Déliberation - DEL106 2023 MDC

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Déliberation - DEL106 2023 MDC Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Déliberation - DEL106 2023 MDC)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 08/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023 Ka

Publié le 03/07/2023 °

N°DEL106-2023 ID : 040-244000675-20230628-DEL 106 _2023-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le VINGT-HUIT du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 22 JUIN 2023, se sont réunis en séance ordinaire,

au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY - M. Arnaud LARBERE — Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS

Mme Martine DEDIEU — M. Grégory RENDÉ — M. Pascal DAGES - Mme Marylène HENAULT

M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA -Mme Martine LABARCHEDE - M. Julien RELAUX —

Mme Florence PEYSALLE — M. Vincent MORA - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU — M. Pierre STETIN —

M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE — M. Serge POMAREZ - Mme Sophie IRIGOYEN -— M. Jean SOUBLIN

M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY -— M. Philippe LAFFITTE —

Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE - Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE —

M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE - M. Jean LAVIELLE —- Mme Martine GAY - M. Alain GODOT -

Mme Christine BEYRIS - M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA —

Mme Sylvie BEZIAT-RICARD - M. Pascal VILATON — M. Alain BERGERAS — Mme Corinne LAPORTE -—

M. Philippe DELMON - M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU —

M. Thierry BOURDILLAS.

l

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE M. Julien DUBOIS

Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON Mme Marylène HENAULT

M. Amine BENALIA BROUCH M. Grégory RENDE

M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX

Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU M. Yves LOUMÉ M. Pierre STETIN

Mme Gloria DORVAL M. Serge POMAREZ

M. Laurent LAFOURCADE Mme Catherine RABA

M. Henri BEDAT M. Pascal VILATON

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Jean-Marie ABADIE - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON

M. Amine BENALIA BROUCH - M. Alexis ARRAS - Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI - M. Yves LOUMÉ —

Mme Gloria DORVAL — M. Laurent LAFOURCADE - M. Christian BERTHOUX - M. Henri BEDAT

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.Envoyé en préfecture le 08/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS - MAISON DES CITOYEN! ji 5307202

ID : 040-244000675-20230628-DEL106_2023-DE

Monsieur le Vice-président expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-6,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax en vigueur et la compétence obligatoire

« Politique de la Ville »,

La Politique de la ville à travers le partenariat État-Agglomération du Grand Dax, vise à restaurer l'égalité républicaine dans les quartiers, améliorer les conditions de vie de leurs habitants, favoriser la mixité sociale et

les liens intergénérationnels.

Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et qui vient inscrire

dans la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 le principe selon lequel toute association ou fondation qui sollicite une

subvention auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un SPIC doit

souscrire un « contrat d'engagement républicain »,

Considérant les demandes de subventions déposées par la ville de Dax, plus particulièrement la Maison des

Citoyens, dans le cadre de l'appel à projets 2023 « Politique de la ville », lancé le 14/10/2022 et pour lequel les

dossiers devaient être transmis pour le 12/12/2022,

Les projets présentés par la Maison des citoyens de la ville de Dax portent sur les thématiques suivantes :

Ÿ Afin de répondre à la demande implicite des habitants, il s'agira de mettre en place pour l'année 2023

des animations TOUT PUBLIC qui permettront les rencontres intergénérationnelles. L'objectif est de permettre

aux habitants de découvrir le patrimoine local ainsi que leur environnement et de le reproduire de manière

autonome.

D'autre part, ces animations permettront de rompre l'isolement, favoriser le lien social et la mixité sociale

notamment auprès des habitants des quartiers prioritaires.

* Organisation d'une planification annuelle des grands évènements de la Maison des Citoyens

permettant d'encourager le lien social à travers des actions thématiques autour de la culture, du sport et

diverses journées mondiales.

Permettre aux familles de s'investir dans l'organisation de projets participatifs et dans une démarche

citoyenne.

“ Répondre aux problématiques des trois quartiers Politique de la ville (méconnaissance des métiers et du tissu économique local, difficultés d'obtenir un emploi en particulier pour le public jeune, familles

monoparentales et toute personne éloignée de l'emploi, et notamment de manière inclusive).

Provoquer la rencontre entre les entreprises/entrepreneurs et des chercheurs d'emploi, en favorisant des

rencontres directes afin de changer les représentations des uns et des autres.

Poursuivre le développement et la dynamique du réseau d'entreprises partenaires du volet emploi et

innovation sociale, à travers les actions communes menées par la Maison des Citoyens municipale.

Ÿ Renforcer les connaissances et compétences des habitants des QPV en matière de santé

Environnementale.

Donner aux habitants les moyens de s'exprimer avec un outil innovant tel que la création d'un court métrage.

“ Projet à destination des familles avec un ou plusieurs enfants sous forme d'ateliers. Cet atelier a pour vocation d'accompagner les parents en les confortant dans leur rôle éducatif, de permettre

des temps de partage et d'échange en famille autour d'une activité, de favoriser une socialisation précoce des

jeunes enfants et d'éviter l'isolement des familles avec des jeunes.

Une démarche participative est mise en place pour permettre aux familles d'évoquer des propositions de sorties permettre des temps de partage et d'échange en famille autour d'une activité extérieure et de favoriser

l'interaction de l'enfant et de son parent avec son environnement. Les sorties répit parental permettront aux

parents et/ou fratrie de bénéficier d'un moment pour eux afin de se ressourcer et de prendre du recul sur la

relation avec le ou les enfants.Envoyé en préfecture le 08/07/2023

NS Reçu en préfecture le 03/07/2023 Ka Considérant que le versement des subventions est conditionné à la sl'hhisie 03072023 die

d'engagement républicain, qui comprend 7 engagements : respect def 5: 546.5440606752020628 bel 106 2623/0E

conscience, liberté des membres de l'association, égalité et non-discrimination, fraternité et prévention de Ta

violence, respect de la dignité de la personne, humaine, et respect des symboles de la république.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,

Article 1 : ACCORDE une subvention à la Maison des Citoyens de la ville de Dax, au titre de l'année 2023, pour

mener ses actions destinées à « permettre à tout public de pouvoir accéder à une sortie ludique, de favoriser

la mixité sociale, de favoriser les liens intergénérationnels » dans les Quartiers Prioritaires du Grand Dax pour

un montant total de 9 000€ (neuf mille euros).

Article 2 : VERSE la subvention à la Maison des Citoyens de la ville de Dax qui encadre ce projet, pour un

montant total de 9 000€ (neuf mille euros).

Les crédits sont inscrits au budget Politique de la ville 2023 à l'article 6574. La Maison des Citoyens de la ville de Dax est immatriculée au numéro de SIRET 214 000 887 00015, son siège

est situé à la Mairie de Dax, rue Saint-Pierre, 40100 DAX.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 28 juin 2023

LE PRESIDENT,

Julien DUBOIS