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Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV analytique Conseil Municipal du 25 janvier 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE
DE FLOIRAC
À DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Interocuteur : Giles HELIN AFHCHAGE LEGAL - L2121-25 CGCT
Tél. :08 57 80 87 05 Roppel effectué le : 26 janvier 2021
Couriel : dgs@ville-tloirac33.fr
COMPTE-RENDU
DU 25 janvier 2021
Conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au fonctionnement du Conseil Municipal: « Le compte rendu de fa séance est affiché dons la huïtaine. »
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 18 janvier 2021 s'est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Hoïrac:
Etaïent présents :
M. BOURIGAULT - Mme LACUEY - M. GALAN - Mme COLLIN - M. CAVALIERE - Mme CHEVAUCHERIE - Mme BARBOT - M. MEYRE — M. DESCLAUX DE LESCAR - Mme SABI - M, DROILLARD - Mme GRENOUILLEAU - Mme BIJOUX - Mme BONNAL — M, BAGILET - M. BUNEL - Mme ALFONSI — Mme DURLIN — M, ASFOR — M. MEHERZI - Mme ADENIS — M. JUIF — Mme FRÉNEL - Mme ARNOLD - M. SINSOU - Mme CASTAGNET - M. LEDOUX
Absents exçusés ayant donné pouvoir :
M. IGLESIAS à M. GALAN - Mme PROUHET à M. BOURIGAULT
M, SAILHAN à Mme CHEVAUCHERIE - Mme SOLA à Mme BARBOT
Absent excusé
M. CALT
M. Jean-Claude GALAN a été nommé secrétaire de séance
Monsleur le Mare adresse ses vœux à l'ensemble des élus &e la Ville en les remerciant de leur implication durant l'année 2020 dans la gestion de la crise sanitare.
1 fait le pari que l'ornée 2021 sera meïleure que ‘année passée
Mansieur BAGILET pense qu'en raison du couvre-feu lié au contexte sanitaire, il seraît judicieux
de revoir les horaires des prochains conseils municipaux, notamment ceux de mais et d'avril,
consacrés principalement au débat d'orentation budgétaire et au vote du budget
Hôtel de ville de Floirac - 6 avenue Pasteur - BP, 10 - 3327 Flairac Cedex Téléphone 05 57 80 87 00 : Télécocie O5 56 40 #0 08
wraville-floirac33.fr Mwww.facebook.com/Hoir2c33270 out cout doi êt irppersennet ement adressé à Menseur le aire VILLE Ÿ DE
FLOIRAC
I propose par exemple que ces conseils puissent se dérouler un samedi matin afin que le publie
puisse y assister.
Monsieur le Maire n'est pas défavorable à cette proposition sous réserve des conditions de faisabilité.
Le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2020 est adopté à l'unanimité.
1 Approbation du rapport de le CLECT du 3 décembre 2020
Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT
En 2021, pour la commune de Hoïac, du fait des révisions des niveaux de semice de la mufvalsoÿion, l'aftibuien de compensation d'investissement (AC! à verser à Bordeaux Métropole sero majorée sur
l'exercice 2021 de 14 146 € et'oitibution ge compensation de foncionnement CF] à verser à Bordeaux sétrapole sera majorée de 14 362 € Ainsi l'ACI à verser à Bordeaux Métropole en 2021 s'élèvera & 403 178 € ei l'ACF à verser à Bordeaux
sétrapole s'élèvor à 2 787 009 € VU l'arficie 71H de fa Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l'articie 1.5215-20-1 du Code général des
colectiiiés tenitoriaes (CGCT! portant sur la pre de compétence de plein doit par la Communauté urbaine de Bordeaux, an Jeu et place des communes membres, de différentes compétences,
VU l'article 43 de ie lai n°2014-58 du 27 janvicr 2014 cocdiié à l'articie L321/-1 du CGCT portant sur la franstormatian par décrot du 1e jorivier 2015 de lo Communauté urbaine de Bordeaux en Métropole.
