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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2021 27 AG Approbation Pacte 1PJ tamponne
Document publié le Jeudi 18 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2021 27 AG Approbation Pacte 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/03/2021
Reçu en préfecture le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021 see EXTRAIT DU REGISTRE D
DU CONSEIL COMRkL:212#110052:20210818-c2021 27 DE NGrand “ NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY
Séance publique du JEUDI 18 MARS 2021 à 18h00 | Date de convocation : 11 mars 2020
Membres en exercice : 77
Délibération Votants : 73
Suffrages exprimés : 73
Pour : 13
N°C2021_27 Contre — Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : ALVAREZ Jean-Michel
PRESENTS : ALVAREZ Martine; BELLOTTI-LASCOMBES Emma; BOUSQUET Didier; BREHON Bruno; CALMON Julien:;
CALVET Jean-Claude; CASTAN Luc, CHALULEAU Jean-Paul; CHING Monique ; CLERGUE Guy; COMBES Georges ;
COURTIEL Aurélia ; COUSIN Sylvie ; DAUZATS Christine; DEVIC Bernard ; DURAND Viviane ; FAGES Gilles ; FRERE José ;
GUENFICI Ali; HERNANDEZ Joël; JAMMES Michel; JANSANA Jean-Marc; JULES Jean-Claude ; LENOIR Alexia ;
LETEISSIER Gérard ; LOIS Lydie ; LUCIEN Gérard ; MARTINAGE Fabienne ; MONIE Jean-Marie ; MONTAGNIER André-Luc ;
MORENO-MAUREL Fanny ; MOULY Didier; PALMADE-GIMENEZ Muriel; PECH Olivier; PENET Yves; POCIELLO Jacques ;
RENAULT Régine; ROCHER Edouard; RUDENT Yann ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ; SEGUI Jeanne Maryse ; TEXIER Bruno;
THIVENT Viviane ; TUBAU Marcel ; VERGNES Magali ; VIALADE Alain ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : ABED Yamina; ALVAREZ Jean-Michel; BELART Xavier; DARAUD Jean-
François ; FABRE Alain ; GOUIRY Catherine ; HERAS Guillaume ; LAPALU Christian ; MALQUIER Bertrand ; MARTIN Henri
EXCUSES: BASTIE Yves: HUYNH-VAN Nathalie ;
IBANES Alexandra ; TAURAND Francis ;
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: ABED Yamina
(délibération C2021_79) ; ALAUX Sylvie (délibérations
C2021_34, C2021 65, C2021 69 et C2021_70);
ALDEBERT Didier (délibérations C2021_34, C2021_65,
C2021_69 et C2021_ 70); ALVAREZ Jean-Michel
(délibérations C2021_34, C2021_65, C2021_ 69 et
C2021_70) ; BELART Xavier (délibérations C2021_34,
C2021_65, C2021_69 et C2021_70); DARAUD Jean-
François (à partir de La délibération C2021_46);
GOUIRY Catherine (délibération C2021_69); HERAS
Guillaume (délibérations C2021_34, C2021_65,
C2021_69 et C2021_ 70); KAISER Stéphanie
(délibérations C2021_34, C2021_65, C2021_ 69 et
C2021_70); LAPALU Christian (délibérations
C2021_34, C2021_65, C2021_ 69 et C2021_ 70);
MALQUIER Bertrand (délibérations C2021_34,
C2021_65, C2021_69 et C2021_ 70); MARTIN Henri
(délibération C2021_69); PARRA Eric (délibérations
C2021_34, C2021_65, C2021_69 et C2021_70); PINET
Marie-Christine (délibérations C2021_34, C2021_65,
C2021_69 et C2021_70); PY Michel (délibérations
C2021_34, C2021_65, C2021 69 et C2021_ 70); RIO
Jean-Louis (délibération C2021_ 79); VICO Alain
{délibérations C2021_34, C2021_ 65, C2021_ 69 et
C2021_70);
EXCUSES AVEC PROCURATION : AMBROSINO Jean-Marc ;
BOTHOREL Anouk ; BOUISSET Cyrielle; CESAR Jean-Paul;
CHARPENTIER Christine; CODORNIOU Didier; COURREGES
Jean-Pierre ; RAPINAT Evelyne
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : ALAUX Sylvie
(jusqu'à La délibération C2021_ 33; de la délibération
C2021_35 à C2021_ 64; de la délibération C2021_66 à
C2021_68 ; à partir de La délibération C2021_71) ; ALDEBERT
Didier (jusqu’à La délibération C2021_33; de La délibération
C2021_35 à C2021_ 64; de la délibération C2021_66 à
C2021_68; à partir de la délibération C2021_71); FABRE
Alain (à partir de la délibération C2021_60); KAISER
Stéphanie (jusqu’à La délibération C2021_ 33; de la
délibération C2021_35 à C2021_64; de la délibération
C2021_66 à C2021_68 ; à partir de La délibération C2021_71);
PARRA Eric (jusqu’à la délibération C2021_ 33; de la
délibération C2021_35 à C2021_64; de la délibération
C2021_66 à C2021_68 ; à partir de La délibération C2021_71);
PINET Marie-Christine (jusqu'à La délibération C2021_33 ; de
