Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 104
Arrêté - Arrete 2023 119
Arrêté - Arrete 2023 123
Arrêté - Arrete 2023 018
Arrêté - Arrete 2023 017
Arrêté - Arrete 2023 085
Arrêté - Arrete 2023 103
Arrêté - Arrete 2023 001
Arrêté - Arrete 2023 121
Arrêté - Arrete 2023 175
Arrêté - Arrete 2023 089
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 089)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2023-089
OBJET : Arrêté de circulation route communale du lieu-dit les Roquettes au Hamel aux Gabrieux, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay le 1er mai 2023 de 13 heures 30 à 18 heures 30 (sens unique)
Le Maire de les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3 ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d’arrêté présentée par le Refuge des Orphelins pour l'organisation de la porte ouverte du refuge, afin de placer à sens unique la route communale de Les Roquettes et au Hamel aux Gabrieux, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, le lundi 1er mai 2023 de 13h30 à 18h30.
ARRÊTE
Article 1 : Le lundi 1er mai 2023 de 13h30 à 18h30, la circulation est en sens unique. Le sens unique commence de la départementale 54 (route Aunay-Roucamps) pour se terminer à la départementale 6 ( route Aunay-Thury).
Article 2 : La commune est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
− Monsieur le Chef du centre de secours des Monts d’Aunay
− Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d’Aunay,
− Monsieur le directeur de l’ARD,
− Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom,
− L'association Stéphane LAMART
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 21 avril 2023.
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL