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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 149 du 11 décembre 2017
Document publié le Lundi 11 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 149 du 11 décembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 149
Du 11 décembre 2017 Agence régionale de santé
Direction Générale
DELEGATION DE SIGNATURE Décision
Direction départementale des finances publiques
Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels –bordereau d'accompagnement et liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation pour la taxation 2018. Décision
Yvelines
CAB
BRE
Arrêté portant attribution de la Médaille d’Honneur Agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2018 Arrêté
Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2018 Arrêté
Arrêté complétant l’arrêté du 26 juin 2017 portant attribution de la Médaille D’Honneur Régionale Départementale et Communale Arrêté
Arrêté portant attribution de la Médaille de Bronze pour Acte de Courage et de Dévouement Arrêté
Arrêté portant attribution de la Médaille de Bronze pour Acte de Courage et de Dévouement Arrêté
DDT des Yvelines
Arrêté préfectoral portant sur l’annexion de la servitude d’utilité publique, prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbure et de produits chimiques, portant sur les établissements recevant du public, au document d’urbanisme local de la commune d’ELANCOURT Arrêté
Arrêté préfectoral portant sur l’annexion de la servitude d’utilité publique, prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbure et de produits chimiques, portant sur les établissements recevant du public, au document d’urbanisme local de la commune de LA VERRIERE Arrêté
Arrêté préfectoral portant sur l’annexion de la servitude d’utilité publique, prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbure et de produits chimiques, portant sur les établissements recevant du public, au document d’urbanisme local de la commune de MAUREPAS Arrêté
Sommaire RAA N ° 149 du 11 décembre 2017 DRCL
Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité
Arrêté portant adhésion de la commune de Thiverval-Grignon au Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud et modification de l’article 1 des statuts du SMGSEVESC Arrêté
DRE
BENVEP
Arrêté portant sur l'équipement des passages à niveau sur la ligne SNCF Plaisir Grignon - Épône Mézières Arrêté
Service des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement "SAS CHEZ MOI" 10 avenue de Longueil 78600 MAISONS LAFFITTE Arrêté
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement BASIC FIT II - 7 rue des sureaux 78500 SARTROUVILLE Arrêté
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement LA POSTE CENTRE COURRIER place Alexandre Dumas 78500 SARTROUVILLE Arrêté
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement AUTOMOBILE DU RENOUVEAU - CITROËN 56 rue de l'Ambassadeur 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE Arrêté
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement CLINIQUE VETERINAIRE DES QUATRE PATTES - SCP DURANCEAU BOINOT 31 avenue du général Leclerc à SAINT-REMY-LES- CHEVREUSE (78470) Arrêté
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement SEPHORA - centre commercial Bel Air à RAMBOUILLET (78120) Arrêté
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement INSTITUT MEDICO EDUCATIF (I.M.E.) - 13 boulevard de la paix 78300 POISSY Arrêté
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement LA VIE CLAIRE 34 rue de Paris 78600 MAISONS-LAFFITTE Arrêté
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement SAS 2B - LVS 78 / LA VIE SAINE, 5 rue des Cayennes 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE Arrêté
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement HUBIZ RAMBOUILLET SNCF - LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, gare SNCF, 78120 RAMBOUILLET Arrêté Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement QUALITY SUITES - SARL RESIDENCE COMTE D'ARTOIS 16-18 rue de Paris 78600 MAISONS-LAFFITTE Arrêté
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement BUT ENTREPOT - BUT INTERNATIONAL, 13 allée des lauriers 78630 ORGEVAL Arrêté
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à la société EO-ONE - SMART PADDLE - PENICHE LA TALENTE face au n°6 quai de Seine 78500 SARTROUVILLE Arrêté =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2017335-0009
signé par
SYLVAIN GROSEIL, DIRECTEUR PAR INTERIM
Le 1er décembre 2017
Agence régionale de santé
Direction Générale
DELEGATION DE SIGNATURE P O l S Sy Q 7 www.chi-poissy-st-germain.fr
Saint-Germain-en-Laye
Centre Hospitalier Intercommunal
DIRECTION GENERALE
DECISION N° 1/2017/117
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR
Vu les articles L.6143-7, D.6143-34, D.6143-45 et D.6143-36 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n° 17-78-046 du 29 août 2017 portant
nomination de Monsieur Sylvain GROSEIL, directeur Adjoint du Centre Hospitalier
Intercommunal de Poissy-St-Germain-en-Laye et du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie en
qualité de Directeur intérimaire du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-St-Germain-
en-Laye et du Centre hospitalier de Mantes-La-Jolie à compter du 1° septembre 2017 et jusqu’à la nomination du nouveau directeur.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Exemplaire de signature autorisée,
Sophie MORINIERE
Destinataires :
- Mme Sylvie FEREST, Trésorerie Principale
- Direction Générale
- Mme Sophie MORINIERE
DECIDE
Une délégation de signature est donnée à Madame Sophie MORINIERE, Adjoint
administratif, faisant fonction d’adjoint des cadres au Centre Hospitalier
Intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye à l'effet de signer les documents suivants à compter du 1% décembre 2017 :
Courriers, attestations et décisions liés à la situation individuelle des agents
n'ayant pas pour conséquence d'engager une dépense (hors dossier cadres A et
psychologues),
Courriers adressés aux différents organismes (CNRACL, CNAV, Sécurité sociale,
assurances.) et autres administrations dans le cadre des mutations,
détachements..
Déclarations de sinistres auprès de l’assureur,
Demandes de liquidation de retraite auprès de la CNRACL.
La présente décision prend effet à compter 1 er décembre 2017.
La présente décision sera notifiée à l’intéressée, transmise au trésorier de
l'établissement, communiquée au Conseil de Surveillance et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Poissy, le 1° décembre 2017
CS 73082 — 78303 POISSY — Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75
Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2017312-0013
signé par
sans signataire,
Le 8 novembre 2017
Direction départementale des finances publiques
Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels –bordereau d'accompagnement et liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation pour la taxation 2018. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES YVELINES
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA MISE À JOUR DES PARAMETRES DEPARTEMENTAUX D’'EVALUATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS EN 2017
LISTE DES PARCELLES AFFECTÉES DE NOUVEAUX COEFFICIENTS DE LOCALISATION POUR LA TAXATION 2018
Informations générales
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) est effective depuis le 1er janvier 2017. Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels, deuxième volet de la RVLLP décrit à l'article XI de l'article 34 de la loin° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, prévoit que la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) peut modifier chaque année l'application des coefficients de localisation mentionnés au B du IV de l'article 34 précité, après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs prévues aux articles 1650 et 1650 À du code général des impôts.
Les commissions communales et intercommunales précitées ont été consultées en 2017 dans le cadre de la mise à jour de la liste des parcelles affectées de coefficients de localisation.
La CDVLEP du département des Yvelines a arrêté la liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation lors de sa réunion du 15 novembre 2017.
Les nouveaux coefficients de localisation déterminés en 2017 seront utilisés pour les impositions locaies 2018 de taxe foncière (TF), de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation
sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Publication de la liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
Conformément à l'article 4 du décret n°2015-751 du 24 juin 2015 modifié par le décret n° 2016-673 du 25 mai 2016 relatif aux modalités de publication et de notification des décisions
prises dans le cadre du XI de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, les décisions prises par la CDVLLP sont publiées au recueil des actes administratifs.
Dans ce cadre, le document suivant est publié :
La liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation pour les Yvelines.
Ce document comporte 9 pages.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois suivant leur publication. Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation du département des Yvelines
Pour les lignes où une section (respectivement une commune) figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section (respectivement de la commune) à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
297 GUYANCOURT AK 14 1 297 GUYANCOURT AK 56 1 297 GUYANCOURT AK 164 1 423 MONTIGNY LE BRETONNEUX AC 28 1 423 MONTIGNY LE BRETONNEUX AC 29 1 423 MONTIGNY LE BRETONNEUX AC 122 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AH 143 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AH 145 11 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AH 146 ii 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AH 152 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AH 153 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AH 154 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AH 155 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AH 156 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AH 157 î 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AH 176 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AH 177 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AH 178 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AH 179 11 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AH 183 11 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AH 184 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AH 187 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AH 188 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AH 192 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 1 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 2 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 3 1 551 SAINT-GERMAIÏN-EN-LAYE Al 4 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 6 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE A 8 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 9 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 10 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 12 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 13 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 14 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 15 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 16 i 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 17 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE A! 18 À 551 SAÏNT-GERMAIN-EN-LAYE A] 19 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 23 Â 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 24 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 25 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 27 { 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 28 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 28 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 30 Â 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 31 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 33 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 34 1 551 SAINT-GÉRMAIN-EN-LAYE AI 35 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AÏ 36 1
Page 1 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation du département des Yvelines
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 37 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 38 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 39 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AÏ 40 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE Al 41 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 42 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 43 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 44 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 45 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 46 Â 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al A7 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 48 1 551 SAINT-GÉRMAIN-EN-LAYE Al 49 Â 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 50 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 52 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 54 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 55 1 551 SAINT-GERMAÏN-EN-LAYE Al 56 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 57 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AÏ 58 i 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 59 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 60 À 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 61 Â 551 SAÏNT-GERMAIÏN-EN-LAYE Al 62 Â 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 86 î 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE AI 87 Â 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 92 î 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 93 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 94 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 95 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 96 1 551 SAÏINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 139 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 140 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE AÏ 145 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 146 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE AI 147 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 148 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 154 À 551 SAINT-GERMAIÏN-EN-LAYE Al 155 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 156 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 157 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 158 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 159 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 160 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 161 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 162 11 551 SAÏNT-GERMAIN-EN-LAYE Al 163 1,1 551 SAINT-GERMAÏN-EN-LAYE AÏ 164 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AÏ 165 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 166 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 167 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE AI 168 À 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 169 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 170 Â 551 SAÏNT-GERMAIN-EN-LAYE AI 171 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 172 î
Page 2 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation du département des Yvelines
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient.
551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 218 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 218 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 220 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 221 1,1 551 SAINT-GERMAIÏN-EN-LAYE AI 222 11 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE A 223 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 224 11 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 225 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 226 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 227 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE A 228 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 229 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 230 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 232 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 233 4,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 234 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 235 11 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 236 1 551 SAINT-GERMAIÏN-EN-LAYE Al 238 , 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 239 , 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 240 ; 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 24 , 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 242 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE A 243 î 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 244 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 245 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 246 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE AI 247 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 248 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE AI 249 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 250 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE Al 251 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 252 Î 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 253 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 254 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Ai 255 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 256 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 257 À 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 258 Â 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE AI 259 î 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE AI 260 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE Al 261 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 262 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 263 Â 551 SAINT-GERMAIÏN-EN-LAYE A 264 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 265 î 551 SAINT-GERMAIÏN-EN-LAYE AI 266 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 267 î 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 268 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 269 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AÏ 270 À 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 271 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 272 À 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 273 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 283 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 284 1
Page 3 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation du département des Yvelines
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 285 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 286 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 287 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 288 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 289 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 280 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 291 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 292 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 293 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 294 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Ai 295 À 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 296 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 297 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 298 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE Al 299 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 300 i 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE Al 301 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE Al 302 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 320 À 551 SAÏNT-GERMAIN-EN-LAYE AI 321 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 322 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 323 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 324 Â 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 325 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 326 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 327 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 328 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 330 1 551 SAINT-GERMAÏN-EN-LAYE AI 331 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 332 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 333 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 334 î 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE AI 336 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE Al 337 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 338 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AÏ 339 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AÏ 340 1 551 SAÏNT-GERMAIN-EN-LAYE Al 341 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 343 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 345 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 346 À 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 347 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AÏ 348 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 349 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 421 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 422 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 423 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 424 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 426 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 427 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 428 4,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE AÏ 428 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 430 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 431 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 434 1,1 551 SAINT-GERMAÏN-EN-LAYE AI 437 1,1
Page 4 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation du département des Yvelines
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 438 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 440 1,1 551 SAINT-GERMAÏN-EN-LAYE AI 441 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 495 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 499 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 500 1,1 551 SAINT-GÉRMAIN-EN-LAVE AI 511 11 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 512 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 513 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 521 1,1 551 SAINT-GERMAIÏN-EN-LAYE AI 522 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 523 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 524 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 525 11 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 526 11 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 527 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 528 1,1 551 SAINT-GERMAIÏN-EN-LAYE Al 529 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 530 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 533 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 534 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 535 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 536 11 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 537 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 539 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 541 î 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE A! 542 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE A 543 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Ai 544 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 546 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 547 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 548 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 549 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 550 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 551 î 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 552 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 554 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Ai 555 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 556 Â 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 557 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 558 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 567 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 569 1,1 551 SAINT-GERMAIÏN-EN-LAYE Al 570 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE A! 571 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AÏ 572 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE AI 573 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 574 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE Al 576 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 577 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 578 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 579 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 580 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 581 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 582 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AÏ 583 1,1
Page 5 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation du département des Yvelines
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 584 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AÏ 587 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 592 11 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 593 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 607 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 608 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE AI 609 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 610 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 611 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AÏ 612 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 613 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 618 11 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 619 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 620 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 621 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 622 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE AI 623 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 624 1,1 551 SAINT-GERMAIÏN-EN-LAYE A 625 11 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 626 11 551 SAINT-GEÉRMAIN-EN-LAYE AÏ 629 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 631 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 632 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 633 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 634 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 635 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 636 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 637 ii 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 638 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 639 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 640 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 641 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 642 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 643 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE AI 645 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 646 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 647 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 648 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 649 11 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 650 11 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Ai 651 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 652 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 655 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE AI 656 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 659 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 660 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 670 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 677 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE A 690 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AÏ 691 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 692 1, 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 693 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 694 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 695 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 696 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 697 1
Page 6 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation du département des Yvelines
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 698 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 699 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 700 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 701 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE A 702 11 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 703 11 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 704 11 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 705 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE A 706 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 707 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 708 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 708 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 710 î 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 711 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 713 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 714 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 715 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 716 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 723 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 724 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE A 725 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 726 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 727 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 728 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE Al 728 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 730 11 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE AI 731 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 732 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 733 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 744 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 745 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 746 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 747 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AÏ 748 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AÏ 749 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AÏ 750 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 75 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 752 1 551 SAÏNT-GERMAIN-EN-LAYE Al 753 1 551 SAINT-GERMAÏN-EN-LAYE Al 754 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 755 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 756 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE AI 757 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 758 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 768 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AÏ 778 î 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al T4 î 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 776 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 779 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 780 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 782 À 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 783 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 784 Â 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 785 Â 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 786 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 787 1
Page 7 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation du département des Yvelines
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 788 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE Al 789 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 790 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 791 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 782 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE A 783 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 794 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AÏ 795 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 796 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 797 1 551 SAINT-GÉRMAIN-EN-LAYE Al 799 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 801 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 804 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 805 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 809 Â 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 810 i 551 SAINT-GERMAIÏN-EN-LAVE AI 814 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE Al 819 1 551 SAINT-GERMAIÏN-EN-LAYE AI 820 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 823 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 824 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Ai 825 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 826 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 829 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 832 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYVE Al 834 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 836 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 837 î 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 849 î 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 850 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 851 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 854 1 551 SAINT-GÉRMAIN-EN-LAVE AI 857 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 858 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 859 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 860 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE Al 862 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 902 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 903 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 905 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 907 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE A 910 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE A 911 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 918 1,1 551 SAÏNT-GERMAIN-EN-LAYE AI 919 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 928 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 930 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 931 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 932 1, 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 934 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE Al 944 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 947 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 950 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 951 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 960 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE A! 961 1,1
Page 8 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation du département des Yvelines
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 962 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 963 1,1 551 SAÏNT-GERMAIN-EN-LAYE AI 964 11 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 975 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 983 Â 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 985 î 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Ai 988 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Ai 990 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 992 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 997 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 998 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE A 1027 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 1028 Â 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 1029 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 1031 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 1033 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 1034 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AÏ 1037 11 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 1040 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 1046 1,1
551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 1047 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 1048 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 1050 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 1051 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 1052 1
551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 1058 Â 551 SAÏNT-GERMAIN-EN-LAYE Al 1059 1
551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 1060 1 551 SAINT-GERMAÏN-EN-LAYE Al 1064 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 1074 1
551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 1076 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 1077 1,1
551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AÏ 1078 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 1086 11
551 SAINT-GERMAIÏN-EN-LAYE AI 1096 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 1106 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 1107 î 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 1109 1,1
551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 1110 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AÏ 1111 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 1112 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 1113 1,1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 1114 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 1122 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 1123 Â
551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 1125 Â 551 SAÏNT-GERMAIN-EN-LAYE Al 1130 Â 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 1131 Â 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE Al 1132 î 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAVE AI 1137 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 1138 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Al 1144 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 1145 î 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AI 1150 1 551 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AÏ 1151 1
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Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017342-0002
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 8 décembre 2017
Yvelines
CAB
Arrêté portant attribution de la Médaille d’Honneur Agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2018 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
ARRETÉ
Portant attribution de la médaille d'honneur agricole
À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018
Le Préfet des Yvelines,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la
médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur AHMED YAHIA Ouahmed
Informaticien, Groupama supports et services, PARIS
demeurant à SARTROUVILLE
- Monsieur BURGAUD François
Responsable Etudes Bancaires, CREDIT AGRICOLE CARDS & PAYMENTS, GUYANCOURT
demeurant à SAINT-CYR-L'ECOLE
- Madame CHANTEPIE Dominique
Chef de projet en informatique, GROUPAMA SUPPORTS ET
SERVICES, PARIS
demeurant à LE MESNIL-SAINT-DENIS
- Madame CORNIBET Hélène |
Chargée d'Affaires Professionnelles, CREDIT AGRICOLE ILE DE
FRANCE, PARIS
demeurant à MANTES-LA-JOLIE
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur Îe site : www.yvelines.gouv.fr
1 - Monsieur DAVALO Régis
Cadre bancaire, Caisse Régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, Paris
demeurant à FONTENAY-LE-FLEURY
- Madame DERHET-PETIT Emmanuelle
Chargée de sécurité financière, CREDIT AGRICOLE CIB,
MONTROUGE
demeurant à LE MESNIL-SAINT-DENIS
- Madame DORSCHNER Dominique
Gestionnaire, Crédit agricole S.A, Montrouge
demeurant à VELIZY-VILLACOUBLAY
- Monsieur DUPRESSOIR Hervé
Resp. Informatique, FEDERATION NATIONALE DU CREDIT
AGRICOLE, PARIS
demeurant à RAMBOUILLET
- Monsieur GAYET Bertrand
Directeur d'Agence, Caisse Régionale de crédit agricole mutuel de
Paris et d'IDF, Paris
demeurant à MAGNY-LES-HAMEAUX
- Madame GODARD Isabelle
Responsable comptable, CREDIT AGRICOLE SOLUTION GROUPE SERVICES, GUYANCOURT
demeurant à NOISY-LE-ROI
- Monsieur HENICZ Jérôme
Risk management, Crédit agricole S.A, Montrouge
demeurant à MAISONS-LAFFITTE
- Madame JEANNE Marie
Responsable maîtrise d'Ouvrage SI, Crédit agricole S.A, Montrouge demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Monsieur LACHESNAIE Bruno
Directeur Adjoint, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
BAGNOLET CDX
demeurant à VERNEUIL-SUR-SEINE
- Madame MARTIN Nathalie
Responsable comptable, CREDIT AGRICOLE SOLUTION GROUPE
SERVICES, GUYANCOURT
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur PALACIOS CRUZ Germain
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE CIB, MONTROUGE
demeurant à JOUARS-PONTCHARTRAIN - Monsieur PELLICER Christophe
Cadre Bancaire, Crédit agricole S.A, Montrouge
demeurant à L'ETANG-LA-VILLE
- Madame PRÉVOST Christine
Responsable SIRH, Crédit agricole S.A, Montrouge
demeurant à VIROFLAY
- Monsieur SALLÉ Sébastien
Conseiller environnement, CHAMBRE D'AGRICULTURE EURE ET LOIR, CHARTRES
demeurant à RAMBOUILLET
- Monsieur TARANNE Christophe
Assistant entraineur, Sté d'Entraînement JB de BALANDA, MAISONS- LAFFITTE
demeurant à MAISONS-LAFFITTE
- Madame TRUNDE Solenne
Responsable Recrutement Développement et Formation, Candia, PARIS
demeurant à BUC
- Madame VAIL Marie-Line
Gestionnaire, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
BAGNOLET CDX
demeurant à ROCHEFORT-EN-YVELINES
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à:
- Monsieur BRUNEAU Philippe
Responsable du Centre de Compétences Techniques, Tereos
Participations, Lille
demeurant à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
- Madame CRISIAS Claudine
Cadre Assurances Expert Conseil, SIRCA, PARIS
demeurant à CARRIERES-SUR-SEINE
- Madame DELATTRE Emmanuelle
Comptable, Crédit agricole S.A, Montrouge
demeurant à LES ESSARTS-LE-ROI
- Madame DELSAUX Caroline
Architecte de Système d'informations, CREDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES, GUYANCOURT
demeurant à VAUX-SUR-SEINE - Madame DENEUVILLE Maria
Responsable d'Etudes Marketing Stratégique, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS
demeurant à RAMBOUILLET
- Monsieur DUPRESSOIR Hervé
Resp. Informatique, FEDERATION NATIONALE DU CREDIT
AGRICOLE, PARIS
demeurant à RAMBOUILLET
- Madame GAIOTTINO-LAPORTE Christèle
Cadre de banque, Crédit agricole S.A, Montrouge
demeurant à CROISSY-SUR-SEINE
- Monsieur HENICZ Jérôme
Risk management, Crédit agricole S.A, Montrouge
demeurant à MAISONS-LAFFITTE
- Madame HUREL Christine
Ingénieur d'affaire SI, SILCA, GUYANCOURT
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur LACHESNAIE Bruno
Directeur Adjoint, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, BAGNOLET CDX
demeurant à VERNEUIL-SUR-SEINE
- Madame LECORNUÉ Florence
Conseiller professionnel, Caisse Régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, Paris
demeurant à LA VERRIERE
- Madame LEFEBVRE Fabienne
Technicien gestion comptable, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS
demeurant à VERNEUIL-SUR-SEINE
- Madame LENNE Sandrine
Chargée de produits, Crédit agricole S.A, Montrouge
demeurant à PLAISIR
- Madame LHOTE Laurence
Responsable systèmes informatiques, Groupama supports et services, PARIS
demeurant à HOUILLES
- Monsieur MEYER Pierre
cadre supérieur de banque, Crédit agricole S.A, Montrouge
demeurant à LES ESSARTS-LE-ROI - Monsieur MONTFORT Thierry
Comptable, Crédit agricole S.A, Montrouge
demeurant à VILLEPREUX
- Monsieur POTTIER Didier
Informaticien, Crédit agricole assurances solutions, PARIS
demeurant à MEZIERES-SUR-SEINE
- Madame RUBIO Valérie
Ingénieur d'Opérations Bancaires, CREDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES, GUYANCOURT
demeurant à BOUGIVAL
- Monsieur TARANNE Christophe
Assistant entraineur, Sté d'Entraînement JB de BALANDA, MAISONS-
LAFFITTE |
demeurant à MAISONS-LAFFITTE
- Monsieur THIEULIN Jean-Claude
Responsable de projets, CREDIT AGRICOLE CARDS & PAYMENTS,
GUYANCOURT
demeurant à ELANCOURT
- Madame TORRES Brigitte
Informaticienne, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS
demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Madame TOURMETZ Valérie
Employée de banque, Caisse Régionale de crédit agricole mutuel de
Paris et d'IDF, Paris
demeurant à MAUREPAS
- Monsieur TOURMETZ Xavier
Cadre de Banque, Caisse Régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, Paris
demeurant à MAUREPAS
- Madame VAIL Marie-Line
Gestionnaire, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
BAGNOLET CDX
demeurant à ROCHEFORT-EN-YVELINES
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BRUNEAU Philippe
Responsable du Centre de Compétences Techniques, Tereos
Participations, Lille
demeurant à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE - Monsieur CHARDON Yves
Ingénieur, Crédit agricole S.A, Montrouge
demeurant à RAMBOUILLET
- Madame DEBERT Patricia
Employée de banque, Caisse Régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, Paris
demeurant à SAINT-REMY-L'HONORE
- Monsieur DENIS Stéphane
Cadre de banque, Crédit agricole S.A, Montrouge
demeurant à VERNEUIL-SUR-SEINE
- Monsieur DUNAS Jean-Marie
Responsable Maintenance Générale, FRANCE GALOP, SAINT-CLOUD demeurant à MAISONS-LAFFITTE
- Monsieur DUPONT Étienne
Comptable, AS CEFIGA, LE MANS
demeurant à CHATEAUFORT
- Monsieur FERRE Didier
Ouvrier piste - Espaces verts, FRANCE GALOP, SAINT-CLOUD
demeurant à ACHERES
- Monsieur GILLET Pascal
Conducteur d'engins, FRANCE GALOP, MAISONS-LAFFITTE
demeurant à LE MESNIL-LE-ROI
- Madame GOURLAY Catherine
Responsable contrôles permanents et risques, CREDIT AGRICOLE
ASSURANCES, PARIS
demeurant à VERSAILLES
- Monsieur GREMILLET Didier
Ingénieur, Crédit agricole S.A, Montrouge
demeurant à LES BREVIAIRES
- Monsieur LACHESNAIE Bruno
Directeur Adjoint, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, BAGNOLET CDX
demeurant à VERNEUIL-SUR-SEINE
- Madame L'HARIDON Françoise
Informaticienne, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PUTEAUX demeurant à LE PECQ
- Monsieur MARC Christian
Chef d'Equipe Pistes, FRANCE GALOP, PARIS
demeurant à RICHEBOURG - Monsieur MAREL Christian
Cadre administratif, Crédit agricole S.A, Montrouge
demeurant à LES BREVIAIRES
- Monsieur MORALES Daniel
Technicien assurance, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES
SOLUTIONS, PARIS
demeurant à CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Monsieur NIELLY Philippe
Employé de banque, Caisse Régionale de crédit agricole mutuel de
Paris et d'IDF, Paris |
demeurant à MANTES-LA-JOLIE
- Monsieur PACHOT Pascal
Chargé d'études, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PUTEAUX demeurant à VELIZY-VILLACOUBLAY
- Monsieur PELLEAU Éric
Comptable, Crédit agricole S.A, Montrouge
demeurant à MONTESSON
- Madame PICHON Marie
Consolideur Senior, CREDIT AGRICOLE IDF, GUYANCOURT
demeurant à MAUREPAS
- Monsieur RIOUL Thierry
Chef d'équipe piste, FRANCE GALOP, SAINT-CLOUD
demeurant à MAISONS-LAFFITTE
- Madame VAIL Marie-Line
Gestionnaire, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
BAGNOLET CDX
demeurant à ROCHEFORT-EN-YVELINES
- Monsieur VEILLON Daniel
Informaticien, CREDIT AGRICOLE CARDS & PAYMENTS,
GUYANCOURT
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à:
- Monsieur BURGUET Jean
Cadre assurances, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS demeurant à SAINT-CYR-L'ECOLE - Monsieur COLAS Alain
Technicien, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS
demeurant à AUBERGENVILLE
- Monsieur COLLIOT Dominique
Employé de banque, Caisse Régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, Paris
demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Madame DAVID Isabelle
Attachée commerciale, CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE, PARIS demeurant à MANTES-LA-JOLIE
- Monsieur FARRET Guy
Responsable résultats techniques, Pacifica, Paris
demeurant à MANTES-LA-JOLIE
- Monsieur FLEGEAU Yannick
Ingénieur recherche et développement senior, Crédit agricole S.A, Montrouge
demeurant à SAINT-CYR-L'ECOLE
- Monsieur FRANÇOIS Bruno
Employé de banque, Crédit agricole S.A, Montrouge
demeurant à VERSAILLES
- Madame GOUZON Laurence
Chargée d'Etudes Comptables, GIE Agrica gestion, PARIS
demeurant à SEPTEUIL
- Monsieur GUIBERT Gérard
Cadre de banque, Crédit agricole S.A, Montrouge
demeurant à VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Monsieur JANTZEN Alain
Responsable de projets informatiques, CREDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES, GUYANCOURT
demeurant à SAINT-CYR-L'ECOLE
- Madame MALARDIER Brigitte
Salariée, Crédit agricole S.A, Montrouge
demeurant à AUFFARGIS
- Monsieur OUAZZI Youcef
Archiviste, GROUPAMA GAN VIE, PARIS LA DEFENSE
demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD - Monsieur PINCHAUX Pierre-Yves
Sous-Directeur d'un organisme Protection Sociale, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, BAGNOLET
demeurant à MEZIERES-SUR-SEINE
- Madame PIQUEREL Odile
Assistante de direction, Crédit agricole S.A, Montrouge
demeurant à LES ESSARTS-LE-ROI
- Monsieur VEILLON Daniel
Informaticien, CREDIT AGRICOLE CARDS & PAYMENTS,
GUYANCOURT
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Article 5 : Monsieur le Secrétaire général et Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le @.8 DEC. 201
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
q Julien CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017342-0003
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 8 décembre 2017
Yvelines
CAB
Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2018 Liberté « Liberté » Égalité » Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
ARRETÉ
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 4er janvier 2018
Le Préfet des Yvelines,
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE:
Article 1er: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABANES Patrick
Adjoint technique principal de 2è classe, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau-, demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
- Monsieur ABDALLAHI Houari
Agent de maîtrise / Gardien de gymnase, MAIRIE DE SCEAUX, demeurant à LES
: CLAYES-SOUS-BOIS.
