Procès Verbal - PV du 20 novembre 2019

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Procès Verbal - PV du 20 novembre 2019 Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 novembre 2019)Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 20 NOVEMBRE 2019 À 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du jeudi 14

novembre 2019, s’est rassemblé, en date du mercredi 20 novembre 2019 à 20h00, en l'Hôtel de Ville -

Salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marie ASSIBAT, Vincent BARRAILH LAFARGUE, Claude POMIES,

Jean-Claude SOUC, Nadine JOIE, Cédric BOUET, Stéphane LACAU, Christophe CARTEAU, Sonia GUIVARC'H, Jean-

Pierre CAUDY, Philippe PELLARINI, Marc HAVARD, Robert CABE, Paulette SAINT GERMAIN, Florence GACHIE,

Agathe BOURRETERE, Jérémy MARTI, Jérôme SAUBOUAS.

PROCURATIONS : M. Stéphane BRETHES à M. Xavier LAGRAVE, Mme Claire HAUPT à M. Jean-Claude SOUC, M.

KEVIN ODEN à Mme Marie ASSIBAT, M. Jean-Claude DARRACO-PARIES à M. Marc HAVARD, Mme Delphine

DAUBA à M. Christophe CARTEAU.

EXCUSE :

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude POMIES.

Conseillers Municipaux en exercice : 24

Conseillers Municipaux présents : 19

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 5

Conseillers Municipaux excusés : 01- COMMUNICATIONS

M. le Maire a informé l'Assemblée qu'il rajoute un point (n°20) à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Il s’agit de

demander le versement d’un fonds de concours par la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour à la Commune

d’Aire sur l’Adour suite aux travaux du Quai des Graverots.

2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2019

(DELIBERATION N° 2019-066)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis

suite à la séance du Conseil Municipal du mercredi 25 septembre 2019.

3- ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS A LA CONDUITE AUTOMOBILE (AUTO

PREM'S)

(DELIBERATION N° 2019-067)

Par délibération en date du 4 juillet 2014, le Conseil Municipal a précédemment approuvé les modalités techniques

d'attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile en fixant le montant de chaque allocation à 500 euros. Il a par

ailleurs précisé que la dépense serait imputée à l’article 6574 du Budget Principal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution de l’Allocation à la Conduite

Automobile (Auto Prem’s) aux candidats suivants :

- M. Philippe Callemart qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 7 août

2019 et habitant Aire sur l’Adour 107 Impasse de Giron - route de Pau.

- M. Julien Laurence qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 12

septembre 2019 et habitant Aire sur l’Adour 258 chemin du Tach.

- Mme Isabelle Flores qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 5

septembre 2019 et habitant Aire sur l’Adour Guillon 2 bât. B n°12.

- M. Julien Michaux qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 16 septembre

2018 et habitant Aire sur l’Adour 8 rue Marguerite Duras.

- M. Enzo Zaccomer qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 5 septembre

2019 et habitant Aire sur l’Adour 8 avenue de Verdun.

Mme Assibat précise que 55 personnes ont perçu cette prime durant l’année 2019.

4- AVENANT N°2 À LA CONVENTION D’ADHESION DE LA COMMUNE AUX

« POLES RETRAITES ET PROTECTION SOCIALE » DU CENTRE DE GESTION

DES LANDES

(DELIBERATION N°2019-068)

Par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2015, la commune a précédemment adhéré aux "Pôles

Retraites et Protection Sociale" du Centre de Gestion des Landes pour une durée de 3 ans à compter du 1°

janvier 2015. Un avenant n°1 a été signé suite à la délibération du conseil Municipal en date du 31 janvier 2018

pour prolonger la durée d’un an. A ce jour, le Centre de Gestion des Landes est toujours dans l'attente de signer

une nouvelle convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations.

C'est pourquoi au titre de l’année 2019, le Centre de Gestion des Landes a proposé à toutes les collectivités territoriales et établissements publics de renouveler sur les mêmes bases leur adhésion aux pôles retraites et

protection sociale pour une durée d’un an.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec le Centre de

Gestion des Landes un avenant n° 2 à la convention d'adhésion de la commune aux "Pôles Retraites et

Protection Sociale" du Centre de Gestion des Landes qui prolonge ainsi la durée de ladite convention du 1er

janvier 2019 au 31 décembre 2019 dans les mêmes conditions qu’antérieurement.

5- SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIPARTITE POUR LA GESTION DU

« RESERVOIR DE SOUTIEN D'’ETIAGE DU BROUSSEAU A AIRE SUR

L'ADOUR » ENTRE LE DEPARTEMENT DES LANDES, LA COMMUNE D'’AIRE

SUR L’ADOUR ET L'INSTITUTION ADOUR

(DELIBERATION N°2019-069)

M. le Maire rappelle que le réservoir du Brousseau est composé du plan d’eau de la retenue, de cours d’eau en

amont et aval, de prairies humides et mésophiles, de boisements feuillus humides et mésophiles.

