Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - AFFICHAGE CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL 15 02 2023
Conseil Municipal - AFFICHAGE CONSEIL MUNICIPAL 02 06 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 juin 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 fevrier 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 Juillet 2019 1
Conseil Municipal - conseil municipal reglement interieur
Conseil Municipal - Conseil Municipal 18 10 2022
Conseil Municipal - AFFICHAGE CONSEIL MUNICIPAL 08 09 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal 26 07 2022
Déliberation - conseil 8 fevrier 2019
Conseil Municipal - Conseil Municipal 15 fevrier 2023
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Semécourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 15 fevrier 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Enseignement supérieur, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE SEMECOURT
Tél. 03.87.51.12.56
Email : accueil@mairie-semecourt.fr
Séance du 15 février2023 à 18 heures 30
Présents : FAFET Jean-Jacques, FALZONE Vincenzo, HENRY Frédéric,
LABOURE Jacky, LEFRANC Magali, MARTIN Martine, MIGEON
Anne-Marie, PIERGIORGI Emmanuelle, PIRES Jérôme,
PLOUZNIKOFF Serge, THIRY Benoît, TOLU Marie
Absents excusés : néant
Absents non excusés : néant
Procurations : néant
Convocations du : 9 février 2023
DELIBERATION A LA SUITE DU RETRAIT DE DELEGATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du maire en date du 23 janvier 2023 portant retrait de délégation, reçu en Préfecture de la
Moselle le 24 janvier 2023
Pour donner suite au retrait le 23 janvier 2023 par Madame le Maire de la délégation consentie à Monsieur HENRY Frédéric adjoint au maire par arrêté du 25 mai 2020 dans les domaines de l'urbanisme
et des travaux.
Le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».
Madame le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur HENRY Frédéric dans ses fonctions d’adjoint au maire.
Vu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas maintenir Monsieur HENRY Frédéric dans
ses fonctions d’adjoint au maire.
VOTE : Pour le maintien 3 - Contre le maintien 8 - Abstention 2
ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT SUITE A UNE VACANCE DE POSTE
Pour donner suite au retrait de délégation de Monsieur HENRY Frédéric, troisième adjoint chargé des travaux et de l'urbanisme, en date du 23 janvier 2023 ; le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur
le remplacement de l'Adjoint ou la suppression du poste devenu vacant. Il est proposé, pour assurer le bon fonctionnement des services, de conserver le poste de 3ème Adjoint et de procéder à l'élection d’un nouvel Adjoint, sans élections complémentaires, le conseil municipal quoiqu'incomplet comprenant encore 2/3 des membres.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7- 2,L2122-8,L 2122-10 etL 2122-15
VU la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant création de quatre postes d’Adjoints au
Maire
VU l'arrêté N° 04/2023 du 23 janvier 2023 portant retrait de délégation de fonction d’un Adjoint au
Maire,
CONSIDERANT la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire
CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste
vacant,
CONSIDERANT qu'en cas d'élection d'un seul Adjoint, le dernier alinéa de l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder sans élections complémentaires préalables à l'élection du 3ème Adjoint au Maire dont le poste est devenu vacant, CONSIDERANT qu'en cas d'élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité
absolue
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE
e de procéder à l'élection du 3ème Adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue Sont candidats : Monsieur FAFET Jean-Jacques, Monsieur FALZONE Vincenzo, Madame MIGEON Anne-
Marie
Nombre de votants : 13
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés :13
Résultat du vote :
FAFET Jean-Jacques 2
FALZONE Vincenzo 5
MIGEON Anne-Marie 6
Madame MIGEON Anne-Marie est nommée 3ème Adjointe.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire rappelle que par délibération du 30 janvier 2021 et conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal a approuvé le règlement
intérieur.
Pour rappel, le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
L'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant « réforme des règles de publicités, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements » apportent des modifications à certains articles du CGCT à compter du 1 juillet 2022 et entrainent une nécessité de modification du règlement intérieur. Le projet de règlement modifié est joint à la présente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-_ APPROUVE à l'unanimité la modification du règlement intérieur du conseil municipal telle
qu'annexé.