- Madame ADELINE Sophie
Infirmière psy CAT A- GR 2, CENTRE HOSPITALIER JEAN-MARTIN CHARCOT, demeurant à HOUDAN.
- Madame ADJI Virgile, Charlotte née MAMBO
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LIMAY, demeurant à LIMAY.
- Monsieur AHAMADA Djoumoi
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www. yvelines. gouv.fr Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
- Madame AÏT-CHELLOUCHE Karima née HASSENA
Animateur principal 1 à classe, MAIRIE D'EÉLANCOURT, demeurant à LES CLAYES- SOUS-BOIS.
- Madame AKLI Virginie née MONNERET
Adioint territorial du patrimoine principal de 1ère cl, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à SARTROUVILLE.
- Madame ALÈS Christine |
Responsable des Accueils Loisirs et Temps repas, MAIRIE DE LE VESINET, demeurant à MAISONS-LAFFITTE.
- Monsieur ALLEG Gérard |
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER THÉOPHILE ROUSSEL, demeurant à SARTROUVILLE.
- Madame ALLIENNE Joëlle née DALE
ATSEM 1ère classe, MAIRIE DE BEYNES, demeurant à BEYNES.
- Monsieur ALVES Paulo
Agent de maîtrise - Appariteur-, MAIRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS, demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS.
- Madame ANDRÉ-VERGER Véronique née SOULARD
Directrice des Services, MAIRIE DE MONTFORT L'AMAURY, demeurant à SAINT- LEGER-EN-YVELINES.
- Monsieur ARCIPRETE Philippe
Brigadier chef principal, MAIRIE DE CHELLES, demeurant à HOUILLES.
- Madame AUBERTEIN Sara | |
Aide médico psychologique de classe supérieure, HOPITAL GERONTOLOGIQUE ET MEÉDICO-SOCIAL, demeurant à GARANCIERES.
- Madame AUBÉ Stéphanie
Attaché, CHARTRES METROPOLE, demeurant à LE PERRAY-EN-YVELINES.
- Monsieur BARBIER David
Agent de maîtrise, MAIRIE D'ELANCOURT, demeurant à EMANCE.
- Madame BARBIER Marie-Françoise
Aide-soignante, HOPITAL AVICENNE, demeurant à GUYANCOURT.
- Madame BARBOSA DOS SANTOS Olimpia née GOMES DA COSTA ATSEM, MAIRIE DE LE VESINET, demeurant à LE PECQ. - Madame BARCOWIAC Elisabeth
Attaché territoriale, MAIRIE DE PLAISIR, demeurant à PLAISIR.
- Madame BARRAUD Dominique née AYMERICH
Attaché d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau-, demeurant à VERSAILLES.
- Madame BARRILLET-RODRIGUES AFONSO Sandrine née BARRILLET IBODE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES-MUREAUX, demeurant à POISSY.
- Monsieur BATÉJAT Vincent
Secrétaire administratif de CI Sup. d'Administrations Parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DDCT, demeurant à RAMBOUILLET.
- Madame BAUVILLARD Pascale née PREVOSTEAU
Enseignante, MAIRIE DE ROCQUENCOURT, demeurant à LE CHESNAY.
- Madame BAZOUKRI Naïma née BOURNI |
Auxiliaire de puériculture, SIVOM DE LA RÉGION D'EPORNE, demeurant à
BONNIERES-SUR-SEINE.
- Madame BEAUPUIS Christelle née BONNET
Adjoint administratif Ppal 2è cl, MAIRIE DE VILLENNES SUR SEINE, demeurant à GARGENVILLE.
- Madame BEAUVILLAIN Marie-Christine née RAMETTE
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'ELANCOURT, demeurant à ELANCOURT.
- Monsieur BEN ABDESSELEM Mohamed
Adjoint patrimoine principal 2è classe, SDIS 78, demeurant à BOIS-D'ARCY.
- Madame BENAS Pascale née SITIC
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à MARLY-LE-ROI.
- Madame BENDAHMANE Fabienne née VAZZA
Adjoint technique titulaire, MAIRIE DE LOUVECIENNES, demeurant à LOUVECIENNES.
= Monsieur BEN JILANI Tawfik
Infirmier, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à OINVILLE-SUR-MONTCIENT.
- Madame BEQUET Brigitte
EJE Principal, MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE, demeurant à SAINT-CYR- L'ÉCOLE.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d’accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr - Monsieur BERNARD Gilles |
Agent de portage des repas à domicile, MAIRIE DE LE VÉSINET, demeurant à LE
VESINET.
- Madame BERNEGOUE Sonia
Attaché / Adjointe de direction, MAIRIE DE MAUREPAS, demeurant à COIGNIERES.
- Madame BERTHO Christine née CRAS | |
AIDE SOIGT CLN EC4, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à GAMBAIS.
- Monsieur BESIN Jean-Pierre
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, demeurant à
MAURECOURT.
- Monsieur BIGAY Roland
Responsable bureau d'études -Voirie- DTVD, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL- DE-MARNE, demeurant à MARLY-LE-ROI.
- Madame BILL Christine | | |
Aide médico psychologique, HÔPITAL GÉRONTOLOGIQUE ET MEDICO-SOCIAL,
demeurant à TRAPPES.
- Madame BLAIN-CHALON Pascaline née CHALON
Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE CHATOU, demeurant à CHATOU.
- Monsieur BLOMBOU Daniel
Adjoint technique principal de 2è classe, MAIRIE DE SARTROUVILLE, demeurant à
SARTROUVILLE.
- Madame BLOT Cendrine
Adjoint technique principal de 1è classe, MAIRIE DE MEULAN EN YVELINES, demeurant à MEULAN-EN-YVELINES.
- Madame BOCK Alexandra
Assistante Conservation Principal 2è classe, SAINT QUENTIN EN YVELINES Communauté d'Agglomération, demeurant à ELANCOURT.
- Madame BOLLÉ Sandrine
Rédacteur, MAIRIE DE HOUILLES, demeurant à CARRIERES-SUR-SEINE.
- Monsieur BONGERS Sacha
Attaché Ppal détaché sur l'emploi de D.G.Adjoint des Services des Communes de 20 à 40 000 Hab., MAIRIE DE HOUILLES, demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
- Madame BONHAURE Caroline
Auxiliaire de puériculture Ppal 1è classe, MAIRIE DE BUC, demeurant à BUC.
- Madame BONIN Martine née BLAISON Puériculture de classe supérieure, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à GARGENVILLE.
- Madame BONNET Christelle née DRAPEAU
Auxiliaire puériculture Ppai 2 à classe, MAIRIE D'ELANCOURT, demeurant à
BEYNES.
- Madame BONNET Marie-Ange née BONNET
Adjoint administratif principal 2 à classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE PUTEAUX, demeurant à CARRIERES-SUR-SEINE.
- Monsieur BOUAMAMA Mustapha
Agent de maîtrise, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à GUYANCOURT.
- Madame BOUAZIZ Gislaine née MAS
Adjoint technique titulaire, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à CONFLANS- SAINTE-HONORINE.
- Madame BOUCHINET Marie-Laure née PEYTAVIN de GARAM Auxiliaire de soins à domicile, MAIRIE DE LE VESINET, demeurant à MONTESSON.
- Madame BOUDAOUD Henia née SI AMER
Assistante maternelle, MAIRIE D'ELANCOURT, demeurant à ELANCOURT.
- Monsieur BOUDARD Pascal
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SARTROUVILLE, demeurant
à SARTROUVILLE.
- Madame BOUGARET Danielle née PAUTROT
Adjoint technique, MAIRIE DE BONNIERES SUR SEINE, demeurant à MOISSON.
- Madame BOULCH Rozenn née CHIQUET
Auxiliaire de puériculture principal de 2è classe, MAIRIE DE CHATOU, demeurant à CHATOU.
- Madame BOULEY Christelle
Agent d'accueil, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à LE VESINET.
- Madame BOURILLON Catherine
Administrateur territorial, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à VERSAILLES.
- Madame BOUVIER Muriel née MATHIEU |
Assistante médico-administrative classe supérieure, HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à MAUREPAS.
- Monsieur BOUZIANE Jamel
Attaché territorial, MAIRIE DE CHATOU, demeurant à CHATOU.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr - Monsieur BRAGER Frédéric
Adjoint technique principal 2è classe, MAIRIE DE VELIZY-VILLACOUBLAY,
demeurant à GUYANCOURT.
- Monsieur BROSSARD Sébastien
Adjoint technique, MAIRIE DE FOLLAINVILLE-DENNECOURT, demeurant à FOLLAINVILLE-DENNEMONT.
- Madame BRUNERIE Sandra
Adjoint administratif principal de 2è classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à LE CHESNAY.
- Madame BRUYERES Carole k
Assistante médico-administrative classe supérieure, HÔPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à VILLEPREUX.
- Madame CAGE Sylviane
Adjoint administratif de 2 à classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à SARTROUVILLE.
- Madame CARRE Corinne née BENARD
Adjoint technique, MAIRIE DE MEULAN EN YVELINES, demeurant à
GARGENVILLE.
- Monsieur CARTHAGOT Hervé
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE, demeurant à BENNECOURT.
- Madame CASASOLA Sylvie |
Responsable des Accueils Loisirs et Temps repas, MAIRIE DE LE VESINET,
demeurant à LE VESINET.
- Madame CASCIANO Patricia
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles de 2è classe, MAIRIE DE CARRIERES SOUS POISSY, demeurant à CARRIERES-SOUS-POISSY.
- Madame CÉLÉRIER Stéphanie née MANIBAL
Rédacteur, MAIRIE DE GUYANCOURT, demeurant à BOISSETS.
- Madame CHAKHAB Rebaïa née HIMEUR
Adjoint technique principal de 2è classe des Ets d'Enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à LE CHESNAY.
- Madame CHARBONNIER Isabelle née MUYLAËRT
Assistant d'enseignement artistique Ppal de 2ème classe, MAIRIE D'ACHERES,
demeurant à VERSAILLES.
- Madame CHARTIER Carine Adjoint du patrimoine principal de 2è classe, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, demeurant à MARLY-LE-ROI.
- Monsieur CHAUVEAU David
Adjoint technique territorial 2è classe, MAIRIE DE RAMBOUILLET, demeurant à
RAMBOUILLET.
- Madame CHAUVICOURT Sylvie
Chargée administrative, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à
BUCHELAY.
- Monsieur CHAUVIN John
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à BENNECOURT.
- Madame CHEDE Florence
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à RAMBOUILLET.
- Madame CHEVASSUS Catherine
Adjoint administratif, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, demeurant à SAINT-
GERMAIN-EN-LAYE.
- Monsieur CHIQUET Stéphane
Agent technique espaces verts, MAIRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS, demeurant à PLAISIR.
- Monsieur CHOUARD Grégory
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'ELANCOURT, demeurant à LE PERRAY-EN- YVELINES.
- Madame CHOUCHANE Salouoi
Adjoint territorial patrimoine principal 2è classe, SAINT QUENTIN EN YVELINES Communauté d'Agglomération, demeurant à COIGNIERES.
- Madame CLAEYS Joëlle
Préparateur en pharmacie CS, AGEPS, demeurant à MONTESSON.
- Madame CLEM Carine née VIRGINIUS
Attaché territorial, SAINT QUENTIN EN YVELINES Communauté d'Agglomération, demeurant à MAUREPAS.
- Madame CLEMENTZ Laurence
Technicien de laboratoire médical CL. sup., CENTRE HOSPITALIER, demeurant à
RAMBOUILLET.
- Madame CLOUZOT Carole
Adjoint administratif de 2è classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES,
demeurant à SAINT-CYR-L'ECOLE.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d’accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr - Madame COCHARD Florence née BROGGI
Auxiliaire de puériculture principal 2è classe, MAIRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS, demeurant à SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE.
- Madame COINCE Muriel
Educateur principal de Jeunes Enfants, MAIRIE DE GUYANCOURT, demeurant à MAGNY-LES-HAMEAUX.
- Monsieur COLBE Laurent |
ASP Service de Police Municipale, MAIRIE DE LE VÉSINET, demeurant à
MONTESSON.
- Monsieur CONSTANTIN Patrice
Adjoint administratif principal de 2è classe, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à VERSAILLES.
- Madame CORNU Nathalie
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, MAIRIE DE CORMEILLES-EN- PARISIS, demeurant à CONFLANS-SAINTE-HONORINE.
- Monsieur CORRE Karl
Adjoint technique principal 2è classe, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à VERSAILLES.
- Monsieur COTHIAS Laurent k |
Aide médico psychologique classe supérieure, HOPITAL GÉRONTOLOGIQUE ET MEDICO-SOCIAL, demeurant à PLAISIR.
- Madame CRAEYNEST Sophie née DECOSSIN
Attaché / Coordinatrice sports, MAIRIE DE MAUREPAS, demeurant à
RAMBOUILLET.
- Monsieur CRESSIN Francis
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE CHATOU, demeurant à CHATOU.
- Madame DACHEUX Maryse
Auxiliaire de puériculture Ppal 2 à cl, MAIRIE DE MAUREPAS, demeurant à
ELANCOURT.
- Madame DA CONCEICAO Marie
Adjoint technique - Restaurant scolaire et garderie, MAIRIE DE LA CELLE-LES- BORDES, demeurant à LA CELLE-LES-BORDES.
- Madame DA SILVA Isabelle née BAUFFE | |
Aide médico psychologique de classe normale, HOPITAL GEÉRONTOLOGIQUE ET MÉDICO-SOCIAL, demeurant à PLAISIR.
- Madame DA SILVA LUIS Ana Cristina Auxiliaire de puériculture principal de 2è classe, MAIRIE DE CHATOU, demeurant à
HOUILLES.
- Madame DEBIEN Aurélie née ROSSELOT
Agent Spécialisée Principal des Ecoles Maternelles 1ère classe, MAIRIE DES MUREAUX, demeurant à LES MUREAUX.
- Madame DEBIN Fabienne née CIRON
Cadre de santé, AGEPS, demeurant à HOUILLES.
- Madame DEGUETTE Raphaële
Infirmière cadre Sup. de santé, GROUPEMENT HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VEXIN, demeurant à MOUSSEAUX-SUR-SEINE.
- Monsieur DEGUISE Anthony
Adjoint d'animation territorial, MAIRIE DE CHATOU, demeurant à CHATOU.
- Madame DELACOUR Béatrice née VENIANT
Gestionnaire financière, MAIRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS, demeurant à PLAISIR.
- Madame DELAHAYE Séverine
Adjoint technique territorial principal 28 cl / Gardienne, MAIRIE DE MEULAN EN YVELINES, demeurant à MEULAN-EN-YVELINES.
- Madame DE LAMARE Joséphine née TASSEMBEDO
ATSEM, MAIRIE DE MAUREPAS, demeurant à ELANCOURT.
- Madame DELELIGNE Séverine née DUBAR
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE LE VESINET, demeurant à LE VESINET.
- Madame DELEMAR Rita née DELOBEL
Agent social au CCAS, MAIRIE DE JUZIERS, demeurant à JUZIERS.
- Madame DE LENS Claire
Educateur de jeunes enfants, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, demeurant à CONFLANS-SAINTE-HONORINE.
- Monsieur DELORD Christophe
Educateur des APS Ppal 2è classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à
ISSOU.
- Madame DELORME Sophie née GARNIER
Adjoint administratif principal de îère classe, MAIRIE DE PARIS / Direction Patrimoine & Architecture, demeurant à SARTROUVILLE.
- Madame DEMANOU Flerentine née VOUKENG
Auxiliaire de puériculture, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, demeurant à
BOIS-D'ARCY.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr - Madame DEMRI Fazzia
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SARTROUVILLE, demeurant
à SARTROUVILLE.
- Madame DE PERETTI Myriam née CODEN
Attaché Principal, MAIRIE DE BOIS D'ARCY, demeurant à MONTIGNY-LE- BRETONNEUX.
- Madame DE SANTIAGO GIL Hélène
Adjoint administratif Ppal 1ère cl. intercommunal, MAIRIE DE LONGNES, demeurant à DAMMARTIN-EN-SERVE.
- Madame DESHUMEURS Chantal née BELLER
Rédacteur principal 2 à classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES,
demeurant à MANTES LA VILLE.
- Madame DESJARDIN Rachel
Animateur principal 1ère classe, MAIRIE DE TRAPPES EN YVELINES, demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD.
- Monsieur DESMET Hervé
Adjoint technique, MAIRIE DE TRAPPES EN YVELINES, demeurant à TRAPPES.
- Monsieur DESMONS Vincent
Attaché territorial, MAIRIE DE PLAISIR, demeurant à VAUX-SUR-SEINE.
- Madame DESPRÉS Fabienne |
Auxiliaire puériculture principal, MAIRIE DU CHESNAY, demeurant à LA CELLE- SAINT-CLOUD.
- Madame DEVAUTOUR Peggy
Aide soignante de cl sup., CENTRE HOSPITALIER, demeurant à RAMBOUILLET.
- Madame DEWULF Stéphanie née GRANDSART
Educateur de jeunes enfants, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, demeurant à
AUBERGENVILLE.
- Monsieur DIALLO Abdoulaye
Inspecteur chef de sécurité de 2 ème classe, MAIRIE DE PARIS -Direction Prévention Sécurité Protection, demeurant à TRAPPES.
- Monsieur DIALLO Aguibou
Inspecteur chef de sécurité de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS -Direction Prévention Sécurité Protection, demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD.
- Monsieur DOUSSAINT Philippe
Adjoint technique, MAIRIE DE LOUVECIENNES, demeurant à LOUVECIENNES.
- Madame DRÉCOURT Sylvie née DUVINAGE Agent technique territorial, MAIRIE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, demeurant à MAURECOURT.
- Monsieur DURY Loïc
Eboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau-, demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD.
- Monsieur DUVAL Arnaud
Adjoint administratif, MAIRIE D'ELANCOURT, demeurant à MAUREPAS.
- Madame ELKARBADJI Sabrina
Adjoint administratif Ppal 2 à classe, MAIRIE D'ELANCOURT, demeurant à JOUARS-
PONTCHARTRAIN.
- Madame EON Nadine
Adjoint technique principal de 2 à classe des Ets d'Enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à SARTROUVILLE.
- Monsieur ERICHOT Grégoire
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à MAISONS-LAFFITTE.
- Madame ERNULT Sylvie
Adjointe administrative territoriale, MAIRIE DE MAULETTE, demeurant à MANTES-
LA-JOLIE.
- Madame ESSAKI Zahra née EL HAKIM
Adjointe technique territorial, MAIRIE D'ANDRESY, demeurant à ANDRESY.
- Monsieur ETIENNE Xavier
Agent de maîtrise titulaire, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à LES MUREAUX.
- Madame EVEILLARD Sophie
Rédacteur territorial, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à SAINT-CYR-L'ECOLE.
- Madame FALCAO Véronique
Adjoint technique, MAIRIE DE LIMAY, demeurant à ISSOU.
- Monsieur FALIGOT Pascal |
Adjoint technique territorial / menuisier, MAIRIE DE LE VÉSINET, demeurant à CHATOU.
- Madame FAMIN Jeanine née PHILIPPE
Agent Spécialisé Principal des Ecoles Maternelles 2è cl, MAIRIE DE CARRIERES SOUS POISSY, demeurant à VERNOUILLET.
- Madame FARGEAS Françoise
Rédacteur titulaire, MAIRIE DE HOUILLES, demeurant à HOUILLES.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d'accueil du public sur le site : www.vvelines.gouv.fr
il - Madame FAUCRET Muriel née BELLEBAULT
Adjoint technique Ppal 2è cl., MAIRIE DE LIMAY, demeurant à LIMAY.
- Madame FERREIRA TAVARES Marguerite née RUELLAN
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SARTROUVILLE, demeurant à HOUILLES.
- Monsieur FÉRRO Jean-Pierre
Adjoint technique Ppal 1è cl, MAIRIE DE CARRIERES SOUS POISSY, demeurant à
CARRIERES-SOUS-POISSY.
- Monsieur FOUBERT Pierre
Assistant médico administratif, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à
RAMBOUILLET.
- Monsieur FOUGEROUX Laurent
Technicien principal 1ère classe, SAINT QUENTIN EN YVELINES Communauté d'Agglomération, demeurant à GUYANCOURT.