L'institution Adour est propriétaire, aménageur et responsable du site. Toutefois, le Département des Landes

met en œuvre le schéma Nature 40 adopté en mars 2018 en confortant notamment un réseau de sites

labellisés Nature 40. Le réservoir du Brousseau est intégré au titre de la préservation des milieux naturels des

paysages et de la biodiversité.

L'institution Adour est donc gestionnaire de l’ensemble des ouvrages voués au fonctionnement hydraulique du

réservoir. Le Département est gestionnaire des secteurs voués à la gestion conservatoire et définis comme tels

dans le plan de gestion. Quant à la commune, elle gère et entretien les infrastructures relatives à l'accueil du

public (aire de pique-nique, poubelles, sentiers et les différents parkings).

Ainsi, il était proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention tripartite qui a pour objet de préciser les

modalités contractuelles entre le Département des Landes, l’Institution Adour et la Commune d’Aire sur

l’Adour dans le cadre de la gestion du site, telles que présentées en annexe.

l'était également proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer cette convention tripartite.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal a approuvé la convention tripartite et a autorisé

M. le Maire à la signer.

6- SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA

CHATAIGNERAIE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'’AIRE SUR

L'ADOUR ET LA COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR

(DELIBERATION N°2019-070)

Dans le cadre des travaux de la rue de la Châtaigneraie sous maîtrise d'ouvrage communautaire, il convenait

d'établir une convention entre la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour et la Commune d’Aire sur l’Adour

afin d'établir les modalités techniques et les conditions financières de chacune des collectivités.

Il était ainsi proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention d'aménagement de la rue

de la Châtaigneraie entre la commune d’Aire sur l’Adour et la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour.

Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention

d'aménagement de la rue de la Châtaigneraie entre la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour et la commune

d’Aire sur l’Adour.

M. Barrailh-Lafargue précise que les travaux se termineront à la mi-décembre.7- RAPPORT D'ACTIVITES 2018 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE

SUR L’'ADOUR

(DELIBERATION N° 2019-071)

Considérant que la commune est membre de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et dans le cadre

notamment de l'application des dispositions de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités

Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenter le

Compte Administratif 2018 et le rapport, précédemment transmis avec leur convocation aux membres du

Conseil Municipal, retraçant l'activité de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et l'utilisation des

crédits engagés par l'établissement dans chaque commune membre au titre de l'année 2018 et avoir débattu

sur ces documents.

Le rapport retraçant l'activité de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et l'utilisation des crédits

engagés par l'établissement dans chaque commune membre au titre de l'année 2018 est mis à la disposition du

public en Mairie dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

8 —- RAPPORT DE CONTROLE RELATIF A LA CONCESSION POUR LA

DISTRIBUTION DE GAZ SUR LA COMMUNE D’AIRE SUR L'’ADOUR

PRECEDEMMENT CONFIÉE A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE

(SEML) « GASCOGNE ENERGIES SERVICES » - ANNEE 2018

(DELIBERATION N° 2019-072)

Par délibération du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2009, il a été précédemment attribué la concession

pour la distribution de gaz sur la commune d'Aire sur l'Adour à la SEML "Gascogne Energies Services". À la suite, un

contrat de concession a ainsi été signé entre les parties.

Ce contrat retrace notamment les modalités techniques, administratives et financières applicables entre le

concessionnaire (SEML "Gascogne Energies Services") et le concédant (commune). Dans ce cadre, il apparaît que le

concessionnaire doit notamment présenter, chaque année, au concédant un compte rendu d'activités pour l'année

écoulée (indicateurs techniques, financiers, de qualité...) afin de permettre au concédant de s'assurer de la bonne

mise en œuvre des dispositions du contrat de concession précédemment conclu entre les parties et du respect par le

concessionnaire de ses obligations légales et contractuelles. Ce compte-rendu est un outil de contrôle pour l'autorité

concédante, organisatrice du service public, ainsi qu'un outil de communication avec le concessionnaire. Dans ce cadre, il revenait désormais au Conseil Municipal de délibérer sur ce dossier et de formuler un avis sur le

rapport de contrôle relatif à la concession pour la distribution de gaz sur la commune d'Aire sur l'Adour

précédemment confiée à la Société d'Economie Mixte Locale (SEML) "Gascogne Energies Services" (année 2018).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenter le rapport de contrôle

relatif à la concession pour la distribution de gaz sur la commune d'Aire sur l'Adour précédemment confiée à la

Société d'Economie Mixte Locale (SEML) "Gascogne Energies Services" (année 2018) et avoir débattu sur ce rapport.

