Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 72 interdictiion stationner place hotel de ville
Arrêté - acte 96 arrete portant interdiction de stationner
Arrêté - acte 87 arrete portant interdiction de stationner
Arrêté - acte 97 arrete modifiant le sens de circulation et
Acte - acte 80 interdiction stationner restrictrution cir
Acte - acte 80 interdiction stationner restrictrution cir
Arrêté - acte 89 arrete portant interdiction de stationner
Acte - acte 40 interdiction de stationner zones de livrai
Arrêté - acte 88 arrete portant interdiction de stationner
unknown - 335 route barree place de l hotel de ville le 29 o
Arrêté - 72 interdictiion stationner place hotel de ville
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 72 interdictiion stationner place hotel de ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté n° AR202500046 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/2662U/X
DÉPARTEMENT DU NORD
Requalification du centre-ville -Place de l'Hôtel de ville et rue
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE Emile Roche du lundi 24 mars 2025 à 08h00 au lundi 21 juillet
1 sur 2
18h00
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500046 - + € -
CANTON D'HAZEBROUCK
INTERDICTION STATIONNER DÉPASSER RESTRICTION
CIRCULATION- REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE -PLACE DE
L'HÔTEL DE VILLE ET RUE ÉMILE ROCHE DU LUNDI 24 MARS
2025 À 08H00 AU LUNDI 21 JUILLET 18H00
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville d'ESTAIRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1, et son article R417-10 relatif au stationnement gênant,
Vu le Code Pénal, et notamment l'article R610-5,
Vu la demande présenté par Mr LEGRAND Anthony, représentant l'entreprise COLAS-Ramon, située 172 avenue de
Gironde 59944 DUNKERQUE CEDEX 2 pour des travaux de requalification du centre-ville à ESTAIRES du lundi 24 mars à 08h00 au lundi 21 juillet à 18h00.
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures
l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le
stationnement de véhicules,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour réaliser des travaux pour la rénovation du centre-ville , place
de l'Hôtel de ville et rue Émile Roche à ESTAIRES par l'entreprise Colas -Ramon. ;
Considérant que l'organisation de ces travaux peut présenter des risques à l'égard du public et des riverains,
Considérant la nécessité d'édicter la réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement afin de
prévenir ces risques.
ARRETE
Article 1
Du lundi 24 mars à 08h00 au lundi 21 juillet à 18h00., place de l'Hôtel de ville et rue Émile Roche à ESTAIRES (Nord), la
circulation et le stationnement seront restreints comme suit:
e Interdiction de circuler, stationner et dépasser
+ Restriction de circulation dans les deux sens de circulation
+ Limitation de la vitesse à 30kms/h
+ Empiétement sur la chaussée
« accès au parking de la Place du Mal Foch par la rue des récollets
Article 2
Des panneaux de signalisation et des feux de travaux réglementaires seront posés par les soins de la société chargée
des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Tout véhicule en infraction pourra être mis en fourrière.
Article 5
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre
de leurs interventions.
Article 6
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours
20/03/2025, 13:08 Arrêté n° AR202500046 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/26620/(
2 sur 2
contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
responsable du poste de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce
qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 20/03/2025
CH
20/03/2025, 13:08