, 1% Adjoint à l'administration générale, aux ressources
humaines, au sport, à la sécurité et au stationnement, à la communication, à la cause animale, à
l'aérodrome, aux commerces de proximité, à l'économie d'énergie,
z
Exposé :
La Commune a ouvert une salle de fitness communale depuis le 5 janvier 2026. II convient, à ce titre,
d'étendre le bénéfice de la prime estivale au personnel dédié, sous réserve que celui-ci ne prenne
pas plus d’une semaine de congés et/ou quatre jours maximum de modulation sur la période du 1er
juillet au 31 août.
Cette organisation n'aura aucun impact sur les critères d'attribution de la prime estivale.
Avis du Comité social territorial : Lors de sa séance en date du 27 mai 2026, les membres du CST
ont émis un avis favorable ;
Avis de la commission municipale: Lors de sa séance en date du 1° juin 2026, les membres de la
Commission Administration générale - Communication - Sport ont émis un avis favorable ;
Adoption :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le projet de modification du RIFSEEP,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
APPROUVE la modification du RIFSEEP ;
DIT que la présente délibération sera transmise pour exécution au Service Ressources humaines de
la Ville ;
Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON -— Station classée de Tourisme Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
VILLE DE QUIBERON Publié le
République française ID : 056-215601865-20260609-89 2026-DE Liberté - Egalité — Fraternité
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission au contrôle de légalité.
À Quiberon, le 09 juin 2026
Le Maire
R. A. A.:2026
Classification actes : FONCTION PUBLIQUE _ 4.4 _Autres catégories
Publié le 10 juin 2026
Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le:
ID : 056-215601865-20260609-89_2026-DE