À l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à ce rapport (précédemment transmis, avec leur

convocation, à l’ensemble des élus municipaux).

Il a été précisé que GES avait perdu, il y a 3 ans, des marchés aturins suite à un problème administratif. Il s'agissait de

la Résidence séniors, l’Ehpad ainsi que les écoles. Aujourd’hui, GES a récupéré l’ensemble de ces bâtiments ainsi que

le LEP Jean d’Arcet et l’entreprise Potez.

M. le Maire salue le partenariat avec Gaz de Bordeaux (Régaz) pour la partie « gazier» et Alterna pour

« l'électricité ».

Un Conseil d'Administration s’est réuni pour faire un pré-bilan de l’exercice 2019 et le résultat serait de 450 000

euros. L'année précédente le résultat était de 500 000 euros mais l’exercice comptait 15 mois.M. le Maire informe que le Directeur de GES, M. Borrat quitte l’entreprise pour partir à Bazas. En remplacement de

ce dernier, une mutualisation devrait se faire avec la SEML de Lannemezan car son directeur devrait partir d’ici 1 an.

Les entretiens sont en cours. Le futur directeur serait employé par GES avec une mise à disposition d’un ou deux

jours sur Lannemezan.

Pour ce point n°8, M. Xavier LAGRAVE étant Président Directeur Général de la société Gascogne Energies Services en

2018, n’a pas pris part au débat ni au vote de cette délibération.

9- RAPPORT ANNUEL 2018 DE LA SARL VK CAMPING, DELEGATAIRE,

RELATIF À LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET

L’EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL « LES OMBRAGES DE L'ADOUR »

(DELIBERATION N°2019-073)

Par délibération en date du 31 janvier 2018, le Conseil Municipal a précédemment désigné la SARL VK CAMPING en

qualité de délégataire concernant la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping

municipal "Les Ombrages de l'Adour" et ce, pour une durée de 10 ans à compter du 1° février 2018 (la délégation

prendra automatiquement fin au 31 décembre 2027).

Dans ce cadre et aux termes notamment des dispositions de l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales et de l'article 14 de la convention de délégation de service public correspondante, le délégataire doit

produire, chaque année, à l'Autorité délégante (la commune) un rapport comportant notamment les comptes

retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi pris acte du rapport annuel 2018 de la SARL VK

CAMPING, délégataire, relatif à la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal

"Les Ombrages de l'Adour".

Le rapport et cette délibération du Conseil Municipal seront mis à la disposition du public dans les conditions prévues

notamment à l'article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme Assibat a commenté, en détail, aux membres du Conseil Municipal, les documents ayant trait à la gestion du

camping municipal pour l'année écoulée sur la base notamment des éléments précédemment transmis.

Mme Assibat indique que le résultat est plus que convenable au vu des dégâts subis par les intempéries.

Mme Gachie demande si la saison 2019 s'annonce de bon auspice.

Mme Assibat précise que les résultats sembleraient corrects car le conjoint de la gérante, Mme Caron a

démissionné de son travail alors qu'il était le directeur de la Cité Verte à Hagetmau pour la rejoindre et s'occuper

pleinement du camping.

M. Carteau souligne que les comptes ne font pas apparaitre de salaire, la société ne pourra donc être viable qu'à

partir du moment où les gérants percevront un salaire.

Mme Assibat indique que Mme Caron était demandeuse d'emploi lorsqu'elle a repris la gestion du camping. Par

conséquent elle percevait une indemnité par Pôle Emploi. Tout était indiqué dans son prévisionnel.

Mme Saint Germain demande si les comptes 2018 reflètent le prévisionnel.

Mme Assibat indique qu’effectivement le résultat est tout à fait conforme.

M. le Maire salue le dynamisme des gérants et indique que le camping d’Aire sur l’Adour a été mis à l’honneur par

des professionnels du tourisme.

M. Cabé demande des précisions quant au contentieux qu’il existe avec les anciens gérants à propos de la piscine.

M. le Maire indique que ce dossier est géré par les avocats des deux parties mais que depuis plus d’un an, il n’y a

plus de nouvelles. La procédure est donc en cours.10- ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS

(ANNEE 2019) — « CONTRATS D'OBJECTIFS »

(DELIBERATION N°2019-074)

Considérant que la commune a prévu dans son Budget primitif pour 2019 une somme de 3.000 euros au titre des "contrats d'objectifs" pour les clubs sportifs locaux et au regard notamment de l'avis de la commission

municipale "Culture, Jeunesse et Sports" du 6 novembre 2019, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le

Conseil Municipal a accepté le versement des subventions municipales suivantes au titre des "contrats

d'objectifs" des clubs sportifs locaux :

- 833,33 euros au club de Canoë-Kayak.