- Madame FRADET Sophie née BRIDE
ATSEM principal 2è classe, MAIRIE DE PLAISIR, demeurant à PLAISIR.
- Madame FRANÇOIS Janick
Adjoint administratif, MAIRIE DE TRAPPES EN YVELINES, demeurant à TRAPPES.
- Madame FRANÇOIS Murielle née WILLEMART
Adjoint administratif de 2è classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE.
- Madame FRANÇOIS Sylvie
Gestionnaire absence maladie, MAIRIE D'ARGENTEUIL, demeurant à
SARTROUVILLE.
- Monsieur FREZIGNAC Jean-Max
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère cl au CM, MAIRIE DE MONTIGNY- LE-BRETONNEUX, demeurant à VIROFLAY.
- Madame GAËCKLER Chantal née BELVALLETTE
Infirmière D.E. CS, CENTRE HOSPITALIER JEAN- MARTIN CHARCOT, demeurant à JOUARS-PONTCHARTRAIN.
- Madame GATEL Sylvie née PETIT
Auxiliaire de puériculture principal de 2 è classe, MAIRIE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, demeurant à CONFLANS-SAINTE-HONORINE.
- Monsieur GAUSSIN Stéphane
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN- LES-MUREAUX, demeurant à LES MUREAUX. - Madame GAUTIER Christine
Educateur principal de Jeunes Enfants, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD, demeurant à VOISINS-LE-BRETONNEUX.
- Monsieur GAY Nicolas
Animateur Ppal 2è ci / Responsable du service animation, MAIRIE DE BUC,
demeurant à BUC.
- Monsieur GAYOU Gilbert
Adjoint technique territorial Ppal 2è CI. des Ets d'Enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à MAISONS-LAFFITTE.
- Madame GICQUEL-FABRY Dominique née GICQUEL
Cadre de santé 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES,
demeurant à MAGNANVILLE.
- Monsieur GILARDO Gérald
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau-, demeurant à ABLIS.
- Madame GILBERT Valérie
Adjoint technique, MAIRIE DE VOISINS LE BRETONNEUX, demeurant à VOISINS- LE-BRETONNEUX.
- Madame GIRARD Sophie
Adjoint territorial patrimoine principal 1ère classe, SAINT QUENTIN EN YVELINES Communauté d'Agglomération, demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS.
- Madame GLAUD Stéphanie née MARIE
Gardien de police municipale Brigadier, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX,
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
- Madame GODBERT Corinne née MORON
Agent social principal 2è classe, CCAS DE PLAISIR, demeurant à PLAISIR.
- Madame GOLLINO Véronique née VERGOTE
Adjoint administratif territorial, MAIRIE D'ACHERES, demeurant à ACHERES.
- Monsieur GOMES DE CARVALHO Jorge
Peintre en bâtiment aux Services Techniques, MAIRIE DE MONTIGNY-LE- BRETONNEUX, demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
- Madame GOURGOUSSE Christelle née COLLADO
Puéricultrice de classe supérieure territorial, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE,
demeurant à ECQUEVILEY.
- Madame GOYAUX Aïcha née CHAMI
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.pouv.fr 13 Auxiliaire de puériculture, MAIRIE DE SAINT CYR L'ÉCOLE, demeurant à SAINT-
CYR-L'ECOLE.
- Madame GRÉAUD Sandrine
AUXI.PUERICULTURE PPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE D'ELANCOURT, demeurant à ELANCOURT.
- Madame GROLLEAU-NORMAND Véronique née NORMAND
Adjoint administratif de 2è classe, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à
VERSAILLES.
- Madame GRON Caroline née MAUTRET
Assistant de conservation principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN- EN-LAYE, demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
- Madame GUENATEF Caroline née EDMOND |
IDE Classe normale, HOÔPITAL GERONTOLOGIQUE ET MÉDICO-SOCIAL,
demeurant à AUTEUIL LE ROI.
- Monsieur GUÉRET Denis
Ouvrier principal 2è classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES-MUREAUX, demeurant à MEULAN-EN-YVELINES.
- Madame GUÉRIN Corinne
Préparateur en pharmacie Hospitalier, AGEPS, demeurant à SARTROUVILLE.
- Madame GUÉVEL-BOURRIEAU Sylvie née BOURRIEAU
Auxiliaire de puériculture Ppal 1è classe, MAIRIE DE LIMAY, demeurant à LIMAY.
- Madame GUIBERT Chantal
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DU CHESNAY, demeurant à VERSAILLES.
- Madame GUICHARD Anne-Laure
Assistant socio éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à HOUILLES.
- Madame GUILLAMBERT Valérie née NAAL
Adjoint administratif principal 2è classe - Comptable, MAIRIE DE ISSOU, demeurant à ISSOU.
- Madame GUILLARD Agnès née DELORME
Auxiliaire de puériculture au CCAS, MAIRIE DE L'ÉTANG LA VILLE, demeurant à
VILLEPREUX.
- Monsieur GUILLARD Jean | |
IDE Cadre de santé Paramédical titulaire, HOÔPITAL GEÉRONTOLOGIQUE ET MEÉDICO-SOCIAL, demeurant à SOINDRES.
- Monsieur GUILLET Pascal Adjoint technique principal de 1è classe des Ets d'Enseignement, CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à ELANCOURT.
- Monsieur GUILLON Dominique
Adjoint technique Ppal 2è classe / ASVP, MAIRIE DE BONNIERES SUR SEINE, demeurant à BONNIERES-SUR-SEINE.
- Madame HADJADJ Sabine
Rédacteur, MAIRIE DE FRENEUSE, demeurant à BLARU.
- Monsieur HAINE Patrice
Adjoint des Cadres hospitaliers CI. Exceptionnelle, GROUPEMENT HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VEXIN, demeurant à FRENEUSE.
- Madame HANNAGAN Carole
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à VERSAILLES.
- Monsieur HARNAIS Patrick
Adjoint technique principal 1è classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
- Madame HERBIN Nadine
Adjoint technique territorial Ppal 2è CI. des Ets d'Enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
- Madame HIRTH Lydie
Responsable du Relais Communautaire des A.M, Communauté de Communes du Pays Houdanais, demeurant à MAUREPAS.
- Madame HOLLICK Catherine née LAIGNEL
Puéricultrice - Cadre de santé -, CENTRE HOSPITALIER COURBEVOIE-NEUILLY- PUTEAUX, demeurant à CHATOU.
- Madame HONORÉ Geneviève
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Ppal 2 à classe, MAIRIE D'ELANCOURT, demeurant à ELANCOURT.
- Monsieur HUMBLET Daniel
Adjoint technique, COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC, demeurant à VERSAILLES.
- Monsieur HUON Denis
Adjoint technique territorial Ppal 1è CI. des Ets d'Enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD.
- Madame HUPPÉ Dominique
ATSEM Ppal 2è classe, MAIRIE DE LIMAY, demeurant à GUITRANCOURT.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines gouv.fr 15 - Madame IKHELF Dalila née ISSOUFEGH
Attaché / Coordinatrice enfance, MAIRIE DE MAUREPAS, demeurant à LE PERRAY- EN-YVELINES.
- Madame IMMELE Denise née DEMOL
Rédacteur principal 1ère classe, HANDI VAL DE SEINE S.I, demeurant à ISSOU.
- Madame IMMELÉ Isabelle née MATEOS-GARCIA
Adjoint administratif 2è classe, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, demeurant à MARLY-LE-ROI.
- Madame ISAAC Danielle
Adjoint administratif, MAIRIE DE LOUVECIENNES, demeurant à L'ETANG-LA-
VILLE.
- Monsieur JAABOUKA Kamal
Adjoint administratif (en disponibilité), MAIRIE DE VAUX SUR SEINE, demeurant à MEULAN-EN-YVELINES.
- Madame JACQUEMIN Brigitte
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Ppal de 28 classe, MAIRIE DE SAINT- GERMAIN-EN-LAYE, demeurant à MARLY-LE-ROT.
- Madame JACQUIN Laure née LEFORT | k
Auxiliaire de puériculture, SIVOM DE LA RÉGION D'EPÔNE, demeurant à EPONE.
- Monsieur JEAN Yves
Adjoint technique, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à VERSAILLES.
- Monsieur JOUANNEAU Laurent
Adjoint technique principal de 2è classe, MAIRIE DE HOUDAN, demeurant à HOUDAN.
- Madame JOUBERT Arlette née FREMOND
Agent social principal 2è classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à LE CHESNAY.
- Madame JOUVANCY Marie
Adjoint d'animation 2è cl, MAIRIE D'ELANCOURT, demeurant à MAUREPAS.
- Monsieur KALIFA Abdelkader
Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
MEULAN-LES-MUREAUX, demeurant à LES MUREAUX.
- Madame KIRK Valérie née MÉNAGER
Adjoint administratif principal 2 à cl, MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE, demeurant à SAINT-CYR-L'ECOLE.
- Madame KONRAD Karine née BOISSAY Rédacteur / Assistante de direction, MAIRIE DE MAUREPAS, demeurant à LE
PERRAY-EN-YVELINES.
- Madame KRAUTTER Sabine née DUBUY
Attaché principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE, demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
- Madame KUHN Ghislaine née PHILIPPE
Rédacteur / Assistante de direction, MAIRIE DE MAUREPAS, demeurant à MAUREPAS.
- Monsieur LABARDACQ Christophe
Animateur principal de 1ère classe, MAIRIE D'ACHERES, demeurant à ACHERES.
- Madame LADAME Delphine |
Aide médico psychologique classe supérieure titulaire, HOPITAL
GÉRONTOLOGIQUE ET MÉDICO-SOCIAL, demeurant à SAINT-GERMAIN-DE-LA- GRANGE.
- Madame LAGACHE Danielle née PAYEN
ATSEM principal 2è classe, MAIRIE DE MORAINVILLIERS, demeurant à MORAINVILLIERS.
- Monsieur LAIRY Christophe
Agent de maîtrise -Cuisinier-, MAIRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS, demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS.
- Madame LALLEMAND Christine
Adjoint administratif, MAIRIE DE TRAPPES EN YVELINES, demeurant à TRAPPES.
- Madame LANDOYS Jocelyne née FOUBERT
Adjoint technique, MAIRIE DE VOISINS LE BRETONNEUX, demeurant à VOISINS- LE-BRETONNEUX.
- Madame LAOUFI-THIRION Catherine née THIRION
Psychomotricienne CN, CENTRE HOSPITALIER JEAN-MARTIN CHARCOT, demeurant à BEYNES.
- Monsieur LARIDAN Jean-Philippe
IDE PSY CAT A -GR2, CENTRE HOSPITALIER JEAN-MARTIN CHARCOT, demeurant à PLAISIR.
- Madame LASSALLE Vivianna née FILLIOUX
Adjoint technique territorial, MAIRIE D'ACHERES, demeurant à ACHERES.
- Madame LAURO Catherine
Agent de restauration, MAIRIE DE VERNEUIL SUR SEINE, demeurant à VERNEUIL- SUR-SEINE.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d’accueil du public sur le site : www.vvelines. gouv.fr 17 - Madame LEAL BRAS Isabelle née MARQUES
Auxiliaire de puériculture principal de 2è classe, MAIRIE DE SARTROUVILLE, demeurant à SARTROUVILLE.
- Madame LEBAILLY Christelle
Adjoint technique, MAIRIE D'AUBERGENVILLE, demeurant à AUBERGENVILLE.
- Madame LE BARBIER DE BLIGNIERES Marie-Christine née AVRIL
Rédacteur, MAIRIE DE LE VESINET, demeurant à CHATOU.
- Madame LE BIHAN Nathalie Adjoint technique 2 à classe, MAIRIE DE BOIS D'ARCY, demeurant à BOIS-D'ARCY.
- Madame LE BLAY Myriam
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES- MUREAUX, demeurant à VERNEUIL-SUR-SEINE.
- Madame LEBON Maguy
Adjoint administratif principal 2è classe, MAIRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS, demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS.
- Madame LE BRETON Corinne née POCQUERUSSE
Rédacteur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à LE MESNIL- SAINT-DENIS.
- Monsieur LECHELLE Olivier
Animateur principal de 2è classe, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à VERSAILLES.
- Madame LECLAIR Catherine
Secrétaire de mairie, MAIRIE DE LES ALLUETS-LE-ROI, demeurant à TESSANCOURT-SUR-AUBETTE.
- Madame LE CORRE Karine
Adjoint technique, MAIRIE DE GUYANCOURT, demeurant à GUYANCOURT.
- Monsieur LECUYER-DESNEUX Éric
Agent de maîtrise, MAIRIE D'ELANCOURT, demeurant à ELANCOURT.
- Madame LECUYER Florence
Agent d'entretien, MAIRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS, demeurant à LES CLAYES- SOUS-BOIS.
- Madame LEDÜ Florence née BAILLY
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE MEZIERES-SUR-SEINE, demeurant à BOINVILLE-EN-MANTOIS.
- Monsieur LEFEVRE Manuel
Adjoint technique territorial, MAIRIE D'ELANCOURT, demeurant à ELANCOURT. - Madame LEGRAND Josiane née MOREAU
Assistante dentaire, MAIRIE D'ARGENTEUIL, demeurant à MAISONS-LAFFITTE.
- Madame LEJAY Stéphanie née CHASTELOUX
Infirmière DE cat À gr 2, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à LE PERRAY-EN-
YVELINES.
- Madame LEMEUNIER Nathalie née MIOTES
IDE classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à ABLIS.
- Monsieur LEMOINE Christophe
Adjoint technique, MAIRIE DE VIROFLAY, demeurant à VIROFLAY.
- Madame LENOBLE Michèle née LANGEN
Auxiliaire de puériculture Pal de 2è classe, MAIRIE DE GUYANCOURT, demeurant à
GUYANCOURT.
- Madame LEPAPE Michèle née HOCHEDEZ
Adjoint technique principal de 1è classe des Ets d'Enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à HOUILLES.
- Monsieur LEROY Philippe |
Gestionnaire à la DGS, MAIRIE DE LE VESINET, demeurant à LE VESINET.
- Madame LESGOIRRES Katia
Adjoint d'animation principal 2ème classe, MAIRIE DE MONTESSON, demeurant à MONTESSON.
- Madame LETERME Sylvie née GILLET
ATSEM, MAIRIE DE BUC, demeurant à VOISINS-LE-BRETONNEUX.
- Madame LOGEAIS Bernadette née PINCEMIN
Agent de restauration et d'entretien des crèches, MAIRIE DU PECQ, demeurant à LE
PECQ.
- Madame LOPES Maria
Adjoint technique, MAIRIE DE BOIS D'ARCY, demeurant à BOIS-D'ARCY.
- Madame LOSIO Arlette née BAÏÎT
Adjoint technique principal de 2è classe des Ets d'Enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à ACHERES.
- Madame LOURDES-DORAICANNOU Alène née AROUL
Agent référente en cuisine, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
- Madame LUDWIG Marjolaine
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
19 IDE CS, CENTRE HOSPITALIER JEAN-MARTIN CHARCOT, demeurant à LES ESSARTS-LE-ROI.
- Madame LUGARO Marie-Paule |
Adjoint des cadres, CENTRE HOSPITALIER THÉOPHILE ROUSSEL, demeurant à CARRIERES-SUR-SEINE.
- Madame MACQUET Armelle née LACIRE
Attaché principal, MAIRIE LES MOLIERES, demeurant à RAMBOUILLET.
- Madame MADRE Sylvie
Adjoint administratif Pal de 2è classe, MAIRIE DE GUYANCOURT, demeurant à GUYANCOURT.
- Madame MAILY Sonia née SOPHIE
Adjoint administratif, MAIRIE D'ELANCOURT, demeurant à ELANCOURT.
- Monsieur MAKHLOUF Bekkay
Adjoint d'animation principal 2è classe, MAIRIE DE PLAISIR, demeurant à
GUYANCOURT.
- Madame MANCEAU Patricia née RENAUDIN
Adjoint administratif principal 2è classe, MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE, demeurant à TRAPPES.
- Madame MARANGE Christelle
Adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE LEVALLOIS- PERRET, demeurant à RAMBOUILLET.
- Madame MARCHAL-BAILLEUL Sabine née BAILLEUL
Attaché principal, MAIRIE DE LIMAY, demeurant à LIMAY.
- Monsieur MARCHAND Eric
Adjoint technique aux espaces verts, MAIRIE DE NOISY-LE-ROI, demeurant à PLAISIR.
- Monsieur MARCHAND Olivier
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à MAULE.
- Madame MARCINOWSKI Nathalie
Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives, MAIRIE DE SAINT- GERMAIN-EN-LAYE, demeurant à NOISY-LE-ROI.
- Madame MARECK Catherine née LEBEAU :
Assistante médico-administrative classe exceptionnelle, HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS.
- Monsieur MARGE Frédéric Aide médico psychologique classe supérieure titulaire, HÔPITAL
GÉRONTOLOGIQUE ET MÉDICO-SOCIAL, demeurant à HOUDAN.
- Monsieur MARICOURT Yves |
Agent de Police Municipale, MAIRIE DE LE VÉSINET, demeurant à HOUILLES.
- Madame MARIE-JOSEPH Suzel
Assistant socio-éducatif d'administrations parisiennes, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD.
- Madame MARIE Pascale
Assistant d'enseignement artistique, MAIRIE DE CHATOU, demeurant à MAURECOURT.
- Madame MARTINS FERNANDES Teresa
ATSEM principal de 2è classe, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à GUYANCOURT.
- Monsieur MARTIN Stéphane
Gardien brigadier, MAIRIE DE LE MESNIL SAINT DENIS, demeurant à LE MESNIL- SAINT-DENIS.
- Monsieur MATHIEU Didier
Agent de nettoyage, MAIRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS, demeurant à LES CLAYES- SOUS-BOIS.
- Madame MAZET Sylvie
Assistant d'enseignement artistique, MAIRIE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES, demeurant à LES ALLUETS-LE-ROI.
- Madame MAZET Véronique
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE D'ACHERES, demeurant à POISSY.
- Monsieur MEHEUST Jean-Michel
ADJ Adm., HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à LE CHESNAY.
- Madame MEIH Ingrid née MAURICE
Rédacteur principal de 2è classe, MAIRIE DE BOIS D'ARCY, demeurant à PLAISIR.
- Madame MENARD Céline née LEGRAND
ATSEM. Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, demeurant à CONFLANS-SAINTE-HONORINE.
- Madame MENGUY Anne
Attaché territorial, SAINT QUENTIN EN YVELINES Communauté d'Agglomération, demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines. gouv.fr 21 - Monsieur MESTDAGH Eric
Adjoint technique Ppal 2 à cl, MAIRIE DE MAUREPAS, demeurant à MAUREPAS.
- Monsieur MEZIANI Mustapha
Animateur principal de 1ère classe, MAIRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS, demeurant à PLAISIR.
- Madame MICHEZ Maryline née BLANCHARD
Assistante maternelle, MAIRIE DE VELIZY-VILLACOUBLAY, demeurant à VELIZY- VILLACOUBLAY.
- Monsieur MICIC Claude
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE HOUILLES, demeurant à POISSY.
- Madame MINIER Dominique
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER JEAN-MARTIN CHARCOT, demeurant à RAMBOUILLET.
- Madame MISDARIIS Anne | Responsable des Accueils Loisirs et Temps repas, MAIRIE DE LE VESINET, demeurant à LE VESINET.
- Madame MITSHIMU Annie née NDONA | | Aide soignante de classe supérieure, HOPITAL GÉRONTOLOGIQUE ET MEDICO- SOCIAL, demeurant à PLAISIR.
- Madame MONGIAT Stéphanie née SOULÉ .
Assistante médico-administrative classe supérieure, HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à BOISSY-SANS-AVOIR.
- Madame MOREAU Véronique née BLOSSIER
Adjoint Administratif Territorial, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à MANTES-LA-VILLE.
- Monsieur MORIN Denis
Chef d'équipe Service des Sports, MAIRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS, demeurant à ORGERUS.
- Monsieur MORVAN Gilles
Adjoint technique principal de 2ème, MAIRIE DE PARIS / Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à MARLY-LE-ROI.
- Madame MOSCA Mariannick née DESMARQUEST
Adjoint technique, MAIRIE DE VOISINS LE BRETONNEUX, demeurant à VOISINS- LE-BRETONNEUX.
- Madame MOUTÉ Valérie
Assistante de direction / Redacteur Ppal 1 à classe, MAIRIE DE SAINT CYR L'ÉCOLE, demeurant à GUYANCOURT. - Monsieur MVONDO Patrick
Adjoint d'animation principal 2è classe, MAIRIE DE PLAISIR, demeurant à PLAISIR.
- Monsieur NAMBOTIN Sébastien
Ingénieur, MAIRIE DE LOUVECIENNES, demeurant à LOUVECIENNES.
- Monsieur NANCY Marcel
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS / Direction Patrimoine & Architecture, demeurant à GUYANCOURT.
- Madame NAY Dominique
Infirmière, HÔPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à VERSAILLES.
- Madame NEMOR Anne
Agent référente en cuisine scolaire, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, demeurant à GUYANCOURT.
- Monsieur NEVOT Eric
Encadrant des Espaces Verts, MAIRIE DU PECQ, demeurant à CARRIERES-SOUS- POISSY.
- Madame NGUYEN TRAN Thi-Lan née TRAN
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère cl au CM, MAIRIE DE MONTIGNY- LE-BRETONNEUX, demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
- Monsieur NOUI Khammel
Agent d'accueil et de surveillance principal de 2è classe, MAIRIE DE PARIS Direction Prévention Sécurité Protection, demeurant à SARTROUVILLE.
- Madame OLLIVIER Anne
Adjoint technique territorial, MAIRIE D'ACHERES, demeurant à ACHÈRES.
- Monsieur OLLIVIER Didier
ACH classe exceptionnelle, AGEPS, demeurant à CROISSY-SUR-SEINE.
- Madame ORLANDO Isabelle
Adjoint du patrimoine principal de 2è classe, MAIRIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS.
- Madame OTHON Martine
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SARTROUVILLE, demeurant à SARTROUVILLE.
- Madame OUCHEFOUN Yamina née KEBLI
Adjoint technique principal de 2è classe des Ets d'Enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à MANTES-LA-JOLIE.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines. gouv.fr 23 - Madame OZIARD Yohanna née DELTREPPO
Auxiliaire de puériculture Ppal 18 classe, MAIRIE D'ELANCOURT, demeurant à GOUSSONVILLE.
- Monsieur PALACIO Arnaud
Adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à CONFLANS-SAINTE-HONORINE.
- Madame PARENTON Christine |
Directrice de crèche, MAIRIE DE LE VESINET, demeurant à LE VESINET.
- Madame PARIS Aline née SINOU
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE CERGY, demeurant à CONFLANS- SAINTE-HONORINE.
- Madame PARIS-PINTO Fernande née PINTO
Assistante médico-administratif, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES-MUREAUX, demeurant à BUCHELAY.
- Madame PAROT Thérèse née DUFOUR
Puéricultrice de classe supérieure, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à LIMAY.
- Monsieur PASCO Marcel
Adjoint technique, MAIRIE DE FOLLAINVILLE-DENNECOURT, demeurant à LIMAY.
- Madame PASQUINI Germaine née JOUY
Adjoint d'animation, MAIRIE DE CHATOU, demeurant à CARRIERES-SOUS- POISSY.
- Madame PAVE Carine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE HOUILLES, demeurant à HOUILLES.
- Madame PELLETIER Carole née GAFFARD
Adjoint administratif principal 28 classe, MAIRIE D'AUBERGENVILLE, demeurant à AUBERGENVILLE.
- Madame PENARD Florence
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à BOINVILLIERS.
- Madame PEPIN Christina née BECK
Assistante maternelle, MAIRIE DE HOUILLES, demeurant à HOUILLES. :
- Monsieur PÉPIN Frédéric
Attaché territorial, MAIRIE DE FOLLAINVILLE-DENNECOURT, demeurant à
MANTES-LA-VILLE.
- Madame PEREIRA Florence Adjoint administratif Ppal de 2è classe territorial titulaire, MAIRIE DE SAINT-
GERMAIN-EN-LAYE, demeurant à POISSY.
- Monsieur PÉRIER Patrick
Adjoint technique principal 1è classe, MAIRIE DU CHESNAY, demeurant à LE CHESNAY.
- Madame PILLET Alice née SAUGER
Infirmière anesthésiste CI. Sup, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES-MUREAUX, demeurant à OINVILLE-SUR-MONTCIENT.
- Madame PIRES Françoise née FALLÉGUERHO
Agent social principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS.
- Monsieur PLÉE Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SARTROUVILLE, demeurant à SARTROUVILLE.
- Madame PLISSON Florence
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à VERSAILLES.
- Madame POISSON Catherine
Infirmière classe supérieure, HÔPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à LES ESSARTS-LE-ROI.
- Monsieur POLI Omar
Adjoint technique 2è classe, MAIRIE D'AIGREMONT, demeurant à AIGREMONT.