RESTITUTION DE LA CAUTON DES CLES DE L'APPARTEMENT 15 AU 9 RUE NATIONALE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, les locataires du logement communal 9 rue Nationale,
appartement 15 ont résilié leur bail et ce depuis le 31 octobre 2022. La locataire a réclamé un trousseau de clé supplémentaire. Celui-ci lui a été remis en échange d'une
caution de 100,00€le 24 mars 2015
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, Sur proposition de madame la Maire :
-__ Décide de restituer en totalité la caution de 100 € versée lors de l’entrée des lieux
- Charge madame le Maire de passer l'écriture comptable en conséquence
VOTE : Pour 12 - Contre 0 - Abstention 1
DISPOSITIF D'AIDE AUX PARTICULIERS : Aide pour le passage du BAFA
La Municipalité désire encourager les jeunes de la commune âgés de 16 ans qui souhaitent passer le
BAFA.
Le BAFA est un diplôme non-professionnel permettant d’encadrer des enfants ou des adolescents en accueil de loisirs, en accueil périscolaire ou en centre de vacances. Cette formation est payante. À ce jour le montant total de la formation est de 723€ pour : -__ le stage de 8 jours de formation générale
-__ dustage pratique de 14 jours, stage pouvant se dérouler au périscolaire de la commune
- du stage d'approfondissement de 6 jours minimum.
La municipalité envisage de participer à hauteur de 350€. Cette aide sera versée en deux fois : - 1er versement de 200€ à la suite de la formation générale de 8 jours
- 2ème versement de 150€ à la suite de la formation approfondissement.
-__ les inscriptions seront limitées à 2 par an.
Cette aide pourra être versée :
- Directement à l'organisme de formation avec lequel la municipalité est engagée pour le
périscolaire, ligue de l'enseignement FOL 57 Moselle.
- _ Ou à la personne qui effectue la formation
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, -_ DECIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
VOTE : Pour 12 - Contre 0 - Abstention 1
ADMISSION _EN__NON-VALEUR DE _ TITRE DE RECETTE DE L'ANNEE 2020 POUR UN REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FOURRIERE
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 14 novembre 2022 reçu en mairie le 21
novembre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, - _ DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recette n° 370 de l’exercice 2020,
remboursement frais de fourrière d’un montant de 245,47€
- DÉCIDE que le crédit soit inscrit en dépenses au compte c/6541 au budget de l’exercice en cours de la commune
VOTE : Pour 12 - Contre 0 - Abstention 1
AVENANT N°3 : PROLONGATION DE LA MISSION DE SUIVI TECHNIQUE ET FINANCIER DU CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES : BET HUGUET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents,
AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°3 pour la prolongation de la mission de suivi technique et financier du contrat d’exploitation des installations thermiques avec la Sté BET HUGUET, 16/18 boulevard de la Mothe à NANCY.
VOTE : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 2
TARIF DE LA SALLE DES FETES
Dans le contexte actuel de forte hausse des tarifs du gaz et de l'électricité, Madame la Maire propose de modifier les tarifs de la salle des fêtes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
Décide de modifier les tarifs de la salle des fêtes.
Les nouveaux tarifs seront applicables à partir du 16 février 2023. Ils ne seront pas applicables pour les réservations actées durant l’année 2022.
HABITANTS DE SEMECOURT
Salles Salles et cuisine
DU SAMEDI 8H AU LUDNI 8H
de 1 à 50 personnes 125 € 250€
De 51 à 100 personnes 250 € 375 €
De 101 à 180 personnes 375 € 500€
DU VENDREDI 14H AU LUNDI 8H
de 1 à 50 personnes 190€ 310 €
De 51 à 100 personnes 250 € 440 €
De 101 à 180 personnes 375€ 550 €
Nettoyage de la salle 100 € 200€
Caution (dont 200 € pour le badge de 1200 € 2200€ l'alarme et la télécommande du
parking) Caution Nettoyage 250 € 250 €
Arrhes 50 % du tarif de la | 50 % du tarif de la location location
EXTERIEURS
Salles Salles et cuisine
DU SAMEDI 8H AU LUNDI 8H
de 1 à 50 personnes 300 € 600 €
De 51 à 100 personnes 500 € 750 €
De 101 à 180 personnes 900 € 1200€
DU VENDREDI 14H AU LUNDI 8H
de 1 à 50 personnes 500 € 800 €
De 51 à 100 personnes 700 € 1230€
De 101 à 180 personnes 1000 € 1450 €
Nettoyage de la salle 200 € 300 €
Caution (dont 200 € pour le badge de 2200€ 4200 €
l'alarme et la télécommande du
parking)
Caution Nettoyage 250 € 250 €
Arrhes 50 % du tarif de la
location
50 % du tarif de la location
Madame le Maire prononce la clôture de la séance à 19h30
Le Maire,
M. MARTIN