- 500 euros à l'Avenir Aturin Athlétisme.

- 83,33 euros à l’UCAB (Union Cycliste Aire Barcelonne).

- 166,67 euros à l'Avenir Aturin Tennis.

- 500 euros à la Violette Aturine Gymnastique.

- 83,33 euros à la Violette Aturine Nihon-Thaï.

- 666,67 euros au Torekan Budo.

- 166,67 euros à la Boule Aturine.

Ces sommes sont prises sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du

Budget communal pour l'exercice 2019 (Budget principal) sur la ligne dédiée aux contrats d'objectifs (tous

clubs).

11- ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS (ANNEE 2019) — « FRAIS DE DEPLACEMENT »

(DELIBERATION N°2019-075)

Considérant que la commune a prévu dans son Budget primitif pour 2019 une somme de 5.000 euros au titre

des frais de déplacement des clubs sportifs locaux et au regard notamment de l'avis de la commission

municipale "Culture, Jeunesse et Sports" du 6 novembre 2019, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le

Conseil Municipal a accepté le versement des subventions municipales suivantes au titre des "frais de

déplacement" des clubs sportifs locaux :

- 227,14 euros à l'Avenir Aturin Rugby.

- 816,73 euros au club de Canoë-Kayak.

- 859,57 euros à la Violette Aturine Football.

- 688,95 euros à l'Avenir Aturin Athlétisme.

- 28,28 euros à l'Avenir Aturin Tennis.

- 2.063,15 euros à la Violette Aturine Gymnastique.

- 209,18 euros à la Violette Aturine Nihon-Thaï.

- 107 euros à la Boule Aturine.

Ces sommes sont prises sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du

Budget communal pour l'exercice 2019 (Budget principal) sur la ligne dédiée aux frais de déplacement (tous clubs).12- ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS

(ANNEE 2019) — « FORMATION ENCADREMENT »

(DELIBERATION N°2019-076)

Considérant que la commune a prévu dans son Budget primitif pour 2019 une somme de 2.000 euros au titre

de la formation de l'encadrement des clubs sportifs locaux et au regard notamment de l'avis de la commission

municipale "Culture, Jeunesse et Sports" du 6 novembre 2019, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le

Conseil Municipal a accepté le versement des subventions municipales suivantes au titre de la "formation

encädrement" des clubs sportifs locaux :

- 549,81 euros à l'Avenir Aturin Rugby.

- 156,15 euros au club de Canoë-Kayak.

- 433,52 euros à la Violette Aturine Football.

- 49,31 euros à la Boule Aturine.

- 811,21 euros à Air’ Rando.

Ces sommes sont prises sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du

Budget communal pour l'exercice 2019 (Budget principal) sur la ligne dédiée à la formation encadrement (tous

clubs).

13- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE

EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES LANDES DE CYCLISME

(DELIBERATION N°2019-077)

Par délibération en date du 10 avril 2019, le Conseil Municipal a procédé à l'attribution et à la répartition des

subventions municipales accordées aux associations au titre de l'exercice 2019.

Le Comité des Landes de Cyclisme a organisé le départ et l’arrivée de la 3*"° étape du Tour des Landes à Aire

sur l’Adour.

Dans le cadre d’une participation à cette manifestation, il était proposé au Conseil Municipal d'accepter

l'attribution et le versement d’une subvention municipale exceptionnelle à hauteur de 1.500 euros au Comité

des Landes de Cyclisme.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une

subvention municipale exceptionnelle à hauteur de 1.500 euros à cette association.

Cette somme est prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du

Budget principal de la commune pour l'année 2019, « Réserves de subventions ».

14- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE

EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « SOCIETE NATIONALE D’'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE »

(DELIBERATION N°2019-078)

Par délibération en date du 10 avril 2019, le Conseil Municipal a procédé à l'attribution et à la répartition des

subventions municipales accordées aux associations au titre de l'exercice 2019.

L'association « Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire » participe pleinement aux différentes

cérémonies au Monuments aux Morts à l'instar des autres associations patriotiques.

Dans ce cadre, il était proposé au Conseil Municipal d'accepter l'attribution et le versement d’une subvention

municipale exceptionnelle à hauteur de 100 euros à l'association « Société Nationale d’Entraide de la Médaille

Militaire ».Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une

subvention municipale exceptionnelle à hauteur de 100 euros à cette association.

Cette somme est prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du

Budget principal de la commune pour l'année 2019, « Réserves de subventions ».

15- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE

EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « ETERNO FANDINO »

(DELIBERATION N°2019-079)

Par délibération en date du 10 avril 2019, le Conseil Municipal a procédé à l'attribution et à la répartition des

subventions municipales accordées aux associations au titre de l'exercice 2019.

L'association « Eterno Fandino » a été créée pour collecter des fonds et ainsi pouvoir ériger un monument à la

mémoire du torero, lvan Fandino, mortellement blessé dans les arènes Maurice Lauche à Aire sur l’Adour le 17

juin 2017.

l'était proposé au Conseil Municipal d'accepter l'attribution et le versement d'une subvention municipale

exceptionnelle à hauteur de 2.500 euros à cette association.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une

subvention municipale exceptionnelle à hauteur de 2.500 euros à cette association.

Cette somme est prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du

Budget principal de la commune pour l'année 2019, « Réserves de subventions ».

M. le Maire précise que le montant accordé aujourd’hui correspond à 10 % du montant de l'investissement.

16- AVIS SUR LA DEROGATION DU REPOS DOMINICAL

(DELIBERATION N° 2019-080)

M. le Maire rappelle que la commune d’Aire sur l’Adour a été sollicitée par six enseignes pour l’ouverture en 2020

de leurs commerces les dimanches suivants :

Dimanches La Halle Mode | La Halle aux Garage Lidl E. Leclerc Action

& Accessoires Chaussures Peugeot Ets

Labarthe

12 janvier OUI OUI

19 janvier OUI OUI OUI

26 janvier OUI

15 mars OUI

14 juin OUI OUI OUI

21 juin OUI

28 juin OUI OUI

O5 juillet OUI OUI

30 août OUI OUI

6 septembre OUI OUI

13 septembre OUI OUI

11 octobre OUI

22 novembre OUI

29 novembre OUI OUI OUI OUI

6 décembre OUI OUI OUI OUI13 décembre OUI OUI OUI OUI OUI

20 décembre OUI OUI OUI OUI OUI

27 décembre OUI OUI OUI

Selon les termes de l’article L3132-26 du code du travail, « lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la

décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l'établissement public de

coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ».

La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

La dérogation est collective : aucune demande de dérogation n’est à formuler par les commerçants.

Dans les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m2, si un jour férié est travaillé (sauf pour le 1er mai),

il est déduit des dimanches désignés par le maire, dans la limite de 3.

Pour information, le syndicat CFTC a donné un avis défavorable à ces demandes. La CFDT a donné un avis

favorable à toutes les enseignes.

M. le Maire précise que le garage n’a demandé que 4 dimanches par conséquent il n’y a pas de problème. Lidl

a demandé 3 dimanches mais est dans le même secteur d'activités que Leclerc qui a demandé 8 dimanches.

Les dates correspondent aux périodes des soldes d'hiver, d'été, de la rentrée scolaire et des fêtes de fin

d'année.

Le débat a lieu tous les ans. Il précise que personnellement, il n’est pas opposé à ces ouvertures.

Mme Gachie précise que ce débat a lieu chaque année, et trouve toujours aussi abusives les demandes de

Leclerc qui est ouvert tous les dimanches matin.

C'est pourquoi les élus de l’opposition sont contre la demande de Leclerc.

M. Carteau est également contre la demande de Leclerc.

M. Cabé précise que l’ensemble des syndicats sont contre l’ouverture des 12 dimanches pour le magasin « la

Halle ».

De plus, M. Cabé indique qu’au niveau national, de nouvelles demandent sont inquiétantes notamment dans le

domaine de l’agroalimentaire. En effet, outre l'ouverture des 12 dimanches, certains magasins restent ouverts

la nuit. Il s’agit d’une dérive libérale, mais M. Cabé souligne que la faute revient au consommateur.

M. Barrailh-Lafargue souligne une autre dérive, celle de la substitution des caissières par des caisses virtuelles.

Il refuse de passer aux caisses automatiques.

Après en avoir délibéré et par 18 voix pour, 6 contre (M. Robert Cabé, Mme Florence Gachie, Mme Agathe

Bourretere, M. Jérémy Marti, Mme Paulette Saint Germain, M. Jérôme Saubouas), le Conseil Municipal

décide de donner un avis favorable pour le secteur d'activité « commerce de vente de vêtements au détail et

accessoires s'y rattachant » les dérogations municipales au repos dominical suivantes: 12 janvier 2020, 19

janvier 2020, 14 juin 2020, 28 juin 2020, 5 juillet 2020, 30 août 2020, 6 septembre 2020, 13 septembre 2020,

29 novembre 2020, 6 décembre 2020, 13 décembre 2020, 20 décembre 2020.