- Monsieur PONS Jean-Claude
Adjoint technique Ppal 2ème classe, SMEAG ILE DE LOISIRS DE CERGY- PONTOISE, demeurant à MANTES-LA-JOLIE.
- Madame POTTIER Anita née PICOT
Adjoint technique principal de 2è classe des Ets d'Enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à CONFLANS-SAINTE-HONORINE.
- Monsieur POUPART Fabrice
Brigadier chef principal, MAIRIE DU MESNIL LE ROI, demeurant à LE MESNIL-LE- ROI.
- Madame PRIME Fatima née LAGHLIMI
Adjoint technique, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD, demeurant à AUBERGENVILLE.
- Madame PRIMÉON Donatienne née PRIVAT
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr 25 Agent social principal 2è classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à PORCHEVILLE.
- Madame QUELLIER Aline née LEROY
Adjoint technique, MAIRIE D'ELANCOURT, demeurant à ELANCOURT.
- Monsieur QUÉRÉ Christian
Adjoint technique territorial principal de 2è classe, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN- LAYE, demeurant à LES ALLUETS-LE-ROI.
- Madame QUEROU Odile née CORNUEAU
Agent social -Aide à domicile, CCAS LES CLAYES-SOUS-BOIS, demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS.
- Madame RAGUIN Isabelle née AURIBAULT
Rédacteur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à VOISINS- LE-BRETONNEUX.
- Monsieur RAHMOUNE Abdel |
Adjoint administratif, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE,
demeurant à SARTROUVILLE.
- Madame RAJOHNSON Isabelle née BORDAN
Adjoint administratif Principal 2ème classe, MAIRIE DES MUREAUX, demeurant à MANTES-LA-JOLIE.
- Madame REBELO BERTIC Nathalie née REBELO
Adjoint administratif territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à COIGNIERES.
- Monsieur RÉGNÉ David
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE D'ACHERES, demeurant à BOIS- D'ARCY.
- Madame REINBOLD Christiane née LANGUMIER
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, demeurant à CONFLANS-SAINTE-HONORINE.
- Madame REINIÉ Emmanuelle
Adjoint d'animation 2è classe, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX,
demeurant à LEVIS-SAINT-NOM.
- Monsieur RENARD Gérard
Adjoint technique principal 2è classe, MAIRIE DE HOUILLES, demeurant à MONTESSON.
- Madame RENARD Sylvie
IDE CS, CENTRE HOSPITALIER JEAN-MARTIN CHARCOT, demeurant à JOUARS- PONTCHARTRAIN. - Madame RENOIR Patricia
Agent spécialisé des Ecoles Maternelles, MAIRIE DE CHATOU, demeurant à SARTROUVILLE.
- Madame RESSE Armelle née DEBRIX
Adjoint technique principal de 1è classe des Ets d'Enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à BENNECOURT.
- Madame REVOYRE Laetitia née MANSART
Adjoint technique, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à SAINT-CYR-L'ECOLE.
- Madame REY Laurence née GUERY
Responsable Service Enseignement et Actions Educatives, MAIRIE DE CARRIERES SOUS POISSY, demeurant à CARRIERES-SOUS-POISSY.
- Madame RICHARD Rosaria née NADDÉO
Coordinateur enfance / jeunesse, MAIRIE D'ARGENTEUIL, demeurant à CONFLANS-SAINTE-HONORINE.
- Madame RIVOAL Nathalie
Rédacteur principal de 2è classe, MAIRIE DE BOIS D'ARCY, demeurant à BOIS- D'ARCY.
- Madame RONCERAY Isabelle née GODEFROY
Rédacteur, COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE, demeurant à LIMAY.
- Madame ROSE-JALABER Isabelle née JALABER
Bibliothécaire,; MAIRIE DE BOIS D'ARCY, demeurant à MONTIGNY-LE- BRETONNEUX.
- Madame ROSILLETTE Yolaine
Adjoint technique principal de 2è classe des Ets d'Enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à RAMBOUILLET.
- Madame ROUAULT Sylvie
Adjoint administratif territorial principal de 1è classe, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN- EN-LAYE, demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
- Monsieur ROUDANI Taoufik
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TRAPPES EN YVELINES, demeurant à TRAPPES.
- Madame ROUHAUD Chantal
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à VERSAILLES.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d’accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr 27 - Madame ROULOT Laurence
Adjoint technique, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à LES CLAYES-SOUS- BOIS.
- Monsieur SADOT Lionel
Chargé de prévention, OFFICE MUNICIPAL HLM DE NANTERRE, demeurant à CONFLANS-SAINTE-HONORINE.
- Madame SAÏTHSOOTANE Françoise née GENTIL
ATSEM Ppal 2è classe, MAIRIE DE RAMBOUILLET, demeurant à ABLIS.
- Madame SAIVE Véronique née JACOB
Adjoint administratif territorial Ppal 2è classe, MAIRIE DE VIROFLAY, demeurant à LE CHESNAY.
- Madame SALLIN Cécile née BARRIS
Rédacteur, MAIRIE DE LE VEÉSINET, demeurant à MONTESSON.
- Madame SANTISTEBAN Florence
Attaché principal / Directrice Générale des Services, MAIRIE DE MAUREPAS, demeurant à MAUREPAS.
- Monsieur SAVOULA Philippe
Adjoint technique principal de 2è classe, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à ISSOU.
- Madame SCHALLER Véronique
Attaché territorial, CCAS DE VERSAILLES, demeurant à VERSAILLES.
- Monsieur SEINE Jean-Jacques
Ingénieur principal, MAIRIE DE GUYANCOURT, demeurant à GUYANCOURT.
- Madame SELLES Nadège née DECOCK
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE, demeurant à CONFLANS-SAINTE-HONORINE.
- Madame SEMANAS Teresa de Jesus
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE CONFLANS SAINTE HONORINE,
demeurant à CONFLANS-SAINTE-HONORINE.
- Madame SEQUEIRA DE ALMEIDA Maria née MARQUES
Attaché territorial, SAINT QUENTIN EN YVELINES Communauté d'Agglomération, demeurant à LES ESSARTS-LE-ROI.
- Madame SERMANET Pascale née VANDENBUSSCHE
Puéricultrice de classe supérieure, MAIRIE DE VELIZY-VILLACOUBLAY, demeurant à VERSAILLES. - Monsieur SIMON Jean-Pierre
Adjoint technique, MAIRIE DE GARCHES, demeurant à MARLY-LE-ROI.
- Madame SIMON Valérie
Animateur, MAIRIE DE GUYANCOURT, demeurant à COIGNIERES.
- Madame SISSOKO Maïmouna née CISSÉ
Adjoint technique de 2è classe / Chargée d'accueil, COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE, demeurant à LES MUREAUX.
- Madame SMAINI Karima née AZZOU
Adjoint Administratif Territorial, MAIRIE DES MUREAUX, demeurant à LES MUREAUX.
- Madame TAINHA Marie née ALVES LOPES
Agent de maîtrise -Responsable administrative cuisine centrale-, MAIRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS, demeurant à ANDELU.
- Madame TALLA Aminata née BALL | |
Aide soignante classe supérieure, HÔPITAL GÉRONTOLOGIQUE ET MEDICO-
SOCIAL, demeurant à MANTES-LA-JOLIE.
- Madame TATINCLAUX Marie-Claire
Adjoint technique principal de 2è classe des Ets d'Enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à ELANCOURT.
- Monsieur TELLIER Cyrille
Agent de maîtrise, MAIRIE DE HOUILLES, demeurant à VERNEUIL-SUR-SEINE.
- Monsieur TERRANOVA Vincent
Administrateur réseaux, HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH, demeurant à MANTES LA VILLE.
- Monsieur TERRAT Patrick
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, demeurant à ACHERES.
- Monsieur TERSIGNI Michel
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-SEINE, demeurant à LE PECQ.
- Monsieur TERZI Rachid
Attaché, MAIRIE DE LIMAY, demeurant à LIMAY.
- Madame TEUIRA Annette
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr 29 - Monsieur THÉODET Serge
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS / Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à SAINT-CYR-L'ECOLE.
- Madame THIERACHE Elisabeth
Adjoint Administratif Territorial, SAINT QUENTIN EN YVELINES Communauté d'Agglomération, demeurant à GUYANCOURT.
- Monsieur THOMAS Gilles |
Responsable contrôleur de gestion, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE- SEINE, demeurant à CHAMBOURCY.
- Madame TOTEY Agnès
Attaché, CIG GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à LA BOISSIERE-ECOLE.
- Madame TREVIAN Cécile née ROCHER
Bibliothécaire, SAINT QUENTIN EN YVELINES Communauté d'Agglomération, demeurant à CHATEAUFORT.
- Madame TRIGALEZ Fabienne | |
Assistante Médico Administratif classe normale, HOPITAL GERONTOLOGIQUE ET MÉDICO-SOCIAL, demeurant à GAMBAIS.
- Madame TRIGANCE Corinne Adjoint administratif territorial principal de 2è classe, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-
EN-LAYE, demeurant à POISSY.
- Monsieur TRUCHON Olivier
Adjoint technique, MAIRIE DE MARLY LE ROI, demeurant à MARLY-LE-ROI.
- Monsieur UIRBANEK André
Agent de maîtrise, MAIRIE D'ELANCOURT, demeurant à ELANCOURT.
- Madame ULRICH Maria née OLIVEIRA DA SILVA
Adjoint administratif principal, AGEPS, demeurant à CROISSY-SUR-SEINE.
- Monsieur VASSEUR Valéry
Appariteur, MAIRIE DU PECQ, demeurant à LE VESINET.
- Madame VERBRUGGHE Catherine
Adjoint administrative principal ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à BOISSY-SANS-AVOIR.
- Monsieur VIALLE Alexandre
Educateur d'Activité Physique et Sportive Ppal 1 è ci, MAIRIE D'ELANCOURT, demeurant à ELANCOURT. - Madame VIEILLE-GROSJEAN Pascale née SEVRAIN
Adjoint administratif, COMMUNAUTE PARIS-SACLAY, demeurant à CHEVREUSE.
- Madame VIEIRA Alvira née MONTEIRO RODRIGUES
Agent de crèche collective, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
- Madame VIGIER Béatrice née LEMÉNAGER
Puéricultrice de classe supérieure, MAIRIE D'ELANCOURT, demeurant à PLAISIR.
- Madame VILLEMAIN Patricia née BARUKH
Agent social principal de 2 ème classe, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD, demeurant à LIMAY.
- Madame VIRON Catherine née PATAUD k
Assistante médico-administrative classe supérieure, HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à LES BREVIAIRES.
- Madame VITRIER Odile
Adjoint Administratif principal de 2è classe, MAIRIE DE PARIS -Direction des Affaires Culturelles-, demeurant à HOUILLES.
- Madame YENDJADJ Bernadette | |
Aide soignante classe normale, HÔPITAL GÉRONTOLOGIQUE ET MEDICO- SOCIAL, demeurant à PLAISIR.
- Madame YENDJADJ Janine | |
Moniteur Educ titulaire, HÔPITAL GERONTOLOGIQUE ET MÉDICO-SOCIAL, demeurant à PLAISIR.
- Madame ZIEGLER Anne
Adjoint patrimoine Pal 2ème CI., MAIRIE DE SAINT-CLOUD, demeurant à FONTENAY-LE-FLEURY.
- Madame ZIMINE Véronique née DEROUALLE
Adjoint administratif, MAIRIE DE LE PORT MARLY, demeurant à SARTROUVILLE.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à:
- Monsieur ALEXIS Bernard
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à GUYANCOURT.
- Madame AMIRI Isabelle née LESAGE
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines. gouv.fr 31 Attaché principal, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à FONTENAY-LE- FLEURY.
- Madame ARRIGHI Fabienne
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DES MUREAUX, demeurant à
AUBERGENVILLE,
- Madame BAILLY Dominique
Rédacteur principal de 2è classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à ELANCOURT.
- Madame BAL-PARISOT Colette née PARISOT
Chargée de mission, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à BAILLY.
- Monsieur BAUDOIN Carls
Agent de maîtrise, MAIRIE DE HOUILLES, demeurant à SARTROUVILLE.
- Madame BÉLEC Gwénaëlle née LE BRIS
Auxiliaire de puériculture principal 1ère cl, MAIRIE DE MONTIGNY-LE- BRETONNEUX, demeurant à GUYANCOURT.
- Madame BELKHAITER Lalia
Adjoint technique, CCAS DE BOIS D'ARCY, demeurant à BOIS-D'ARCY.
- Monsieur BERTON Guy |
Agent de maîtrise - Appariteur, MAIRIE DE LE VÉSINET, demeurant à LE VESINET.
- Madame BESANÇON Viviane née MEYNIER
Responsable de self, MAIRIE DE VELIZY-VILLACOUBLAY, demeurant à VELIZY-
VILLACOUBLAY.
- Monsieur BLÉJEAN Dominique
Cadre socio-éducatif titre IV, MAIRIE DE PARIS - D.A.-S.E.S., demeurant à
SONCHAMP.
- Monsieur BLOND Jean-Philippe
Ouvrier principal, AGEPS, demeurant à MEZIERES-SUR-SEINE.
- Madame BOGNER Isabelle
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAÏRIE DE PARIS j Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à MANTES-LA-JOLIE.
- Madame BOISSON Aline
Adjoint technique principal 2è classe, CCAS DE MARLY LE ROIÏ, demeurant à MARLY-LE-ROI.
- Madame BOUILLOT Grace née AGUIAR PACHECO
Agent de service, MAIRIE DU PECQ, demeurant à LE PECQ. - Madame BRACONNIER DE OLIVEIRA Isabelle née ILLUMINATI
Responsable du Service Systèmes d'Information et Archives, MAIRIE DE BUC, demeurant à BOIS-D'ARCY.
- Madame BRAJER Laurence
Attachée, MAIRIE DE LOUVECIENNES, demeurant à LOUVECIENNES.
- Monsieur BRUNEAU Jean-François
Agent de la Régie Technique, MAIRIE DE CHAMBOURCY, demeurant à CHAMBOURCY.
- Madame BRUNIE Marie-Raphaële née BROSSART |
Cadre de santé Paramédicale, HOPITAL GÉRONTOLOGIQUE ET MEDICO-
SOCIAL, demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS.
- Madame BUNEL Nadine
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER COURBEVOIE-NEUILLY- PUTEAUX, demeurant à BOUGIVAL.
- Madame CAPPELLI Florence
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS -DAS-, demeurant à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE.
- Monsieur CARDON Georges
Adjoint technique Ppal 1 à classe, MAIRIE D'ELANCOURT, demeurant à ELANCOURT,
- Madame CARDOT Annie
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à ORPHIN.
- Madame CARTON Corinne
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE D'ACHERES, demeurant à ACHERES.
- Madame CERISIER Véronique née GALLIENNE
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES- MUREAUX, demeurant à GARGENVILLE.
- Monsieur CHAMELOT Thierry
Adjoint technique principal de 1 ère classe, MAIRIE DE LA CELLE SAINT- CLOUD, demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD.
- Madame CHAMPOLION Catherine née LE MOIGN
Conservateur en chef de bibliothèque, MAIRIE D'ACHERES, demeurant à ACHERES.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versaïlles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines. gouv.fr 33 - Madame CHAPEAU Sandra
Rédacteur territorial, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à SAINT-CYR- L'ECOLE.
- Madame CHARLOT-DESSILLION Isabelle
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LE MESNIL SAINT DENIS, demeurant à CERNAY-LA-VILLE,
- Madame CHARPENTIER Claudine née BARRAULT
Agent spécialisé principal 2è cl des écoles maternelles, MAIRIE D'ORSAY, demeurant à LA CELLE-LES-BORDES.
- Monsieur CHEVALLIER Bernard
Ouvrier principal 1° CL, AGEPS, demeurant à MAGNY-LES-HAMEAUX.
- Monsieur CHEVRETTE Gilles
Adjoint technique principal 1è CI. des Ets d'Enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à MAISONS-LAFFITTE.
- Madame CHUETTE Jocelyne
Adjoint administratif principal 2è classe, MAIRIE D'ANDRESY, demeurant à ANDRESY.
- Monsieur CLAUDE Didier
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DU MESNIL LE ROI, demeurant à LE
MESNIL-LE-ROI.
- Monsieur COATANTIEC Jean-Michel
Adjoint technique principal de 2è classe, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à VERSAILLES,
- Madame COLLIGNON Laurence née PETITPAS
Rédacteur principal 1ère classe - Responsable du SG, CIG GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à LES CLAYES- SOUS-BOIS.
- Monsieur COLL Michel
Attaché Principal / DGSA, MAIRIE DE GONESSE, demeurant à CONFLANS- SAINTE-HONORINE.
- Madame COLONGES Liliane née GUALDA
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à BEYNES.
- Madame CORET Bernadette née LEVRAUD
Adjoint Technique Territorial, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD, demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD. - Madame CORNU Josiane née LEROUGE
ATSEM, MAIRIE DE MAUREPAS, demeurant à AUFFARGIS.
- Madame COSTES Evelyne
Diététicienne classe Sup, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES-MUREAUX, demeurant à POISSY.
- Madame CÔTE Françoise née ROUAULT
Infirmière de classe supérieure titulaire, HÔPITAL GÉRONTOLOGIQUE ET MÉDICO-SOCIAL, demeurant à PLAISIR.
- Monsieur COULON Marcel-Henri
Technicien, SAINT QUENTIN EN YVELINES Communauté d'Agglomération, demeurantà PLAISIR.
- Monsieur CRAS Alain
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTESSON, demeurant à CARRIERES-SUR-SEINE.
- Madame CROIZIER Rukchai née TUMSOONGNERN
Agent de restauration, MAIRIE DE VILLEPREUX, demeurant à VILLEPREUX.
- Monsieur DAOULAS Dominique
Adjoint technique principal de 2è classe, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
- Monsieur DEBRAY Vincent
Attaché, MAIRIE DE MONTESSON, demeurant à MONTESSON.
- Madame DEGHRAR Françoise née FOUCHU
IDE de classe normale, HÔPITAL GÉRONTOLOGIQUE ET MÉDICO-SOCIAL, demeurantà PLAISIR.
- Madame DELATTRE Catherine née PERCHERON
ATSEM principal 2è cl, MAIRIE DE MAUREPAS, demeurant à MAREIL-LE-
GUYON.
- Madame DÉLERAY Dorothée
Adjoint technique principal 2è classe, MAIRIE DU CHESNAY, demeurant à LE CHESNAY.
- Madame DELETRE Pascale née SAINT-LEGER
Assistante maternelle, MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE, demeurant à SAINT- CYR-L'ECOLE,
- Monsieur DELIGNY Fabrice
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d’accueil du public sur le site : www. yvelines.souv.fr 35 Adjoint technique -Agent d'entretien parc et jardin, MAIRIE D'ANDRESY, demeurant à CONFLANS-SAINTE-HONORINE.
- Monsieur DELMOTTE Alain
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE PLAISIR, demeurant à VILLEPREUX.
- Madame DEMONGIN Catherine
Adjoint d'animation principal 2ème classe, MAIRIE DE VIROFLAY, demeurant à VIROFLAY.
- Madame DÉMOULIN Anne-Marie née SORET
Directrice de l'Aménagement et de l'Urbanisme, MAIRIE DE MONTIGNY-LE- BRETONNEUX, demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
- Madame DESIR Paulanne née DUVERLY
ASH qualifié titulaire, CENTRE DE GERONTOLOGIE -LES ABONDANCES-,
demeurant à SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES.
- Madame DE VISMES Florence née TURQUET
Assistant Spécialisé Bibliothèques et Musées CL EX d'Ad. Parisiennes, MAIRIE DE PARIS Direction des Affaires Culturelles-, demeurant à VERSAILLES.
- Monsieur DEWEVER Alain
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE MARLY LE ROI, demeurant à MARLY-LE-ROI.
- Madame DORÉE Laurence née GUÉCHOUD
Attaché, MAIRIE D'ELANCOURT, demeurant à ELANCOURT.
- Madame DOZ Claudine
Adjoint administratif Pal de 2è classe, MAIRIE DU PECQ, demeurant à LE PECQ.
- Madame DUBOIS Nadine née LEROUX
Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2è classe, MAIRIE DE HOUILLES, demeurant à HOUILLES.
- Monsieur DUCAMP Pascal
Adjoint technique, MAIRIE DE MARLY LE ROI, demeurant à MARLY-LE-ROI.
- Madame DUFRESNE Pascale
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE HOUILLES, demeurant à HOUILLES.
- Monsieur EDMOND Abel
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD, demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD.
- Monsieur EDMOND Bernard
Agent de maîtrise, MAÏRIE DE PLAISIR, demeurant à GROSROUVRE. - Madame EHANNO Sylvie
IDE CS, CENTRE HOSPITALIER JEAN-MARTIN CHARCOT, demeurant à BEYNES.
- Madame ENC Nadine
Secrétaire générale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
- Madame EPINOUX Yvette
Assistante maternelle, MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE, demeurant à SAINT- CYR-L'ECOLE.
- Madame FAGNANT Laurence née LEJEUNE
Adjoint administratif Ppal 1è cl., MAIRIE DE VILLENNES SUR SEINE, demeurant à MEULAN-EN-YVELINES.
- Madame FANYO Virginie née LE RICHE
Assistant d'Enseignement Artistique Pal 1ère classe, MAIRIE DE GUYANCOURT, demeurant à ADAINVILLE.
- Monsieur FAUDEAU Pascal
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE PLAISIR, demeurant à LES CLAYES- SOUS-BOIS.
- Monsieur FAUDEAU Philippe
Adjoint technique principal 2è classe des Ets d'Enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à CARRIERES-SOUS-POISSY.
- Madame FAVRIOU Catherine née GILLES
Attaché, MAIRIE DE VOISINS LE BRETONNEUX, demeurant à MONTIGNY-LE- BRETONNEUX.
- Madame FERREIRA DA SILVA Maria de Lurdes née FILIPA FERREIRA
Assistante maternelle, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à VERSAILLES.
- Madame FERRET Chantal née GUILLAUME
Manipulateur Electroradio Médical CI sup., CENTRE HOSPITALIER, demeurant à LA QUEUE-LES-YVELINES.
- Madame FIALIP Laurence
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 2è classe, MAIRIE DE PARIS -DFPE, demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD.
- Madame FLEUREAU Claudine née HERBAUT
Auxiliaire de puériculture principal, MAIRIE DE SAINT CYR L'ÉCOLE, demeurant à VILLEPREUX.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versaïlles
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr 37 - Monsieur FLEURIER Philippe | | ASH qualifié classe supérieure, HOPITAL GERONTOLOGIQUE ET MÉDICO- SOCIAL, demeurant à PLAISIR.
- Monsieur FRANCOTTE Martial
Adjoint technique, Mairie de SEVRES, demeurant à VILLEPREUX.
- Madame FRAYSSE Dominique née CIOT
Professeur d'enseignement Artistique Hors classe, E.P.T. VALLEE SUD - GRAND PARIS, demeurant à LE MESNIL-SAINT-DENIS.
- Madame FRICHOT Marie-France née GUÉNET
Adjoint administratif principal 2è classe, MAIRIE DE LES ALLUETS-LE-ROI, demeurant à BOINVILLE-EN-MANTOIS.
- Madame GALLECO Marie-Hélène née BROSSARD
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD, demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD.
- Madame GIGOMAS Mireille née BOURGAULT
Adjoint technique de 2è cl. Agent de restauration, MAIRIE LES CLAYES-SOUS- BOIS, demeurant à DAMMARTIN-EN-SERVE.
- Monsieur GILLET Bruno
Chef cuisinier, MAIRIE DE BUC, demeurant à VELIZY-VILLACOUBLAY.
- Madame GIRARD Cécile née TINOIS
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à JOUARS-PONTCHARTRAIN.
- Monsieur GOËLLER Jean-Claude
Adjoint technique, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, demeurant à SAINT- NOM-LA-BRETECHE.
- Madame GONDOUIN Christel née LAHER
Adjoint d'animation Ppal 2è cl. -Aide auxiliaire de puériculture, MAIRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS, demeurant à JOUARS-PONTCHARTRAIN.
- Madame GOUGGINSPERG Ziska née BOKOBZA
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHARTRES 28000, demeurant à JOUARS-PONTCHARTRAIN.
- Madame GUEVEL Chantal
Rédacteur principal de 1ère classe, SDIS 78, demeurant à BOISSETS.
- Monsieur GUICHERON Gilles
Adjoint administratif principal, AGEPS, demeurant à LE PORT-MARLY. - Madame GUILLAU Nathalie
Adjoint administratif Ppal 2è cl, MAIRIE DE LIMAY, demeurant à LIMAY.
- Madame HAMIAN Hakima
Rédacteur territorial, MAIRIE DE TRAPPES EN YVELINES, demeurant à TRAPPES.
- Monsieur HAMON Jean-François
Agent de Maîtrise principal, MAIRIE DE MANTES LA JOLIE, demeurant à MANTES-LA-JOLIE.
