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Compte-Rendu - cr sommaire cm du 20 mars 2021 signc3a9
Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune de Saâcy-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cm du 20 mars 2021 signc3a9)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Sport,
4
MAIRIE DE SAÂCY-SUR-MARNE
a
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2021
Sous
la présidence
de Mme
VEYSSET,
Maire
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
- Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric
—-
Mme
ESCULIER
Dorys
-
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
— Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
- Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
—
M.
BARBIER
François
—
Mme
MARS
Laetitia —
Absents
excusés
:
M.
DOS
SANTOS,
donnant
pouvoir
à Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
M. POMMERY
Terry, donnant pouvoir à Mme
ESCULIER
Dorys,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
donnant
pouvoir
à Mme
LE
BEGUE
Anne-Sophie,
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à Mme
VEYSSET
Katy,
Mme
TETEREL
Marine,
donnant
pouvoir
à Mme
DIOGO
Angélique,
Absents
:
M.
POMMERY
Terry
M.
CAPDEVILLE
Bernard
Secrétaire
de
séance
: Mme
COUTON-STEPHAN
—
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
LE
CONSETL
MUNICIPAL
:
1.
APPROUVE
à l'unanimité,
le projet
d'investissement
relatif à la rénovation
du
parking
de
la laiterie,
pour
un
montant
de
133
472€
HT
et sollicite
une
subvention
au
département
au
titre
du
Fond
d’équipement
rural
2021.
2.
APPROUVE
à
l'unanimité,
la
convention
de
partenariat
avec
« l’Association
sports
loisirs
pour
tous
» pour
l’année
scolaire
2020-2021
et
autorise
madame
le
maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
affaire.
3.
MODIFIE
à
l'unanimité,
le régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
et décide
à la
majorité
(à
3
voix
CONTRE:
Madame
ESCULIER
et
Messieurs
POMMERY
S.
et
MATTIUZ
et
3
ABSTENTIONS
: Madame
VEYSSET
et
Messieurs
BARBIER
et
BEZ
et
11
voix
POUR):
de
majorer
l’indemnisation
des
heures
complémentaires :
le taux
de
majoration
des
heures
complémentaires
est
de
10
%
pour
chacune
des
heures
complémentaires
accomplies
dans
la limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à l'emploi
à temps
non
complet
et de 25
%
pour
les heures
suivantes.
4.
APPROUVE
à
l'unanimité,
la
convention
relative
à
la
gestion
d’eaux
pluviales
urbaines
avec
la
Communauté
d'Agglomération
et
remarque
que
la
convention
n’entraîne
pas
un
transfert
de
compétence,
ni
le
transfert
de
propriété
des
biens
liés
à l’exercice
de
la compétence,
mais
comporte
une
délégation
de
gestion
du
service
aux
termes
de l’article L5216-7-1
et L5215-7
du
CGCT.
5.
APPROUVE
à l'unanimité,
la
convention
d’adhésion
au
SIMT
pour
les
prestations
de
médecine
de
prévention
et autorise
madame
le maire
à signer tout document
se rapportant
à la présente
affaire,
6.
REJETTE
à
l’unanimité,
la
demande
formulée
par
M.
LUCAS,
à
savoir
une
exonération
totale
du
loyer
du
camping
pendant
1 an
et une
baisse
du
montant
des
loyers
futurs
de
60%
avec
absence
d'augmentation
durant
5 ans
et REJETTE
la proposition
de
Madame
le
Maire
d’exonérer
M.
LUCAS
du
paiement
des
loyers,
pour
les
mois
d’avril
et
mai
2020
(par
6
voix
POUR
la
proposition
: Mesdames
VEYSSET,
DIOGO,
MARS
et
TETEREL
et
Messieurs
HAZE
et
BARBIER,
1
ABSTENTION
: Monsieur
BEZ
et
10
voix
CONTRE
la
proposition).
7...
APPROUVE
à l’unanimité,
la
convention
de
mise
à disposition
à titre
gracieux
du
bâtiment
situé
au
30
rue
du
Pont
au
profit
de
l’association
« Les
voiles
du
petit pont
»,
et autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
se
rappottant
à la présente
affaire,
8.
APPROUVE
à
l'unanimité,
le
renouvellement
de
la
convention
communale
de
coordination
de
la
police
mupicipale
et des
forces
de
sécurité
de l'Etat
et autorise
Madame
le Maire
à signer tout document
se rapportant
à la présente
affaire. 9.
APPROUVE
à l’unanimité,
la convention
de
mise
à disposition
de
parcelles
destinées
à abriter
Les
installations
d’un
réseau
de
communication
électroniques
au
profit
de
la
société
SEINE
ET
MARNE
THD
et
autorise
Madame
le Maire
à signer tout document
se rapportant
à la présente
affaire.
19.
APPROUVE
à
l’unanimité,
le
protocole
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
rappel
à
la
loi
et
autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à la présente
affaire.
11.
DONNE
à l’unanimité,
un
avis
favorable
à l'acquisition
de
la parcelle
H
1881,
située
au
lieu-dit
de
la Couture,
d’une
surface
de
659
m°
au
prix
de
vente
de
2904
€
(frais
SAFER
inclus
et
hors
frais
de
notaire)
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
d’acquisition
du
bien
considéré
auprès
de
la SAFER,
ainsi
que
tout
document
s’y rapportant.
12.
EMET
à
l'unanimité,
un
avis
favorable
sur
l’idée
de
mettre
en
lumière,
par
des
créations
artistiques,
les
activités
économiques
autrefois
présentes
sur
notre
territoire,
REJETTE
à
l'unanimité
Le
projet
artistique
de
l'association
« Mémoire
des
boucles
de
la
Marne
»
tel
qu’il
est
présenté
(tant
sur
la
forme
que
sur
son
emplacement)
et INVITE
l'association
à se
rapprocher
de
la
commission
municipale
« Patrimoine
et
culture
»
et de
Madame
MONTAMBAULT
Sylvie
(adjointe
au
maire
ayant
délégation
en
matière
de
patrimoine,
culture
et tourisme)
pour
effectuer
un
travail
conjoint
et collaboratif
sur
ce
projet.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
SAÂCY-SUR-MARNE,
pour
étre
affiché
le
26
mars
2021,
à la porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
À SAÂCY-SUR-MARNE,
le 25 mars 2021
Le
Maire,
VEYSSET