Après en avoir délibéré et par 18 voix pour, 6 contre (M. Robert Cabé, Mme Florence Gachie, Mme Agathe

Bourretere, M. Jérémy Marti, Mme Paulette Saint Germain, M. Jérôme Saubouas), le Conseil Municipal

décide de donner un avis favorable pour le secteur d'activité « commerce de vente de vêtements et chaussures

au détail et accessoires s’y rattachant » les dérogations municipales au repos dominical suivantes : 12 janvier

2020, 19 janvier 2020, 14 juin 2020, 28 juin 2020, 5 juillet 2020, 30 août 2020, 6 septembre 2020, 13

septembre 2020, 29 novembre 2020, 6 décembre 2020, 13 décembre 2020, 20 décembre 2020.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable pour le

secteur d'activité « vente et réparation de véhicules automobiles » les dérogations municipales au repos

dominical suivantes : 19 janvier 2020, 15 mars 2020, 14 juin 2020 et 11 octobre 2020.

Après en avoir délibéré et par 15 voix pour, 9 contre (Mme Delphine Dauba, M. Christophe Carteau, M.

Stéphane Lacau, M. Robert Cabé, Mme Florence Gachie, Mme Agathe Bourretere, M. Jérémy Marti, Mme

Paulette Saint-Germain, M. Jérôme Saubouas), le Conseil Municipal décide pour le secteur d'activité

9«commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire » les dérogations municipales au repos dominical

suivantes : 26 janvier 2020, 21 juin 2020, 22 novembre 2020, 29 novembre 2020, 6 décembre 2020, 13

décembre 2020, 20 décembre 2020 et 27 décembre 2020.

17- OUVERTURE D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

(DELIBERATION N° 2019-081)

Mme Assibat indique que M. David Aguer quittera la collectivité au 1° décembre 2019 suite à sa demande de

mutation.

Considérant qu'il convient de remplacer M. Aguer et que les postes sont créés et supprimés par délibération

du Conseil Municipal dans les conditions déterminées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur en

la matière, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir le poste suivant au

sein des services municipaux et ce à compter du 1° janvier 2020 :

- 1 poste permanent titulaire à temps complet d’Adjoint technique territorial.

Mme Assibat précise que le recrutement a eu lieu et M. Jérémy Quéva arrivera le 1° janvier 2020. Il est

actuellement en poste à la mairie de Riscle.

18- CESSION DU LOT N°14 DU LOTISSEMENT COMMUNAL « LES CHENES »

(DELIBERATION N° 2019-082)

Considérant la volonté de Mme Buisson d'acquérir le lot n° 14 du lotissement communal "Les Chênes" et que ce lot

n° 14 était libre à la vente, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 14 du

lotissement communal "Les Chênes", d'une superficie de 769 m2, soit cédé à Mme Buisson et ce, moyennant la

somme totale de 32.298 euros TTC (42 euros TTC/m? - tarif fixé par délibération du Conseil Municipal du 17

décembre 2010).

M. le Maire précise qu'avec cette cession, il restera encore 10 lots à vendre. Toutefois, une promesse de vente a été

signée pour un second lot. Un troisième lot est en cours de discussion.

19- INSCRITPTION A L'ETAT D’ASSIETTE DE COUPES DE PARCELLES SISES

AU NIVEAU DE LA FORET COMMUNALE

(DELIBERATION N° 2019-083)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le programme d’assiette des coupes

de l’année 2019 comme suit :

Parcelle n° 1.c : Volume prévisionnel : 40 m3. Nature de la coupe : Première éclaircie.

Parcelle n° 8.b : Volume prévisionnel : 60 m3. Nature de la coupe : Première éclaircie.

Parcelle n° 13.b : Volume prévisionnel : 20 m3. Nature de la coupe : Première éclaircie.

Parcelle n° 17 : Volume prévisionnel : 280 m3. Nature de la coupe : coupe rase.

M. Pomiès indique que ces coupes seront mises en vente par l'Office National des Forêts. Le montant de la

vente n'est pas connu à ce jour, car L'ONF doit s'occuper du cubage.

1020- VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE D'’AIRE SUR

L'ADOUR PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR

SUITE AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU QUAI DES GRAVEROTS

(DELIBERATION N° 2019-084)

La Commune d’Aire sur l’Adour a été conduite à réaliser des travaux d'aménagement du Quai des Graverots

dont une partie relève des compétences dévolues à la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour. Il

revenait donc désormais à la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour de reverser, via un fonds de

concours, le montant des dépenses ainsi prises en charge directement par la Commune dans le cadre de ce

chantier au titre de ses compétences.

