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Arrêté - 25 0422E abrogation AM 25 404E du 23 06 place Gambetta (Ecole de Gendarmerie Tulle)
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0422E abrogation AM 25 404E du 23 06 place Gambetta (Ecole de Gendarmerie Tulle))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
25-0422E
ARRETE PORT ANT ABROGATION
DE L'ARRÊTE No25-0404E DU 23/06/25
ET PORT ANT A LA
REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES
VEHICULES
PLACE GAMBETT A
tE 7 JUILLET 2025
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Ie livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération n"lO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 30/06/2025 érnise par ECOLE DE GENDARMERIE TULLE demeurant 35 BOULEVARD JEAN MOULIN 19000 TULLB représentée par Monsieur THIERRY COLLE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
- Considérant que l'organisation d'une cérémonie rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 7 juillet 2025 PLACE
GAMBETaTA,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'arrêté n"25-0404E du 23 juin 2025 est abrogé.
Le 7 juillet 2025, de 17 h OO à 20 h OO, le stationnement des véhicules est interdit sur deux travées,
PLACB GAMBETTA, afin d'organiser, dans les meilleures conditions, une messe de sortie de
promotion de la 3ème compagnie de l'école de gendarmerie de Tulle, à la cathédrale. Le non-respect
des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Des panneaux B6a1
matérialiseront ces interdictions.
Ces emplacements seront réservés aux autorités et aux 2 bus des élèves de l'école de gendarmerie de
Tulle,
Aucun stationnement ne sera autorisé sur la Place Monseigneur Berteaud.
L'accès libre sera laissé aux véhicules de secours et d'urgence..
ARTICLE 2 : La signalisation réglem conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine Public de la ville de TU'LLE.
ARTICLE 3 : Les irfractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationaIe et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : ECOLE DE GBNDARMERIE TIJLLE - Services
Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CEN"'I'RE DE SECOURS TULLE
- Tulle aggIo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformément à I'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire I'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant Ie tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par Ie site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 30 juin 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
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