Procès Verbal - PV 21 11 2008

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Procès Verbal - PV 21 11 2008 Document publié le Vendredi 21 novembre 2008 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 11 2008)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 21 NOVEMBRE 2008 A 20 H 30

Le Conseil Municipal de la commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du mercredi 12 novembre 2008, s’est assemblé, en date du vendredi 21 novembre 2008 à 20 h 30, salle du Conseil, sous la présidence de M. Robert CABE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

Présents : Mmes et MM. Robert CABE, Florence GACHIE, Bernard BEZINEAU, Gilberte PANDARD, Josette HAMON, Michel BAQUE, Véronique BOUDEY, Michèle DUBOSCQ, Bernard BETNA, Christian ROSSO, Christine BEYRIERE, Jérémy MARTI, Sophie CASSOU, Denis BREVET, Catherine POMMIERS, Alain LAFFARGUE, Laurianne DUSSAU, Dominique LOURENÇO, Martine MARAILHAC, Jean-Jacques PUCHIEU, Xavier LAGRAVE, Sonia RAMOS, Elisabeth GAYRIN, Bernadette JOURDAN.

Procurations : M. Jean-Jacques LABADIE à M. Robert CABE ; M. Michel LABORDE à Mme Gilberte PANDARD ; Mme Ariane SALOME-JEUNESSE à Mme Véronique BOUDEY ; M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES à Mme Elisabeth GAYRIN ; M. Claude POMIES à M. Xavier LAGRAVE.

Excusés : -

Secrétaire de séance : Mme Florence GACHIE.

A l'ouverture de la séance :

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 25

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 4

Conseillers Municipaux excusés : 0

* *2

1- COMMUNICATIONS

Pour ouvrir cette séance du Conseil Municipal, M. le Maire a informé l'Assemblée que la commune venait de se voir remettre, par l'AFNOR, la labellisation "Qualiville" pour son service "Accueil - Etat-Civil - Elections", preuve de la grande qualité des services rendus aux usagers par les services municipaux. La commune d'Aire sur l'Adour est ainsi la 26ème commune française à avoir réussi à obtenir cette certification et seulement la 3ème commune de moins de 10.000 habitants. Aire sur l'Adour est la seule commune des départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, du Lot et Garonne, de Dordogne et du Gers à avoir obtenu une telle certification qui a nécessité un an de travail. Cette certification est valable 3 ans et la commune sera auditée annuellement par un organisme indépendant afin de s'assurer du respect, par les services municipaux, des engagements de service prévus au référentiel "Qualiville".

M. le Maire a informé l'Assemblée que 3 DSA (Défibrillateurs Semi-Automatiques) seront installés très prochainement en ville par l'Association Aturine Pour la Promotion de la Prévention de la Santé Publique (AAPSP) en partenariat avec l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers des Landes et avec le soutien actif de la municipalité.

Ces 3 DSA seront installés : sur la caserne des pompiers, au niveau des locaux de la caisse de Crédit Agricole de la Rue Gambetta et sur la maison des gardiens des installations sportives de La Plaine. La commune a également récemment acquis 100 kits de formation à l'utilisation de ces DSA. Une formation gratuite sera ainsi proposée mi-décembre aux commerçants locaux, aux présidents d'associations sportives… afin d'apprendre à utiliser ces DSA qui peuvent sauver des vies.

M. le Maire a fait un point sur la grève des enseignants qui a eu lieu le jeudi 20 novembre dernier et qui a été largement suivie. Après que la commune ait diffusé, le mardi, un mot aux parents d'élèves leur rappelant les risques, notamment en terme de sécurité, liés au service minimum d'accueil prévu par la réglementation en cas de grève de plus de 25 % des enseignants, tous les parents d'élèves dont l'enseignant était gréviste ont fait le choix de ne pas emmener leur enfant à l'école ce jour. La commune n'a donc pas eu à mettre en œuvre le service minimum d'accueil.

Enfin, M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prise en application de délibérations du Conseil Municipal et en particulier de la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 par laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Signature, le 18 juillet 2008, d'une convention de soutien financier de la commune au cinéma "Le Galaxie" (délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2008).