Dans le cadre notamment de l'application des dispositions de l'article L 5214-16-V du Code Général des

Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc accepté le

versement d'un fonds de concours à hauteur de 164.443,05 euros par la Communauté de Communes d'Aire sur

l'Adour au titre de la réalisation des travaux d'aménagement du Quai des Graverots réalisés sous maitrise

d'ouvrage municipale et dont une partie relève des compétences dévolues à la Communauté de Communes

d’Aire sur l’Adour.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également adopté le plan de financement

afférent à ces travaux :

Montant total des dépenses à la charge de la Commune d’Aire sur l’Adour (TTC) : 287.423,43 euros

Fonds de concours de la Communauté de Communes d'’Aire sur l’Adour : 164.443,05 euros

Participation communale : 122.980,38 euros

{dont 47.148,94 euros récupérés au titre du FCTVA)

M. le Maire indique que les travaux ont couté 760 772 euros mais la commune a récupéré au titre du FCTVA

117 469 euros et 164 443 euros de fonds de concours. Ainsi, le coût total du Quai des Graverots pour la

commune d’Aire sur l’Adour est de 478 000 euros.

21- QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire indique avoir été surpris de voir, que Média40 en annonçant le conseil municipal de ce soir,

indiquait en titre : « Aire : les questions diverses devraient animer la fin du conseil municipal ».

M. le Maire se pose la question de savoir si la presse est déjà au courant des questions diverses. Cela ne

serait’il pas un piège en période pré-électorale ?

M. le Maire rappelle que le vote du budget participatif organisé par le Conseil Départemental des Landes est

toujours possible soit par internet soit directement au service état-civil de la mairie d’Aire sur l’Adour.

M. Barrailh-Lagargue indique que les travaux de la rue Méricam n’ont pas pris de retard malgré les intempéries

et devraient se terminer à la mi-décembre.

Mme Saint Germain a des craintes sur l'aménagement de la rue Méricam car en y passant tous les jours il est

actuellement difficile de se croiser.

M. Barrailh-Lafargue souligne qu'il y aura la possibilité de se croiser car la largeur de voie est de plus de 5

mètres. Les bordures posées seront franchissables. Il rappelle à Mme Saint Germain que cette rue est

actuellement barrée à la circulation sauf pour les riverains.

Mme Gachie précise que tant que les enrobés ne sont pas réalisés, on peut effectivement penser qu’il est

difficile de se croiser.

M. Cabé est préoccupé sur la baisse importante du nombre de places de stationnement. Les riverains devront

se garer chez eux et non plus dans la rue comme par le passé.

11M. Barrailh-Lafargue indique que cet aménagement a été réalisé pour limiter la vitesse et sécuriser la rue. Des

emplacements sont prévus (4 arrêts minute, 30 emplacements entre la place du Général Lieux et la rue des

arènes, 15 places entre la rue des arènes et la place de Mestade, 5 places sur la place de Mestade avec un

arrêt-bus et un arrêt camion.

Mme Bourretere relève que le problème de stationnement n’est pas dû au marquage au sol mais au civisme et

le savoir vivre des gens et en réduisant le nombre d’emplacements, la collectivité s'expose à ce genre de

comportement.

S'agissant des travaux du parking Gaston Crampe, le projet a été réalisé par le Directeur des Services

Techniques et M. Barrailh-Lafargue le félicite pour son travail.

Mme Saint Germain informe l’assemblée que la course landaise rencontre actuellement d'énormes difficultés.

En 2018, il a été mis fin à la dérogation des cotisations URSSAF mais grâce aux parlementaires, cette dérogation

a été prolongée jusqu’en 2019.

Pour information, une course simple verse à l'URSSAF 26 euros par personne et les concours ou autres

manifestations versent 69 euros par personne.

La course landaise est rattachée au régime des fédérations sportives ce qui est un moindre mal que si elle avait

été rattachée au régime général. Toutefois, ce rattachement coutera 2 fois plus cher qu'aujourd'hui et cela

engendrera une augmentation du travail administratif (déclaration d'embauche, bulletins de salaire, ….). La

course landaise est une petite fédération qui touche 250 clubs, 150 pratiquants et participe à la vie

économique. Afin d'obtenir un assouplissement à ce régime sur le coût mais aussi sur la surcharge

administrative, un collectif a été créé. Il organise samedi à Mont de Marsan à 10 heures une manifestation

devant les arènes et invite toute l’assemblée à y participer.

Mme Saint Germain remercie la Communauté de Communes d’avoir fait une photo avec les élus lors de son

dernier conseil communautaire. Elle précise que M. le Maire n’y était pas mais est sûre qu’il soutient la course

landaise.