- Madame HENRIE Marie-Laure
Sage femme 2è grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN- LES-MUREAUX, demeurant à FLEXANVILLE.
- Madame HENRY Anne
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES,
demeurant à VERSAILLES.
- Madame HOAREAU Marie-Noëlle née POTHIN |
Aide soignante principal, HOPITAL GÉRONTOLOGIQUE ET MEDICO-SOCIAL, demeurant à TRAPPES,
- Madame HOAREAU Sophie
Rédacteur principal 1ère classe, SDIS 78, demeurant à VERSAILLES.
- Madame HOC SING Claudine née DELAVIGNE
ATSEM principal de 2è classe, MAIRIE DE MANTES LA VILLE, demeurant à MANTES LA VILLE.
- Madame HOMAND Ingrid née LEFEBVRE
Educateur Principal Jeunes Enfants, MAIRIE D'EÉLANCOURT, demeurant à JOUARS-PONTCHARTRAIN.
- Madame HYSTE Jocelyne née CHAUVEAU
Agent de maîtrise, MAIRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS, demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS.
- Monsieur JEANNE Michel
Adjoint technique principal de 2è classe, MAIRIE DE PARIS | Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à LIMAY.
- Madame JEUNEHOMME Christine née LALLIOT
Auxiliaire de puériculture principal de 2è classe, MAIRIE DE MONTIGNY-LE- BRETONNEUX, demeurant à BOIS-D'ARCY.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
39 - Madame JOUAN Véronique
Infirmière classe supérieure, HÔPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à VIROFLAY.
- Madame JUGGANADUM Mahaluxmi
Adjoint d'Animation principal de 2è classe, MAIRIE DE BOIS D'ARCY, demeurant à LES ESSARTS-LE-ROI.
- Madame JUHEL Martine
Adjoint administratif principal 2è classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
- Monsieur JULIEN Alexandre
Adjoint technique Ppal 1è cl., MAIRIE DE VILLEPREUX, demeurant à VILLEPREUX.
- Madame KELLER Maryse née CHABOT
Educateur des APS principal de 1è classe, MAIRIE DE LOUVECIENNES, demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD.
- Madame LADEVIE Dominique née LAMIT
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHATOU, demeurant à HOUILLES.
- Madame LAGIN Germaine
ATSEM, MAIRIE DE NOISY-LE-ROI, demeurant à TRAPPES.
- Monsieur LAPEYRONNIE Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'ELANCOURT, demeurant à ELANCOURT.
- Monsieur LASNE Philippe
Adjoint technique, MAIRIE DE MAGNANVILLE, demeurant à MAGNANVILLE.
- Monsieur LASSERRE Hervé
Agent de maîtrise principal Espaces verts, MAIRIE DE MONTIGNY-LE- BRETONNEUX, demeurant à RAMBOUILLET.
- Monsieur LAURENCE Fabrice
TSH 1ère classe, AGEPS, demeurant à SARTROUVILLE.
- Monsieur LAURENT Eric
Responsable du Service des Finances, MAIRIE DE CHAMBOURCY, demeurant à MEDAN.
- Monsieur LAVENANT Jean-Claude
Adjoint technique Ppal 1è classe, MAIRIE D'ELANCOURT, demeurant à ELANCOURT. - Monsieur LE BAILLY Patrick
adjoint technique territorial principal de 1è classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à ELANCOURT.
- Monsieur LEBOURGEOIS Didier
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, demeurant à ACHERES.
- Madame LECAT Anny née DUMARCAY
Agent de restauration, MAIRIE DE GARGENVILLE, demeurant à GARGENVILLE.
- Madame LECONTE Marie-Pierre née CAHAGNE
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE VOISINS LE BRETONNEUX, demeurant à ELANCOURT.
- Madame LEDUC Patricia
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère cl au CM, MAIRIE DE
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, demeurant à GUYANCOURT.
- Monsieur LEFEVRE Didier
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SARTROUVILLE, demeurant à SARTROUVILLE.
- Monsieur LEFRANC Laurent
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VIROFLAY, demeurant à VELIZY- VILLACOUBLAY.
- Madame LEGENDRE Véronique
Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,
demeurant à BENNECOURT.
- Monsieur LEGROS Dominique
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'ELANCOURT, demeurant à LES ESSARTS-LE-ROI.
- Madame LE JOUAN Isabelle née LEMOING
Assistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER,
demeurant à LE PERRAY-EN-YVELINES.
- Madame LERMA CARDOSO Isabel
Adjoint du patrimoine Ppal 1è classe, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
- Madame LE ROUX Florence née MAS
Rédacteur principal 2è cl./ Assistante de direction, MAIRIE DE MAUREPAS, demeurant à LEVIS-SAINT-NOM.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
41 - Madame LE ROY Jacqueline née LE BRIS |
Attaché principal, CIG GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à RAMBOUILLET.
- Monsieur LESOURD Martial
Adjoint technique principal de 2è classe, MAIRIE D'AUBERGENVILLE,
demeurant à AUBERGENVILLE.
- Madame LETOURNEAU Thérèse née DAVID
Professeur art, hors classe, MAIRIE D'ELANCOURT, demeurant à ELANCOURT.
- Monsieur LHERMITTE Jean-Pierre
Ingénieur principal, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à VERSAILLES.
- Monsieur LIGET Philippe
Adjoint administratif principal 2è classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES-MUREAUX, demeurant à LIMAY.
- Monsieur LOBERT Philippe
Agent de maîtrise, MAIRIE DE MARLY LE ROI, demeurant à MARLY-LE-ROI.
- Madame LODEIRO Maria née MESA
Adjoint technique, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à VERSAILLES.
- Monsieur LOISEAU Marc
Rédacteur principal 1 ère classe, MAIRIE DE CERGY, demeurant à TRIEL-SUR- SEINE.
- Madame LOUIS Chantal née THÉVRET
ATSEM principal 2è classe, MAIRIE DE GAZERAN, demeurant à GAZERAN.
- Monsieur LYON Gérard
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE VIROFLAY, demeurant à VIROFLAY.
- Monsieur MABIRE Gilles
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant
à VERSAILLES.
- Monsieur MAHON Dominique
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BOIS D'ARCY, demeurant à SAINT- GERMAIN-DE-LA-GRANGE.
- Madame MALLÉGOL Marie-Agnès née MAUGER
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE, demeurant à SAINT-CYR-
L'ÉCOLE.
- Madame MARCHAPOUR Véronique née VECCHIATO Infirmière CI. Sup., CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN- LES-MUREAUX, demeurant à LES MUREAUX.
- Madame MARIN Sandrine née DESWARTE
Rédacteur - Instructeur Droit des Sols, COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS
SEINE & OISE, demeurant à LA QUEUE-LES-YVELINES.
- Madame MARTIN Sylvie née BAUDET
Rédacteur principal de 1è classe, MAIRIE DE CONFLANS SAINTE HONORINE,
demeurant à MAURECOURT.
- Monsieur MAUGER Stéphane
Adjoint technique, MAIRIE DE ISSOU, demeurant à FONTENAY-SAINT-PERE.
- Madame MAUNY Sylvie née CORBEL
Attaché territorial, MAIRIE DE CHATOU, demeurant à MONTESSON.
- Monsieur METRAL Gilles
Professeur d'Enseignement artistique hors classe, COMMUNAUTE PARIS-
SACLAY, demeurant à FONTENAY-LE-FLEURY.
- Monsieur MICHAU Dominique
Technicien supérieur en chef, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de
l'Eau-, demeurant à CHANTELOUP-LES-VIGNES.
- Monsieur MICHEL Thierry
Chef de service de Police principal 1ère classe, MAIRIE DE TRAPPES EN YVELINES, demeurant à LIMAY.
- Madame MIKRUT Ida née ELISABETH
ATSEM, MAIRIE DE GARGENVILLE, demeurant à GARGENVILLE.
- Madame MOLEA Nadine
Adjoint adm principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-
D'OISE, demeurant à MEULAN-EN-YVELINES.
- Monsieur MOREAU Pascal
Projectionniste, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, demeurant à
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
- Madame MUZART Catherine
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES,
demeurant à PLAISIR.
- Madame NGUYEN VAN TU Chantal née GUILLAUMARD
Assistante au service voirie, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX,
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
43 - Monsieur NICOLE Bruno . | | Conducteur ambulancier principal, HÔPITAL GÉRONTOLOGIQUE ET MEDICO- SOCIAL, demeurant à PLAISIR.
- Madame OLIVIER Corinne née CHASSAN |
Adjoint administratif 1è classe, HOPITAL LARIBOISIÈRE, demeurant à MANTES-
LA-JOLIE.
- Madame OUHAB Ouardia
Ouvrier principal, AGEPS, demeurant à LE PECQ.
- Monsieur OURSEL Ange
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE D'HERBLAY, demeurant à ANDRESY.
- Madame PÉREIRA TEIXEIRA Corinne née BARETTE
Rédacteur, MAIRIE DE LE MESNIL SAINT DENIS, demeurant à SAINT-ARNOULT- EN-YVELINES.
- Madame PERIER Nathalie née DÉLEUZE
Adjoint administratif principal de 2è classe, MAIRIE DÜ CHESNAY, demeurant à LE CHESNAY.
- Monsieur PERMAL Antoine | | |
A.S.H qualifié classe supérieure, HOPITAL GEÉRONTOLOGIQUE ET MEDICO-
SOCIAL, demeurant à PLAISIR.
- Monsieur PERRAY William
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VOISINS LE BRETONNEUX, demeurant à VOISINS-LE-BRETONNEUX.
- Madame PESCH Sylvie née DIONISI
Attaché territorial, SAINT QUENTIN EN YVELINES Communauté
d'Agglomération, demeurant à BOIS-D'ARCY.
- Madame PETITJEAN Corinne
Attachée / Directrice pôle S. et C., MAIRIE DE MONTESSON, demeurant à
CHATOU.
- Monsieur PICHARD Gérard
Aide Soignant Principal, CENTRE HOSPITALIER JEAN-MARTIN CHARCOT,
demeurant à ORPHIN.
- Madame PICHON Mireille née CORMIER
Assistante d'enseignement artistique au CM, MAIRIE DE MONTIGNY-LE- BRETONNEUX, demeurant à NEAUPHLE-LE-CHATEAU.
- Monsieur PINEAU Gilles Inspecteur chef de sécurité de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS -Direction
Prévention Sécurité Protection, demeurant à POISSY.
- Madame PIOGER Sylvie née BERCEGEAY
Adjoint administratif principal de 1ère classe (en retraite), CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à VILLEPREUX.
- Madame PIRAULT-LESADE Corinne
Agent administratif principal, MAIRIE DE LA QUEUE-LEZ-YVELINES, demeurant à PLAISIR.
- Monsieur POIRIER Philippe
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD, demeurant à LOUVECIENNES.
- Monsieur POURRE Michel |
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER THÉOPHILE ROUSSEL, demeurant à MONTESSON.
- Monsieur PREVAUTEL Eric
Surveillant des travaux, MAIRIE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES, demeurant à HOUILLES.
- Madame PRIBILE Marie-Christine
ATSEM, MAIRIE DE SAINT-NOM-LA BRETÈCHE, demeurant à LES CLAYES- SOUS-BOIS.
- Madame PUREN Catherine née VIANET
Cadre de santé, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à LE CHESNAY.
- Monsieur QUÉMÉNER Thierry
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à MAGNY- LES-HAMEAUX.
- Madame QUÉREL Chantal
adjoint administrative, MAIRIE D'ECQUEVILLY, demeurant à ECQUEVILLY.
- Madame RÉGERAS Florence née STEVÉNOT
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 2è classe, MAIRIE DE PARIS -DFPE, demeurant à TRIEL-SUR-SEINE.
- Madame REGIS Pascale
Rédacteur Ppal 2 è cl. / Agent du patrimoine, MAIRIE DE VILLEPREUX, demeurant à VILLEPREUX.
- Madame RENAULT Marie-Christelle
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr 45 Assistant de conservation principal 1è classe, SAINT QUENTIN EN YVELINES Communauté d'Agglomération, demeurant à BOIS-D'ARCY.
- Madame RIET Nadine
Assistante / Rédacteur, MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE, demeurant à SAINT- CYR-L'ECOLE.
- Madame RINCHEVAL Charline née PRONNIER
Rédacteur principal de 1ère classe, Mairie de SEVRES, demeurant à VELIZY- VILLACOUBLAY.
- Monsieur ROLLAND Denis
Infirmier D.E. CS, CENTRE HOSPITALIER JEAN-MARTIN CHARCOT, demeurant
à LES CLAYES-SOUS-BOIS.
- Monsieur ROSSI Claude
Agent de maîtrise Ppal / Responsable restauration, MAIRIE DE VILLEPREUX,
demeurant à VILLEPREUX.
- Monsieur ROUSSEAU Patrick
Technicien hospitalier, AGEPS, demeurant à BOUGIVAL.
- Madame ROYER Nathalie née PIÉRARD
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, SAINT QUENTIN EN YVELINES Communauté d'Agglomération, demeurant à TRAPPES.
- Madame RUGGI Valérie
Adjoint d'animation territorial, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, demeurant à TRAPPES,
- Madame SALETTES Anne née DUPUY
Cadre de santé, AGEPS, demeurant à SARTROUVILLE.
- Madame SALGADO Nathalie née AIREAUDEAU |
Maître ouvrier titulaire, HOPITAL GERONTOLOGIQUE ET MEDICO-SOCIAL, demeurant à SAINT-CYR-L'ECOLE.
- Monsieur SCURK Janko
Magasinier, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, demeurant à MONTIGNY- LE-BRETONNEUX.
- Madame SETTE Sylvie née VIGNE
Adjoint technique principal, CCAS DE MARLY LE ROI, demeurant à MARLY-LE-
ROI.
- Madame SOMME Claire née HERMIER
Infirmière 2è grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN- LES-MUREAUX, demeurant à MEULAN-EN-YVELINES, - Madame SOUIN Nathalie
Adjoint d'animation principal 1è classe, MAIRIE DE PLAISIR, demeurant à PLAISIR.
- Madame TADJER-BENANE Luisa née TADJER
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques ppal 1ère classe, MAIRIE D'ACHERES, demeurant à ACHERES.
- Madame TAIÏICLET Sandryne
Infirmière soins gx Hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE, demeurant à MONTESSON.
- Madame TAQUET Yolande née MUNIER
Attaché territorial principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à MARLY-LE-ROI.
- Madame TASSIOT Evelyne née MARSAULT
Auxiliaire de puériculture Ppal 2 è cl, MAIRIE DE MAUREPAS, demeurant à TRAPPES.
- Madame TEBBAKH Chantal
Ouvrier principal, AGEPS, demeurant à MEULAN-EN-YVELINES,
- Madame TEPPAZ Françoise
ETAPS Pal 1ère CI., MAIRIE DE SAINT-CLOUD, demeurant à CHATOU.
- Madame TERRASSIER Patricia
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE CERGY, demeurant à VERNEUIL-SUR-SEINE.
- Madame TIEGHEM Sylvie née SARRAMÉA
Attaché principal - DRH, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD, demeurant à CHAMBOURCY.
- Monsieur TOMBLAINE Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE D'ACHERES, demeurant à ACHERES.
- Madame TORRERO Maria-Joséfa
Attaché principal, MAIRIE DE GUYANCOURT, demeurant à GUYANCOURT.
- Madame TOUSSAINT Catherine née MONTFORT
Rédacteur principal 1 ère classe, MAIRIE DE GARCHES, demeurant à
VILLEPREUX.
- Madame TRAN BA MAN Thi-Thu née TRAN
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Accueil du public : ! avenue de l’Europe -Versailles
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47 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère cl.au CM, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
- Madame TREGAN Anne-Marie
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à MARLY-LE-ROI.
- Monsieur TROJANI Michèle
Adjoint d'animation Ppal 2è ci / Coordinatrice des TAP, MAIRIE DE LE PORT MARLY, demeurant à LE PORT-MARLY.
- Madame VALLET Isabelle née GRANATA
Agent de restauration, MAIRIE DE GARGENVILLE, demeurant à GARGENVILLE.
- Monsieur VAUTELIN Alain
Adjoint technique Ppal 1è classe -Espaces verts-, MAIRIE LES CLAYES-SOUS- BOIS, demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS.
- Madame VELLÈRE Françoise
ATSEM principal de 2è classe, MAIRIE DE CHATOU, demeurant à CHATOU.
- Monsieur VERDON Guy
Adjoint administratif territorial principal de 2è casse, MAIRIE DE MANTES LA JOLIE, demeurant à MOISSON.,
- Madame VERLYCK Carole née RAMASSOTTI
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER JEAN-MARTIN CHARCOT, demeurant à PLAISIR.
- Madame VIFQUAIN Sylvie
Auxiliaire de puéricultrice principal de 1è classe, MAIRIE DE HOUILLES, demeurant à SARTROUVILLE.
- Madame VILLATA Magdeleine née MAUCLAIRE
Secrétaire administratif de CL except. d'administrations parisiennes s, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau-, demeurant à HOUILLES.
- Monsieur VINCENT Michel
Agent de maîtrise Principal -Magasinier-, MAIRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS, demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS.
- Madame WEISSMANN Marie-Pierre
Auxiliaire de puériculture 1ère classe, MAIRIE DE CHATOU, demeurant à CHATOU.
- Monsieur WURSTHORN Pascal
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE D'ACHERES, demeurant à ACHERES. - Madame ZANOTTO Anne-Marie née ANDRIOT
Attaché principal d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - Direction
de la Propreté et de l'Eau-, demeurant à MAISONS-LAFFITTE,
- Madame ZAOUI Noria
Agent de cuisine, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, demeurant à
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
Article 3: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à:
- Madame ABILY Marie née LE BIHAN
Infirmière DE CS, CENTRE HOSPITALIER JEAN-MARTIN CHARCOT, demeurant à
PLAISIR.
- Madame AH POOR Marinette
ATSEM Pal de 1ère classe, MAIRIE DE GUYANCOURT, demeurant à GUYANCOURT.
- Madame AKKARI Nadia née CHABOU
Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à
ELANCOURT.
- Monsieur ALAGAMA Jean
Adjoint technique principal de 2è classe, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à VERSAILLES.
- Monsieur ALLEG Marc
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CHATOU, demeurant à SARTROUVILLE.
- Madame ALLEG Sylvie née HILAND
Auxiliaire de puériculture, MAIRIE DE CHATOU, demeurant à SARTROUVILLE.
- Monsieur ALVES DA SILVA Ilidio
Adjoint technique principal 1ère classe / Maçon, MAIRIE DE HOUILLES, demeurant
à HOUILLES.
- Monsieur ANGÉE Daniel
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
- Madame ARBIB Monique née HADJADYJ
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER D'ORSAY, demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailies
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49 - Monsieur ARMAND Francis
Agent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES-MUREAUX, demeurant à JUZIERS.
- Monsieur ARMAND Philippe
Adjoint technique principal de 2è classe, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, demeurant à LES MUREAUX.
- Madame BACCHIERI Sylvia
Animatrice en maison de quartier, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, demeurant à VERSAILLES.
- Monsieur BAILLOT Jacques | | :
MAITRE © PPAL ECH6, HOPITAL LA PITIE SALPETRIERE, demeurant à VERSAILLES.
- Monsieur BAMMY Guy
Magasinier Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES-MUREAUX, demeurant à LES MUREAUX.
- Madame BARBOT Evelyne née SYLVESTRE |
Assistante médico-administrative classe supérieure, HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à BOIS-D'ARCY.
- Madame BAUDRIT Élisabeth
Adjoint administratif principal de 1è classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à LOUVECIENNES.
- Madame BAUGE Véronique née GRIMAL
Manipulateur Electeroradio Médical CI sup., CENTRE HOSPITALIER, demeurant à VOISINS-LE-BRETONNEUX.
- Madame BEAUCLAIR Sylvie
Agent Spécialisée Principal des Ecoles Maternelles 1ère classe, MAIRIE DES MUREAUX, demeurant à LES MUREAUX.
- Madame BELANGER Jocelyne née PHILIZOT
Rédacteur, Communauté d'Agglomération St-Germain Boucles de Seine, demeurant à MONTESSON.
- Madame BELLÉGOU Catherine née BERTIN
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à RAMBOUILLET.
- Monsieur BENOIST Pascal
Adjoint technique principal 1è classe, MAIRIE DE RAMBOUILLET, demeurant à RAMBOUILLET.
- Madame BERTIN Catherine née LEVÊQUE Agent Spécialisé Principal de 2è classe des Ecoles Maternelles, MAIRIE D'AUBERGENVILLE, demeurant à EPONE.
- Madame BEVERELLI Fatima née IMZILEN
Assistant d'Enseignement Artistique Principal 1ère classe, MAIRIE DE NEUILLY- SUR-MARNE, demeurant à LE VESINET.
- Monsieur BLANCHARD Pierre-Yves
Directeur général adjoint, CIG GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE- FRANCE, demeurant à VERSAILLES.
- Monsieur BLAY Xavier
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LOUVECIENNES, demeurant à LOUVECIENNES.
- Madame BLERIOT Corinne née BOURLETTE
Technicien laboratoire CI. Sup., GROUPEMENT HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VEXIN, demeurant à FOLLAINVILLE-DENNEMONT.
- Monsieur BOBBERA Thierry
Technicien principal 2è classe, MAIRIE DES MUREAUX, demeurant à MONTALET- LE-BOIS.
- Madame BOIDIN Claudine née CHEVALIER
Agent de maîtrise principal, HÔPITAL GÉRONTOLOGIQUE ET MÉDICO-SOCIAL, demeurant à VILLIERS-LE-MAHIEU.
- Monsieur BONNEAU Philippe
Brigadier chef principal, MAIRIE DE MONTESSON, demeurant à MONTESSON.
- Monsieur BORNE Didier
inspecteur chef de sécurité de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS -Direction Prévention Sécurité Protection, demeurant à LE PERRAY-EN-YVELINES.
- Madame BOSC Danielle née PLANTÉ
Assistante maternelle, MAIRIE DE VELIZY-VILLACOUBLAY, demeurant à VELIZY- VILLACOUBLAY.
- Madame BOUDON Josiane
IDE CS, CENTRE HOSPITALIER JEAN-MARTIN CHARCOT, demeurant à PLAISIR.
- Madame BOUGHERFA Nathalie née BONCOEUR
Educatrice principale de jeunes enfants, Mairie de SEVRES, demeurant à
ELANCOURT.
- Monsieur BOULLE Pascal
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE GUYANCOURT, demeurant à GUYANCOURT.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
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s1 - Madame BOURGOIN Catherine née RIVOIRE
Agent de crèche, CCAS DE MARLY LE ROI, demeurant à MARLY-LE-ROI.
- Monsieur BOUTEVIN Bernard
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE HOUILLES, demeurant à HOUILLES.
- Madame BOUTRY France
Adjoint administratif Pal de 2è classe, MAIRIE DU PECQ, demeurant à LE PECQ.
- Madame BOYER Denise née MOUNGUIA
ATSEM principal de 1è classe, MAIRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS, demeurant à
VILLEPREUX.
- Monsieur BRETON Olivier
Secrétaire administratif de cl. sup. d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE L'URBANISME, demeurant à GARANCIERES.
- Madame BREVAL Marie-Claire
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES-
MUREAUX, demeurant à MEULAN-EN-YVELINES.
- Madame BRIEND Sylvie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, demeurant à VERSAILLES.
- Madame CADERON Florence née CHOISY
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD, demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD.
- Madame CAGNANT Françoise née HOUPIEZ
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES-MUREAUX, demeurant à ISSOU.
- Madame CAILLOT Anne-Marie née BEAUJEAU
Régisseur unique de recettes, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
- Madame CARDOSO Marie-Pierre née BUSNEL
Auxiliaire de puériculture principal 1è cl, MAIRIE DE CARRIERES SOUS POISSY, demeurant à CARRIERES-SOUS-POISSY.
- Madame CARDOSO RODRIGUES Sylvie née CAVRO
AIDE SOIGNANTE PRINC, GROUPEMENT HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VEXIN, demeurant à DROCOURT.
- Madame CARIS Blandine née LAURENT
Secrétaire médical et social d'administrations parisiennes CL exceptionnelle, MAIRIE DE PARIS - D.A.SS.E.SS., demeurant à SARTROUVILLE. - Madame CATTARINUSSI Françoise née SAILLARD
ATSEM principal 2è cl, MAIRIE DU CHESNAY, demeurant à LE CHESNAY.
- Madame CAVANAGH Brigitte née COLIN
Directeur territorial, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à VERSAILLES.
- Madame CHAUMIER Christel | |
Aide soignante de classe supérieure titulaire, HOPITAL GÉRONTOLOGIQUE ET MEDICO-SOCIAL, demeurant à GARANCIERES.
- Monsieur CHAUVEL Dominique
Agent technique / Jardinier, MAIRIE DE MARLY LE ROI, demeurant à MARLY-LE- ROI.
- Monsieur CHAZEL Robert
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LIMAY, demeurant à COURGENT.
- Madame CHELLI Annie née GONS
Directrice Générale Adjointe, MAIRIE DE RAMBOUILLET, demeurant à RAMBOUILLET.
- Monsieur CLINCHARD Guy
Ingénieur principal territorial, MAIRIE D'ACHERES, demeurant à ORGEVAL.
- Madame CORON Eliane née BULENGER
Auxiliaire soins princ 1 cl, MAIRIE DE LE VESINET, demeurant à MONTESSON.
- Monsieur CORRALES GUISADO Julian
Adjoint technique / Menuisier, MAIRIE DE MARLY LE RO, demeurant à MARLY-LE- ROI.
- Madame COUFOURIER Andrée née EYRIGNOUX
Aide soignante principal, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à RAMBOUILLET.
- Monsieur CURIER Hugues
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES-MUREAUX, demeurant à FOLLAINVILLE-DENNEMONT.
- Monsieur DAIREAUX Claude
Technicien des services opérationnels de classe normale, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS, demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD.
- Madame DAMIENS Sylvie
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER JEAN-MARTIN CHARCOT, demeurant à BEYNES.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
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53 - Monsieur DEAUCOURT Patrick
TSH 1ère classe, AGEPS, demeurant à SARTROUVILLE.
- Madame DELACROIX Marie-Christine née BLONDEL |
CADRE MASSEUR KINÉ, HÔPITAL LA PITIE SALPÉTRIÈRE, demeurant à
VERSAILLES.
- Monsieur DÉLAHAYE Philippe
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
- Madame DELASSUS Yolande née PIGUEL
Rédacteur principal de 2è classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à VOISINS-LE-BRETONNEUX.
- Madame DELBECQ Jocelyne
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à GARGENVILLE.
- Monsieur DELHAYE Jean-François
Agent de maîtrise, MAIRIE DU CHESNAY, demeurant à LE CHESNAY.
- Madame DELHAYE Odile née CHASSELOUP
Attaché principal, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à VERSAILLES.
- Madame DELHAYE Rose-Marie née BINET
Assistante maternelle, MAIRIE DU CHESNAY, demeurant à LE CHESNAY.
- Monsieur DEL MONTE Michel
Eboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau-, demeurant à SARTROUVILLE.
- Madame DE PASSOS Maria
Adjoint technique 2è classe, MAIRIE DE MEULAN EN YVELINES, demeurant à MEULAN-EN-YVELINES.
- Monsieur DEROTTE Patrick
Educateur des APS principal de 1ère classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE, demeurant à LES ESSARTS-LE-ROI.
- Madame DESBIENS Martine
Agent social principal 2ème classe C2, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES.
- Madame DORIN Claudie née CHARBONNIER
Rédacteur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE.
- Monsieur DRONIOU Bruno Adjoint administratif Ppal 1è classe -Service des Sports-, MAIRIE LES CLAYES- SOUS-BOIS, demeurant à HOUDAN.
- Monsieur DROUIN Alain
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à RAMBOUILLET.
- Monsieur DUMAS Jean-Pascal
Directeur territorial, SAINT QUENTIN EN YVELINES Communauté d'Agglomération, demeurant à GUYANCOURT.
- Madame DUPONT Patricia née DEPIENNE
Rédacteur, MAIRIE DE CHAVILLE, demeurant à VERSAILLES.
- Madame DUPUY Patricia née GUILMEAU
Educatrice principale de jeunes enfants, MAIRIE DE VELIZY-VILLACOUBLAY, demeurant à VERSAILLES.
- Monsieur ESTIVAL Patrick
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MONTESSON, demeurant à MONTESSON.
- Monsieur FAILLET Jean-Claude
Technicien, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à VERSAILLES.
- Madame FAJER Béatrice née LHOMOND
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA CELLE SAINT- CLOUD, demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD.
- Monsieur FARLET Patrick
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à VERSAILLES.
- Madame FAVE Valérie née PAPAIL
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, CCAS DE HOUILLES, demeurant à HOUILLES.
- Madame FERNANDES Martine née POIRÉ
AGENT SPEC ECOLES MAT PL 2E CL, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE,
demeurant à ACHERES.
- Monsieur FERRAND Philippe
Ingénieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN- LES-MUREAUX, demeurant à JUZIERS.
- Madame FIOMBÉA Brigitte née DOYE
Directrice adjointe crèche collective, MAIRIE DE MAUREPAS, demeurant à MAUREPAS.
- Madame FLÈCHE Martine née ARESE
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr 55 Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à MONTFORT-
L'AMAURY.
- Madame FLERCHINGER Josiane née CHÉ
IDE cadre Sup de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à LE PERRAY-EN-YVELINES.
- Madame FOSSE Guylaine née POTTIER
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Ppal de 2è classe, MAIRIE DE SAINT- GERMAIN-EN-LAYE, demeurant à MONTESSON.
- Madame GAGLIARDI Isabelle
Auxiliaire de puériculture principal de 1è classe, MAIRIE DE BOIS D'ARCY, demeurant à BOIS-D'ARCY.
- Madame GARCIA Marie-Catherine née ALPHONSINE
Assistante médico administrative classe exceptionnelle, HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à GAMBAIS.
- Madame GAUBERT Yvelise née CARACALLA
Auxiliaire de puériculture classe exceptionnelle, HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
- Madame GAULTIER Anne-Marie née LEGRAND
Auxiliaire de puériculture, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à CARRIERES-SUR-SEINE.
- Madame GAY Agnès | | |
Aide soignante principal, HOÔPITAL GÉRONTOLOGIQUE ET MEDICO-SOCIAL, demeurant à LES ESSARTS-LE-ROI.
- Madame GENTEL Christine
Adjoint administratif principal 2è classe, MAIRIE D'AUBERGENVILLE, demeurant à AUBERGENVILLE.
- Monsieur GOMEZ Ignace | |
Aide soignant principal, HOPITAL GEÉRONTOLOGIQUE ET MEDICO-SOCIAL, demeurant à PLAISIR. |
- Monsieur GOMIS Juan
Gardien d'immeubles qualifié titulaire, VERSAILLES HABITAT OPH, demeurant à VERSAILLES.
- Monsieur GONCU Philippe
Directeur des Services Techniques, MAIRIE DE MARLY LE ROI, demeurant à LEVIS-
SAINT-NOM.
- Monsieur GOUBAULT Serge
Agent de maîtrise, MAIRIE DE MARLY LE ROI, demeurant à GARGENVILLE. - Monsieur GOURNET Eric
Adjoint technique principal de 2è classe, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, demeurant à MARLY-LE-ROI.
- Monsieur GRUNBERGER Michel | Professeur d'enseignement artistique classe normale, MAIRIE DE LUCE, demeurant à GALLUIS.
- Madame GUERBET Marie-Claude née FRADET
ATSEM principal tère classe (en retraite), MAIRIE DES MUREAUX, demeurant à LES MUREAUX.
- Madame GUILLOT Martine née LE ROMANCER _
Aide soignante principal, HOPITAL GERONTOLOGIQUE ET MÉDICO-SOCIAL, demeurant à PLAISIR.
- Madame HADDAR Marianne née LE TULZO
Adjoint technique territorial, MAIRIE DES MUREAUX, demeurant à LES MUREAUX.
- Monsieur HUARD-LANOIRAIX Marc
Adjoint technique Ppal 18 classe, MAIRIE DE RAMBOUILLET, demeurant à SONCHAMP.
- Monsieur HURET Xavier
Architecte, MAIRIE DE RAMBOUILLET, demeurant à RAMBOUILLET.
- Madame JARDIN Bernadette née CORNEC |
Adjoint administratif hospitalier principal, HOPITAL GÉRONTOLOGIQUE ET MEDICO-SOCIAL, demeurant à PLAISIR.
- Madame JEANVOINE Martine née MARTEIL
Rédacteur territorial, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à FONTENAY-LE- FLEURY.
- Monsieur JEOFFRION Lionel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE RAMBOUILLET, demeurant à RAMBOUILLET.
- Madame JEROME Patricia née DEVALLAN
Educateur de jeunes enfants, MAIRIE DE CARRIERES SOUS POISSY, demeurant à ACHERES.
- Madame JONQUET Colette née ALLAIN
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD, demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD.
- Madame JOUVENET Véronique née COLLIN
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
57 Aide -soignant C2, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
- Madame JULIEN Brigitte née APPOLOT
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE MANTES LA JOLIE, demeurant à VERT.
- Madame LACHÈVRE Marie-Claire |
Ouvrier principal 1ère classe, HOPITAL GÉRONTOLOGIQUE ET MEDICO-SOCIAL, demeurant à PLAISIR.
- Monsieur LAHCENE Abdel Kader
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE D'ELANCOURT, demeurant à ELANCOURT.
- Madame LAIGNEL Catherine née DESRIAC
Adjoint administratif principal de 2 à classe, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à VERSAILLES.
- Monsieur LAJOYE Serge
Maître ouvrier principal, HÔPITAL GÉRONTOLOGIQUE ET MÉDICO-SOCIAL, demeurant à PLAISIR.
- Madame LAMBLOT Maryvonne née GAVAUD
Adjoint administratif principal de 1è classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES
YVELINES, demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS.
- Madame LANDAIS-CARRELET Evelyne née LANDAIS
Infirmière / Directrice de crèche (en retraite), SIVOM DE LA RÉGION D'EPÔNE,
demeurant à MORAINVILLIERS.
- Monsieur LAURENT Guybert
Agent de maîtrise, MAIRIE D'ACHERES, demeurant à ACHERES.
- Monsieur LAVEDRINE Thierry
Technicien des services opérationnels de classe normale, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau-, demeurant à LA VERRIERE.
- Madame LAVENTURE Siv, Karin née THRONELL
Professeur de musique, E.P.T. VALLEE SUD - GRAND PARIS, demeurant à LA
QUEUE-LES-YVELINES.
- Madame LECROQ Christine
Rédacteur, MAIRIE DE SAINT CYR L'ÉCOLE, demeurant à LES ESSARTS-LE-ROI.
. Monsieur LEDORE René
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à JUZIERS.
- Madame LE GAC Laurence née GHYSELS Auxiliaire de puériculture 1ère classe, MAIRIE DE CHATOU, demeurant à
SARTROUVILLE.
- Madame LE GUSQUET Alida née BRASSEUR
Adjoint technique 1ère classe (en retraite), MAIRIE DE CHATOU, demeurant à CHATOU.
- Monsieur LE MASNE Xavier
Professeur d'Enseignement Artistique, E.P.T. VALLEE SUD - GRAND PARIS, demeurant à VELIZY-VILLACOUBLAY.
- Madame LE MÉHAUTE-SUEL Nadine née LE MÉHAUTE
Attaché principal, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, demeurant à POISSY.
- Madame LEROUX Claudine
Cadre supérieur de santé, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à CONFLANS-SAINTE-HONORINE.
- Madame LEROY Maria de Fatima née ANTUNES
Assistante médico-administratif CI. Except., GROUPEMENT HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VEXIN, demeurant à BUCHELAY.
- Monsieur LE TERTRE Joël
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE D'ELANCOURT, demeurant à COIGNIERES.
- Madame LOZINGUE Christine
Attaché / Directrice du Centre de Santé, Mairie de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, demeurant à CONFLANS-SAINTE-HONORINE.
- Madame MAGHROUM Souad née AGOUNE |
Assistante maternelle, MAIRIE DE TRAPPES EN YVELINES, demeurant à TRAPPES.
- Madame MAGLOIRE Virginie
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONTIGNY-LE- BRETONNEUX, demeurant à RAMBOUILLET.
- Madame MARIE Martine née MASSON
ATSEM (en retraite), MAIRIE DE SAINT LEGER EN YVELINES, demeurant à SAINT- LEGER-EN-YVELINES.
- Madame MAS Dominique née DOURLIAND
Auxiliaire de puériculture 1ère classe, MAIRIE DE TRAPPES EN YVELINES, demeurant à JOUARS-PONTCHARTRAIN.
- Monsieur MAUDUIT Pascal
Agent technique polyvalent, MAIRIE DE JEUFOSSE, demeurant à FRENEUSE.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
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Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE VIROFLAY, demeurant à BEYNES.
- Madame MAZEVET Martine
Agent Spécialisé principal des Ecoles Maternelle 28 classe, MAÏRIE DE MONTESSON, demeurant à CONFLANS-SAINTE-HONORINE.
- Madame MOMOT Marie-Claire
Assistant de conservation principal de 1ère classe, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à LE CHESNAY.
- Madame MONTFORT Godofreda née ESCRIVA FUSTER
Adjoint administratif principal de 2 à classe, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUPD, demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD.
- Madame MOONWESSUR Monique née MERCEREAU
Aide-soignante, HOPITAL DE LA ROCHE GUYON, demeurant à BONNIERES-SUR- SEINE.
- Monsieur MOREAU Guy
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT CYR L'ÉCOLE, demeurant à SAINT-CYR-
L'ECOLE.
- Monsieur MOREAU Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE GUYANCOURT, demeurant à GUYANCOURT.
- Monsieur MOTLOCH Stéphane
Agent de maîtrise Ppal / Responsable voirie - manifestations, MAIRIE DE VILLEPREUX, demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS.
- Madame MOTTIER Jocelyne née DINET
ATSEM principal 2 ème classe, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD, demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD.
- Monsieur MULLOT Alain
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, demeurant à ACHERES.
- Monsieur MULOT Jacques
Technicien principal 1è classe, SAINT QUENTIN EN YVELINES Communauté d'Agglomération, demeurant à DAMPIERRE-EN-YVELINES.
- Madame NICOLLE Sylvie née LECOEUVRE
ASEM principale 1ère classe, MAIRIE DE MONTESSON, demeurant à MONTESSON.
- Madame OFFRET Anne-Marie
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER JEAN-MARTIN CHARCOT, demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS. - Monsieur OLLIVIER Jean, Michel
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE RAMBOUILLET, demeurant à
RAMBOUILLET.
- Madame OUIN Christine née DAIROU
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE HOUILLES, demeurant à
HOUILLES.
- Madame PARASSOURAMANE Christine née LABBÉ
Infirmière grade 2, GROUPEMENT HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VEXIN, demeurant à GOMMECOURT.
- Madame PARETTE Patricia née ALLIOT
Adjoint administratif territorial Ppal 1è classe, MAIRIE DE PORCHEVILLE,
demeurant à MANTES-LA-VILLE.
- Madame PECQUEUX Isabelle
Rédacteur territorial, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à VERSAILLES.
- Monsieur PELLETIER Frédéric
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN-MARTIN CHARCOT, demeurant à PLAISIR.
- Madame PERRET Christiane née HÉBERT |
Aide soignante principal, HÔPITAL GÉRONTOLOGIQUE ET MÉDICO-SOCIAL, demeurant à THOIRY.
- Madame PETITJEAN Christina née SANCHEZ
Aide-soignante classe exceptionnelle, HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER -
ENFANTS MALADES, demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
- Madame PETITJEAN Claire
Rédacteur, SAINT QUENTIN EN YVELINES Communauté d'Agglomération,
demeurant à GUYANCOURT.
- Madame PIONNER Dominique | |
Directeur adjoint titulaire, HÔPITAL GÉRONTOLOGIQUE ET MEDICO-SOCIAL,
demeurant à PLAISIR.
- Madame PLAISANT Renée-Pierre
Psychologue hors classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-
DENIS, demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
- Monsieur PLANQUE Lionel
Adjoint technique principal 2è classe, MAIRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS, demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d’accueil du public sur le site :www. yvelines gouv.fr 61 - Madame POLÈRE Dominique
Adjoint administratif principal 2è classe - Appariteur, COMMUNAUTE URBAINE
GRAND PARIS SEINE & OISE, demeurant à NEAUPHLETTE.
- Monsieur PRELLE Franck
Adjoint technique territorial Ppal de 1è CI. des Ets d'Enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à LES MUREAUX.
- Monsieur QUILLIE Thierry
Technicien principal de 2è classe, MAIRIE DE CHATOU, demeurant à CHATOU.
- Monsieur RENAULT Didier
adjoint technique principal 2e classe, MAIRIE DE MEULAN EN YVELINES, demeurant à MEULAN-EN-YVELINES.
- Madame RICHARD Catherine
Rédacteur territorial, MAIRIE D'ANET, demeurant à TILLY.
- Monsieur RICHET Serge
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à LES MUREAUX.
- Monsieur ROUBELLAC Patrick |
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER THÉOPHILE ROUSSEL, demeurant à MONTESSON.
- Monsieur RUIZ Edouard
Technicien, MAIRIE DU MESNIL LE ROI, demeurant à LE MESNIL-LE-ROI.
- Madame RUNGANAIKALOO Marnama
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à VERSAILLES.
- Madame SARRAN Sylvie née VINCHON
Rédacteur, COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE, demeurant à GUERVILLE.
- Monsieur SARRIAU Pascal
Technicien principal 2 à classe, MAIRIE DE RAMBOUILLET, demeurant à POIGNY- LA-FORET.
- Madame SECRÉTAIN Marie-France née POSNIC
Adjoint administratif principal de 1è classe, MAIRIE DE PARIS - DDCT, demeurant à CARRIERES-SUR-SEINE.
- Monsieur SINNIAMOURD Robert
Gardien d'immeubles titulaire, VERSAILLES HABITAT OPH, demeurant à VERSAILLES.
- Monsieur SOMMEN Jean-Philippe .
à
Masseur kinésithérapeute - Cadre de santé, FONDATION ROGUET - CENTRE DE MOYEN ET LONG SEJOUR, demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
- Madame SOYEZ Catherine née ARNAUDON
Chargée des Affaires Economiques, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, demeurant à ELANCOURT.
- Monsieur SOYEZ Thierry
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à VERSAILLES.
.- Madame SUBIRATS Claude
IDE PSY CAT À GR 2, CENTRE HOSPITALIER JEAN-MARTIN CHARCOT, demeurant à LES MESNULS.
- Madame TAILLEPIED Gisèle
Adjoint technique principal de 2nde classe, CCAS DE MONTFORT L'AMAURY, demeurant à MONTFORT-L'AMAURY.
- Monsieur TARNAUD François
Adjoint technique principal de 1è classe, MAIRIE D'AUBERGENVILLE, demeurant à AUBERGENVILLE.
- Monsieur TEBOUL Jean
Ouvrier principal 1ère classe C3, AGEPS, demeurant à ISSOU.
- Madame TESSIER Geneviève née SOLLIER
Attaché, MAIRIE D'AUBERGENVILLE, demeurant à ECQUEVILLY.
- Madame THIOLAT Marie-France
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DU CHESNAY, demeurant à LE
CHESNAY.
- Monsieur THIRION Alain
DGS de 130 à 400 000 Hbts, SETOM de l'EURE, demeurant à VERNEUIL-SUR- SEINE.
- Monsieur THOUMIEUX Didier
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD, demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD.
- Monsieur TONDELIER Eric
Adjoint technique territorial, MAIRIE DU MESNIL LE ROI, demeurant à LE MESNIL- LE-ROI.
- Madame TOUZEAU Sylvie
Adjoint technique / Chef de cuisine (restaurant scolaire), MAIRIE DE MARLY LE ROI,
demeurant à MARLY-LE-ROI.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versaïlles
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.vvelines.gouv.fr 63 - Madame VALLET Anne-Marie née FAUCHARD
Attaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à
JOUARS-PONTCHARTRAIN.
- Madame VALY Patricia
Infirmière CAT À GR 2, CENTRE HOSPITALIER JEAN-MARTIN CHARCOT, demeurant à VILLIERS-SAINT-FREDERIC.
- Monsieur VAN HOUTEGHEM-VIGNON Serge
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE, demeurant à SAINT-CYR- L'ÉCOLE.
- Monsieur VEST Michel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE HOUDAN, demeurant à HOUDAN.
- Monsieur VIDAL Patrick
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DES MUREAUX, demeurant à MEULAN-EN-YVELINES.
- Madame VIEILLECHAIZE Élisabeth née COUAILLET
Rédacteur chef, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à BAZAINVILLE.
- Monsieur ZERLA Amérigo
Adjoint technique principal de 2 à classe, MAIRIE DE HOUILLES, demeurant à HOUILLES.
Article 4: Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le DB DEL. 201
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
145 Julien CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017342-0004
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 8 décembre 2017
Yvelines
CAB
Arrêté complétant l’arrêté du 26 juin 2017 portant attribution de la Médaille D’Honneur Régionale Départementale et Communale Liberté « Liberté » Égalité» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté complétant
l'arrêté du 26 juin 2017
portant attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale
Promotion du 14 juillet 2017
Le Préfet des Yvelines
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTE:
Article 1er: l’article 1° de l'arrêté n° 2017177-0004 du 26 juin 2016 portant attribution de la Médaille d'Honneur, Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 14 juillet 2017 est complété comme suit :
Médaille ARGENT :
Monsieur AUBERTIN François
Ancien conseiller municipal mairie de Dampsmesnil, VEXIN-SUR-EPTE, demeurant à LE VESINET.
Monsieur CHARMEUX Olivier
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1è cl, MAIRIE DE GARCHES demeurant à MAREIL-MARLY
Madame DUCEUX Patricia née FABUREL
Agent d'entretien, MAIRIE DE LE PORT MARLY,
demeurant à LE PORT-MARLY.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr 1 Madame CORBION Véronique née DELCAMBRE
Adjoint technique principal de 2ème cl des Ets d'enseignement,
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES,
demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAŸYE.
Madame ERNSTBERGER Valérie née LE GAL
Rédacteur principal 1ère classe,
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
Madame LIENHART Véronique
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS,
Direction de l'Attractivité et de l'Emploi,
demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD.
= Monsieur NIVELLE André
Brigadier chef principal, MAIRIE DE VERNEUIL SUR SEINE,
demeurant à PORCHEVILLE
Madame PIPÉROL Patrice, Christiane
Adjoint technique, MAIRIE DE VERSAILLES
demeurant à TRAPPES,
Médaille VERMEIL :
- Monsieur BELLMONT Gilles
Adjoint technique principal, MAIRIE DE FLINS SUR SEINE,
demeurant à FLINS-SUR-SEINE.
Monsieur CLERC Jean-Marc
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LOUVECIENNES,
demeurant à LOUVECIENNES
Monsieur FERRO Pascal
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE POISSY,
demeurant à POISSY.
Madame PEREZ Maria del Carmen
Aide-soignante, C H INTERCOMMUNAL POISSY/ST GERMAIN EN LAYE, demeurant à POISSY
Médaille OR :
Monsieur GAUGRY Denis
Adjoint technique principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à LE VESINET.
Monsieur GOUES Laurent
Rédacteur, MAIRIE DE POISSY,
demeurant à BREVAL,
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.vvelines.gouv.fr Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 0 8 DEC. 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
_qoxé Julien CHARLES
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.ft 3 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017345-0002
signé par
Julien CHARLES, Le Secrétaire Général
Le 11 décembre 2017
Yvelines
CAB
Arrêté portant attribution de la Médaille de Bronze pour Acte de Courage et de Dévouement Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Service du Cabinet |
Bureau de la Représentation de l'État
Arrêté portant attribution de la Médaille de Bronze
pour Acte de Courage et de Dévouement
Le Préfet des Yvelines,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Arrête :
Article 1er : La médaille de Bronze pour « acte de courage et de dévouement » est décernée à :
— Monsieur Frédéric FORESTIER, Brigadier de la circonscription de sécurité publique d'Elancourt,
— Monsieur Sylvain LARCHE, Brigadier de la circonscription de sécurité publique d'Elancourt,
— Monsieur Thierry DE OLIVEIRA, Gardien de la paix de la circonscription de sécurité publique d'Elancourt,
— Monsieur Luc POTRONAT, Gardien de la paix de la circonscription de sécurité publique d'Elancourt.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 11 décembre 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
7 he 0
Julien CHARLES
Adresse postale : 1, rue Jean Houdon — 78 010 Versailles
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site:www. yvelines.gouv.fr =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017345-0003
signé par
Julien CHARLES, Le Secrétaire Général
Le 11 décembre 2017
Yvelines
CAB
Arrêté portant attribution de la Médaille de Bronze pour Acte de Courage et de Dévouement Liberté »* Liberté + Égalté + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Service du Cabinet |
Bureau de la Représentation de l'État
Arrêté
portant attribution de la Médaille de Bronze
pour Acte de Courage et de Dévouement
Le Préfet des Yvelines,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière
d'attribution de la distinction susvisée ;
Arrête :
Article 1er : La médaille de Bronze pour « acte de courage et de dévouement » est
décernée à:
— Monsieur Marvin LAGHZAL, Gardien de la paix de la circonscription de sécurité publique de Conflans-Sainte-Honorine.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 11 décembre 2017
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
tas Julien CHARLES
Adresse postale : 4, rue Jean Houdon — 78 010 Versailles
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site:www.yvelines.gouv.fr =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017341-0001
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire général
Le 7 décembre 2017
Yvelines
DDT des Yvelines
Arrêté préfectoral portant sur l’annexion de la servitude d’utilité publique, prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbure et de produits chimiques, portant sur les établissements recevant du public, au document d’urbanisme local de la commune d’ELANCOURT DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de la planification, de l’aménagement et
de la connaissance des territoires
Site de Versailles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant sur l’annexion de la servitude d’utilité publique, prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbure et de produits chimiques, applicables aux établissements recevant du public situés à proximité, au document d'urbanisme local de la commune d’'ELANCOURT
Le préfet des Yvelines,
VU le code de l’environnement, chapitre V du titre V du livre V ;
VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.151-43, L.153-60, R.153-18 et
R.600 1;
VU l'arrêté préfectoral n°2016246-0021 du 02/09/2016, instituant une servitude d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbure et de produits chimiques, applicables aux établissements recevant du public situés à proximité, sur le territoire communal d’Élancourt ;
VU la notification de la servitude d’utilité publique sus-mentionnée, le 04/11/2016, à la communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines ;
VU le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines, approuvé le 23/02/2017 et suspendu par arrêté du tribunal administratif le 09/06/2017 ;
VU le plan local d’urbanisme de la commune d’Élancourt, approuvé le 01/07/2010 ;
CONSIDÉRANT que la servitude d’utilité publique nouvellement instituée comprend : ° un acte institutif ;
° une représentation cartographique de la servitude d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses (annexe 1) ;
° un glossaire de définitions (annexe 2).