- Signature, le 10 octobre 2008, d'une convention de prêt d'un objet de collection (en l'occurrence une boucle Wisigoth appartenant au patrimoine communal) à la ville de Saint-Dizier dans le cadre de l'organisation d'une exposition "Nos ancêtres les barbares, voyage autour de trois tombes de chefs francs". - Signature, le 17 octobre 2008, d'une convention d'accord préalable relative aux rétablissements des communications sur le territoire communal avec la société A'Liénor (délibération du Conseil Municipal du 16 octobre 2008)

- Décision municipale du 17 octobre 2008 fixant le montant de la redevance due par GrDF (Gaz Réseau Distribution France) au titre de l'occupation du domaine public communal par des infrastructures de gaz en 2008 (délibération du Conseil Municipal du 16 octobre 2008).

- Décision municipale du 17 octobre 2008 fixant le montant de la redevance due par les Régies Municipales au titre de l'occupation du domaine public communal par des infrastructures de gaz en 2008 (délibération du Conseil Municipal du 16 octobre 2008).

2- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 OCTOBRE 2008

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du jeudi 16 octobre 2008.3

3- APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement à la fusion de la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour avec la Communauté de Communes du Bas Adour Gersois et a approuvé les statuts de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour qui sera issue de cette fusion.

A cette occasion, M. le Maire a présenté en détail à l'Assemblée les statuts de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour qui avaient été précédemment transmis à tous les Conseillers Municipaux. Mme Pandard, Adjointe au Maire, a tenu à souligner que cet établissement sera notamment compétent en matière de signalétique touristique et d'équipements liés aux chemins de Saint Jacques de Compostelle.

4- ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR

Considérant que la commune d'Aire sur l'Adour disposait de 8 délégués titulaires et de 8 délégués suppléants au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et après avoir rappelé à l'Assemblée les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à l'élection des délégués communautaires au niveau des Communautés de Communes, M. Robert CABE, Maire, a fait appel à candidatures parmi les membres du Conseil Municipal pour l'élection des délégués, titulaires et suppléants, de la commune au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour.

Le Conseil Municipal a ainsi élu, en son sein, en qualité de délégués de la commune d'Aire sur l'Adour au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour :

Délégués titulaires :

- 1er délégué titulaire : M. Robert CABE, seul candidat, a été élu à l’unanimité (pas d'abstention, ni de bulletins nuls ou blancs)

- 2nd délégué titulaire : M. Jean-Jacques LABADIE, seul candidat, a été élu à l’unanimité (pas d'abstention, ni de bulletins nuls ou blancs)

- 3ème délégué titulaire : M. Michel LABORDE, seul candidat, a été élu à l’unanimité (pas d'abstention, ni de bulletins nuls ou blancs)

- 4ème délégué titulaire : M. Bernard BEZINEAU, seul candidat, a été élu à l’unanimité (pas d'abstention, ni de bulletins nuls ou blancs)

- 5ème délégué titulaire : Mme Florence GACHIE, seule candidate, a été élue à l’unanimité (pas d'abstention, ni de bulletins nuls ou blancs)

- 6ème délégué titulaire : M. Michel BAQUE, seul candidat, a été élu à l’unanimité (pas d'abstention, ni de bulletins nuls ou blancs)

- 7ème délégué titulaire : Mme Christine BEYRIERE, seule candidate, a été élue à l’unanimité (pas d'abstention, ni de bulletins nuls ou blancs)

- 8ème délégué titulaire : M. Xavier LAGRAVE a été élu par 5 voix pour et 23 abstentions contre Mme Bernadette JOURDAN qui a recueilli 1 voix.

Délégués suppléants :

- 1er délégué suppléant : Mme Véronique BOUDEY, seule candidate, a été élue à l’unanimité (pas d'abstention, ni de bulletins nuls ou blancs)4

- 2nd délégué suppléant : Mme Martine MARAILHAC, seule candidate, a été élue à l’unanimité (pas d'abstention, ni de bulletins nuls ou blancs)

- 3ème délégué suppléant : M. Bernard BETNA, seul candidat, a été élu à l’unanimité (pas d'abstention, ni de bulletins nuls ou blancs)

- 4ème délégué suppléant : M. Alain LAFFARGUE, seul candidat, a été élu à l’unanimité (pas d'abstention, ni de bulletins nuls ou blancs)

- 5ème délégué suppléant : M. Jean-Jacques PUCHIEU, seul candidat, a été élu à l’unanimité (pas d'abstention, ni de bulletins nuls ou blancs)

- 6ème délégué suppléant : M. Dominique LOURENCO, seul candidat, a été élu à l’unanimité (pas d'abstention, ni de bulletins nuls ou blancs)

- 7ème délégué suppléant : Mme Catherine POMMIERS, seule candidate, a été élue à l’unanimité (pas d'abstention, ni de bulletins nuls ou blancs)

- 8ème délégué suppléant : Mme Sonia RAMOS, seule candidate, a été élue par 5 voix pour et 24 abstentions

L'ensemble de ces délégués titulaires et suppléants, qui remplissent toutes les conditions d'éligibilité, ont tous accepté d’exercer ces fonctions.

A l'occasion de l'élection des délégués titulaires et suppléants de la commune au conseil communautaire de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour, Mme Jourdan, Conseillère Municipale de la liste "Ensemble pour une Aire nouvelle", a souhaité être élue à ces fonctions en qualité de délégué titulaire. Mme Ramos, Conseillère Municipale de la liste "Aire, un élan d'avenir", qui était jusqu'à présent la suppléante de M. Lagrave, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour, a alors précisé qu'elle était prête à laisser sa place de délégué suppléante au sein du conseil communautaire du nouvel établissement à Mme Jourdan. M. Lagrave a, quant à lui, précisé qu'il maintiendrait sa candidature en qualité de délégué titulaire.

Après débat, M. le Maire a prononcé une suspension de séance afin de permettre aux deux listes d'opposition de définir une position claire sur ce dossier.

Après cette suspension de séance, il a alors été procédé au vote concernant les délégués titulaires et suppléants au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour.

5- ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AIRE SUR L'ADOUR AU SICTOM OUEST DU GERS

Dans le cadre de l'application des dispositions de l'article L 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales et considérant que cette adhésion répondait à plusieurs objectifs (nécessité de pérenniser la filière de traitement des ordures ménagères / impératif de mise aux normes pour le traitement du tout venant collecté dans les déchetteries / mise en place de nouvelles tournées de collecte d’ordures ménagères / révision du système de collecte sélective / harmonisation des systèmes de collecte entre les communes landaises et les communes gersoises membres de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour), après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donné son accord pour l'adhésion, à compter du 1er janvier 2009, de la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour au SICTOM Ouest du Gers et a autorisé M. le Président de la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour à solliciter l'adhésion de la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour à ce syndicat à compter du 1er janvier 2009.

A cette occasion, M. le Maire a annoncé que le SICTOM Ouest du Gers organiserait une réunion publique d'information sur le nouveau fonctionnement du service de collecte des déchets ménagers, mis en œuvre à compter du 1er janvier 2009, le vendredi 12 décembre 2008 au centre d'animation. Toues les aturins sont invités à participer à cette réunion.5

M. Bernard BEZINEAU, Adjoint au Maire, quitte la séance et donne procuration à M. Jérémy MARTI.

6- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ORGANISATION DE SPECTACLES TAURINS DANS LES ARENES D'AIRE SUR L'ADOUR DANS LE CADRE DES FESTIVITES DE LA COMMUNE (FETE DES ARSOUILLOS ET FETE PATRONALE) A L'EXCEPTION DES COURSES LANDAISES DE TOUS TYPES - PROJET DE CAHIER DES CHARGES

Dossier retiré de l'ordre du jour.

7- REPRESENTANTS AUPRES DE L'ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER, AGRICOLE ET FORESTIER D'AIRE SUR L'ADOUR AVEC EXTENSION SUR LATRILLE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a désigné les propriétaires suivants de terrains inclus dans le périmètre de remembrement qui seront amenés à siéger au sein du bureau de l'Association Foncière d'Aménagement Foncier, Agricole et Forestier d'Aire sur l'Adour avec extension sur Latrille :

Titulaires :

- Mme Florence GACHIE.

- M. Gilbert CHANTRELLE.

- M. Bernard PERRON.

- Mme Catherine AGRUNA.

M. Jean-Jacques PUCHIEU, Conseiller Municipal, représentera M. le Maire au sein du Bureau de l'Association Foncière d'Aménagement Foncier, Agricole et Forestier d'Aire sur l'Adour avec extension sur Latrille.

Mme Gachie, Adjointe au Maire, a présenté ce dossier à l'Assemblée et a précisé que toutes les personnes concernées avaient donné leur accord préalable à cette désignation.

8- VERSEMENT DE SUBVENTIONS - FORMATION ENCADREMENT

Considérant que la commune avait prévu dans son Budget primitif pour 2008 une somme de 2100 euros au titre de la "formation encadrement" des dirigeants des clubs sportifs locaux et au vu de l'avis favorable de la commission municipale "Jeunesse, Sports, Loisirs" en date du 20 octobre 2008, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le versement des subventions suivantes au titre de la "formation encadrement" :

- 1134 euros à l'Avenir Aturin Athlétisme.

- 810 euros au club de Canoë-Kayak d'Aire.

- 156 euros au Badminton Club Aturin.

Ces sommes seront prises sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du Budget communal pour l'année 2008 sur la ligne dédiée à la formation encadrement (tous clubs).6

9- VERSEMENT DE SUBVENTIONS - FRAIS DE DEPLACEMENT

Considérant que la commune avait prévu dans son Budget primitif pour 2008 une somme de 3100 euros au titre des frais de déplacement des clubs sportifs locaux et au vu de l'avis favorable de la commission municipale "Jeunesse, Sports, Loisirs" en date du 20 octobre 2008, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le versement des subventions suivantes au titre des "frais de déplacement" : - 1788,45 euros à l'Avenir Aturin Athlétisme.

- 715,40 euros au club de Canoë-Kayak d'Aire.

- 596,15 euros à la Violette Aturine Gymnastique.

Ces sommes seront prises sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du Budget communal pour l'année 2008 sur la ligne dédiée aux frais de déplacement (tous clubs).

Mme Michèle DUBOSCQ, Conseillère Municipale, n'a pas pris part au débat et au vote de cette délibération.

10- VERSEMENT DE SUBVENTIONS - CONTRATS D'OBJECTIFS

Considérant que la commune avait prévu dans son Budget primitif pour 2008 une somme de 2000 euros au titre des "contrats d'objectifs" pour les clubs sportifs locaux et au vu de l'avis favorable de la commission municipale "Jeunesse, Sports, Loisirs" en date du 20 octobre 2008, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le versement des subventions suivantes au titre des "contrats d'objectifs" : - 1158 euros à l'Avenir Aturin Athlétisme.

- 316 euros au club de Canoë-Kayak d'Aire.

- 526 euros à la Violette Aturine Gymnastique.

Ces sommes seront prises sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du Budget communal pour l'année 2008 sur la ligne dédiée aux contrats d'objectifs (tous clubs).

Mme Michèle DUBOSCQ, Conseillère Municipale, n'a pas pris part au débat et au vote de cette délibération.

11- VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CLUB DE CANOË- KAYAK

Considérant la participation d'un sportif membre du club de Canoë-Kayak d'Aire sur l'Adour aux phases éliminatoires des Jeux Olympiques de Pékin et au vu de l'avis favorable de la commission municipale "Jeunesse, Sports, Loisirs" en date du 20 octobre 2008, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une subvention exceptionnelle de 450 euros au club de Canoë-Kayak d'Aire sur l'Adour.

Cette somme sera prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du Budget communal pour l'année 2008.

12- DENOMINATION D'UNE IMPASSE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de dénommer en "Impasse du Jaunet" la voie desservant les parcelles cadastrées section CL n° 23, n° 315 et n° 316 sises au lieu d it "Jaunet" à Aire sur l'Adour (40800).

Le crédit nécessaire pour la couverture des frais de fourniture et de pose des plaques indicatrices sera ouvert au Budget communal.7

13- REMPLACEMENT D'UNE LANTERNE AU NIVEAU DU ROND-POINT DE PRAT - SYDEC (TRAVAUX)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux de remplacement d'une lanterne au niveau du rond-point de Prat. Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit : - Fourniture, pose et raccordement d'une lanterne de type Eclatec Oratec 55 avec une lampe de 150W SHP,

Montant estimatif TTC : 1105 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 181 euros

Montant HT : 924 euros

Subventions apportées par :

- SYDEC : 333 euros

Participation communale : 591 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale de 591 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux se rapportant à l'éclairage public.

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de procéder à l'ouverture de crédit suivante au sein de la section d'investissement du Budget principal 2008 :

- Article 20417/811/020 : + 591 euros

- Article 2315/81115/820 : - 591 euros

14- OUVERTURE DE CREDITS

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l'ouverture de crédit suivante au sein de la section de fonctionnement du Budget principal 2008 de la commune :

- Dépenses, article 6811 "Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles" : + 0,09 euros

- Dépenses, article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" : - 0,09 euros

15- RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA COMMUNE A L'ANDES (ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT) - ANNEE 2009

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté de renouveler l'adhésion, à compter du 1er janvier 2009, de la commune d'Aire sur l'Adour à l'ANDES (Association Nationale des Elus en Charge du Sport) et a accepté le paiement de la cotisation de 205 euros correspondante.

A l'unanimité, le Conseil Municipal a désigné Mme Josette HAMON, Adjointe au Maire déléguée à la Jeunesse, aux Sports et aux Loisirs, en qualité de représentante de la commune d'Aire sur l'Adour auprès de l'ANDES.8

16- ADHESION DE LA COMMUNE A LA COMPETENCE "FOURNITURE ET PRODUCTION DE LOGICIELS - PRODUITS MULTIMEDIAS" DU SYNDICAT MIXTE ALPI

Considérant la nécessité de rénover entièrement le site Internet de la commune, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'adhérer, à compter du 1er janvier 2009, à la compétence facultative "Fourniture et production de logiciel - produits multimédias" du syndicat mixte ALPI (Agence Landaise Pour l'Informatique).

M. Denis BREVET, Conseiller Municipal, n'a pas pris part au débat et au vote de cette délibération.

17- ECLAIRAGE PUBLIC DE LA FUTURE AIRE DE CAMPING-CARS / SYDEC (TRAVAUX)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d'éclairage public au niveau de la future aire de camping-cars. Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit : - Génie civil et câblage : ouverture de 56m de tranchée et réfection du revêtement en enrobé, fourniture et déroulage du câble d'alimentation sous fourreau et de la câblette de terre, - Fourniture, pose et raccordement d'un mat de hauteur 8m en acier galvanisé thermo laqué avec une traverse équipée de deux projecteurs de type COMATELEC NEOS avec des lampes de 150W,

Montant estimatif TTC : 6061 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 993 euros

Montant HT : 5068 euros

Subventions apportées par :

- SYDEC : 1825 euros

Participation communale : 3243 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale de 3243 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux se rapportant à l'éclairage public.

A cette occasion, M. le Maire a précisé que l'actuelle aire de camping-cars située à proximité immédiate du parc municipal serait transférée, courant 2009, à proximité des Allées de l'Adour sur un terrain ombragé en cours d'aménagement par la commune et qui disposera également d'une borne de vidange.

18- QUESTIONS DIVERSES

Mme Hamon, Adjointe au Maire, a présenté à l'Assemblée le bilan 2008 de la piscine municipale en terme de fréquentation, de recettes, etc …

A cette occasion, M. le Maire a souligné les bons résultats financiers du bilan 2008 mais aussi les difficultés rencontrées par la commune (et les autres communes françaises) pour recruter des personnels saisonniers titulaires du BEESAN (Brevet d'Etat d'Educateur Sportif des Activités de la Natation).

Mme Pandard, Adjointe au Maire, a rappelé la tenue de l'édition 2008 du festival BD "Bulles d'Aire" les 6 et 7 décembre prochains au centre d'animation et a invité l'ensemble des membres du Conseil Municipal et tous les aturins à venir à cette importante manifestation culturelle locale.

Enfin, M. le Maire a précisé qu'il n'y aurait pas de marché de noël organisé cette année suite à la démission de l'association des commerçants au sein d'Aire Animations. Par ailleurs, M. le Maire a rappelé que9

l'association des commerçants s'était récemment vu refuser l'organisation de cette manifestation par la Préfecture des Landes faute d'avoir déposé un dossier dans les délais exigés par la réglementation … Dans ce cadre, M. le Maire a également lu à l'Assemblée la lettre qu'il a adressé le 12 novembre dernier à M. Francis DARRICAU, M. Thierry BOURREC, M. Dominique DUJANY et Mme Evelyne PERIN de l'association des commerçants et dont le texte est reproduit ci-après : "Madame, Monsieur,

Fin 2007, vous avez été désignés par l'association des commerçants pour représenter les commerçants aturins au sein du conseil d'administration de l'association "Aire Animations". Il vous incombait, à ce titre, d'exercer, en cette année 2008, la présidence de cette importante association locale. Dans ce cadre, je vous ai ainsi demandé, fin août, une entrevue afin de pourvoir au remplacement de Mme Monique Monnier qui a dû démissionner de ses fonctions pour raisons de santé mais aussi pour examiner avec vous la situation financière d'Aire Animations dont vous assuriez alors la présidence. Vous m'avez fait part, à cette occasion, du fait que votre trésorière, Mme Evelyne Perin, n'avait procédé à aucun enregistrement comptable depuis le début de l'exercice 2008 (!) et qu'il n'était donc possible de connaître les résultats financiers de la braderie organisée au mois de juin et des deux marchés de nuit organisés en juillet et en août. Je vous ai alors demandé de régulariser cette situation d'ici fin septembre et vous m'avez confirmé votre engagement en ce sens. J'observe que nous sommes le 12 novembre et que je ne dispose toujours d'aucun chiffre …

Entre temps, vous avez fait savoir, par voie de presse, que vous démissionniez d'Aire Animations et que vous n'organiseriez donc pas le traditionnel marché de Noël prévu normalement le 14 décembre prochain et cela, en représailles des choix de la municipalité concernant le projet d'implantation d'un hypermarché E. Leclerc.

Au-delà de la méthode plus que cavalière, je tenais, par la présente, à vous faire savoir : - Qu'il est incohérent de démissionner d'Aire Animations tout en affirmant votre volonté de défendre le centre ville !

- Qu'il est incohérent de démissionner le 14 octobre alors que vous m'avez demandé, le 8 octobre, l'autorisation, au titre de l'association Aire Animations, d'organiser le marché de Noël du 14 décembre… - Qu'il est incohérent de refuser d'organiser ce marché de Noël dans une période si importante pour les commerçants aturins.

Mais la vérité est toute autre et tient à des faits indiscutables :

- Vous n'êtes toujours pas en mesure de me remettre des comptes clairs de l'association "Aire Animations" pourtant promis pour le mois de septembre.

- Vous avez oublié de formuler, dans les délais, les demandes d'autorisation préfectorale pour organiser la vente au déballage prévue le 14 décembre prochain ce qui a conduit le Préfet à vous notifier un refus d'autorisation.

Le projet E. Leclerc a bon dos, vous cherchez plus simplement à accuser la municipalité pour mieux habiller votre incapacité manifeste à diriger normalement l'association "Aire Animations" alors même que vous y déteniez la présidence, la vice-présidence et la trésorerie. Toutes les conditions étaient donc remplies pour vous permettre de faire vivre pleinement cette association et animer le centre-ville…

Par la présente, je vous réitère donc ma volonté de disposer des comptes de cette association d'ici le 30 novembre 2008 dernier délai afin qu'une assemblée générale de cette association soit très prochainement organisée.

Je ne peux que vivement regretter de vous voir prendre la municipalité pour cible alors qu'elle est un partenaire privilégié pour votre activité et je souhaite que vous puissiez rapidement retrouver toute la sérénité nécessaire pour relever les vrais défis auxquels nous sommes collectivement confrontés.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs, Le Maire, 1er Vice-Président du Conseil Général,

Robert CABE"

Dans ce cadre, M. Lagrave, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", a précisé qu'au-delà de ces quelques commerçants démissionnaires, il ne fallait pas abonner les autres commerçants aturins.10

M. le Maire a précisé que la commune n'assimilait pas tous commerçants aturins à leurs quatre représentants au sein de l'association et qu'elle assumerait pleinement ses responsabilités et continuerait à agir pour valoriser le commerce en centre-ville comme elle l'a toujours fait.

* *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 22 h 30.

* *

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux heures habituelles d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.