M. le Maire indique être arrivé en retard au conseil communautaire car il avait une réunion en mairie et

soutient évidemment la course landaise mais aussi l’ensemble des traditions gasconnes.

Mme Gachie rappelle que malgré qu'il n'y ait pas d'obligation en la matière, un compte-rendu de la piscine était

établi chaque année. À ce jour, aucun compte-rendu n’a été donné pour les années 2018 et 2019.

M. Souc indique qu'il répondra pour l’année 2019 car l’année 2018 Mme Dauba était toujours adjointe. Il

attend quelques pièces pour faire ce compte-rendu et pense le présenter au prochain conseil.

M. Cabé rappelle que Mme Dauba a été destituée qu’à la fin d'octobre 2018, par conséquent elle aurait dû

présenter son compte-rendu.

M. Marti indique qu'au dernier BP, les élus ont voté une somme pour la réalisation d’une étude concernant la

Maison des Associations et souhaiterait savoir si l'étude a été lancée.

M. le Maire indique qu'il n’y a pas eu d'inscription au BP mais cette discussion s’est faite lors du DOB.

M. Carteau ne trouve pas d'intérêt à inscrire en DM cette étude alors que l’année est terminée.

M. le Maire trouve tout comme M. Marty intéressant de réaliser cette étude.

M. Cabé souhaite qu'une discussion soit engagée en commission des sports afin d'établir ensemble le cahier

des charges de cette étude.

M. Carteau indique que lors de l’Assemblée Générale du Comité des Fêtes, M. le Maire avait annoncé au nom

de la municipalité qu'il avait été décidé de déplacer au lundi le concours landais et le feu d'artifice. Il s'agit

d'une décision de M. le Maire et non de la municipalité car ce débat n’a pas eu lieu.

M. le Maire précise que depuis l’année dernière, le Président du Comité des Fêtes rencontre certaines

animosités vis-à-vis de certaines personnes et plus particulièrement de Mme Saint Germain, Présidente du club

Adèle Pabon. C'est pourquoi, dès cette année, ce n’est plus le Comité des Fêtes qui organise le concours mais le

club Adèle Pabon. De plus, malgré tout l'investissement de ce club, la course landaise ne rencontre pas le

succès escompté le vendredi qui est organisé ce jour-là depuis déjà 7 ans. C’est pourquoi, il a demandé au club

Adèle Pabon d'émettre des idées afin de trouver des solutions. Il a été donc décidé avec le club d'organiser le

concours le lundi comme par le passé et le feu d’artifice en suivant car il clôture les fêtes.

12M. Carteau pense que déplacer le concours au lundi est une bonne idée mais déplore que M. le Maire se cache

derrière la municipalité pour prendre ses décisions.

M. le Maire indique qu’il fallait trouver des solutions et assume ses choix et l’a fait savoir lors de l’AG du Comité

des Fêtes même si son président et le bureau ne sont pas d'accord.

M. Cabé pense que déplacer le concours ne changera rien si les modalités concernant la sécurité sont les

mêmes le lundi soir.

Mme Bourretere pense qu'un assouplissement des mesures de sécurité est nécessaire pour que les gens

puissent revenir aux arènes.

M. le Maire précise que les mesures de sécurité sont exigées par la Préfecture des Landes afin d'obtenir la

dérogation du samedi soir. Il reconnait toutefois qu’il est demandé à la ville des mesures qui ne sont pas

appliquées à d’autres fêtes (Art & Courage à Mont de Marsan par exemple). Il déplore cet état de fait. Il

reconnait toutefois avoir souhaité garder les mesures pour le feu d'artifice afin d'éviter tout accident, incident.

Mme Bourretere a entendu que le cinéma avait été vendu mais en demandant des précisions lors de la

commission « Culture, Jeunesse et Sports », M. Souc n’a pas su lui répondre.

M. le Maire a indiqué ne pas avoir plus de renseignements que ceux donnés au dernier conseil à savoir qu'il y

avait potentiellement 2 jeunes acquéreurs mais qui étaient toujours en attente d’un accord de leur banque.

Un 3" acquéreur est également intéressé et attend une réponse de M. Cuny.

M. Cabé précise que M. Cuny est propriétaire du fond de commerce mais que la commune est propriétaire du

bâtiment et que la municipalité pouvait intervenir lors des transactions.

Jérôme Saubouas indique ne pas recevoir les convocations aux commissions dont il est membre. Mme Joie

précise qu’elle-même ne reçoit plus les siennes.

M. le Maire en est étonné mais s'engage à voir ce qui se passe.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 21h40.

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment

publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur

l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public

auprès de la Direction Générale des Services.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

M. Xavier LAGRAVE M. Claude POMIES

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