Vi l'arficie 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 couifié à l'aricie L.3217-2 du CGCI porlant sur l'exercice de piein uroit par la Métropole de ces mémes compétences,
VU l'article L.5217-41 du CGCT portant obligation de fransférer à la Métropole l'ensemble des biens. droits. obligations et personnes rotalis à ces compétences,
VÜ l'article 81 de ia Loin‘2016-1917 Ou 29 décembre 2016 grévoyant ia possibilité d'imputer une partie du monfant de l'uthibulien de compensation en section d'investissement ; VÜ l'artiele 1609 nonies C du Cedo générai des impôts,
VÜ le rappori d'évaiuafion des transferis de charges adapté par les membres de la Commission locale d'évaluation des charges fransférées (CLECT) à la majorité lors de lu séarice du 3 décembre 2020,
CONSIERANT que le rapport de ia CLECT du 3 décembre 2026 doit laïc l'objet d'un occord par délbératians concordantes des Canseis municipaux des communes membres,
Va l'avis de la Commission Finonces, Ressources Humaines, Adminilration Générale, Démocratie Porticipative, Agenda 21 en due du 12 janvier 2021
Le Conseil Municipal aprés déiibéré, APPROUVE le rapport définiif de la Commission locale d'évaiiatian des charges transférées |CLECTI en
date du 3 décembre 2026 joinf en annexe. AUTORISE l'imputation de l'atfibutian de compensation en section g'investisement
ARRETE les montant de l'attribution de compensation à verser à Bordeaux Métrapoie, pour l'année 2021, S 603 178 € en section d'investissement et à 2 737 009 € en section de fonctiannement.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches viles é! nécessaires en vue de l'application de lo présente délibéroiion et & signer ou! document se rapportant à cette affaire.
Nombre de votsmts : 32 Suflrages exprimés + 31
Pour: 31 Contre
Abstention : 1 (M. LHDOUX)
Monsieur BOURIGAULT regroupe les deux prochaires délibérations pour la mise au vote.
Dhection Générale des Series Foge 2sur8 VILLE
DE FLOIRAC
2 Mulualisation - avenant n° 6 à la convention cadre pour la créaflon des services communs
entre Bordeaux métropole et la commune de Floirac - révision de niveau de service 2019-2020,
Autorisation
Ropporteur : Alexandre BOURIGAULT
Plus giobalement, les évalutions de l'attioution de compensañion se présentent airsi :
incidence des révisions de niveau de service (RNS; 6 oartir de 2620 28 08 €
L b ACF LA L TOTAL
AC 1° janvier 2020 21722 441€ 585 032€ 3311 679€
RNS 2020 14362€ 14146C 28 508 €
AC 2021après révision 2737 009€ 603 178€ 3340 187€
Vüis Coco généroi des colecivités loritariaies (CGCT ef notamment san articie L3211-4-2 oi LS211-4-3 ; Va l'aricie 1609 nanies C au Code générat des mpôts {CGI| madifié par l'article 143 de ia loin® 2015-1788 du 25/12/2015 de finances pour 2915 : Vu lo délibération dis Conseil municipal en date au 24 octobre 2615 par quelle ia Ville à approuvé lo
créction de services communs dans le canfe au processus Ge mutuaisonion ;
Vu ies conventions de création de services communs ef les controi d'engagement signés avec ki métropois :
Cansigérant qu'if convient de tenir campte de l'évolution des niveaux de service :
Consigérant ave certaines prestations. inscrites cans le périmèrre inifial de la mutualisation doivent revenir dans les budgets cammunqux :
Considérant qui y a leu d'outorser Monsieur le Müïre à signer les avenants à lg convention cadre de création de services communs formaliant le périmètre et les modalités cies révisions de niveou die service :
Considérant qu'il convient de comiger à compter cie 2626 les ofibutions de compensation des charges liées & la mufsalsation entre ia Métropole ef la commune de Hoïoe :
VS l'avis de la Commission Finances. Ressources !lümaines, Administrotion Générale, Démacretie Faricipative, Agenda ?! en oicle du !2 janvier 2021
LE Conseil Municipal après délibéré,
DECIDE que ies évolutions de niveau de service modifient ie montant de l'atidbution de compensotion à verser par a commune.
DECIDE d'intégrer une augmentation de l'atfibution de compensation à verser à Soreaux Métropole à hauteur de 28 506 € soit 14 362 euros en section de fonctionnement et 14 146 euros en dépense d'investissement.
le Maire à signer l'avenant né à lo convention cure de création des services
communs ef la convention portant remboursement los oux révisions de niveaux de services entre Bordeaux Métropole et lo commune de fioïoc pour l'exercice 2026
AUTORISE tionsieur le Maire à signer fous ies documents et actes nécessaires à l'exécution de cette délibérafion.