CONSIDÉRANT que la communauté d'agglomération concernée, conformément à l’article L.153-60 du code de l’urbanisme, disposait d’un délai de trois mois pour annexer la servitude d'utilité publique sus-mentionnée au document d’urbanisme communal ;
CONSIDÉRANT qu’à l’issue de ce délai, la communauté d’agglomération n’avait pas annexé la servitude d’utilité publique sus-visée, au plan local d'urbanisme communal ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des Territoires des Yvelines - 35, rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01.30.84.30.00 - www.vvelines.gouv.fr
1/2 ARRÊTE :
Article 1“: L’arrêté préfectoral n°2016246-0021 du 02/09/2016, instituant une servitude d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbure et de produits chimiques, applicables aux établissements recevant du public situés à proximité, est annexé d’office au plan local d’urbanisme de la commune d’Élancourt, redevenu opposable depuis la suspension du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération.
Article 2 : Une copie du présent arrêté sera affichée, pour une durée minimum d’un mois, au siège de la communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines et dans la mairie de la commune d’Elancourt.
L’accomplissement de cette formalité devra être justifié par le président de la communauté d’agglomération précédemment citée et par le maire de la commune concernée.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une mention au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le recours devra être notifié sous quinzaine à M. le préfet des Yvelines.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le président de la communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines, le maire de la commune d’Élancourt, le directeur départemental des territoires des Yvelines, le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Versailles, le % / DEC. 2037
Le Préfet
2/2 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017341-0002
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire général
Le 7 décembre 2017
Yvelines
DDT des Yvelines
Arrêté préfectoral portant sur l’annexion de la servitude d’utilité publique, prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbure et de produits chimiques, portant sur les établissements recevant du public, au document d’urbanisme local de la commune de LA VERRIERE DE ES
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de la planification, de l’aménagement et
de la connaissance des territoires
Site de Versailles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant sur l’annexion de la servitude d’utilité publique, prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbure et de produits chimiques, applicables aux établissements recevant du public situés à proximité, au document d’urbanisme local de la commune de LA VERRIÈRE
Le préfet des Yvelines,
VU le code de l’environnement, chapitre V du titre V du livre V ;
VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.151-43, L.153-60, R.153-18 et
R.600 1 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016246-0027 du 02/09/2016, instituant une servitude d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbure et de produits chimiques, applicables aux établissements recevant du public situés à proximité, sur le territoire communal de La Verrière ;
VU la notification de la servitude d’utilité publique sus-mentionnée, le 04/11/2016, à la communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines ;
VU le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines, approuvé le 23/02/2017 et suspendu par arrêté du tribunal administratif le 09/06/2017 ;
VU le plan local d'urbanisme de la commune de La Verrière, approuvé le 19/06/2013 :
CONSIDÉRANT que la servitude d’utilité publique nouvellement instituée comprend : ° un acte institutif ;
* une représentation cartographique de la servitude d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses (annexe 1) ;
° un glossaire de définitions (annexe 2).
CONSIDÉRANT que la communauté d'agglomération concernée, conformément à l’article L.153-60 du code de l’urbanisme, disposait d’un délai de trois mois pour annexer la servitude d’utilité publique sus-mentionnée au document d’urbanisme communal ;
CONSIDÉRANT qu’à l’issue de ce délai, la communauté d’agglomération n’avait pas annexé la servitude d’utilité publique sus-visée, au plan local d’urbanisme communal :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des Territoires des Yvelines - 35, rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr
1/2 ARRÊTE :
Article 1*: L’arrêté préfectoral n°2016246-0027 du 02/09/2016, instituant une servitude d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbure et de produits chimiques, applicables aux établissements recevant du public situés à proximité, est annexé d’office au plan local d’urbanisme de la commune de La Verrière, redevenu opposable depuis la suspension du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération.
Article 2 : Une copie du présent arrêté sera affichée, pour une durée minimum d’un mois, au siège de la communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines et dans la mairie de la commune de La Verrière.
L’accomplissement de cette formalité devra être justifié par le président de la communauté d’agglomération précédemment citée et par le maire de la commune concernée.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une mention au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le recours devra être notifié sous quinzaine à M. le préfet des Yvelines.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le président de la communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines, le maire de la commune de La Verrière, le directeur départemental des territoires des Yvelines, le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Versailles, le "> ? NEC. 2917
Le Préfet
Pour 12 Prétei ét sui us :Èp2ti0n,
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2/2 =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017341-0003
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire général
Le 7 décembre 2017
Yvelines
DDT des Yvelines
Arrêté préfectoral portant sur l’annexion de la servitude d’utilité publique, prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbure et de produits chimiques, portant sur les établissements recevant du public, au document d’urbanisme local de la commune de MAUREPAS DE st à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de la planification, de aménagement et
de la connaissance des territoires
Site de Versailles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant sur l’annexion de la servitude d’utilité publique, prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbure et de produits chimiques, applicables aux établissements recevant du public situés à proximité, au document d’urbanisme local de la commune de MAUREPAS
Le préfet des Yvelines,
VU le code de l’environnement, chapitre V du titre V du livre V ;
VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.151-43, L.153-60, R.153-18 et
R.600 1;
VU l'arrêté préfectoral n°2016246-0030 du 02/09/2016, instituant une servitude d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbure et de produits chimiques, applicables aux établissements recevant du public situés à proximité, sur le territoire communal de Maurepas ;
VU la notification de la servitude d’utilité publique sus-mentionnée, le 04/11/2016, à la
communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines ;
VU le plan local d’urbanisme de la commune de Maurepas, approuvé le 31/01/2013 ;
CONSIDÉRANT que la servitude d’utilité publique nouvellement instituée comprend :
° un acte institutif ;
* une représentation cartographique de la servitude d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses (annexe 1) ;
° un glossaire de définitions (annexe 2).
CONSIDÉRANT que la communauté d’agglomération concernée, conformément à l’article L.153-60 du code de l’urbanisme, disposait d’un délai de trois mois pour annexer la servitude d’utilité publique sus-mentionnée au document d’urbanisme communal ;
CONSIDÉRANT qu’à l’issue de ce délai, la communauté d’agglomération n’avait pas annexé la servitude d’utilité publique sus-visée, au plan local d’urbanisme communal ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des Territoires des Yvelines - 35, rue de Noaïlles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01.30.84.30.00 - www. yvelines.gouv.fr
1/2 ARRÊTE :
Article 1°: L’arrêté préfectoral n°2016246-0030 du 02/09/2016, instituant une servitude d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbure et de produits chimiques, applicables aux établissements recevant du public situés à proximité, est annexé d’office au plan local d’urbanisme de la commune de Maurepas.
Article 2 : Une copie du présent arrêté sera affichée, pour une durée minimum d’un mois, au siège de la communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines et dans la mairie de la
commune de Maurepas.
L’accomplissement de cette formalité devra être justifié par le président de la communauté d’agglomération précédemment citée et par le maire de la commune concernée.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une mention au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le recours devra être notifié sous quinzaine à M. le préfet des Yvelines.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le président de la communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines, le maire de la commune de Maurepas, le directeur départemental des territoires des Yvelines, le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Versailles, le = 7 DEC. 2017
Le Préfet
élé rrnés,se Rs Fe ae RES,
2/2 =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017345-0001
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines
Le 11 décembre 2017
Yvelines
DRCL
Arrêté portant adhésion de la commune de Thiverval-Grignon au Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud et modification de l’article 1 des statuts du SMGSEVESC Liberté
«
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
Contrôle
de
Légalité
et
Intercommunalité
Arrêté
n°
portant
adhésion
de
la
commune
de
Thiverval-Grignon
au
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
du
Service
des
Eaux
de
Versailles
et Saint-Cloud,
et modification
de
l’article
1 des
statuts
du
SMGSEVESC
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
Le
Préfet
des
Yvelines
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRE)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-18
;
Vu
l'arrêté
n°2015237-0002
du
25
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Julien
CHARLES,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines ;
Vu
l'arrêté
MCI
n°2017-52
du
31
août
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Vincent
BERTON,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
23
février
1979
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Etudes
pour
la
dévolution
du
service
des
Eaux
de
Versailles,
Marly
et
Saint-Cloud
entre
les
communes
de
Garches,
Marnes-la-Coquette,
Saint-Cloud,
Vaucresson
et Ville
d'Avray
(département
des
Hauts-de-Seine),
Bailly,
Buc,
Jouy-en-
Josas,
Guyancourt,
La
Celle-Saint-Cloud,
Le
Chesnay,
Louveciennes,
Noisy-le-Roi,
Rocquencourt,
Saint-Cyr-l'Ecole,
Trappes,
Toussus-le-Noble,
Versailles
et Voisins-le-
Bretonneux
(département
des
Yvelines)
ainsi
que
le
Syndicat
d'Aménagement
de
l'agglomération
Nouvelle
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
(SAN)
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
6
décembre
1979
autorisant
la
transformation
du
syndicat
intercommunal
d'études
pour
la
dévolution
du
service
des
eaux
de
Versailles,
Marly
et
Saint-Cloud
en
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Gestion
du
Service
des
Eaux
de
Versailles
et Saint-Cloud
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
24
novembre
1980
autorisant
la
modification
de
l’article
3 des
statuts
du
syndicat
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
17
avril
1985
autorisant
la
modification
des
articles
1%" et 2 des
statuts
du
syndicat
;
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public
: 1
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de
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— Versailles
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: www.yvelines.gouv.fr Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
des
28
et 31
décembre
2001
autorisant
la
modification
de
l’article
7
des
statuts
du
syndicat
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
des
8
et
24
janvier
2003
autorisant
la
modification
du
siège
du
syndicat
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
des
31
octobre
et
18
novembre
2005
autorisant
le
retrait
des
communes
de
Garches,
Saint-Cloud
et Vaucresson
du
syndicat ;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
31
décembre
2007,
autorisant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
le
transformant
en
syndicat
mixte,
dénommé
«
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
du
Service
des
Eaux
de
Versailles
et
Saint-Cloud
»
(SMGSEVESC),
à
la
suite
de
la
transformation
du
SAN
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
en
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
à
la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cœur
de
Seine
regroupant
les
communes
de
Garches,
Vaucresson
et
Saint-Cloud
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
24
novembre
2008
autorisant
la
modification
de
l’article
7
des
statuts
du
syndicat ;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
21
juin
2010
autorisant
l'adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
(CAVGP)
pour
le
compte
des
communes
de
Buc,
Jouy-en-Josas
(pour
la
partie
couverte
par
le SMGSEVESC),
Rocquencourt,
Saint-Cyr-lEcole,
Toussus-le-Noble,
Versailles,
ainsi
que
Bois-d’Arcy
et
Fontenay
le
Fleury,
et
modification
des
statuts
du
syndicat,
qui
prend
le
nom
de
Syndicat
Mixte
pour
la Gestion
du
Service
des
Eaux
de
Versailles
et Saint-Cloud)
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
23
novembre
2010
autorisant
la
modification
de
l’article
7 des
statuts
du
SMGSEVESC
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
30
juin
2011
autorisant
l'adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
pour
le
compte
des
communes
de
Bailly
et
Noisy-le-Roi
au
SMGSEVESC
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
25
mai
2012
autorisant
l'adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
pour
le
compte
de
la
commune
de
Rennemoulin
au
SMGSEVESC
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
16
avril
2013
portant
adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Versailles
Grand
Parc
au
SMGSEVESC
pour
le
compte
de
la
commune
de
Chateaufort,
et
la modification
de
l’article
1 des
statuts
du
syndicat
;
Vu
l'arrêté
n°2014100-0005
du
18
avril
2014
portant
adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
(CAVGP)
pour
le
compte
des
communes
de
Bougival,
du
Chesnay
et
de
la
Celle-Saint-Cloud
au
sein
du
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
du
Service
des
Eaux
de
Versailles
et
Saint-Cloud
et
modification
des
statuts
du
SMGSEVESC
;
Vu
l'arrêté
n°2016046-0010
du
15
février
2016
portant
adhésion
de
la
commune
de
Villepreux
au
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
du
Service
des
Eaux
de
Versailles
et
Saint-Cloud
et
modification
des
statuts
du
SMGSEVESC
; Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2016112-0004
du
21
avril
2016
portant
adhésion
des
communes
des
Clayes-sous-Bois,
Chavenay
et
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
(SQY)
pour
le
compte
des
communes
d’Élancourt
et
la
Verrière
au
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
du
Service
des
Eaux
de
Versailles
et Saint-Cloud,
et
modification
des
statuts
du
SMGSEVESC
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2016161-0007
du
9
juin
2016
rectifiant
l'arrêté
n°2016112-0004
portant
adhésion
des
communes
des
Clayes-sous-Bois,
Chavenay
et
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
pour
le
compte
des
communes
d'Elancourt
et
la
Verrière
au
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
du
Service
des
Eaux
de
Versailles
et
Saint-Cloud,
et
modification
des
statuts
du
SMGSEVESC
;
Vu
l'arrêté
n°2016172-0008
du
20
juin
2016
constatant
la
représentation-substitution
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
au
sein
du
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
du
Service
des
Eaux
de
Versailles
et
Saint-Cloud
pour
le
compte
des
communes
de
Villepreux
et
Les
Clayes-sous-Bois
;
Vu
l'arrêté
n°2017151-0012
du
31
mai
2017
portant
adhésion
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
pour
le
compte
des
communes
de
Coignières,
Maurepas
et
Plaisir
au
sein
du
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
du
Service
des
Eaux
de
Versailles
et
Saint-Cloud
et
modification
des
statuts
du
SMGSEVESC
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Thiverval-Grignon
du
3
février
2017
demandant
son
adhésion
au
SMGSEVESC ;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SMGSEVESC
du
26
avril
2017
acceptant
l'adhésion
de
Thiverval-Grignon
au
SMGSEVESC
et modifiant
ses
statuts
;
Vu
les
délibérations
favorables
des
conseils
de
territoire
des
Établissements
Publics
Territoriaux
Grand
Paris
Seine
Ouest
du
5
octobre
2017
et
Paris
Ouest
La
Défense
du
26
septembre
2017,
des
conseils
communautaires
de
la
Communauté
d'Agglomération
Versailles
Grand
Parc
du
10
octobre
2017
et
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
du
28
septembre
2017,
des
conseils
municipaux
de
Chavenay
du
2
octobre
2017
et
Louveciennes
du
12
octobre
2017
acceptant
l'adhésion
de
Thiverval-Grignon
et
la
modification
des
statuts
du
syndicat
;
Considérant
que
les
conditions
prescrites
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
remplies
;
Sur
proposition
des
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
des
Hauts-de-Seine
et
des
Yvelines,
Arrêtent
:
Article
1:
La
commune
de
Thiverval-Grignon
est
autorisée
à
adhérer
au
SMGSEVESC. Artiele
2
:Le
Syndicat
est
composé
désormais
:
-
des
communes
de
Chavenay,
Thiverval-Grignon
et
Louveciennes
laquelle
n'adhère
au
SMGSEVESC
qu'à
raison
de
la
partie
de
son
territoire
qui
était
desservie
par
le
service
des
eaux
et
fontaines
Versailles,
Marly
et
Saint-Cloud.
«
l'Établissement
Public
Territorial
(EPT)
Grand
Paris
Seine
Ouest
pour
le
compte
des
communes
dé
Marnes-la-Coquétte
et de
Ville-d'Avray.
-
l'Établissement
Public
Territorial
(EPT)
dénommé
Paris
Ouest
la
Défense
{ancienne
Communauté
d'Agglomération
«Cœur
de
Seine»)
pour
les
communes
de
Garches,
Saint-Cloud
et
Vaucresson.
-
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
pour
le
compte
des
communes
d'Elancourt
(au
titre
des
quartiers
de
la
Clef-Saint-Pierre,
des
7
mares
et
de
la
Nouvelle
Amsterdam),
Guyancourt,
Montigny-le-Bretonneux,
Trappes,
Voisins-le-Bretonneux,
La
Verrière,
Villepreux,
Les
Clayes-sous-Bois,
Coignières,
Maurepas
et
Plaisir.
-
de
la
Communauté
d'Agglomération
Versailles
Grand
Parc,
pour
le
compte
des
communes
de
Bailly,
Bois
d’Arcy,
Bougival,
Buc,
Châteaufort,
Fontenay-le-Fleury,
Le
Chesnay,
La
Celle-Saint-Cloud,
Noisy-le-Roi,
Rennemoulin,
Rocquencourt,
Saint-Cyr-l'Ecole,
Toussus-le-Noble et Versailles
pour
la totalité
de
leurs
territoires
et Jouy-en-Josas
pour
la
partie
raccordée.
Article
3
: Les
statuts
modifiés
sont
annexés
au
présent
arrété.
Article
4
‘En
application
des
dispositions
des
articles
R.312-1,
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
5:
Les
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
des
Hauts-de-Seine
et
des
Yvelines,
les
Présidents
du
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
du
Service
des
Eaux
de
Versailles
Saint-Cloud,
des
Communautés
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
et
Saint
Quentin-en-Yvelines,
les
Présidents
des
Établissements
Publies
Territoriaux
(EPT)
Grand
Paris
Seine
Ouest
et
Paris
Ouest
la
Défense,
les
maires
des
communes
membres,
les
Directeurs
Départementaux
des
Finances
Publiques
des
Hauts-de-Seine
et des
Yvelines
et toutes
autorités
administratives
compétentes
sont
chargés,
dhacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux|
Recueils
des Actes
Administratifs
des
deux
préfectures. Fait
à Versailles,
le
1
1
DEC,
2017
Le
Préfetides
ine
Le
Préfet
des
Yvelines
Poutla Préfet
et par délégation
Pour Je Préfft et pelélégation,
Le\Sedtétaire Général»
ANS
néral
Fa CHARLES" Julien
CHARLES
Vincent
BERTON Rte. SMGSEVESC
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
GESTION
DU
SERVICE
DES
EAUX
DE
VERSAILLES
ET
DE
SAINT
CLOUD
Article
1:
CONSTITUTION
En
application
des
articles
L.5711-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
formé,
un
syndicat
mixte
qui
prend
la
dénomination
de
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
du
Service
des
Eaux
de
VERSAILLES
et
SAINT
CLOUD
(SMGSEVESC).
Sont
membres
du
SMGSEVESC
>
les
communes
de:
Chavenay,
Thiverval-Grignon
et
de
Louveciennes
laquelle
n’adhère
au
SMGSEVESC
qu’à
raison
de
la partie
de
son
territoire
qui
était
desservie
par
le
service
des
Eaux
et
Fontaines
Versailles,
Marly
et
Saint
Cloud.
>
L’Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
Grand
Paris
Seine
Ouest
pour
les
communes
de
Marnes
La
Coquette
et Ville
d’Avray.
>
L’Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
Paris
Ouest
La
Défense
pour
les
communes
de
Garches,
Saint
Cloud,
Vaucresson,
>
Saint
Quentin
en
Yvelines,
à
raison
des
communes
de
Guyancouït,
Montigny
le
Bretonneux,
Trappes,
Villepreux,
Voisins
le
Bretonneux,
La
Verrière,
Les
Clayes
Sous
Bois,
et, la ville
d’Elancourt
pour
les quartiers
de
La
Clé
de
Saint
Pierre,
des
7
Mares,
et,
de
la
Nouvelle
Amsterdam,
Coignières,
Maurepas,
Plaisir.
>
la
Communauté
d'Agglomération
Versailles
Grand
Parc,
à
raison
des
communes
de
Bailly,
Bois-d’Arcy,
Bougival,
Buc,
Châteaufort,
Fontenay
Le
Fleury,
La
Celle
Saint
Cloud,
Le
Chesnay,
Noisy
Le
Roi,
Rennemoulin,
Rocquencourt,
Saint
Cyr
l’Ecole,
Toussus
le
Noble
et
Versailles
pour
la
totalité
de
leur territoire,
et Jouy
en
Josas
pour
la partie
raccordée. Article2:
Devenu
sans
objet en
raison
de
la modification
de
l’article
1
Article3:
OBJET
Le
Syndicat
mixte
a pour
objet
l’exercice
des
compétences
des
communes
et
des
communautés
d'agglomération
adhérentes,
dans
les
limites
territoriales
définies
à
l’article
1, en
matière
de production
de
traitement
et de
distribution
publique
d’eau
potable.
À
cet
effet,
il
reçoit
de
l’Etat
en
toute
propriété
et
à
titre
gratuit,
en
application
de
l’article
8
de
la loi
de
finances
rectificative
du
29
décembre
1978,
les
biens
meubles
et immeubles
visés
par
ce
texte.
Il en
assure
l’exploitation,
la
modernisation
et le renouvellement,
ainsi
que
l’établissement
et l’exploitation
des
installations
nouvelles
qui
se
révèleraient
nécessaires
aux
besoins
des
communes
et communautés
adhérentes.
Article4:
SIEGE
Le
siège
du
Syndicat
est fixé
à VERSAILLES,
12 rue
Mansart.
Article
5:
RESSOURCES
DU
SYNDICAT
Le
syndicat
pourvoit
sur
son
budget
à
toutes
les
dépenses
nécessaires
à
l’accomplissement
de
sa mission.
Les
recettes
comprennent
notamment
:
-
Les
sommes
dues
par
les
entreprises
délégataires
en
vertu
des
contrats
de
délégation
de
service
public
telles
que
les
surtaxes,
les
redevances,
frais
de
contrôle
et participations
contractuelles.
-
Les
subventions
obtenues.
-
Les
emprunts.
-
Les
contributions
des
communes
et
collectivités
associées
conformément
à
l’article
L5212-
19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
surtaxes
sont
déterminées
par
un
tarif sur les
mètres
cubes
facturés.
La
contribution
des
communes
et
des
communautés
d'agglomération
associées
aux
dépenses
du
Syndicat
est déterminée
au prorata
du
nombre
de
m3
facturés
sur
le territoire
de
chaque
commune
au titre
du
dernier
exercice
connu.
Seul
est retenu
le territoire desservi par le syndicat tel que
défini
à l’article
1. Article6:
COMPOSITION
DU
COMITE
SYNDICAL
Le
Syndicat
est
administré
par
un
Comité
composé
de
délégués
élus
par
les
Conseils
Municipaux
des
communes
et
des
Conseils
Communautaires
des
communautés
associées,
à raison
d’un
délégué
par
commune
auquel
s’ajoutent
:
-
un
délégué
supplémentaire
pour
les
communes
de
10
000
à
19
999
habitants
;
-
deux
délégués
supplémentaires
pour
les
communes
de
20
000
à
49
999
habitants
;
-
trois
délégués
supplémentaires
pour
les
communes
de
plus
de
50
000
habitants
;
-
quatre
délégués
supplémentaires
pour
les
communes
de
plus
de
75
000
habitants
;
-
cinq
délégués
supplémentaires
pour
les
communes
de
plus
de
100
000
habitants
;
-
six
délégués
supplémentaires
pour
les
communes
de
plus
de
150
000
habitants.
La
population
à retenir
étant
la population
municipale
totale
telle
qu’elle
résulte
du
dernier
recensement
publié.
Un
suppléant
est
élu
en
même
temps
que
chaque
délégué
titulaire
; il le remplace
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement.
