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Arrêté - Arrete 128 autorisant loccupation du domaine public a loccasion de la 43eme randonnee cycliste de la Hardt 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 128 autorisant loccupation du domaine public a loccasion de la 43eme randonnee cycliste de la Hardt 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE REGLEMENTAIRE N°128/POL/2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A L'OCCASION DE LA 43ÈME RANDONNÉE CYCLISTE DE LA HARDT Ville de
Rixheim
Le Maire de la commune de Rixheim 68170
Vu l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L.2213-1, L.22 13-6 et L.2215-4 ainsi que le Code des Communes, Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la Route), modifié et complété,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande de Monsieur Kuentz Michel, Président de l'association de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rumersheim-le-Haut en date du 20 Mars 2024.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement de la Manifestation de la 43ème Randonnée Cycliste de la Hardt.
ARRETE
Article 1
Monsieur Kuentz Michel, Président de l'association de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rumersheim-le-Haut, est autorisé à utiliser le domaine public sur le parcours défini, le dimanche 5 Mai 2024.
Article 2
Monsieur Kuentz Michel assurera la mise en place du balisage au sol et le fléchage.
Article 3
La signalisation adéquate est à la charge de l'organisateur, et mise en place 48 heures avant la manifestation.
Article 4
Ces mesures s'appliqueront le dimanche 05 Mai 2024 de 08h00 à 15h00.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application " Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 6
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
° Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, °e Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Rixheim, e Monsieur le Chef de la Police Municipale de Rixheim,
e Monsieur le Directeur Général des Services,
e Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour exécution et/ou information),
e Monsieur l'Adjoint au Maire en charge du plan de Circulation et de la Sécurité de la route,
+ Monsieur le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité,
+ Monsieur Kuentz Michel, Président de l'association de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rumersheim-le-Haut
Fait à Rixheim le 04/04/2024
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Publié sur le site internet de la commune de
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