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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2021 05 AG creation groupes de travail PJ1 tamponne
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2021 05 AG creation groupes de travail PJ1 tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/02/2021
Reçu en préfecture le 04/02/2021
EXTRAIT DU REGISTRE D}icné 1e 04022001 Ses D
( G F a MN e ID : 011-241100593-20210128-C2021_05-DE À NARBONNE DU CONSEIL COMMorav TAINE
SOPMONAUTE D'AGSLOMERATON DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY
Séance publique du 28 JANVIER 2021 à 18h00 | Date de convocation : 21 janvier 2021
Membres en exercice : 76
Délibération Votants : 76
Suffrages exprimés : 76
Pour : 76
N°C2021_05 Contre
Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : PARRA Eric
PRESENTS : ALDEBERT Didier; ALVAREZ Jean-Michel: ALVAREZ Martine ; AMBROSINO Jean-Marc; BASTIE Yves:
BELART Xavier; BELLOTTI-LASCOMBES Emma; BOTHOREL Anouk; BOUSQUET Didier; BREHON Bruno; CALVET Jean-
Claude ; CESAR Jean-Paul; CHALULEAU Jean-Paul ; CHARPENTIER Christine ; CLERGUE Guy; COMBES Georges ;
COURREGES Jean-Pierre; COURTIEL Aurélia ; COUSIN Sylvie; DAUZATS Christine; DEVIC Bernard; DURAND Viviane ;
FABRE Alain; FAGES Gilles; FRERE José; GOUIRY Catherine; GUENFICI Ali; HERAS Guillaume: HERNANDEZ Joël;
JAMMES Michel ; JANSANA Jean-Marc ; JULES Jean-Claude ; KAISER Stéphanie ; LAPALU Christian ; LETEISSIER Gérard ;
LOIS Lydie; LUCIEN Gérard; MALQUIER Bertrand; MARTIN Henri; MARTINAGE Fabienne ; MONIE Jean-Marie ;
MONTAGNIER André-Luc ; MORENO-MAUREL Fanny ; MOULY Didier; PALMADE-GIMENEZ Muriel ; PARRA Eric; PECH
Olivier ; PENET Yves ; PY Michel ; RENAULT Régine ; RIO Jean-Louis ; ROCHER Edouard ; RUDENT Yann ; SAINTE-CLUQUE
Nicolas ; TEXIER Bruno ; THIVENT Viviane ; TUBAU Marcel ; VERGNES Magali ; VIALADE Alain ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : CODORNIOU Didier ; DARAUD Jean-Francois
EXCUSES : EXCUSES AVEC PROCURATION: ABED Yamina; ALAUX
Sylvie ; BOUISSET Cyrielle ; CALMON Julien ; CHING Monique ;
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : DARAUD Jean- | HUÿNH-VAN Nathalie: IBANES Alexandra: PINET Marie- François (à partir de La délibération N°C2021_16]; | Christine; POCIELLO Jacques; RAPINAT Evelyne; SEGUI LENOIR Alexia (à partir de La délibération N°C2021_09) Jeanne Maryse ; TAURAND Francis ; VICO Alain
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: CODORNIOU
Didier (à partir de la délibération N°C2021_09); LENOIR
Alexia (jusqu'à La délibération N°C2021_08)
Nomenclature Etat : Institution et vie politique - Désignation de représentants
OBJET: INSTANCES / GOUVERNANCE - Création et composition des Groupes de Travail
permanents et Désignation de leurs membres
Conformément à l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rendu applicable aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I] par l'article L.5211-1 du même Code, Le Conseil Communautaire « peut former, au cours de chaque séance, des Commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil, soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ».
Les Groupes de Travail qui ont vocation au sein du GRAND NARBONNE à remplacer les Commissions, constituent des espaces de dialogue et des lieux d'information sur l'activité courante d'une compétence. Ils débattent des politiques publiques relevant de cette compétence, étudient les dossiers en cours, travaillent sur le quotidien des montages de projets et assurent Le suivi et l'évaluation. Envové en créfeciure le G4/02/2621
Reçu en préfecture le 04/02/2021
SUR ÉUR Affiché ïe 04/02/2021 RS ee
N°C2021 05 (2) ID : 011-241100898-20210128-C2021 05-DE
Les Commissions où Groupes de Travail émettent donc de simples avis, peuvent formuler des
propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir délibératif.
| - Création des Groupes de Travail:
La création des Groupes de Travail étant libre et non obligatoire, il est donc proposé au Conseil Communautaire de créer les Groupes de Travail permanents suivants :
- Finances, Politique des achats et gestion
- Mobilités
- Cycle de l'Eau
- Gestion des déchets
- Patrimoine
- Transition écologique
- Habitat / Urbanisme / Planification / Aménagement du Territoire
- Développement économique / Emploi
- Politique de La Ville / Cohésion Sociale
- Affaires culturelles
- Communication et nouvelles technologies
- Agriculture / Viticulture / Tourisme
- Commerces/ Revitalisation centres villes et centres bourgs
- Stratégies territoriales / Mutualisation
Ces Groupes de Travail seront chargées d'étudier Les dossiers en fonction des compétences du GRAND NARBONNE.
