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Déliberation - Deliberation n° 34 2025
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 34 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE 1D : 083-218301323-20250630-34__2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : | L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à 18h30
En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment Présents : 14 convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Votants :17 présidence de Monsieur Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/06/2025
Présents : Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Monsieur SABRIÉ Alain, Madame COURANT M-Christine, Monsieur VINCENT Alain, Madame VIVES Marie-Christine, Madame VIAENE Nathalie, Monsieur CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur CODOGNO Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI Paul, Madame RUSSEL Delphine, Monsieur NOIROT Michel
Absent(s) ayant donné procuration : Madame MASSUCCO Isabelle à Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur FRANCESCHI Alain à Monsieur VINCENT Alain, Madame ADROVER Isabelle à Monsieur GERARDIN ‘| Nicolas
Absent(s) : Madame CHUI TI SING Liliane
Absent(s) excusé(s) : Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques
OBJET :
Information du Maire
Décisions prises dans le
cadre de ses délégations
consenties par le Conseil
Municipal
N° 34/2025
Secrétaire de séance : Madame VIAENE Nathalie
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération n° 34 du 31 août 2020, Monsieur le Maire informe les membres des décisions qu'il a prises dans le cadre de ses délégations :
- Décision n° 08/2025 du 15 avril 2025 de faire appel du jugement rendu le 06 mars 2025 par le Tribunal Administratif de Toulon suite à la requête déposée par Mr Philippe HENRY «et Mme Christine HENRY pour l'annulation de la délibération du 12 juillet 2023 portant approbation de la révision générale du Plan Local D'Urbanisme de la commune et de désigner le cabinet ITEM AVOCATS — Bureau de Toulon à La Valette-du-Var représenté par Maître David FAURE-BONACCORSI — Avocat associé, pour représenter et défendre les intérêts de la commune.
- Décision n° 09/2025 du 24 avril 2025, de solliciter une subvention de 11 964 € auprès du Conseil Départemental du Var pour la fourniture et la pose de rayonnages dans le cadre de l'aménagement du nouveau local des archives municipales pour un montant de 14 955 €. La demande de subvention s'élève à 11 964 € soit 80 % du montant du projet.
- Décision n° 10/2025 du 06 mai 2025, de confier au cabinet SITES Rhône-Alpes — 5 route du Pérollier à DARDILLY 69570, la réalisation de l'étude de la portance et de la réparation du Pont SV 1 rue du Saule d'un montant 12 528 € HT soit 15 033.60 € TTC
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte des décisions prises par le Maire.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Nicolas GERARDIN
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Certifié exécutoire compte tenu :
- de la transmission en Préfecture le — À JUIL, 2025
- de la publication le | [1