Article7
: BUREAU
Le
Comité
élit un
Bureau
composé
: d’un
Président,
de
neuf
Vice-Présidents,
Artide
8:
ADMINISTRATION
DU
SYNDICAT
Le
Comité
Syndical
est
chargé
de
l’administration
du
Syndicat
mixte,
conformément
à l’article
L.5211-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il peut
donner
délégation
au
Président
et
au
Bureau
pour
le règlement
de
certaines
affaires
dans
la
limite
fixée
par
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Article9
: CONVENTION
Par
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
SAINT-QUENTIN-EN-
YVELINES,
le
Comité
peut
décider
de
confier
la
gestion
du
service
de
distribution
dans
les
zones
définies
au
paragraphe
IT
de
l’article
1 à
un
gestionnaire
différent
de
celui
qui
dessert
le
reste
du
territoire
syndical,
ou
au
même
gestionnaire
dans
des
conditions
différentes.
En
ce
cas,
la
convention
précisera
notamment
les
conditions
de
fourniture
d’eau
en
fonction
du
prix
de
revient
à la
production,
les
modalités
du
contrôle
sur
le
gestionnaire
et
de
financement
des
travaux
d’entretien
et
d'amélioration
du
réseau,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l’article
3
ci-dessus.
A
partir
de
l’entrée
en
vigueur
d’une
telle
convention,
les
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
de
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
cesseront
de
prendre
part
aux
votes
concernant
la
distribution
sur
le
reste
du
territoire
syndical. Article
10
:DUREE,
ADHESION,
RETRAIT,
MODIFICATION
DES
STATUTS
La
durée
du
Syndicat
est
illimitée.
Le
retrait
d’une
collectivité
adhérente
ou
l’admission
de
nouvelles
collectivités,
ainsi
que
la
modification
de
l’objet
syndical
ou
des
présents
statuts
sont
soumis
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
11
: SUBSTITUTION
Le
syndicat
est
substitué
aux
droits
et
obligations
du
syndicat
intercommunal
d’études
pour
la
dévolution
du
service
des
Eaux
de
VERSAILLES,
MARLY
et
SAINT-CLOUD,
à
compter
de
la
date
de
l’arrêté
inter
préfectoral
constatant
sa
création. Comité
SM
GSEVESC
du
26
avril
2017 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017342-0001
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Le 8 décembre 2017
Yvelines
DRE
Arrêté portant sur l'équipement des passages à niveau sur la ligne SNCF Plaisir Grignon - Épône Mézières 7l
er
Liberté
= Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Direction
de
la
réglementation
et des
élections
Bureau
de
l'environnement
et
des
enquêtes
publiques
Arrêté
portant
sur
l'équipement
des
passages
à
niveau
sur
la
ligne
SNCF
Paisir
Grignon
—
Épône
Mézières
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
la
loi
modifiée
du
15 juillet
1845,
sur
la police
des
chemins
de
fer
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
mars
1991
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
19
avril
2017,
relatif
au
classement,
à
la
réglementation
et
à
l'équipement
des
passages
à
niveau
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
12
juillet
1973,
du
9
mai
1974,
du
14
janvier
1975
et
du
22
juillet
1976
portant
classement
de
passages
à
niveau
sur
la
ligne
de
Plaisir
Grignon
à
Épône
Mézières
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015237-0002
du
25
août
2015
portant
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Julien
CHARLES,
Sous-préfet,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines
;
Vu
le
courrier
en
date
du
14
septembre
2017
par
lequel
le
Directeur
Délégué
à
l'infrastructure
de
la
Société
Nationale
des
Chemins
de
Fer
français
(Infra-pôle
Ouest
Parisien)
maître
d'ouvrage
délégué
par
SNCF
Réseau
demande
de
prendre
un
nouvel
arrêté
préfectoral
de
classement
des
passages
à
niveau
N°
01
—
02
—
03
—
05
—
06
et 07
de
la ligne
SNCF
Plaisir Grignon
à Épône
Mézières
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
Arrête :
Article
1°
: Les
passages
à
niveau
N°
01
— 02
— 03
— 05
— 06
et 07
de
la ligne
SNCF
Plaisir
Grignon
à
Épône
Mézières
sont
classés
conformément
aux
indications
portées
dans
les
fiches
individuelles
annexées.
Article
2
: Le
présent
arrêté
abroge
ceux
en
date
des :
°
22 juillet
1976
en
ce
qui
concerne
les
PN
01
et 07;
+ __ 14
janvier
1975
en
ce
qui
concerne
les
PN
02
et 03 ;
1/2
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
—
78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public
: 1
avenue
de
l'Europe
— Versailles
Tél
: 01.39.49.78.00
Retrouvez
nos
jours
et horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public
sur
le site
: www.yvelines.gouv.fr + __ 09
mai
1974
en
ce
qui
concerne
le
PN
05;
+
__12 juillet
1973
en
ce
qui
concerne
le PN
06.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. Une
copie
sera
transmise
à
:
+
Direction
Maintenance
&
Travaux
Île-de-France
INFRAPÔLE
Ouest
Parisien
Monsieur
le
Directeur
4
rue
Porte
de
Buc
78000
VERSAILLES
+ __ Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
+ _
Messieurs
les
Maires
de
Beynes
et de
Saint-Germain-de-la-Grange
Article
4:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Président
du
Conseil
Départemental,
les
maires
des
communes
de
Beynes
et
de
Saint-Germain-de-la-
Grange
et
le
Directeur
de
l'INFRAPOLE
Ouest
Parisien
SNCF
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Versailles,
le
£
&
BEL.
2017
Le
Préfet,
Pourje
Fi e Safi
\
s
Î =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017331-0021
signé par
Julien CHARLES, secrétaire général
Le 27 novembre 2017
Yvelines
Service des sécurités
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement "SAS CHEZ MOI" 10 avenue de Longueil 78600 MAISONS LAFFITTE Liberté » et em * Par + Fraternité
PREFET DES YVELINES
Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
Page 1 sur 3
Le Préfet des Yvelines
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé 10 avenue de Longueil Maisons-Laffitte (78600) présentée par Madame Mathilde BOYON ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu le récépissé de déclaration d’un système de vidéoprotection délivré le 02 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 novembre 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1er : Madame Mathilde BOYON est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0685. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public devra être informé dans les lieux ou l’établissement concernés, par une signalétique appropriée à chaque point d’accès du public, de l'existence du système
Arrêté n°
portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à l’établissement « SAS CHEZ MOI » 10 avenue de Longueil 78600 Maisons-Laffitte Page 2 sur 3
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui- ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la présidente de l'établissement à l'adresse suivante :
SAS CHEZ MOI
10 avenue de Longueil
78600 Maisons-Laffitte.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents des douanes ou des services d’incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Page 3 sur 3
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 : En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou la décision implicite de rejet.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Article 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture Yvelines, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Mathilde BOYON, 10 avenue de Longueil 78600 Maisons Laffitte, pétitionnaire, et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 29/11/2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Julien CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017333-0008
signé par
Julien CHARLES, secrétaire général
Le 29 novembre 2017
Yvelines
Service des sécurités
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement BASIC FIT II - 7 rue des sureaux 78500 SARTROUVILLE Liberté » et em * Par + Fraternité
PREFET DES YVELINES
Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
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Le Préfet des Yvelines
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé 7 rue des Sureaux à Sartrouville (78500) présentée par le représentant de l’établissement BASIC FIT II ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu le récépissé de déclaration d’un système de vidéoprotection délivré le 02 août 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 novembre 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des yvelines ;
Arrête :
Article 1er : Le représentant de l’établissement BASIC FIT II est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2017/0349. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Arrêté n°
portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à l’établissement BASIC FIT II - 7 rue des Sureaux 78500 Sartrouville Page 2 sur 3
Article 2 : Le public devra être informé dans les lieux ou l’établissement concernés, par une signalétique appropriée à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui- ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur des ressources humaines à l’adresse suivante :
BASIC FIT II
40 rue de la Vague
59650 Villeneuve d’Ascq
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents des douanes ou des services d’incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Page 3 sur 3
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 : En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou la décision implicite de rejet.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Article 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié représentant de l’établissement, BASIC FIT II, 40 rue de la Vague 59650 Villeneuve d'Ascq, pétitionnaire, et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 29/11/2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Julien CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017333-0009
signé par
Julien CHARLES, secrétaire général
Le 29 novembre 2017
Yvelines
Service des sécurités
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement LA POSTE CENTRE COURRIER place Alexandre Dumas 78500 SARTROUVILLE Liberté » et em * Par + Fraternité
PREFET DES YVELINES
Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
Page 1 sur 3
Le Préfet des Yvelines
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé place Alexandre Dumas à Sartrouville (78500) présentée par la représentante de l’établissement « LA POSTE CENTRE COURRIER » ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu le récépissé de déclaration d’un système de vidéoprotection délivré le 25 juillet 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 novembre 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1er : La représentante de l’établissement « LA POSTE CENTRE COURRIER » est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2017/0174. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Protection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Arrêté n°
portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à l’établissement « LA POSTE CENTRE COURRIER » place Alexandre Dumas 78500 Sartrouville Page 2 sur 3
Article 2 : Le public devra être informé dans les lieux ou l’établissement concernés, par une signalétique appropriée à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui- ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la directrice de l'établissement à l’adresse suivante :
LA POSTE CENTRE COURRIER
Place Alexandre Dumas
78500 Sartrouville.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents des douanes ou des services d’incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Page 3 sur 3
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 : En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou la décision implicite de rejet.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Article 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la directrice de l’établissement « LA POSTE CENTRE COURRIER », place Alexandre Dumas à Sartrouville (78500), pétitionnaire, et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 29/11/2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Julien CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017333-0010
signé par
Julien CHARLES, secrétaire général
Le 29 novembre 2017
Yvelines
Service des sécurités
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement AUTOMOBILE DU RENOUVEAU - CITROËN 56 rue de l'Ambassadeur 78700 CONFLANS- SAINTE-HONORINE Liberté » et em * Par + Fraternité
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Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
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Le Préfet des Yvelines
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé 56 rue de l'Ambassadeur 78700 Conflans-Sainte-Honorine présentée par le représentant de l’établissement AUTOMOBILE DU RENOUVEAU – CITROËN ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu le récépissé de déclaration d’un système de vidéoprotection délivré le 06 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 novembre 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines;
Arrête :
Article 1er : Le représentant de l’établissement AUTOMOBILE DU RENOUVEAU – CITROËN est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2017/0337. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, Protection Incendie/Accidents, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Arrêté n°
portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à l’établissement AUTOMOBILE DU RENOUVEAU – CITROËN
56 rue de l'Ambassadeur 78700 Conflans-Sainte-Honorine Page 2 sur 3
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public devra être informé dans les lieux ou l’établissement concernés, par une signalétique appropriée à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui- ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant de l’établissement à l’adresse suivante :
AUTOMOBILE DU RENOUVEAU – CITROËN
56 avenue l’ambassadeur
78700 Conflans-Sainte-Honorine
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents des douanes ou des services d’incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Page 3 sur 3
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 : En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou la décision implicite de rejet.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Article 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant de l’établissement AUTOMOBILE DU RENOUVEAU - CITROËN, 56 rue de l'Ambassadeur 78700 Conflans- Sainte-Honorine, pétitionnaire, et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 29/11/2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Julien CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017333-0011
signé par
Julien CHARLES, secrétaire général
Le 29 novembre 2017
Yvelines
Service des sécurités
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement CLINIQUE VETERINAIRE DES QUATRE PATTES - SCP DURANCEAU BOINOT 31 avenue du général Leclerc à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470) Liberté » et em * Par + Fraternité
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Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
Page 1 sur 3
Le Préfet des Yvelines
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé 31 avenue du général Leclerc à Saint-Rémy-lès Chevreuse (78470) présentée par la représentante de l’établissement « CLINIQUE VETERINAIRE DES QUATRE PATTES – SCP DURANCEAU BOINOT » ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu le récépissé de déclaration d’un système de vidéoprotection délivré le 20 juillet 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 novembre 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1er : La représentante de l’établissement « CLINIQUE VETERINAIRE DES QUATRE PATTES – SCP DURANCEAU BOINOT » est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2017/0143. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Arrêté n°
portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à l’établissement CLINIQUE VETERINAIRE DES QUATRE PATTES – SCP DURANCEAU BOINOT 31 avenue du général Leclerc à Saint-Rémy-lès Chevreuse (78470) Page 2 sur 3
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public devra être informé dans les lieux ou l’établissement concernés, par une signalétique appropriée à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui- ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la co-gérante de l'établissement à l'adresse suivante :
CLINIQUE VETERINAIRE DES QUATRE PATTES
SCP DURANCEAU BOINOT
31 avenue du général Leclerc
78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents des douanes ou des services d’incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Page 3 sur 3
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 : En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou la décision implicite de rejet.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Article 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la représentante de l’établissement « CLINIQUE VETERINAIRE DES QUATRE PATTES - SCP DURANCEAU BOINOT », 31 avenue du général Leclerc à Saint Rémy-lès-Chevreuse (78470), pétitionnaire, et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 29/11/2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Julien CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017333-0012
signé par
Julien CHARLES, secrétaire général
Le 29 novembre 2017
Yvelines
Service des sécurités
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement SEPHORA - centre commercial Bel Air à RAMBOUILLET (78120) Liberté » et em * Par + Fraternité
PREFET DES YVELINES
Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
Page 1 sur 3
Le Préfet des Yvelines
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectora n° 2013057-0011 du 26 février 2 013 portant autorisation d’installation d’un système de videoprotection sis centre commercial Bel Air à Rambouillet (78120) ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé centre commercial Bel Air à Rambouillet (78120) présentée par le représentant de l’établissement SEPHORA ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu le récépissé de déclaration d’un système de vidéoprotection délivré le 03 août 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 novembre 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2013057-0011 du 26 février 2013 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le représentant de l’établissement SEPHORA est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2012/0473. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Arrêté n°
Portant renouvellement de l’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à l’établissement SEPHORA - centre commercial Bel Air à Rambouillet (78120) Page 2 sur 3
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le public devra être informé dans les lieux ou l’établissement concernés, par une signalétique appropriée à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui- ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur sécurité Europe de l’établissement à l’adresse suivante :
SEPHORA
41 rue Ibry
92576 Rambouillet
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents des douanes ou des services d’incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 10 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité Page 3 sur 3
dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 11 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 12 : En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou la décision implicite de rejet.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Article 13 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur sécurité Europe de l’établissement SEPHORA, 41 rue Ybry à Neuilly-sur-Seine (92576), pétitionnaire, et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 29/11/2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Julien CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017333-0013
signé par
Julien CHARLES, secrétaire général
Le 29 novembre 2017
Yvelines
Service des sécurités
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement INSTITUT MEDICO EDUCATIF (I.M.E.) - 13 boulevard de la paix 78300 POISSY Liberté » et em * Par + Fraternité
PREFET DES YVELINES
Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
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Le Préfet des Yvelines
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé 13 boulevard de la Paix 78300 Poissy présentée par le représentant de l’établissement « INSTITUT MEDICO EDUCATIF » ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu le récépissé de déclaration d’un système de vidéoprotection délivré le 06 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 novembre 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1er : Le représentant de l’établissement « INSTITUT MEDICO EDUCATIF » est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2017/0341. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Prévention d'actes terroristes.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Arrêté n°
portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à l’établissement INSTITUT MEDICO EDUCATIF (I.M.E) - 13 boulevard de la Paix 78300 Poissy Page 2 sur 3
Article 2 : Le public devra être informé dans les lieux ou l’établissement concernés, par une signalétique appropriée à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui- ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur de l’établissement à l’adresse suivante :
INSTITUT MEDICO EDUCATIF (I.M.E)
13 boulevard de la Paix
78300 Poissy
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents des douanes ou des services d’incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Page 3 sur 3
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 : En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou la décision implicite de rejet.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Article 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant de l’établissement « INSTITUT MEDICO EDUCATIF », 13 boulevard de la Paix 78300 Poissy, pétitionnaire, et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 29/11/2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Julien CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017333-0014
signé par
Julien CHARLES, secrétaire général
Le 29 novembre 2017
Yvelines
Service des sécurités
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement LA VIE CLAIRE 34 rue de Paris 78600 MAISONS-LAFFITTE Liberté » et em * Par + Fraternité
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Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
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Le Préfet des Yvelines
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé 34 rue de Paris Maisons Laffitte (78600) présentée par le représentant de l’établissement LA VIE CLAIRE ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu le récépissé de déclaration d’un système de vidéoprotection délivré le 28 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 novembre 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1er : Le représentant de l’établissement LA VIE CLAIRE est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2017/0526. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Arrêté n°
portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à l’établissement LA VIE CLAIRE 34 rue de Paris 78600 Maisons-Laffitte Page 2 sur 3
Article 2 : Le public devra être informé dans les lieux ou l’établissement concernés, par une signalétique appropriée à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui- ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable développement de l'établissement à l'adresse suivante :
LA VIE CLAIRE
1982 Route Départementale 386
69700 Montagny.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents des douanes ou des services d’incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Page 3 sur 3
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 : En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou la décision implicite de rejet.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Article 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant de l’établissement LA VIE CLAIRE, 1982 Route Départementale 386 à Montagny (69700) pétitionnaire, et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 29/11/2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Julien CHARLES =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017334-0005
signé par
Julien CHARLES, secrétaire général
Le 30 novembre 2017
Yvelines
Service des sécurités
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement SAS 2B - LVS 78 / LA VIE SAINE, 5 rue des Cayennes 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE Liberté » Égalété + Fratéeitté
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Arrêté n°
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection à l’établissement SAS 2B - LVS 78 / LA VIE SAINE, 5 rue des Cayennes 78700 Conflans-Sainte-Honorine
Le Préfet des Yvelines
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu Parrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé 5 rue des Cayennes 78700 Conflans-Sainte-Honorine présentée par le représentant de SAS 2B - LVS 78 / LA VIE SAINE ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu le récépissé de déclaration d'un système de vidéoprotection délivré le 27 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 novembre 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1er : Le représentant de SAS 2B - LVS 78 / LA VIE SAINE est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2017/0522. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n'entrent pas dans le champ d'application de l’article L252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, Lutte contre la démarque inconnue.
I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39,49.75,15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
Page 1 sur 3 Article 2 : Le public devra être informé dans les lieux ou l'établissement concernés, par une signalétique appropriée à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui- ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du directeur adjoint de l'établissement à l'adresse suivante :
SAS 2B - LVS78 / LA VIE SAINE
6 rue des frères Montgolfier
21300 Chenove.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système
ou de son exploitation.
Article 7 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents des douanes ou des services d'incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chef d'unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L253-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Page 2 sur 3 Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11: En application de l'article L411-2 du code des relations entre le public et l'administration, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou la décision implicite de rejet.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques — bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l’un l'autre rejetés (le silence de l'administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Article 12: Le système concerné devra faire l'objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant de SAS 2B - LVS 78 / LA VIE SAINE, 6 rue des Frères Montgolfier 21300 Chenove, pétitionnaire, et fera l'objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 30/11/2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
gs Julien CHARLES
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Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017334-0006
signé par
Julien CHARLES, secrétaire général
Le 30 novembre 2017
Yvelines
Service des sécurités
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement HUBIZ RAMBOUILLET SNCF - LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, gare SNCF, 78120 RAMBOUILLET Liberté » et em * Par + Fraternité
PREFET DES YVELINES
Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
Page 1 sur 3
Le Préfet des Yvelines
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Gare SNCF de Rambouillet 78120 Rambouillet présentée par la représentante de la société HUBIZ RAMBOUILLET SNCF – LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu le récépissé de déclaration d’un système de vidéoprotection délivré le 02 août 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 novembre 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1er : La représentante de la société HUBIZ RAMBOUILLET SNCF – LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2017/0346. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Arrêté n°
portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à l’établissement HUBIZ RAMBOUILLET SNCF – LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE Gare SNCF de Rambouillet 78120 Rambouillet Page 2 sur 3
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public devra être informé dans les lieux ou l’établissement concernés, par une signalétique appropriée à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui- ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la responsable de point de vente à l’adresse suivante :
LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE
HUBIZ RAMBOUILLET SNCF
Gare SNCF de Rambouillet
78120 Rambouillet
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents des douanes ou des services d’incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Page 3 sur 3
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 : En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou la décision implicite de rejet.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Article 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la représentante de la société HUBIZ RAMBOUILLET SNCF – LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, 55 rue Deguingand 92300 Levallois Perret, pétitionnaire, et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 30/11/2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Julien CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017334-0007
signé par
Julien CHARLES, secrétaire général
Le 30 novembre 2017
Yvelines
Service des sécurités
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement QUALITY SUITES - SARL RESIDENCE COMTE D'ARTOIS 16-18 rue de Paris 78600 MAISONS-LAFFITTE Liberté » et em * Par + Fraternité
PREFET DES YVELINES
Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
Page 1 sur 3
Le Préfet des Yvelines
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé 16-18 rue de Paris 78600 Maisons-Laffitte présentée par le représentant de l’établissement QUALITY SUITES - SARL RESIDENCE COMTE D’ARTOIS ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu le récépissé de déclaration d’un système de vidéoprotection délivré le 13 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 novembre 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1er : Le représentant de l’établissement QUALITY SUITES - SARL RESIDENCE COMTE D’ARTOIS est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2017/0490. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Arrêté n°
portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à l’établissement QUALITY SUITES - SARL RESIDENCE COMTE D’ARTOIS
16-18 rue de Paris 78600 Maisons-Laffitte Page 2 sur 3
Article 2 : Le public devra être informé dans les lieux ou l’établissement concernés, par une signalétique appropriée à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui- ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la directrice de l’établissement à l’adresse suivante :
QUALITY SUITES - SARL RESIDENCE COMTE D’ARTOIS
16-18 rue de Paris
78600 Maisons-Laffitte
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents des douanes ou des services d’incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Page 3 sur 3
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 : En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou la décision implicite de rejet.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Article 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant de l’établissement QUALITY SUITES - SARL RESIDENCE COMTE D'ARTOIS, 16-18 rue de Paris 78600 Maisons Laffitte, pétitionnaire, et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 30/11/2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Julien CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017334-0008
signé par
Julien CHARLES, secrétaire général
Le 30 novembre 2017
Yvelines
Service des sécurités
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement BUT ENTREPOT - BUT INTERNATIONAL, 13 allée des lauriers 78630 ORGEVAL Liberté » et em * Par + Fraternité
PREFET DES YVELINES
Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
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Le Préfet des Yvelines
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé 13 allée des Lauriers 78630 Orgeval présentée par le représentant de l’établissement BUT ENTREPOT – BUT INTERNATIONAL ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu le récépissé de déclaration d’un système de vidéoprotection délivré le 26 juillet 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 novembre 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1er : Le représentant de l’établissement BUT ENTREPOT – BUT INTERNATIONAL est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0600. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, Protection Incendie/Accidents, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Arrêté n°
portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à l’établissement BUT ENTREPOT – BUT INTERNATIONAL, 13 allée des lauriers 78630 Orgeval Page 2 sur 3
Article 2 : Le public devra être informé dans les lieux ou l’établissement concernés, par une signalétique appropriée à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui- ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable travaux de l’établissement à l’adresse suivante :
BUT ENTREPOT – BUT INTERNATIONAL
1170 route des 40 Sous
78630 Orgeval
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents des douanes ou des services d’incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Page 3 sur 3
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 : En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou la décision implicite de rejet.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Article 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant de l’établissement BUT ENTREPOT – BUT INTERNATIONAL, 1170 route des 40 Sous 78630 Orgeval, pétitionnaire, et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 30/11/2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Julien CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017334-0009
signé par
Julien CHARLES, secrétaire général
Le 30 novembre 2017
Yvelines
Service des sécurités
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à la société EO-ONE - SMART PADDLE - PENICHE LA TALENTE face au n°6 quai de Seine 78500 SARTROUVILLE Liberté » et em * Par + Fraternité
PREFET DES YVELINES
Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
Page 1 sur 3
Le Préfet des Yvelines
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Péniche la Talente, Face au N° 6, Quai de Seine 7850 0 Sartrouville présentée par le représentant de la société EO-ONE – SMART PADDLE - PENICHE LA TALENTE ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu le récépissé de déclaration d’un système de vidéoprotection délivré le 06 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 novembre 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1er : Le représentant de la société EO-ONE – SMART PADDLE - PENICHE LA TALENTE est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0661. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, Protection Incendie/Accidents, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Arrêté n°
portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à la société EO-ONE – SMART PADDLE - PENICHE LA TALENTE
Face au N° 6, Quai de Seine 78500 Sartrouville Page 2 sur 3
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public devra être informé dans les lieux ou l’établissement concernés, par une signalétique appropriée à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui- ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du président directeur général de la société à l’adresse suivante :
EO-ONE – SMART PADDLE - PENICHE LA TALENTE
42 rue de Paris
78600 Maisons-Laffitte
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents des douanes ou des services d’incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Page 3 sur 3
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 : En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou la décision implicite de rejet.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Article 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : Le secrétaire général du préfet des Yvelines, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant de la société EO-ONE – SMART PADDLE - PENICHE LA TALENTE, 42 rue de Paris 78600 Maisons-Laffitte, pétitionnaire, et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 30/11/2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Julien CHARLES