Nombre de votants : Suifrages exprimés
Pour? 31 Cuire
Abstenion: 1 (M. LEDOUX)
Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement, dans
l'attente du vote du budget primitif 2021 - annule et remplace la délibération du 8/12/2020
Teclion Cérérss des Sences Page 3508 VILLE DE
FLOIRAC
Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT
est entendu que les apérations fcisant l'objet d'avtoriations de progrommes cià
paiement 2921 régulièrement votés.
Vu le Code Gérérai des Collectivités temiariales et notamment ses orticies L 1612-1 01123) 1.
Vu l'avis de la Commission finances. Ressources Humaines, Adminslrotion Générale,
i2 jonvier 221 : Participative, Agenda 21 réunie en date dhi
Le Conseil Municipal, aprés délibéré,
AUTORISE, dons l'attente dit vote du budget primitif pour 2021 l'ouverture 2
créaits suivants
Opérations chapitrées - nature crédits ouverts dans l'attente du
vote du BP 2021
Crédits BP 2020 +
DM {hors RAR}
1502 - PETITS AMENAG EMENTS
2.128 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEM ÉT
[1603 - DRAVEMONT REHABILITATION
2031 - FRAIS D'ETUDES PERRET
Direction Générale des Sorvioos
osent de crédits de
section d'investissement des
Page 4 sur8
Hors opération - nature Crédits BP 2020 + DM {hors RAR)
crédits ouverts
dans l'attente du
vote du BP 2021
201 - FRAIS D'ÉTUDES
56 176,250
2046 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT DC 159 471,750
Da | SUBVENTIONS CQUI PEMENT VERSEES AUTRES
Frotal
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 5 150,000
no pan ne
AUTORISE M. le Maire à foire procéder aux engagerents, liquidations et mandatements cles dépenses correspondantes en fonclior des nécessités renconirées en début d'exercice DIF que les crédils seront inseris au Budget primitif 2021 en section d'investissement aux comptes récapitulés dars le tableau ci dessus. Nombre de vols : 32 Suftrages exprimés : 31 Pour: 31 Contre Absteition : 1 (M. LLDOUX) le des Sorvices
Page 5 au 8 Monsieur BOURIGAULT informe que cette délibération do être revotée par suite d'erreurs.
4 Révision temporaire des tarifs de l'école municipale de musique et de danse et de l'école
municipale d'art.
Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT
À comer au le janvier 2091, es cours en direction des élèves majeurs n'étant toujours pas autorisés au sein dos élablissements d'enseignement aréstique, d'est proposé d'appliquer une mincrotion de 50 % pour adutes des cours colectils (danse: ensembles insumentoux ef vocaux: dessin: cholographie] et ce jusqu'à la reprise des cours en présentiel et ia révision du décret 2020-1582.
En conséquence, à est demandé au conseil municipal de valider le réduction de moité de la
foriticetion de l'école municipale de musique et de dunse ef de l'écote municipale d'art de la vile peur Los cours collectifs des élèves mineurs et majeurs pour les mois de novembre et cécembre
2020 — Los cours collectifs des éièves aoultes à partir du mois de janvier 2021 jusqu'à l'autorisation
Vu le Code Générat c'es Collectivités Terilori
Vu le Code Générat cles Collectivités rerilori
Vu ie décret 2020548 proscrivant les mesures gér
covid-i9 dans le cadre de rar a urgence sanitaÿe. Vas le hose de coleul des quotients rélsés car la Caisse d'Allocatians Familiales
Vu ie délboralion en date du 10 ovri 201/ approuvant les fais de l'école municipule de musique et de danse, Vu lo déibération en dote au 24 septembre 2020 aoprauvant les farifs de l'école municipale a'ert
Vu l'avis de la réunion de 14 Commission Hnances. Ressources Humaines, Adimirishroiion Générale, Démoeratie Pariicipalise, Agendo 21 en oarte du 12 janvier 2671
Le Conseil Municipal, après chlbéré, APPROUVE io réduction de moïié de ia larfication de l'écois municipale de musique et de cianse
et l'école municipoic d'or pour les cours collectifs {élèves mineurs ei cauites) des mais de
novembre et décembre 2029 e! pour les élèves aduilos des cours colectifs à parti de jonvier 2071 Lesreceties seront mputées au chapitre 70 Alicio 7062
des et notamment l'érticié L231 les et notamment son article L2121-29
les nécessaires pour faire face dr
io de
Nombre de votants
Sutfrages exprimé
Pour : Unamimité
Contre Abstentian
Monsieur CAVALIERE précise que cette déibération est adoptée en général par la non-possibiité
de cours en distancier et suivant l'évolutior de la crise sanitaire, cette délibération sera peut-être modifiée dans l'avenir.
5 Habitat - programme d'intérêt générai attribution et versement de subvention individuelle PIG 2
Rapporteur : Justine ADENIS
Vi la délibération en dafe du 16/12/2012 por laqueile le Conseil Municipal de FLOIRAC & décidé de sa paricipation où Programme e'intérét Généret
Vo la convention Vile — CUB du 28 juillet 2014 ayant entériné ces disposifians :
Diection Gérérae des Series Page 6 su 8 VILLE
DE FLOIRAC
Vu kr célbérotion du Conseil Municipal du 29 février 2016 modifiant le réglement d'intervention
ncerrant l'abondoment de la pericipation de ia commune de Hoïas au financement dù PIG 2013.
2618
VU lo déibération de Boroeaux Métepoie en aicte du 6 fuilet 2018 autorisant lo prorogoïor
logement pour fous au sein du parc privé de la Métiopoie n die 6 moë supplémentaires,
Vaio délibération du 26 novembre 2018 donnant! un avi fovorabie à lo prorogation du FIG 1 Ur logement pour 1eus au sein du parc privé de la Métrapaie n jusqu'au 3 juin 2019 et partant l'enveloppe globale de la participation de la Vile de Flaïac & 13250 euros.
VA l'avis de ta Commission Urbanisme, Porimoine ei #obiités en dicle du 1? Janvier 2071.
Le Conseil Municipal. après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maïre à accorder où propiéiore occupont figurant dons le fableau de 290 € et à signer tout document afférenr à ce dossier.
qu PIG # Un
cidessous une participation d'un monta
Nom Adresse lype de Agrément par | N° dossier
433270 FLOIRAC} travaux le CLAH ANAH
EL BRARMT Arbier 6, rue Maurice Raveï Adopiolion | 07/0515 0330130729
DITque es dépenses corespondentes seront impuiées d 10 igne 10-91 du budget de 10 Commune.
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés ; 32 Peur: Unanimité
Contre
Abstention
6 Habitat - programme d'intérêt général - athibution et versement de subvention individuelle PIG 3
Rapporteur : Justine ADENIS
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder l'aide de la Ville pour des travaux achevés récemment et dont le dossier a reçu un avis favorable du comité partenarial du PIG, et a élé ogiéé par la Commission Locale d'Amélioralion de l'Habilat (CLAH). Vü la délibération
en date du 18/12/2019 par laquelle le Consei Municipal de FLOIRAC a décidé de sc
poricipation au Programme d'intérêt Général
Vu la convention Vile - Bordeaux Métropole du 25/07/2020 ayant entériné ces dispositions :
Yu l'avis de la Commission Uibenisme, Paimaine et Mobiités en dote au 12 Janvier 2021
ie Consei Municipal après aéliéré.
AUTORISE onsieur le More & accorder au proprélaro occupant figurant dons le labléou
tant de 250 € et à signer faut document afférent à ce dossier.
cdessous une participation d'un mai
Nom Agresse Type de Agrément par | N° dossier (33270 FLOIRAC) trovaux le CLAH ANAH
MONCEYRON Yvette | True Pierre Lerein Adaptotion 67/10/29 C33015677
DIT que les dépenses corespongantes serenrimpulécs à lu ligne 10-101 du budget de ia Commune.
Direction Générais des Senices Page 7sur8
ILE Ÿ V DE
FLOIRAC
Nombre de votants: 32
Sutfrages exprimés : 32 Pour: Unanimité
Contre Abstentions
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 15.
Jean-Jacques PUYOBRAU
Maire de Floirac.
le des Services Page 8 ss Direction