D'autres Groupes de Travail permanents où à titre temporaire pourront être constitués pour l'examen de sujets particuliers.
I - Composition des Groupes de Travail :
Conformément à l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, par renvoi de l'article L.5211-1 du même Code {les groupes de travail ou commissions]: « Elles sont convoquées par le Président, qui en est Le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus brefs délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, Les commissions désignent un vice-président qui peut Les convoquer et Les présider si le maire est absent ou empêché. [.]»
Le même article prévoit que, dans les E.P.C.I, la composition des différents Groupes de Travail doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée intercommunale.
La loi ne fixant pas de méthode précise pour la répartition des sièges de chaque Groupe de Travail, il appartient au Conseil Communautaire de rechercher la pondération politique qui « reflète Le plus fidèlement la composition de l'assemblée délibérante et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d'avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d'un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers qui Les composent » (CE, 26 septembre 2012, n°345568). Envové en créfeciure le G4/02/2621
Reçu en préfecture le 04/02/2021
Affiché le 04/02/2021 BBF R. Reu
ID: 011-244100593-20210128-C202% 09-DE
N°C2021_05 (3)
Dés lors, il est proposé que :
- Chacun des Groupes de Travail comprenne vingt {20] membres titulaires désignés au sein du Conseil Communautaire et permettant l'expression pluraliste des élus ;
- Un Conseiller Communautaire siège en tant que membre titulaire dans au moins un Groupe de Travail;
- Lorsqu'une commune dispose de plusieurs représentants, les Conseillers Communautaires se répartissent de manière équilibrée, selon leur origine communale, dans chacun des Groupes de Travail.
Vu les articles L.2121-21, L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-40-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Conditions de désignation :
- L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que lorsqu'il a lieu de procéder à une nomination, Le vote a lieu à bulletin secret.
Dans ce cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
- L'article 2121-21 précise que Le Conseil Communautaire peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative
ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
- Par ailleurs, ledit article indique que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou des organismes extérieures, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste Le cas échéant, et il est donné lecture par Le maire ».
- Par application de l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L.2121-21 est transposable au fonctionnement des EPCI
Après appel à candidatures, les conseillers communautaires ont transmis leurs candidatures dans les différents groupes de travail dont lecture a été faite en séance,
Madame Sylvie COUSIN à fait part de sa candidature en séance dans Le groupe Commerces / Revitalisation centres villes et centres bourgs.
A l'unanimité, Le Conseil décide :
- De créer les quatorze (14) Groupes de Travail permanents suivants :
Finances, Politique des achats et gestion
Mobilités,
Cycle de l'Eau,
Gestion des déchets,
Patrimoine,
Envoyé en préfecture le 04/02/2021
N oO C2 0 2 1 0 5 (4) Reçu en préfecture le 04/02/2021
Affiché le 04/02/2021 = = -<
ID :011-241100593-20210128-C2021_05-DE
Transition écologique,
Habitat / Urbanisme / Planification / Aménagement du Territoire,
Développement économique / Emploi,
Politique de la Ville / Cohésion Sociale,
Affaires culturelles,
Communication et nouvelles technologies,
Agriculture / Viticulture / Tourisme,
Commerces / Revitalisation centres villes et centres bourgs,
Stratégies territoriales/ Müutualisation.
- De fixer la composition des Groupes de Travail permanents telle que décrite ci-avant ;
- D'adopter les listes telles que ci-annexées, des membres titulaires qui composeront chacun des quatorze [14] Groupes de Travail permanents du GRAND NARBONNE;
- De mandater Monsieur le Président pour signer tout document afférent à ce dossier.
Pièce jointe à La délibération :
Tableau des groupes de travail permanents du Grand Narbonne
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
Gränd le: IPREFI Maire de Narbonne SA mansonme |
et de sa publication Président du Grand Narbonne, 7 le: AFF] Communauté d'Agglomération