la délibération C2021_35 à C2021_64; de la délibération
C2021_66 à C2021_68 ; à partir de La délibération C2021_71);
PY Michelljusqu'à La délibération C2021_ 33; de la
délibération C2021_35 à C2021_64; de la délibération
C2021_66 à C2021_68 ; à partir de La délibération C2021_71);
RIO Jean-Louis (jusqu’à La délibération C2021_78) ; VICO Alain
(jusqu'à La délibération C2021_ 33; de la délibération
C2021_35 à C2021_ 64; de la délibération C2021_66 à
C2021_68 ; à partir de La délibération C2021_71); Envové en créfeciure le 26/03/2621
oO Reçu en préfeciure le 26/06/2027
N°C2021_27 (2) Affiché le 26/03/2021 SF
ID: 011-2411605993-20210918-C202t 27-0E
Nomenclature Etat : Institution et vie politique - Intercommunalité
OBJET: INSTANCES INTERCOMMUNALES - GOUVERNANCE - Approbation du Pacte de
Gouvernance du GRAND NARBONNE
La loi N°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à La proximité de l'action publique [loi dite « Engagement et Proximité}, introduit La possibilité d'élaborer un pacte de gouvernance entre Les communes et leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
L'article L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'après le renouvellement général des conseils municipaux, le Président de la Communauté d'Agglomération doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante, un débat et une délibération afin de décider d'élaborer où non un Pacte de Gouvernance.
Ainsi, par délibération N°C2020 142 du 24 Septembre 2020, Le Conseil Communautaire a créé et mandaté un Groupe de Travail « Gouvernance », présidé et animé par Monsieur Le 1* Vice-
Président pour réfléchir d'une part, sur la gouvernance du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération et l'élaboration éventuelle d'un Pacte de Gouvernance et d'autre part, sur l'adoption du règlement intérieur, notamment.
Par ailleurs, par délibération N°C2020 251 du 27 Novembre 2020, Le Conseil Communautaire
a décidé d'élaborer un Pacte de Gouvernance.
Dans ce cadre, par courrier en date du 24 décembre 2020 adressé à l'ensemble des maires du GRAND NARBONNE, Messieurs les Président et 1° Vice -Président ont soumis Le projet de Pacte de Gouvernance rédigé par le Groupe de Travail ad hoc, à l'avis des 37 Conseils Municipaux, ces derniers disposant d'un délai de deux mois pour se prononcer.
Le projet de Pacte du GRAND NARBONNE propose d'articuler la gouvernance du GRAND NARBONNE autour de plusieurs instances de dialogue : Le Conseil Communautaire, un Bureau Communautaire, une Conférence des Maires, des Groupes de Travail, ainsi que deux instances de proximité, les Déplacements Communaux et Les Conférences Techniques Territoriales.
Ces instances travailleront dans un esprit de consensus et d'arbitrage collégial, de concertation et d'ouverture, dans le respect des équilibres du territoire.
Cette gouvernance garantit à chacune des communes et à l'ensemble des élus d'être associés aux processus de décision. La circulation et Le partage de l'information sont favorisés de facon à assurer les meilleures conditions possibles pour le travail des élus et la mise en œuvre du projet de territoire.
La consultation des 37 Conseils Municipaux étant close depuis le 25 Février 2021, les communes dans leur très large majorité ayant émis un avis favorable, il convient de se prononcer sur Le Pacte de Gouvernance dont Le projet est annexé au présent rapport.
Vu la loi N°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à La proximité de l'action publique {dite loi « Engagement et Proximité »),
Vu l'article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 26/03/2021
N 0C2021 27 (4) Reçu en préfecture le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021 = = -<
ID :011-241100593-20210318-C2021_27-DE
A l'unanimité, Le Conseil décide :
- D'approuver le Pacte de Gouvernance entre le GRAND NARBONNE et ses 37 communes adhérentes ;
- De mandater Monsieur le Président pour signer tout document afférent à ce dossier.
Pièce jointe à La délibération :
Projet Pacte de Gouvernance
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: AFF] Communauté d'Agglomération